REPORT OF THE PAN-AFRICAN PARLIAMENT

Third Session of the Fifth Parliament

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Monday, 07October, 2019

 

The House met at 09.00am

 

[The President in the Chair]

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  1. LE PRÉSIDENT : Chers collègues,

Chers invités,

Je vous invite à observer une minute de silence pour prier ou méditer.

(Une minute de silence, de prière ou de méditation est observée)

(Coup de maillet)

La séance est ouverte !

Veuillez rester debout pour l’exécution de l’hymne de l’Union africaine !

(Exécution de l’hymne de l’Union)

Veuillez vous asseoir !

(Applaudissements)

Chers collègues,

Conformément aux dispositions de l’article 38, alinéa 1er, j’ai, à présent, l’honneur et le plaisir d’accueillir nos invités dans la Chambre.

J’invite S.E.M. Fumio Shimizu, Ambassadeur du Japon auprès de l’Union africaine, à faire son entrée dans la salle.

(L’Ambassadeur du Japon auprès de l’Union africaine fait son entrée)

(Applaudissements)

J’invite S.E. Dr Matshidiso Moeti, Directeur régional OMS- Afrique.

(Le Directeur régional OMS- Afrique fait son entrée dans la salle)

(Applaudissements)

J’invite S.E.M. Soumaïla CISSÉ, ancien membre du Parlement panafricain et leader de l’opposition de la République du Mali.

 (S.E.M. Soumaïla CISSÉ fait son entrée dans la salle)

J’invite Mme ESSOLA épouse YAKELE de la Société civile.

(Mme ESSOLA épouse YAKELE fait son entrée dans la salle)

(Applaudissements)

J’invite Madame Sénateur Odette MASSU, Présidente de la Commission de la Santé du Sénat du Congo.

(Madame la Présidente de la Commission de la Santé du Sénat congolais fait son entrée dans la salle)

(Applaudissements)

J’invite S.E.M. Elman ABDULLAYEV, Ambassadeur de la République d’Azerbaïdjan auprès de l’Union africaine.

(L’Ambassadeur de la République d’Azerbaïdjan fait son entrée dans la salle)

(Applaudissements)

-=-=-=-=-=-

Excellence Monsieur l’Ambassadeur du Japon auprès de l’Union africaine ;

Excellence Monsieur Soumaïla CISSÉ ;

Excellence Mesdames et Messieurs les Ambassadeurs et Représentants des Organisations internationales accrédités en Afrique du Sud ;

Excellence Madame la Vice-présidente ;

Excellences Messieurs les Vice-présidents ;

Excellences Mesdames et Messieurs les Présidents des Commissions permanentes, des Caucus des femmes et des jeunes du Parlement panafricain ;

Honorables députés au Parlement panafricain ;

Mesdames et Messieurs en vos rangs, titres et qualités.

Je vous souhaite une chaleureuse bienvenue, au nom des Parlementaires panafricains dans ce temple de la démocratie des peuples africains, à l’occasion de la troisième session ordinaire de la cinquième législature du Parlement panafricain.

La présente session se tient dans un contexte particulier marqué par les événements malheureux de haine de l’homme noir contre son semblable survenus en Afrique du Sud, le mois dernier.

Situation d’autant plus déplorable que certains Africains ont trouvé la mort sous le regard complice de ceux-là qui ont cultivé cette idéologie de la haine.

Dans ce contexte douloureux, le Parlement panafricain, par ma voix, condamne fermement les actes odieux perpétrés par les ennemis de la paix.

À ces morts tombés sous le coup de l’horreur, je voudrais adresser un hommage mérité à ceux de nos collègues qui nous ont quittés. Il s’agit de l’Honorable El Hadj Diao KANTÉ de Guinée et l’Honorable Sénateur Michael Temple, durant l’intersession.

Qu’il me soit permis, en notre nom à tous, d’avoir une pensée pour les filles et fils d’Afrique morts en Méditerranée et dans les champs de l’extrémisme violent, et d’évoquer la disparition des illustres fils d’Afrique que Dieu a rappelés à lui, à savoir les Présidents Béji Caïd Essebssi de Tunisie, et le Camarade Robert Mugabe du Zimbabwe.

Pour tous ces morts, je vous prie de bien vouloir vous lever et observer une minute de silence.

(Coup de maillet)

(Observation d’une minute de silence)

Merci beaucoup.

 

Excellences Mesdames et Messieurs,

Je voudrais souligner le caractère sacré d’une vie humaine.

Aucun être humain n’a le droit d’ôter la vie à un autre.

Néanmoins, nous avons suivi avec consternation les tristes événements du mois dernier en Afrique du Sud, pays multi culturaliste, multiracial où le vivre ensemble est une réalité.

D’aucuns parleraient de xénophobie, mais à y voir de près, on pourrait les qualifier de négro-phobie. Ces événements ont démontré aux yeux du monde, l’intolérance de l’homme noir, car à l’utilisation de l’arme blanche s’est associée la barbarie noire.

Nous condamnons donc fermement ces événements.

Excellences Mesdames et Messieurs,

Nous saluons la prompte réaction des Hautes Autorités d’Afrique du Sud. Au premier rang desquels S.E.M. Cyril Ramaphosa, qui a condamné avec force les auteurs de ces événements et demandé que justice soit rendue aux victimes.

Le Parlement panafricain doit toujours être une partie des solutions aux problèmes qui minent notre continent.

Aussi, le Bureau a décidé de maintenir cette Session pour exprimer notre solidarité aux Peuples africains victimes de violence et apporter notre soutien aux efforts de paix engagés par les autorités sud-africaines.

Mes chers collègues,

Nous pensons à tous ceux qui ont été obligés de se réfugier dans les centres communautaires. Ces hommes, femmes et enfants qui ont dû abandonner leur foyer, d’une extrême pauvreté, et aller se réfugier dans des camps de fortune pour avoir la vie sauve. Ces pratiques n’honorent pas notre continent tourné résolument vers son intégration.

 

Au-delà des événements malheureux d’Afrique du Sud, notre continent est déchiré de l’intérieur par des mouvements sociaux, les contreperformances économiques et les relations conflictuelles avec l’Occident.

Le continent ne saurait être réduit aux atrocités et dans la misère.

Cependant, dans le cycle de violences que traversent certains pays d’Afrique, et bien que la violence persiste au Sahel, certains pays du continent cherchent des solutions aux crises internes auxquelles ils font face.

Nous saluons les efforts de paix au Soudan, qui sont en bonne voie pour la stabilité retrouvée.

Quant au Cameroun, sur convocation de S.E.M. Paul Biya, le Cameroun a tenu du 30 septembre au 4 octobre 2019, un grand dialogue national afin de trouver une solution pacifique à la crise sociopolitique qui secoue le pays.

Les résolutions de cette concertation apporteront, à coup sûr, une solution définitive à la crise en cours.

En Algérie, le Mouvement social pacifique (Hirak) débouche sur une élection présidentielle prochaine, dont nous souhaitons tous qu’elle puisse se tenir à la date prévue du 12 décembre 2019, et que le peuple algérien puisse exprimer librement le choix de son dirigeant.

Aussi, nos pensées se tournent vers le peuple libyen frère, qui croupit dans une crise sociopolitique, dont les ramifications sont à l’extérieur de notre continent.

Le Parlement panafricain se tient aux côtés des frères libyens pour jouer sa partition dans la recherche de solutions durables à cette crise.

Aussi, le Parlement panafricain va organiser un sommet parlementaire de haut niveau. Ce sommet parlementaire aura pour but d’appuyer les efforts de paix engagés par S.E.M. Denis Sassou Nguesso, Président de la République du Congo, panafricaniste de la première heure et Président du Comité de Haut Niveau de l’Union africaine sur la Libye.

 

Excellences Mesdames et Messieurs,

L’espoir des peuples africains au lendemain des indépendances n’est pas comblé.

Les pays ne peuvent pas continuer à sombrer dans l’horreur et creuser le fossé du développement auquel aspirent ces peuples.

La mise en place d’une nouvelle zone de libre échange commercial ouvre la voie à un nouveau départ et à de nouvelles espérances : la libre circulation des personnes et des biens, l’intégration sociale, politique, culturelle et économique de notre continent.

L’Afrique, après les indépendances et la fin de l’apartheid, doit s’unir et développer ses gisements de matières premières en faveur de l’épanouissement des peuples africains, qui continuent à mourir en Méditerranée à la quête du bien-être.

Tous les efforts de notre continent doivent être tournés vers le développement économique, social, politique et culturel.

Face aux défis de l’heure, l’Afrique ne saurait se permettre le luxe de querelles intestines et la haine qui freinerait davantage son développement.

Nous voulons une Afrique en paix et stable, gage de développement durable.

Je voudrais exhorter les dignitaires religieux du monde, à l’instar du Pape François, de prier pour la paix en Afrique.

Je ne saurais terminer sans adresser mes sincères remerciements à vous tous, ici présents, et au gouvernement du pays hôte, l’Afrique du Sud, pour tout le soutien qu’il apporte au Parlement panafricain, et pour ses efforts de paix pour juguler la crise socio-humaine qui a secoué une partie de ce beau pays.

Long live Africa!

Long live Pan-African Parliament!

Long live African Union!

One Africa! One Voice!

I thank you very much for your attention.

(Applaudissements)

Monsieur le Secrétaire général,

Donnez-nous le deuxième point inscrit à l’ordre du jour de nos travaux.

  1. LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL: Merci Monsieur le Président.

L’ordre du jour appelle la prestation de serment par les nouveaux membres.

  1. LE PRÉSIDENT: L’ordre du jour appelle la prestation de serment par les nouveaux membres.

Monsieur le Secrétaire général,

Vous avez la parole !

  1. LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL: Merci Excellence Monsieur le Président.

Bonjour chers honorables membres.

Je procède à l’instant, à l’appel des nouveaux membres, pays par pays. Ils passeront à la tribune pour prêter serment, selon la formule qui figure déjà dans le document qu’ils ont en main.

Le premier pays : il s’agit du Bénin.

J’invite:

  • Hounsa Justin Agbodjete ;
  • Rosine Dagniho ;
  • Paulin Gbenou ;
  • Sedami Medegan Fagla ;
  • Boundja Jaques Yempabou ,

À se présenter à la tribune pour la prestation de serment.

(Applaudissements)

(Les nouveaux membres ci-dessus ont prêté serment conformément à l’article 9 du Règlement intérieur du Parlement panafricain et renvoyé à l’exercice de leurs fonctions).

HON DJIBRIL WAR [SÉNÉGAL] : Monsieur le Président, je voudrais attirer votre attention conformément au Règlement intérieur que le ci-devant l’honorable KONE, n’a pas observé la formalité, lever la main pour prêter serment. S’il peut le recommencer pour ceux…

  1. LE. PRÉSIDENT : Monsieur le Président, aujourd’hui c’est la cérémonie officielle. Un seul point inscrit à l’ordre du jour. Est-ce que c’est faisable ? Vous autorisez qu’il reprenne ?

LES HONORABLES MEMBRES : Oui

  1. LE PRÉSIDENT: Il n’a pas prêté ?

LES HONORABLES MEMBRES : Non.

  1. LE PRÉSIDENT: On n’ a pas droit aux motions. C’est quand même une cérémonie d’ouverture officielle, monsieur le président.

HONORABLE DJIBRIL WAR [SÉNÉGAL] : Monsieur le Président…

  1. LE PRÉSIDENT: Monsieur WAR, asseyez-vous ! Monsieur WAR, asseyez-vous ! Je croyais que dans l’orientation, on leur a dit de faire un serment de groupe. C’est ce que je croyais, peut-être qu’il n’a pas suivi ce qu’il fallait faire. Reprenez donc !

Compte tenu du nombre de députés, on ne peut pas faire le serment individuel.

HONORABLE PAULIN GBENOU [BENIN] : D’accord. Merci.

Prête serment conformément à l’article 9 du Règlement intérieur.

  1. LE PRÉSIDENT: Veuillez prendre place Honorable.

Monsieur le Secrétaire général, veuillez nous dire quelle est la méthode pour laquelle vous avez opté. Si c’est la méthode de groupe, il faut que le groupe passe. Si vous voulez aller de façon individuelle, vous nous dites.

  1. LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL: Merci, Monsieur le Président.

La prestation de serment se fait par groupe de pays. Et pour une meilleure audition, je voudrais faire entendre que le serment étant un acte solennel, les parlementaires qui se présentent ici récitent la formule du serment en chœur et à haute voix et soulèvent la main pour prêter solennellement. Ceci pour permettre de gagner du temps et c’est ce que nous avons l’habitude de faire.

Ceci étant,…

  1. LE PRÉSIDENT: Any problem ?

HONORABLE MAMÉDI SIDIBÉ [MALI] : Monsieur le Président, je pense que la finalité qui sied à la prestation de serment, en tout cas c’est de passer individuellement. Je pense que le fait de passer en groupe, je pense que c’est nouveau hein…en tout cas chacun d’entre nous à toujours prêté serment individuellement.

(Coups de maillet)

UN HONORABLE MEMBRE : On a fait par groupes.

              (Coups de maillet)

  1. LE PRÉSIDENT: Cher collègue, nous avons quarante cinq personnes, quarante cinq députés qui doivent prêter serment ce matin. Si vous optez pour que chaque député passe, fois trois (X 3) cela va nous faire 150 minutes. Or, nous avons opté pour la prestation par groupe, pour économiser le temps, mais ce que je peux recommander c’est que tout le monde doit lever la main pour dire : Je le jure ! À ce titre, le serment est accepté.

Je crois que c’est un travail que l’on devait bien faire lors de l’orientation des nouveaux députés pour qu’ils ne se trompent pas. Donc vraiment cher collègue, si ce sont trois députés on peut le faire, mais quarante cinq (45)…

Monsieur le Secrétaire général, vous avez la parole.

  1. LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL: Merci, Excellence.

J’appelle à présent les parlementaires ci-après à prêté serment:

  1. République Démocratique du Congo.

- Jaynet Kyungu Désiré Kabila,

- Jacques Djoli Eseng’Ekeli,

- Eric Ngalula Ilunga,

- Carole Agito Amela,

- Didier Molisho Sadi. 

  1. Madagascar
  • Jocelyne Rahelihanta,
  • Jean Bosco Rivotiana,
  • Félix Manolosoa,
  • Jean Nicolas Randrianasolo,
  • Houssen Rochelin.
  1. Malawi
  • Rodrick Samu,
  • Ezékiel Peter Ching’oma,
  • Chrissie Kamanga,
  • Chimwemwe Mazabuka et de
  • Yeremia Chihana.
  1. République Fédérale du Nigeria
  • Bashar Isah,
  • Humpe Babatunde,
  • Taiwo Oluga,
  • Bala Ibn Na’allah et de
  • Betty Apiafi.
  1. République d’Afrique du Sud
  • Dr Mathole Motshekga,
  • Amos Masondo,
  • Pemmy Castelina Pamela Majodina,
  • Thembekile Richard Majola et de
  • Julius Sello Malema.

Les Honorables Députés ci-dessus cités ont tous prêté serment conformément à l’article 9 du Règlement intérieur et ont été renvoyés dans l’exercice de leur fonction.

                             (Applaudissements)

On vient de m’apprendre que l’un des honorables membres du Bénin qui n’était pas là au moment où ses collègues prêtaient serment est dans la salle. Je voudrais, avec votre permission monsieur le Président, avec la permission de la Chambre, l’inviter à venir prêter serment. Il s’agit de l’Honorable Sédami Medegan Fagla, si elle est dans la salle. Je vous en prie Honorable !

  • Deux honorables députés du Bénin prêtent serment.

              (Applaudissements)

Nous sommes arrivés au terme du serment de ce matin. Je précise que sur un nombre de quarante cinq (45) parlementaires qui devaient prêter serment, certains ne sont pas présents. Au fur et à mesure que nous allons enregistrer l’arrivée de ces membres, nous allons apprêter le processus pour que ces derniers puissent prêter serment au fur et à mesure du déroulement de nos séances.

Je vous remercie.

  1. LE PRÉSIDENT: Merci, chers collègues, Merci monsieur le Secrétaire Général.

Je souhaite la bienvenue aux nouveaux membres qui viennent de prêter serment. Cette maison est la vôtre. D’aucuns sont des anciens de la maison, ils connaissent les pratiques. Tout de suite, passez la main aux nouveaux venus pour que nous puissions débattre des questions d’intérêt pour notre continent. L’Afrique attend de nous les grands chantiers et la réalisation de son intégration.

Aussi, voudrais-je vous inviter à suivre avec intérêt, les messages de solidarité qui nous serons lus respectivement par :

  • Son Excellence, Monsieur Fumio Shimizu, Ambassadeur de la République du Japon auprès de l’Union africaine et également
  • Son Excellence Monsieur Herman, Ambassadeur de la République d’Azerbaïdjan en Ethiopie.
  • Son Excellence Soumaila Cissé.

Vous savez, un converti quand il arrive au temple, il a toujours un mot à dire. Il connait bien cette maison et il nous a fait l’honneur de nous rendre visite. Il aura donc son mot à dire et après, nous allons continuer nos travaux.

J’invite donc son Excellence, Monsieur Fumio, Ambassadeur du Japon à prononcer son mot de solidarité.

H.E MR. FUMIO SHIMIZU [AMBASSADOR OF JAPAN TO THE AU]: The Rt. Hon. President of the Pan-African Parliament, Mr Roger Nkodo Dang; Honourable guests; Honourable Members of the Pan-African Parliament; Excellencies; Ladies and Gentlemen, good morning. Bonjour. 

I would like to congratulate you all on the opening of the Third Ordinary Session of the Fifth Parliament of the Pan-African Parliament. It is a great honour to be invited by the Rt. Hon. President of the Pan-African Parliament today. It is a special significance for a Japanese Diplomat like me to be in front of all representatives of African Union Member countries in this year, 2019. This is because in this year, there was the succession of the new Japanese Emperor to the throne in May and the TICAD 7 held in August. 

Today, I would like to talk about the recent development of relationship between Japan and Africa, in particular, the achievements of the TICAD 7. While Japan and Africa have enjoyed a friendly relationship for a long time, it is getting more importance these days due to Africa’s economic growth, increasing population and our endeavours on peace and stability in the world.

Japan has further strengthened its relationship with the African Union as evidenced by the establishment of the dedicated mission with Japan to the African Union in January 2018. And I was nominated as the First Ambassador of this mission. The proof of our close partnership is TICAD. TICAD is a Summit or International Forum on African Development. Since the TICAD process started in 1993, Japan has continuously promoted African ownership and international partnership. This year, from 28th to 30th of August, TICAD 7 was held at the City of Yokohama in Japan with the following theme: “Advancing Africa’s Development through People, Technology and Innovation”. More than 10,000 people from Africa and Partner countries, representatives of International and Regional Organisations, the business sector and the civil society participated in this summit. 

This TICAD summit was co-Chaired by our Japanese Prime Minister, Mr Abe Shinzo and His Excellency, Mr Abdel Fattah el-Sisi, President of the Arab Republic of Egypt, Chair of the AU this year. The chair of the AU played an important role as a co-organiser. At the end of the summit, the Yokohama Declaration 2019 and the plan of action were adopted. Along with those outcomes of the TICAD 7, Japan will further strengthen a variety of cooperation with Africa. 

At the opening session, Prime Minister Abe delivered his keynote address whose initial part touched upon strengthening the Japan-Africa economic relationship and the promotion of Japanese private investment in Africa. Prime Minister Abe emphasised the partnership between Japan and Africa which will be strengthened through entrepreneurship and enterprise, along with investment and innovation. 

Japan will continue to contribute to the improvement of Africa’s business environment and put forth every possible effort so that the amount of Japanese private investment in Africa which was $20 billion over the past three years will be surpassed in the years to come. 

To achieve such expansion of investment, Japanese Government will make all the efforts including the training of African people in the area of business and industry through “kaizen” or improvement initiative and through technical assistance implemented by JICA (Japan International Cooperation Agency) and others.  Empowerment of youth and women is one of the key cooperation targets in this direction.

With regards to the Japan-Africa economic relationship, we expect further progress on the economic integration of Africa including through African Continental Free Trade Agreement.  Japan would like to support its implementation. 

Ladies and Gentlemen, the social sector issues were also discussed in the TICAD 7.  Japan will contribute to building resilient and sustainable societies which are indispensible for the realisation of human security and the Sustainable Development Goals. 

In the health sector, it is Japan, throughout the history of TICAD that has promoted universal health coverage in Africa. Japan pledged to bring UHC to three million recipients in Africa. We think it is important to strengthen resilience and preparedness including our effort to tackle the Ebola Fever. Japan will also contribute to combating climate change, disaster reduction and quality education in Africa based upon our experiences and expertise.

Peace and security are crucial as a pre-condition for economic growth and the improvement of the wider effect.  Prime Minister Abe introduced, in his keynote address, Japan’s new approach for peace and stability in Africa.  Japan will closely work with the African Union and Regional Economic Communities to support Africa’s effort through conflict prevention and mediation. Through this approach, Japan will assist institution building and human resources development to make judicial, governmental, administration and legislative systems stable and secure so that nation building does not move backward as a result of conflict. 

These contributions will be aligned with “Silencing the guns by 2020”, which is next year’s theme for the African Union.

Moreover, Prime Minister Abe expressed that together with Africa, Japan would like to safeguard the Indian and Pacific oceans which connect Japan and Africa with great care as an international public good, where the rule of law be applied.  In this regard, Japan will contribute to the development of green economy through the development of marine resources as well as to the strengthening of maritime security and safety which are indispensable for maritime resources development, and also to contribute to the protection of the marine endowment, including through measures to tackle plastic marine litter. 

Ladies and Gentlemen, my sincere hope is that the ties between Japanese and African people could be enhanced through people-to-people exchange. 

In this context, Japan will host next year’s Olympics and Paralympics Games. 

We welcome African best athletes to come to Tokyo next year.

When we talk about people-to-people exchange, we cannot ignore the importance of exchanges of parliamentarians.

During the TICAD 7, a meeting was held between H.E. Mr. Moussa Faki, Chairperson of the Commission of the African Union and Members of Japan AU Parliamentary Friendship League of the National Diet of Japan. I wish that parliamentary exchanges between Japan and Africa could take place in the near future. 

Finally, let me reiterate my conviction that through the TICAD 7 and towards the TICAD 8 to be held in Africa in 2022, the relationship between Japan and Africa will be further strengthened. 

Towards this end, I will spare no effort – and let me take this opportunity to humbly ask further understanding and cooperation of all of Your Excellencies here, who are representing African People.

Thank you for your attention.

THE PRESIDENT: Thank you very much, Your Excellency. I will now give the floor to His Excellency Mr Elman Abdulayev, Ambassador of Azerbaijan to Ethiopia.

H.E ELMAN ABDULLAYEV [AMBASSADOR OF AZERBAIJAN TO ETHIOPIA]:  Good morning Your Excellency Hon. Roger Nkodo Dang; good morning esteemed Members of the Pan-African Parliament.

It is a great pleasure and honour to be invited to this opening ceremony.

And frankly speaking, it is always a very positive and interesting move to be here among you. And having prepared a speech, I will speak out of my heart.  I am sure it will be short but just to make sure that - I always prefer to speak on this podium on behalf of our hearts. 

It is an honour and privilege to come all the way from Addis Ababa and to salute you.  I see many familiar faces here and would also like to salute my esteemed colleague, Ambassador Sibo who came along with me from Addis Ababa. Mr. President, thank you very much for this kind invitation. 

First, I would like to start by wishing you very successful deliberations in your subsequent sessions.

I also would like to congratulate the newly sworn-in Members of the Pan-African Parliament and wish them all the luck and success.

Honourable Members of the Pan-African Parliament, just a couple of words about Azerbaijan-Africa relationship; first of all, this is not a new relationship - although Azerbaijan is a newly independent country which attained independence in 1991 from the Soviet Union. Our cooperation goes back to the 1960s and 1970s when Azerbaijan – with its capital, Baku – was among the most important academic capitals of the Soviet Union. Thus in Africa, more than 15,000 graduates came back to their countries after studying in different universities of Azerbaijan and served their continent with dignity. We, as Azerbaijan, always felt that we have to be close to our African brothers and sisters in their fight against colonization and for independence.

And we always felt it is our duty to start and continue this road with them. 

After the independence, Azerbaijan under the leadership of our President, His Excellency IIham Aliyev, we initiated different social projects among which are educational projects, which is of course the capacity building projects. We re-launched this programme to bring again many more African brothers and sisters to Azerbaijan where we can assure that they receive proper education so they would be back in their continent and serve their people with dignity.

As I have mentioned before that Azerbaijan was from the beginning with the people of Africa to support this beautiful continent in its struggle for independence. 

This year, precisely on 25th-26th October, Azerbaijan is hosting the summit of the Non-Aligned Movement. Azerbaijan is one of the newest members of the Non-Aligned Movement. And of course as you know and as you are well aware, the Non-Aligned Movement is a Movement that is inspired by the de-colonisation process in Africa, by the independence of Africa and inspired Africa in its de-colonisation.  By the way, Africa is the founding father of the Non-Aligned Movement. So being the newest member of this Movement, Azerbaijan, as the new Chair of the Movement, is going to bring a new focus on Africa during our three-year chairmanship.

Our membership and chairmanship will focus on different issues that Africa is tackling today on different levels. We are expecting participation of many heads of state and government and other officials from this continent.

Also, Your Excellency, Mr. President, we are expecting your participation because we thought that we really need to have the Pan-African Parliament with us at this Summit. So it will be our honour and privilege to have this important organ being represented by His Excellency, President Roger Nkodo Dang.

So Your Excellencies, dear brothers and sisters, Members of Parliament, allow me at the end to wish you all again a successful job that you are already having and wish you very fruitful deliberations in discussing the African matters because from Addis Ababa, it is already visible how the Pan-African Parliament is becoming more visible and vocal. That makes us all happy. 

So thank you so much and let me conclude my speech by thanking His Excellency, Mr. President, for having me here and wish you again a successful continuation of your deliberations. Thank you.

THE PRESIDENT: Thank you very much, Your Excellency. Now I would like to give the floor to Hon. Cissé Soumaïla, former Member of PAP. I also wish to welcome you back to your House.

HON. CISSÉ SOUMAILA [ANCIEN MEMBRE DU PAP] : Merci beaucoup Monsieur le Président.

Monsieur le Président,

Honorables Députés,

Honorables Membres du Parlement,

Je ne peux que vous remercier pour l’honneur et le privilège que vous me faites de m’inviter aujourd’hui. J’ai l’habitue de m’asseoir derrière, aujourd’hui je suis devant. Alors, je vous remercie pour cela. Vous savez tout à l’heure quand on m’a dit que le Président voulait que je parle j’ai dit : «  ah… qu’est ce que je vais dire ? » Alors je me suis dit je vais écrire rapidement quelque chose, j’ai fouillé mes poches mais je n’avais pas de papier.

Alors je me suis rappelé que l’Ambassadeur m’a donné sa carte de visite alors je l’ai utilisé (rire) comme papier. Alors j’ai eu deux idées :

La première ce que je souhaite, c’est que ce Parlement soit plus fort. Qu’on entende encore plus la voix de ce Parlement. Aujourd’hui, les problèmes que nous avons, les problèmes de gouvernance, créer les constitutions réelles de contre-pouvoirs, je rêve de cela pour le Parlement Panafricain.

Je suis jaloux quand je vois d’autres Parlements qui choisissent leurs Commissaires. Je vois d’autres Parlements qui s’impliquent au plus haut niveau pour que l’union soit, parce que le Parlement lui donne ces attributs. On lui donne la force de choisir et le Parlement est indispensable, il faut que le Parlement Panafricain soit un tel Parlement et je le souhaite très fort. [Applaudissements]

La deuxième chose c’est l’Ambassadeur tout de suite qui en a parlé, la Zone de Libre Echange. Nous avons créé la Zone de Libre Echange. J’ai eu la chance de diriger l’UEMOA et on a créé une Zone de Libre échange. On se bat beaucoup plus que la libre circulation des marchandises que pour la libre circulation des hommes. Il est temps que les hommes circulent sur le continent librement.

A chaque étape il faut encore des visas, à chaque étape il faut changer bien sûr le … … Moi j’insiste là-dessus parce que la dimension humaine doit être quelque chose que nous devons porter en nous-mêmes, nous devons avoir le cœur dans la main pour que l’Afrique puisse se construire. La Zone de Libre Echange ne doit pas être qu’une zone d’échange de marchandises

La troisième idée qui m’est venue bien sûr je pense à mon pays et je pense surtout au Sahel et toutes les difficultés que nous avons aujourd’hui. Des guerres intercommunautaires, un terrorisme qui ne dit pas son nom, des vieux reflexes qui sont dépassés qui reviennent aujourd’hui. Je pense très sincèrement que votre voix doit être entendue plus forte encore, vous devez crier avec ses enfants qui pleurent. Vous devez crier avec ces femmes qui voient leurs enfants mourir, leurs frères mourir, leurs maris disparaitre par des forces du mal. Je crois que ça ne doit pas rester indifférent.

Monsieur le Président, vous devez avoir une commission d’information dans le Sahel, vous devez savoir ce qui se passe dans le Sahel. C’est absolument dramatique, c’est infrahumain et je souhaite que chacun de vous en soit conscient. C’est malheureusement quelque chose qui peut arriver n’importe où sur le continent, ça peut arriver chez n’importe qui, ça peut nous arriver dans nos familles et ça peut arriver chez nos voisins, chez nos amis. C’est pour ça que chacun de nous doit se mobiliser pour que cela s’arrête.

Enfin Monsieur le Président, je voudrais vous remercier avoir une pensée émue pour ceux qui nous ont quittés, je pense au Doyen KANTÉ, je pense à TEMPLE, des hommes d’expérience, des hommes qui nous ont appris beaucoup de choses. Aujourd’hui, j’aimerai vraiment verser une larme pour eux.

J’aimerai vous dire enfin que je dois vous remercier. Vous savez quand on a des ambitions politiques comme je l’ai eu, on apprend beaucoup plus. On apprend ce que c’est la solidarité, on apprend à se contredire, on apprend à écouter. Ce n’est pas facile d’écouter. On apprend à supporter et à tolérer l’autre, on apprend à subir, à subir tout : les contre-vérités, les trahisons, les difficultés. Mais des hommes comme les autres, on a parfois mal au pied, on a parfois mal à la tête, on nous demande d’être encore plus fort. Et grâce à vous, je pense que j’ai été plus fort, le combat, je le continue, je vous remercie très sincèrement pour votre fraternité, votre amitié, j’ai beaucoup, beaucoup appris ici, et merci  à vous tous ! Merci les femmes j’insiste là-dessus, parce qu’elles se sont battues ici, [Applaudissements] elles se sont battues ici j’étais un tout petit peu peiné de voir que les compositions sont revenues à 1/4 et non à 2/5,  je m’excuse de souligner cela, mais merci encore, merci à tous.

Merci Monsieur le Président.

(Applaudissements dans la salle)

  1. LE. PRÉSIDENT : Merci Honorable SOUMAILA.

Chers collègues, nous venons donc de suivre le message de solidarité, la marche vers la coopération internationale de notre Parlement est résolument engagée. Nous allons répondre à l’invitation du Sommet des non-alignés, mais également nous attendons beaucoup de la coopération avec le Japon. Ce Parlement doit aller de l’avant tel que l’a souhaité l’Honorable SOUMAILA.

Nous somme les hommes et les femmes capables d’assumer les responsabilités de ce continent mais on reste tout le temps relégués au second plan. Et ça, nous devons nous battre pour prendre le devant de la scène car nous représentons les peuples africains.

Et c’est par cette note d’espoir que je vais suspendre nos travaux pour accueillir notre invitée  d’Honneur.

J’invite tous les invités et les Honorables Députés à se diriger vers la salle des pas perdus pour une pause-café. 

La séance est suspendue et reprend dans quinze minutes. [Coup de maillet]

  1. LE PRÉSIDENT : La séance est reprise !

La Très Vénérable Honorable Jeanine MABUNDA LIOKO, Présidente de l’Assemblée nationale de la République démocratique du Congo, première femme élue à ces fonctions depuis les indépendances en 1960. C’est elle qui nous fait l’honneur de nous visiter ce jour.

Qui est-elle ?

La Très Honorable Jeanine MABUNDA a fait partie du gouvernement Gizenga et Muzito, du 5 juillet 2007 au 6 avril 2012.

MABUNDA a été Directrice du Fonds de Promotion de l’Industrie (FPI) du pays. Elle est Présidente de l’Assemblée nationale de la République démocratique du Congo depuis les élections du 24 avril 2019.

La Très Vénérable MABUNDA a suivi des études à l’Université catholique de Louvain en Belgique avant d’occuper plusieurs postes de responsabilité dans le secteur privé, notamment dans la City Bank en 1988.

De 1993 à 1996, elle supervise la Direction commerciale d’Africa System.

De 1997 à 2000, elle est Conseillère au Cabinet du Gouverneur de la Banque centrale de la République démocratique du Congo et participe, à ce titre, aux négociations trimestrielles FMI-Banque mondiale à Washington et à Paris.

En 2002, elle est nommée Administrative déléguée générale (ADG) du Fonds de Promotion de l’Industrie (FPI).

Au cours de ce mandat de cinq ans, le Fonds de Promotion de l’Industrie se dote d’un nouveau siège social sur fonds propres et poursuit une politique salariale de paiement régulier des salaires. Elle obtient aussi l’augmentation des interventions du Fonds de Promotion de l’Industrie en faveur des entreprises, l’amélioration du taux de recouvrement des prêts et la réduction du déficit.

Le 16 février 2007, elle est nommée ministre du portefeuille de l’État et est chargée notamment de la réforme des entreprises publiques.

Puis, le 9 juillet 2012, le Président Joseph KABILA la nomme Conseillère spéciale en matière de lutte contre les violences sexuelles.

Loin de ces sujets dans lesquels elle a exercé ses activités et dans un domaine où la République démocratique du Congo avait mauvaise réputation.

Aujourd’hui, je l’ai dire, elle est la première femme élue Présidente de l’Assemblée nationale de la République démocratique du Congo depuis les indépendances.

(Applaudissements)

C’est donc cette dame, au cursus bien rempli, que nous allons écouter ; son message de solidarité qui tenait non seulement à la vie du continent mais, j’en suis sûr, elle abordera la question de la femme.

Madame la Présidente,

Soyez la bienvenue.

Je vous passe la parole.

S.E JEANINE MABUNDA LIOKO [PRÉSIDENTE DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE DE LA RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO] : Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Vice-présidents, Honorables collègues parlementaires,

Je suis particulièrement heureuse de prendre la parole devant cet auguste assemblé des parlementaires de notre continent.

Peu d’entre nous se souviennent encore avec précision des hauts faits accomplis par les pères-fondateurs de l’Organisation de l’union africaine en 1960. Mais en décidant en 2013 de ne pas réduire le cinquantième anniversaire de notre union à une simple fête de commémoration tous les leaders du continent, plus jeunes ou moins jeunes, se sont tout de même rendu compte que les cinquante prochaines années devront être bien différentes du demi-siècle vécu par les Etats de toute notre région.

Monsieur le Président,

Mesdames et Messieurs les Vice-présidents,

Chers collègues,

Auprès des premiers concernés, nos concitoyens eux-mêmes, l’agenda 2063 passe parfois pour une simple vision, sinon une utopie. L’Afrique dirigée par ses propres citoyens ? Une Afrique devenue puissance mondiale ? Mais, n’est-ce pas là de la science fiction ? S’interrogent-ils.

Monsieur le Président,

Mesdames et Messieurs les Vice-présidents,

Estimés collègues,

Tous ces doutes et toutes ces hésitations ne doivent pas faire oublier qu’en dépit des résultats mitigés sur le plan économique, parfois sur le plan politique, les africains ont pu relever un énorme défi en une seule décennie. L’histoire a effectivement inscrit dans ses annales un fait mentionné sur la terminologie « Les indépendances des Etats africains des années 60 ».

Point n’est besoin de rappeler que dans ces périodes fécondes pour l’émergence de nos pays, mon pays, la R.D.C, et d’autres ont participé au processus de libération de certains pays dont l’Angola, la République sud africaine, à travers la Résolution 2505 de l’O.U.A, mieux connue sous le nom de Manifeste sur l’Afrique australe de Lusaka.

A ce propos, la population du Congo n’a jamais oublié la gratitude que lui a témoignée, en 1990, le célèbre ex-prisonnier Nelson Mandela.

En effet, lors de sa libération, le 11 février 1990, c’est à notre pays que Madiba a réservé l’honneur de son tout premier voyage en dehors de la République sud africaine en mémoire de ce combat de libération mené en commun.

Monsieur le Président,

Mesdames et Messieurs les Vice-présidents, 

Chers collègues,

L’Union africaine a proclamé 2019 l’année des réfugiés, des rapatriés et des personnes déplacées. La session qui s’ouvre ce jour retient la problématique des réfugiés, des déplacés internes comme l’un de ses thèmes.

Les conflits armés, la pauvreté et le chômage des jeunes sont à la base des grands déplacements des populations au sein de notre continent.

Premières victimes de cette situation des conflits sont les femmes, les jeunes filles et les enfants.

Je voudrais, alors ici, profiter de cet hémicycle pour exprimer ma solidarité à tous les frères et sœurs africains qui se retrouvent dans cette situation de vulnérabilité extrême. Je lance un appel à tous les Etats africains à plus de protection des femmes et des jeunes et à nos partenaires d’accroître leur soutien en faveur des pays qui abritent les réfugiés.

Monsieur le Président,

Mesdames et Messieurs les Vice-présidents,

Chers collègues,

Cet état des choses n’est pas insurmontable, car l’Afrique dispose d’un potentiel énorme en termes de ressources humaines, sa jeunesse, des ressources naturelles ou énergétiques pour apporter des réponses à ces défis. Il nous suffit de travailler avec assiduité pour que les priorités que nous nous sommes définies, contenues dans l’agenda 2063, deviennent une réalité.

Nos populations africaines, du Nord, du Sud, de l’Est, comme de l’Ouest, ainsi que du centre, nous interpellent pour que des actions concrètes soient prises en vue d’améliorer leur quotidien. L’Océan Atlantique et la Mer Méditerranée doivent cesser d’être des cimetières pour la jeunesse africaine. Comme dirigeants, nous avons donc le devoir d’offrir à cette jeunesse des opportunités en termes d’emplois pour que soit bannie la peur du lendemain.

Il est certes vrai qu’en tant qu’organe de l’Union africaine, en attendant la ratification par les Etats-membres du Protocole de Malabo qui confère le pouvoir législatif au Parlement panafricain, il vous appartient de formuler des recommandations et résolutions précises dans le sens de l’amélioration de la gouvernance politique et économique.

Je m’en voudrai si je n’invitais pas solennellement les Etats africains qui ne l’ont pas encore fait à ratifier l’Acte constitutif du Parlement panafricain.

Monsieur le Président,

Mesdames et Messieurs les Vice-présidents,

Distingués collègues,

Pour mettre réellement en œuvre des programmes de transformation quantitatifs et qualitatifs dans notre région il est important de garantir un préalable, la tranquillité intérieure par la démocratie.

En ce qui concerne mon pays, le Congo, jadis perçu, faut-il l’avouer, comme mauvais élève de la classe, nous venons en décembre 2018, avec les 46 millions d’électeurs congolais, de procéder à une transition pacifique entre un Président sortant, le Président de la République honoraire Joseph Kabila, et un Président entrant, l’actuel Président de la République Félix Tshisekedi.

C’est la première fois que nous avons en R.D.C un Président sortant à la retraite, vivant, qui s’est retiré après deux mandats, tel que prévu par notre Constitution. Les acteurs politiques viennent de réussir une formule originale en R.D.C.

En effet, les résultats électoraux destinaient la République à une cohabitation indécise entre une majorité présidentielle, différente de la majorité parlementaire, à savoir le Président en fonction dispose de 48 députés au Parlement tandis que l’autre Président sortant dispose de 335 députés pour sa structure politique.

Cependant, dans le souci de cohésion nationale, les vainqueurs à l’élection présidentielle et ceux des élections législatives ont convenu plutôt de constituer ensemble une formation politique commune, une coalition au niveau tant parlementaire que gouvernemental et cette volonté s’est étendue jusqu’à l’Assemblée nationale que j’ai l’honneur de présider depuis avril 2019.

Ainsi, par exemple, dans le travail des commissions permanentes parlementaires de notre assemblée, la présidence de trois sur dix des commissions a été confiée aux députés de l’opposition en dehors de la coalition au pouvoir alors que le poids numérique effectif de l’opposition au sein de notre assemblée le limitait à deux commissions. L’objectif de tous ces mécanismes est de parvenir à une pacification institutionnelle, à anticiper en amont les tensions.

En effet, les leçons de notre histoire nous renseignent que les conflits politiques mal gérés, mal négociés finissent en conflits armés et créent des déplacés internes, thème de notre rencontre d’aujourd’hui.

Ce choix donc de notre nouvelle génération politique, conduite par le Président Tshisekedi, permet une sérénité politique ressentie positivement par notre population.

Dans cette Afrique des Grands Lacs, souvent réputée pour être troublée, notre pays, la R.D.C, peut apporter son expérience dans le processus en cours sur le continent africain. Un vaste Congo en paix est alors un atout pour l’ensemble du continent.

Monsieur le Président,

Mesdames et Messieurs les Vice-présidents,

Distingués collègues,

Pour clore mon propos, je félicite l’Union africaine d’avoir réglé le problème de la parité au sein du Parlement panafricain en invitant les Etats d’envoyer au près du Parlement panafricain une délégation parlementaire composée d’au moins deux femmes sur cinq membres. Cela étant dit, moi-même, aujourd’hui pour la première fois en R.D.C, je porte constructivement le combat du positionnement de la femme dans les institutions en vue d’ouvrir la porte non seulement aux femmes dites élites mais aussi à la vaillante femme rurale africaine que nous retrouvons dans tous nos pays sur tout notre continent.

Ainsi, je vous invite à travailler lors de cette session avec abnégation et assiduité pour faire des propositions qui pourront inspirer nos parlements nationaux car aujourd’hui et aujourd’hui l’Afrique et les africains ont besoin de nous pour une réussite collective.

Puissent les idéaux de Nkrumah, de Lumumba, de Senghor, de Nasser, d’Houphouët, de Sékou Touré et de Mandela guider nos travaux.

Que vive l’Afrique, je vous remercie pour votre aimable attention.

  1. LE PRÉSIDENT : Merci Madame la Présidente.

Merci pour ce message de solidarité qui a touché le cœur de tout un chacun. Nous devons travailler pour pérenniser les idéaux des pères-fondateurs du panafricanisme. Le message est clair.

Je vais inviter le Secrétaire général à faire des annonces.

  1. LE SECRÉTAIRE GENERAL: Merci Excellence.

J’ai trois annonces :

La première est la suivante :

Les groupes régionaux sont invités à leurs réunions, cet après-midi, de 14 h 30 à 18 heures, dans les salles suivantes :

  • Groupe régional de l’Afrique centrale, c’est la salle de commission n° 1 ;
  • Groupe régional de l’Afrique australe, salle de commission n° 2 ;
  • Groupe régional de l’Afrique de l’Est, salle de commission n° 3 ;
  • Groupe régional de l’Afrique du Nord, salle de commission n° 5 ; et
  • Groupe régional de l’Afrique de l’Ouest, ici dans la Chambre.

Deuxième communiqué :

Les membres de la Commission des Règlements, des Privilèges et de la Discipline sont conviés à une réunion, juste après la séance plénière, dans la salle de Commission
n° 4.

J’invite les interprètes qui servent cette séance plénière à se rendre dans ladite salle pour faciliter l’interprétation de cette réunion.

Enfin, il est porté à la connaissance des anciens et des nouveaux membres du Parlement panafricain, qui ont déposé la demande de passeports diplomatiques de l’Union africaine, de bien vouloir se rendre au secrétariat parlementaire pour se faire filmer et relever les empreintes digitales.

Les anciens et nouveaux membres, qui n’ont pas encore déposé leurs demandes de passeport, sont priés de se rendre au secrétariat, au même endroit, pour la même circonstance.

Bien vouloir prévoir deux photos d’identité et l’ancien passeport de l’Union, pour ceux qui vont renouveler leurs passeports. Par contre, pour les nouveaux membres, prévoir deux photos d’identité et le passeport national.

Je vous remercie.

  1. LE PRÉSIDENT: Merci beaucoup, Monsieur le Secrétaire général.

Vous avez oublié deux annonces que je me permets de faire.

Première annonce : la séance-photo, tout de suite après la suspension.

Mais la non moins importante annonce est que tous les invités, ici, présents sont conviés à un déjeuner offert par le Bureau et l’ensemble de parlementaires panafricains. Je crois que le lieu, c’est Gallagher.

Monsieur le Secrétaire général, c’est bien cela ?

  1. LE SECRÉTAIRE: C’est bien cela, Monsieur le Président.
  2. LE PRÉSIDENT: D’accord.

Donc, après la séance-photo, nous irons tous au déjeuner.

Chers collègues, accompagnez les invités au déjeuner ; allons manger et puis on revient travailler.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est suspendue. Elle reprendra demain à 9 heures.

(Coup de maillet)

La séance est suspendue !      

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(La séance est suspendue à onze heures trente-huit minutes deux secondes. Elle reprendra le mardi 8 octobre 2019 à neuf heures)

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REPORT OF THE PAN-AFRICAN PARLIAMENT

Third Session of the Fifth Parliament

_________

Tuesday, 08October, 2019

 

The House met at 09.01am

 

[The President in the Chair]

__________

 

  1. LE. PRÉSIDENT : Je vous invite à observer une minute de silence pour prier ou méditer.

(Observation d’une minute de silence, de prière et de méditation)

Merci. Veuillez-vous asseoir.

La séance est reprise.

Monsieur le Secrétaire général, je vous donne la parole.

  1. LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL : Excellence Monsieur le Président, l’ordre du jour appelle la prestation de serment d’un des nouveaux membres, qui est présentement dans la salle.
  2. LE PRÉSIDENT : Prestation de serment d’un membre. Vous n’avez pas son nom ?
  3. LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL : C’est un membre du Ghana. Elle s’appelle Honorable Nana Akua Owuso Afriyie.

(L’honorable Nana Akua Owuso Afriyie, du Ghana a prêté serment, conformément à l’article 9 du Règlement intérieur du Parlement panafricain)

  1. LE PRÉSIDENT : Soyez la bienvenue honorable. Bienvenue à nous tous ici présent.

Monsieur le Secrétaire général, veuillez nous reprendre ce qui avait été inscrit à l’ordre du jour.

  1. LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL : Le point suivant inscrit à l’ordre du jour est la présentation et débat sur le rapport d’activités du Parlement panafricain.
  2. LE PRÉSIDENT : Présentation et débat sur le rapport d’activités du Parlement panafricain. Oui.

HON. SÉKOU FANTAMADI TRAORÉ [MALI] : Moi je demande une motion, parce que je pense qu’il y a une situation pendante. Il faut que nous parvenions vraiment à l’évacuer pour la quiétude et la sérénité de notre Parlement.

C’est ma proposition. Merci Monsieur le Président.

  1. LE PRÉSIDENT: Il y a plusieurs situations pendantes

HON. SÉKOU FANTAMADI TRAORÉ [MALI] : C’est la situation du Premier vice-président, puisque j’ai cru entendre hier que la commission a siégé et nous voudrons vraiment nous enquérir, au moins, même s’il faut 20 minutes pour évacuer cela dans un timing bien précis, pour que nous puissions aller sur des chapeaux de roues. C’est ma proposition.

  1. LE PRÉSIDENT: Oui, Honorable KONE.

HON. DOGNON KONÉ [COTE D’IVOIRE] : Monsieur le Président, je voudrais en appeler à la sérénité des collègues. Nous sommes venus ici pour travailler pour l’Afrique. Et c’est vraiment dommage qu’au lieu d’aller à l’essentiel nous soyons amenés chaque fois à débattre des choses qui ne font pas avancer l’Afrique. Nous avons des Présidents qui sont là qui font cinq, sept, huit mandats dans nos pays. Ça ne nous dérange pas ! On vient ici et tout d’un coup on devient lucide ! Soyons sérieux ! Ce débat, je vous en prie Monsieur le Président, elle parle de vingt minutes, ça va nous prendre une journée si ce n’est pas deux !

Monsieur le Président, je veux  en appeler à la sérénité de nos collègues. Avançons, travaillons pour l’Afrique, laissons les débats inutiles !

Merci Monsieur le Président. [Applaudissements nourris]

  1. LE PRÉSIDENT : MUNTAKA

HON. MOHAMMED-MUBARAK MUNTAKA [GHANA]: Thank you very much, Mr President.

Mr President, I am surprised my colleague from Mali, Hon Mamedi Sidibe raised this issue. I felt that I can tell the plenary – I had the privilege of talking to you and I reminded you that we have had too many fights that are not necessary. We should stop this personal interest fight. And as my Colleague, Hon Dognon Kone from Cote D’Ivoire said, we should pursue why we are here. But it looks like – I am sorry to say – you are not interested in peace here, and I can bet with my life that you are the one instigating all these issues, Mr President.

And let me tell you – we elected you people because we wanted you to perform a function and not because we wanted to be friends. We do not give a damn about your friendship; we do not give a damn whether you like each other or not. You did not pay someone else’s air fare to be here. A colleague just swore an oath; each and every one of us here swore an oath to defend the people of Africa. There are best practices around the world.

Mr President, let me tell you this. What the Tanzanian Speaker did was the biggest illegality that you can find in any parliamentary process. The sad thing is that you are encouraging an illegality. Mr President, you are encouraging an illegality.

  1. LE PRÉSIDENT : Honorable Muntaka, nous devons parler des affaires que nous connaissons. Ne parlons pas des affaires qui se passent dans les pays. S’il vous plaît, je ne voudrais pas qu’on dise ici qu’on ait ouvert un débat sur les questions internes à la Tanzanie.

Je voudrais appeler à vos meilleurs sentiments. Deux cas.

Saleh Kebzabo du Tchad avait été rappelé par son assemblée, cela a été accepté ici, personne n’a soulevé le moindre doigt. On a dit que c’est une affaire interne au parlement du Tchad. Il s’est arrêté en cours de mandat, vous le savez bien.

Deuxième cas, Béa Bertin, de la République centrafricaine, avait été rappelé par son parlement. Nous ne savons pas les mécanismes de désignation ou de nomination dans les parlements.

Je peux vous donner mon exemple. Au Parlement camerounais, c’est le Président de l’Assemblée qui désigne les membres. Il n’y a pas de procès-verbal. Comme il en désigne dans toutes les commissions paritaires.

Donc, vraiment restons dans ce qui est ici. Toi et moi avions eu un entretien hier. Je t’ai dit laisse, on avait déjà déféré l’affaire à une commission. Que cette dernière nous ramène son rapport et s’il y a une décision politique à prendre on va l’examiner. C’est ce que je vous ai dit, frère. Toi et moi en avons parlé. Mais quand vous revenez que moi je mets la distance dans la maison. Je ne suis pas un démagogue.

Je voudrais qu’on travaille dans l’esprit de ce qu’on a les textes d’un côté, il y a la politique de l’autre côté. Et cette dernière est basée sur des textes.

Donc, si vous créez un précédent ce serait une bonne chose. Je n’étais pas à l’aise que tu reprennes notre entretien parce qu’on est tombé d’accord sur un certain nombre de choses. Quand tu le reprends ici je suis obligé de te dire ce qu’on a dit. Donc, moi je ne voyais même pas qu’on allait débattre de ce problème puisque je t’ai dit comme on a saisi une commission c’est le Bureau qui l’a saisi et je ne peux pas me dessaisir tout seul pour qu’on dise que Nkodo prend les décisions tout seul. Vraiment, je m’en excuse. Travaillons et poursuivons nos travaux. Vraiment, Muntaka, je t’ai compris mais je ne suis pas démagogue. Parfois, il faut retirer les mots que tu avances parce que c’est très dangereux.                 

HON. MOHAMMED-MUBARAK MUNTAKA [GHANA]: Mr. President you, you said you were going to interject for two minutes and you would come back to me. So you cannot take that opportunity away. Show us the letter indicating our brother was withdrawn from PAP. The gentleman was never withdrawn from PAP. Show us the letter. This is not an issue for interpretation.  Let me also remind you. It is your responsibility as the Speaker, the President here, to know how each and every Member state elects its people to this House. I can tell you on authority that the Tanzanian delegation comes here through a resolution from Parliament.  Just ask the Ghanaian delegation.  It does not come through the Speaker choosing people to come here. 

So please, Mr. President, there is no need for any Rules Committee to explain anything to us.  Please do not usurp our powers--the election that we have done. We received this withdrawal on 17th July.  Why didn’t you even invite the Tanzanian delegation in August? Since May, you have not engaged the First Vice-President to do duties for which the Chamber elected him. You are taking the powers that we gave him too far, Mr. President. You are abusing your office. You are abusing your powers, and you are destroying this institution. Did you see the Opening Ceremony yesterday? Are you not worried?

HON. SÉKOU FANTAMADI TRAORÉ [MALI] : Une motion.

C’est moi qui ai soulevé la question et c’est moi qui ai demandé à ce qu’on se concentre sur l’essentiel. Ce n’était pas dans le sens d’un débat. Mais nous sommes aujourd’hui… je le dis et je le répète, nous sommes dans une situation d’impasse, qu’on évacue… mais je retire purement et simplement alors cette motion de procédure. Il faut qu’on adopte l’ordre du jour.

UN HONORABLE MEMBRE : Vous avez ouvert la boîte de pandore.

  1. LE. PRÉSIDENT : Nous continuons notre agenda du jour, Madame HAIDARA.

HON. MOHAMMED-MUBARAK MUNTAKA [GHANA]: The First Vice President Is there; he is to take the seat. You cannot take that power from us. Mr President, you cannot take that power from us. If you want this proceedings to continue, let the First Vice President take his seat; you cannot take that away from us. We elected him and we elected you. You cannot jump over him; you cannot.

I am very sad about what is happening.

  1. LE. PRÉSIDENT : Honorable Muntaka, je vous rappelle qu’il y a un système de rotation au Bureau et cette fois-ci c’est HAIDARA qui assure la rotation en cas de mon empêchement et ce qui est prudent, c’est le Président qui désigne la rotation de ses membres.

HON. MOHAMMED-MUBARAK MUNTAKA [GHANA]: Mr President, I have been here over ten years with you. There has not been a time, a single time, that when the President is reading his activity report, a Second-Vice sat, if anybody is here, who would tell me while the First-Vice is sitting, a Second has ever done it?  Those of us who have come here, the rest of you, tell me, if that is how it happened? Please, do not distort the fact to suit your selfish interest. You are destroying this institution for heaven’s sake. This PAP is not for your father. This PAP is not for you, please. What kind of behaviour is that? You have taken what you are doing too far.  What kind of behaviour is that? This one will be a tutorial to you. You will not be tolerated.

HON. ÉLISE NDOADOUMNGUE NELOUMSEI LOUM [TCHAD] : Monsieur le Président, je pense que vous venez de lire la rotation.

Chers collègues,

Nous n’allons pas à chaque session détruire notre Parlement.

Quand on parle de consensus, quand on parle d’entente, il y a des moments même où il faut passer au-dessus de nos émotions et aller de l’avant.

Pensons au Parlement panafricain !

Est-ce que vous vous rendez compte de ce qu’on dit de nous au niveau de l’Union africaine ?

Arrêtons cela !

Honorable MASELE, je m’adresse à vous !

Nous n’allons pas venir tout le temps, ici : Roger ! MASELE ! Roger ! MASELE !

C’en est assez !

La question qui se pose ici, ce n’est pas Roger NKODO, mais c’est le Bureau et les autres Vice-présidents !

Vous êtes là, vous pouvez aussi soutenir le Président parce que c’est une décision qui est prise au niveau du Bureau !

Arrêtons de tout le temps de tout ramener sur le Président… !

Mais arrêtez, avançons !

Il faut arrêter, Monsieur le Président, la rotation !

Si en ce moment, c’est la 2ème Vice-présidente, qu’elle aille, qu’elle préside !

Présentons le rapport et allons de l’avant !

Je vous remercie. 

  1. LE PRÉSIDENT : Le dernier intervenant !

AN HONOURABLE MEMBER: Thank you, Mr. President, I will dwell on procedure. In essence, here we all represent African people; we represent our respective countries. I would like therefore to register my concern. I am not happy with what I have seen.  We need to respect our people we represent; we need to respect our job also.  We should be mindful this is a big African institution. We need to respect our President. We need to respect the Vice-President, first Vice-President and all Members with such portfolios. They were elected here.

Why are we undermining their authority? We are honourable people. We are leaders. The hecklings in this House leave a lot to be desired? I am not happy. I don’t want to spend more time on this. What should we learn from this incident? We should learn from our President and Vice-President. 

I am not happy with what I have seen recently in this room. It pains me to see a member disrespecting African people or fellow members. Be there hatred between the First Vice-president and the President, respect should prevail first. I can’t imagine a member literally pulling out from a seat a President of the Pan African Parliament. We should have to discuss among ourselves when the Bureau is meeting. There is a problem of understanding one another here. 

I recommend we respect our President. We need to discuss our issues amicably. We need to raise our hands. Mr. President, if leading media houses saw what happened here… [Unintelligible]. Others, did you see? This is big issue here. We should respect our respective countries.  Our leaders are making big contributions in cash and kind towards the unification of Africa.  There is need for respect and tolerance in this House, failing which; we will fail in advancing the agenda of the Pan African Parliament.

  1. LE. PRÉSIDENT : Je vous ai écouté. Nous continuons notre agenda qui est proposé. Ce problème trouvera une solution d’ici là.

Donc Madame Haïdara qui assure la rotation vient présider.

S.E. HON. HAIDARA AICHATA CISSÉ SECOND VICE PRESIDENT OF THE PAN AFRICAN PARLIAMENT IS PRESIDING OVER THE PROCEEDING.

Mme. LA PRÉSIDENTE : Bonjour, mes chers collègues.

J’invite le Secrétaire général à donner l’ordre du jour. Merci.

  1. LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL: L’ordre du jour appelle la présentation et débat sur le rapport d’activité du Parlement panafricain.

Mme. LA PRÉSIDENTE : Monsieur le Président, vous avez la parole pour la présentation du rapport. Merci.

HON. ROGER NKODO DANG [PRÉSIDENT DU PARLEMENT PANAFRICAIN] : Madame la Présidente, merci de me passer la parole pour présenter à la plénière l’ensemble des activités que nous avons menées durant l’intersession. Ces activités vont des travaux en commission, du travail du secrétariat aux relations parlementaires internationales.

Pendant l’intersession, en effet, le Parlement panafricain s’est activé sur plusieurs domaines.

Le rapport soumis à votre étude, qui porte sur cinquante pages, a été élaboré conformément aux informations reçues des différentes commissions et compilées par le Secrétariat général. Donc, à ce titre, au lieu de faire une lecture exhaustive, je voudrais résumer ce rapport étant entendu, pour ma part, que vous l’avez tous reçu.

Il y a-t-il des observations ?

Non !

Nous avons entrepris des activités dans le cadre de la réalisation des objectifs stratégiques, de la page 6 à la page 15, notamment. Nous avons énuméré toutes les activités que nous avons menées dans le cadre de la réalisation des objectifs stratégiques. Nous avons approfondi le thème de l’année qui est intitulé : « Les déplacés internes, réfugiés et rapatriés, assurer l’accès à l’éducation ».

Nous nous sommes intéressés au terrain du financement de la santé en Afrique et à ce titre, le Parlement panafricain a organisé un sommet de haut niveau à Brazzaville dont les conclusions vous seront présentées.

Toutes les commissions ont tenu leurs réunions réglementaires. Mais à cela s’est ajoutée la participation du Parlement au sommet de l’Union africaine.

Une délégation du Parlement s’est rendue à Addis-Abeba pour rencontrer le COREP par rapport à plusieurs activités sur le fonctionnement du Parlement panafricain. Les résultats sont encourageants pour cette délégation et d’autres vont continuer.

Ici, en effet, il est important de rappeler que le Parlement, au regard de ce que nous faisons ici, ne fait qu’une figure sombre de ce que nous devons faire. Et cela a tellement dégradé nos relations avec l’Union africaine.

Le Bureau a continué ses missions de plaidoirie pour la ratification du Protocole de Malabo. Cette plaidoirie, nous l’avons dit, s’adresse à nous tous, membres du Parlement panafricain. Ce n’est pas seulement au Bureau, parce que le Bureau en effet, va dans les pays, rencontre les décideurs et le suivi au quotidien revient aux membres pour que nous puissions avancer.

À ce jour, cette ratification, comme vous le savez bien, piétine. Cinq ans après l’adoption du texte, nous n’en sommes qu’à douze pays qui ont ratifié et déposé les instruments juridiques.

L’occasion m’est ainsi donnée de rappeler qu’à ce niveau, les pays qui sont souverains méritent beaucoup plus d’attention, car ce sont les pays qui financent nos activités ici, et je crois que chacun devrait rappeler à son pays de ratifier le Protocole de Malabo afin de permettre que nous rendions notre travail efficace.

Nous avons facilité beaucoup de rencontres : la rencontre d’APROB, la promotion d’une communication efficace et de la visibilité. Nous avons résumé à la page 46, les différentes réalisations que le Parlement a eues à faire avec votre concours, à tous, et la prévision des activités 2020.

Enfin, nous sommes arrivés à la conclusion.

Mais, avant d’arriver à la conclusion, je voudrais informer la plénière que conformément à la résolution prise, ici, au cours de la présentation du rapport de la CAPA, nous avons voulu étayer cette situation, c’est-à-dire la situation de la gestion des finances dans notre Parlement.

J’ai été, en 2018, indexé dans le monde entier comme quelqu’un qui fait main basse sur les finances du Parlement. Les indices qui nous ont été données par la CAPA et l’auditeur externe, ont permis, conformément au Règlement financier de l’Union africaine – je voudrais qu’on soit clair – que le Bureau déclenche une procédure de vérification de l’authenticité des allégations portées dans ce document. Cette vérification ne peut pas se faire sans que le fonctionnaire incriminé soit en place. Parce que je voudrais également vous rappeler que par rapport à la gestion financière, nos textes sont très ambigus. Il faudrait qu’on arrive à harmoniser nos textes. D’un côté, le Bureau supervise la gestion du PAP. De l’autre côté, le Secrétariat est comptable devant la plénière. Or, en matière de gestion comptable, c’est le comptable qui rend compte parce qu’il n’y a pas de gestion collective.

Toutefois, certaines aberrations récurrentes sont revenues et il était question de les clarifier. Je ne puis vous faire ce rapport, ici, présent. C’est pour cela qu’il n’y figure pas. Nous l’avons quand même annoncé à la page 25 du rapport qu’une procédure est en cours pour examiner tout ce qui a été dit ici, de Sharm El-Sheikh à Kigali et au sommet de Nouakchott. Donc, la procédure est présidée par le juge, le Président de la Cour africaine des Droits de l’Homme qui a été dépêché par l’Union africaine pour regarder l’authenticité des déclarations.

À l’issue de ce travail, un rapport circonstancié vous sera présenté, ici, en plénière.

Chers collègues,

Ce qui ne posait pas problème n’a pas été évoqué. Mais c’était quand même des choses qui couraient et qu’on savait que tôt ou tard on allait leur trouver des solutions. C’est pour cela qu’également dans le rapport, ce que d’aucuns appellent « affaire Masele » ne figure pas. Mais on a fait une procédure pour avoir le cœur net et c’est le Bureau qui en a décidé.

Cessez, comme notre collègue l’a dit, cessez de ramener le Parlement panafricain à la seule personne de Nkodo DANG. Les hommes passent, les institutions restent et essayons d’être conformes à nos textes.

Voilà, chers collègues, le rapport qui vous a été soumis et pour ma part, mérite beaucoup plus vos observations, vos commentaires.

Je l’ai résumé comme je viens de le faire.

Je demeure donc à votre disposition pour répondre à toute question complémentaire qui aurait trait à ce rapport d’activité.

Mesdames et Messieurs les députés,

Honorables membres du Bureau,

Je vous remercie pour votre aimable attention.

(Applaudissements)

Mme. LA PRÉSIDENTE : Merci Monsieur le Président.

J’ai devant moi une liste de 21 personnes, il est entendu que les gens peuvent continuer à s’inscrire et le Secrétariat va me les transmettre.

Je donne la parole à Honorable Mamédi SIDIBE du Mali.

HON. MAMEDI SIDIBE [MALI] : Merci, Madame la présidente.

On vient de recevoir le rapport du président, ce qui fait que c’est difficile de porter une appréciation bien réfléchie. Qu’à cela ne tienne, ce qui m’a frappé à l’œil, c’est la réduction du budget du Parlement panafricain.

En 2019, on était à dix-huit millions cinq cent dix mille cent quinze (18 510 115) et en 2020, ce budget est à seize millions quatre cent mille (16 400 000). Je ne sais pas ce qui explique cela. J’ai ouïe comprendre qu’en termes de performances des activités des commissions, je pense que les commissions trainent à être actives. Pourquoi, -autant on veut une intégration africaine, on veut aller à un processus de libre échange au niveau du continent africain- les commissions qui sont censées contrôler l’action publique au niveau du continent ne fonctionnent pas ?

Si je vois dans le programme de cette session, notre commission n’a pratiquement qu’une journée de session et cela coûte cher à nos États de nous faire déplacer, pour qu’on puisse travailler. Je pense que cela est un élément. Ça me fait quand même six ans ici. Les commissions, je suis dans la commission agriculture, ça fait six ans, on était très occupé et tout le temps occupé alors qu’il y a le budget prévu pour ces commissions, mais ces budget ne fonctionnent pas. Qu’est-ce qui explique cela ?

Je pense que par rapport au rapport, il y a un effort à faire pour donner plus de vie aux commissions qui sont l’objectif essentiel de la présence des députés au sein du Parlement panafricain.

Merci, Madame la présidente.

Mme. LA PRÉSIDENTE : Merci.

Je donne maintenant la parole à l’Honorable Osmani Lamine de l’Algérie.

[Silence dans la salle]

Il n’est pas dans la Chambre ? Je passe la parole à l’Honorable Alhagie DARBO de la Gambie.

[Silence dans la salle]

Il n’est pas dans la Chambre non plus ? Je passe la parole à l’Honorable Mohammed-Mubarak MUNTAKA du Ghana. 

HON. MOHAMMED-MUBARAK MUNTAKA [GHANA]: Thank you Madam President, Hon. Colleagues I feel very sad each time we come and it comes to activity reports and people will think that one is a troublemaker. Far from that.  »It is said that the evil will continue until those who know the right thing speak out. If you do not speak out you can never stop the evil. By simply hating it in your heart, you can never get the evil to stop, or the wrong things to stop. It is only when you speak and you speak in a way that those who are holding power will understand that people are not afraid to speak out, that they will begin to think before they act.

Colleagues, I know the challenge we have in the Pan-African Parliament is that many of us are new; people just got sworn in yesterday. Yesterday, we know we swore almost - what the Acting Clerk said –45 members were being sworn in. 45 Members, an equivalent of about nine countries’ representation only came yesterday. Many of us are sitting in this Chamber they are not even up to two years old. So you do not know the history of this place. Very few people here do know. The sad thing for me is that, if I stand here and say that our President, of all the years that he has led us, he has not done one good thing.  Walai, Allah, who I serve, will curse me. But you see, just like everything, there is a scale; you weigh the negativity against the positivity.

And I can tell you, Mr President, sometimes when we say this – Yesterday, told you that I do not have anything personal against you. I am not from Cameroon; I do not have any relations from Cameroon. I was part of those who fought, if you remember, to get you to be President. But the way you act is the problem that I have. Your tenure as the President, this is the fourth Clerk that we have as an Acting Clerk; you could not work with the South African, you could not work with the Malawian and now you cannot work with the Gambian. And I keep telling you the same. Remember I said it in Rwanda; you were seated there and I told you: “You are happy you are acting, it will soon be your turn.” And I am repeating it even today: “You are happy you are acting; it will be your turn soon.”  Because as long as the - (Interruption)

Mme. LA PRÉSIDENTE : C’est sur le rapport qu’il faut intervenir s’il te plaît, cher camarade. C’est sur le rapport.

HON. MOHAMMED-MUBARAK MUNTAKA [GHANA]: The report talks about the Clerk, even though it is not written. The President himself took time to talk about the Clerk; that is why I am talking about the Clerk. So it is part of the activity report, because it is even wrong for the issue of the Clerk to be an after-thought. It should be boldly written into the activity report because we might come and all of a sudden we do not have a Clerk. And now the President has given some information. My worry is that what is it that you have been doing since you assumed the Presidency? That each time a Clerk comes, you clash and then you will crash him out. What is it that you are doing? I am beginning to feel that probably the problem is not the Clerk, but the problem is the Head of Bureau – because this is the fourth.

Colleagues tell me, in our various Parliaments, if every year you change the Clerk, would that Parliament be strong? Please, and people are trying to make it look as if...you are always getting trouble. I have been here long enough.

Mme. LA PRÉSIDENTE: Deux minutes chères collègue.

HON. MOHAMMED-MUBARAK MUNTAKA [GHANA]: Well you present an activity report that is supposed to take up the whole day. We have only 21 members who are due to speak and you want to restrict. Fine, I will move on to the other things.

Colleagues, you remember were talking extensively about the supporting staff; that they should start distributing it so that we all know, when and where are they coming from. It is being used as a tool to coerce some of our own colleagues. So you have a loud voice this time, the next time they drug you, bring (2) two people from your country and you keep quiet, or you are travelling. Madam President, I want the Finance Committee and CAPA to extract the travels the President have made over this period alone, you will be shock how much is costing Pan-African Parliament in his travelling alone. And he travels not only in Africa in the case of ratification, he travels all over the world. Madam President obviously, I can never ask the President to go and travel in an economy class (Interruption)

Let me finish; you said it was two minutes -you do not need to be interrupting me.

And those of us who travel business class all the time know how much it costs. Please colleagues, we must not allow ourselves to be coerced; this institution is dying. Those of us who were here over almost a decade ago can tell that this institution died, look at how the Chamber is half empty. People come and because of.....we do not know where they go. Their countries are not even interested in financing them to come here anymore; look at the activity report - it is like storytelling. For me, I will continue to air my views to the last day I leave here. Thank you very much.           

Mme. LA PRÉSIDENTE : Merci.

Je passe maintenant la parole à Honorable Joseph Yieleh CHIREH du Ghana.

HON. JOSEPH YIELEH CHIREH [GHANA]: Madam Speaker, thank you very much, for the opportunity to also add my voice to my predecessor speaker that this Parliament is supposed to be the hope of Africa. It is supposed to make sure that the voices of our people are re-echoed for the whole world to understand, but every time that we come here – I came here in 2017 – the first Meeting was a chaotic affair and it was all about one person.

As a Parliament of Africa, we invite dignified people from all over the world to come and address us, but when they listen to what we do here, they are not inspired. The people of Africa are not enthused at all about what we are doing. We need to take this House more seriously.

The changes are too frequent; every time we come, there is some problem that we have to resolve. If it is not about sexual harassment, it is about the Clerk, it is about embezzlement [Laughter.] What is that? Why should we be engaged in such a thing? We should be looking at how this continent can move forward. We should be looking at how this continent should become much more powerful than it is. What are we doing? Are we inviting the people? Are we complaining about things that are happening in our countries that are not correct – undemocratic practices, the violence all over, the suffering in Africa?

I think that we need to stop this ritual of an investigation committee to probe this and no report ever comes. What is that? We need to be more serious than we are.

Thank you very much, Madam Speaker.

Mme. LA PRÉSIDENTE : Merci.

La parole est à présent à l’Honorable Felisberto Alves VIEIRA du Cap-Vert.

HON. FELISBERTO ALVES VIEIRA [CABO VERDE]: - Bom dia Senhora Presidente.

Eu prescindo neste momento de usar a palavra.

Mme. LA PRÉSIDENTE : Merci. Je passe maintenant la parole à l’honorable Lamine Osmani de l’Algérie.

[Silence dans la salle]

Il n’est pas là ? Il s’est inscrit deux fois, en fait. Je passe la parole à Salek Abderrahman Musa de la République Sahraoui.

[Silence dans la salle]

Il n’est pas là non plus ? La parole est à l’honorable Djamel Bendir Khatari, de la République Sahraoui.

[Silence dans la salle]

Il n’est pas là non plus ? La parole est maintenant à l’honorable Siniya Ahmed Nah, de la République Sahraoui.

HON. SINIYA AHMED NAH [SAHRAWI REPUBLIC]:

 

شكراً الأخت الرئيسة،

أريد التطرق إلى أهم نقطة و المتعلقة بأنشطة البرلمان ورئيس البرلمان، على ألا أتكلم بالتحديد عن التسيير، فالحوكمة أهم نقطة مركزية في أعمال وآفاق الاتحاد الأفريقي و نهضة أفريقيا، فمنذ وصولنا هنا، رأينا أن الاتحاد الأفريقي وضع من خلال البروتوكولات الخاصة به وقراراته في التسيير واختيار المسيرين واختيار الإداريين قنوات وشروط خارجة عن ذوات الأفراد و عن ذوات المسؤولين، وأسَّسها على أساس مقاييس علمية واضحة وشفَّافة للعالم،  هذه الأخيرة التي تم القضاء عليها منذ سنة 2015، ونحن نرى ممارسات ضد هؤلاء الموظفين وأساليب للتسيير سيئة للغاية، وفيها تكسير مباشر وعلني للمقاييس والأساليب التي وضعها الاتحاد الأفريقي. ورأينا أيضاً ممارسات على الشاشة أمام أعيننا من سوء التصرف وعدم الاعتبار للبرلمانيين، وعدم اعتبار لمقاييس الاتحاد الأفريقي بشكل حقيقةً نكره و نعزف من خلاله عن المشاركة الفعالة في أشغال هذا البرلمان بسبب سوء التصرف وسوء التسيير والغطرسة والتعنت في المواقف السيئة، سواء كان ضد الموظفين وهذا ما نشهد عليه، فلدينا اثنين أمناء عامين مطرودين أو أربعة مطرودين ظلماً وعدواناً بدون معرفة المبررات العلمية والحقيقية لطردهم من إدارة هذا البرلمان، بالإضافة إلى التصرف السيء أمام أعيننا ضد ممثلين الشعب أي البرلمانيين المنتخبين من بلدانهم ومنتخبين من هذه القاعة للتسيير. التصرف سيء للغاية و غير قانوني وغير محترم.

هذا الاسلوب أعتقد أنه لن تنجح معه أية برامج، ولن تنجح معه آفاق، ولا أية إستراتيجية. وهذا هو ما أُريد أن أقوله فيما يتعلق بالأنشطة والتسيير. وبالنسبة لي، العنصر الأساسي يكمن في احتضان البرامج والرفع من مستواها، ولكن للأسف التسيير سيء وظالم ومتعد.  

شكراً 

Mme. LA PRÉSIDENTE : Merci.

Je passe maintenant la parole à l’Honorable Toussaint MANGA du Sénégal.

HON. DR. TOUSSAINT MANGA [SÉNÉGAL] : Merci.

Moi je voudrais intervenir sur juste un aspect. Je vois qu’il est écrit dans le rapport : “Il convient d’indiquer que le budget du Parlement panafricain a subi une réduction de 7,3% en raison d’une réduction budgétaire de trente-deux millions de dollars de l’Union européenne au niveau de l’UA né du taux d’utilisation du budget de 2018”.

Je comprends par-là que, le budget de 2018 n’a pas été épuisé, l’utilisation n’a pas été entière et l’Union a trouvé qu’il nous restait souvent beaucoup d’argent pour qu’on puisse diminuer le budget.

Par contre, cette disposition est contradictoire par rapport à ce que nous vivons dans le Parlement. Moi j’estime que chaque fois qu’on vient il y a dans les commissions, dans même le Caucus des jeunes, dans les Caucus régionaux il y a les programmes qui sont établis et ces programmes qui sont établis ne sont jamais exécutés faute de moyens financiers. Et on voit de l’autre côté qu’il y a un problème d’utilisation du budget jusqu’à ce qu’on puisse réduire le budget.

Je voudrais comprendre comment on arrive à ne pas utiliser tout le budget au moment où il y a les activités qui sont là qui ne sont pas honorées faute d’argent. Parce qu’on estime que nous sommes sous financés pour les activités mais pourtant on n’arrive pas à finir ce qu’on nous donne et c’est un problème.

Donc Je voudrais sur ce cas-là vraiment Monsieur le Président, avoir des éclaircissements pour comprendre comment nous ne pouvons pas épuiser le budget qu’on nous donne au moment où les commissions ne fonctionnent pas comme il se doit par rapport à leurs activités internes, le Caucus de même, les Caucus régionaux aussi de même, de même les commissions et les groupe des femmes ou bien des jeunes.

Voilà, merci.

Mme. LA PRÉSIDENTE : Merci cher collègue.

Je passe, à présent, la parole à l’honorable Sidia Sama Jatta de la Gambie.

Hon. Sidia Sama Jatta : Je passe, Madame la Présidente.

Mme LA PRÉSIDENTE : Merci.

Je passe maintenant la parole à l’honorable Pr Ogenga-Latigo Morris Wodamida de l’Ouganda.

Il n’est pas dans la chambre ?

(Silence dans la salle)

Je passe maintenant la parole à l’honorable KONÉ Aboubacar Sidiki de la Côte d’ivoire.

HON. KONÉ ABOUBACAR SIDIKI [CÔTE D’IVOIRE] : Merci Madame la Présidente.

Une partie de mon intervention a été prise en compte relativement à la réduction du budget du fait que nous-mêmes nous n’arrivons pas à consommer ce qu’on nous octroie. Donc, je m’y associe totalement. 

Madame la Présidente,

Mon intervention va s’articuler autour de trois points :

  • le premier, c’est le rapport fait à l’occasion de la réunion de la Commission Permanente de la Coopération, des relations internationales et de Règlement des conflits en Égypte ;
  • le deuxième, c’est la question de la ratification ;
  • et le troisième, c’est la question de l’organisation des commissions.

Madame la Présidente,

En Égypte, nous avons parlé d’un certain point qui ne figure pas dans le rapport, notamment la crise liée à la gestion du Bassin du Nil qui, c’est vrai qu’on a évoqué les Grands Lacs, mais si on ne précise pas, alors c’est un problème extrêmement important dans cette partie de l’Afrique pour tous les pays qui sont liés à cela.

Il y a eu également le problème palestinien et la réponse de la Commission a été qu’on souhaiterait qu’on écrive au Bureau du PAP qui est le garant politique de notre Institution, pour qu’elle se saisisse de cette question et que ce n’était pas à nous, en Égypte, d’en parler. Donc, je voudrais que cela figure, parce que ça été deux points importants.

Monsieur le Président,

En ce qui concerne la ratification, si j’ai bonne mémoire, une des grandes déclarations d’orientation de votre mandat actuel a été le combat pour la ratification et vous avez même déféré, je pense, une vice-présidence à cette tâche.

Monsieur le Président,

Au jour actuel, quelles ont été les démarches que le Bureau, garant politique de cette Institution, a pu mener pour aider à la ratification ? Je ne le dis pas parce que cela émane de votre seule responsabilité, mais c’est vous le garant de l’Institution politique et je pense que votre action, votre management et votre lobbying devraient renforcer la capacité des députés membres des pays à mener le dialogue avec leurs gouvernements, les ministères des affaires étrangères et autres pour aider à la ratification.

Je pense que c’est le point-clé de l’existence de ce Parlement. Cela devrait, pour moi, être la préoccupation majeure et du Bureau et de l’ensemble de députés, mais je ne vous ai pas vraiment vu vous appesantir sur cette question sauf à nous donner des statistiques sans nous dire quelles sont les actions que vous-même avez menées pour y arriver.

Monsieur le Président,

On a parlé des commissions, je ne voudrais pas remuer ou ouvrir une porte ouverte, mais je voudrais vraiment savoir quels sont les critères de choix des clercs des commissions ? Je voudrais savoir comment cela se fait ? Quelle est leur feuille de route ? Quel est le travail qu’ils doivent faire pour rendre la commission dynamique ? Je voudrais savoir les différentes feuilles de route en cette matière parce qu’on peut incriminer quelqu’un alors qu’on ne connaît pas sa feuille de route. Je voudrais savoir quelles sont les compétences requises, quelle est la mission allouée aux clercs des commissions et comment devrait se faire la répartition des tâches ? Parce qu’honnêtement je pense qu’à ce niveau il y a un souci à régler.

Tout le monde dit que les commissions ne bougent pas, qu’elles bougeaient avant. Vraiment, ceux qui savent comment ça bougeait avant, je voudrais quand même que quelqu’un puisse nous donner les stratégies qui étaient menées pour que les commissions bougent parce que tout le monde dit que ça bougeait avant, ça ne bouge plus et pratiquement dans toutes les commissions.

Mais pourquoi les Commissions ne bougent plus ? Vous ne le dites pas ! Qu’est-ce qui se faisait avant, qui ne se fait pas maintenant, vous ne nous dites rien. Vous dites seulement ça bougeait avant, ça ne bouge plus.

Je voudrais vraiment comprendre parce qu’au demeurant, Monsieur le Président, ce sont les commissions qui doivent faire vivre le Parlement. Au demeurant, mais si tout le monde est d’accord [Temps de parole épuisé].

Mme. LA PRÉSIDENTE : Merci Honorable KONÉ.

HON. KONÉ ABOUBACAR SIDIKI [CÔTE D’IVOIRE] : Madame la Présidente, vous avez donné des minutes supplémentaires à d’autres, je voudrais quant même l’équité de la gente féminine.

Merci beaucoup.

Mme. LA PRÉSIDENTE : Une minute supplémentaire !

HON. KONÉ ABOUBACAR SIDIKI [CÔTE D’IVOIRE] : Je voudrais terminer, Monsieur le Président, en donnant mon point de vue sur une question.

Monsieur le Président,

Vous savez, c’est difficile d’incarner une institution et je voudrais que vous compreniez que les attaques, les déclarations, tout ce que nous faisons, ce n’est pas lié à votre personne. C’est simplement parce que c’est vous le chef de cette institution. Mais je constate que dans nos débats, vous ramenez à votre personne.

Non, il y a Roger Nkodo DANG et il y a le Président du Parlement panafricain !

Nous, nous adressons au Président du Parlement panafricain et tous les députés s’adressent au Président du Parlement panafricain [Temps de parole supplémentaire épuisé]. 

Mme. LA PRÉSIDENTE : Merci.

Je passe maintenant la parole à l’Honorable SEKOU FANTAMADI TRAORE du Mali.

HON. SÉKOU FANTAMADI TRAORÉ [MALI] : Ahouzou billahi mina chaïtan Razim. Bissimillahi Rahamani Rahim. Que Satan soit éloigné de nous !

Ici, au Parlement panafricain, on n’en finit pas avec les campagnes. Les élections sont terminées ! Il faut qu’on se mette au travail.

Au lieu de voir l’essentiel et la quintessence du rapport, on va aux subterfuges.

Où va le Parlement ?

Mesdames et Messieurs, faisons beaucoup attention.

À l’extérieur, vous n’êtes pas aimés. Si dedans vous êtes en train de vous manger, eh bien je pense, bonjour les dégâts !

Ce rapport, je pensais que les uns et les autres allaient s’appesantir sur les avantages que nous avions obtenus et qui, aujourd’hui, sont en train de nous être enlevés un à un. C’est dire que, soit ce Parlement va vivre de sa vie normale, soit le Parlement doit mourir de sa mort naturelle. Il faut alors que nous agissions et que nous agissions le plus vite que possible.

Vous avez vu, les jetons de présence – que j’appelle fraude de communication pour les parlementaires en 2020 – vous ne les aurez plus. Mais personne n’en parle et pourtant c’est dans le rapport.

Eh bien, nous devrions voyager en business, si c’est le Parlement qui nous invite. Eh bien, plus jamais cela ! Et au même moment, ceux-là qui prennent cette décision, une heure de vol, c’est-à-dire en prenant l’exemple de Bamako à Dakar, une heure de vol, quand les Ambassadeurs voyagent, pour une heure de vol, ils vont en classe première. Ce sont des choses dont on devrait parler.

Ne cherchons pas des poux sur un crâne rasé ! Attaquons-nous au mal ou alors nous sommes venus pour – ce que le colonisateur a eu à nous faire – nous opposer anglophones, francophones, lusophones [Temps de parole épuisé].

Mme. LA PRÉSIDENTE : Camarade, une minute et puis c’est suffisant !

HON. SÉKOU FANTAMADI TRAORÉ [MALI] : Je termine par ces mots d’espoir : Le Bureau, je vous félicite. Mais je demande à ce Bureau plus de cohésion car quand le bras a failli, on punit la tête.

Je vous remercie.

Mme. LA PRÉSIDENTE : Merci.

Je passe maintenant la parole à l’Honorable Janet ONG’ERA du Kenya.

Elle n’est pas dans la Chambre ?

(Silence dans la salle)

La parole est à l’Honorable Jaynet KABILA de la RDC.

HON. JAYNET KABILA [RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO] : Honorable Présidente de la séance, je vous remercie pour la parole.

Je voudrais tout d’abord féliciter notre Bureau pour le rapport bien élaboré et qui tient compte de plusieurs paramètres de la gestion de notre Parlement.

Ça a été une de mes préoccupations de la législature passée. Je constate aussi qu’il y a un effort significatif qui a été déployé pour améliorer le fonctionnement de nos services administratifs, comme indiqué dans le rapport au point 2.6 par les résultats obtenus qui sont les réalisations au point 3.

En ce qui concerne le point 4, je suggère à notre Bureau de nous présenter les pistes de solutions pour faire face aux défis énumérés.

Pour terminer, Honorable Présidente, je voudrais rappeler qu’hier le Président de notre Chambre a oublié de nous informer officiellement du décès de Son Excellence, le Président Robert MUGABE, d’heureuse mémoire, pour observer une minute de silence. Si nous pouvons le faire en sa mémoire. Merci

Mme. LA PRÉSIDENTE : La parole est à présent à l’honorable KONÉ Dognon de la Côte d’Ivoire.

HON. DOGNON KONÉ [CÔTE D’IVOIRE] : Merci Madame la Présidente.

Je vous remercie pour la parole que vous me donnez afin de m’exprimer sur le rapport que vient de nous présenter le Président du Parlement panafricain.

Je voudrais, Madame la Présidente, féliciter le Bureau pour un certain nombre de bons fonctionnements, un certain nombre d’améliorations dans les conditions de travail des députés, notamment en matière de traduction et tout. Depuis 2012, nous avons vu qu’il y a, en ce moment, une certaine amélioration.

Madame la Présidente,

Le Président, tout à l’heure dans son rapport, a parlé du nombre de ratifications et il a révélé qu’il n’y a que douze (12) pays qui ont ratifié aujourd’hui ce Protocole.

Madame la Présidente,

Les défis auxquels notre continent doit faire face sont très nombreux : la gouvernance politique, la gouvernance démocratique, les défis sécuritaires, le terrorisme, la rébellion, les défis liés aux changements climatiques avec la déforestation dans certaines régions, l’avancée du désert dans d’autres.

Comment s’adapter au dérèglement des saisons des pluies ?

Il y a la gouvernance foncière, l’accaparement des terres, la pression sur les terres, la non-transparence dans la signature des contrats dans nos pays, les défis liés à la libre circulation des hommes et des biens en Afrique.

Vous savez qu’il y a des collègues qui n’ont pas pu rentrer, ici, en Afrique du Sud pour participer à notre réunion, et ça c’est important. Ce sont des choses de ce genre dont il faut parler.

Ensuite, les défis liés à l’alimentation et à la nutrition.

Madame la Présidente,

Si demain nous avons l’entièreté du pouvoir législatif, est-ce que nous allons venir ici pour chercher des poux sur un crâne rasé, comme le dit notre collègue du Mali, ou bien nous allons nous attaquer aux vrais problèmes de l’Afrique ?

Madame la Présidente,

Je ne vous cache pas que lorsque nous sommes allés pour discuter avec notre Président avant de venir à cette session, voici la question qui nous a été posée : Qu’est-ce que tous ces voyages rapportent au pays ?

Vous avez remarqué que nous ne sommes que deux ici. J’en parle et je sais que beaucoup de pays ne viennent pas, ici, pour ces mêmes raisons. Mais quand nous sommes ici, il y a des gens parmi nous qui donnent des informations et ce ne sont pas des informations fausses. La preuve, en mai, lorsque nous sommes venus ici, nous n’avons rien fait. J’avais honte d’être député panafricain.

Madame la Présidente,

S’il n’y a que douze pays qui l’ont ratifié, nous devons [Microphone éteint].

Excusez-moi, Madame [Temps de parole épuisé].

Mme. LA PRÉSIDENTE : Une minute !

HON. DOGNON KONÉ [CÔTE D’IVOIRE] : Ok merci.

Les pays, c’est vrai qu’il y a beaucoup de contradictions, beaucoup de confusions dans ce Protocole qui empêchent la ratification, mais il faut chercher aussi ici, si la raison n’est pas dans notre mode de fonctionnement et dans notre comportement.

Je vous remercie, Madame la Présidente.

Mme. LA PRÉSIDENTE : Je passe la parole maintenant à l’Honorable Lúcia DOS PASSOS de Cap-Vert.

HON. LÚCIA MARIA MENDES GONÇALVES DOS PASSOS [CABO VERDE]: - Muito obrigada Senhora Presidente.

Cumprimento `a Mesa e a todos os colegas, gostaria só de apelar e de relembrar aos colegas de que este Relatório que estamos a…

Interrupção

Mme. LA PRÉSIDENTE : La traduction en français, s’il vous plaît !

Allez-y, on va voir si ça marche maintenant.

Le français !

Non !

Allez-y !

HON. LÚCIA MARIA MENDES GONÇALVES DOS PASSOS [CABO VERDE]:… eu estava a dizer que este documento que nós estamos a analisar não é um Relatório Presidente. É um Relatório do Parlamento Pan-Africano e nós que estamos cá é que fazemos parte do Parlamento Pan-Africano.

Eu vejo aqui neste Relatório que muitas comissões praticamente não trabalham.

O Relatório espelha o engajamento de cada um de nós aqui, enquanto Parlamentares, e eu apelo aos colegas para um maior engajamento porque nós estamos aqui como disse o colega a «comer o dinheiro» dos nossos povos da contribuição, dos impostos de cada um dos nossos países.

Eu gostaria de ver neste Relatório Senhora Presidente e a sua equipa que este Relatório fosse trabalhado com base no objectivo SMART, portanto, com indicadores. Nós não conseguimos aqui avaliar o que é que estava previsto e o que é que foi realizado. Isso é o que nós esperamos em termos de um Relatório de Actividade para podermos saber onde é que estamos, donde é que partimos e para onde é que vamos.

A mesma coisa em termos de orçamento. O que é que essa actividade representa em termos de custo, em termos de gastos para o Parlamento? Para sabermos se estamos a cumprir ou não em termos de orçamento, o que é que estava disponível, se cumprimos ou não? Quais foram as comissões que cumpriram com as actividades previstas e o orçamento previsto, o orçamento adoptado? Portanto, eu acho que é nesse sentido que nós temos que avaliar esse Relatório.

Nós temos um outro aspecto que eu não vi aqui no Relatório que é a questão da fiscalização do cumprimento dos ODS e da Agenda 2063. Somos chamados a fazer essa fiscalização e isso deve fazer parte das nossas actividades e constar no Relatório porque eu sei que a minha comissão, portanto, a Comissão de Género, Família, Juventude e Pessoas com Deficiência não está a fazer esse seguimento dos ODS. Portanto, isso não está reflectido no Relatório e gostaria que passasse a constar no Relatório porque daqui há dois anos vamos fazer avaliação do Relatório da Agenda 2030 e daqui há pouco vamos fazer Relatório da Agenda 2063. Então é nesse sentido que nós temos que trabalhar para que sintamos orgulho do nosso Parlamento.

Todos nós quando saímos do nosso país viemos cá com o objectivo de dar um contributo para a melhoria da qualidade de vida dos nossos povos e  isso tem que estar espelhado nas actividades que vamos programar e nos resultados aqui apresentados. Se eu for apresentar esse Relatório no meu país vão dizer «Vocês não estão a trabalhar».

Eu tenho que justificar… mais um minuto Senhora Presidente!

Temos que justificar o dinheiro que nós recebemos, enquanto Parlamentares, nos nossos países com as actividades que nós realizamos aqui.

Quais são as leis que nós estamos a propor como Lei-Modelo para a melhoria das condições de vida das pessoas no nosso país? Portanto, era essa a minha contribuição em termos desse Relatório.

Muito obrigada.

Mme. LA PRÉSIDENTE : Merci.

Je passe maintenant la parole à Honorable ABDIAZIZ Mohamed de la Somalie.

HON. ABDIAZIZ ABDILAHI MOHAMED [SOMALIA]: Thank you, Madam Vice-President for giving me the floor, and I would also like to thank the President and the Bureau for this report.

Madam Vice-President, I believe the report is covering a major part of what has been undertaken here at the Pan-African Parliament (PAP).  And from there, Madam Vice-President, I welcome the engagement with the Permanent Representative Council (PRC), in Addis Ababa with our institution. Because PRC is one of the main organs of the African Union, PAP has to do a lot with our sister organ. To this cause, I further encourage continued engagement and improved relationship with PRC, which I think, is a very positive development for our institution. 

In addition, I would like to second those colleagues calling for more funding for our Committees. Because you can’t move forward without adequate funding and we know that I am sitting in one of those Committees which has not had any activity because of lack of funding or International Partners.  So I would like to support the idea campaigning for adequate funding for our Caucuses and Committees. 

Coming to the ratification of Malabo Protocol, we know that Africa is moving very slowly.  Everything in Africa moves very slowly.  So we should not be thankful for that. A total of 12 countries have already ratified this protocol including my country Somalia.  I think it is very positive. Let’s just continue engaging with our States. Maybe in coming few years, we will have the required number for us to be a full legislative organ. I, then, urge for more effort in our engagement with our States so we can, finally and hopefully, achieve our target. 

In my conclusion, this morning we talked about it, and it is part of our activity, the issue of rotation. I think the issue of rotation is an African Union (AU) principle.  We should respect it and it has to start here. [Timed out].

One minute, Madam.  It is one of the AU Principles and it should be respected.  I thank you, Madam Vice-President. Forgive me for exceeding the fixed time.

Mme. LA PRÉSIDENTE : Honorable MATHOLE de l’Afrique du Sud.

HON. DR MATHOLE MOTSHEKGA [SOUTH AFRICA]: Hon. President, Vice President and Distinguished Members, our conduct in this House will determine the image of this institution and the image of Africa and her people. As Members of this House, let us make the people of Africa, especially the youth and children, feel proud to be African.  No person is infallible. Let us condone wrong actions, not one another. Where one of us has made mistakes, let us make recommendations to correct mistakes and focus on substantive issues which will contribute to the creation of a better Africa and a better world.

At the end of this Session, we must be judged by the qualities of our resolutions and the extent to which they address the triple challenge of poverty, unemployment and inequality. The people of Africa have suffered under slavery, colonialism and racial oppression. As this House, we cannot and should not subject African people to further injustices. Let this House reflect the aspirations, desires and hopes of the people of Africa, especially women and children and persons living with disability, because of the senseless wars taking place on our continent.

Last but not least, Hon. President, let the African Diaspora which African diaspora is also pinning their hope in this House and wish to be part of us. They also want us to institutionalise the diaspora as the sixth region of this institution. Let us build one Africa and give it one voice and internalise the fact that as Africans we have one destiny. I thank you.

Mme. LA PRÉSIDENTE : Je passe maintenant la parole au vice-président BOURAS de l’Algérie.

S.E. HON. BOURAS DJAMEL [ALGERIE]: Monsieur le président, les membres du bureau, chers collègues, chers frères, honorables députés.

Simplement, je m’excuse d’intervenir, parce que j’ai entendu tout à l’heure des paroles, comme je suis membre du bureau et en même temps que j’ai votre confiance pour être dans le bureau, pour vous dire à vous tous combien vaut notre aide pour l’Afrique du sud. On est là pour défendre les peuples africains. On n’est pas là pour nous juger l’un et l’autre. Je vous dis pour notre frère MASSELE, il n’y a aucun problème. Simplement je le dis et je le répète, c’est le bureau au complet, Monsieur Charumbira, Madame HAÏDARA, Monsieur Bouras et Monsieur le président, qui a pris cette décision pour passer le dossier au niveau de la commission des Règlements.

Il faut dire la vérité, ce n’est pas uniquement le président. Simplement question de règlementation. Il n’y a aucun problème. C’est notre frère qu’on respecte, on a toujours travaillé avec  lui, main dans la main. C’est notre frère africain, et il faut qu’on le soutienne aujourd’hui et même après. Simplement, il est question de règlementation, donc nous devons régler ce problème-là.

Aujourd’hui, notre cher frère, comme l’a dit notre frère d’Afrique du sud, aujourd’hui nos frères et sœurs africains, de notre continent africain, ont eu confiance en nous pour ramener des solutions pour eux. Aujourd’hui, il y a des gens qui sont en train de mourir dans les mers, il y a des personnes, des enfants qui sont malades, il y a des familles qui n’ont pas à manger. Notre devoir, c’est ça, de défendre notre continent africain. Pour défendre nos frères et sœurs africains. On n’est pas là pour nous chamailler, on est là pour trouver des solutions, des propositions, parce que comme le dit notre frère Abdallah de Djibouti, au niveau de l’Union africaine, j’étais avec notre sœur de l’Afrique centrale, avec Monsieur TRAORE, on est parti à l’Union africaine pour discuter des dossiers concernant le Parlement panafricain. Aujourd’hui ils sont en train de supprimer 20 à 30% de notre budget.

Les commissions n’ont pas le droit d’avoir des per diem. L’assurance est en train de disparaître. Ce n’est pas nous, c’est l’Union africaine qui est en train de faire des pressions sur les députés qui représentent les peuples africains. Si nous sommes en train de nous bagarrer, il vaut mieux qu’on travaille ensemble la main dans la main, on n’a pas laissé nos familles, nos pays pour venir ici nous chamailler, s’il vous plaît.

Merci à tout le monde. 

Mme. LA PRÉSIDENTE : Merci.

Je passe la parole à l’Honorable Chief Charumbira, Vice-président.

HON. CHIEF FORTUNE CHARUMBIRA [ZIMBABWE]: Thank you, Madam President. I would not repeat the debates that have already been on the floor. My first point is to draw Members to rule 19 of the book, and I will read it. It has sub rule 1 and 2.

- (Sub rule1), 19(1) says ‘The Vice-President’s in order of their ranking and by rotation shall act as President in the absence of the President or when the President is unable to discharge his or her duties.’

- (Sub rule 2), 19(2)  says ‘The Vice-President’s shall carry out the duties prescribed the Bureau under the direction who controls the President and subject to such directives as may be issues by Parliament’.

I would like to disabuse the point that this ranking means seniority per se. This thing says ‘the Vice-President shall rotate when the President is not there whether as a Chair or within Pan African Parliament’, we will have to have a calendar. That is the interpretation here. We have to have a calendar that would say this time it is First Vice-President, the next second, third, fourth and then we go back to the first. That is what this thing says. We rotate. Thank you very much.

Mme. LA PRÉSIDENTE : Merci. Alors je viens de recevoir neuf noms et la liste est close.

UN HONORABLE MEMBRE : Procédure.

Mme. LA PRÉSIDENTE : Oui. Qui demande ? Oui ! Allez-y !

HON. JACQUELINE AMONGIN [UGANDA]: Thank you, Madam President.

I thought we are not here as flowers. We have submitted our names and we are not being recognised to take to the floor. I am raising a procedural issue so we can intervene on this particular aspect.

Thank you.

Mme. LA PRÉSIDENTE : Je viens de recevoir neuf noms et la liste est close.

HON. ROGER NKODO DANG [PRÉSIDENT DU PARLEMENT PANAFRICAIN] : Madame la Président !

HON. JACQUELINE AMONGIN [UGANDA]: Procedure! Procedure! Procedure!

HON. ROGER NKODO DANG [PRÉSIDENT DU PARLEMENT PANAFRICAIN] : Madame la Président !

Mme. LA PRÉSIDENTE : Qui demande ? Allez-y ! Oui !

HON. JACQUELINE AMONGIN [UGANDA]: 

Thank you Madam the President. I think we are here not like flowers. We submitted our names but we have not been called to speak. So, i am just raising a procedural issue so that we may be allowed to intervene on this particular.

Mme. LA PRÉSIDENTE : Je viens de recevoir neuf noms, sinon la première liste que j’avais est épuisée. Mais je viens de recevoir neuf noms que vais lire. Cela vous permettra de me dire si vous avez votre nom ou pas.

Il y a :

  • Sen. Sylvestre Naah Ondoa du Cameroun ;
  • Gina Michèle Sanze de la RCA) ;
  • Fidel Rwigamba du Rwanda ;
  • Jacqueline Amongin d’Ouganda.

Donc chère collègue, ton nom est bien là !

  • Ignatienne Nyirarukundo du Rwanda ;
  • Noreddine Karbal du Maroc ;
  • Juan Roku Enumbie de la Guinée équatoriale ;
  • Boundja Jaques Yempabou du Bénin ;
  • Safia Elmi Djibril de Djibouti).

Voilà, on continue avec la liste.

  1. LE PRÉSIDENT: Madame la Présidente, motion !

Mme. LA PRÉSIDENTE : Oui Monsieur le Président.

S.E. HON. ROGER NKODO DANG [PRÉSIDENT DU PAP] : Madame la présidente, motion.

Mme. LA PRÉSIDENTE : Oui Président !

S.E. HON. ROGER NKODO DANG [PRÉSIDENT DU PAP] : Madame la présidente, au regard de l’importance des questions soulevées par les collègues dans la première liste, je souhaite, pour garder le fil de nos travaux, donner des éclaircissements pour cette première vague, comme cela, ça me permet de suivre bien ce que nous allons faire. On a déjà eu à peu près 15 intervenants, j’ai pris note.

Est-ce que vous pouvez me permettre de clarifier ces points et on continue avec la deuxième vague ? Cela me permettra d’être en harmonie avec ce qui se dit.

Je vous remercie Madame la présidente.

Mme. LA PRÉSIDENTE : Accordé Monsieur le président. Mais avant de vous passer la parole, je vais donner des éclaircissements par rapport à la ratification. Parce qu’en temps que chef de la diplomatie, j’ai été interpellée par KONE, lorsqu’il a dit qu’il y a même une vice-présidence.

Un des collègues l’a dit, dans nos pays, les décisions sont très lentes. Surtout quand les pays ne voient pas l’intérêt immédiat. Cette décision de ratification dépend de nos États et le politique, et je crois qu’il faut le dire, il faut être clair, il y a un manque de volonté politique. Un manque criard même je dirais de volonté politique.

Vous savez, pour le libre-échange, on a mis un champion en la personne du Président du Niger Issoufou. En moins d’un an, tous les pays ont ratifié et si les Chefs d’État avaient un intérêt pour le Protocole de Malabo, ils allaient mettre un champion pour cela. Et nous au niveau du Bureau on a réfléchis et on a dit qu’il faut qu’on les pousse à cela. Et au Rwanda, on avait décidé que le Président du Rwanda serait notre champion à nous et on le lui a notifié. Mais ça ne bouge pas.

Quelqu’un l’a dit, il ne faudrait pas aussi penser qu’on a rien fait. On a eu quand même des ratifications après notre prise de fonction. Et il y en a qui sont en cours.

Le président l’a dit, quand il faisait son exposé. On a confié des tâches aux membres du Bureau pour qu’on fasse le tour des pays et je crois qu’il y a des missions qui sont en cours et il y a même l’honorable Bouras qui est allé dans deux pays et moi aussi je dois aller dans trois pays, le président a fait le tour. On est en train de faire ce qu’on peut, ce n’est pas parce qu’on a vu les gens aujourd’hui qu’ils vont ratifier le même jour. Ils nous font des promesses et en tous les cas, pour dire que c’est vraiment important que c’est sous notre mandat que le maximum de pays, au moins les 28 pays puissent ratifier pour que notre protocole puisse être mis en activité.

Maintenant, je ne veux pas faire de polémique mais juste emboîter le pas au camarade Bouras en disant qu’au Bureau nous avons décidé d’être solidaire, dès les premiers jours la première réunion qu’on a eu à faire c’est de dire que notre premier échec va être le jour où on ne sera plus solidaire. Mais il ne faut pas avoir peur des mots aussi. Quelque part, le camarade MASSELE a lâché le Bureau au moment où le Bureau avait besoin d’être solidaire et on avait besoin de cohésion. Entre nous, on se parle et on prend des décisions idoines. Bouras l’a dit, la décision a été collective. A partir du moment où il y a eu une lettre qu’on a reçue au niveau du Bureau, Muntaka a demandé qu’on mette la lettre à sa disposition, pour non seulement suspendre le camarade MASSELE, mais il y eu une deuxième lettre qui l’a rappelé.

UN HONORABLE : procédural.

Mme. LA PRÉSIDENTE : Non, non je réponds je suis membre du bureau vous n’avez pas la parole je vous passe la parole après si vous le voulez.

HON. JACQUELINE AMONGIN [UGANDA]: Thank you very much, Madam President.  Madam President, while we appreciate the information that you have given to the Plenary and the fact that the President is also going to respond to some of the issues that have been raised by the Members in the Plenary, I would love to suggest  that, because this is a debate and the activity report is actually the main thing that we are here for, as the Pan-African Parliament during this Session, I would imagine that the remaining speakers are very few; it would be prudent that the remaining speakers speak, the President or whoever in the Bureau is capable of responding, responds at once other than coming in the middle, respond then get back to debate.  That is the procedural issue that I am raising.  Madam Chair, thank you.

Mme. LA PRÉSIDENTE : Oui, mais en même temps, c’est quant même le Président qui a présenté le rapport. C’est lui qui a pris les questions et c’est lui qui sait qu’en répondant, il peut mieux répondre en attendant que tout le monde pose des questions. Donc, je lui accorde ce qu’il a demandé.

Monsieur le Président, vous avez la parole.

(Des voix réclamant la traduction en anglais)

C’est l’anglais qui ne marche pas ?

C’est bon maintenant ? C’est bon ?

Je peux répéter ce que j’avais dit ?

Vous avez compris que j’ai donné la parole au Président pour répondre aux questions. Merci.

HON. ROGER NKODO DANG [PRÉSIDENT PARLEMENT PANAFRICAIN] : Madame la Présidente, je vous remercie.

Je remercie toutes les collègues qui ont enrichi le rapport d’activité par leurs questions. Je ne voudrais pas faire comme si c’est un jeu de ping-pong, va-et-vient, mais je voudrais qu’on progresse dans un sens pour qu’on arrive à terme, à ce que chacun reste la mémoire assez fraîche.

Je voudrais commencer par la réduction du budget du PAP. Je rappelle dans cette salle, je disais que le budget de fonctionnement du PAP est de 12 millions de dollars américains. Dans ces 12 millions, 10 ou 11 sont consacrés au personnel. Ce sont les charges incompressibles. Par contre, les activités du PAP sont supportées par le budget-programme. Ce budget-programme voudrait dire quoi ? Normalement, le PAP doit, à l’instar de certaines commissions qui se sont activées, la Commission de la Coopération, la Commission de la Santé, du Genre, des Finances, doivent s’activer à aller dans les domaines du Parlement panafricain pour tenir des réunions et ramener des résolutions.

Le budget-programme ne peut s’activer que dans des telles conditions. Mais si vous regardez bien l’exécution du budget, toutes les charges salariales sont épuisées. Ce qui donne l’impression que nous ne les utilisons pas. C’est que les commissions ne sont pas agressives, je ne sais pas si on peut l’appeler ainsi, de proposer au Bureau. Contrairement à ce que les gens disent, le Bureau est là pour animer l’activité du Parlement. J’ai instruit le Secrétariat général, de demander seulement l’appui politique au Bureau. Si un député doit se déplacer, la moindre chose c’est que le Bureau sache où le député part ! Mais on n’a jamais dit à une commission de ne pas tenir ses activités.

Donc, quand on voit le budget rentre, on voit l’argent des commissions rentre, certaines rubriques ne sont même pas utilisées, je ne peux pas vous dire pour quelles raisons, on a comme l’impression qu’on n’utilise pas le budget proprement.

Deuxièmement, l’Union africaine avait décidé de réduire le budget, et la réduction a frappé le Parlement. Si vous regardez cette réduction également, elle s’intéresse aux activités du Parlement. Donc, ce que nous devons faire, c’est d’augmenter le volume de nos commissions et de travailler parce qu’il ne faut pas voter le budget et on ne le consomme pas. Parce qu’honorable Toussain Manga l’a dit, si on est d’un côté, des gens qui n’ont pas consommé, c’est d’ailleurs une faute de l’Union africaine. Ceux qui ne consomment pas le budget, on est obligé de le leur réduire. Mais l’exécution de ce budget pose deux problèmes, c’est à deux vitesses.

Pour les charges incompressibles, tout finit ! Mais pour les charges de fonctionnement, il y a là où ça bloque ! Donc, nous allons continuer à vous guider pour que tout ça puisse être fait.

Le travail des commissions est très important parce que sans le travail des commissions, on n’envoie pas l’argent ici au Bureau ! Le Parlement c'est d’abord quoi ? Ce sont les commissions, ce n’est pas le personnel ! Si tout l’argent qui vient ici est utilisé par le personnel, ça veut dire que les députés, vous ne travaillez pas ! Et par conséquent, comme quelqu’un l’a dit, on ferme la maison !

Le problème qui s’était posé dès le départ, je me réjouis de ceux qui pensent qu’ils sont là depuis ! Mais je suis dans ce Parlement depuis qu’il a été mis en place. Le problème qui s’était posé au départ, c’est que l’organigramme du Parlement panafricain n’avait pas été fait comme l’organigramme d’un parlement. On a fait l’organigramme du Parlement panafricain comme l’organisation d’une direction de l’Union africaine. C’est pour cette raison qu’on a priorisé le salaire du personnel au détriment, parce qu’on ne savait même pas quel était le travail des députés.

Donc, c’est à nous d’harmoniser, de faire tout pour que nous puissions convaincre et surtout ramener des résolutions fortes.

L’autre problème aussi est que nos résolutions vont chez qui ? C’est ça. Tel que l’a faite l’Union africaine, vous ne pouvez pas dire que le Parlement est le troisième organe et vous dites pour que ces décisions arrivent aux Chefs de l’États, il faut que ça passe par le sixième organe. Quelqu’un l’a dit, que ce sont des combat comme ceux-ci que nous devons mener. Pour que nos résolutions arrivent auprès des Chefs de l’États, je suis sûr que dans certains pays, en tant que député du Parlement panafricain, vous ne pouvez même pas rencontrer votre Chef de l’État. Les Chefs de l’États suivent mieux ce que les Ambassadeurs leur disent.

Qu’est-ce que nous pouvons leur dire ?

C’est pour cela que le problème de ratifications traîne également parce que quand vous demandez à voir le Président, il vous dit d’aller voir le Ministre des Affaires étrangères. Or, le Ministre des Affaires étrangères, comme ma collègue le disait, ça il ne voit pas l’intérêt.

Il  y a un Parlement bis à l’Union africaine qui s’appelle le COREP, parce que c’est le COREP qui vote le budget. Et si vous regardez notre budget, il n’est pas voté dans l’orthodoxie de l’élaboration des budgets dans nos Parlements.

Je vais vous prendre un exemple : on dit : « Salaire du Personnel : 6 millions ». C’est tout ! Au niveau du PAP, il y a cinq personnes qui sont de catégorie A qui touchent tant, celles qui sont de catégorie B, pour qu’on fasse comme on fait chez nous : a + b + c = tant. Et on peut valablement regarder l’exécution ! S’il y a cinq personnes pour lesquelles on a budgétisé cinq mille et qu’une personne n’est pas là, il va rester mille Mais lorsqu’on donne une enveloppe globale qui n’est pas détaillée, on ne sait pas où on va !

Je crois qu’on a tout intérêt, nous, à réclamer le vote du budget, parce que vous allez voir ce qu’on va élaborer ici serait différent de ce que les Ambassadeurs font et qui ne sont pas les techniciens en la matière. C’est nous les techniciens en la matière.

Quant à mon ami et frère Mubarak, il y a un sentiment de narcissisme. Le narcissisme c’est le fait de voir tout en mal, de détester l’autre ou bien de dire les méchancetés sur l’autre. Et  sur ce sentiment, il faut que je vous éclaire pour que tout le monde soit au même niveau.

J’ai été élu en 2012, Premier Vice-président. Quand je suis arrivé ici en 2006 il y avait un Secrétaire général qui s’appelait Werunga. C’est Mongella qui l’avait amené. Ce Monsieur a fait cinq ans. Ils étaient au Tribunal à Addis-Abeba. Nkodo n’était pas Président.

Le deuxième Secrétaire général qu’on a eu c’était Madasa. Le poste de Secrétaire général est aussi de trois ans renouvelables une fois. Madasa avait été recruté en 2009 par feu Idriss Ndele dans des conditions que vous ne pouvez pas imaginer. Ceux qui étaient là l’ont vu !

Un après-midi on a convoqué une plénière, et puis on l’a appelé pour le présenter : voilà votre Secrétaire général ! On a présenté Madasa ici. Et je crois qu’il y avait à cette époque de l’année quelques députés. Il y avait le député Lasané. Elle avait dit que la procédure n’a pas été suivie. On a essayé de faire du bruit, les partisans ont fait ‘’poum’’, ‘’poum’’, ‘’poum’’. Et c’est de cette manière que Madasa était recruté en 2012 pour un mandat de trois ans renouvelables une fois.

  • 2012 à 2015, ça fait trois ans, chers collègues.
  • 2015 à 2018.

En 2015, la procédure a été une fois de plus entachée parce qu’en 2015, on devait encore ouvrir le poste pour que le recrutement.

En 2015, Madasa a dit qu’on ne doit pas ouvrir le poste qu’il veut plutôt procéder par le ‘’shorten contrat’’. Et Amadi a aidé Madassa jusqu’en 2018.

De 2015 à 2018, cela fait combien d’années ? Ça fait trois ans ! Donc, Madasa est resté ici pendant six ans. Et lorsque j’ai été élu en 2015, le dernier contrat ‘’shorten’’ que feu Amadi avait donné à Madasa finissait au mois de mai. Donc, il avait déjà fait trois ans. Il n’était pas question pour moi de renouveler ce contrat parce que défiant les termes, que tu passes par la gauche, par la droite, tu as déjà fait tes six ans, tu dois partir.

On a lancé l’appel d’offre contesté comme d’habitude. On a retenu Mourad. Mourad de l’Algérie est venu. Et un an plus tard, il a écrit : nous étions au Sommet à Kigali. Il a écrit que pour des raisons personnelles, il démissionne. Quelqu’un qui évoque des raisons personnelles, dois-je le retenir pour lui dire qu’il doit travailler ?  Il est parti ! S’en est suivi de Monsieur Harawa. Monsieur Arawa était recruté ici pendant un an. Et les incriminations, les pétitions sont allées jusqu’à l’Union africaine pour dire que la procédure n’a pas été suivie. Arrivé à l’Union africaine on m’a demandé d’annuler cette nomination. Mais j’ai fait comprendre aux gens qu’ils ont été recrutés dans certaines conditions, ils ne sont pas responsables de ce qui est arrivé, mais compte tenu du fait que ils ont déjà pris fonction, qu’on les laisse. Donc, ils étaient tous en période probatoire, parce que leur élection était contestée et le Règlement lui-même clarifie que quand vous recrutez quelqu’un, tu dois lui donner une période probatoire d’un an. Au bout d’un an, si tu n’es pas satisfait, tu lui donnes six mois.

Monsieur Harawa est resté ici un an, et le Règlement dit que c’est le chef hiérarchique qui évalue. J’ai fait l’évaluation de ce Monsieur, je lui ai dit : Je te donne encore six mois pour essayer de t’améliorer. Je le laisse ici. Au même moment, j’entends seulement une conférence de presse pendant que je sais que j’ai donné six mois à mon collaborateur ; conférence de presse : Le Président a volé de l’argent ! Le Président a volé de l’argent ! Toi, Muntaka, tu descends l’intégrité des fonds du Parlement.

Oh ! Le Président a volé de l’argent ! Il faut l’enquête, il faut l’enquête, faut l’enquête ! L’affaire, les Chefs de l’États se saisissent du problème : il y a de vol de l’argent au Parlement, le Président a volé de l’argent ! On commet les premières enquêtes et quand il a fait ça, il n’a pas demandé mon autorisation. Je n’étais pas là ! J’ai dit en retour quand la maison brûle, j’aimerais voir ta maison brûler si tu ne vas pas utiliser tous les moyens pour éteindre le feu. Je me suis rendu compte que, non seulement il dit que je suis voleur, mais il n’avait même pas renouvelé le contrat, il n’avait pas signé le contrat de 6 mois que je lui avais donné. Donc, il était ici également en situation irrégulière ! J’ai pris une décision que je suspende son mandat et on s’est retrouvé à Dakar ; tous les membres du Bureau. Je leur ai expliqué les faits on a entériné la décision bien qu’on a relevé les irrégularités.

L’enquête est venue, ce sont les Chefs d’États qui avaient payé cette enquête. Ils ont organisé un audit international pour venir voir quel est l’argent que le Président a volé.

Mon cher ami, tu seras encore surpris qu’au terme de cet audit, on n’a pas trouvé que le Président a pris un seul dollar !

L’audit international a été rapporté à la Conférence des Chefs d’États. Tu peux demander à n’importe qui. On a trouvé qu’il y a le non respect de procédures et c’était des fautes liées à l’Administration.

Donc, en l’absence de Arawa, le Bureau, je vais insister sur ce que d’aucuns ont dit, le Bureau a décidé de mettre Jobe par intérim. C’était une décision du Bureau qui n’est même pas venue en plénière parce que là on est dans le cadre du droit administratif. Il faut que ça fonctionne. Il faut mettre quelqu’un. Le Bureau a décidé de mettre Jobe.

Contrairement à ce que tu dis, Jobe a agi ici comme étant le étant le Président, comme étant le Bureau, comme étant l’ensemble des députés. Il a posé des actes.

Lorsque nous sommes partis à Kigali, ce que vous évoquez, Jobe a fait voyager tous les membres du Personnel ici pour Kigali sans informer le Bureau ; sans informer le Bureau.

Bon, jusque-là le problème ne se posait pas. On est rentré de Kigali, Jobe a continué de poser des actes comme si il n’y avait pas de Bureau. Il organise une retraite, il fait ceci. Mais je t’ai dit hier que tout ça aurait pu être couvert, mais il utilisait le nom du Président ! Il disait que c’est le Président qui m’a dit de faire. C’est Roger ! Il ne disait même pas que c’est le Président ! « Roger, Roger told me to do that! Roger told me…» et tout le monde était au courant ici.

Donc quand la situation arrive, CAPA vient avec un rapport. Je me souviens en ce temps, c’est cela qui me dérange parce que d’un côté tu suspends, tu veux qu’il y ait une bonne gouvernance et de l’autre coté tu veux protéger des individus. Je me souviens qu’en son temps, il y a eu l’affaire de l’Égypte. Et tu avais demandé qu’il y ait une enquête parlementaire. Et j’ai dit que le Bureau allait gérer cette affaire. Certes, je ne fais pas entorse à la procédure, mais on s’est rendu compte effectivement qu’il avait pris de l’argent et il a dit qu’il allait rembourser. Je ne peux pas vous dire s’il a remboursé. On ne le sait.

Donc, après Kigali, on s’est retrouvé avec des situations difficiles où le nom du Président était partout mis au devant. Et tout le personnel ici savait que tout ce qui se passait, c’est le Président. Donc, le Bureau a regardé le document et a dit que c’est excessif ! C’est excessif ! Après le rapport, la résolution qui avait été prise ici en plénière, on nous a dit de prendre nos responsabilités et de clarifier cette situation. Nous ne pouvions plus, en tant que Bureau, étant accusés, demander à clarifier la situation ! La procédure ne nous le permettait pas. Il était question d’ouvrir une procédure pour que les différents responsables mis en cause dont Jobe et moi, puissions aller nous justifier. Et on a envoyé le Président de la Cour qui mène des enquêtes. Hier, j’étais entendu par cette commission. Je n’ai pas dit que je ne parts pas. Si vous voulez qu’on continue, j’ai entendu la collègue de la Sahraouie dire qu’il y a des mauvaises pratiques, c’est le Bureau, c’est le leadership. Si vous voulez qu’on continue sur les gens prennent de l’argent, qu’ils ne mettent pas mon nom ! Ils prennent l’argent, ils font tout ce qu’ils veulent, mais quand mon nom apparaît, j’ai mon honorabilité.

Et je vous assure, chers frères, chacun a un passé, chacun a un futur. Dans mon passé, je n’ai pas appris à prendre ce qui ne m’appartient pas. Parce que j’ai un peu ce que Dieu m’a donné, ça me suffit. Donc, chaque fois, je vous prends, vous-même, chaque fois que Mubarak a pris l’argent. Mubarak a volé ! Mubarak a volé ! Mubarak a volé ! Tu vas laisser que cette situation coure ? On a demandé les clarifications ! En matière de justice, il y a la  présomption d’innocence. Donc personne n’est accusé, mais ont veut savoir qu’est-ce qui s’est passé. Et on va mener avec le résultat ici, comme je l’ai dit. Donc vraiment, quand vous dites qu’il y a tel Secrétaire, on doit laisser ce genre de situation parce qu’on veut avoir un Secrétaire général ? Je ne pense pas ! Le Parlement, c’est le secrétariat. Quand le secrétariat est malade, le Parlement ne fonctionne pas. Donc, il faut parfois aussi dire, avoir des faits réels. Parce que quand les nouveaux viennent, ils entendent qu’il a déjà engagé quatre Secrétaires ; quatre secrétaires. Bon, c’est lui le mal ! Tu l’as dit !

Mais quand ils n’ont pas les faits réels que les gens prenaient l’argent et le mettaient au nom de Roger, parce que quelqu’un vient de le dire ici, il faut dissocier les fonctions du Président et celles de Roger NKODO DANG.

Mais quand quelqu’un dit intentionnellement, c’est Roger qui m’a dit de prendre l’argent, c’est Roger qui m’a dit de faire ceci, il faut bien qu’on se justifie !

Donc, cher collègue, le sentiment qui t’anime, c’est un sentiment réel mais évitez le narcissisme qui conduit à des jugements vraiment tragiques qui peuvent t’amener à tuer quelqu’un et après tu regrettes. Il faut toujours chercher à voir les faits.

J’ai parlé de la gouvernance, la gestion. Le Bureau n’est pas chargé de la gestion comptable. Le Bureau n’est ni considéré  dans notre Règlement comme comptable ni dans la gestion administrative, mais on dit qu’il supervise ! Voilà, notre rôle de supervision nous amène à clarifier un certain nombre de situations.

J’avais parlé que pour la réduction du Budget ; KONE est revenu dessus et nos collègues qui étaient à Addis vous ont expliqué de quoi est-ce qu’il s’agit. Nous étions déjà suffisamment avancés pour avoir les moyens parce que ceux qui parlent de perdiems, c’est dans cette salle, ce sont nos collègues qui avaient signé la lettre qui avait été envoyée à Addis pour parler de ces perdiems ? Or, dans mon esprit, je n’avais jamais dit qu’il s’agissait de perdiems, c’était la « Communication Allowance » comme tout le monde l’a ici. Tout le monde a le budget de communication. Mais quand ceux-là même qui écrivent, qui percevaient cette « Communication Allowance », certains sont encore ici, qui avaient signé la pétition. C’est parti à Addis. Nous étions couverts par une assurance. Aujourd’hui, vous n’avez pas d’assurance et vous savez que c’est en 2015 qu’on avait adopté une résolution, ici, pour demander la couverture assurance. Maintenant on l’a retirée parce que c’était comme si je donnais des faveurs pour que vous m’élisiez. Vous me faites confiance, ceux qui m’ont fait confiance me font confiance et aujourd’hui je suis le Président du Parlement de tout le monde.

Donc, il faut éviter de mettre votre nudité dehors. Essayons de régler, le frère de l’Afrique du Sud vient de le dire. Essayons de régler un certain nombre de problèmes internes à nous ici. Trouvons des solutions internes que de penser qu’il faut porter plainte à Addis-Abeba contre le Président.

Je n’ai pas l’intention que cette situation puisse nous avancer.

L’Honorable KONÉ a déjà parlé de la ratification.

L’organisation des commissions :

Le clerk  d’une commission, c’est la cheville ouvrière de la commission. C’est pour cette raison que si vous partez au Parlement européen, pour ceux qui ont été là-bas, les clerks des commissions ce sont des professeurs, ce sont des docteurs, ce sont des gens qui ont la capacité de créer ou d’analyser un certain nombre de faits et de les mettre à la disposition des députés pour digérer.

La session au Parlement européen dure quatre jours, mais les gens prennent des recommandations parce qu’entre-temps, le secrétaire de la commission a tout fait, et les députés viennent digérer simplement et prendre les résolutions.

Mais, qu’est-ce qui s’est passé ici ? Le problème que vous nous soulevez, peut-être que vous n’êtes pas allés au fond de votre pensée. Le recrutement dans ce maison, se sont faits sur la base politique. Ceux que vous utilisez aujourd’hui comme secrétaire n’avaient même pas obtenu les 60 % de moyenne requise. Par ailleurs, on peut revenir sur leur formation. Formation, il y a une adéquation entre ce que vous leur demandez de faire et leur formation initiale. Et dans ce contexte, les commissions ne peuvent pas fonctionner ! Vous laissez un travail, votre rapport, ceci, vous devez venir trouver que votre rapport a été fait, traduit dans toutes les langues, et vous l’adoptez. Voilà en fait le problème des Secrétaires des commissions. Et c’est dans cet esprit que j’avais demandé à la CAPA d’essayer de nous faire ce qu’on a appelé « l’audit des ressources humaines ». L’audit des ressources humaines vous permettra de voir où en sommes-nous avec cette qualité de personnels qui ne peuvent pas, parce que les gens parlent, parlent, parlent, mais quand vous n’avez pas un bon secrétaire de commission, votre travail ne peut pas être visible. Voilà la réalité ! Ce n’est pas le problème du Bureau, ce n’est pas le problème du Bureau !

Et notre collègue vraiment, je remercie notre collègue de l’Afrique du Sud, qui est allé dans le fond de l’idée même de créer le Parlement panafricain. On n’a pas créé le Parlement panafricain pour qu’on vienne ici : « Roger ! Roger ! Président ! Les gens essayent de faire la confusion entre les deux. Nous passons notre temps ici à parler de NKODO ; tout le temps ! Mais à la fin, qu’est-ce qu’on rapporte aux populations ?

Qu’est-ce qu’on rapporte aux populations ? L’honorable collègue a dit que les populations attendent  de nous de beaucoup de choses. Mais est-ce que quand vous rentrez chez vous, vous dites que le rapport, c’est ce que Nkodo a fait ceci ? Nkodo a fait le harcèlement ! Et des choses qui ne sont même pas fondées. Nous tous, les femmes qui sont ici connaissent ce qu’on appelle harcèlement. Je ne vais pas revenir dessus, parce que ma famille en a souffert pour cette affaire. Mais c’est le seul rapport que vous pouvez amener ? Que le Président a volé de l’argent ! C’est le rapport que vous faites à vos pays ? C’est dommage ! C’est dommage !

Donc, lui, il a bien résumé ce que les Africains attendent de nous.

Abdelaziz a dit que nous devons améliorer nos relations avec le COREP.

Je suis d’accord ! Mais comment ? Quelqu’un qui occupe votre poste, quelqu’un qui joue votre rôle, comment allez-vous améliorer nos relations ? Toutefois, une touche que vous allez faire il va essayer de vous mettre derrière pour continuer à jouer vos prérogatives. C’est le combat qu’on a aujourd’hui. Et cette affaire du Parlement panafricain, si vous lisez l’Acte constitutif et le Protocole de Malabo dont on parle aujourd’hui, si on regarde seulement les deux articles qui ont été révisés au Protocole de Malabo, chers collègues, ça veut dire que nous sommes déjà législatifs. Parce que le Protocole de Malabo s’était attelé seulement sur deux articles ; la législation. Comment allons- nous légiférer ? Et sous le contrôle de qui nous allons légiférer? Mais tout ce qui est dans l’Acte constitutif, utilisons-le !

On a commencé avec les missions d’observation, Muntaka. Tu étaits là ? Le Parlement avait sa propre mission d’observation ! Et vous savez mieux que quiconque ici comment cette mission avait été tuée. Vous le savez, ils ont publié des choses. Ne dites pas seulement ce  qui est erroné. Dites aussi des choses que vous avez vécues.

La mission d’observation du Parlement panafricain avait donné un ton neutre à la mission de l’Union africaine. Et qui dit l’Union africaine, ce sont les Chefs États africains. 

Au prochain sommet, on l’a dit, plus de mission d’observation.

C’était NKODO ?

C’était Roger ?

C’était sous ma présidence ?

Donc, je crois que, chers collègues, je ne veux pas m’attarder, les défis sont multiples.

Cherchons à focaliser notre attention sur l’intérêt des populations.

Laissez NKODO qui a été déjà traumatisé, ma famille a déjà été abusée, mon pays a été déshonoré, il faut que cela cesse. Parce que, vous-mêmes, vous ne serez pas content, votre pays ne sera pas […] vous êtes leader de l’opposition. Pour vous tuer aujourd’hui, qu’on dit que tu es un voleur, ça va t’honorer ? Je suis un homme crédible. J’ai fait mes preuves dans mon pays et c’est pourquoi je viens ici pour continuer, mais si je […], si je ne recule pas !

Donc, chers frères, d’aucun l’on dit, cessons d’accuser le Président, cherchons à focaliser notre attention sur ce qui est important pour les peuples africains.

Madame la Présidente,

Je crois que je n’ai pas sauté quelques éléments. Maintenant, j’ai le cœur net pour reprendre la suite des travaux et répondre à la prochaine série des questions.

Je vous remercie, Madame la Présidente.

Mme. LA PRÉSIDENTE : Merci beaucoup.

Alors, on va continuer avec la liste. Sur la liste de neuf personnes, il y a encore trois, mais là c’est définitif. On ne prend plus de nom.

Alors, la parole est maintenant à l’honorable Sylvestre Naah Ondoa du Cameroun. Il est dans la salle ? Merci.

HON. SEN. SYLVESTRE NAAH ONDOA [CAMEROUN]: Madame, je suis là. Madame, en réalité j’aurais dû ne plus prendre la parole après l’intervention du président. Je la prends quand même pour dire ceci : s’agissant de la ratification du protocole, je me demande si en faisant des démarches auprès des Chefs d’État, vous leur expliquez ce que le protocole prévoit. Parce qu’il y a certains Chefs d’État qui se disent qu’on va enlever les pouvoirs législatifs aux parlements nationaux.

Or, le protocole dit que les pouvoirs qui sont conférés au Parlement panafricain, relèvent des domaines qui auraient été déjà préalablement choisis par les Chefs d’État eux-mêmes et qui sont d’intérêt commun aux pays africains. Cela est très important pour que les États comprennent qu’il n’est pas question de dessaisir les parlements nationaux de leurs pouvoirs législatifs, mais de dire que dans des domaines d’intérêts communs, et il y en a beaucoup, (je prends par exemple la protection de l’environnement où tous les pays africains se sont investis dans ce domaine.

Je parle également de la protection des enfants, des minorités ainsi de suite. Donc, quand vous allez faire des démarches, auprès de nos pays, je crois qu’il faut avoir d’abord un document qui explique à ces pays ce que prévoit le protocole de Malabo pour qu’ils comprennent qu’il n’est pas question de leur enlever leur pouvoir législatif.

Ceci dit, Madame la présidente, je ne saurais finir sans déplorer le fait que, comme certains l’ont dit, nous venons ici tout le temps pour nous chamailler sur des questions d’ordre personnel.

Est-ce qu’on peut, à partir de ce moment, prévoir des sessions où on ne parle que du travail, mais pas de questions de personnes, du Secrétaire général, du Président, du vice-président et vous, vous remarquez que de plus en plus la salle se vide.

Les gens demandent pourquoi nous venons ici si c’est pour parler de ces choses personnelles. Ça ne nous intéresse vraiment pas. Essayons de faire l’impasse sur certaines choses pour qu’on puisse se concentrer sur l’essentiel ; les questions de secrétariat général, le président a fait ceci, le président a fait cela. Il faut aussi dire que nous sommes des hommes et être par conséquent un peu tolérant quand nous venons ici et non pas dire que, comme le président a fait ceci, il faut qu’il parte. On l’a accusé peut-être faussement, d’avoir changé le Secrétaire général, quatre ou cinq fois. Mais c’est dans les textes. Ce n’est pas le Président qui change le Secrétaire général. Chaque fois, on dit qu’il faut changer le président. Est-ce qu’on va changer le président du Parlement panafricain tous les ans ? Il a un mandat, laissez ce président aller jusqu’au bout de son mandat, on fera le point à la fin de ce mandat.

Vraiment, je vous en prie, revenons à notre mission essentielle qui est de travailler pour l’Afrique.

Je vous remercie.   

Mme. LA PRÉSIDENTE : Merci pour le sage conseil.

Je passe maintenant la parole à l’Honorable Gina SANZE de la R.C.A.

HON. GINA MICHÈLE SANZE [RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE] : Merci beaucoup, madame la Présidente.

Je suis contente de voir que les voix se lèvent ici pour défendre le peuple africain, le Parlement panafricain et j’ai espoir que les prochaines sessions seront meilleures pour nous.

Maintenant, pour revenir au rapport, madame la Présidente, je reviens sur la diplomatie parlementaire et les relations interparlementaires. Pour la diplomatie parlementaire, l’honorable BOURAS a pris les devants, parce que j’ai vu qu’on n’a pas noté le travail qui est entrain d’être fait par le Bureau sur la diplomatie parlementaire auprès du COREP. Mais comme l’honorable BOURAS a déjà soulevé cela, j’aurais souhaité que ce soit mis là-dedans parce que c’est un travail qui est entrain d’être fait.

Maintenant, l’objectif stratégique du PAP : l’un des objectifs était le renforcement des fonctions parlementaires. Et mes collègues l’ont dit ici, les fonctions parlementaires, le Parlement ne peut fonctionner que si les commissions travaillent. Je reviens sur les questions du personnel. Si vous voyez le ratio du personnel, nous avons, je pense un personnel pour trois ou quatre députés. Ce qui normalement aurait dû être le contraire. C’était pour voir sur le processus de recrutement. Qu’est-ce qui est entrain d’être fait ? Parce qu’il est important et il est urgent, je ne reviens pas sur les assistants que l’on nous accorde au sein des commissions où notamment, normalement il doit avoir les qualités requises, les compétences requises pour pouvoir être efficace et pour permettre aux commissions d’être efficace. Mais je pense qu’il y a urgence à ce que le Bureau s’attèle à cela. Que très rapidement, chaque commission puisse avoir une assistante, peut-être même deux ou trois personnels mais qualifiées pour pouvoir faire ce travail. Cela nous permettra d’être plus efficaces.

Je reviens aussi sur les questions des réunions statutaires, parce que si vous voyez quand on a parlé du budget, mais nous reviendrons demain dessus puisque c’est la Commission Finance. Si ces lignes là ne sont pas utilisées, s’il n’y a pas de réunions non statutaires ou les sessions, c’est pour la simple raison que des fois quand les commissions demandent à se réunir, cela ne suit pas au niveau des finances. Le Bureau doit être regardant là-dessus parce que je pense qu’il y a de commissions aussi qui demandent à se réunir, mais en soumettant, il y a toujours des questions pour dire que ce n’est pas prêt ou le financement n’est pas prêt.

Il y a urgence parce que nous ne devons pas nous réunir que quand nous sommes ici. Deux jours ce n’est pas suffisant. Je pense qu’en dehors de cela les commissions doivent se réunir justement quand il y a des problèmes qui se posent. Je prends l’exemple de la Commission Finance, nous devons suivre au niveau de l’Union africaine tout ce qui se passe là-bas comme fait la Commission CAPA, mais nous ne sommes pas en mesure de nous réunir parce que généralement le financement n’est pas derrière. Le budget est là. Si on coupe notre budget, c’est parce que nous ne consommons pas. Nous avons une capacité d’absorption qui est faible.

Donc, il va falloir maintenant qu’on laisse la place aux commissions pour travailler. C’est la même raison pour le budget programme, parce que je suis sûre que toutes les commissions ont des programmes mais il n’y a pas de suivi derrière, peut-être parce qu’il n’y a pas d’assistant attitré à ces commissions là pour pouvoir prendre les choses en main et permettre aux commissions d’être efficace.

Voilà, je voulais justement insister là-dessus.

Sur la question de ratification, madame la Présidente, je ne reviens pas là-dessus. Mais, je parle de la stratégie, le mécanisme de suivi qui est mis en place. Je le dis pourquoi ? Je parle par rapport à mon pays. Le Président de mon Parlement était à Brazzaville. Je pense qu’il avait pris l’engagement que lors de cette session, cela allait être ratifié chez nous. Nous sommes en session à ce moment.

J’exhorte donc le Bureau à prendre attache avec mon parlement, histoire de mettre un peu la pression, de manière à ce que les choses se fassent.

Je vous remercie. 

Mme. LA PRÉSIDENTE : Merci, je passe maintenant la parole à l’honorable Fidel du Rwanda.

Fidel est dans la salle ? 

HON. FIDEL RWIGAMBA [RWANDA]: Thank you, Madam President. Something has improved in the Administration and I want to point it out. Two years ago, I kept requesting you to send us letters very early and that one has been done. I am very happy and I think many people are very happy. Invitation letters come very early; it gives us time to plan. It gives some of us who have heavy responsibilities at home to put them in order before we come here, especially for the long Session.

Coming back to the Report, Madam President, on page 19, it is said that you had time to interact with PLC and to advance priorities of the PAP. I would be interested to know what those priorities are - institutional priorities - that you advanced and maybe if it is possible to tell us the results of those talks.

Another concern, Madam President, is that we have had audits. I have been here for six years now and we have had numerous audits but we have never heard of any reprimand. I have never heard of any punishment. Instead, audits are covered by other audits. Audits are covered by other commissions or audits - to find out why the audits did not work. It keeps going on and on and on. I do not want to impute any bad motive but with due respect, one would imagine that there is somebody who, behind the scenes, does not want those audit results to come out. I am saying with due respect, I do not know, but there must be something behind. Those are my remarks. Thank you.

Mme. LA PRÉSIDENTE : Merci.

La parole est maintenant à l’Honorable Jacqueline de l’Ouganda.

HON. JACQUELINE AMONGIN [UGANDA]: Thank you, Madam President. I would like to add my voice. Some of the issues that I am going to raise have already been responded to by the President when he was presenting his activity report to the House.

Firstly, I would like to call upon Hon. Members that when we come here, let us focus on why we came, give positive criticism and where we are wrong, it should be accepted. It is normal because, in a situation where we come from different communities, we are bound to make mistakes. But it should not be that as a Parliament, we are, all the time, criticising.

 I think we have to look at the positives also which are being done by this Parliament. If they are there, let us mention them, and if they are not there, let us ask why. That should be the positive attitude but individual fights will not help us. In my view, I see most of the Hon. Members here are very elderly and have a lot of expertise. They should be guiding some of us who are youthful on our modus operandi— how we are supposed to carry on in this Parliament. I think this is a first comment I would like to make.

Secondly, the President read out the report, but I am an activist, especially on the issues of climate change. I would want to commend the leadership with encouragement because for the last five years, the Pan-African Parliament has been participating in the United Nations (UN) Conference of Parties continuously.

It was a recommendation from this Parliament, and I would have loved to know the implementation of the outcomes of the United Nations Framework Convention on Climate Change (UNFCCC) conferences in which we have been participating. For example, all the 54 African countries converged in Paris on the reduction of coal-carbon emissions. Each country had a particular percentage, as the Pan-African Parliament, we should be looking at how we follow up on this Member States of our Parliament to ensure that what they are committed to is being implemented locally at the national level, and that will be seen as working as a Pan-African Parliament. So that is an area that we really need to focus on, so that there is some impact.

We are even looking at model laws. Apparently, we are borrowing from the examples of Kenya, but Uganda has just picked it up. We have just passed a Climate change policy.

And that should be influential to all other African countries, so that when we sit here at the Pan-African Parliament, we are reporting on the progress countries are making in terms of our own agendas that we are committed to us, leaders. That is the one thing I wanted to say.

The other issue that I wanted to raise is with regard to the Sustainable Development Goals (SDGs). Annually, the Africa Union with the United Nations hold the annual Sustainable Development Goals Meeting where critical issues are discussed, and these are in line with Agenda 2063 of the Africa Union.

I am honoured to have participated in the recent event that took place in Morocco.  I think it was a very good one. Such reports should be presented to this House so that we share and understand where we are as a continent, where we are making progress, where we are lagging behind and where do we want to partner with other stakeholders to make sure that we are at a good pace – [Interruption.]

HON. JACQUELINE AMONGIN: You may have to add me some more time.

The other issue I wanted to raise – I have been chairing the Committee on Agriculture for the last five years but I want to be very clear in this plenary, that the budgets that are read here – I chaired the Committee on Agriculture, our activities were running on without any money coming from the Pan-African Parliament. We have just been networking with partners and that is how we were running our activities. So, I am wondering. When they allocate this money to a particular committee, where does it go? Personally, I can be a very good example. I have never touched the US$20,000 or US$50,000 given to the members of this committee; the money does not come. So I would really need a very good explanation with regard to that.

Then the visibility of PAP, Madam President, must be a going concern. As far as I am concerned, the last Sitting we had in May was a waste of time because all the places that I have been to, people have asked me funny questions which I will not respond to here. So despite our weaknesses, we cannot wash our dirty linen in public; such linen should be washed internally. So right now, I see it to be very important that as a Pan-African Parliament – I come from Uganda, someone comes from Djibouti, someone comes from somewhere, we have not come here to talk about individuals.  That must stop. As for love seekers, human beings are bound to fall in love. We can do better.

Mme. LA PRÉSIDENTE : Merci Jacqueline. Merci, chère collègue.

Je passe maintenant la parole [...].

HON. JACQUELINE AMONGIN [UGANDA]: Lastly, Madam Speaker - [Interruption.]

 Mme. LA PRÉSIDENTE : Une seconde.

HON. JACQUELINE AMONGIN [UGANDA]: Thank you, Madam Chair.

I am raising an issue with regard to the report that was read out. The Refugee Day that was celebrated here at the Pan-African Parliament, I remember in the previous Session, we have countries that have done very well and Uganda has been hailed globally for being the third in the whole continent in hosting IDP’s refugees and internally-displaced people. We have resolved that, at least, some missions should head toward such areas, so that when we are talking about the year of refugees and it is coming to the end, some of the Pan-African Parliament Members should be given a report about how good Uganda is - not just by reading, not just by presenting what the United Nations –

So, I would love that to be—[Interruption.]

Mme. LA PRÉSIDENTE : Merci Honorable Jacqueline. On aura le temps de parler de tout cela dans les débats, s’il te plaît Jacqueline.

Merci.

Mme. LA PRÉSIDENTE : Je passe la parole à l’Honorable Ignatienne du Rwanda.

HON. IGNATIENNE NYIRARUKUNDO [RWANDA] : Je vous remercie, Madame la Présidente de la séance.

Je voudrais dire que je reconnais vraiment la qualité du rapport. Il a été bien élaboré. Il faut aussi dire ce qui va bien, tout ne va pas mal. Je voudrais demander quelque chose en rapport avec, comment réconcilier le thème de l’année de l’Union africaine et les activités du PAP ? Parce que maintenant c’est le dernier rapport, on est en octobre et l’année prend fin. On devrait sentir ce thème en rapport avec les réfugiés. Ce qui a été fait. On ne peut pas tout faire, on est parlementaire mais il y a aussi l’Exécutif qui doit nous dire est-ce qu’ils ont fait des avancées dans le domaine ou pas ? Maintenant, on ne voit pas bien. C’est vrai, on a commémoré la journée mondiale des réfugiés, mais pour moi, ce n’est pas assez pour savoir s’il y a des progrès. Nous savons qu’il y a des pays qui font des progrès, l’Ouganda, le Niger qui a accueilli les gens qui allaient en Lybie. Il y a le Rwanda qui essaie de faire quelque chose. Je sais que le Parlement européen aussi fait des avancées, mais on n’est pas informés. Et ce rapport devrait vraiment nous dire ce qui a été fait au moins pour améliorer la situation des réfugiés en Afrique.

Deuxièmement, c’est en rapport avec la réduction du budget. Madame la vice-présidente, il faut que les choses changent. On ne va pas dire que les commissions ne travaillent pas alors que l’argent est là. L’argent n’a jamais été là. On écrit, on fait des requêtes pour aller voir, pour être mieux informé mais on ne trouve pas. Il faut que vous nous rassuriez que cela va changer. C’est presque la fin, mais l’état de présence aussi commence à inquiéter. Il y a des commissions qui ne se réunissent pas parce qu’il n’y a pas de membres. Je pense que le Bureau devrait prendre cela en main pour savoir pourquoi les gens ne viennent pas ? Et s’ils ne viennent pas, qui fait les activités des commissions ? Merci.

Mme. LA PRÉSIDENTE : Merci beaucoup, la parole est maintenant à l’honorable Noreddine Karbal du Maroc. Noreddine du Maroc.

HON. NOREDDINE KARBAL [MOROCCO] :

 

شكراً السيدة الرئيسة،

شكرا السيد الرئيس والإخوة أعضاء المكتب،

السيدات والسادة البرلمانيون المحترمون،

النقاش السياسي هو العملة الصعبة التي يملكها البرلماني، وبدون نقاش سياسي لا يمكن أن نُؤسِس للبناء الديمقراطي. لكن يجب أن يبنى في تقديرنا على الثقة فيما بيننا، لأن هذا هو الأصل وهذا هو الأساس. قد نختلف وقد تكون وجهات نظرنا مختلفة وقد يكون لكل واحد اجتهاده، وهذه هي السياسة. ففي السياسة، لا يمكن أن نتفق على رأي واحد، وهذا التنوع هو الذي يعطي الغناء السياسي والبناء الديمقراطي. ولكن تبقى دائماً أخلاق الثقة وأخلاق السياسة حاضرة في كلامنا وفي تصرفاتنا إلى غير ذلك، هذا مهم جدا بالنسبة إلينا.

النقطة الثانية السيدة الرئيسة المحترمة، هو أن الإشكال الذي يوجد في البرلمان الأفريقي هو إشكال قانوني وتنظيمي، فلا يمكن أن نطلب من البرلمان أو من أي واحد منا أصبح في ذلك المكتب أن يقوم بأشياء أكثر مما يقومون بها الآن،  لماذا؟

لأننا نحن كبرلمان لنا دور استشاري فقط، فالإجراء الذي قام به الأخوة في المكتب و المتمثل في زيارة الدول و البرلمانات و إقناعهم بالتوقيع على اتفاق مالابو لعام 2014، تعتبر خطوة مهمة جدا. وعندما تتغير القوانين وتتغير الأنظمة السائدة، آنذاك يمكننا أن نحقق أكثر، لأن الاختصاصات اليوم ضيقة ولا يمكن لإنسان أن يتجاوز اختصاصاته، إلى غير ذلك.

اليوم نحن - رغبنا أم كرهنا- تحت غطاء الاتحاد الأفريقي، يُعطينا ما يُعطينا من الميزانية ويقطع ما يشاء من الميزانية ويفعل ما يريد. فهناك لجان مختصة بذلك، واللجنة الآن تحت إشراف السيد الرئيس ستتجه إلى الاتحاد الأفريقي لتناقش معه كل هذه القضايا العالقة في البرلمان الأفريقي، آنذاك يمكن  (قاطعته السيدة الرئيسة حتى ينهي حديثه بسرعة)

السؤال الجوهري: هل البرلمان هو نظام رئاسي أم نظام إداري أم نظام برلماني؟

 شكراً السيدة الرئيسة.

Mme. LA PRÉSIDENTE : Merci.

Je passe maintenant la parole à l’Honorable Juan ROKU de la Guinée équatoriale.  

HON. JUAN ROKU ENUMBIE [EQUATORIAL GUINEA]: Muchas gracias Señora Presidenta, por favor ya está la traduccion, muchas Señora presidenta, pues nada, voy empezar aquí, diciendo que nosotros felicitamos los demás deputados que estamos todos aquí presente, porque la confianza que tienen nuestros países, es la cual nos une aquí, para que todos unidos hacemos un solo África, es por esta misma línea, yo desde aquí voy a decirles, que desde nuestros países debemos mirar la importancia que tiene, que ratifiquemos todos los protocolos, porque estos protocolos son los que une a todos los países africanos. Hay muchos protocolos, que son importantes que  nosotros no nos importan, pero están ahí, por otra parte decirles que si venimos aquí a éste PAP. Y este PAP; ésta mesa, que está allí nosotros los hemos votados y hace muy poco; no vamos a venir aquí a poner los debates de sacar un Presidente y meter a otro, cuando nos guste. Cuando no le gusta a este deputado al Presidente Encolo, mañana usted salga, pues, que venga Julos  a ser Presidente. Por favor, el trabajo de parlamentarios es un trabajo muy responsable.

 Es por lo cual, Señor Encodo, en su informe, yo ahora mismo voy al informe; felicitar su informe, pero también, quiero saber tranquilamente en la gestión financiera y presupuestaria, efectiva en la cual usted ha leído aquí, la auditoría externa de los estados financieros 2018, en el tema de la auditoria, me gustaría exactamente a qué medidas, y cuál es la auditoría externa que se ha podido tomar. Muchas gracias Señor Deputado.

Mme. LA PRÉSIDENTE : Merci.

La parole est maintenant à l’honorable Safia Elmi Djibril de Djibouti.

HON. SAFIA ELMI DJIBRIL [DJIBOUTI] : Merci, Madame la Présidente, de me donner la parole. Mais, dans un premier temps, je voudrais dire bonjour à l’ensemble de parlementaires présents ici, car cela fait longtemps que je n’ai pas été au Parlement panafricain ; depuis deux sessions.

Je voudrais, dans un premier temps, m’associer à l’ensemble de mes prédécesseurs et de mes collègues qui ont félicité la clarté de ce rapport qui relate l’ensemble des activités qui ont été réalisées durant ces six mois.

Moi, je voudrais revenir sur une question qui m’interpelle, vraiment. C’est la question, à chaque fois, on nous dit que nous sommes en train de perdre des avantages acquis : je vous parle du passeport.

J’ai été surprise de demander, parce que la dernière fois, mon passeport diplomatique de l’Union africaine est expiré et j’ai demandé un nouveau passeport. Mais qu’est-ce que je reçois ? Je reçois un laissez-passer. Cela veut dire que nous sommes encore revenus une fois de plus en arrière. Est-ce que cela est normal ? Pourquoi ? À chaque fois que nous avons des avantages, l’Union africaine revient sur ces avantages. Pourquoi ? C’est la question qu’il faut se poser.

Je voudrais également revenir sur la question concernant le budget.

Je pense que toute personne qui a travaillé quelque peu sur la gestion financière sait très bien que tous les six mois il faudrait un peu revisiter et réadapter le budget disponible. Quand on voit qu’il y a des lignes budgétaires qui s’épuisent et d’autres qui ne sont pas utilisées, c’est en ce moment là qu’il faudrait revoir et qu’il faudrait faire des propositions et argumenter ces propositions pour que l’Union africaine accepte nos propositions parce que c’est nous qui travaillons. Le résultat, c’est à nous qu’on le demande. Donc, s’ils veulent qu’on donne des résultats, il faudrait qu’on nous donne les moyens. Et je m’associe à des parlementaires qui ont dit que les commissions ne trouvent pas de fonds. En effet, elles n’ont pas assez de fonds, elles le demandent parfois, mais on nous dit qu’il n’y a pas de budget.

Alors, on ne comprend pas !

Je parle, par exemple, de la Commission Permanente de la Santé, du Travail et des Affaires sociales où nous avons pu réaliser certaines activités, mais comment ? C’est parce que nous sommes partis faire du lobbying auprès de nos partenaires que nous avons pu réaliser ces activités mais pas grâce aux fonds du Parlement panafricain.

Donc, où est-ce que le bât blesse ?

Je pense qu’en ce moment là il faudrait se poser des questions, il faudrait s’auto-évaluer et dire stop. Qu’est-ce qui va ? Qu’est-ce qui ne va pas ? Et pour ce qui ne va pas, d’essayer de trouver des solutions, des arguments valables et d’aller au niveau du COREP et de défendre la cause.

Moi, je pense que si nous restons à nous tirer dans les pattes, nous n’arriverons jamais ou bien à faire des commentaires qui ne vont pas nous avancer, nous n’arriverons jamais à atteindre les objectifs que nous nous sommes fixés.

Donc, je pense, à mon avis, qu’il est temps de nous dire où allons-nous ? Où voulons-nous aller ? Et de travailler ensemble la main dans la main [Temps de parole épuisé].  

Mme. LA PRÉSIDENTE : Une minute ! Pour être juste, une minute. 

HON. SAFIA ELMI DJIBRIL [DJIBOUTI] : Pourrais-je avoir une minute de plus ?

Mme. LA PRÉSIDENTE : Oui, vous avez une minute !

HON. SAFIA ELMI DJIBRIL [DJIBOUTI] : Je vous remercie.

Donc, je me dis qu’il est temps, qu’il est vraiment temps qu’on mette un peu de côté nos problèmes personnels et qu’on essaie de travailler sur les problèmes de l’ensemble de ce Parlement que nous représentons, que nos pays attendent des résultats de nous et que nous nous sommes en train de traiter des questions qui n’en valent pas la peine.

Je vous remercie.

S.E. HON. HAIDARA AICHATA CISSÉ [2ème VICE-PRÉSIDENTE, PRÉSIDE LA SÉANCE] : Merci.

La parole est maintenant à l’honorable Djoli Eseng’Ekeli du Congo. Il n’est pas dans la chambre ?

HON. JACQUES DJOLI ESENG’EKELI [RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO] : Merci beaucoup, Madame la Présidente.

Comme tous les autres collègues, je voudrais d’abord saluer toute la salle et comme c’est notre première intervention au niveau de ce parlement, nous n’avons peut-être pas abordé les questions de manière entendue ou approfondie mais tout simplement c’est peut-être une sensation que nous avons eu en lisant le rapport.

Nous félicitons le Bureau pour ce rapport qui est facile à lire, on l’a eu le matin, on a pu facilement examiner et retenir un certain nombre de choses. Sur ce point là, nous voulons d’abord faire observer quelque chose.  

En écoutant les uns et les autres, nous avons l’impression que le Parlement panafricain semble être l’organe excentré qui n’a rien à voir avec l’architecture de l’Union africaine. Je crois qu’il faudra remettre les choses à leur place. Nous sommes un organe de l’Union africaine, nous sommes un parlement panafricain comme dit l’article 5. Et l’article 17 est clair. Nous avons une mission, celle d’assurer la pleine participation des peuples africains au développement et à l’intégration économique du continent. Et c’est par rapport à ces objectifs là qui sont dans la Charte constitutive de ce qu’on peut appelé Union africaine que nous avons adopté notre Règlement et peut-être aussi, je vais y revenir, sur le Protocole de Malabo.

Ceci dit, nous sommes une institution africaine. Si nous voulons notre place par rapport au COREP, nous sommes donc la troisième institution. Voilà que nous allons défendre notre budget auprès du COREP, ce n’est pas mauvais, mais il est important qu’on sache que la mission de l’unité africaine, du panafricanisme nous incombe à nous, comme représentants du peuple et cela doit se lire dans le rapport et dans nos activités. Sinon, nous serons juste une institution en train de discuter des problèmes d’intendance ou des conflits des personnes et finalement le résultat est nul.

Ainsi donc, c’est par rapport aux objectifs de l’Acte constitutif de l’Union africaine, par rapport aux objectifs de notre Règlement intérieur que nous devons évaluer et lire le rapport.

Or, en lisant le rapport, Madame la Présidente, nous nous fondons sur ce qu’on appelle la gestion axée sur les résultats. J’ai l’impression que tout le rapport tourne autour des réunions, des ateliers, des missions mais les objectifs stratégiques de l’unité africaine, du panafricanisme, et c’est cela qu’on devait retrouver ici.

Alors, au-delà des réunions, nous avons une sorte de folklorisation… [Interrompu par Madame la Présidente]

S.E. HON. HAIDARA AICHATA CISSÉ [2ème VICE-PRÉSIDENTE, PRÉSIDE LA SÉANCE] : Une minute.

HON. JACQUES DJOLI ESENG’EKELI [RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO] : Merci beaucoup.

La dernière minute c’est sur le Protocole de Maputo [chahuts dans la salle pour indiquer qu’il s’agit de Malabo et non pas Maputo], Malabo, excusez-moi, et sur le budget.

L’objectif de cet organe, ce n’est pas de payer le personnel, 11 millions pour le personnel et il n’y a rien sur le programme et cela est une interpellation très grave parce que les commissions, comme les amis l’ont dit, doivent avoir une feuille de route et c’est à partir des évaluations de l’impact de nos décisions sur nos Etats, sur les rapports des groupes nationaux que nous pouvons dire que nous avons travaillé ou ne pas travailler. Les réunions c’est très bien, les ateliers c’est très beaux mais l’impact de nos travaux sur le sort des populations africaines, sur l’unité africaine, voilà ce que nous devons faire, voilà ce qui doit apparaître dans les résultats.

Je vous remercie.

Mme. LA PRÉSIDENTE : Merci beaucoup.

La parole est maintenant à l’honorable BALA du Niger. Il n’est pas là ? Nigéria ! Sorry! Autant pour moi, Nigéria.

HON. SEN. BALA IBN NA’ALLAH [NIGERIA]: Thank you Mr President and my colleagues. There are two issues in this report that I think we should take seriously. The issue of the ratification of the Malabo Convention and Protocol; I am of the opinion that the Pan-African Parliament needs to set up a small committee with a timeframe to ensure that the countries that have not signed this protocol at least have been reached. If they are not going to sign it, let us have the reasons why they are not going to sign it, so that we can make progress at least in our next report.

There is also an issue of effective implementation of administrative decisions. Yesterday, in the committee, there were a lot of complaints that Members do not get notice for certain issues on time, and therefore, they could not prepare to make themselves available for the mission. I think that the administrative decisions should be taken - we should have timelines within which these notices can reach Members of Parliament.

In conclusion, Mr President, I was a bit uncomfortable this morning with the event that has happened. But I think that it is normal, in democracy, to have people who will disagree on certain issues. That should not sway us from our determined goals - to make this Parliament a very respectful one by those who set us up.

On the issue of our relationship with African Union, Mr President, I am of the opinion because Madam Safia from Djibouti complained about the diplomatic passports and then the laissez passé. It is not normal for the Executive to like Parliaments, so certain decisions are deliberate. But equally, the Parliament has to stand up to those decisions to ensure that at least the respect given to the representatives of people are taken seriously by those who are charged with the responsibility of dealing with Parliament. So I think, Mr President, this is one issue which the Bureau should take seriously with the African Union on the issues raised by Hon Safia.

In conclusion, Mr President, there are emerging issues affecting Africa and I am of the opinion that we must create time to listen to the posts from countries, so that this can form the bases or the agenda of this Parliament in addressing the issues of this continent.

Recently, we have had the issues of people, migrants and African citizens dying in the Atlantic and in the Mediterranean Sea. These are issues that this Parliament should take seriously. Then the issue of Boko haram, issues of terrorism, these are issues that greatly affect the stability of Africa and I think that these are issues that we must pay attention to.

Thank you very much, Mr President, for giving me this opportunity.

Mme. LA PRÉSIDENTE : Merci beaucoup, c’est la dernière sur la liste, Honorable Fatou de la Gambie.

HON. FATOU K. JAWARA [THE GAMBIA]:  Thank you very much, Hon. Speaker, for giving me the floor. I did not want take to the podium today to say something on the report.  But I have a question that I would like the Hon. President to address.  Mr. President, I would like to know whether you want to go by this decision of the Ad Hoc Committee in our previous meeting or you want to discredit it. 

Mr President, we all understand that this is our own institution. This is why after the investigation we put everything together, our Chairman, the Chair of the Committee is here, so that we will not set our own institution on fire. Something that can be solved in dialogue, we forget about it and it was brought back to this Chamber again.

Hon. Speaker, I come from a small country, Gambia, where my travel expenses and accommodation were paid from the poor taxpayer’s money. So, I will feel sad to come here and we keep repeating things of the past. Mr President, we need to reflex our mind back and see where our ancestors fought to bring where Africa is today.  Mr President, I cannot afford to be in this Plenary to see my colleague, my African colleague, being dehumanized—all because she just wanted to champion it. All we see is that perpetrators are enjoying with reckless abandon. I think this must stop if we want to move Africa ahead.  I feel very sad. I didn’t want to take to the podium but I cannot come here to be silenced like that. 

Mme. LA PRÉSIDENTE : Merci beaucoup. Donc, la liste des intervenants étant épuisée…

Mme. LA PRÉSIDENTE : Bien, allez-y, je vous donne la parole.

UN HONORABLE MEMBRE : Je voudrais d’abord remercier le Président et son équipe pour le rapport qu’ils ont présenté et la seule fausse note est que ce rapport ne nous a été transmis que dans la salle. Dans mon pays, les rapports sont transmis au moins 72 heures à l’avance pour permettre aux députés d’en prendre connaissance suffisamment et procéder éventuellement à leur ... Maintenant, un rapport que vous recevez dans la salle, qu’est-ce que vous pouvez en faire ? Vous ne pouvez même pas le lire entièrement. C’est pourquoi je souhaiterais qu’à l’avenir, les rapports puissent être transmis au moins 72 heures à l’avance, parce qu’aujourd’hui on est déjà à la huitième journée. On pouvait donc l’avoir 72 heures à l’avance.

Maintenant, je suis à ma première participation. Ce que je constate ici, c’est que les questions essentielles sont occultées au profit peut-être des questions de personnes, des questions d’intérêt. Ce qui ne devrait pas être le cas. Nous sommes ici, nous représentons l’Afrique toute entière. Alors, aujourd’hui, quand on parle de l’Afrique, il faut voir les guerres, la sous alimentation, les maladies, l’insécurité galopante et dans presque tous nos pays. Ce qui est grave.

En principe, on devrait consacrer une journée entière au fonctionnement des commissions permanentes parce que lorsque les commissions permanentes fonctionnent à merveille, toutes ces questions vont être revues, étudiées au cas par cas.

Si je prends la Commission Coopération, sécurité etc. quand on parle de ratification, mais en réalité c’est cette commission qui doit être interpellée. La mission doit être confiée à cette commission là.

Mme. LA PRÉSIDENTE : Je vous donne une minute. Appuyez sur le bouton, vous avez une minute supplémentaire.

UN HONORABLE MEMBRE : c’est donc une commission importante que je vois, comme toute autre commission d’ailleurs. Il faudrait que le Président pense, le Bureau consacre une journée pour qu’on parle des commissions et qu’on leur assigne un rôle déterminant et qu’on leur donne les moyens qu’il faut pour atteindre leurs objectifs.

Je vous remercie, monsieur le Président et son équipe.

Mme. LA PRÉSIDENTE : Merci beaucoup cher collègue.

La liste des intervenants est terminée, en tout cas à mon niveau. Je crois que c’est bon. Et avant de passer la parole, au président, il y a l’honorable du Cameroun qui a dit quelque chose de très important par rapport aux explications qu’on doit donner à nos États pour que le protocole soit ratifié.

Je voulais juste rebondir sur cela pour dire, -parce que j’avais oublié de le dire dans mon intervention- que vous aussi, vous êtes des relais dans les États et je crois que les députés du Parlement panafricain qui sont dans les parlements nationaux sont mieux placés pour donner ces explications et je veux juste inviter les uns et les autres à se saisir aussi de ce problème de ratification pour qu’on puisse avoir vraiment les 28 signatures, afin qu’on puisse être un parlement normal. Parce que quand on prend des décisions ici, ça n’a pas grand effet.

A la CEDEAO, ils prennent des décisions qui sont prises en compte, parce qu’ils sont législatifs et nous, nous ne le sommes pas.

Je voulais donc juste rebondir sur ce qu’il avait dit et je vais passer la parole au président pour répondre aux questions qui lui ont été posées.

HON. ROGER NKODO DANG [PRÉSIDENT DU PRÉSIDENT DU PARLEMENT PANAFRICAIN] : Madame la Présidente, merci. Merci aux collègues qui viennent de poser des questions.

Je voudrais aller, parce qu’une bonne partie de ma première intervention a pris un certain nombre de questions en compte, je voudrais aller rapidement et puis vous faire une petite genèse.

En 2014, lorsque je présentais le Protocole de Malabo à la Conférence des chefs d’Etats, il faut reconnaître que le point de départ de ce que nous vivons aujourd’hui ça été déclenché à Malabo parce qu’une partie toute une région était sortie de la salle pour refuser l’adoption de ce Protocole. Donc, c’était très difficile pour moi pour que je puisse arriver à convaincre la partie qui était restée pour qu’on ait les deux tiers requis pour l’adoption des instruments juridiques à l’Union africaine.

Donc, dès ce départ il y a eu un phénomène de rejet. Le camarade Naah ONDOA vient de le dire. Ce sont eux-mêmes, c’est le conseiller juridique de l’Union africaine qui avait rédigé ce Protocole. J’ai bien expliqué aux chefs d’Etats la différence dans l’exercice des fonctions entre le parlement national, parce que c’était là l’inquiétude, et le Parlement panafricain.

L’article 8, si vous le lisez, l’initiative de la loi n’est pas le propre du Parlement panafricain parce qu’il est dit clairement que si le Parlement panafricain peut proposer un projet de loi il faut que la Conférence accepte avant de revenir pour étude.

Donc, j’avais dit mais un parlement qui est supervisé par les chefs d’États, nous ne pouvons pas passer une loi qui est contre un seul pays mais il y a cette peur et ma collègue a dit qu’il n’y a pas beaucoup de volonté politique à le faire. Donc, on explique, partout où je pars j’explique mais, quelqu’un l’a aussi dit, les décisions de l’Union africaine ce n’est pas seulement pour le Parlement panafricain. L’exceptionnel que nous venons d’avoir c’était la zone de libre échange continentale qui a fait huit mois alors que si vous regardez les décisions prises depuis l’Organisation de l’unité africaine à nos jours il n’y a que onze qui sont entrées en vigueur. Les États ne ratifient pas et c’est pour cela que ce problème de ratification est pour nous tous un impératif et non seulement penser que le Bureau ou la commission va le faire.

Quant à la diplomatie parlementaire, nous sommes tous des diplomates ici pour notre parlement. Elle ne doit pas être l’apanage d’un individu ou bien d’un groupe d’individus. Nous devons peindre notre parlement en bien que de donner toujours l’image sombre qui ternit, et vous et moi, parce qu’une dent pourrit toutes les autres dents dans la bouche. Donc, quand c’est tout le temps ‘’Roger’’, ‘’Roger’’, finalement on va dire, vous-mêmes vous n’êtes pas bons et cela va générer ce que j’ai...

Je suis d’accord avec la collègue de la République centrafricaine. Le problème, aujourd’hui, ce n’est pas le recrutement. Il y a d’abord l’inventaire des ressources humaines. Combien de personnel nous avons et par catégories.

Et deuxième chose, il faut refaire l’organigramme du Parlement panafricain parce qu’à l’heure actuelle nous ne pouvons pas recruter si les postes ne sont pas dans l’organigramme. Et lorsqu’on a fait celui-ci justement on avait prévu seulement 34 postes techniques, le reste c’étaient des postes locaux, des petits postes de chauffeurs, de ceci, etc.

Donc, vous ne pouvez pas dire qu’un parlement de 275 personnes sera dirigé…, l’administration de 34 personnes va soutenir le rythme de travail et si dans cette administration, comme je l’ai dit, des gens ont le cœur à l’ouvrage et qu’ils sont qualifiés ça peut être quelque chose mais je vis ça au quotidien parce que moi je suis ici depuis le recrutement du premier fonctionnaire jusqu’aujourd’hui il y a toujours ce problème de l’efficacité de l’administration qui se pose.

Donc, je suis d’accord avec vous qu’il rouvrir l’organigramme, l’une des missions que j’avais d’ailleurs assignée à l’ancien Secrétaire général qui n’avait pas été faite parce que l’organigramme tel qu’il avait été fait, on a fait l’organigramme d’une direction et non l’organigramme d’un parlement. C’est pour cela qu’on a donné les 74 postes. Aujourd’hui, ça ne répond pas. Et le problème qui se pose aussi c’est qu’au-delà de ce que les gens disent que les gens sont désintéressés vous ne pouvez pas me dire que tous ceux qui sont absents aujourd’hui se sont rendus compte seulement ici, en Afrique du Sud, que ce n’est pas intéressant, ce n’est pas bon.

Quand on arrive ici, qu’on est déjà là, que ce soit intéressant ou pas soyez dans la salle, apportez votre opinion mais quelqu’un s’inscrit il n’est pas là ce n’est pas possible, ce n’est pas normal. Il faudra donc que dans notre code de conduite aussi nous puissions avoir des réflexes de respecter ce que nous sommes venus faire.

Enfin, le problème des assistants des commissions, j’ai déjà répondu, il faut des assistants outillés, disponibles et qui peuvent avoir un grand rendement. FIDELE est revenu sur des avantages acquis. Voilà les sujets dans lesquels aussi il faut s’attaquer.

Le problème du passeport diplomatique, pour moi ce n’est pas une faveur parce que dans nos Etats nous sommes déjà, pour la plupart, titulaires d’un passeport diplomatique. Donc, je ne peux pas venir ici, on me donne un laissez-passer et je laisse mon passeport diplomatique de mon pays. Ce qui est un acquis, nous devons le défendre alors que les fonctionnaires à l’Union africaine, ont des passeports diplomatiques mais nous les parlementaires on dit non vous n’avez pas droit à ça. Ça ce sont des choses qu’il faut quand même regarder sérieusement et ce n’est pas l’affaire d’un individu.

Quant au problème de sanction FIDELE, c’est d’ailleurs la main sur le cœur que je viens de dire. On est resté dans une situation où on arrive, dès qu’il y a une situation on politise l’affaire, ça ne va pas jusqu’au bout et on arrête. Et ceux des auditeurs qui viennent ici, les auditeurs externes, connaissent tous ces problèmes, eux-mêmes ils ne relèvent pas cela à un certain niveau, ça reste comme ça et on n’est jamais allé jusqu’au bout. Maintenant, on essaie de faire un effort pour voir est-ce que les allégations contenues dans tel ou tel audit, parce qu’il y a non seulement des audits externes, l’audit interne qui est au parlement et la commission CAPA.

Donc, quand on a des choses qui reviennent et qu’il n’y a pas de sanction, qu’il n’y a rien, on essaie de vouloir faire cet effort d’arriver à comprendre quelque chose parce que je voulais toujours dire, ça ferait mal au gouvernement de son pays pour tous les efforts qu’ils ont consentis à nous recevoir de trouver dans un papier que le support-staff du Rwanda a été payé alors que Madame la Présidente et le président de la République avaient dit qu’on ne paye pas. Ce n’est pas une bonne image aussi. Il faut clarifier tout cela.

Donc, je n’ai pas, comme j’ai dit, je n’ai rien contre quelqu’un mais si c’est moi je vais répondre de mes actes. Si c’est quelqu’un mais essayons quant même d’élaguer pour voir clair et éviter que cela revienne parce que ce que vous avez dit est pertinent. Tant qu’on ne clarifie pas la situation, tant qu’on a le cancer et qu’on saupoudre tout le temps ça va prendre tout le corps. Donc, l’exercice en cours laissez ça poursuivre on va voir jusqu’où ça va aller.

Madame Honorable AMONGIN est sortie de la salle. C’est dommage parce que quand vous posez la question restez quant même pour entendre la réponse.

Le travail que nous faisons depuis que je suis là pour le changement climatique je crois que c’est un travail louable. Je me souviens à Bonn, le Président de la Guinée et le Président Sassou, interrogés par la presse, ils ont dit poser la question aux représentants des peuples africains, qu’est-ce qu’ils veulent ? Ils m’ont indexé et on a fait une conférence de presse pour demander que les pays pollueurs paient les fonds de contrepartie à l’Afrique mais il n’y a jamais eu cet effort de continuer à pousser pour que nous arrivions à appliquer l’Accord de Paris. C’est pour cette raison qu’on continue à assister à cette conférence sur les parties parce qu’on se dit il faut pousser les pays pollueurs à payer les fonds de contrepartie.

La désertification est réelle dans nos pays aujourd’hui, le changement climatique est une réalité, la pauvreté ne fait que s’avancer. Donc, il faudrait qu’on arrive à obtenir quelque chose et, comme d’aucuns l’ont dit, c’est le rôle des parlementaires. Les chefs d’Etats définissent la politique générale mais c’est à nous d’aller avec les besoins réels de nos peuples pour soutenir les efforts des chefs d’Etats.

Donc, nous allons continuer, elle a parlé de fonds, je ne sais pas, le problème de fonds je suis toujours, vous n’allez pas me condamner parce que je dis la gestion ne m’étant pas directement attribuée je ne peux pas tout le temps revenir dessus.

Quant à l’Honorable Ignatienne, également elle a soulevé un problème. Nous avons demandé à ce qu’une motion soit soulevée pour féliciter l’Ouganda pour sa gestion des réfugiés. Je suis surpris qu’elle revienne dessus aujourd’hui. Donc, aucune motion n’a été déposée dans ce sens mais elle a posé la question. Si elle était là j’allais lui dire qu’est-ce que nous avons conclu.

Quant à l’Honorable Ignatienne, elle disait les activités du PAP doivent être liées au thème de l’année, faire un rapport sur ce qui a été fait et sur ce qui n’a pas été fait. Vous avez raison mais on a essayé, il faudra que quand on fait une activité sur le thème de l’année il faudra qu’on arrive à donner les résultats que cette activité a produits mais également surtout il faut des missions de terrain. Parce que ce problème de réfugiés, je me souviens l’Honorable HAÏDARA et moi-même avons envisagé de visiter le camp des réfugiés et ça n’a pas été fait.

C’est le même problème que vous évoquez et j’étais surpris d’apprendre que le Président va en Europe. Vous n’allez pas m’interdire d’aller en Europe tant que je paie de ma poche. Cette année, j’ai fait trois voyages pour le compte du PAP, CAPA pourrait le relever, parce que donner aussi des informations qui ne sont pas bien ce n’est pas bon. Mais je suis tout le temps en Europe, ma famille est en là-bas, je paie de ma poche. J’ai fait un seul voyage en Europe aux frais du PAP, c’était à Moscou et c’était une mission officielle. Mais chaque fois que je suis en Europe je paie.

Et ici, à l’intérieur, j’ai fait les missions statutaires, c’est-à-dire assister aux sommets de l’Union africaine, assister au sommet à Brazzaville et aller à Madagascar pour le problème de ratification et rencontrer le nouveau chef d’Etat.

Donc, quand on dit des choses aussi violemment ce n’est pas bon. Il faut qu’on s’arrange parce qu’aujourd’hui, la tendance est à revenir plus bas, je ne vais pas m’attarder. Donc, laissez le ton très haut dire il va en Europe on n’a qu’à voir le rapport. Si je vais en Europe aux frais du PAP vous allez me censurer mais moi je suis obligé d’y aller à mes frais. Je le faisais par le passé, je continue à le faire parce que je peux payer le billet d’avion.

Donc, le problème du budget. Nous avons longuement parlé. Il faudrait qu’on fasse, chaque six mois, quelqu’un l’a évoqué, qu’on fasse l’évaluation du taux d’exécution de notre budget, qu’on regarde, s’il y a des lignes qui ne sont pas utilisés, généralement….et ici, parce qu’autre chose qu’on aurait pu vous dire, les lignes de changement des deniers s’apparentent toujours comme un détournement des deniers publics.

Donc, pour changer une ligne budgétaire, -d’après ce qu’on m’a dit, parce qu’il y a des lignes qui restent avec l’argent-, il faut encore demander l’accord d’Addis-Abeba et si c’est ça qui bloque le fonctionnement de l’exécution du budget je ne sais pas. Mais il faudrait qu’on arrive, soit trimestriellement, soit semestriellement, à faire l’état d’exécution de notre budget et voir quelles sont les lignes qui sont disponibles, est-ce qu’on peut les réaffecter à d’autres activités au lieu que l’argent reste sans être utilisé.

Notre collègue du Maroc, Oui la politique politicienne n’est pas bonne mais celle de développement est bonne. Donc, nous pouvons ne pas être tous d’accord mais quand il y a un intérêt commun, nous devons tous regardé dans la même direction au lieu de sillonner, parler, bêcher, fouiller, approfondir des choses qui n’ont pas d’intérêt. On doit s’accorder sur l’essentiel. Je ne demande pas, comme on dit, de m’aimer mais je demande qu’on regarde les objectifs qui sont assignés, notre collègue de la R.D.C vient de le dire, qu’on regarde les objectifs qui sont assignés au Parlement panafricain et poussons-les vers cette direction. Mais pour le reste, ça ne devrait pas être tout le temps, comme on l’a dit, qui devient maintenant du passé, qu’on mette tout ça.

Le rôle consultatif du PAP, ça aussi c’est un grand domaine parce que ça c’est lié à ça. Le laissez-passer qu’on veut nous donner on dit que nous sommes, nous ne faisons pas partie des élus de l’Union africaine et j’ai toujours posé la question, vraiment je souhaiterais que, c’est parce qu’il n’y a pas l’argent. Il y a certains pays qui font l’effort d’envoyer leurs délégués pour assister aux sommets de l’Union africaine. C’est pénible de prendre la parole à l’Union africaine, c’est vraiment pénible.

J’ai toujours posé la question, est-ce que le fait d’être au Parlement panafricain enlève le fait que nous sommes d’abord élus au suffrage universel dans nos pays, personne ne m’a jamais répondu et c’est ça qui nous amène toujours à vouloir nous reléguer même si vous venez dans les cérémonies, vous avez, quelqu’un a lu le protocole ? Vous allez voir la place du Président du PAP et son bureau. Je crois qu’un jour on était parti à une réception et il y avait une place pour le Président du PAP, j’étais obligé, moi, de ne pas aller pour laisser mes collègues. Donc, parfois, je ne pars pas parce que vous avez droit à une place et ce n’est pas une place qui vous met au soleil, c’est une place reléguée aux calendes grecques. Ça ce sont des choses qu’il faut vérifier et approfondir les recherches.                  

L’Honorable ROKU a parlé de l’audit. Il y a ici quatre audits qui sont effectués dans ce parlement. Il y a l’audit externe qui vient de l’Union africaine, il y a l’audit interne dont l’auditeur est en poste ici, il y a CAPA et il y a l’audit de la République sud africaine. Les auditeurs de cette dernière viennent ici auditer les services parce que ça aussi il faut qu’on soit clair. La République sud africaine nous offre les services conformément aux annexes de l’accord de siège. Je n’ai jamais eu, à ma connaissance, que la République sud africaine versait de l’argent ici mais elle dépense beaucoup d’argent parce que lorsque vous êtes ici le transport local, l’interprétation, la sécurité, tout c’est la République sud-africaine qui paie et c’est pour cette raison qu’il y a un auditeur de la République sud africaine pour voir si ces services ont été effectivement servis et cela a coûté combien. 

Donc, les quatre audits rendent leurs copies et dans ces audits il y a un certain nombre de choses qui reviennent toujours et, comme je l’ai dit, c’est qu’on a essayé de regarder. Egalement, nous ne pouvons pas bien travailler  s’il y a le manque de confiance. Sans confiance rien n’est possible. Tant qu’on suspecte x, on suspecte y, rien on ne peut pas travailler. Donc, il faut que la sérénité et la confiance reviennent dans nos rangs. Il faut nous consacrer dans les problèmes réels, c’est bien évidemment ce que j’ai dit.

Notre collègue de la R.D.C, ce qui est également valable pour notre collègue du Benin, vous êtes arrivés lundi c’est pour cela que vous n’avez pas eu le rapport à temps. Normalement, les rapports sont distribués ici soixante-douze heures avant leur étude mais par voie électronique. Donc, désormais soixante-douze heures vous aurez votre rapport.

Vous êtes revenu, collègue de la R.D.C, sur l’article 17 de l’Acte constitutif. Vous savez, même notre Règlement intérieur nous ne lisons même pas. Nous ne le lisons pas et c’est cela qui crée beaucoup de problèmes d’interprétation ou bien quand nous lisons nous faisons une lecture partisane.

Chacun veut tirer une petite portion en ce qui l’intéresse. Si on se place sur un fait que le droit est dynamique, le droit étant dynamique on peut avancer mais chaque fois qu’il y a des interprétations personnelles erronées nous ne pouvons pas avancer. C’est pour cela que si vous lisez l’article 18, le problème de ratification dont on traine les pieds aujourd’hui ça ne devrait être qu’un élément qui vient ajouter à ce que nous faisons déjà, parce qu’on n’a pas révisé tout le Protocole, on n’a pas révisé tout le Règlement intérieur. Nous devons nous pencher sur ce qui est déjà accordé au parlement et travailler dessus. Donc, il faut que nous lisions et que nous appliquions cela.

Notre position de droit c’est que nous sommes troisième organe de l’Union africaine. Comme je l’ai dit, on nous traite comme un bras excentré de l’Union africaine. Donc, nous devons défendre cette position au regard de l’Acte constitutif et du Règlement intérieur.

Cela revient au problème du Règlement intérieur et des avantages qui nous sont retirés ça et là, lorsque vous lisez l’article 10 du Règlement intérieur, « Privilèges et avantages », il y est clairement écrit que les députés panafricains ont droit à un passeport diplomatique, c’est écrit. Les députés panafricains ont droit à une indemnité pour couvrir les besoins de leurs sessions, c’est écrit. Mais on ne sait pas qu’on laisse  ça et qu’on croit qu’on crée quelque chose. Il faut dans toutes nos démarches nous baser sur ce qui nous a été donné et qui n’a jamais été retiré dans les textes que nous avons.

Il faut tout faire, la gestion axée sur les résultats, il faut vraiment le faire. Il ne faut pas qu’on rapporte seulement les commissions, les travaux des commissions, je crois que les résultats de certaines commissions, aux termes de leurs travaux, proposent des résultats auxquels elles sont arrivées et c’est pour cela que je crois qu’à partir de mercredi ou la semaine, je ne sais pas exactement, dans le programme, il y aura le rapport des commissions et dans lesdits rapports qu’ils nous emmènent les conclusions de leurs travaux. Et ces conclusions nous devons les amener dans nos parlements nationaux respectifs pour que nous puissions appliquer ou bien nous devons amener auprès de nos populations pour que ça soit visible.

Notre collègue du Nigeria, je suis d’accord avec vous. Il faut un calendrier, cela a été dit ici plusieurs fois. Les gens, on dit chaque délégation doit venir nous faire la situation sur l’avancée de la ratification.

Comme l’Honorable Gina avait dit, j’avais vu le Président de l’Assemblée nationale de la République centrafricaine dans un mois deux fois et j’ai insisté, insisté, insisté, il a pris la parole lui-même pour dire que cette session la R.C.A va ratifier le Protocole. Les Présidents d’Assemblée nationale et de Sénat, réunis ici, ont pris la même résolution. Donc, on peut vous pousser de demander au moins à vos présidents qu’est-ce qui avait été dit à Midrand ? Est-ce que ça va arriver ? Qu’est-ce que je dois aller dire à mes collègues ? Parce que la relation directe qu’on a, contrairement à ce que j’ai entendu, la relation directe qu’on a c’est avec les Présidents d’Assemblée nationale.

Chacun d’entre nous peut rencontrer son président d’assemblée et lui demander qu’est-ce qu’on a ? Rencontrer les chefs d’Etats c’est beaucoup plus complexe pour nous. Travaillons avec ceux qui nous sont proches pour que nous puissions avancer. Donc, c’est une option, frère, il faut qu’on ait au début de chaque session, nous demandons à chaque chef de délégation, ça c’est le calendrier que nous mettons en place. Chaque chef de délégation doit nous faire le point, même si cela prend une journée. Le secrétariat inscrivez ça dans votre agenda que nous aurons une journée où on fait le compte-rendu de l’application de nos décisions ou des rapports-pays et puis la poursuite de nos résolutions, ça vaut le cas, et je crois que le collègue du Nigeria est revenu pour que nous soyons efficaces il faut qu’on sache ce qui se passe dans les pays ou dans les régions.

Quelqu’un de l’Afrique de l’Ouest doit venir ici nous présenter la situation au Sahel et quel peut être le niveau d’implication du Parlement panafricain ?

Nous, du bassin du Lac Tchad, quelqu’un doit venir et nous faire la situation de Boko Haram. Où en sommes-nous ? Ça c’est au moins ce qui…, parce qu’il faut parler des problèmes transversaux. Boko Haram est dans toute la zone du bassin du Lac Tchad. Donc, le Niger peut en parler, aussi le Nigeria, le Cameroun, le Tchad. C’est comme la situation au Sahel, le Burkina Faso aujourd’hui, tous les temps des attaques.

Donc, il faut qu’on arrive à parler des problèmes africains réels et les problèmes économiques, les problèmes des guerres, les élections. Nous devons débattre de ces genres de problèmes sans que cela ne devienne un problème personnel. S’il y a un problème au Cameroun que quelqu’un veut avoir des explications, s’il y a un camerounais dans la salle il devrait donner les explications et nous y débattions, s’il y a une décision à prendre nous la prenons parce que nous ne parlons pas en termes de pays mais en termes d’une organisation continentale.

Donc, je suis également d’accord avec vous qu’il faut qu’on arrive à transcender nos problèmes. On doit nous respecter parce que nous représentons les peuples. Mais, vous savez qu’en français on dit respectes-toi d’abord, toi-même, et les autres vont te respecter. Si nous nous ne respectons pas nous-mêmes pourquoi vous voulez demander le respect aux autres ? C’est difficile ! Si on a qu’une image noire, ça ne sera pas possible que quelqu’un accepte l’abnégation. Vous liez votre voix ! Ce Parlement ne vaut plus rien, ça ne sert plus à rien d’y aller. Mais les gens vont dire que si ça ne sert plus à rien, moi je ne vous paye pas de frais de mission.

Si vous donnez le contenu à votre travail, essayez un peu de vous respecter, je crois que nous serons respectés.

La collègue de la Gambie a parlé d’une décision du Comité ad hoc. Je ne sais pas ce qu’elle voulait dire. Mais, la Commission ad hoc n’avait pas statué sur les questions d’audit. Je ne sais pas si c’est de ça. La Commission ad hoc avait été saisie et a rendu sa copie. Nous avons entériné les décisions de cette commission.

Mais, pour notre fonctionnement, il faut qu’on regarde s’il y a des problèmes qui se posent entre nous pour qu’on puisse aussi les arranger. Il faut qu’on en arrive là et qu’on soit serein du résultat auquel les commissions qu’on a assignées des charges qu’on soit serein de la décision sans toutefois présumer ou présager, prévoir la fin parce que ça sera mettre la charrue avant les bœufs. Laissez ceux qui sont en charge de travailler.

Enfin, j’ai dit à notre collègue du Bénin désormais vous aurez votre rapport à temps, donnez votre adresse mail et on va vous envoyer le rapport. Il faut, comme vous l’avez vous-même souligné, il faut soulever les questions essentielles à notre continent.

Ce matin, j’ai oublié une chose. C’était de dire à l’Honorable Jaynet KABILA que dans mon discours d’ouverture, hier, j’ai demandé que nous observions une minute de silence en la mémoire de l’ancien président de la République tunisienne et du Robert MUGABE. Peut-être, vous n’étiez pas là. Ça ne pouvait pas ne pas être autrement. MUGABE fait partie des figures emblématiques de notre continent. Nous devons même payer tribut à de telles personnalités qui ont marqué notre histoire, qui ont marqué notre continent par leurs prises de position. Donc, je crois que les peuples africains lui doivent cette reconnaissance.

Voilà, mes chers collègues, la deuxième phase des questions que je viens d’y faire le tour. Je voudrais vous remercier sincèrement pour ceux qui ont trouvé que des efforts ont été faits dans l’amélioration de notre travail et vous dire combien je n’ai jamais pris vos questions ou bien vos remarques négativement. Tout cela concourt de l’amélioration du travail que nous sommes appelés à faire. Mais, en retour je vous demande de focaliser une attention particulière sur des questions d’intérêt commun à notre continent. Nous devons nous appliquer et apporter des solutions aux maux dont souffrent les peuples africains.

Je vous remercie pour votre aimable attention, chers collègues.

Madame la Présidente, je vous remercie.

Mme. LA PRÉSIDENTE : Merci beaucoup, Monsieur le Président.

Il a répondu avec brio à toutes les questions qui lui ont été posées. Il y a une chose sur laquelle le Bureau doit s’engager aujourd’hui, et le Bureau s’engagera. C’est le fait de nous prendre les avantages déjà acquis, parce que dans le monde entier, quand un avantage est acquis, on ne le reprend pas comme cela, surtout à des représentants des peuples africains que nous sommes. Cela va être un engagement du Bureau pour voir dans quelle mesure nos avantages acquis peuvent être retenus.

Après les réponses du Président, je soumets à la Chambre, le rapport d’activité du Parlement panafricain pour adoption.

Pas d’observations ? Pas de remarques ?

Adopté.

Monsieur le Président, venez prendre votre place.

REFERENCE 0810-121150F

 

  1. LE PRÉSIDENT : Merci Madame la présidente.

Chers collègues, je vous remercie pour votre contribution. Vous avez donc vu que les appréhensions qu’on avait au départ sont toutes dissipées, puisque la dame a aussi fait comme un homme et il ne faut pas sous-estimer.

Il faut donner la chance à tout un chacun de s’exprimer ici. Je voudrais vous remercier pour cela.

Monsieur le Secrétaire général, donnez-nous le point inscrit à l’ordre du jour de nos travaux.

  1. LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL : Merci, Monsieur le président, l’ordre du jour des travaux de ce matin est épuisé. Il vous revient de nous inviter à donner les annonces.

Si avec votre permission on peut donner les annonces.

  1. LE PRÉSIDENT : Oui, c’est vous qui donnez les annonces Clerk.
  2. LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL : Il est prévu cet après midi, des réunions de commissions permanentes.

D’abord, il y a une réunion conjointe de la commission Genre, Famille, Jeunesse et des Personnes handicapées avec la commission Santé, Travail et Affaires sociales, dans la salle de commission n°1.

La commission des Affaires monétaires et financières tiendra sa réunion dans la salle de réunion n°2.

La commission sur l’Economie rurale, l’Agriculture, Ressources naturelles et Environnement tiendra sa réunion dans la salle de réunion n°3.

La commission sur le Commerce, Douane et Immigration, tiendra sa réunion dans la salle de réunion n°4.

Et la commission d’Audit et de Comptes publics tiendra sa réunion dans la salle de réunion n°8.

Les réunions se tiendront de 14 heures 30 minutes à 18 heures.

Merci, monsieur le Président.

  1. LE PRÉSIDENT : Merci, monsieur le Secrétaire général, j’ai avec moi un exemplaire du rapport de la commission permanente de l’Audit et des Comptes publics.

Est-ce que tout le monde a reçu ce rapport ? Est-ce que tout le monde a reçu ce rapport ?

(L’assistance acquiesce)

Donc ce rapport sera discuté demain. Essayez de le parcourir pour que demain vous posiez les questions nécessaires.

Chers collègues, nous sommes arrivés au terme de nos travaux d’aujourd’hui. La séance va être suspendue pour reprendre demain à 9 heures.

 

La séance est suspendue pour reprendre demain à 9 heures.

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La séance est suspendue à douze heures quinze minutes et reprend le mercredi 9 octobre 2019 à neuf heures.

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REPORT OF THE PAN-AFRICAN PARLIAMENT

Third Session of the Fifth Parliament

_________

Wednesday, 09October, 2019

 

The House met at 09.01am

 

[The President in the Chair]

__________

 

 

 

  1. LE PRÉSIDENT : Chers collègues,

Je vous invite à observer une minute de silence pour prier ou méditer.

(Une minute de silence, de prière ou de méditation est observée)

Merci.

Veuillez-vous asseoir.

La séance est reprise !

(Coup de maillet)

Chers collègues,

Je salue votre présence parmi nous ici.

Je salue la présence des hommes de médias et des interprètes.

Je souhaite de bonnes délibérations pour les travaux inscrits à l’ordre du jour de nos travaux.

J’invite le Secrétaire général à donner le premier point inscrit à l’ordre du jour de nos travaux.

LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL : Merci Excellence.

Bonjour Honorables membres.

Le premier point inscrit à l’ordre du jour appelle la présentation et débats sur le rapport de la Commission Permanente de l’Audit et des Comptes Publics d’octobre 2019.

  1. LE PRÉSIDENT : Présentation du rapport de la Commission Permanente de l’Audit et des Comptes Publics d’octobre 2019.

J’invite l’Honorable Sékou Fantamadi TRAORÉ, Président de la Commission Permanente de l’Audit et des Comptes Publics à présenter le rapport de la Commission permanente.

Honorable Fantamadi, vous avez la parole.

HON. SÉKOU FANTAMADI TRAORÉ [PRÉSIDENT DE LA COMMISSION D’AUDIT ET DES COMPTES PUBLICS] : Bonjour Monsieur le Président,

Bonjour mes chers collègues.

Ce matin, nous allons vous présenter le rapport final de la Commission Permanente de l’Audit et des Comptes Publics à la troisième session de la cinquième législature. Ce compte public se résume de la manière suivante : un résume analytique, suivi des questions importantes examinées par la CAPA et auxquelles des questions liées aux aspects institutionnels vous seront expliquées et l’état de mise en œuvre des recommandations de l’audit précédent et de l’audit de la CAPA, une résolution vous sera soumise pour votre approbation et enfin une conclusion.

Ceci étant dit, la Commission de l’Audit et des Comptes Publics présente son rapport à la troisième session de la cinquième législature du Parlement panafricain. Ce rapport a été élaboré sur la base des réunions de la CAPA qui se sont tenues du 5 au 8 août et du 9 au 13 septembre 2019 pour examiner les rapports de vérification relatifs aux activités du Parlement panafricain.

Je ferai l’économie de la création de la Commission Permanente de l’Audit et des Comptes Publics, tout comme l’Unité de la vérification interne et le Conseil des vérificateurs externes. Cela veut dire que nous avons suffisamment de structures de contrôle au niveau du Parlement panafricain.

Les rapports examinés par la Commission de l’Audit et des Comptes Publics de l’Unité de vérification interne du PAP et du Conseil des vérificateurs externes, au nombre des documents examinés, figurent :

  1. Le rapport des Vérificateurs externes de l’Union africaine sur le Parlement panafricain pour l’exercice clos le 31 décembre 2017,
  2. Le rapport de l’Unité de la vérification interne sur la mise en œuvre du budget du Parlement panafricain pour l’exercice clos le 31 décembre 2018,
  3. Enfin, l’état de mise en œuvre des recommandations de la Commission d’Audit et des Comptes Publics de l’Unité de vérification internes et du Conseil des vérificateurs externes, pour la période d’octobre 2016 à mai 2019.

La méthodologie a consisté à lire chacune des questions soulevées dans le rapport de la vérification en présence de ses membres et des responsables de la Direction du Parlement panafricain.

La Commission d’Audit et des Comptes Publics examine le projet de rapport et tire ses conclusions. Je ferai aussi l’économie de la participation et comme on a mis le document à votre disposition, depuis hier, vous avez eu le temps, chers collègues de le fouiller. Donc je me limiterai à des faits saillants.

2.0 QUESTIONS IMPORTANTES EXAMINÉES PAR LA COMMISSION D’AUDIT ET DES COMPTES PUBLICS

2.1. Questions relatives aux services du Parlement panafricain

  1. A) L’inexistence de plan de reprise et de continuité opérationnelle après sinistre au Parlement panafricain

La recommandation de la Commission d’Audit et des Comptes Publics fût la suivante : la Commission recommande d’accélérer l’élaboration du plan de reprise et de continuité opérationnelle après sinistre et de le communiquer comme il se doit à tous les membres du personnel, cela permettrait de protéger les activités du Parlement et d’en atténuer les perturbations en cas de menaces à la continuité des activités.

  1. B) Changement fréquent des secrétaires généraux du Parlement

Les auditeurs ont parlé du changement fréquent des Secrétaires généraux du Parlement panafricain. Le rapport d’audit a montré que l’article 17(bis) du Règlement intérieur du Parlement panafricain dispose que « Le Président du Bureau est chargé de l’administration du Parlement tandis que le Secrétaire général est le chef du secrétariat du Parlement panafricain », et donc responsable des activités quotidiennes du Parlement. Des conflits pourraient survenir entre le Président du Bureau et le Secrétaire général dans l’exercice de leurs différentes responsabilités et cette situation, entre autres causes, peut avoir entrainé le changement fréquent des Secrétaires généraux au cours de ces dernières années.

De l’avis des vérificateurs, cela compromet l’efficacité de l’administration du secrétariat du Parlement panafricain.

B.1 Les risques 

L’instabilité du poste du Secrétaire général peut entraîner l’inefficacité des opérations du Parlement panafricain. Le Bureau ayant le pouvoir de mettre fin à l’emploi du Secrétaire général, peut compromettre l’indépendance du Secrétaire général et limiter ainsi la capacité du secrétariat à s’acquitter de ses fonctions.

B.2 Réponse de la Direction

La Direction du Parlement panafricain a indiqué que conformément à l’article 21, alinéas e, f, g, le Secrétaire général est responsable devant le Parlement des questions comptables, supervise le personnel du secrétariat et gère les affaires administratives courantes du Parlement.

Cela sous-entend que le Secrétaire général est responsable devant le Parlement et non devant le Bureau du Parlement. Toutefois, il convient de souligner que selon le Règlement, le Président est le responsable chargé de l’évaluation de la performance du Secrétaire général, même si les mêmes règles disposent que ce dernier n’est pas responsable devant le Président. Il est nécessaire de concilier ces dispositions afin de mettre en place des structures hiérarchiques fonctionnelles au sein du Parlement panafricain.

La Direction a également expliqué que le changement apparemment fréquent du Secrétaire général est attribuable à divers autres facteurs, pas nécessairement à la raison évoquée par les vérificateurs.

Les responsables de la Direction ont souligné que l’hypothèse de cette demande n’est pas fondée dans la mesure où :

  1. Madasa (Afrique du Sud) a cheminé le Parlement panafricain de 2010 à mai 2015. Il a quitté ses fonctions à l’expiration de son mandat et surtout aussi à son âge. Il avait atteint l’âge de la retraite et aujourd’hui, il est à la retraite.
  2. Mourad, l’Algérien (2015-2016), de façon délibérée et personnelle, il a démissionné de ses fonctions, en ces mots : « ses raisons sont personnelles ».
  3. Harawa, le Malawite, il a exercé ses fonctions de 2017 à 2018. Harawa a refusé de signer le contrat qui lui a été présenté par le Bureau.

Donc, il n’y a pas de raison que l’on dise qu’il y a eu instabilité au niveau du secrétariat général, tandis que ces faits sont avérés et alors consignés dans les documents et cela est réel. Le cas du Secrétaire général par intérim actuel, il n’est pas révoqué mais il est suspendu. Et cela est dû au fait aussi qu’il y a eu la vérification externe que les Chefs d’États ont eu à commettre en Mauritanie pour vérifier les comptes du Parlement panafricain et après vérification des comptes du Parlement panafricain, la surprise a été grande. Il s’est avéré que c’est le Secrétaire général par intérim qui a commis des fautes graves. On ne dit pas qu’il a détourné, parce que c’est seul le juge qui peut donner ce jugement de valeur, mais on a dit qu’il a commis des fautes graves dans l’exercice de ses fonctions en tant que Secrétaire général. Il a été juge et parti. Dans beaucoup de circonstances, c’est lui-même qui portait l’argent au lieu que ce soit la comptabilité qui apporte l’argent et en tant qu’ancien chargé des finances, il sait cela mieux que n’importe qui.

B.3 Recommandations de la Commission d’Audit et des Comptes Publics

Le poste de Secrétaire général doit être protégé pour assurer la stabilité et la prestation de services efficaces au sein de l’administration du Parlement panafricain.

La nomination et la révocation des secrétaires généraux doivent se faire dans le cadre d’une procédure régulière conformément aux articles 57 à 62 du statut et règlement du personnel de l’Union africaine 2010.

Donc cela aussi est très clair. On ne peut pas révoquer du jour au lendemain un Secrétaire général sans respecter un certain nombre de règles et je pense que depuis que nous sommes là, ces règles ont été respectées à la lettre.

Les rôles respectifs du président du Bureau et du Secrétaire général devraient être clairement définis. L’unité des services juridiques du Parlement panafricain devrait examiner d’un œil critique, les articles 17 et 21 et rédiger un projet de modification pour définir clairement les rôles avec une structure hiérarchique appropriée.

  1. C) Non-respect du processus d’approbation des achats de l’Union africaine

Le rapport des vérificateurs sur l’examen dont j’ai eu à évoquer tout de suite, relatif à la première session de la cinquième législature en octobre 2018 à Kigali a montré que :

Un montant total de 515.901,90 dollars américains pour l’acquisition de chambres d’hôtel pour l’hébergement, l’installation de conférence et de matériel d’interprétation n’a pas été approuvée par le comité des achats internes (IPC) du Parlement panafricain.

Et quand cela se passe, on parle de collusion alors, la Commission d’audit externe a dit que ce montant est supérieur au seuil toléré.

Nous-mêmes dans notre investigation et dans les explications qu’on nous a données, il a été dit qu’un seul hôtel ne pouvait pas contenir tout ce monde. Mais en notre connaissance, les députés que nous sommes, nous ne sommes pas pris en charge par le Parlement panafricain et en cette circonstance, il ne devrait pas avoir de frais d’hôtel mais 64 ou 65 personnels ont été mandatés pour aller travailler à Kigali tandis que les hautes autorités de Kigali avaient convenu avec la direction du Parlement que le personnel d’appui, elles l’ont professionnellement et ils pourront donner au Parlement panafricain. À partir de cela, nous avons dit qu’il y a eu gaspillage.

Le comité n’a été consulté qu’après la signature des contrats par le Secrétaire général du Parlement par intérim, qui faisait partie de l’équipe préparatoire de la session à Kigali. Cela n’est pas conforme aux règles et règlement en matière d’achat tel qui figure dans le manuel des achats de la Commission de l’Union africaine et nous-mêmes, nous l’avons interrogé nous avons dit que rien n’envisageait cela parce que un an à l’avance, Kigali a été projeté. La première mission a eu lieu immédiatement au mois de mai 2018 après la session. Donc tout au long de ce processus, on avait suffisamment de temps pour que de pareilles erreurs ne surviennent.

Le montant ci-dessus dépasse le seuil de 100.000 USD approuvés par le Parlement panafricain, tel qu’il est prévu à l’annexe 2 du manuel des achats de l’Union africaine.

Réponse de la direction :

La direction du Parlement a reconnu que les procédures appropriées en matière d’achats n’avaient pas été respectées. Toutefois, ils ont insisté sur le fait qu’en raison des contraintes de temps, la direction du Parlement panafricain ne pouvait pas attendre d’obtenir l’approbation de l’IPC. Je l’ai dit déjà que le cas ne pressait pas compte tenu du fait que Kigali a été décidé un an et au mois de mai déjà les premières missions ont commencé donc l’IPC devrait vraiment jouer son rôle puisqu’il y avait d’autres idées qui sous-tendaient, c’est pour cela que ce travail n’a pas été correct.

Les recommandations de la CAPA :

La direction du Parlement devrait toujours se conformer strictement au processus d’achat tel que décrit dans le Manuel des achats de l’Union africaine.

Une planification inappropriée et tardive se traduit par des décisions d’achats hâtives et coûteuses à l’instar de ce qui s’est passé à Kigali.

La Commission recommande que les travaux préparatoires à de tels événements commencent tôt afin d’éviter de telles violations des procédures.

Donc, nous avons aussi vu qu’il y a l’insuffisance de l’effectif du secrétariat du Parlement panafricain qui est aussi un handicap grave. Le personnel est très insuffisant et nous avons mis tout cela tout comme la vérification, parce qu’il y a des unités telles que l’unité de vérification des comptes par exemple est composée que de deux fonctionnaires et d’un stagiaire de l’Union africaine. Cela est de même dans toutes les unités que nous rencontrons au niveau du Parlement panafricain. Le ratio doit être 5 conseillers pour un  député et nous, nous n’avons pas un seul conseiller pour les 275 députés que nous sommes au Parlement panafricain, si je ne m’en abuse, il n’y a que 74 fonctionnaires au niveau du Parlement panafricain, cela est vraiment en-deçà des normes.

Les risques

L’insuffisance des effectifs a une incidence sur le personnel en place et sur sa capacité d’aider le Bureau et les membres du Parlement panafricain à atteindre leurs objectifs.

La recommandation de la CAPA.

Des mesures devraient être prises en vue d’accélérer l’examen de la structure du Parlement panafricain.

Les postes vacants existants, dans les structures actuelles devraient être pourvus.

Étudier la possibilité d’employer temporairement du personnel à court terme dans les domaines nécessitant une attention immédiate.

Accélérer le règlement du cas de l’ancien Secrétaire général afin d’avoir un Secrétaire général en bonne et due forme, qui devrait donner une orientation stratégique au secrétariat du Parlement panafricain.

Nous allons toujours évoquer la lancinante question de la TVA. À ce jour, cela persiste mais nous osons croire, parce qu’on nous a présenté un agent qui est chargé maintenant du suivi de cette question et des engagements fermes ont été pris que d’ici la fin de l’année, cela ne sera qu’un triste souvenir.

En présentation générale du budget 2018 du Parlement panafricain et de son exécution, le rapport de vérification indiquait que le taux global d’utilisation du budget par le Parlement panafricain en 2018 était de 73 %, ce qui est en-deçà de la capacité des consommations qui doit être de 95 %.

Le taux d’utilisation du budget de fonctionnement était de 83 %, tandis que le taux d’exécution du budget-programme était de 19 %. Les vérificateurs ont fait observé que ce taux était bien en-dessous du taux d’exécution moyen prévu de 95 % en tenant compte de la marge admise de 5 %.

Recommandations de la CAPA

La direction du Parlement panafricain doit déterminer les raisons pour lesquelles elle n’est pas parvenue à atteindre le seuil d’exécution prévu et l’incidence de cette situation sur les programmes et activités du Parlement panafricain.

Le président devrait noter que le niveau d’exécution est toujours en-deçà du budget alloué et que le Bureau doit y remédier. Et le budget-programme, l’aviez pour les 5 années consécutives de 2014 à 20180. Vous verrez en termes d’utilisation des fonds reçus, en termes de pourcentage en bas du tableau, et donc le commentaire est en-dessous du tableau. Je ferai l’économie de tout cela. Cela nous permettrait de comprendre aisément qu’il y a problème.

Il y a aussi des problèmes liés aux aspects institutionnels, retard dans la mise en œuvre des recommandations d’audit.

 

Le constat de la CAPA 

La Commission a constaté que le Parlement panafricain subit déjà les conséquences du non mise en œuvre des recommandations d’audit dans la mesure où le budget présenté par le Parlement panafricain a été réduit par le Conseil exécutif de l’Union africaine. Un exemple très clair, qui est venu à l’esprit de la Commission d’audit et des comptes publics est le budget de l’assurance médicale des membres du Parlement panafricain qui a été réduit de 50 %, au titre de l’exercice 2019.

La conséquence de cette réduction est que le montant disponible pour la couverture d’assurance des Parlementaires devrait être épuisé d’ici à juin 2019.

Recommandation de la CAPA :

La CAPA, par la présente, informe le Bureau de la non mise en œuvre des recommandations d’Audit et l’invite par conséquent à accorder une attention particulière à cet aspect. Le Bureau devrait veiller à ce que le comité de suivi de l’audit interne s’acquitte efficacement de ses tâches en atteignant les objectifs énoncés à l’article 69 du Règlement financier de l’Union africaine.

La non-comptabilisation de la contribution du gouvernement du pays hôte dans les livres comptables. Cela aussi, chaque année, on l’évoque. Mais la difficulté à ce niveau, est que le gouvernement sud-africain ne donne pas de l’argent liquide, mais donne des produits en nature ; ces produits en nature doivent être évalués par le gouvernement sud-africain et soumis au Parlement panafricain pour que cela puisse rentrer dans les livres-comptables.

La Commission d’audit et des comptes publics a eu à dire que désormais il va falloir impliquer les députés sud-africains ici pour que cette situation qui perdure ne soit qu’un triste souvenir. Très prochainement, nous allons lier langue avec eux pour qu’ils nous aident, qu’ils appuient le personnel pour aller rapidement à cela.

Il y a le versement d’indemnités non autorisées aux Parlementaires et aux membres du Bureau. C’est ainsi libellé par les vérificateurs et nous ne pouvons pas changer ce titre, mais en réalité ce n’est même pas non autorisé, c’est parce que le Bureau avait réparti en 4 sessions, parce que nous avons 2 sessions ordinaires dans l’année et 2 sessions des commissions. Donc pour alors inciter la représentativité pour que les Parlementaires ne puissent pas rester pendant les deux sessions des Commissions, chaque fois que vous venez, il y a des jetons de présence et le montant n’a pas varié, c’est le montant qui a été éclaté entre les deux sessions ordinaires et les deux sessions des Commissions. Mais le vérificateur a décidé comme si cela était une violation flagrante tandis qu’il n’en est rien de tout cela.

Les recommandations de la Commission d’audit.

Le Secrétaire général par intérim actuel est nouveau à son poste, mais la Commission d’audit et des comptes publics l’exhorte à prendre des mesures radicales pour faire face aux situations où les recommandations ne sont pas mises en œuvre. La direction du Parlement panafricain doit comprendre que cette institution appartient à tous et à toutes. Les rapports négatifs persistants faisant état de son manque d’engagement à mettre en œuvre les recommandations de la Commission d’audit et des comptes publics, ternit l’image de l’institution.

L’instabilité du poste de Secrétaire général est peut-être un facteur important qui pourrait avoir contribué à ce faible taux de mise en œuvre des recommandations. Depuis 2015, le Parlement panafricain a connu 4 changements de secrétaires généraux, mais j’ai dit ici qu’il ne s’agit pas de 4 changements de secrétaires généraux, 3 sont partis de façon naturelle, donc on avait même dit d’effacer cette disposition. Je ne sais pas pourquoi cela figure toujours ici.

La Commission d’audit et des comptes publics doit rencontrer le Bureau afin de discuter de l’amélioration de la mise en œuvre des recommandations. Cela a été fait et consigné.

Les résolutions de la CAPA

Compte tenu des problème d’insuffisance de personnel et d’autres limites opérationnelles observées au sein du Parlement panafricain depuis la création de la Commission d’audit et des comptes publics, dont certaines ont été mentionnées ci-dessus, la Commission présente les résolutions suivantes :

Nous demandons un audit organisationnel du Parlement panafricain. Que l’audit organisationnel du Parlement panafricain soit effectué sous la supervision de la Commission d’audit et des comptes publics. Cela s’explique par le fait que depuis 2017, on avait demandé l’élaboration de l’audit organisationnel et le Secrétaire général, d’alors, le Secrétaire général par intérim avait dit qu’un consultant avait été commis mais jusqu’à cette date, aucun document n’est sorti. Donc, si la Commission permanente est responsable de cette activité, nous osons croire que le calendrier que nous avons fixés, qui va de janvier 20120 à mai 20120, on doit pouvoir présenter l’audit organisationnel à cette auguste Assemblée. Parce que tous les problèmes que le Parlement panafricain connaît aujourd’hui, c’est la non formalisation de l’audit organisationnel du personnel mais aussi du statut des Parlementaires que nous sommes. C’est en fait nous aussi qui devons parler et plancher sur cela. Si vous voyez, d’année en année, tous les droits que nous avions, hier je l’ai évoqué ici tantôt, mais c’est le moment de le dire. Tous les droits qui avaient été obtenus par les Parlementaires ont été occultés, enlevés un à un au fur et à mesure.

Le premier acte a été d’abord de nous enlever les passeports diplomatiques de l’Union africaine. Tandis que dans nos États, tout comme les Chefs d’États, nous avons des passeports diplomatiques sans exclusive. Et pourquoi drastiquement, il y a cette restriction ? Au départ du Parlement panafricain, il y avait la carte diplomatique qui était donnée à chaque Parlementaire ici. Je me souviens que depuis près d’une décennie et bien cette carte diplomatique n’a jamais été acquise par les Parlementaires que nous sommes.

J’en ajoute. On avait des indemnités de présence qui sont consignées dans le règlement intérieur. Mais ces indemnités en 2020, les Parlementaires n’en auront plus droit. Nous pensons que tout cela est consécutif au manque d’audit organisationnel parce que nous-mêmes nous n’avons pas pris notre destin en main. Nous sommes en train toujours d’affûter les armes sur KONÉ Dognon, sur James, etc. et il faut que vraiment on en finisse avec cela, qu’on fasse alors l’unité des cœurs pour que le Parlement panafricain, comme cela est consigné ici en haut, qu’on parle d’une voix, d’une Afrique, seule condition et seul cage pour un développement de ce Parlement panafricain. Donc nous avons parlé des statuts des membres du Parlement panafricain en tant que fonctionnaires élus. Et désormais, il a été question aussi qu’on n’a plus droit aux voyages en classe affaires. Et nous avons trouvé que cela est inadmissible. Tel que  libellé, si ces résolutions sont acceptées par l’auguste Assemblée, cela a règle de loi et s’impose au décideur aujourd’hui qu’est le COREP.

 

Le Protocole de Malabo.

Le Bureau de la Conférence des Chefs d’États doit prendre des mesures urgentes pour s’assurer que les États membres de l’Union africaine sont persuadés et encouragés à ratifier le Protocole de Malabo afin de permettre au Parlement panafricain de remplir efficacement son rôle législatif au sein de l’Union africaine. Les partenaires des pays respectifs assurent le suivi auprès de leur ministre des affaires étrangères afin d’atteindre le quorum de 28 membres requis sur le nombre actuel de ratifications qui n’est que 12.

Quant à l’annexe de l’accord de siège devenu caduc, il y a un accord de siège mais ce sont les annexes qui sont devenues caduques et on demande à ce que les hautes autorités avec le concours de l’Union africaine révisent rapidement ces annexes pour que nous puissions avoir notre lustre d’antan.

Les questions liées à la gouvernance sont consignées dans l’audit organisationnel. Je vais faire l’économie de cela et enfin, on a fait une conclusion.

Conclusion

La Commission d’audit s’est engagée à fournir le soutien attendu au Parlement dans ses fonctions de contrôle par l’application des connaissances et des expériences professionnelles de ses membres pour œuvrer à aplanir les défis en matière de gouvernance, de gestion de risques et de contrôle au sein du Parlement panafricain et des organes de l’Union africaine. Pour atteindre ces objectifs, nous avons convenu de recourir à la stratégie consistant à :

  • maintenir les interactions ouvertes avec le personnel dans le cadre de l’examen des rapports d’audit qui nous sont présentés de temps à autre ;
  • encourager les relations interpersonnelles au sein du personnel et entre le personnel et les Parlementaires ;
  • porter à l’attention du Bureau, les questions urgentes et prioritaires afin d’assurer une intervention en temps opportun. Nous avons reçu l’engagement du Secrétaire général par intérim et du personnel du secrétariat du Parlement panafricain à ce que la direction du Parlement panafricain continuera d’encourager les interactions participatives avec les Parlementaires et le personnel à tous les niveaux.

Le secrétariat prendra des mesures immédiates par la mise en place d’un comité de suivi des audits internes qui associera tous les chefs d’unités afin de faciliter et d’assurer la mise en œuvre en temps opportun de toutes les recommandations d’audit de la Commission d’audit et des comptes publics.

Je voudrais conclure cette présentation en demandant à l’auguste plénière d’adopter les recommandations et résolutions proposées dans ce rapport.

Je vous remercie de votre aimable attention.

(Applaudissements de la plénière)

HON. SÉKOU FANTAMADI TRAORÉ [MALI] : Merci beaucoup.

Rapport du séminaire sur la gestion des dettes et la lutte contre la corruption en Afrique à l’intention de la Commission permanente de l’audit et des comptes publics et de la Commission permanente des affaires monétaire et financière du Parlement panafricain, séminaire qui a eu lieu le 06 mars 2019.

  1. LE PRÉSIDENT: Yes Honorable MUNTAKA, you have the floor.

HON. MOHAMMED-MUBARAK MUNTAKA [GHANA]: Thank you very much, Mr. Speaker. The Committee on Audit and Public Accounts (CAPA) Report that is being presented by the Chairman is a very important report. Please, let us not combine two things at the same. Let us discuss, finish and adopt it, and then we can move to the second one. Both reports are equally important. If we mix them, the discussion will be mixed up.

So Mr. President, let us do the right thing by discussing the CAPA Report fully because this is the audit of our own institution and when we are done, the Chairman of the CAPA could come again to present the joint CAPA/Finance Committee Workshop report. I think this will help us.

Thank you very much.

  1. LE PRÉSIDENT : Mais, Honorable MUTANKA, je ne pense pas qu’on ne fait pas les choses conformément à ce que nous devons faire. Il faut toujours éviter de tenir des propos désobligeants.

On a posé la question. Vous proposez qu’il sursoie. Demandez, c’est votre droit. Vous faites une motion en demandant tout simplement de suspendre. Ne faites pas la morale aux gens. Vous n’êtes pas bien placé pour faire la morale aux gens. Ce n’est pas bon.

Bon, Honorable Président, accédez à cette demande et engageons le débat.

HON.  SÉKOU FANTAMADI TRAORÉ [MALI] : Merci beaucoup, Monsieur le Président.  

  1. LE PRÉSIDENT : Le débat général est ouvert.

Le premier inscrit sur ma liste est l’Honorable Abdallah Barkat Ibrahim de Djibouti. Honorable, vous avez la parole.

HON. ABDALLAH BARKAT IBRAHIM [DJIBOUTI] : Merci Monsieur le Président.

  1. LE PRÉSIDENT: Pardon ! Allez, vous avez la parole, Honorable.

HON. ABDALLAH BARKAT IBRAHIM [DJIBOUTI] : Merci, Monsieur le Président. Nous félicitons en tout cas le rapport de la Commission d’Audit et des Comptes Publics qui s’améliore de plus en plus.

Je vais passer aux préoccupations.

À la page 15, point G, on parle de « Présentation générale du budget 2018 et de son exécution ».

On remarque que l’exécution du budget de fonctionnement n’est que de 83 % alors qu’il devrait être supérieur à 90 % et puis encore, l’exécution du budget-programme est inférieure à 20 %, ce qui est vraiment dommage.

Donc, je voudrais savoir qu’est-ce qui fait que l’utilisation du budget ne se fait pas correctement ? Surtout que par ailleurs on assiste à de la mal gouvernance dans le budget. La bonne gouvernance se fait bien, mais l’exécution du budget ne se fait pas bien.

Donc, à la page 16, je crois, le paragraphe H ; on nous présente un tableau qui est peu compréhensif, vraiment. En tout cas, on parle de crédits budgétaires ; on parle de montants reçus en dollars. En tout cas, je ne comprends pas ce tableau et par conséquent, je propose qu’il soit mieux rédigé.

Comme on l’avait recommandé dans rapport, une partie des recommandations est contenue dans ce programme, c’est-à-dire le suivi des recommandations. Le suivi de la mise en œuvre des recommandations apparaît en partie dans ce rapport mais on ne voit jamais, je dis bien jamais, les personnes sanctionnées pour les mauvaises actions qu’ils ont posées. Cela est vraiment dommage.

On voit tourner, bien sûr, hier quelqu’un l’a dit, ça apparaît même dans le rapport, les renouvellements des secrétaires généraux se font vraiment très régulièrement. On est au quatrième Secrétaire général. Mais on ne voit pas les sanctions qui sont appliquées aux personnes qui ont mal fait leur travail.

Merci.   

  1. LE PRÉSIDENT : Merci beaucoup cher collègue.

La deuxième personne sur ma liste est l’Honorable Bissiri Joseph Sirima du Burkina Faso.

HON. BISSIRI JOSEPH SIRIMA [BURKINA FASO]: Merci.

Je me demandais si je devrais attendre la fin puisque je suis membre de la Commission. Je ne sais pas si je peux continuer.

  1. LE PRÉSIDENT : Vous pouvez attendre effectivement la fin, s’il y a des réactions.

HON. BISSIRI JOSEPH SIRIMA [BURKINA FASO] : Néanmoins, il y a des aspects [...].

  1. LE PRÉSIDENT : Honorable membre, vous êtes membre de la Commission, s’il y a des compléments d’information, vous allez y répondre lorsqu’on vous donnera la parole !

HON. BISSIRI JOSEPH SIRIMA [BURKINA FASO]: OK.

  1. LE PRÉSIDENT : La troisième personne inscrite sur ma liste est l’Honorable Fidel Rwigamba du Rwanda.

La quatrième personne est l’Honorable Solomon Segepoh Thomas de Sierra Leone.

HONOURABLE SOLOMON SEGEPOH THOMAS [SIERRA LEONE]: Mr. President and Honourable Members, I want to start by thanking the CAPA for a job well-done. I wish to particularly draw the attention of Members of this House to paragraph h (i) of the Report. It is entitled: “Funds mobilised not captured in the project implementation report”.

Mr. President and Honourable Members, I think this is very serious; if this institution could mobilise funds that are not captured in the budget, I think it is very serious. I only urge members of the CAPA to ensure they give us further and better particulars on this point.

As Members of Parliament, we want to know how these funds were mobilised and by whom; we want to know the amount and whatever is involved in the mobilisation of the funds referred to in paragraph h (i).

 

Mr. President and Honourable Members, this Report has shown that we, as a House, have very many problems. We are here shouting about the Permanent Representatives Committee (PRC) not treating us seriously but, the kinds of problems we have will at the end of the day ensure that no serious institution treats us seriously. 

I urge Honourable Members to treat this Report seriously. That is so that we, as a House or a Parliament, get ourselves involved in addressing these issues because they are very serious. If we are to be treated seriously at all then we need to address the issues contained in this Report.

I thank you very much.

  1. LE PRÉSIDENT : Merci beaucoup cher collègue.

La parole est à l’honorable Ahamat Tahir Ahamat du Tchad.

HON. AHAMAT TAHIR AHAMAT (TCHAD) : Merci, Monsieur le Président.

Je suis un membre de la Commission. Je pense qu’il serait préférable que j’attente la réponse du Président avant d’intervenir.

  1. LE PRÉSIDENT : Merci beaucoup, honorable.

La parole est à l’honorable Gloriose Nimenya du Burundi.

HON. GLORIOSE NIMENYA [BURUNDI] : Merci, Monsieur le Président, de m’accorder la parole.

Je commencerais d’abord par remercier et féliciter la CAPA pour le travail qu’il a fait. C’est un rapport bien rédigé et un rapport qui a essayé d’entrer en détail de tout ce qui a été fait au niveau de notre institution.

Monsieur le Président,

Au regard des différentes recommandations que la CAPA a formulées, et au regard des risques ou les défis qu’ils ont notés, cela montre que toujours notre Parlement a une mauvaise image au niveau de l’Union africaine, au niveau de nos peuples.

Si on regarde notre mandat, le mandat du Parlement, c’est de garantir la participation effective des peuples africains au processus de prise de décisions, à l’intégration et au développement économique de notre continent ainsi qu’à la promotion de la bonne gouvernance. Mais si on parle du non mise en œuvre des différentes recommandations, si on parle toujours dans le rapport des fonds qui sont sortis en violation des règles, nous manquons énormément à notre mission.

Ici, je me pose la question : Quelle est la stratégie du Bureau, la stratégie de nous tous ensemble, parce que si on parle du Parlement ou si on parle du Bureau, ce sont tous les Honorables membres qui sont interpellés. Quelles sont les stratégies pour éviter la malversation des fonds alloués au PAP ?

Quelles sont les stratégies qui sont mises en place pour qu’au niveau, par exemple au niveau de la page 14, la CAPA recommande de faire le recrutement du personnel manquant. Mais souvenez-vous, Monsieur le Président, quand on parle toujours des Secrétaires généraux du PAP qui sont partis, si je prends l’exemple du dernier qui est parti lors de son recrutement, son recrutement avait fait couler beaucoup d’encre et de salive. Ici en plénière, il ya eu beaucoup de discussions par rapport à ce recrutement.

Est-ce qu’il n’y a pas de procédures à suivre lors du recrutement ?

Ici, j’allais proposer lorsqu’il s’agit de recruter le personnel, d’avoir une maison extérieure du PAP, et avoir les termes de référence, je pense que ce fonctionnaire ou le personnel qui est engagé ici, il y a le statut du personnel de l’Union africaine qui doit être mis en avant pour le recrutement.

Ici j’implore l’ensemble des Honorables Membres pour que [Temps de parole épuisé].

Une minute, Monsieur le Président.

  1. LE PRÉSIDENT : Trente secondes, Madame la députée.

HON. GLORIOSE NIMENYA [BURUNDI] : Merci Monsieur le Président.

Pour en finir, j’ajoute ma voix à celle de la CAPA pour les différentes recommandations qu’il faut suivre et essayer de faire l’image de notre Parlement afin de revenir à notre mission principale pour laquelle nous sommes ici, car nous sommes les représentants des peuples africains. Nous devrons être des modèles de nos frères africains.

Je vous remercie, Monsieur le Président.

  1. LE PRÉSIDENT : Merci beaucoup.

La parole est à l’honorable Mohammed-Mubarak Muntaka du Ghana.

HON. MOHAMMED-MUBARAK MUNTAKA [GHANA]: Thank you, Mr. President. Mr. President let me start by apologizing. Earlier, I made a request that we should just discuss this; I do know what infuriated you.

  1. PRESIDENT: It is okay; go ahead, please.

HON. MOHAMMED-MUBARAK MUNTAKA [GHANA]: If there is anything I said, I am sorry I did not mean to hurt you. Mr. President, let me start by thanking the CAPA for the work that they have done. And to say that the work they have done is good but there is more to do. And I will urge this House that we let them go back and finish this two. I will just say two issues because of time, and I am sure by the time I finish you will agree with me that they need to go back and do some work.

Mr. President, in their own report, they acknowledged that they used the External Auditors Report. And precisely on page 7 they are talking about the high turn-over of the Clerk of Parliament. Mr. Speaker, if you remember while we were talking about this, some people misconstrued it to mean that I was more interested in attacking you. You, also, in your responses said that I was getting personal and I said, “No, it is the action of the office of the President that I was questioning.” You will see that even in the Audit Report, they kept repeatedly talking about the President, not the even the Bureau.

Mr. Speaker and Honourable Members every story has two sides; one side will be told here. It is our responsibility to get the other side of the story. Look, all of us are supposed to have the Audit Report before the report of CAPA so that we can compare. All of us have permanent representatives in Addis Ababa.

We need to be able to be talking to them in our advocacy to get information from them to correspond with what is happening here. I can bet you that on this issue if I have a copy of the External Report, and I can tell you on page 21 of that report - I will just read this paragraph for you to just follow what I am trying to drive at. It reads:

“The removal of the Clerk should not be a sole decision of President of the Bureau, as it is currently the practice. Rather the Clerk can be removed by a majority consensus of two-third consensus of the Members of Parliament in Plenary. This recommendation is without prejudice to the other situation for the removal of the Clerk. The appointment of the Clerk…” and on and on it went. It mentioned the President. This is the investigation that was done at AUC.

I will just read three paragraphs - and Mr. President, after my time has elapsed, if you could give me enough time, I would read all of it. This what one of the paragraph says - that is the office of the Legal Counsel at the AUC:

“The decision to dismiss the Clerk without following the proper steps of procedure, as stipulated by the SRR, by the President of the Pan-African Parliament is tantamount to abuse of authority.”

This is the finding, and because of time I will move on. So they kept mentioning the President. So, Mr. President, I will be happy that when these things are said, you take them in good faith. Let us look at where we have gone wrong, we correct them. And I can bet you once the right thing is being done, I will lead the praise on you.

The second thing that I would like to draw your attention on is this: CAPA on their External Audit Report page 26 says that there were a lot of expenses that were done that were not budgeted for. Why didn’t you capture it in your report? Members, I will just take six items:

  1. Temporary Assistants were budgeted US$64,500 and we spent $614,500. But CAPA did not capture this in their report. What it means is that these people we bring as temporary staff, which we all have spoken about - use the local staff here so that you do not have to fly in people. I know Members in this Chamber who go to lobby; bringing in their family members including their own children here. I know a Member here who has brought her husband as a supporting staff. Why are we not going to have this bloated budget?
  2. President, if you look at the second thing; you have consultancy fee. You did not budget to use a consultant but you spent US$109,000 for consultancy fee. And the CAPA did not capture this; why didn’t they capture it?
  3. Freelance fees, you budgeted US$132,000 but you spent US$1.8 million. Why didn’t CAPA capture this and tell us the details.
  4. Transportation; we all know that the South African Government provides transportation here; they provide all other facilities, they spent much money, yet transportation here that was not budgeted for cost US$45,000. And CAPA did not capture it.
  5. Electricity and water, all of us know that the South African Government pays for all this, yet electricity and water is captured here as US$15,000.
  6. Now we have what we call “loss on Foreign Exchange”, ‘meaning that when you keep your money in rand and you lose money through the exchange. Our accounts are in dollars; who went and opened a Rand account and put so much money there, that we lost dollars? And you know how much we lost? In 2018 alone, US$373,792.99. Look at that amount of money, colleagues.

So when you are talking and people just say that you are going personal, that is where the worry is.

Colleagues, I can bet you, we must let CAPA go and do work on this page. There is a lot they have to do. That is why my earlier colleague sister said that nobody gets punished. Please, let us do the right thing. I can bet you this will not stop here; I will take this back to our country and I will insist from our Parliament that since we, as Parliamentarians will not do it, our countries should get the AUC to do it. Even if Ghana has to withdraw from the Pan-African Parliament, I will support that.

Mr. President, let us do the right thing so that we shall all be happy with that consultation.

I thank you, but CAPA has to go back and do more work. Thank you.

  1. LE PRÉSIDENT : Honorable Mubarak, vous avez exaucé vos trois minutes.

La parole est à l’honorable Aboubacar Sidiki Koné de Côte d’Ivoire.

HON. KONÉ ABOUBACAR SIDIKI [CÔTE D’IVOIRE] : Merci, Monsieur le Président.

Notre présence ici est d’examiner le rapport de la Commission CAPA et je voudrais m’en tenir à cela mais en m’étonnant de ce que notre collègue ait un rapport que nous n’avons pas. Nous ne l’avons pas, nous, ce rapport d’audit externe, nous ne savons pas si CAPA l’a eu. Pourquoi CAPA n’a pas analysé ? Pourquoi il ne figure pas dans le rapport de CAPA ?

Monsieur le Président, nous voulons avoir des explications parce que ce qui est dit est extrêmement sérieux et pourrait créer beaucoup de confusion mais je n’ai pas le document, je ne voudrais pas aller plus loin.

Monsieur le Président, en ce qui concerne le rapport qui nous a été soumis, nous constatons que sur le plan institutionnel la maison régresse depuis sa création. Que nous perdons toutes nos prérogatives au fur et à mesure alors que nous nous cherchons à aller vers la légifération. C’est totalement contradictoire. Il faut faire très attention. Est-ce que l’Union africaine n’est pas fatiguée de cette maison ? Est-ce que progressivement ils ne sont pas en train de chercher à la fermer ?

Monsieur le Président, nous avons un budget en deux parties, le fonctionnement et le programme. Le fonctionnement est exécuté à 83% et le programme à 19%. Qu’est-ce que cela suppose ?

Si on fait une analyse cela veut dire qu’ici nous n’avons pas de programme de travail. Cela veut dire que nous sommes là juste pour les tâches quotidiennes de fonctionnement mais en réalité nous n’avons aucun programme de travail pour les peuples africains que nous sommes sensés représentés. Je ne sais pas et je pense que 19% ne reflète pas la volonté des députés. 19% d’exécution du programme de travail ne reflète pas la volonté des députés ou alors il y a une simulation-force de la disponibilité financière ou il y a un mécanisme qu’on ne maîtrise pas, qu’il faut revoir dans l’exécution du budget-programme ou dans la mise à disponibilité du budget-programme pour les parlementaires. Deuxième chose.            

Troisième chose, Monsieur le Président, on a parlé d’adoption du budget de l’Union africaine dans l’une de nos recommandations. Je doute, Monsieur le Président, au regard des débats qui se passent ici si c’est nous qui devons adopter le budget de l’Union africaine alors que les populations attendent ce budget là l’Union africaine veut fonctionner… (Interrompu par Monsieur le Président).

  1. PRESIDENT: One minute. Please go on.

HON. KONE ABOUBACAR SIDIKI [COTE D’IVOIRE] : Je suis désolé. Il y a des minutes qui ont durée plus ça ici.

  1. LE PRÉSIDENT: Ecoutez. Vous, vous êtes discipliné, mon collègue. Ici, les gens ne sont pas disciplinés. N’entre pas dans cette logique.

HON. KONÉ ABOUBACAR SIDIKI [CÔTE D’IVOIRE] : Monsieur le Président, si une des bonnes résolutions doit pouvoir être la cohésion ici, est la discipline parce que si nous devons examiner ce budget en recommandations nous allons mettre l’Union africaine en retard au regard de notre comportement ici.

Je voudrais qu’on puisse, en recommandation, parler d’un comité de suivi de nos recommandations et de leur mise en œuvre.

On parle toujours des problèmes de gestion des fonds. Monsieur le Président, il faut qu’on soit plus courageux. Si c’est le Secrétaire général qui engendre les dépenses, qui les exécute, il faut qu’on ait le courage de lui donner le rapport financier pour qu’il le présente devant l’assemblée. A partir de cela, ni CAPA, ni la Commission financière, ne donnent les dépenses et ne les exécute. Si c’est le secrétariat général, soyons courageux que le Secrétaire général vienne faire le bilan financier ou celui qui le fait parce que c’est une dichotomie entre notre pratique et nos textes.

Je voudrais rappeler qu’on devait faire une recommandation sur le passeport diplomatique. Je ne l’ai pas vu et je souhaite qu’on soit solidaire de ce rapport et qu’on soit solidaire des recommandations et résolutions.  

  1. LE. PRÉSIDENT : Merci beaucoup cher collègue, la parole est à l’honorable Joseph Yieleh Chireh du Ghana.

Yieleh!

HON. JOSEPH YIELEH CHIREH [GHANA]: Thank you, Mr. President. Just before I make my comments, the previous speaker indicated that we are importing or Hon. Muntaka is importing foreign material into the report. That cannot be true. On page 4 of the CAPA report, if you look at e (ii), the documents that were reviewed by CAPA included the Report of the Board of External Auditors of the African Union on the Pan-African Parliament for the year ending 31st December 2018. So, if there was something in that Audit Report, - which was not reflected by CAPA, that is why my colleague is asking that they should go and do further work. 

But, Mr. President, the issues are many. So I will summarise a few of them; one of my colleagues already indicated that we mobilise money, we don’t know how it was mobilized and we do not really account for it. Similarly, we have not been fair to the South African Government by not documenting and even using what support they give us. And so these are sources that are external to money we get from African Union (AU). We should be able to document that and account and for us, as members of Parliament, to be able to have copies of what contribution - in terms of value - other people are giving us, including the host country. 

We are talking about staffing - inadequate staffing. Yet, if you look at the staffing issue, there are two things to call for: One, we need to know, as a parliament, how many people are from one country working in this place so that the disparity and equity should be shown. If we don’t have this information, of course, we will continue to talk about inadequate staffing. But it means some other staff - unnecessary staff - are in. And to reiterate what my colleague said earlier, we have to be fair to the host country because some of the people we are bringing, they can be equally trained and qualified people to do the work. So, why are you being hostile to the host who is accommodating you? That does not make sense. I also think that, as we said, non-implementation or delay in the implementation of the Audit Report and committee of investigation report - that is a recipe for people do not do serious work and do what is required of them. 

Yesterday, all of you were complaining that they have cut your budget down by so much. Today, with the work that CAPA has been asked to do, and if you have read the report well, the African Union (AU) is justifying that we are not accounting properly for the resources that are given to us. We are misapplying it or something else is not going right. So, if you do wrong things and you are given punishment, why will you turn now and say that you are not respected? Who will respect you when you do not respect yourself? It is important that we, as Members of Parliament, follow procedures because we make laws in our various countries and we expect people to obey the laws. We follow procedure in making the laws and therefore if it comes to accountability, we must have the principle of democratic accountability that ensures that people who are placed in position of authority are held accountable.

All these lapses of non-implementation or delay in implementation - it is because the Bureau is not doing its work. The Bureau should style up; this is a call to all of us - it is not personal, and in any case, I do not have anything personal against any of the Bureau Members, but each one of you must look at what departments are under you, ensure that those departments are functioning properly and if that is done then we will walk with our heads held high and say that we are truly[Timed out]

  1. LE PRÉSIDENT : Merci beaucoup, cher collègue.

Je donne la parole à l’honorable Ernesto Joaquim Mulato de l’Angola.

Honorable Mulato you have de floor.

HON. ERNESTO JOAQUIM MULATO [ANGOLA]: Obrigado Senhor Presidente.

Eu faço minhas algumas das posições de certos colegas aqui sobre o Relatório CAPA.

Eu gostaria primeiro de chamar atenção aos colegas, que na realidade se nós queremos que a União Africana nos respeite, penso eu, que o nosso debate não devia ser por regiões.

Devia ser um debate em que nós como Deputados concordássemos naqueles aspectos que pensamos para a nossa defesa junto da União Africana e que estivessemos todos de acordo, porque o que se sente aqui é que há defesas parciais e essas defesas parciais, senhor Presidente, não vão levar a parte nenhuma a nossa organização.

Sobre o Relatório CAPA, depois de tudo que foi dito pelos colegas, eu gostaria de realçar a recomendação da CAPA no sentido de se solucionar o problema do secretariado geral e do Secretário-Geral em si, e também pedir que o artigo 17/21 como está aqui na recomendação na realidade devia ser visto para evitar este pequeno conflito que existe sempre entre o Presidente da Mesa e o Secretariado Geral.

Da minha parte é isso que gostaria de acrescer.

Muito obrigado.

  1. LE PRÉSIDENT : Merci beaucoup cher collègue.

La parole est à l’honorable Toussaint MANGA du Sénégal.

Honorable Toussaint MANGA, vous avez la parole !

HON. DR TOUSSAINT MANGA [SÉNÉGAL] : Merci Monsieur le Président.

Tout d’abord, j’ai une observation par rapport à la Commission Permanente de l’Audit et des Comptes Publics (CAPA) et je l’avais dit, en réunion des caucus.

J’estime que la CAPA est l’une des commissions les plus importantes du Parlement.

  1. LE PRÉSIDENT : Honorable Toussaint, toutes les commissions du Parlement panafricain sont importantes. Il n’y a pas une seule commission qui est plus importante.

HON. DR TOUSSAINT MANGA [SÉNÉGAL] : Vous pouvez me laisser continuer mon raisonnement, s’il vous plaît.

  1. LE PRÉSIDENT : Il faut dire que toutes les commissions, suivez-moi, sont importantes mais le travail de CAPA est plus important, peut-être.

HON. DR TOUSSAINT MANGA [SÉNÉGAL] : J’ai dit et je réitère que j’estime que la CAPA est l’une des commissions les plus importantes parce que c’est sur ses épaules que reposent […].

Tant que vous ne me laissez pas, s’il vous plaît, Monsieur le Président, laissez-moi continuer mon raisonnement.

  1. LE PRÉSIDENT : Monsieur Toussaint Manga, veuillez-vous asseoir !

Je vais vous donner la parole ! Veuillez-vous asseoir !

HON. TOUSSAINT MANGA [SÉNÉGAL] : Par discipline, je le fais.

  1. LE PRÉSIDENT : D’accord ! Merci, pour la discipline.

La parole est à l’honorable Sidia Sama Jatta de la Gambie.

HON. TOUSSAINT MANGA [SÉNÉGAL] : Moi je ne vous comprends pas. Pourquoi vous lui donnez la parole ?

  1. LE PRÉSIDENT : Je vais vous donner la parole.

HON. TOUSSAINT MANGA [SÉNÉGAL] : J’avais quelques mots à placer. Merci de […].

  1. LE PRÉSIDENT : Bon, est-ce que vous retirez votre mot ?

Monsieur, vous ne pouvez pas dire qu’une commission est la seule importante. Cela veut dire que les autres commissions ne sont pas importantes.

HON. TOUSSAINT MANGA [SÉNÉGAL] : Monsieur le Président […].

  1. LE PRÉSIDENT : Si on comprend bien français […].

HON. TOUSSAINT MANGA [SÉNÉGAL] : Monsieur le Président, je suis désolé !

  1. LE PRÉSIDENT : Hein !

HON. BISSIRI JOSEPH SIRIMA [BURKINA FASO] : Il a dit que c’est l’une des commissions les plus importantes. Il n’a pas dit que c’est la plus importante.

HON. TOUSSAINT MANGA [SÉNÉGAL] : Monsieur le Président, je suis désolé, c’est du français.

HON. DR. TOUSSAINT MANGA [SÉNÉGAL] : Je ne dis pas que c’est la ... j’ai dit que c’est l’une des...

  1. LE PRÉSIDENT : Allez-y! Allez-y !

HON. DR. TOUSSAINT MANGA [SÉNÉGAL] : Franchement, Monsieur le Président, franchement je suis désolé pour cet incident. Mais je crois que nous devons tous nous respecter et accepter la parole libre à tous les membres de ce Parlement. Il n’y a pas de discrimination par rapport à l’attitude de certains et discrimination pour d’autres. On apprend ici personne à parler nous venons tous des Parlements Nationaux, nous avons été élus chez nous et nous sommes tous d’égale dignité dans ce Parlement. Et je n’accepterais pas qu’on puisse nous couper de cette sorte ! Et mon propos je le réitère et je le maintiens ; je ne change rien du tout. Et je dis encore une fois par rapport à la Commission CAPA, que c’est l’une des commissions les plus importantes par ce que cette question vous pose la crédibilité et la vie d’un  Parlement. Qu’est ce qui est mauvais en ce que je dis.

  1. LE PRÉSIDENT : Allez-y Président, allez-y.

HON. DR. TOUSSAINT MANGA [SÉNÉGAL] : Mais je continue pour dire pour une commission aussi importante, il est important, il est temps aujourd’hui qu’on puisse ouvrir cette commission à d’autres membres pour que cette commission puisse avoir le nombre supérieur aux quinze membres qui composent cette commission-là. Parce que le travail est important dans cette commission. Et si vous estimez que toutes les commissions sont d’égale dignité, d’égale valeur, donc il faudrait  que toutes les commissions puissent avoir le même nombre pour travailler à l’intérêt du PAP, on ne saurait confiner cette commission à 15 personnes. Ça c’est la première remarque que je voudrais faire.

Deuxièmement, Monsieur le Président, nous constatons que dans l’exécution du budget, pour le budget de fonctionnement, l’exécution est à 83%. Pour le budget programme, nous sommes à 19%. Cela signifie en réalité que le budget-programme n’est pas planifié. Il est temps aujourd’hui, que ce soit planifié, que toutes les commissions puissent avoir leurs budgets dès le début de la session pour qu’ils puissent savoir avec ce qu’ils ont ce qu’ils peuvent faire comme activité. Mais si on ne le fait pas, nous allons toujours continuer à avoir un budget qui ne sera pas exécuté et ce sera les partenaires qui vont soutenir le PAP au moment où il y avait l’argent qui est là qui peut être servi, qui peut être utilisé pour faire fonctionner le PAP.

Donc, la planification est importante dans notre démarche. Si 83% ont été exécutés dans le budget de fonctionnement c’est parce qu’ils l’ont planifié. On sait qu’il y avait l’argent pour les salaires, on sait qu’il a l’argent pour la communication, on sait qu’il ya l’argent pour le transport, mais pour les commissions, ce n’est pas planifié du tout ! Nous marchons à l’aveuglette, ce qui est anormal. Désormais, dès le début de la session, chaque commission, chaque caucus, chaque groupe de femmes ou de jeunes doit avoir leur budget et savoir  ce qu’ils doivent pour ... 

Je finirai par rapport au personnel. Je suis témoin du travail lourd que le personnel est en train de faire. Il y a insuffisance de personnel dans ce Parlement. Et l’exemple que je peux donner est que j’observe souvent que notre clerk qui est Marie Bebey, que je félicite d’ailleurs pour son travail et son dynamisme qu’elle est clerk, mais lorsqu’on va en mission souvent elle est seule ou souvent accompagnée d’autres personnes, mais elle fait tout, elle sert en même temps mai c’est impossible, c’est intenable ! Il faudrait qu’on puisse encore réfléchir pour renforcer le personnel au niveau des différentes commissions parce que ce sont les commissions qui font vivre le Parlement. [Applaudissements]

Et aujourd’hui, et c’est le fait que je le présente, je voudrai, bon, finir vraiment pour m’excuser de cet incident je n’ai jamais voulu hausser le ton, mais aussi je voudrai que vous puissiez nous considérer à égal dignité. Il n’y a pas de député qui chauffe et Député qui ne chauffe pas ! Considérer tout le monde à même titre et je m’excuse vraiment pour ce tempérament.

  1. LE PRÉSIDENT : Merci. Merci Honorable député, je vous présente mes excuses pour le malentendu mais il n’y a aucune catégorie de députés appelée à ce fait.

Nous sommes là pour travailler pour nous tous.

HON. DR TOUSSAINT MANGA [SÉNÉGAL] : On l’impression que vous respectez plus ceux qui sont […] 

  1. LE PRÉSIDENT : Merci, non ça va, c’est compris.

La parole est à l’Honorable Sidia Sama Jatta de la Gambie.

(Silence dans la salle)

Merci beaucoup.

La parole à l’Honorable Yeremia Chihana du Malawi.

HON. YEREMIA CHIHANA [MALAWI]: Thank you, Mr. President. This report from CAPA has highlighted quite an important and significant problem in the organisation. To me, in the absence of the Clerk of Parliament, and the way the Clerk of Parliament is being dismissed and hired is a big challenge to the organisation. An organisation that does not have a head cannot function. This report has highlighted the strategic gaps which exist at this organisation. To put the matter to rest, the report by CAPA is not a report which is meant for this Plenary.

In a Plenary like this one, we should be discussing a report which has come from the external auditors, signed by the engagement or certified and chartered auditor. And at this organisation, it should have been signed by the Clerk of Parliament, not an acting person, and not a Committee. The signatures for the CAPA report should have been - CAPA should have reported to the Clerk of Parliament and the Clerk of Parliament and the external auditor should have signed the report which has been discussed here.

This leads me to two things; in the discussion by one person who was highlighting the issues of variances. A negative variance in a report of engagement of this kind shows a number of anomalies in an organisation. One of the major anomalies is abuse of resources. And abuse of resources comes in a form of negative variances underutilisation. And in an actual report, as it has been highlighted by somebody, there are a lot of missing items which should have been included to show positive variances. To this far I submit that this report should not be adopted because it lacks information; it lacks clarity. It looks like it is a report which has been done by internal auditors to justify their course to the CAPA. I beg to move. Thank you.   

  1. LE. PRÉSIDENT : Merci beaucoup, la parole est à l’Honorable Sénateur ONG’ERA.

HON. JANET ONG’ERA [KENYA]: Thank you, Mr. President for giving me this opportunity so that I may also contribute to this CAPA Report. At the outset, let me thank the Chairperson of CAPA for presenting this Report to the House. Mr. President, various serious issues have been raised, and I would like to refer to two the issues, one by Hon. Mohammed Muntaka and the other by Hon. Manga.

Mr. President, I would like to support these two issues that these are indeed serious issues, and we would like and demand that CAPA replies to them. Even if there are issues that have been hidden from this Report, it behoves that they should be tabled before this House if they were indeed raised by the external auditors so that we can interrogate them and be able to report to our National Parliaments who are the funders of this House. I support that we indeed need to make CAPA become like any other Committee by expanding the membership.

But Mr. President, the real elephant in this House is what the CAPA and external auditors have said on the instability in the position of the Clerk.  All these issues that I am seeing in this Report arise because of the instability of the position of the Clerk. I would like to suggest that we need to amend Rule 26 so that we remove the mandate of firing the Clerk from the Bureau and return to this Plenary. 

Mr. President, I feel that all these issues would not arise; no proper procurement procedures, inadequate staffing of PAP, no internal controls, funds mobilized not captured in the Budget, particularly those ones given by Development Partners are not captured in the Budget.  I feel particularly sad that those given by the Republic of South Africa are not captured. This is the real elephant in this House. It is that we do not have effective controls because of the high turnout of Clerks. We cannot remove in a span of four year four Clerks from this House. It is really unfortunate, Mr. President, and I would like to reiterate that this is really the elephant in this Parliament. Thank you, Mr. President.

  1. LE PRÉSIDENT : Merci beaucoup.

La parole à l’Honorable Abdoullahi ALI du Kenya.

HON. SEN. DR. ABDOULLAHI IBRAHIM ALI [KENYA]: Thank you Chairman. From the onset, I will like to say that the Chair of the CAPA has done his bit but it is not good enough. That is from what we hear. The information of the external auditors should be an appendix or annex to the Report so that Members are able to read it as well – not just what the CAPA team solely found. If we have the Report, we will have analysed it as well.

Two, as everybody here has said, the Clerk is an institution. The Clerk does not work for the Bureau. The Clerk works for the Pan-African Parliament (PAP). That includes all Members. Without Members of Parliament then there is no Parliament. As has been reiterated, PAP should follow the rules and regulations of the AU to make sure Clerks are independent. They should be given tenure of office so that they are able to do their work and the President appraises them. If they fail in their jurisdictions, the Bureau should bring the Report to the Plenary and we dismiss them accordingly. That is the procedure and that should be followed, Mr. President.

What surprises me is the issue of monies which have been used. It is more than the money that was budgeted for. What we are being told is “we get money from partners and they do not appreciate and say what they want to give and we go to them”. Why do you do that? Is that corruption? Who eats with them? Why is the money from development partners not indicated in the Report? If they are not ready to tell us the amount used in the activities then we should not take their money because that pains the PAP.

Mr. President, I have a question about the Chair of the CAPA who said that the number of staff of the PAP is 74 when he talked about 164 staff in Rwanda. Why the discrepancy? Where did that number come from? There were 164 in Rwanda; only 74 here. I think there is something fishy. We should be told more.

There is this issue of the monies which I have already mentioned. Paragraph h(iii) is the one I mentioned. It says, in some of the years, the transition of funds received was low while funds spent on projects in three years was more than the amount received. Again, we need to be told more about that as well… (Time out)

  1. LE PRÉSIDENT : Cher collègue, je vous donne une minute.

HON. SEN. DR. ABDOULLAHI IBRAHIM ALI [KENYA]: I am on the status Report on the implementation of previous audits and recommendations of the CAPA. That table is shameful. Only 6.6 per cent is implemented. I will call that one “shameful and pathetic”. So, the CAPA has to go back and do a better job.

Thank you very much. 

  1. LE PRÉSIDENT : Merci beaucoup, cher collègue.

La parole est à l’honorable Carole Agito Amela de la République Démocratique du Congo.

HON. CAROLE AGITO AMELA [RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO] : Merci, Monsieur le Président, pour la parole. Je profite de l’occasion pour saluer les collègues ici présents parce que c’est la première fois que je prends la parole dans cette salle.

Je voudrais féliciter la commission qui a produit le rapport mais je voudrais aussi dire qu’en le lisant, en le parcourant, j’ai trouvé qu’il y avait un problème de gestion financière au sein du Parlement panafricain, ce qui est difficile à comprendre parce que nous avions été élus par nos peuples pour les représenter et ces peuples aspirent à la bonne gouvernance afin d’améliorer leurs conditions de vie.

Nous voulons faire des recommandations, pour ne pas revenir sur ce que les autres collègues ont dit, notamment concernant les procédures financières.

En lisant ce rapport, je me suis rendue compte que le Bureau n’était pas tellement responsable de la gestion financière pourtant c’est le même Bureau qui contrôle ce qui se passe au niveau du secrétariat général, selon mes informations, mais il ne contrôle pas les finances pendant que cela relève du pouvoir délégué. Comment est-ce qu’on peut déléguer un pouvoir et ne pas pouvoir avoir un œil regardant sur ce qui se fait concernant la gestion financière ?

Il faudrait peut-être revoir ou faire une relecture des procédures financières afin de voir si le règlement administratif et financier de l’Union africaine cadre encore aujourd’hui avec les réalités qui se font au sein de notre institution parce que si nous ne le faisons pas je crois qu’avec le changement des Secrétaires généraux, qui se fait de plus en plus au sein de l’institution, nous risquons d’avoir des détournements de fonds dont les sanctions ne suivent pas parce qu’il faut sanctionner. Sans la sanction on ne revient pas à l’ordre, nous n’arriverons pas à bien gérer parce que les sanctions ne suivent pas souvent en Afrique. Il s’est dit souvent cela mais j’espère qu’en tant qu’institution qui devrait donner le modèle et servir d’exemple si un jour nous arrivons à sanctionner je crois que ceux qui vont occuper les fonctions de gestionnaires au sein de notre institution, notamment ceux qui gèrent les finances, vont pouvoir changer. Je n’entrerai pas dans les détails parce que j’ai épinglé un certain nombre de points pour ne pas faire des redites étant donné que les autres collègues ont déjà parlé de beaucoup de points que je voulais aborder ce jour. Merci.

  1. PRESIDENT: I give the floor to Hon Pemmy Majodina from South Africa.

HON. PEMMY CASTELINA PAMELA MAJODINA [SOUTH AFRICA]: Thank you very much, Mr. President, the Presiding Officers and all Honourable Members. Let me welcome this report from CAPA. But I need to clarify one or two things. The Host Agreement which was signed in 2004 is still intact, and there is no expiry date on that it.

The only thing that needs to be reviewed is the Appendices which are underway between us and the AU. We are still committed to our obligations in ensuring that the Pan-African Parliament receives adequate support, ranging from rentals, security - even the courtesy residence for the President, which is not part of the Host Agreement. We have contributed massively in ensuring that we support the good cause of the Pan-African Parliament.

In terms of declaration of our financial and monetary or kind contribution; as a matter of our sovereignty, we do not disclose our contribution to external auditors but to our own Auditor General, we have to declare that. And we are still committed to fulfil all our obligations.

Lastly, Mr. President and the House, in terms of staff, that is a very sure point to us - that in the senior positions of the Pan-African Parliament, not a single South African staff is there. And we are calling for review and a clear audit who is the staff of the Pan-African Parliament. 

Thank you very much.

  1. LE PRÉSIDENT : Merci beaucoup, la parole est à l’Honorable Abdoul Malick Seydou Diallo du Mali.

HON. ABDOUL MALICK SEYDOU DIALLO [MALI] : Merci Monsieur le Président.

Je voudrais ajouter ma voix à celles de ceux qui ont félicité la CAPA pour le travail fourni.

Mais, monsieur le Président, j’ai quelque chose à dire, c’est que nous parlons plusieurs langues dont l’anglais est incontestablement celle qui a le plus de locuteurs. Mais entre les langues, il y a des différences de styles rédactionnels. Et ce que je constate, c’est qu’on écrit d’abord le texte en anglais et on le traduit mécaniquement en français en ce qui nous concerne. Et il arrive qu’on ne comprenne absolument pas grand-chose du texte mécaniquement traduit en français.

Je vous renvoie par exemple à la page 14. Les paragraphes concernant le remboursement de la TVA. Je n’ai absolument pas compris tout ce qui est là-dedans, du F0 au F3, je n’ai rien compris. En fait, il s’agit de la TVA non réclamée, c’est-à-dire que les réclamations de TVA n’ont pas été introduites depuis 2014, d’après ce que j’ai compris.

Maintenant, qu’est-ce qui est la cause ? Je vois, on écrit « risque » à la place de « cause ». Bon, la cause c’est peut-être ça et ça.

Ensuite, on me dit : réponse de la direction. Je dis : solution proposée par la direction.

Et puis, dans les recommandations de CAPA, je ne sais pas si ce sont des recommandations ou des constats. Je ne sais pas. Il n’y a pas de différence entre ces recommandations et les constats.

On me dit par exemple : la direction du PAP s’est fixée décembre 2019 comme date butoir pour régler toutes les questions relatives à la TVA.

C’est une recommandation ou un constat ? Dites_-moi !

Donc, franchement, moi ce que je demande, c’est qu’au moins pour les rapports importants, qu’à la sortie de la traduction, qu’on remette à un francophone avéré qui va changer peut-être un peu le style de ce que nous allons recevoir en français pour que nous puissions nous en sortir. Sinon, nous avons énormément de difficultés à comprendre la traduction mécanique en français.

Je vous remercie, Monsieur le Président.

  1. LE PRÉSIDENT: Merci beaucoup, cher collègue. La parole est à l’Honorable NG’ONGA Maxas de la Zambie.

HON. BWEUPE MAXAS JOEL NG’ONGA [ZAMBIA]:  Thank you Mr. President for this opportunity. Let me also add very briefly my comments. Mr. President, I will concur with the Honourable Members that have indicated on the inadequate staff members within the Parliamentary Secretariat.  Mr. President, this is a very important issue in a sense that, you know even now, the Report, the CAPA Report indicates that the structure that is being used was the structure for 2004. Fifteen years down the line, a number of things have happened, numbers of Members of Parliament to be serviced have actually increased and therefore this calls for very serious attention, Mr. President.  Where numbers exist that they must be replaced, I think, every effort must be done to ensure that this numbers are increased. When we look at the report by CAPA,  a number of things that are going wrong would be attributed to the fact that when you don’t have a staff members that should be able to interrogate and deal with these issues, Mr. President, we would just be scratching in our problems that are there. 

Allow me to quickly also comment on the Malabo Protocol, and I think as Representatives of the People from different countries, we are taking this issue very casually.  You know, we know the problem, and as long as we do not assert ourselves to ensure that our member countries sign and ratify, Mr. President, this House will remain a joke because there is no executive member, even in our own countries, who gives things on a silver platter.  For Members of Parliament where that you represent the people, you fight, even for the conditions that you want because they fear your voice everywhere where we are, and, in Africa, I think, it is a common phenomenon.  So Members of this House are urged, Mr. President, that means, the issue must be tackled and tackled very quickly to give teeth to these institutions, so whatever issues we talk about will be heard by the whole Africa.  I also concur, Mr. President, with those that have indicated that the high turnover rate in the office of the Clerk is an important issue, and I think this must be addressed according to a recommendation in your report.  I thank you for this opportunity, Mr. President.

  1. LE PRÉSIDENT: Merci beaucoup.

La parole est à l’honorable Fernando José de França Dias Van Dunem de l’Angola.

Prof Van Dunem, vous avez la parole !

HON. DR. FERNANDO JOSÉ DE FRANÇA DIAS VAN DUNEM [ANGOLA]: - Muito obrigado Senhor Presidente.

Eu agora vou falar em Português.

Senhor Presidente

Vai-me desculpar por ter pedido a palavra só agora, mas eu estou a ver que toda essa discussão que nós estamos a ter acerca do Relatório do CAPA é inútil.

Inútil porque nós mesmos aceitamos que o Bureau fosse…(inaudível) porque na realidade quando nós pensamos em criar o Parlamento Pan-Africano, eu sou dos poucos que ainda cá está, eu, Madame Lumi e talvez um ou outro. Desde o início, nós sabemos muito bem, que a ideia era de fazer com que o Bureau estivesse aqui sediado, mas isso não foi a decisão decorrente em Addis Abeba.

O resultado, eu como Primeiro Vice-Presidente que fui tinha que ir e vir, ir e vir todas as vezes que tivéssemos que reunir, por conseguinte a única instituição permanente é o Secretário-Geral, mas o Secretário-Geral tem que ter responsabilidade em relação a alguém e tem que ser o Presidente.

Não pode haver Secretário-Geral que de facto segue as instruções da União Africana e do Parlamento Pan-Africano sem as instruções do Presidente.

Este é um problema fundamental. Nós quisemos na altura que os membros do Bureau estivessem sediados aqui, tivessem vantagens pelo menos fichas de presença e disseram não, não, não. Resultado? Quem está aqui é o Secretário-Geral.

Esse Secretário-Geral qualquer que seja as qualificações que ele tenha, os seus atributos, não pode fazer tudo porque ele não é um eleito político como nós somos.

Muito obrigado Senhor Presidente.

  1. PRESIDENT: Thank you very much, Professor. Now, I give the floor to Hon. Bouras. Do you have something to add?

S.E. HON. BOURAS DJAMEL [ALGÉRIE]: Chers collègues, honorables députés, je vais parler au nom du Bureau. Simplement notre frère du Ghana qui a parlé tout à l’heure pour le problème concernant le budget et qui a dit que certaines dépenses ne sont pas à leurs places.

Je réponds d’abord concernant le Secrétaire général, Monsieur HARAWA.

Monsieur HARAWA ce n’est pas le Bureau seul qui a pris la décision. Cette décision a été prise au niveau du Sénégal avec une délégation qui est venue de l’Union africaine.

UN HONORABLE MEMBRE : Je n’étais pas au courant.

S.E. HON. BOURAS DJAMEL [ALGÉRIE] : Le deuxième Secrétaire général Monsieur HARAWA, le Secrétaire général qui vient d’Algérie il a démissionné pour les problèmes personnels. Mais avant le Secrétaire général qui venait d’Algérie, c’était le Secrétaire général qui venait de l’Afrique du Sud. Il est parti à la retraite. Alors, je ne vois pas où est le problème du Bureau. Quand vous accusez le Bureau maintenant, soyez cohérent quand même. On est là, vous avez votez pour nous, pour vous représenter. Respectez-nous s’il vous plaît ! C’est vous qui avez élu ce Bureau-là. Dans ce cas-là, s’il vous plaît, on est en train de faire un travail, comme l’a dit notre collègue tout à l’heure, le vice-président nous ne sommes pas permanents ici, nous venons comme vous, c’est tout. Nous n’avons pas le droit par rapport à l’Union africaine. Nous ne sommes pas permanents ici, nous venons des Parlements. Nous venons pour les sessions comme vous, quatre fois par an et des fois pour les déplacements.

Monsieur l’honorable député, je vous respecte beaucoup. Un Secrétaire général adjoint qui ramène 64 personnes à Kigali, 64 personnes qui travaillent au PAP qui partent au Rwanda à qui on paye le billet d’avion 10.000 euros par personne, à qui on paye les perdiems sur place, on leur paye les hôtels sur place. Est-ce que c’est de notre faute ? Sans demander l’autorisation du Bureau. Est-ce que c’est la faute du Bureau ?

Aujourd’hui, le Secrétaire général par intérim, c’est vous-mêmes qui avez demandé une enquête sur le problème du Secrétaire général adjoint au mois de mai. Après vous nous dites…comme l’a dit par exemple l’Union africaine, elle vous donne 16 millions de dollars par an pour le Parlement panafricain. Vous avez pratiquement 11 millions de dollars pour le personnel. Comment on va faire fonctionner notre honorable parlement ?

Le problème aujourd’hui, c’est le problème qui vient de l’Union africaine. Comme vous êtes tous les députés, honorables nos frères et sœurs n’ont même pas le droit…

Aujourd’hui on n’a même pas le droit d’être soigné. On n’a même pas le droit d’avoir un billet d’avion pour partir en classe affaires. Il faut que vous partiez tous en classe économique pour rejoindre nos chers pays. C’est pour cela aujourd’hui ce n’est pas le problème du Bureau. C’est le problème de fonctionnement.

Comme l’a dit notre frère aussi concernant le problème, notre frère du Sénégal a parlé tout à l’heure du programme des commissions. Les commissions n’ont pas les moyens. C’est l’Union africaine qui ne donne pas les moyens. S’il vous plaît !

Je vous remercie tous. Merci.

  1. LE PRÉSIDENT : Merci, je voudrais donner la parole au Président de CAPA pour répondre, je crois qu’il y a certains gestes qui ne sont pas bien à faire. Un vice-président parle, vous faites la main comme ça, si ça se passe dans votre parlement ce n’est pas bon.

Nous ne sommes pas là pour défendre une cause. Je sais que même si on dit quoi, ça ne va pas changer les positions arrêtées par certains.

UN HONORABLE MEMBRE : S’il vous plait Monsieur le Président !

  1. LE PRÉSIDENT : Oui !

UN HONORABLE MEMBRE : J’ai demandé la parole j’ai envoyé le papier et je n’ai pas été appelé.

  1. LE PRÉSIDENT : Madame, il parait qu’il y a deux listes. Je ne sais pas, voilà le papier n’est pas à mon niveau. Il y a deux listes de parole. Il y a une liste qui a été retenue pour la deuxième…

UN HONORABLE MEMBRE : Non, non j’ai demandé la première, j’ai déjà envoyé, Monsieur le Président.

  1. LE PRÉSIDENT : Mais ce n’est pas arrivé à mon niveau, Madame !

UN HONORABLE : Où est ce qu’il est passé ? Je ne sais pas !

  1. LE PRÉSIDENT: Voilà les papiers !

Bon, j’étais en train de faire et dire quelque chose ! Prenez la parole,

Madame, votre nom est bien sur la liste des gens qui ont demandé la parole pour le deuxième débat. C’est ça ici ! Donc, on demande votre indulgence. J’étais en train de dire que je voudrais donner la parole…

HONORABLE SÉKOU FANTAMADI TRAORÉ : Merci Monsieur le Président !

  1. LE PRÉSIDENT : Une minute Monsieur le Président. Juste une minute. Au Président de CAPA, mais avant de vous donner la parole, je voudrais remercier notre sœur de l’Afrique du Sud qui a bien restitué les faits. Les dépenses effectuées par l’Afrique du Sud, il y a l’Auditeur Général de l’Afrique du Sud et ces dépenses sont la propriété de l’Afrique du Sud. L’Afrique du Sud ne communique pas ses dépenses au Parlement. Parce que quand les gens parlent c’est toujours déformer les faits pour attirer l’attention. C’est la souveraineté de l’Afrique du Sud de garder ses dépenses confidentielles. Mais des gens ici croyaient qu’on cachait les dépenses. Ce n’est pas ça, notre honorable de l’Afrique du Sud a clarifié les faits.

Je vous remercie Madame.

Maintenant quant à l’Honorable VAN DUNEM qui était le premier Vice-Président de la première législature, il a restitué exactement les faits comme ils se traduisent. Le Bureau n’est pas permanent, l’Union Africaine avait décidé de transférer la gestion administrative et financière au Secrétaire général c’est pour ça qu’il y a deux articles qui causent problème aujourd’hui. On a mis un premier article pour dire que c’est le Bureau qui gère le Parlement. Après quand on l’a révisé, on a mis l’article 21 en disant que c’est le Secrétaire général. Donc, vraiment, vraiment la plupart de toutes les dépenses ici, le Bureau n’ordonne aucune dépense ! Le président ne peut ordonner aucune dépense.

Le Président et le Bureau ne connaissent pas les comptes. Quand l’Union africaine envoie l’argent ici il ne donne pas copie au bureau. Vraiment, de grâce essayons de dépassionner ce débat. On peut défendre les individus, vous n’allez pas changer les textes, les textes qui le disent !

Ce qui me dérange souvent, c’est que notre collègue fait beaucoup de passion quand il pose peut-être les problèmes réels, l’Honorable Muntaka.

Le règlement et ce que vous avez dit, l’avis juridique c’est l’avis juridique. Quand on parle de l’avis juridique ça veut dire que vous proposez tel, et le décideur peut décider autrement. Le problème qui se pose aujourd’hui c’est de réviser le règlement intérieur et le règlement du personnel de l’Union Africaine. Il ne faut pas lire en droit des choses partielles. Le règlement de l’Union Africaine dit qu’une fois que le Secrétaire Général est nommé, c’est le Président qui signe son contrat. Et c’est le Président qui l’évalue, c’est le président qui le note. Mais on dit au départ que c’est la plénière. Si vous  voulez ramener l’évaluation du Secrétaire général en plénière, révisons ces textes ! Comme ça c’est la plénière qui va noter, c’est la plénière qui va le nommer, et le Président n’aura rien à y voir. C’est le règlement du personnel, il faut le lire, frères, il faut le lire !

Donc, autre chose que je voulais apporter comme précision, l’organigramme du Parlement Panafricain avait prévu 74 postes. Parce qu’en réalité, les gens croyaient que le Parlement c’est une direction de l’Union africaine. Et dans ces 74 postes, 34 postes sont des postes internationaux et les 40 autres ce sont les postes locaux. Lorsque cet organigramme est venu jusqu’à présent, on n’a jamais atteint le nombre de 74 personnes qui doivent être dans cet organigramme. Et très tôt, on s’est rendu compte que, pour un parlement de 275 Députés, 74 personnes ne suffisent pas. Pour ceux qui trouvent aujourd’hui qu’il y a eu des abus, j’ai assigné pour mission au Secrétaire général HARAWA, de reprendre l’organigramme pour ouvrir l’organigramme. Parce que ici, si vous prenez ensemble par exemple le poste de conseiller juridique, c’est une personne qui travaille, il n’y a personne à la recherche il n’y a pas ! Vos commissions, sur onze commissions, il y a cinq secrétaires de commissions.

Je lui ai dit de rouvrir l’organigramme pour ajouter les postes et qu’on procède au recrutement, rien n’a été fait !

J’ai demandé qu’on fasse l’audit des ressources humaine pour savoir est ce que le personnel qu’on a mérité le poste qu’il occupe ?  Rien n’a été fait.

On est allé plus loin ! Le contrat, -en tant que chef hiérarchique du Secrétaire général- que je lui ai donné, il a refusé de signer. Pire, il a pris les médias pour accuser le Président de vol. Cela a coûté cher aux peuples africains, qui ont commis un audit pour venir voir le vol.

Donc, on vous dit qu’il y a instabilité, il n’y a jamais eu quatre secrétaires généraux en quatre ans. Il y a eu deux secrétaires généraux dont un a démissionné et un a eu des problèmes administratifs. Les quatre Secrétaires généraux que vous comptez, le Secrétaire général par intérim, c’est une décision du Bureau, ce n’est pas venu ici à la plénière, le Bureau a décidé de mettre quelqu’un, Secrétaire général par intérim, qui, dans l’esprit du Bureau venant des finances, on croyait qu’il allait faire plus attention. Malheureusement ce qu’on a constaté c’est qu’il ya eu comme les fonctions du Secrétaire Général donnent pleins pouvoirs, il y a eu un dérapage total.

C’est pour ça qu’on a demandé qu’on essaye de regarder et qu’on arrive donc à ce que vous ... Si on peut arriver au moins si les faits sont établis si on peut arriver à des sanctions, mais personne ne veut suivre cette voie.

Vraiment je vous remercie, les deux collègues qui ont bien restitué les faits et puis quand on donne les montants d’argent ce n’est pas le Support-staff seulement. Le Support-staff ici voudrait dire : les interprètes qui viennent travailler et c’est ça les interprètes et les traducteurs tout ça c’est le support-staff. Le Support-staff local qui viennent il y a très peu qui viennent et qui n’ont pas de spécialités pour faire ici.

Donc, vraiment, quand il y a  l’information il faut bien l’admettre.

Monsieur le Président, je vous donne la parole pour vos réponses.

HON. SÉKOU FANTAMADI TRAORÉ [MALI] : Merci, Monsieur le Président.

Avant de répondre, je passe la parole à mes collègues. BISIRI qui s’était inscrit.

BISIRI, vous avez la parole et après les uns et les autres. Je demande au Président de me permettre de donner la parole à mes collègues. Voilà. Merci. 

  1. LE PRÉSIDENT : Merci, Monsieur le président.

Honorable Bissiri Joseph Sirima vous avez la parole.

HON. BISSIRI JOSEPH SIRIMA [BURKINA FASO] : Merci Monsieur le Président.  Mais je voudrais à la suite de la présentation qui a été faite par notre président, je vais m’attarder sur quelques points importants de la présentation qui a été faite, et de la manière dont elle a été présentée mais surtout en ce qui concerne les projets de résolution.

Alors nous avons effectivement pour la première fois essayé de ramasser tout ce qui est des préoccupations en fait au niveau du Parlement pour les mettre en projets de résolution de manière qu’il y ait un suivi désormais. C’est ça qui est le plus important ! Et ces problèmes, quand on regarde toutes les interventions, nous voyons que les gens ont dit effectivement voilà il y a les questions de voyage des parlementaires, des questions de ceci, cela. Mais, nous, nous avons remis tout dans un chapitre qu’on a appelé « les problèmes liés au Statut du Parlementaire panafricain».

Effectivement, dans ça nous avons plusieurs points à résoudre. Que ce soit la question des voyages, que ce soit la question même des passeports diplomatiques, tout ça se retrouve au niveau de ce chapitre.

Je voudrais aussi qu’on regarde lorsque les gens disent : la CAPA doit venir avec les rapports des vérificateurs internes, des vérificateurs externes et autres. Ce n’est pas possible ! Vous avez donné mandat à CAPA de regarder justement ce rapport parce que souvent ces rapports là il y avait des propositions, il y avait des recommandations mais qui n’ont jamais été suivies. Et c’est pour cette raison que CAPA a été créée pour pouvoir justement faire un suivi de toutes ces recommandations et les porter à la connaissance de la plénière.

Mais, quand vous regardez ce rapport le problème que vous évoquez à savoir la question du Secrétaire général, ce n’est pas nous qui avons libellé tel que c’est écrit ! Eh bien, ce sont les vérificateurs externes de l’Union Africaine qui sont venus…

Que c’est le problème du changement de secrétaire général qui amène les difficultés.

Nous, nous avons dit dans le rapport, non ! On est obligé de le citer tel qu’ils l’ont posé.

Mais notre rapport, on a dit non ! Pour nous, la vraie question en réalité c’est la modification de l’article incriminé dans le Règlement Intérieur qui doit définir clairement le rôle du Secrétaire général en ce qui concerne l’ordonnancement du budget et le rôle du Président du Parlement. Tant que ce n’est pas fait, ça peut porter effectivement des difficultés. Sinon le nombre de Secrétaire général que le Vice-président vous l’a rappelé les gens qui sont partis, sont partis de façon normale, naturelle à la fin de leur mandat sauf le dernier qui a refusé effectivement de signer son contrat donc ça ce n’est pas en fait qu’il y ait un problème de gouvernance qui a amené ces difficultés.

Donc, c’était surtout pour … un autre aspect, ça veut dire tout ce que nous avons fait comme résolution-projets encore je précise : projets de résolution, il appartient à la plénière ici de regarder ce qui sera adapté et que nous transférons ça au niveau de la Commission Règlements, pour pouvoir mettre en forme normale ces résolutions, afin qu’on les adopte de manière à ce qu’il y ait un suivi effectif. C’est ça l’objectif d’avoir nos projets de résolution ensemble.

Donc, dès qu’ici vous donnez le quitus ça voudrait dire que la Commission des Règlements doit s’en saisir et préparer ces projets parce ce n’est plus de notre compétence. Ce sera de leur compétence.

Donc, je crois que c’est essentiellement lié à ce qui concerne les grands problèmes, on a parlé de l’assurance médicale et tout ça, tout ça fait partie des projets de résolutions, parce que ce sont des points qui reviennent chaque fois.

Alors, tous les rapports reprennent, et nous ne pouvons pas chaque fois revenir sur les mêmes points et c’est pour ça qu’on a fait un ensemble de projets de résolutions.

Merci Monsieur le Président !

  1. LE PRÉSIDENT : Merci beaucoup. L’Honorable Ahamat Tahir du Tchad.

HON. AHAMAT TAHIR AHAMAT [TCHAD] : Merci, Monsieur le Président.

Moi je voudrais juste revenir sur un cas. Je remercie la collègue de l’Afrique du Sud pour nous avoir éclairés en ce qui concerne les contributions de l’Afrique du Sud. Mais je pense qu’il faut situer un peu les faits. Comme vous le savez, il s’agit de l’accord de siège dans lequel est stipulé que le gouvernement Sud-africain met à la disposition du PAP les locaux équipés et meublés à ses frais. Il assure également le transport et la sécurité des députés.

Mais, ce que je voudrais dire, c’est que les normes internationales IPSAS recommandent à ce que ces contributions soient comptabilisées dans les états financiers du Parlement panafricain, sinon je pense que notre comptabilité sera toujours erronée. Cela, je pense a été relevé par le vérificateur externe.

Donc moi je me demande, je pense qu’il y a peut-être une contradiction. Elle a dit que c’est leur souveraineté, ils ne peuvent pas divulguer. Mais, tant qu’ils ne divulguent pas ces chiffres, je pense que notre comptabilité sera toujours erronée.

Merci. 

  1. LE PRÉSIDENT : Merci.

Oui ! Honorable FANTAMADI ! Vous avez la parole !

HON. SÉKOU FANTAMADI TRAORÉ [MALI] : Merci Monsieur le Président !

  1. LE PRÉSIDENT : Ah ! Il y a un autre membre, vous avez la parole!

Oui, vous avez la parole !

HON. SEKOU FANTAMADI TRAORE [MALI] : Il y a Barbara aussi qui est là-bas de l’autre côté !

  1. LE PRESIDENT: Yes, Barbara, Yes! You have the floor and then Barbara.

AN HONORABLE MEMBER:

شكراً السيد الرئيس، 

بصفتي مقرر في لجنة الكابا، لدي بعض الإضافات والتوضيحات حول موضوع تقرير هذه اللجنة عساه يكون إضافة بالطبع إلى جانب الرد النهائي الذي يتمثل في رد رئيس اللجنة، وهو المسؤول الأول عن ردود هذه اللجنة،

أريد من النواب الموقرين أن يتفهموا جيداً أولاً، عمل هذه اللجنة، كونها لا تأتي بتقرير من تلقاء نفسها، أي لا يوجد هناك تقرير تقدمه هذه اللجنة من صنع الأعضاء، وإنما تنطلق من قاعدة التقارير التي تصلها من المراجعين الداخليين والمراجعين الخارجيين. وكل ما كان في هذه التقارير هو أرضية التقرير النهائي الذي تصيغه هذه اللجنة أمامكم. وبالتالي، اللجنة تحصل على تقارير من أربعة تقارير أو خمسة وبحجم كبير جداً يتطلب الاطلاع عليها وبعد ذلك يتطلب اللقاء مع الموظفين داخل هذا البرلمان والاستماع إلى ردود الإدارة وأخذ كل هذه الموضوعات بعين الاعتبار، وبالتالي يجب علينا صياغة تقرير يمكن تقديمه في ظرف ساعة، ونحن نتطلع بعمل يكلفنا أحياناً أربعة أيام وخمسة أيام متتالية، وعلينا أن نصيغ من كل هذا تقرير في ظرف ساعتين ويتم نقاشه في ظرف ساعة.

إذا كان النواب يعتقدون أنهم سيحصلون على كل المعلومات والتقارير التي تتعلق بالمراجعة، فعليهم أن يضعوا اليوم كامل لنقاش تقرير الكابا أو يومين على الأقل. وبالتالي، يجب أن نتفهم جيداً العمل الذي نقوم به داخل اللجنة، لأن هناك تقارير أخرى تتعلق بلجان أخرى.

المسألة الثانية، تتعلق بعدم الخلط بين دور عمل الكابا وعمل اللجنة المالية، فكل ما يتعلق بالميزانية والتخطيط هو من عمل لجنة المالية وليس عمل الكابا، و يمكن توجيه الأسئلة إلى تلك اللجنة حول ما يتعلق بالميزانية والتخطيط وتنفيذها وغيرها من الأمور. وكل ما يتعلق بالجوانب الأخرى حول المتابعة ومراجعة عمل هذا البرلمان وموائمة عمل البرلمان مع القواعد والإجراءات المعمول بها داخل البرلمان الأفريقي والاتحاد الأفريقي، و هذا هو تخصص عمل لجنة الكابا.

هناك أيضاً التحدي الأساسي والكبير أمام هذه اللجنة، وهو موضوع تفعيل هذه التوصيات. ليس صعب إعداد التقرير لكن الصعوبة تكمن في (توقف لبعض الوقت ثم اتسأنف الحديث) عفواً، التحدي أمامنا هو تنفيذ هذه التوصيات والآلية التي يتم بها متابعة وتنفيذ التوصيات، فهذا هو التحدي الكبير. وبالتالي، نجد دائما التوصيات نفسها تتكرر. فهناك نسبة 6% فقط من تنفيذ التوصيات، وهذه مشكلة حقيقية أمام عمل لجنتنا.

فيما يتعلق بالمفاهيم غير الواضحة في هذا التقرير، البلد المضيف لا يقدم أموالاً عينية، ليس هناك أموال وعلينا أن نفهم ذلك، فهناك التزامات والعضو الموقر من جنوب أفريقيا وضَّح ذلك بشكل جيد. هناك ميزانية في الواقع، لكنها غير موجودة في البيانات، وبالتالي البرلمان الأفريقي يريد من حكومة البلد المضيف تقديم البيانات حتى تظهر. وبالتالي، ليست هناك أموال حتى لا يفهم أحد فهم خاطيء أن هناك أموال تأتي من جنوب أفريقيا و لا يعرف أحد أين تذهب، هناك علاقات فيما يتعلق بالنقل والمكان والمقر و كل ما يتعلق بهذه الأمور، ولكن كإمكانيات وليست كأموال. فالبرلمان يطالب بأن تظهر هذه الميزانية في البيانات لدى البرلمان، وهذه مشكلة في إطار التنسيق بين الإدارة في البرلمان والحكومة المضيفة، وهذا موضوع تقني يجب حله بطريقة تقنية. فليس من مسؤولية لجنة الكابا متابعة المتجاوزين للعمل، نحن نتطلع إلى تقارير المراجعين الداخليين والخارجيين ونقف على الواقع ونستمع إلى رد الإدارة وإلى رد المكتب وإلى كل هذه الردود، ونصيغ من كل هذا تقرير مُجمل حول الوضع داخل هذا البرلمان. لكن علينا أن نأخذ بعين الاعتبار تكامل اللجان، فإذا كان هناك تجاوزات في تقارير المراجعين وفي المراجعة الداخلية، هناك لجنة القواعد والإجراءات التي تمحص في تقرير الكابا، وإذا كانت هناك أمور تتعلق بمخالفة لهذه القواعد، هنا تقوم اللجنة بدورها فيما يتعلق بالتجاوزات أو الموائمة بين القواعد والإجراءات المعمول بها، من حيث هل ما نقوم به يتوائم تماماً مع القواعد والإجراءات المعمول بها داخل هذا البرلمان؟

شكراً السيد الرئيس،

  1. LE PRÉSIDENT : Merci beaucoup, choukran.

Je donne la parole à l’Honorable Barbara du Zimbabwe.

(Murmures dans la salle)

Monsieur MUTANKA, nous sommes sur la phase des réponses.

HON. MOHAMMED-MUBARAK MUNTAKA [GHANA]: Mr. President, we asked them to respond to the issues. Mr. President, I am surprised that the issues that I raised, which are very critical about page 36, the Table that has shown malfeasance—people using moneys that have not been budgeted for—none of them have spoken about it. Is it that what I am saying is a lie or it is the truth? I want them to state it.

 I beg you because they are responding, and if they finished and they do not, we will not be able to make headway. This is because CAPA is supposed to bring the issue and even identify who and who are the culprits and what sanctions they have proposed for us to approve. So, please, they should respond to the issues in details.

Thank you very much.

  1. LE PRÉSIDENT: Honorable Muntaka, prenez votre place.

C’est pour cela que j’ai dit, peut-être que vous vous emportez trop dans cette affaire. Ils sont en train de faire le tour de table. Si à la fin, quand le président aurait répondu, ils n’ont pas répondu, vous pouvez rebondir. Suivez quand même ce qu’ils sont entrain de dire. S’ils ne répondent pas après vous pouvez rebondir.

Hein sorry, sorry, thank you!

Barbara…

(Rires.)

HON. BARBARA RWODZI [ZIMBABWE]: Thank you very much, Hon. President. In my capacity as the Deputy Chairperson for CAPA, I would want to respond to a few issues that have been raised. From the outset, let me also respond to other Members who may have an insinuation to think that CAPA has to identify flaws and gaps, and then give a conclusion to what has to be done or prosecute or take action. I am sure everybody understands that CAPA is an Audit Committee. So we just identify gaps and identify as you have seen it noted down in the tables. To tell you the Plenary what is exactly happening in our organization then as Plenary also and as MPs, we come together and have a conclusion on how to deal with these situations. Recommendations are there from CAPA yes, and if our recommendations are not good enough, you are also there to add and say, why can’t we do things this way and that way without thinking or without insinuating that the Report was written in favour of who and who. We are Africans; we need to have love for our African countries and our African people. Let us correct that Hon. MPs.

Number 1 response: - Money from the partners that has not been mentioned in the Report was an issue that was identified by the external auditors, and we also noted that.  Like one of my colleagues has mentioned, in the process of compiling this Report, we call the staff and interrogate, examine and ask questions on how these issues are arising and how it has come not to be in the Budget. There are reasons that they give but we are reporting to you to say this is what has happened. It is not like we have figures that we are hiding.  That is not the truth because staff are doing their work the way they think they should do it.  We are there to tell them that this is wrong; this is not the way it should be done.  So money from the partners that was sourced by the institution was not involved in the Budget, yes, and that is wrong and it has to be corrected as we recommended.

Number 2:- We truly have – it is an issue… [Interruption] My colleague who was here raised the issue of staff shortage and that our Committee Clerks have too much work.  Yes, it is true we have shortages of the staff but CAPA has also identified that. There is a gap of inefficient staff, hence we have recommended human resources audit first and then we go to the beefing of the staff in the institution. It is very true, there is a shortage of staff but what exactly are we looking for in adding on to the numbers of staff.  We want efficient people who come and work in the institution.

I also concur with my colleague from South Africa to say, yes, as South Africa is doing a great job for us; do we have strategic and critical positions that are allocated to the South Africans? Then I also concur with the Hon. who said the job of the Bureau is to ensure work is delivered and efficiently.  We also put to task the Bureau about that issue and we told them that they need to go back to the status quo and address those issues as Bureau, us as CAPA when we met with them before, we tabled this Report. 

I also allude to the point that Hon. Janet Ong’era has pointed out. Yes, the issue is the elephant in the room and is the issue of the Clerk. We have raised that with the Bureau. That has to be solved and be finished with henceforth so that this organization has a correct and proper CEO that runs the institution since our Bureau is not here full time to be working and to be overseeing the operations of the institution. I thank you and I submit President.

  1. LE PRÉSIDENT: Merci beaucoup. L’Honorable FANTAMADI.

HON. SÉKOU FANTAMADI TRAORÉ [MALI] : Merci, Monsieur le Président. Merci chers collègues de vos interventions, de vos questionnements et de vos contributions.

Abdallah a parlé de la présentation générale du budget, le rapport de vérification qui indiquait que le taux global d’utilisation du budget par le Parlement panafricain en 2018 était de 73%. Donc, son questionnement était que c’est un faible taux d’exécution. C’est très exact. Nous sommes tous d’accord et unanimes que cela est exact et nous avions notifié que si et seulement si nous ne changeons pas de paradigme, le COREP l’a dit que nous n’avons pas une grande capacité d’absorption du budget, et c’est pour cela qu’ils réduisent le budget d’année en année. Cela est très clair.

Mais, je l’ai dit, la lancinante question de ce problème  n’est ni nous parlementaires, ni le Bureau, parce que l’exécution du budget, c’est du ressort du Secrétaire général.

Bon, alors vous allez dire encore que les dispositions de l’article 17 et de l’article 21, il y a antinomie entre ces deux dispositions. Et nous l’avons épinglé et nous avons demandé à ce qu’on fasse un travail judicieux pour définir une fois pour toute cette question-là et que vraiment on n’en revienne plus. Cela est réel et on l’a dit aussi au COREP.

Par rapport au tableau, c’est un problème d’école. D’autres mettent les crédits en haut et les années à gauche. D’autres, comme ce tableau-là, indiquent. Mais ce tableau est très simple. Je dis seulement ici, vous avez les pourcentages et le budget 2015 avait été de 17 millions 788 mille 440 dollars.

  • 2016 c’était de 20 millions
  • 2017 c’était de 6 millions
  • 2018, 2 millions

Ce sont les chiffres qui sont en haut qui sont les budgets.

Maintenant, plus bas, ce sont les pourcentages et c’est pour donner prochainement que… [Interruption]

  1. LE PRÉSIDENT: Micro !

HON. SÉKOU FANTAMADI TRAORÉ [MALI] : …un faible taux d’exécution de ces budgets des cinq dernières années.

L’Honorable de Sierra Leone. Oui les fonds mobilisés ne sont pas retenus dans le rapport, je ne vais pas revenir sur cela encore, parce que l’honorable député de la République Sud-Africaine a bel et bien répondu et le Président l’a étayé. C’est cela. Mais il y a aussi d’autres partenaires qui viennent avec leurs sous, ils disent effectivement qu’ils ont tant de montant pour l’année, pour le Parlement panafricain. Mais par à-coups, c’est-à-dire lors des formations. Ils ne viennent pas verser directement hein ! Ils viennent avec leurs fonds et le nombre de parlementaires, c’est-à-dire que ce sont des perdiems qui sont payées, alors les viatiques (pauses café, pauses déjeuner etc.) ce sont eux qui gèrent et après ils retournent avec le reste de l’argent.

Donc, quelqu’un qui ne t’a pas donné les ressources, comment tu peux comptabiliser. C’est par rapport à cela que nous intervenons. C’est pour cela qu’on a interpellé ces partenaires que désormais, il faut qu’on se fasse confiance et que ces fonds soient logés au niveau du Parlement panafricain.

Bon, Muntaka, mon frère et ami, lui il va en guerre parce que c’est son tempérament. Mais moi je ne prends pas cela comme vraiment quelqu’un qui veut aller sur le ring de boxe. Ces montants, on n’a rien à cacher. Je l’ai dit plus haut tout de suite que ce n’est ni le Bureau, ni la commission d’audit qui gèrent. C’est le Secrétariat qui a la gestion de ces fonds. Il y a d’autres fonds qu’on n’a pas dits. La pause-café à Kigali pour la conférence des femmes à coûter 20.000 dollars. Alors, on ne l’a pas dit. Il y a le matériel de sonorisation qui a coûté 74.000 dollars. Je pense que ces montants sont les montants faramineux. On pouvait à partir même de ces montants, payer le matériel de sonorisation et venir les stocker dans notre magasin. C’est aussi simple que cela.

Mais on ne l’a pas noté parce que notre rapport doit être un rapport succinct. Mais cela ne veut pas dire que ce document, le rapport d’audit externe doit être fait pour exposer certains. Ce n’est pas fait pour protéger certains ou cacher certains aspects. Non, non, nous ne sommes pas dans ça ! Nous sommes tout simplement, parce que si nous devons, le rapport dont il fait allusion fait plus de 200 pages et notre rapport ici en version française c’est 36 pages.

Donc, vous allez convenir avec moi que tout ce que vous voulez qu’on mette, si on doit mettre, peut-être vous-mêmes vous allez dire : ah ce président là, il est trop fastidieux là ! Il veut nous faire lire tout ça !

Dorénavant, si vous voulez que cela soit versé en annexe, on va demander au Secrétariat de verser tous les rapports d’audit externe, interne dans le rapport provisoire de CAPA en attendant d’être adopté pour vous permettre de bien voir que la commission CAPA n’a rien à cacher et ne veut rien cacher. Au contraire nous, nous voulons de la bonne gouvernance. Nous voulons que nous soyons parmi les parlements les plus performants.

Au passage, je salue ici le projet PANEF, parce que les vérifications externes ont félicité cette gestion et je vous dévoile qu’en février 2020 on aura 5 millions d’euros de l’Union européenne pour que les activités du Parlement puissent être des activités. Et pourtant, ces 25 millions qui ont été donnés à l’Union africaine, mais ce n’est pas reluisant là-bas. Il est facile d’accuser l’autre, mais l’autre manche aussi, c’est de faire aussi son autocritique. L’Union africaine n’est pas propre comme vous le pensez. Nous étions là-bas. Il y a un seul individu qui s’est accaparé de 25 millions sans termes de références. Cela nous a été exposé en plénière de l’Union africaine.

Donc, ne dites pas qu’ici le Parlement panafricain ne fout rien. Mais ne vous sous-estimez pas et ne vous dénigrez pas. Si vous vous dénigrez, alors les autres vont s’amuser de vous. Ce n’est luisant là-bas hein ! Ah oui ! Et nous avons trouvez aussi, c’est peut-être à la mode. On a trouvé là-bas aussi qu’un grand fonctionnaire a été obligé de démissionner pour harcèlement sexuel et cela a été avéré.

Donc, sachons raison garder. Notre maison n’a pas assez de feu. Et le parlementaire aussi doit se montrer percutant comme cela se doit. C’est ça l’énergie du Parlement et c’est ce qui fait la valeur et la beauté du parlementaire.

Honorable MANGA, c’est l’une des commissions peut-être très importantes. Mais moi je ne dirais pas, parce que nous travaillons, tel que nous travaillons d’ailleurs, nous sommes quinze, je m’en vais vous dire cela, on n’a jamais atteint les 15. Le plus souvent si nous sommes en grand nombre c’est 12. Et si nous sommes en grand nombre, c’est 9. Et tout récemment le Parlement a financé le billet aller-retour, mais alors, on était 6. Qu’est-ce que vous allez dire de cela ?

Le président de la Commission développement rural est là, il ne va pas me contredire, lui qui a le nombre le plus élevé, ça fait 30 et quelques. Mais il n’a pas plus de 17 présents à ses séances, on l’a vu dans le rapport du président du PAP. Et toutes les commissions sont comme cela. Quelque part, il faut que nous-mêmes on pointe le doigt accusateur sur nous parlementaires, les commissaires. Il faut qu’on anime vraiment les commissions.

Pourquoi on a réduit le nombre ? C’est en octobre 2015 que la Commission d’Audit et des Comptes Publics a été créée. Et elle a été créée sur la base de trois parlementaires par caucus régional. Donc nous avons cinq caucus. Cela fait trois fois cinq : quinze (3X5)= 15. Et c’est ce qui fait les quinze. Si aujourd’hui, la plénière demande de l’augmenter, même si on partait à trente (30), c’est peut-être six ou dix qui vont faire le travail. Dans ce domaine donc, ce n’est pas le nombre, c’est la qualité des hommes qui animent les commissions qui fait la valeur de la commission. A six, on a eu à produire ce rapport et c’est une activité humaine, elle n’est jamais parfaite. On a besoin vraiment du concours de tout un chacun comme l’a dit l’honorable Diallo. Effectivement cela nous a échappé. C’est tout à fait réel ce que vous venez de dire et nous allons corriger à l’avenir, ces aspects.

Notre frère du Malawi jette la responsabilité. Il dit qu’on n’a pas le droit de signer. C’est le Secrétaire général, je ne sais pas quoi, quoi, quoi ? Ce sont eux qui doivent signer le rapport d’audit. Je suis fier de le signer avec mon rapporteur parce que c’est la synthèse des rapports d’audit. Nous n’inventons pas la roue. Elle existe. C’est à travers les documents produits et aussi notre mandat. C’est notre mandat qui dit que nous devons travailler sur le rapport d’audit interne et des auditeurs externes et aussi travailler sur les recommandations.

Donc, nous faisons la synthèse. Quelqu’un qui fait la synthèse de 300 pages en 36 pages, vous devrez le féliciter. Camarades, je vous en prie !

Donc, nous avons signé. C’est notre document. Ce n’est pas le document de l’auditeur interne. L’auditeur interne, quand il nous envoie son audit, il signe en bas. Quand l’auditeur externe nous envoie son audit, il signe en bas. Quand nous devons vous présenter l’audit, on va signer aussi en lieux et places, après son adoption par la plénière parce que nous sommes dans notre rôle. Le mandat de l’Union africaine qui a créé cette commission comme les dix autres commissions, et les présidents signent. Nous nous devons signer notre rapport. Il faut que cela soit clair dans l’esprit de tout un chacun.

Madame Jeannette a été répondu par Barbara. L’honorable Bweupe Maxas Joël Ng’onga (Zambie) quand il intervenait, moi je n’avais pas de casquette. J’étais entrain de communiquer avec mon cousin. Donc, pratiquement je ne sais pas ce qu’il voulait dire.

Le doyen  de l’Angola a fait une contribution, je le remercie, tout comme Bouras Djamel. Eh bien, je m’en vais pour conclure.

Camarades députés du Parlement panafricain, ressaisissons-nous ! Ressaisissons-nous !  Il ne faut pas que les barrières linguistiques, que je sois lusophone, arabophone, anglophone ou francophone, que cela soit un handicap. Nous devrons profiter et exploiter ces atouts parce que ce sont les langues du colonisateur. Et je demande encore de la sagesse à tout un chacun.

Je vous remercie.

  1. LE PRÉSIDENT : Merci beaucoup, Monsieur le Président

(Applaudissements)

Oui !

Il y a une motion ?

Y a-t-il une motion ?

HON. YEREMIA CHIHANA [MALAWI]: Thank you, Mr. President. I am not satisfied with the response on the Clerk of Parliament.  I think, from yesterday, you have consistently raised the issue that he went to the media. For the Clerk of Parliament it is unethical thing, which should have gone to the Rules and Privileges Committee to discipline him. But I am also in receipt from AU of a letter, which reinstated the Clerk of Parliament Mr. Viphya Harawa, but it looks like that decision has not been made. But that decision was made on the 7th February 2019. So, I am wondering which rules, in some cases you referring to the rules of AU; in some cases you are not referring to the letter of AU. AU, I think, Angola was responding to the Clerk of Parliament was dismissed on other allegations but that this report should come into this Plenary. Otherwise the Rules and Privileges Committee must submit a report to this House for the Clerk of Parliament on why, up to now, he has not been reinstated, despite the letter from AU recommending that he be reinstated to preserve the image of the Pan-African Parliament. I beg to move and I submit.

HON. SÉKOU FANTAMADI TRAORÉ [MALI] : Merci Monsieur le Président !

Je m’en vais vous dire avec humilité, je ne suis pas démagogue, mais dans mon pays, je ne sais pas dans les autres pays comment cela se passe, mais dans mon pays, le Secrétaire général est nommé par le Président de l’institution. Il le relève quand il le veut. Il faut que vraiment on fasse beaucoup attention à cette question. Je le dis, j’ai le sentiment qu’ici parce qu’un tel vient de mon pays ou bien il parle ma langue et je dois m’aligner derrière ! Moi je ne protège pas si c’est mon père, s’il est là, si vraiment il ne fait pas correctement son travail, je vais l’épingler.

Et je le dis à mon frère, JOBE il a le même nom que moi il est Traoré mais en Gambie on l’appelle JOBE et au Sénégal on l’appelle DIOP, ce sont les mêmes. Et nous serons mêmes de la même contrée KITA. Donc, nous savions que les hommes ont migré de temps en temps. Faisons beaucoup attention, par rapport à la question du secrétaire général, nous avons renvoyé aux articles 17 et 21 pour que vraiment cela soit  réglé, mais cette question ne peut pas être le problème de la plénière.

Le Secrétaire général c’est de la discrétion du Président et du Bureau. Que cela soit clair dans l’esprit de tout un chacun. Et personne ne sera au dessus de la loi ! Le Président aussi ne peut pas abuser de ses prérogatives parce que nous sommes là aussi pour alors le pointer du doigt ce qu’il est en train de faire.

Donc, que nous soyons sages, que nous voyons les choses, que nous voyons le verre à moitié vide et à moitié pleine, c’est ce qui fera alors vraiment le bonheur et c’est ce qui fera la grandeur de notre Assemblée. Mais sans cela, si nous partons dans le copinage, si nous partons dans le sectarisme,  si nous partons dans le régionalisme, vraiment, bonjour les dégâts.

Je vous remercie.

  1. LE PRÉSIDENT : Attendez, on reprend le débat à zéro ?

Point of order?

HON. SEN. DR. JEAN NEPOMUSCENE SINDIKUBWABO [RWANDA]: Mr. Speaker and Mr. Chairperson, thank you Sir. Even if I do not really agree with the Chairman, my issue is also about the staff. We were told there are 74 staff here but in Rwanda they were 169. Where did those ones come from? That was not answered. Thank you.

  1. LE PRÉSIDENT : Merci.

Je peux répondre à cette question.

Je peux répondre. On n’a pas besoin du Président. Je voudrais qu’on soit serein, comme le Président l’a dit. Nous sommes arrivés, le Président a soulevé la question. Le Rwanda avait demandé à fournir le personnel local et cela été dit par le Président de la République et la Présidente de l’Assemblée nationale, mais on a transporté notre personnel local d’ici pour l’amener au Rwanda. Donc, il y avait le personnel. Les 614 mille dont parle l’Honorable Muntaka, c’est ce que la Commission est en train de vérifier, qu’est-ce qui s’était passé ? Je voudrais vous expliquer un peu un certain nombre de choses.

Nous avons dit au Bureau, suivez-moi, que Monsieur Bouras est chargé des finances, mais lorsque vous voyez notre Règlement intérieur qui est clair, je ne sais pas quel article – il faudrait qu’on fasse un séminaire sur nos textes pour qu’on ait la même compréhension – l’article 21, alinéa (e) dit : « Le Secrétaire général est responsable des questions de comptabilité devant le Parlement ». Je suis ici, cela fait quinze ans, le Secrétaire général n’ait jamais venu ici répondre des questions de comptabilité. Ça c’est, premièrement.

Deuxièmement, nous sommes tous des gestionnaires. La gestion comptable et financière incombe au gestionnaire. Or ici, dans nos textes, il est clairement dit que le Secrétaire général est comptable.

Je crois que tout ce qu’on va dire ici pour avoir la satisfaction d’une partie de nos collègues, il faut dire que le Président a volé de l’argent ou le Bureau a volé de l’argent. Là ça va étancher la soif. On vous dit qu’on a engagé des dépenses sans informer le Bureau. Informer ! Les 62 personnes sont parties au Rwanda, le Bureau n’était pas informé. La gestion même, comment on gère le budget, voilà un des vice-présidents, on a dit non, non, ce n’est pas dans les textes, il ne doit pas regarder la gestion financière. Quand les auditeurs viennent ici, vous serez surpris, les auditeurs ne m’ont jamais posé une question en matière de gestion financière. Ils s’adressent aux personnes auxquelles ils envoient de l’argent.

Qu’est-ce que vous voulez tourner ? Dites donc que le Président a volé, c’est pour cela que les Chefs d’États ont fait un audit pour voir, puisque d’aucuns parlent aujourd’hui très passionnés.

Je voudrais prendre mon collègue Muntaka à témoin. Que quelqu’un se lève et qu’il dise aux médias Muntaka est voleur, ça pouvait s’arrêter ici. L’affaire est arrivée au niveau des Chefs d’États et j’ai vu comment ceux-ci ont pris cette affaire au sérieux. Ils ont commis un audit international. Malheureusement, l’audit est venu ici, les auditeurs sont venus, ils n’ont rien vu. Si vous voulez, on peut vous donner le rapport d’audit, c’est toujours le problème des procédures, puis ils sont adressés à l’Administration. Les auditeurs m’ont posé trois questions.

Première question : il y a combien de comptes au Parlement panafricain ? J’ai leur ai dit que je ne connais pas.

Qui signe les chèques ? J’ai dit que je ne signe pas de chèque.

Quand on envoie l’argent, est-ce que vous êtes au courant ? J’ai dit non.

On a réquisitionné les banques. On n’a pas trouvé ma signature. Les auditeurs m’ont laissé.

Donc, ce que vous cherchez, c’est d’entendre que le Bureau a pris de l’argent, Nkodo a pris de l’argent. Vraiment, ce n’est pas possible ! Ce n’est pas possible !

Et pour le Secrétaire général, je voudrais quand même dire que nous sommes tous des responsables. On te donne quelqu’un que tu dois superviser et cette personne se fout de toi. Parce que ce que l’Honorable Van Dunem a dit, c’est la réalité. Je ne peux pas recruter quelqu’un. Je ne peux pas sanctionner. Le droit de sanction vient de l’Union africaine. Mais on dit – revisitons nos textes – vous ne pouvez pas dire quelque chose et son contraire. On dit que le Président est le supérieur hiérarchique du Secrétaire général. Après quand un autre secrétaire général arrive, on dit non, non, vous ne pouvez pas me noter. Je ne sais pas, il faut revoir nos textes. Ce n’est qu’à ce haut niveau des textes, si nous harmonisons nos textes, enlever même le Bureau complètement parce qu’à l’heure actuelle le Bureau est hors jeu de la gestion financière et comptable du Président. Je reçois ce que le Secrétaire général a décidé de me donner. Quand je vais en mission avec qui que ce soit ici, on a les mêmes frais de mission. Qu’on emmène la liste, le Président n’a jamais eu un dollar de plus qu’un membre du staff, un député et moi-même. On a le même montant des frais de mission.

Donc, dites que le Président a volé, c’est facile mais la preuve est déjà est là, le rapport des vérificateurs, de l’audit international a prouvé que le Président n’a pas pris de l’argent, que le Président n’est pas gestionnaire.

Donc, si c’est cela que vous voulez, je vous le concède, si on peut avancer.

HON. MOHAMMED-MUBARAK MUNTAKA [GHANA]: Thank you, Mr. President.

AN HONORABLE MEMBER: Point of order, Mr. President!            

  1. LE PRÉSIDENT : Monsieur Muntaka, il y a une motion d’ordre derrière vous. There is somebody behind you who wants to move a motion.

AN HONOURABLE MEMBER: Mr. President, a point of order, please!

Mr. President, may I ask the members of the Committee on Rules, that as soon as we adjourn from here, we should meet and jot down all these concerns that were raised by this House in order that the issues would not be referred to this Committee. I submit that we have to meet and iron out everything that concerns the Committee on Rules.

I submit.

  1. LE PRÉSIDENT : Motion ? La dernière motion de MUNTAKA, on finit !

MUNTAKA, votre motion, si c’est une motion.

HON. MOHAMMED-MUBARAK MUNTAKA [GHANA]: Mr. President, what I am saying is that the Chairman of CAPA has done well, but he himself alluded to a fact that there was no malfeasance they did not report. You cannot have an Audit Committee that will leave even a bit of malfeasance that you find in the Audit Report not brought before the House.  Now that you say the Bureau has not done anything wrong, we want to find out all this money because Mr. President, when I make my quick additions, the total malfeasance in 2018 external audit alone was close to US$30 million.  That alone can facilitate a lot of the Committee work.  Now that you said you are now a Standing Officer who does not sign a cheque, but our CAPA should bring out who, for example the item that is said has got $77,000. Who got it? Did you get a counter invoice to see the actual price? What did you recommend? That price, is it to refund money? Who paid water and electricity bills when South Africa is paying all the bills? Why did that happen? Who paid for transport - US$45 000 when South Africa is providing transport?  Who authorised that a consultant be picked when we did not budget for that? That is why we want to find the Report. So, I want to beg this Plenary, we have to let CAPA go back to finish their work.

Lastly Mr. President, they were asking, I have said it and another Member said it. We are not talking about Mr. Jobe but we are talking about Mr. Harawa. [Interruption]. I believe I have pronounced his name well. As you are aware, Mr. President, anyway you have made a decision and I have asked you to reinstate the man.  If we can’t, we should pay him his money.  We expect them to provide all those detailed pieces of information so that all of us are in the know because what you have done will still leave the issue of Mr. Harawa hanging. We will leave here and we do not know what decision all of us have collectively taken because they are saying we either reinstate him or he will be reassigned but we want to pay him all his money from the day he left.  All those of us who are here and I am sure CAPA saw this latest. Let us just conclude so that we do not come back to it again. That is all we are saying. If they do not have enough time, Mr. President, I will want to come under Rule 56 that calls for vote. That is what I am saying we should vote on this. It is simple. If the majority votes, yes simply by hand, standing up and you count.  If the majority says they want the Report to go this way – fine.  If we say no, all of us who believe that it should be No, so that it goes back to CAPA, it goes back to them for them to do some more work and come back in as much as we do not control this matter.

Thank you very much.

  1. LE. PRÉSIDENT : Je soumets le rapport de CAPA, à la plénière.

(Applaudissements de la plénière)

Adopté.

AN HONORABLE MEMBER: Point of order.

  1. LE PRÉSIDENT : On a déjà adopté le rapport. Le point d’ordre, c’est sur quel sujet?

Madam Chair, I want to know your point of order is according to what? You only have to adopt the report, what do you want to say?

AN HONORABLE MEMBER: My point of order is about the status of the Clerk of Parliament.

  1. PRESIDENT: The report has been adopted. You cannot open the debate. Let me tell you if you want and we will meet. In this report, I see that they say that they start to raise the issue of Harawa. Please, come to my office and meet with me.

AN HONORABLE MEMBER: But Mr. President, I rose before you put to the House the adoption of the report, because I was following up on what was raised by my colleague Hon. Mutanka regarding the issue of the status of the Clerk. Mr. President. I just wanted to remind the House that during the last Assembly, I raised the very same issue of the directive from the AU about the reinstatement of the Clerk of Parliament. And the honourable President’s response to my request was that he was scheduled to meet the Clerk at 12:00 noon of the same day that I was raising the matter in the House. So, I would like the honourable President, to give an update to this honourable House as to what transpired in the meeting between himself, the Bureau and the Clerk of Parliament. That is what we wanted to know as this House. Thank you.

  1. LE. PRÉSIDENT : Merci beaucoup, ça ne remet pas en cause qu’on a adopté le rapport, mais je peux vous éclairer.

On a rencontré Monsieur HARAWA trois fois déjà. A ce jour on a payé à Monsieur HARAWA l’équivalent de ses droits de séparation. Il a perçu cet argent et dans les comptes du Parlement panafricain Monsieur HARAWA reste redevable de la somme de trente huit mille dollars.

On avait opté pour un arrangement à l’amiable, séparation, parce que le problème qui se posait quand l’Union africaine a pris la décision, l’Union Africaine ne s’était pas rendue compte que le lien contractuel qu’il y avait entre le Parlement panafricain et l’Union africaine de Monsieur HARAWA était bloqué, était rompu. Donc on était en train de chercher une solution, je crois qu’on devrait se réunir depuis dimanche, mais malheureusement le chargé des ressources humaines et le conseiller juridique n’étaient pas là parce qu’au dernier moment, quand Monsieur HARAWA avait reçu l’argent, il a renoncé à la séparation à l’amiable. Il a amené d’autres arguments et nous avons demandé aux conseillers juridiques de nous éclairer, nous allons nous réunir.

Mais que Monsieur HARAWA vous dise qu’à ce jour si on devait se séparer de lui il a déjà touché ce qui lui était de droit. Voilà la réponse. Il reste maintenant les dernières questions pratiques si on va tomber d’accord. Si maintenant, comme il a renoncé au règlement à l’amiable, il va apporter d’autres éléments, on va toujours examiner.

Mais moi, en tant que chef d’organe, je ne trouve pas, peut-être l’Union Africaine peut l’affecter parce que ça aussi tu n’a plus le contrôle d’un personnel, comment tu vas l’affecter ? Il n’avait plus de contrat, il avait refusé le contrat ! Le contrat de HARAWA était de trois ans assorti de deux clauses :

Première clause : il fallait faire douze mois et à la fin de ces douze mois, son chef hiérarchique, c’est ça que je dis ? Il faut qu’on revoie nos textes. On dit son supérieur hiérarchique devait l’évaluer. Maintenant j’entends quelqu’un dire il fallait amener la question à la plénière. Evacuons d’abord cette éventualité où on demande que c’est son chef hiérarchique qui le nomme. Et moi en tant que son chef hiérarchique, je l’ai évalué et je lui ai dit je n’ai pas perçu ta performance et je te donne encore six mois. J’étais toujours dans le contrat. Parce qu’on dit si au bout de douze mois tu n’as pas donné satisfaction, je te donne encore six mois pour voir. Et je n’ai pas donné seulement à Monsieur Harawa, chers collègues, j’ai donné à Monsieur HARAWA et à Monsieur GHALI, les deux contrats de six mois. Monsieur Ghali a signé son contrat et j’aimerais vous voir à ma             place, Monsieur HARAWA a déchiré le contrat ! Donc on avait plus de lien contractuel !

Donc pour le moment, quand on aura rencontré Monsieur HARAWA avec le Bureau, je vous dirais, voilà la réponse que je veux dire.

Merci chers collègues.

Le deuxième point inscrit à l’ordre du jour Monsieur le Secrétaire général !

  1. LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL : Le deuxième point inscrit à l’ordre du jour après la présentation et débats sur le rapport du séminaire sur la gestion de la dette et la lutte contre la corruption… [Interruption]
  2. LE. PRÉSIDENT : Honorable Fantamadi, vous avez la parole.

HON. SÉKOU FANTAMADI TRAORÉ [PRÉSIDENT DE LA COMMISSION PERMANENTE DE L’AUDIT ET DES COMPTES PUBLICS (CAPA)] : Merci, Monsieur le Président.

Rapport du Séminaire sur la gestion des dettes et la lutte contre la corruption en Afrique à l’intention de la commission permanente de l’Audit et des comptes publics et de la commission permanente des Affaires monétaires et financières du Parlement panafricain, séminaire effectué à Midrand, le 06 mars 2019, normalement, qu’on devrait présenter à la session du mois de mai.

Introduction.

Le Parlement panafricain a organisé un séminaire sur la gestion des dettes et la lutte contre la corruption à l’intention des membres de la commission permanente de l’audit et des comptes publics et des membres de la commission permanente des affaires monétaires et financières du Parlement panafricain, le 06 mars 2019, lors de la session des commissions permanentes de mars.

Outre les membres des deux commissions permanentes et du secrétariat du Parlement panafricain, des représentants de la GIZ, de l’Organisation africaine des institutions supérieures de contrôle anglophones, (AFROSAI-e), de l’Organisation africaine des institutions supérieures de contrôle, (AFROSAI), de l’Organisation africaine des comptes publics ont assisté au séminaire, Comités AFROPAC, Réseau des parlementaires africains contre la corruption, (APNAC), Forum africain et Réseau sur la dette et le développement, (AFRODAD), Forum africain sur l’administration des impôts, (ATAF), et conseiller consultatif de l’Union africaine sur la corruption, (AUABC).

Les parties prenantes se sont relayées pour donner des messages d’encouragement sur la lutte contre la corruption et les flux financiers illicites face à la hausse de la dette souveraine en Afrique.

Si les emprunts extérieurs restent une source de financement crédible pour les gouvernements qui connaissent un déficit budgétaire, leur mauvaise utilisation et leur mauvaise gestion ont provoqué une crise de la dette souveraine en Afrique, la plupart des États africains étaient en train de sombrer dans une grave crise de la dette car nombre d’entre eux ont dépassé le taux de 50% du PIB recommandé par la Banque mondiale.

En effet, les maigres recettes en devises auxquels s’ajoute la faiblesse des services ont fait, que la plupart de gouvernements, sont soit confrontés à des difficultés de remboursement soit ont vu une part considérable de leurs revenus être consacrée au service de la dette au détriment des services sociaux et des secteurs productifs de l’économie.

De plus en plus, la tendance est passée des emprunts auprès des créanciers multilatéraux traditionnels aux emprunts auprès des banques commerciales et d’institutions financières privées et celles-ci ne veulent plus appliquer les stratégies d’allègement de la dette mise en œuvre par les agences multilatérales lors de la précédente crise sur le continent.

 C’est dans ce contexte que le Parlement panafricain, en collaboration avec des partenaires du développement et d’autres institutions de contrôle, a participé au séminaire sur la gestion des dettes et la lutte contre la corruption en vue de porter le débat au niveau des chefs d’États et de gouvernements de l’Union africaine dans le souci de trouver une solution durable aux problèmes du continent.

Avec ces défis, la réalisation de l’agenda 2063 de l’Union africaine et des Objectifs du développement durable, (ODD), restent une illusion.

Les objectifs du séminaire.

Le séminaire a permis aux membres du Parlement panafricain de comprendre :

  • le paysage actuel de la dette souveraine en Afrique,
  • les mécanismes et stratégies efficaces de gestion de la dette en Afrique,
  • le rôle de surveillance des parlementaires de la lutte contre la corruption grâce au suivi des flux financiers illicites et à la responsabilisation accrue des Etats dans la gestion de leurs budgets ;
  • les conséquences des exonérations excessives d’impôt et la nécessité d’impliquer la commission d’audit et des comptes publics et de la CMFA, autrement dit de la commission monétaire et financière dans leur surveillance.
  • le rôle de surveillance actif et proactif que doivent jouer les parlementaires dans le financement de la dette et du déficit par les gouvernements.

Donc, je vous ferai l’économie, des allocutions prononcées successivement par quatre à cinq personnes dont mon très cher Président du Soudan.

Exposés présentés au séminaire.

La première séance « Transparence : Réponses des parlementaires à la lutte contre la corruption ». Ce débat a été animé par Fabrice FIFONSI, Directeur exécutif d’APNAC.

Pour que dans chaque pays des instruments internationaux, régionaux tels que la Convention des Nations unies contre la corruption et la Convention de l’Union africaine sur la prévention et la lutte contre la corruption trouvent leur expression il faut qu’ils soient signés, ratifiés et transposés dans les législations nationales. Il a été jugé nécessaire, vu les ressources considérables consacrées à l’achat des biens et des services, de disposer des lois sur les achats pour garantir la compétitivité et l’efficacité des appels d’offres.

Le Directeur exécutif d’APNAC a également insisté sur la nécessité pour le Parlement d’adopter des lois régissant la gestion des finances publiques, la réclamation des patrimoines des agents publics, le droit à l’information et à la liberté d’expression. Il a réitéré le besoin de renforcer le Bureau des ISC et de garantir leur pleine indépendance.

En séance 3, « L’évolution du paysage de la dette souveraine en Afrique et effets du flux financier illicite ». Cela a été exposé par Emmanuel d’AFROSAI.

Donc, tour à tour ces différentes organisations qui animaient ce séminaire concernant la dette et les flux financiers illicites ont fait leur animation et un discours de clôture a été prononcé par le 4ème vice-président, Chief CHARUMBIRA, qui a cadré les choses dans leur dimension.

Dans le cadre de leur rôle, je disais, de surveillance, les parlementaires devraient également surveiller les activités des institutions anti-corruption et veiller à ce qu’elles s’acquittent efficacement de leurs tâches, il a lancé un appel aux experts des différentes institutions pour qu’on convoque une réunion de suivi lors de la session de mai afin de tracer la voie à suivre et de proposer des actions concrètes pour lutter contre la corruption.

Et le séminaire s’est terminé par des projets de recommandations qui, à n’en pas douter, l’auguste assemblée, la plénière du Parlement panafricain, aura l’amabilité, de l’accepter.

Projet de recommandation sur la gestion des dettes et la lutte contre la corruption en Afrique.

Le Parlement panafricain,

Considérant l’article 17 de l’Acte constitutif de l’Union africaine relatif à la création du Parlement panafricain en vue d’assurer la pleine participation des peuples africains au développement et à l’intégration économique du continent,

Considérant également l’article 3 du Protocole au Traité instituant la Communauté économique africaine relatif au Parlement panafricain et l’article 4, alinéa a, du Règlement intérieur qui habilite le Parlement panafricain à faciliter la mise en œuvre effective des politiques, des objectifs et programmes de l’Union et à superviser leur mise en œuvre effective par les divers organes de l’Union.

Donc, ça ce sont des dispositions qui sont consignées là, nos différents documents.

Je vais directement à l’essentiel.                 

Recommande ce qui suit,

  1. aux Etats membres de l’Union africaine,
  2. de prendre des mesures urgentes et décisives en vue de la ratification universelle de la transposition dans leurs législations respectives les Traités suivants de l’Union africaine relatifs à la lutte contre la corruption :
  3. la Convention de l’Union africaine sur la prévention et la lutte contre la corruption,
  4. la Charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance,
  • le Protocole à l’Acte constitutif de l’Union africaine relatif au Parlement panafricain,
  1. le Protocole sur les amendements au Protocole relatif au Statut de la Cour africaine de justice et des droits de l’homme,
  2. de mettre en place des mécanismes et des stratégies efficaces qui contribueront à la gestion et à la réduction de l’endettement en Afrique, notamment en garantissant la transparence et la participation des citoyens au processus conduisant à la contraction des dettes souveraines,
  3. renforcer et responsabiliser toutes les institutions nationales impliquées dans la lutte contre la corruption, en particulier la commission permanente de l’audit et des comptes publics, la commission permanente des affaires monétaires et financières, les agences nationales de lutte contre la corruption, les institutions d’audit et le système judiciaire,
  4. aux parlements nationaux et régionaux africains,
  5. de jouer efficacement leurs rôles législatif, représentatif et de surveillance afin d’assurer une gestion saine de la dette souveraine et de rompre le cycle de la corruption, en particulier par le suivi et la surveillance en temps voulu des partenariats publics et privés de l’audit et de la dette souveraine, de la corruption, des recettes, des marchés et des activités illégales,
  6. de s’acquitter efficacement en tant que principaux piliers de la démocratie et de la bonne gouvernance de leur mandat législatif afin de formuler ou réviser les politiques, les législations nationales relatives à la lutte contre la corruption, notamment en appliquant la loi de confiscation des biens sans condamnation et en transférant la charge de la preuve du plaignant au défenseur dans les affaires de corruption et des flux financiers illicites,
  7. de veiller à ce que les agences et les institutions nationales de lutte contre la corruption des États membres disposent des ressources suffisantes pour assurer leur indépendance et leur efficacité,
  8. de jouer un rôle actif et proactif de surveillance du financement par les gouvernements de la dette et du déficit ainsi que les dépenses fiscales excessives,
  9. de soutenir et promouvoir le rôle des réseaux parlementaires anti-corruption, des médias et de la société civile dans la promotion d’une culture de la transparence, de la probité et de la responsabilité ainsi que dans la prévention des flux financiers illicites et des dettes odieuses,
  10. d’établir des réseaux ou de créer des agences et des parlementaires contre la corruption, notamment en mettant en place des antennes nationales, des réseaux contre la corruption des parlementaires africains, APNAF, cela leur permettra de s’attaquer aux problèmes de la corruption pour garantir le respect des normes élevées dans leurs Etats et du continent.

Fait à Midrand, le 06 mars 2019,

La Commission.

Et il y a un autre projet de résolution sur la gestion des dettes et la lutte contre la corruption en Afrique. Donc, je fais l’économie des considérant et des rappelant. Je vais directement.

Décide de ce qui suit,

  1. Promouvoir la ratification universelle, la transposition dans les législations nationales et la mise en œuvre des Traités suivants de l’Union africaine relatifs à la lutte contre la corruption :
  2. la Convention de l’Union africaine sur les préventions. Donc, tout cela est pris en compte dans l’autre,
  3. Coopérer avec les parlements nationaux et régionaux africains afin qu’ils remplissent pleinement leur mandat législatif qui constitue à formuler ou à réviser les politiques et législations nationales relatives à la lutte contre la corruption, notamment en appliquant la loi de confiscation des biens sans condamnation en transférant la charge de la preuve du plaignant au défenseur dans les affaires de corruption et des flux financiers illicites,
  • Coopérer également avec les parlements nationaux et régionaux africains afin qu’ils jouent efficacement leur rôle législatif, représentatif et de surveillance pour assurer une gestion saine de la dette souveraine et rompre le cycle de la corruption, en particulier par le suivi et la surveillance en temps voulu des partenariats publics et privés, de l’audit et de la dette souveraine nationale, des flux financiers, des recettes et des marchés,
  1. Plaider auprès des organes de décision de l’Union africaine pour la mise en place ou le renforcement, le cas échéant, des mécanismes et stratégies nationaux et continentaux de gestion efficace et de réduction de l’endettement en Afrique, y compris la promotion de la reddition des comptes, la transparence et la participation des citoyens au processus conduisant à la contraction des dettes souveraines,
  2. Plaider auprès des organes de décision de l’Union africaine et des États membres en faveur du renforcement du mandat, de l’indépendance et de l’autonomisation de toutes les institutions nationales et continentales œuvrant dans la lutte contre la corruption, en particulier la commission permanente de l’audit et des comptes publics, la commission permanente des affaires monétaires et financières, les agences nationales de lutte contre la corruption et les institutions d’audit et le système judiciaire,
  3. Soutenir et promouvoir le rôle des réseaux parlementaires anti-corruption des citoyens, des médias et de la société civile dans la promotion d’une culture de la transparence, de la probité et de la responsabilisation ainsi que la prévention des flux financiers illicites et des dettes odieuses,
  • Collaborer avec les partenaires intéressés en vue de l’harmonisation des lois et normes nationales en matière de gestion de la dette et de lutte contre la corruption, notamment par l’élaboration, l’adoption et la proposition des lois-types continentales, l’accord-type de double imposition et autres normes sectorielles d’utilisation d’adaptation ou d’adoption par les Etats membres de l’Union africaine,
  • Créer une alliance du Parlement panafricain pour la gestion des dettes et la lutte contre la corruption, (PAPA-DMAC), afin de traiter et d’inscrire durablement la question de la gestion de la dette et de la corruption à l’ordre du jour des plus hautes instances politiques législatives de l’Afrique. Cette structure sera organisée et régie par de la manière suivante :
  1. tous les membres de la commission permanente des affaires monétaires et financières, de la commission permanente de l’audit et des comptes publics et de la commission permanente des affaires juridiques et des droits de l’homme sont membres de PAPA-DMAC et tout membre, intéressé à faire avancer la cause de la gestion de la dette et de la lutte contre la corruption en Afrique, peut participer aux activités de PAPA-DMAC,
  2. PAPA-DMAC aura un comité exécutif composé des présidents des commissions permanentes mentionnés à l’alinéa 1 et sera placé sous la direction d’un membre du Bureau du Parlement panafricain,
  • l’organisation et le fonctionnement de la PAPA-DMAC sont régis conformément aux dispositions pertinentes applicables à toutes les commissions permanentes au Parlement panafricain.

9 - exprime sa gratitude à AFROPAC, AFROSAI, APNAC, ATAF, AU-ABC et au FMI pour le soutien et l’assistance technique qu’ils ne cessent d’apporter au Parlement panafricain et exprime sa volonté de formaliser et de renforcer les partenariats stratégiques existants et potentiels, en vue d’accroître l’appui technique et financier à ses activités visant à rompre le cycle de la corruption en Afrique.

Fait à Midrand, le 06 mars 2019.

Je vous remercie de votre aimable attention.

  1. LE PRÉSIDENT : Merci Monsieur le Président.

J’ai devant moi une liste de seize intervenants. Le premier inscrit sur ma liste est l’Honorable Bissiri Joseph Sirima du Burkina Faso.

(Silence dans la salle)

Le deuxième, c’est l’Honorable  Abdellatif Abdouh du Maroc.

(Silence dans la salle)

Le troisième, c’est l’Honorable Mohammed-Mubarak Muntaka du Ghana.

(Silence dans la salle)

Le quatrième c’est Honorable Koné Aboubacar Sidiki de Côte d’Ivoire.

Non, il est là !

Honorable Sidiki Koné de Côte d’Ivoire, vous avez la parole !

C’est l’Honorable Aboubacar Sidiki Koné !

HON. ABOUBACAR SIDIKI KONÉ [CÔTE D’IVOIRE] : Je passe !

  1. LE PRÉSIDENT : Merci beaucoup !

Je donne la parole à l’honorable Juan Roku Enumbie de la Guinée équatoriale.

HON. JUAN ROKU ENUMBIE [EQUATORIAL GUINEA]: Muchas gracias Señor Presidente, espero que hayan la traducción. Muy bien, muchas gracias.

En primer lugar voy a felicitar al honorable Pati Mary, pero también recordarle que en esta cámara también estamos nosotros que somos de Guinea Ecuatorial, que hablamos español, porque usted cuando ha nombre los idiomas  que pueden a ver aquí, desde la colonia, usted no ha nombrado que hay aquí algunos que hablan el español. También, le voy decir que desde nuestro país hemos solicitado, tenemos un protocolo firmado con los jefes de Estados, que esperamos, que se firme en todos los Estados para que el español sea un idioma oficial en la Unión Africana. Eso es lo que pedimos a todos para que esto sea reconocido. Pues para este caso, que es el caso de esta Comisión, que es la Comisión con muchos problemas en este PAP, en este Parlamento Panafricano. La verdad es un tema que tenemos profundizar; como dice el Presidente, todos tenemos que arreglarlo desde nuestros estatutos; porque si los estatutos no están

 Bien, y aquí tampoco podemos hacer un buen trabajo, solo vamos buscar culpables, cuando verdaderamente no son los culpables, porque si a uno le gusta una cosa y no le gusta al otro, eso nada tiene ver en este Parlamento. Este Parlamento nos une a todos para que cuando salgamos de aquí regresemos a nuestros países satisfechos de haber hecho un buen trabajo. Eso es lo que un poquito quería decir por encima, y un poco para las Comisiones  decirles cuales son las medidas que hayan tomado; las medidas anticorrupción, aquí en esta institución dentro del PAP para empezar; en segundo lugar, es difícil que esta Comisión pueda trabajar, porque la verdad, hemos visto su trabajo en la última Secesión, que fue un trabajo difícil que tuvieron; no pudimos aprobar este documento. Pero esta vez vamos a  tener que ponernos en la piel de ellos, porque ellos trabajan duramente para que estos presupuestos, estas medidas puedan salir adelante; porque la Comisión Económica que es la que manejan ellos, es la mas difícil, porque la Secretaria General trabaja por su parte, resuelve fondos que ellos no tienen conocimiento. La Republica Sudafricana también, mete dinero en el PAP, tampoco ellos tienen conocimientos, entonces, no sabríamos como es el presupuesto, va ser un presupuesto normal como de otros Parlamentos de donde venimos nosotros, porque no funciona igual, como de donde venimos nosotros; no vamos mirar estos son anglófonos, francófonos, o estos españoles , o arabofonos; vamos todos trabajar para que África tenga lo queremos todos, una mejor África para todos; es una la única cosa que les voy pedir, porque esta Comisión, yo si la felicito. Muchas gracias Señor Presidente.

  1. PRESIDENT: Thank you very much.

I now want to give the floor to Hon. Bala Ibn Na’allah from Nigeria. Hon Bala is not in the Chamber.

Now, let me give the floor to Hon. Prof. Morris Ogenga-Latigo from Uganda. The Hon Prof. is not in the Chamber.

Now, let me give the floor to Hon. Toussaint Manga from Senegal. He is not in the Chamber.

I will now give the floor to Hon. Sidia Sama Jatta from the Gambia.

HON. SIDIA SAMA JATTA [THE GAMBIA]: Thank you Mr. President, I think you are going to give me more time since the other two Members are not in the House. So give me more time. For me, I begin by thanking the President of CAPA and his colleagues. They have dealt with two things which are two cancers plaguing the development within the African continent, debt and corruption. And I will begin by disagreeing with the person who asserted that whether developing or developed, no country could manage its affairs without debt. I totally disagree with it. There are examples of countries in the world which have developed without taking any debt. Before 1949, China was considered to be the sleeping giant of the world, the most backward country in the world. By 1939 they established what they call the Bamboo Curtain. They closed China from the world, and the Chinese used its intellect. The Chinese used their resources to develop China from 1949 up to 1970. United States created Taiwan as a buffer against Communism and they admitted it into the United Nations. Up to 1970 China was not a member of the United Nations. But by 1970 they forced the world to accept the authority of China, and China became a member of the United Nations because of what they did behind their bamboo curtain. They developed without a single ‘butut’ being borrowed from anywhere. It is not true that countries cannot develop without debt, it is not true. Debt is what is killing us. You take a loan everywhere with a grace period of ten years; but before ten years the moment you will sign and ratify the debt you start paying interest. For ten years you will be paying interest, by the time you are through ten years, you would have finished paying the debt.  How can we develop in those circumstances?

 

Mr. President, it was in 1985 that IMF and the World Bank introduced their so-called Structural Adjustment Programs in our countries. My country was one of them. How can we say you are developing your country, you are helping an economy to develop by first, at one-go in one of the granary factory 300 or so workers were laid off? That factory itself was divested; another fishing company which was governmental was divested. A sawmill for wood was divested. These were the institutions which are delivering revenue for the government in the country. And if you divest them it means that the money that you are getting from your divesture is what you are going to use to pay loan. It is not going to be invested in to the economy. It is used for paying loans. So from 1985 to 2019 the Gambia is still pottering. We have gone nowhere and we cannot go nowhere because we don’t have the means to go anywhere. The money that we needed to develop even the one we are using to pay debt and the economy is debilitated it is not generating revenue, it is not generating employment.  How can you develop in these circumstances?

Take any country in Africa. We are rich. They have all resources you cannot imagine, but why are they not developed? The question is who will ask the question? South Korea and some countries in West Africa earn independence at the same time. South Korea has developed but our countries in West Africa have not developed. Why? Let’s ask ourselves the question? Why have we not developed? And we have resources. Take anyone of them there. They have diamonds; they have bauxite; they have all these things but they are still backward but South Korea is developed.  What it is the question? I think we have to begin to look at ourselves again. The problem in the continent, Mr. President, is that we inherited economies which were designed to serve the colonial masters’ economies.  My country must transfer into producing groundnuts, and we produce groundnuts raw, and since we don’t determine the price alone, we sell them cheap to them. They take them away, transform them into oil, into soap, into margarine butter and all the rest and bring back to us and sell it back to us expensively. When we sell, we lose. When we buy back, we lose. How can we develop? This is not possible.

Mr. President now we are talking about Africa Free Trade Zone. I said the other day, for me, it is a joke. What are we going to take there? We import from Europe and then take it there? We are not manufacturing anything here to be taking there. What are we going to take there? We are going to help promote European economies because we import all those materials and we go to a so-called African Free Trade Zone. That is the reality.  Mr. President, we have work to do. 

‘Wallahi’, you are talking about cutting each other’s throat here about positions? Hey, what have we done to immortalize the memories of the founding fathers of the African Union? We are killing their memories. We come here, we shout at one another about things which are irrelevant and we leave issues back.  This continent is totally under poverty, under everything negative. And this Parliament should be the symbol of African Unity. Here we are manifesting this Parliament to be the symbol of disunity. All the problems which were buried in 1963 in Addis, 26 May, are coming up again. They are all coming up again. Francophone and Anglophones, are you independent? You come here, you speak in borrowed languages, even understand those languages, we are representing people, even understand anything and we say that we represent African People. It is not true. You are not representing anybody when you speak your French here, I speak my English, he speaks his Portuguese, and she speaks Kiswahili or whatever, Spanish. The African people don’t understand a word of what we are saying here.  And we claim to represent them here. It is a lie.

  1. PRESIDENT: Thank you very much Hon. Jatta. Now, I want to give the floor to Hon. Janet Ong’era from Kenya.

HON. JANET ONG’ERA [KENYA]: Mr. President, I pass.

  1. PRESIDENT: Thank you very much. I want to give the floor to Hon Mediatrice Izabiliza from Rwanda.

HON. MARIE MEDIATRICE IZABILIZA [RWANDA]: Merci, Monsieur le Président. Vous m’avez inscrite sur la liste du premier rapport. Je vous remercie.

  1. LE PRÉSIDENT: Merci beaucoup. Je passe la parole à l’honorable Jude Njomo du Kenya.

(Silence dans la salle)

Je passe la parole à l’honorable Yempabou Jaques du Bénin.

(Silence dans la salle)

Je passe la parole à l’honorable Ignatienne Nyirarukundo du Rwanda.

HON. IGNATIENNE NYIRARUKUNDO [RWANDA] : Je vous remercie Monsieur le Président, je vais demander la parole pour le rapport de la commission.

Je vous remercie !

  1. LE PRÉSIDENT: Merci beaucoup, cher collègue. L’honorable Abdoullahi Ibrahim Ali du Kenya.

(Silence dans la sale)

Honorable Safia Elmi Djibril de Djibouti.

HON. SAFIA ELMI DJIBRIL [DJIBOUTI] : Merci, Monsieur le Président.

Moi je me suis trompée. Je voulais m’inscrire pour le premier rapport. Je voulais faire une recommandation. Donc, je vous fais l’économie de mon intervention.

  1. LE PRÉSIDENT : Merci beaucoup.

Monsieur le président de la commission, est-ce que vous avez des éléments de réponse ? Y a-t-il eu quelques questions que vous avez retenues ? Vous avez la parole.

HON. SÉKOU FANTAMADI TRAORÉ [MALI] : Merci, Monsieur le Président. Merci, Monsieur YAN. C’est lui qui a posé cette question. Quelles sont les mesures prises pour l’anti-corruption ?

S’il voit dans la partie recommandations, nous avons demandé au niveau régional, au niveau national et continental, les parlementaires que nous sommes, c’est nous qui avons ce devoir. C’est nous qui avons le devoir de contrôle. C’est nous qui avons le devoir de surveillance et il faut qu’on se passe des égos. Il faut qu’on cesse d’être partisans des gouvernants qui font de la mauvaise gestion, même s’ils sont de notre parti, nous devrons les dénoncer. C’est cela le mot fort, le mot clé. On n’invente pas la roue. Chacun doit jouer sa partition. L’Assemblée a pour mission, le contrôle et la surveillance. L’Exécutif a pour mission d’exécuter. Même si vous êtes de la majorité, il faut pointer du doigt ce qui ne va pas. Et c’est la seule condition pour que le peuple puisse respirer, pour que le peuple puisse ne plus aller à l’aventure. Mais tant qu’on n’arrive pas à nos fondamentaux, le continent africain n’ira nulle part.

Merci mon frère Jatta, « I ni tié » (langue bambara signifiant merci). C’est cela le malinké. C’est ça l’héritier de Soundjata KEITA. C’est ça, dans le temps, je l’ai dit ici en 1236, Soundjata KEITA a créé la première constitution africaine. Elle n’était pas européenne, elle n’était pas américaine et qui régissait la société de façon juste et il nous rappelle ces faits. Il nous rappelle aussi les moments forts de la création de l’Union africaine ; ses pairs fondateurs pleurent aujourd’hui dans leurs tombes quand on les réveille pour leur montrer notre continent. Je ne désespère pas. Je pense qu’il y aura un sursaut de chacun de nous, pour transcender ces barrières linguistiques, pour comme je l’ai toujours dit, parler d’une seule voix pour une seule Afrique.

C’étaient les quelques commentaires que je voulais faire. Je vous remercie.

  1. LE PRÉSIDENT : Je mets aux voix le rapport.

(Coup de maillet !)

La plénière prend note.

Chers collègues, nous avons depuis hier parlé de beaucoup de choses. Je voudrais porter à votre très haute attention que suite à la recommandation de la plénière votre Bureau avait initié une investigation dont les conclusions avaient donné lieu à une procédure disciplinaire contre le Secrétaire général par intérim.

Le conseil de discipline mis en place et dirigé par le Président de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples de l’Union africaine a terminé ses travaux. Le Président de la Cour souhaiterait communiquer à titre d’information, ses conclusions à la plénière. Je vous invite donc à être présents à la séance de cet après-midi à 14 heures, séance qui ne durera que trente minutes parce qu’elle ne donne pas lieu à des commentaires et cette session va se dérouler à huis clos sans personnel, sans journalistes, sans visiteurs.

Pour ce faire, je voudrais solliciter l’indulgence de la plénière pour que l’ordre du jour qui vous avait été attribué puisse accepter la modification que je viens de vous porter étant entendu que le Président de la Cour doit repartir à Arusha aussitôt après sa communication.

(Acclamation !)

Il en est ainsi décidé. Je vous remercie.

Chers collègues, nous sommes arrivés aux termes des travaux de ce matin. Je vous invite donc à être là à 14 heures 30. C’est une communication. Acceptons-la et sans faire des commentaires parce qu’il est question, le processus va se poursuivre et il est question, nous sommes encore en train de chercher la manifestation de la vérité.

Je vous remercie. La séance est suspendue et reprend à 14 heures 30.

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La séance est suspendue à douze heures vingt quatre minutes et reprend à quatorze heures trente minutes.

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REPORT OF THE PAN-AFRICAN PARLIAMENT

Third Session of the Fifth Parliament

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Thursday, 10 October, 2019

 

The House met at 09.01am

 

[The President in the Chair]

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  1. LE PRÉSIDENT : Chers collègues, bonjour.

Je vous invite à observer une minute de silence pour prier ou méditer.

(Une minute de silence, de prière ou de méditation est observée)

Veuillez-vous asseoir !

(Coup de maillet)

La séance est reprise !

Honorables membres,

Je voudrais vous souhaiter à nouveau la bienvenue dans notre salle de réunions. Je salue la présence parmi nous de ceux de nos accompagnateurs qui ne nous quittent jamais, Mesdames et Messieurs les traducteurs, Mesdames et Messieurs les hommes et les femmes des médias, et tous ceux qui nous font l’honneur de suivre nos travaux.

Je voudrais vous inviter à la sérénité et à continuer à travailler d’arrache-pied pour l’intérêt des peuples africains.

Chers collègues,

Il serait pour nous une honte de ne pas pouvoir nous atteler aux tâches qui nous incombent.

Sur ce, Mesdames et Messieurs les députés, ce Parlement sera ce que nous voulions qu’il soit demain et notre responsabilité sera engagée si nous n’avons pas suivi le rêve des pères-fondateurs du panafricanisme, c’est-à-dire unir notre continent au lieu de le diviser.

Sur ce, conformément aux dispositions de l’article 38 (1) (h) du Règlement intérieur, j’ai l’honneur et le grand plaisir, d’inviter S.E.M. Albert Muchanga, Commissaire au Commerce et à l’Industrie de l’Union africaine, à entrer dans la Chambre.

L’Honorable KABILA est-elle dans la Chambre ?

Non !

Ah ! Vous êtes où ?

Ah, d’accord, je ne la voyais pas.

Commissaire Muchanga,

Le Parlement panafricain est très heureux de vous recevoir et vous remercie pour votre temps et l’amitié que vous accordez tout le temps au Parlement panafricain. Votre présence ici répond aux dispositions du Protocole instituant la Communauté économique africaine et qui stipule que : « Les commissaires à l’Union africaine doivent venir éclairer le Parlement panafricain dans tous les domaines dont ils ont en charge ».

Heureusement pour nous, votre présence ne nous a jamais fait défaut et je suis sûr que les éclaircissements que vous allez donner, ici aujourd’hui, édifieront les parlementaires panafricains que nous sommes. Loin de penser qu’il y a dualisme entre les commissaires de l’Union africaine et le Parlement panafricain, nous vous affirmons que nous travaillons tous pour le même intérêt qui est celui des peuples africains. C’est pour cette raison que nous vous saluons et nous vous ovationnons dans cette salle.

Je vous remercie, Monsieur le Commissaire.

(Applaudissements)

Maintenant, je donne la parole à l’Honorable Kabila qui l’a souhaitée.

Honorable Kabila, vous avez la parole !

HON. JAYNET KABILA [REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO] : Merci Honorable Président de m’accorder la parole.

Comme je le disais la fois passée, vous le savez très bien qu’on a perdu le Président MUGABE, un vaillant fils du continent africain et j’avais déposé hier un avis de motion écrit pour lui rendre un hommage mérité. Merci c’était ça.

  1. LE PRÉSIDENT : Est-ce que vous pouvez nous donner la teneur de votre avis de motion et qui seconde la motion ?

Il n’y a pas de copie ? Vous avez déjà déposé ?

Bon, chers collègues, notre collègue a déposé au Secrétariat…

Vous avez retrouvé la teneur de votre motion madame la députée ?

HON. JAYNET KABILA [RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO]: Merci honorable Président.

Je n’ai pas encore retrouvé, honorable président. Si vous pouvez me donner quelques minutes, je vais retrouver ça. Merci.

  1. LE PRÉSIDENT : Secrétariat, vous avez reçu l’avis de motion ?

HON. JAYNET KABILA [RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO] : J’ai trouvé le texte honorable président. Merci.

Projet de motion pour rendre hommage à Son Excellence Robert Gabriel MUGABE, ancien Président de la République de Zimbabwe.

Rappelant que l’ancien Président de la République de Zimbabwe, Son Excellence Robert Gabriel MUGABE, fervent panafricaniste, a défendu son pays et l’Afrique à travers le monde ;

Conscient de sa quête pour la dignité de l’Afrique et du traitement égalitaire des pays africains dans le concert des nations ;

Conscient de sa détermination de promouvoir et de protéger les droits fondamentaux des femmes, des jeunes et des enfants ;

Conscient également de son plaidoyer en faveur de la femme en tant que partenaire potentielle et incontournable au développement du continent africain ;

Reconnaissant l’héritage qu’il a laissé, non seulement au Zimbabwe, à l’Afrique, mais aussi au monde entier ;

Notant les importantes leçons apprises de lui en termes de solidarité et d’engagement pour l’Afrique ;

Reconnaissant également son engagement ferme et la détermination de feu Son Excellence Robert Gabriel MUGABE, pour assurer l’autonomie financière de la Commission de l’Union africaine, afin de permettre au continent africain de s’approprier de ses programmes ;

Le Parlement panafricain décide de se joindre aux dirigeants africains, aux peuples Zimbabwéens, africains et ceux du reste du monde pour rendre un hommage mérité à ce héro tombé à l’âge de 95 ans.

Fait à Midrand, le 9 octobre2019.

Motion introduite par Jaynet KABILA et appuyée par les honorables Haïdara Aichata CISSE et Jacqueline AMONGIN.

Je vous remercie.

  1. LE PRÉSIDENT : Merci beaucoup chère collègue.

La motion ainsi introduite conformément aux dispositions du règlement intérieur, sera débattue dans les 72 heures ouvrables de notre session.

Pas d’observation, pas d’objection. Le Secrétariat général, vous prenez note, c’est-à-dire, cette motion sera débattue mercredi le 16 septembre, compte tenu du fait que nous n’allons pas tenir de session de plénière lundi et mardi. Et la discussion d’un projet de motion ne peut excéder plus d’une heure.

Merci beaucoup.

Monsieur le Secrétaire général, donnez-nous l’ordre du jour de nos travaux.

  1. LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL: Merci Excellence.

L’ordre du jour des travaux appelle la présentation et débat sur le lancement et la mise en œuvre de la zone de libre-échange continentale africaine.

  1. LE PRÉSIDENT : Merci. Présentation et débat sur le lancement et la mise en œuvre de la zone de libre-échange continentale africaine, (ZLECA).

J’invite Son Excellence Monsieur Albert M. MUCHANGA, Commissaire du commerce et de l’industrie de l’Union africaine, à faire sa présentation.

Commissaire, vous avez la parole.  

HE ALBERT M. MUCHANGA [COMMISSIONER FOR TRADE & INDUSTRY, AU] : The Rt. Honourable Nkodo Dang, President of the Pan-African Parliament, all Members of the Pan-African Parliament, the Secretary General/Clerk of the Pan-African Parliament, Staff of the Pan-African Parliament, Distinguished Guests, Ladies and Gentlemen. It gives me great pleasure to address the Third Ordinary Session of the Fifth Pan-African Parliament on the topic “The Launching and Implementation of the African Continental Free Trade Area – AFCTA.” I would also like to thank the Rt. Honourable Nkodo Dang, President of the Pan-African Parliament for his kind invitation to me to address this august House. The Pan-African Parliament is expected to play a even greater role as we progress towards the African Economic Community envisaged in the treaty establishing the African Economic Community or the Abuja Treaty of 1991 as it is often called. 

In order to provide you with a comprehensive update on the African Continental Free Trade Area, I have divided my intervention in four main parts.  I will start with the launch of the Operational Phase of the African Continental Free Trade Area. Thereafter, I will deal with preparations for the start of trading under the African Continental Free Trade Area, which is targeted for the 1st July 2020.  This will be followed with the presentation on Phase two: Negotiations. I will end by suggesting some roles that could be played by the Pan-African Parliament in the implementation of the Agreement establishing the African Continental Free Trade Area as well as suggest ways and means of the Pan-African Parliament achieving its objective of transforming into a continental Legislative Assembly. The Rt. Honourable President of the Pan-African Parliament, Honourable Members of the Pan-African Parliament, you will recall that during the 32nd Ordinary Session of the Assembly held on the 10th and 11th of February 2019 in Addis Ababa, Ethiopia, the African Union Heads of State and Government decided to hold an Extra-Ordinary Summit in July 2019 in Niamey, Niger, the aim was to celebrate the first anniversary of the signing of the African Continental Free Trade Agreement, launch the Operational Phase of the African Continental  Free Trade Market and decide on the location and organizational structure of the Secretariat on the African Continental Free Trade Area.  Accordingly, the African Union Heads of State and Government assembled in Niamey, Niger on July 7, 2019 for their 12th Extra-Ordinary Summit. When people always ask about what was launched in Niamey on 7th July 2019, the Launch of the Operational Phase on the African Continental Free Trade Area in Niamey consisted of the unveiling and launching Five Key Operational Instruments that are vital for the effective and successful implementation of the Agreement establishing the African Continental free Trade Area. These are the African Continental Free Trade Area Rules of Origin. Online negotiation, password protected portal, which will result in schedule of procession in trade and goods; Pan-African payments and settlements system, continental online mechanism for monitoring, reporting and elimination of non-tariff barriers and dashboard of the African Trade Observatory.

Let me now say a few words on each of these instruments. The African Continental Free Trade Area Rules of Origin are one of the most important pillars of the Trade Agreement. They will determine whether or not goods will be eligible for preferential treatments in the African Continental Free Trade Area Market. They are, in a sense, a passport that helps determine the goods that are tax-free under the rules of the African Continental Free Trade Area. This means that products will not qualify as a regional venture within the African Continental Free Trade Area Market and if they do not qualify, they will continue attracting duties. It is important to note that inappropriate administration of the African Continental free Trade and Rules of Origin by customs issues is very critical.  This is because it has the potential to stimulate the development and sustainability of regional and continental value chains. Africa needs these in order to promote economic diversification and structural transformation as well as make our economies more competitive. When effecting implementation of Rules of Origin, our industrialization will develop very rapidly. In this respect, there will be strict implementation of the Rules of Origin in order to ensure that there are no transhipments of goods from third parties. Such transhipments of trade deflation can undermine both the African Continental Free Trade and Market and our drive for industrialization.

 

A second instrument is the African Continental Free Trade Area online, negotiating, password-protected portal. This is an online tool accessible to all State Parties, which will assist them in their negotiations. The tool will consist of a collaborative platform to exchange the list of products defined as a trade level line as well as the tariffs that could be applied. The overheads will all be shared through the system upon approval by a Member State or State Party. The Platform will also provide a tool suggesting product lists as well as potential starting points for negotiations, taking into account the variables such as tariff revenue and export potential of a given State Party. Furthermore, the portal will be the repository for most-favoured nation tariffs and the non-sensitive tariffs which is 90%. Ultimately, the portal will have minimal information on all tariff lines that is 100%. The output of this portal will be a schedule of tariff concessions in trade and goods.

A third instrument is the Pan-African Payments and Settlement System. This is being developed by the African Export-Import Bank (Afreximbank). It is the first dedicated continental system to connect the processing, clearing and settlement of Inter-African Trade and Commercial Payments. This is an innovative tool that will help address one of the main constraints affecting Inter-African Trade which is the existence of several currencies across Africa, the majority of which are non-collatable. The Pan-African Payment and Settlement System will interconnect all actors in the payments landscape with the purpose of accelerating trade as well as interconnecting Central Banks, financial services providers, businesses and end-users to address market challenges. As a digital platform, it also enables to capture informal cross-border trade and in the process raise the level of Inter-African Trade by a minimum of 15 per cent. Furthermore, the African Export Import Bank expects that the system will save the African Continent about US$5 billion, annually, in transaction costs.

The third instrument is the Online African Continental Free Trade Area Non-tariff Barriers Reporting, Monitoring and Elimination Mechanism. The mechanism will allow for confidential exchange of information among the State Parties aimed at monitoring and resolving Trade concerns that relate to restrictive regulations and procedures. Other than tariffs, these make importation or exportation of products both difficult and costly. Through this mechanism, which we have features and facilities for web-based and Short Message Services (SMS) reporting, a State Party or any economic operator may register a complaint or trade concern regarding a non-tariff-barrier. Non-tariff-barrier notifications will be received by the focal points of the reporting country, the responding country and the African Continental Free Trade Area Secretariat for processing. Summaries of reported non-tariff-barriers and status of the resolutions will be accessible through the online site. This is a very important tool because non-tariff-barriers are sometimes more prevalent than tariffs in restricted trade. Consequently, the mechanism will enhance transparency and provide for easy follow-up on progress in the resolutions reported and identified non-tariff-barriers. Disputes that are not resolved will go to a dispute settlement process. Our hope is for early resolution of all non-tariff-barriers before they are taken to the disputes settlement process.

The Fifth and last instrument is the Dashboard of the African Trade Observatory. The African Trade Observatory will be an online platform providing reliable and up-to-date qualitative and quantitative trade information as well as data to support evidence-based policy and business decisions. The African Trade Observatory Dashboard will have two main modules. There will be a public module called Explore, which will be accessible to the General Public with information on business opportunities, market access conditions as well as applied regressions including non-tariff-measures. In addition, there will also be a directory of genuine and registered exporters and importers as well as authorized economic operators. The African Trade Observatory will also have a restricted module called Monitor with advance features for monitoring on the implementation and impact of the African Continental Free Trade Area Agreement. The African Trade Observatory will be supported by a data quality and information transfer system comprised of a network of national and regional data providers. And African Trade Observatory Unit housed within the African Union Commission Department of Trade and Industry and an Advisory Board chaired by the African Union Commission. A total of 28 countries and 6 of the 8 Regional Economic Communities recognized by the African Union have already designated their focal points to work with the African Union Commission to establish the African Trade Observatory. All data in the African Trade Observatory System will be owned by State Parties.

 

Another instrument that will support operational agreement establishing the African Continental Free Trade Area will be specific commitments in trade and services since these services continue and constitute a growing component of International Trade. Five priority sectors have so far been agreed upon and these are: financial services, business services, tourism, transport and communication. And any work on these instruments is expected to be concluded earlier by 1st July 2020 when the market starts operating.

The Rt. Honourable President of the Pan-African Parliament, Honourable Members of the Pan-African Parliament, let me at this stage go on other key decisions on the operationalization of the African Continental Free Trade Area.

In addition to launching the key operational instruments of the African Continental Free Trade Area, the African Union Heads of State and Government also took six key decisions which are critical for the effective operationalisation of the African Continental Free Trade Area.  The first one is on the start of trading under the African Continental Free Trade Area.  In connection with this, the Heads of State and Government decided that dismantling of tariffs will start no later than 1st July 2020 to allow for the state of trading in the African Continent of Free Trade Area Market on the same day. This means that the African Private Sector needs to get ready, to produce to the scale of the market as well as expand logistics facilities to cater for this large market. For some businesspeople, there may be need to form joint ventures or partnerships in order to mobilize the resources necessary to supply the new domestic market for Africa.

The second Summit decision was that the final schedule of tariff concessions, outstanding work on Rules of Origin and specific commitments in trade resources must be submitted to the next Session of the Assembly of the African Union in February 2020. Included are the schedules and matrices providing specific information on the list of goods which will be tax-free under the African Continental Free Trade Area and most importantly the applicable date. This means that to find which goods would be tax-free come 1st July 2020, one will have to look at the schedule of tariff concessions which are expected to be gazetted in the State Parties. Similarly, to know the specific commitments that countries would have made with regard to trading services, one would have to go through their respective schedules of specific commitments that would also be gazetted.

The third Summit decision was that the African Union Commission, as the interim secretariat of the African Continental Free Trade Area, shall organize the merger meeting of the African Continental Free Trade Council of Ministers no later than 31st October 2019.

Invitations will be sent to State Parties through the African Continental Free Trade Agreement. African Union Member States that have not yet ratified the agreement will attend the meeting as observers if the State Parties decide in this direction. However, the best option for these countries is to deposit instruments of ratification before the merger meeting of the Council of Ministers of Trade. In this way, they will have a seat and voice at that merger meeting.

The fourth key decision on the Summit is that the Commission should ensure that the African Continental Free Trade Area Secretariat is operational no later than 31st March 2020. A team of officials from the African Union Commission visited Accra, Ghana in August 2019 to discuss a number of issues with host government including, conclusion of the Hosting Agreement.

The fifth key decision of the Summit was to direct the African Union Commission as interim secretariat of the African Continental Free Trade Area to develop a framework of collaboration where the Regional Economic Communities aimed at, among others, facilitating efficient flow of goods and services during operation of the African Continental Free Trade Area Market. The framework of collaboration is being developed and targeted to be submitted to the Regional Economic Communities during this month as the basis for consultations with them on it.

The sixth key decision of the 12th Extra-Ordinary Summit was the designation of 3rd July of each year as Africa Integration Day without being a public holiday. It will be used to commemorate the operationalisation of the African Continental Free Trade Area Agreement. This decision will also help in creating collective memory on the African Continental Free Trade Area as well as help in popularizing the African Continental Free Trade Area among ordinary Africans.

 

The Rt. Honourable President of Pan-African Parliament, all Members of Parliament of the Pan-African Parliament, let me at this stage turn to the issue of preparations for the start of trading under the African Continental Free Trade Area on the 1st of July 2020. Some of the preparations have been presented in earlier part of my statement. I will, therefore, go on other issues not already covered. Among those not presented is requirement for all third parties to start producing trade documents based on templates in the annexure to the Protocol on Trade and goods. These are to be triplicated to all cross-border-trade posts. In addition, State Parties are required to sensitize their respective business community on opportunities offered by the African Continental Free Trade Area.

Another key element of preparations is to waive the private sector on the development of productive capacities. This is because market access alone is not enough. We need to supply the new market with quality goods that are also competitively priced.  In this connection, we need to scale up manufacturing, as a strategic sector in increasing levels of Intra-African Trade. In addition, to facilitating structure transformation, productivity, competitiveness and innovation will be scaled up too. Work is underway in developing productive capacities and this includes: implementation of the small and medium enterprises strategy adopted by the African Union Assembly last year.  Adoption of the commodity strategy aimed at enhancing value addition, promotion of start-ups for Africa to harness the potential offered by digital trade and digital economy. Development of African Fashion, which is currently estimated US$15 billion annually as well as pharmaceutical, cassava and automotive value chains among others. There is also ongoing suggestion on African Private Sector and have the potential investors such as the African Diaspora and business ideas coming from outside Africa but operating on the continent. And this sensitization is at the continental level. All these stakeholders are being sensitized on the opportunities that the huge and growing market offers to them with the expectation that they respond through increased investments.

Following the successful convening of the Inaugural Business Forum of the African Continental Free Trade Area in 2018, we have organized the second one this year in Niamey, Niger, and this was in 5th July 2019. The Forum provided platform through which African Union Heads of State and Government, African Ministers responsible for Trade and Investment and Industry, African Business Leaders and Business Member Organizations met to discuss and reflect on the implementation of the African Continental Free Trade Area. There was in this Forum a special focus on developing capacities at the corporate level to supply the African Continental Free Trade Area Markets to scale. In addition, they were also working on the various organized African Private Sector Associations such as the Pan-African Chamber of Commerce and Industry, the Regional Business City Councils, Pan-African Private Sector Trade and Investment Committee (PAPTIC), and other champions, among others, to establish the African Business Council. These players will be meeting in Addis Ababa during the Africa Industrialization Week to be held from 18 to 22 November 2019 to start the discussions on this very important topic. After this, it is envisioned that a Committee from among members of the African Private Sector will be set up to come up with the draft Legal Framework within a period of one year after which the entire private sector were adopted.

As part of providing a platform for trade information and business to business transactions, we are collaborating with the African Export-Import Bank on the biannual Intra-African Trade Fair Editions. Following the successful Inaugural Intra-African Trade Fair held in Cairo, Egypt in December last year, which was attended by some of you present in this august House, we are now preparing for the second edition which is scheduled for 1 to 7 September 2020 in Kigali, Rwanda. It is expected that the 2020 edition of the Intra-African Trade Fair which will take place one month after trade has commenced under the African Continental of Free Trade Area will attract more than 1,100 exhibitors from within and outside Africa.  A draw of 4,000 buyers and sellers, more than 70,000 visitors and generate in excess of US$ 4 billion in trade deals. We will also be working on the popularization of the African Continental Free Trade Area to the public sector and general public through a web-based and mobile-based application for business which is under development. The application will work as a one-stop shop on access to information on the African Continental Free Trade Area. It is expected to serve as an electronic African Continental Free Trade Area handbook for business.  As an electronic tool, this will make it more accessible to a large audience. This would not have been the case if it were a booklet. We are also giving special attention to the informal sector which accounts for 80 per cent of employment opportunities in Africa.  According to the African Export-Import Bank informal trade across Africa is annually above US$60 billion representing nearly one third of Inter-African Trade. With this in mind, the African Union Commission will reliance its collaboration with the Regional Economic Communities to implement the simplified trade region in order to cater for the needs small to medium cross-border traders.

A study is also underway aimed at mainstreaming informal cross-border traders throughout African trade. The Honourable President of the Pan African Parliament, Honourable Members of the Pan African Parliament, let me now turn to Phase II negotiations. These will focus on negotiations of Protocols investment, competition policy and intellectual property rights. We expect that negotiations will commence before the end of this year. The tentative deadline for the conventions of the negotiations is December 2020. The African Commission Union is currently working on recruiting experts to initially support the member states in capacity building before the start of the actual negotiations. These protocols along with the Protocol to the Treaty establishing the African Economic Community....Thank you very much, Your Excellency the President, actually I was just entering the issue of making new suggestions on the role in the market and I am relating to the three protocols on Phase II negotiations. And I am saying these three protocols allow the Protocol to the Treaty establishing the African Economic Community relating to free movement of people, right of stable livelihood and right of residence perform the basis for the establishment of the African Common Market. This development should be of interest to these august House because we will then be in a position to move towards an African single market whose operation and straightening will require continental legislation. It is when we have achieved this that will be substantively possible to make Pan-African parliament become a legislative assembly as is the case with the European Union.

The Rt. Hon. President of the Pan-African Parliament, Honourable Members of the Pan-African Parliament, as I conclude my statement, I would like to make suggestions on roles that the Pan-African Parliament would play in the implementation of the Agreement Establishing the African Continental Free Trade Area and issues going beyond that.

First and foremost, I suggest that you play a vanguard role in advocating for ratification of the Agreement Establishing the African Continental Free Trade Area by all African Union Member States by 1st July 2020. With such an achievement, we shall start the process of transforming Africa from a conglomeration of small and fragmented markets to one integrated market. The vision of the African Continental Free Trade Area is to create one African market. With this vision, we aim for total defragmentation of Africa in Economic terms. We are currently late with one signature and 27 ratifications before we hit the target of 55 signatures and ratifications. With your support, we should be able to attain this target. With the launch of the Operational Phase of the African Continental Free Trade Area, there will also be need for supportive legislation at national levels in order to ensure that trade takes place smoothly under the African Continental Free Trade Area. In some instances, more rules will have to be enacted, considering the instances that all of you in your respective national assemblies, I request you Honourable Members of the Pan-African Parliament to ensure that the existing national frameworks are aligned to the African Continental Free Trade Area trading regime in order to support effective implementation of the African Continental Free Trade Area Agreement. I indicated earlier on that it is the interest of this organ’s House to transform it into a continental legislative assembly, once you start the process of establishing the African single market.

In this connection, I suggest you lobby the executive rules of your respective governments to move to us this transition with minimum delay. The single market also will also enable Africans to remove the problem of transshipments of goods from third parties in Intra-African Trade. To keep the vision of creating a legislative Pan-African Parliament, I also suggest that we annually commemorate Africa Integration Day on 7th July of each year with workshops, drawing participation from yourselves, the Regional Economic Communities and the Secretariat of the African Continental Free Trade Area, as well as representatives of the African Union Commission. These annual commemorations will enable you to take stock areas of progress towards the creation of an African single market and Legislative Assembly of the Pan-African Parliament.

 

The Rt. Hon. President of the Pan-African Parliament, Honourable Members of the Pan-African Parliament, other than the fact that the African Continental Free Trade Area is flagship project of Agenda 2063; it is also so far the most ambitious initiative that our organization has undertaken. Through the African Continental Free Trade Area, Africans will challenge themselves to aim higher. This bold and ambitious undertaking requires equal strong commitment to implement the Agreement and generate tangible results that benefit ordinary Africans. As leaders and most of the African people, we can also make recognitions in implementation of this agreement through the national committees of the African Continental Free Trade Area which will exist in each country. I therefore urge you to ensure that we fully implement this historic agreement. I am sure you all want to be part of this historic continental undertaking. I will conclude my statement with this call to ask you in this historic endeavour failure is not an option. The only option is success. We owe it to ourselves and future generations in ensuring successful implementation of the Agreement establishing the African Continental Free Trade Area. I apologise for the long statement but I end here and thank you for your kind attention.

  1. PRESIDENT: Thank you very much Commissioner, and now I give floor to the Clerk to announce the second item in our agenda.
  2. LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL : Merci Excellence.

La deuxième présentation porte sur le même thème. Elle sera faite par le Président de la Commission permanente du commerce, des douanes et des migrations. C’est une présentation servant de mise au point sur les activités entreprises par le Parlement panafricain sur la Zone de libre-échange continentale.

Merci monsieur le président.

  1. LE PRÉSIDENT : Merci beaucoup, chers collègues, est-ce que vous avez eu ce rapport ? Si vous l’avez eu, je voudrais inviter le président de la commission.

You never received the report? ,

French, vous n’avez pas reçu le rapport ? [So, I can do the two?]

Président, vous avez la parole. Interpretation please!

Just to make it, summarize.

HON MC HENRY VENAANI [CHAIRPERSON OF COMMITTEE ON TRADE]: Thank you very much.

Your Excellency, the AU Commissioner on Trade, the Rt Hon Nkodo Dang, President of the Pan-African Parliament, the Senior CDM of the Pan-African Parliament, the Vice-President, esteemed Clerk, Members of our Trade Committee, Members of Parliament, Excellencies, Plenipotentiaries of States that are present here and various luminaries  of the Africa continent.

I will briefly present the report on the activities of the Committee on Trade as we want to give impetus to the implementation of the African Continental Free Trade Area (AfCFTA). But I want to say the following as a communicator and Member of Parliament that, sometimes when we talk about all these thematic concepts on Africa, we must speak so that the Africa populace understand what is at stake and what is at play. And most of the time, the African populace, at times, is left outside the framework of understanding the real benefit of the  African Continental Free Trade Area.

One of the things that we need to do and address as communicators and representatives of the people of Africa is to create a very robust commodity strategy. This is because a very big challenge on the African continent is that, it is one thing to have a continental free trade area but if you do not have a coherent commodity strategy, you would not be able to deliver a fruitful African Continental Free Trade Area.

One thing is that, Ghana, Cote d’Ivoire and many other countries in West Africa are great producers of cocoa but the cocoa trade is controlled in Switzerland. More income is derived by those who do not produce cocoa. So what is the commodity strategy that we should put on the ground to make sure that Africans benefit from products that come from our own commodities? That is the crux of African Continental Free Trade Area.

We must unlock the potential that Africa for the African populace to start benefitting more through jobs, foreign value tax on the commodities that we have.

It is important to know that in our effort to improve trade facilitation on the continent, the Africa Union has Assembly Decision that was taken on the 18th Ordinary Session of the Assembly of Heads of States and Government held in January, 2012 in Addis Ababa, Ethiopia, called for the establishment of the Continental Free Trade Area (CFTA) and subsequently, Extraordinary Summit that were held also enforced that.

 

Pursuant to the provision of Rule 26(3) of Pan-African Parliament’s Rules of Procedures, the Committee on Trade, Customs and Immigration Matters has the specific responsibility of introducing issues relating to development of a sound policy for cross-border, regional and continental concerns within the areas of trade, customs and immigration for consideration by this very important Chamber and to come with recommendation and how best to manage the issue of Intra-African trade on the continent. The Committee on Trade, Customs and Immigration Matters works in collaboration with the Africa Union Commission (AUC), Department of Trade and Industry.

On the role of the African-Parliament on trade facilitation, according to its mandates, the Pan-African Parliament has several roles to play at national and AU levels on trade facilitation.

At the national level it must:

  1. Advocate for ratification and domestication of relevant trade agreements by AU Member States;
  2. Advocate and lobby for the removal of tariff and non-tariff barriers to trade;
  3. Empower National Portfolio Committees on Trade to effectively carry out their parliamentary oversight and legislative functions and hold the Executive accountable on the ratification of trade agreements and implementation of trade facilitation measures.

At the AU level, Aspiration 1 of the AU Agenda 2063 which calls for prosperous Africa based on inclusive growth and sustainable development, the parliamentary authority has a role to play:

  1. Promote Intra-African trade as a conduit for growth;
  2. Promote policies that will increase working capital, trade finances and insurance access to firms/businesses and Small, Medium and Micro Enterprises (SMMEs);
  3. Promote the implementation of the Action Plan for Boosting Intra-African Trade (BIAT); make expansion in Intra-African trade as a conduit for growth in a manufacturing and industrial sector.

 

Under Aspiration 2 the AU Agenda 2063, which talks of integrated continent, politically united and based on the ideals of Pan-Africanism and vision of Africa’s renaissance, PAP has a role to:

  1. Promote the ratification and adoption of treaties and protocols related to the creation of regional and Continental Free Trade Areas, customs unions and common market;
  2. Develop regional framework that enhances access at points of entry to women involved in cross-border trade.

On the activities of the Pan-African Parliament on the African Continental of Free Trade Area, in order to effectively play its role in Africa in the areas of trade and customs, the Pan-African Parliament has five main programmes on the promotion of trade facilitation:

  1. Support the implementation of the Action Plan on Boosting Intra-African Trade (BIAT);
  2. Programme on the African final Continental Free Trade Area Agreement;
  3. Working relationship with Regional Economic Communities (RECs) as building blocks for regional integration;
  4. Creating of the Pan-African Parliament Forum on Trade and Custom; and this is very important.
  5. Programme on the ratification and domestication of AU legal instruments by Member States.

On the support of the implementation of the Action Plan on Boosting Intra-African Trade (BIAT), in its effort of boosting Intra-African Trade (BIAT), the Pan-African Parliament Committee on Trade, Customs and Immigration matters consider regularly issues relating to trade facilitation in Africa. To this end, and in terms of trade facilitation which has always featured the item prominently on the agenda of the Committee and later on, tabled to the PAP Plenary for consideration and adoption.

One of the activities organized under this programme is the parliamentarians, civil society, and private sector consultation on fast-tracking the establishment of African Continental Free Trade Area, which was held in October 2015. The meeting was organized jointly with Africa Union Commission (AUC) at PAP.

 

The objective of the meeting was to discuss the role of parliamentarians, private sector and civil society in the process of boosting Intra-African Trade (BIAT) and fast-tracking the establishment of African Continental Free Trade Area.

The PAP through its Committee on Trade, Customs and Immigration matters must collaborate with the International Organization for Migration (IOM) to promote the creation of one-stop border posts on the African Continent as a support for the facilitation of free movement of goods, persons and services, which is the last stage of integration with the establishment of a common market. The Pan-African Parliament adopted a recommendation on the creation of one-stop border posts on the African Continent.

On the programme on the African final Continental Free Trade Area Agreement, the Pan-African Parliament plays a crucial role in advocating and lobbying for the participation of African people in the negotiation of the framework, the Protocol on free movement of people in Africa and the African passports.

The Pan-African Parliament (PAP) Committee on Trade, Customs and Immigration organized workshops and briefings on African Continental Free Trade Area. Some of the workshops and briefings include:

  • Briefings on African Continental Free Trade Area Agreement which are held during every statutory meeting of the Committee from 2015 to 2019;
  • Workshops on custom issues, challenges and perspectives held in 2018; and
  • Workshops on the Final African Continental Free Trade Areas (AfCFTA) Agreement and the Protocol on the Free Movement of People and the African passport as signed at the AU Extraordinary Summit in Kigali.

The Committee participated in many forums on trade facilitation such as, briefly:

  • The AU Customs Experts Trade Facilitation Forum held in 2019 in Congo;
  • The 4th African Union Customs Experts Trade Facilitation Forum held in 2018 in Egypt;
  • The Intra-African Trade Fair held in Cairo, Egypt in December, 2018; amongst many.

 

On the area of creation of the Pan-African Parliamentary Forum on Trade and Customs, the Pan-African Parliament adopted a Resolution for the establishment of a Pan-African Parliamentary Forum on Trade, Customs and Migration. The objectives of the forum are among others to ensure capacity building, experience and knowledge sharing amongst African Members of Parliaments on Parliamentary monitoring of and oversight over trade agreements.

This is a very important issue. Many Parliamentarians across Africa allow their own states to enter into trade agreements and very rarely does Parliament do have an effective oversight of these trade agreements. One of the issues that even hampers our continent is that, we sign trade agreements when we borrow money in foreign currencies as opposed to our own domestic currencies, making sure that those that are giving us loans and these trade agreements are benefiting from these trade agreements. And these are the issues that we, as Parliamentarians, should really have to work on to make sure that every trade agreement signed on behalf of our people, we are able to understand and underscore the benefits that we can derive from it.

We should create interactive platform for African Parliamentarians to share best practices on trade facilitation in collaboration with our Speakers of Parliament, Clerks and African Parliaments. We need to promote regional integration and the establishment of the African Continental Free Trade Area. We need to advance the adoption of legislation that facilitates the establishment of one-stop border posts. We need to effectively create working relationship with Regional Economic Communities (RECs) as building blocks by regional integration.

PAP has a programme for the harmonization, modernization and standardization of one-stop border posts in Africa and has embarked in the promotion for the creation of one border post throughout Africa for economic growth and people enhanced mobility across the borders. The Committee on Trade, Customs and Immigration undertook a fact-finding mission to Chirundu One-Stop Border Post in the COMESA Regional Economic Community.

On the programme on the ratification and domestication of AU legal instruments by Member States, there was annual regional parliamentary meetings, annual conference for Speakers are all matters that are to make sure that we deliver on the promise that we have given the African people.

In conclusion, regional integration is the key point which should help expand markets, encourage greater competition and improve policies within the different development programmes. Trade is a catalyst to economic integration.

The intensification of Intra-African trade will contribute to the economic diversification of the African economy, increase the competitiveness of its exports and create employment for the African youth. The strengthening of Intra-African trade presupposes an integration programme as a collective strategy of development and transformation which must lead to the establishment of a continental market.

PAP will continue to play a significant role in the popularization, domestication and implementation of the African Continental Free Trade Area (AfCFTA) and shall work closely with the new secretariat that is in Ghana to promote the ideas of African Continental Free Trade Area.

With these few remarks, thank you very much, Mr. President.

  1. LE PRÉSIDENT : Je vais maintenant ouvrir le débat.

(Coup de maillet)

Le débat général est ouvert !

Chers collègues,

Avant de donner la parole à la première inscrite sur ma liste, je voudrais joindre ma voix à celle du présentateur et à celles de tous ceux qui vont prendre la parole ici pour faire deux petites remarques.

Les remarques, c’est ce que nous avons suivi hier, de notre collègue Diatta de la Gambie quand implorait, il demandait : « Qu’est-ce qu’on va commercialiser dans notre zone de libre-échange ? » Et notre collègue, le Président de la Commission Permanente du Commerce, des Douanes et de l’Immigration vient de reprendre. Il a pris un seul exemple : le cacao de Côte d’Ivoire, du Ghana et tout. Si, aujourd’hui, nous n’avons pas des usines de fabrication, est-ce qu’on va commercialiser avec les produits manufacturés de l’extérieur ? Et allons-nous les transporter dans la zone de libre-échange africaine ?

Je peux même aller plus loin, chers collègues, en disant que jusqu’à présent les matières premières africaines ne sont pas encore transformées à l’intérieur de notre continent pour apporter de la plus-value. Je peux vous prendre le cas du bois. L’Afrique est le deuxième grand bassin mondial : le bassin du Congo. Mais nous continuons à importer nos produits de consommation en bois.

Comment donc va se faire le commerce à l’intérieur de notre libre échange ? Comment allons-nous faire le commerce si cet épineux problème de la libre circulation des personnes et des biens se pose ? Heureusement, que le Président l’a dit, il faut ratifier l’Accord sur la libre circulation des personnes et des biens.

Je crois qu’il y a beaucoup et c’est pour cela que j’apprécie la disponibilité du Commissaire au Commerce et à l’industrie pour venir toujours échanger avec la représentation africaine afin d’enrichir le débat au Sommet des Chefs d’États.

Nous, en tant que représentants des peuples, sommes encore très inquiets. Et vous venez de le dire, il faut amener ce débat au niveau des populations que nous représentons. Ce n’est qu’à ce titre que nous ferons œuvre utile.

L’Afrique, comptoir des matières premières, qui ouvre une zone de libre-échange, comment cela va se faire ?

Voilà ma question.

La première inscrite sur liste est l’Honorable Dr Zalikatou DIALLO de Guinée.         

HON. DR. ZALIKATOU DIALLO [GUINÉE]: Merci Monsieur le Président.

À mon tour, je félicite le présentateur, Son Excellence Monsieur Albert MUCHANGA, commissaire de l’Union africaine, en charge du commerce et de l’industrie et le Président de la commission permanente du commerce, des douanes et de l’immigration du Parlement panafricain, honorable Henry VENAANI.

Ces exposés nous édifient et nous donnent un espoir d’atteindre enfin les aspirations numéros 1, 2 et 7 de l’agenda 2063 de l’Union africaine.

Ce vaste programme nous fait rêver, dans la mesure où on dit que cette zone de libre-échange continentale va booster le commerce intra africain, qui est de nos jours entre 15 et 16%. On parle, qu’à terme, on pourra passer de 50 à 60%. Je voudrais alors demander à Monsieur le commissaire s’il le confirme. Toutes les opportunités, il nous en a parlées, on est quand même optimiste.

Il a eu à parler, au cours de sa conclusion, je le cite, il a appelé à l’action et dit que « l’échec n’est pas une option, la seule option, c’est la réussite ». Nous sommes d’avis avec vous. Mais pour que la réussite soit de mise, nous devons cerner tous les contours, dans la mesure où nos États africains, on est je crois 54 pays, qui avons signé la création de cette zone de libre-échange, mais les économies sont différentes. Il y a des économies prospères, donc les pays à revenus élevés et d’autres pays à revenus faibles. Les économies sont différentes.

Je voudrais savoir, quels sont les principaux défis auxquels s’exposent les pays à revenus faibles, dans cette zone de libre-échange ?

Deuxièmement, on souhaiterait être mieux édifié sur les opportunités que vous pourrez offrir aux pays à faibles revenus pour ne pas subir les conséquences de cette zone de libre-échange continentale.

Ensuite, nous voudrions savoir quelles sont les stratégies que vous envisagez pour booster les pays à faibles revenus.

Une autre question, est de savoir l’avantage de la taille de cette zone de libre-échange continentale, parce qu’on nous parle de la plus grande zone de libre-échange à travers la planète. 54 Etats, c’est la plus grande zone de libre-échange. Quel est l’avantage que cela confère à la réussite de cette zone ?

Vous avez parlé de la mise en place du conseil des entreprises africaines. Nous voudrions avoir de plus amples informations, sur ce que représente ce conseil des entreprises africaines et les critères pour y appartenir.

Enfin, je voudrais savoir ce qui change, parce que les pays africains appartiennent à l’OMC, l’Organisation mondiale du Commerce. Qu’est-ce qui va changer dans les rapports des pays africains et l’OMC ?

Pour finir, chers collègues, nous, en tant que parlementaires, nous devons tout mettre en œuvre dans nos parlements nationaux pour créer des réseaux, afin de tout mettre en œuvre pour la domestication de ces instruments juridiques relatifs à cette zone de libre-échange et aussi exhorter les gouvernants à œuvrer pour que ce marché unique africain soit une réalité pour qu’on puisse être au rendez-vous de l’aspiration n°1 de l’agenda 2063 de l’Union africaine, à savoir « une Afrique prospère, fondée sur la croissance inclusive et le développement durable », l’aspiration n°2, « un continent intégré et uni sur le plan politique et encré aux idéaux du panafricanisme ». Il faut que cela soit une réalité. Et ensuite l’aspiration n°7, à savoir « une Afrique qui agit en tant qu’acteur et partenaire fort uni et influent sur la scène mondiale ».

Je vous remercie. 

  1. LE PRÉSIDENT : Merci beaucoup, chère collègue.

La parole à l’Honorable Maxas Bweupe NG’ONGA de la Zambie.

HON. BWEUPE MAXAS JOEL NG’ONGA [ZAMBIA]: Thank you, Mr President for this opportunity to add also my word to this important topic. Allow me, Mr President, to thank the AU Commissioner and also the Chairman and Committee on Trade for the presentation given to us. Mr. President, my comment on the establishment of the Continental Free Trade area are as follows: - This is probably one of the most important in the decisions that the AU, Heads of States and Governments as actually made to move Africa forward. In fact, from where I stand, Mr. President, this decision is long overdue. We should have moved many years back. But nevertheless, the start is important, and we need all of us to look forward. Africa has been disintegrated because of artificial borders that were created by those that colonised us. And we know and understand that for us to be able to compete in this world market, Mr President, we need to be as a block. The population we have and the natural resources we have, unless we can develop them and add value to them, we can be very competitive on the world market. To us as Parliamentarians or peoples representative, Mr. President, we have a very important role to play. In many of the African countries, including my country, Zambia, I think, the information available especially to our people, those that are finally needed to be able to participate and realise value from this Africa in our continental trade is not sufficient. A lot of our people I am sure are still behind. And this brings to a point, Mr. President that we can move forward as leaders maybe as Presidents even technocrats that are given the mandate to drive this process. But as long as most of our people have been left behind with no information, no conviction of what value they would derive out this, we would get the actions disrupting our processes that we know for the continent. And I think it is up to us both as Leaders and as Parliamentarians. To ensure that the real information is given to our people that finally should be able to understand the value that will come out of this. And therefore our oversight function to our own government, not only at African level, but also to our own States becomes very important, Mr. President, that we take our Governments to task, to ask them at what level we are. What sort of information is available to the people, and what preparations are we making? You know the Commissioner was basically giving a date of July next year, which is very close for the operationalization of this protocol on programme. And if our people are behind, Mr. President even 1st July becomes very near or even very close. So therefore our National Countries must be able to move very quickly and ensure that those that are supposed to be involved like the Private Sector do understand exactly what role they would need to play before that. Otherwise for those of us that will probably continue crying, in a way, will be left behind. The train as it is seen is already moving. I thank you, Mr. President.

  1. PRESIDENT: Thank you very much. Now, I want to give the floor to Hon. Joseph Yieleh from Ghana.

HON. JOSEPH YIELEH CHIREH [GHANA]: Thank you, Mr. President. First of all, let me thank you for the initial comments you made before opening the debate. I thank the Commissioner for giving us details of the African Continental Free Trade Area and our own colleague, the Chair of the Trade Committee, for giving us a very brilliant presentation.

Now, as a Ghanaian I am extremely happy that a befitting honour has been done to our founding father, Osagyefo, Dr Kwame Nkrumah by the whole of Africa agreeing for us to host the Secretariat of the African Free Trade Area. And also to say that Ghanaians are very enthusiastic about it. And we are united in Ghana to ensure that those of you who will be coming very often to the headquarters of the AfCFTA will enjoy the unique Ghanaian hospitality.

Indeed, our Government has already started a programme of sensitising the population, particularly the private sector operators - those who will be engaged in trade - and making Ghanaians aware. In fact, Parliament itself is also involved in this process in Ghana. And statements have been made several times in Parliament to let everybody be aware. Indeed, if we do not sensitise the people; if we do not publicise this Free Trade Area, very little can be done.

In the remarks of the chair of the trade committee, he talked about the need for commodity producer groupings to iron out their interests and come together. Fortunately, I can report and I take note of what Ghana and Cote d’Ivoire are doing in terms of the marketing of cocoa. First of all, we produce the largest quantities and we are beginning to talk to each other as to how we can also influence the market, instead of the market being determined in Switzerland.

Once again, this is a noble idea. And the role of all of us in this House is to ensure that the forum that is to be created for the Pan-African Parliament to yearly talk about the African Trade Area is taken seriously. The Commissioner also mentioned the fact that, we still have not reached that point. And so I urge those of us here whose countries are yet to deposit the ratifications or sign them, to do so.

Once again, Mr. President, I am grateful for the opportunity. I thank you.

  1. PRESIDENT: Thank you very much, now I would like to give the floor to Norah Jaynet Kabila from Democratic Republic of the Congo.

HON. JAYNET KABILA [RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO] :

 

Honorable Président, je vous remercie pour le temps que vous m’accordez, je joins ma voix à celles de ceux qui m’ont précédé pour féliciter et remercier les intervenants qui viennent de nous présenter cette importante initiative de Zone de Libre Échangé de notre continent.

Mon pays, la République Démocratique du Congo est signataire de cette convention de la zone de libre Échangé Continentale (ZLEC) en sigle  mais n’a pas encore ratifié ladite Convention. Certes, ça montre déjà l’intérêt de mon pays accordé à cet important mécanisme qui nous donne l’opportunité pour nous amener à réaliser le rêve de nos pères des indépendances, je cite : « Une union des Etats africains »

Cette initiative nous permettra aussi de capitaliser de vastes opportunités que nous offre notre continent, je peux citer une : sa population qui est estimée à 1,2 milliards d’habitants. C’est une garantie d’un marché sûr.

Honorable Président, comme vous le savez, notre continent est subdivisé en plusieurs blocs économiques, je peux citer CEDEAO, CEAC, CEPGL, COMESA, CEMAC et j’en passe.

Et en plus, certains pays sont membres de plusieurs organisations et blocs économiques à la fois. Jusque-là, les échanges de commerce dans ces blocs restent minimes.

Alors à mon humble avis, j’estime que ce n’est pas seulement les barrières douanières qui sont à la base de ces faibles échanges commerciaux même si elles seront levées formellement dans le cadre de ZLEC. J’estime aussi qu’il y a encore plusieurs défis à relever et Monsieur le Commissaire a cité quelques-uns, je vais ajouter les défis que nous devons relever par exemple :

  • la synchronisation des communautés économiques existantes ;
  • les défis de logistique et d’infrastructures appropriées ;
  • les conflits armés et le terrorisme qui prennent de l’ampleur dans plusieurs régions de notre continent et
  • la libre circulation et mouvements des personnes qui posent toujours un grand problème entre des États africains.

Monsieur le Commissaire, quelles sont les pistes de solutions collectives prévues pour relever ces défis et permettre un vrai décollage de cette initiative ?

Je vous remercie.

  1. PRESIDENT: Thank you very much, Honourable Member. I now want to give the floor to Hon Noreddine Karbal from Morocco.

HON. NOREDDINE KARBAL [MOROCCO]:

 

شكراً السيد الرئيس،

أشكر المتدخلين على عرضهم القيم، ويمكن أن نعتبر أن منطقة التجارة القارية الأفريقية هي لحظة تاريخية يجب أن نحتفل بها جميعاً في أفريقيا (مقاطعة من رئيس الجلسة للتأكد من وجود الترجمة) ..  قلت أن هذه لحظة تريخية يجب أن نعتز بها في أفريقيا بانطلاق المنطقة التجارية القارية الأفريقية (مقاطعة أخرى من رئيس الجلسة للتأكد من وجود ترجمة فرنسية) .. قلت يجب أن نفتخر ونعتز بهذه اللحظة التاريخية وبهذه المنطقة التجارية القارية الأفريقية التي ستساهم في تنمية أفريقيا والشعوب الأفريقية.

إذن، وفي إطار الانطلاقة لتنفيذها في دولة النيجر الشقيقة في عام 2019، نحن الآن دخلنا إلى مرحلة التنفيذ، وأتمنى من البرلمان الأفريقي أن يقوم في المستقبل بتقييم النتائج التي سنتتج عن هذه التحركات داخل المنطقة الأفريقية، وتأثير هذا التبادل التجاري القاري على مستوى الشعوب والمواطنين، فالهدف كما قيل هو التكامل الاقتصادي. وفي تقديرنا أن هذا التكامل الاقتصادي المُتوخى من هذه المنطقة القارية التجارية بأفريقيا، لن يتحقق إلا بتوفير الإرادة السياسية واعتماد منظومة رابح رابح ثم اعتماد منظومة التضامن بين جميع الدول الأفريقية، وهذا أساس مهم.

ونعلن أنه في المملكة المغربية في هذا الوقت الذي نتحدث فيه، يناقش البرلمان المغربي مجموعة من الاتفاقيات الثنائية والمتعددة الأطراف مع الدول الأفريقية فيما يتعلق بالازدواج الضريبي ومنع التهرب والغش الضريبي، والملاحة التجارية، والحماية المتبادلة للاستثمارات، والتعاون القضائي في المواد التجارية، والنقل الدولي عبر الطرق، والتعاون التجاري والاقتصادي، إلى غير ذلك.

سأطرح بعض الأسئلة للمحاضر،

السؤال الأول: ما هي علاقة التمويل الخارجي؟ كيف يُدبَر التمويل الخارجي على المستوى الأفريقي في إطار هذا المُستجد؟ السؤال الثاني: ما هي العلاقة التي تجمع بين المنطقة الحرة القارية الأفريقية والمجموعات الإقليمية الاقتصادية؟ كيف ننسق بينهما؟.

السؤال الثالث: كيف يمكن أن نُنسِق بين الاتفاقيات القارية والاتفاقيات الثنائية والاتفاقيات متعددة الأطراف في المجال التجاري؟

شكرا السيد الرئيس.   

  1. PRESIDENT: Now, I give the floor to Hon. Dr. Tapiwa Mashakada from Zimbabwe.

HON. DR. TAPIWA MASHAKADA [ZIMBABWE]: Thank you, Mr. President.

In the same breath, I also want to thank the Commissioner of Trade for his brilliant presentation and also the chairman of the Committee on Trade for his remarks and interventions.

Mr. President, the African Continental Free Trade Area is going to bring very many benefits to Africa. To begin with, trade is an engine for growth. Once there is trade, there will be development. Trade can also boost employment and job creation in Africa. And trade will also boost supply value chains across the African Continent and would make sure that Africans can access cheap commodities through competition. So this African Continental Free Trade Area has the potential to bring a lot of benefits to African people.

In fact, the African Continental Free Trade Area is the biggest trading bloc; not even the World Trade Organization is bigger than the African Continental Free Trade Area. And Africa must be proud that to begin with, we have now created a single market of one billion people. We have now created a single market of GDP of 3.2 trillion dollars; so it is a very positive development that has happened in terms of the benefits of the African Continental Free Trade Area.

But the role of Parliament should not be underestimated. Parliament will have to play a bigger role in popularising the agreement. Parliament should play a bigger role in making sure that we align our national laws to the African Continental Free Trade Area in terms of elimination of tariff and non-tariff barriers. So I think Parliament will remain champions to promote the implementation of the African Continental Free Trade Area.

The role of Regional Economic Communities (RECs) cannot be underestimated. At present, RECs are the building blocks of international integration; so it is important that RECs deepen their trade relations and also eliminate non-tariff barriers as well as tariff barriers so that it can cascade to the continental level. The role of civil society, business and private sector is also envisaged.

Mr. President, allow me to observe that the free movement of goods and services cannot succeed without the free movement of people. It is important that the Protocol on Free Movement is also expedited and ratified so that goods can move with people. Without the free movement of people, it will be very difficult for the African Continental Free Trade Area to succeed.

My last intervention is a question: The Ambassador referred to the legislative powers of PAP only becoming possible after the achievement of the common market. Why should the legislative powers of PAP be stopped until the achievement of the common market? It is long overdue; PAP must have legislative powers now and not wait for the common market. I would like to hear your comments on that. Thank you.

  1. PRESIDENT: Thank you very much Honourable Dr. Tapiwa. I want to give the floor to Honourable Dr. Abdoullahi Ibrahim Ali from Kenya. Dr. Ali, not in the Chamber, and now let me give the floor to Honourable Mathole Serofo, from South Africa.

HON. DR MATHOLE MOTSHEKGA [SOUTH AFRICA]: Hon. President, Vice Presidents and Honourable Members, the cultural, social and economic integration of Mother Africa is the central aspiration of the people of Africa. In this regard, the African Continental Free Trade Area, launched in January 2018, is one of the Agenda 2063 flagship programmes.

It is most significant that this continent is defined as the mother - not “father continent”. It is “mother continent” because it is the cradle of all humanity – both black and white. Thus, there should be no room for tribalism, racism and patriarchy in the implementation of the African Continental Free Trade Area. We must use this agreement to free the full potential of all Africans, especially women who are the custodians of cultural and industrial skills.

Mother Africa is the cradle of all humanity. All humanity originated at the source of the Nile, which was defined as the land of the virgin mother Tamara Opont.

Even the ancient Ethiopians and Egyptians; the authors of human civilisation, traced back their origins to the source of the Nile. Here in Southern Africa, we have two world heritage sites – the Mapungubwe and Great Zimbabwe sites.

On the 30th and 31st the Mapungubwe Heritage Site will host the Mapungubwe Heritage Festival to begin with the mobilisation of the people of Southern Africa especially women, the youth and people who are living with disability because of the protracted national liberation wars in this region.

So, as South Africans, we believe that the domestication of Swahili will also facilitate the participation of women who are the majority in the continent in the implementation of this agreement.

So, Mr. President, I call on all African countries on the whole continent to domesticate Swahili so that we have a common language, because that will make it easier for the women of this continent to participate in this agreement so that it does not become a gentleman’s club. I thank you, Hon. President.

  1. PRESIDENT: Thank you very much. I now want to give the floor to Hon. James Reat Gony from South Sudan.

HON. ABDELLATIF ABDOUH [MOROCCO]:

 

شكرا السيد الرئيس،

السيد الرئيس المحترم،،

لقد استمعنا بإمعان شديد وبتركيز للسيد مفوض التجارة والصناعة بالاتحاد الأفريقي واستوعبنا جيداً حجم التحديات التي ستواجهها عملية تفعيل اتفاقية منطقة التبادل الحر القارية الأفريقية لتحقيق الاندماج التجاري والاقتصادي، بما يُمَّكِن من تسهيل تنقل الأفراد والسلع وتبادل الخدمات.

السؤال الذي يُطرَح علينا كبرلمانيين أفارقة: ما هو دورنا كمشرعين لملائمة تشريعاتنا الوطنية مع مضامين والتزامات هذه الاتفاقية؟ و ما هي المبادرات التي سنقترحها لملائمة هذه الاتفاقية القارية مع الاتفاقيات الثنائية وكذا متعددة الأطراف الإقليمية، والتي تم إبرامها في إطار ما يناهز ثمان مجموعات إقليمية أفريقية؟ وكيف ستتم ملائمة العملية التجارية مع السياسات المالية المتبعة في كل بلد أفريقي وفي كل مجموعة اقتصادية إقليمية؟

وفي هذا السياق السيد الرئيس، أريد كذلك أن أسجل ملاحظة أساسية، وهي أنه خلال مناقشتنا للخطة الإستراتيجية لنشاطنا كلجنة التجارة، تم اقتراح زيارة ميدانية إلى الميناء المتوسطي بطنجا في المملكة المغربية، وهو منشآة أفريقية لا تبعد عن القارة الأوروبية إلا بأقل من 16 كيلومتر. وبالتالي، سوف تكون فرصة للوقوف على كل التحديات وكذلك مدى حجم المبادلات والإشكالات المطروحة على المستوى الجمركي.

السيد الرئيس، اسمحوا لي وبهذه المناسبة، أريد أن أحيط مجلسكم الموقر علماً بأنه خلال هذه الدورة تم بالأساس التركيز على ضرورة الإسراع بالتوقيع على اتفاقية مالابو. وأخبركم أنه بالأمس (يوم الأربعاء) تم تعيين حكومة جديدة للمملكة المغربية، وقد ترأس جلالة الملك أول اجتماع وزاري لها، وكان أول ما تم إقراره هو المصادقة على اتفاقية مالابو. لذلك، في الأيام القليلة المقبلة، سوف تُعرَض هذه الاتفاقية على البرلمان المغربي الذي سوف يعتمدها ويصادق عليها، لنكون في الموعد قبل نهاية السنة الجارية، سنكون إن شاء الله قد وضعنا كافة الصكوك المتعلقة بهذا الموضوع.

شكرا السيد الرئيس.

  1. PRESIDENT: Thank you very much. I now want to give the floor to Hon. Yempabou Jaques from Benin.

HON. BOUNDJA JAQUES YEMPABOU [BENIN] : Merci Monsieur le Président.

Je voudrais remercier le communicateur pour la clarté de ce qu’il nous a présenté.

Monsieur le Président, la Zone de libre-échange comme tout le monde sait est un instrument de développement par excellence. Notre Afrique a besoin de cet instrument. Mais Monsieur le Président, je veux dire qu’il y a encore des goulots d’étranglement pour atteindre cet objectif.

Un des goulots d’étranglement, c’est d’abord que l’Afrique est faiblement industrialisée. Est-ce qu’un produit brut pourra passer d’un pays à un autre ? C’est des produits finis, lorsqu’on parle d’échanges, la plupart.

Moi je suis douanier de formation, je sais que la plupart des échanges entre deux États portent sur les produits finis.

Un autre goulot d’étranglement, c’est le rapport entre les pays, parce qu’en Afrique, tous les pays n’ont pas le même développement industriel.

La compensation donc, entre ces États fortement ou partiellement industrialisés et ceux qui sont encore en train de trainer les pas, donc qui tiennent la queue de cette industrialisation, qui n’industrialisent même pas 1% de leur production.

Comment la compensation va se faire lorsqu’il y aura levée de barrières tarifaires ?

Autre goulots d’étranglement, c’est la libre circulation des biens, des personnes surtout.

Aujourd’hui, il n’est pas rare de constater qu’un pays fort de sa puissance prend la décision seule de former ses barrières contre l             à volonté des voisins. Est-ce que ça favorise lorsqu’on dit d’ici Octobre, est ce que cette façon de gérer, de s’autogérer favorise cet idéal que nous cherchons et réclamons de tout notre cœur ?

Voilà Monsieur le Président, mes appréhensions.

Alors, lorsqu’on parle également de libre échange il faut savoir qu’en matière douanière, la fraude porte sur 80% sur les règles d’origine. La règle d’origine est un élément très, très important pour maîtriser le commerce. Lorsqu’on parle de libres échanges il faut maîtriser d’abord  la règle d’origine parce qu’un produit fabriqué au Ghana pourrait, avec des étiquettes falsifiées se présenter comme étant fabriqué en côte d’Ivoire. Donc, de là il y a un problème.

Pour réussir cet outil il faut maîtriser à coup sûr la règle d’origine.

Voilà Monsieur le Président mes préoccupations. Alors, si les commentateurs ont des arguments pour éclairer l’assemblée ici par rapport à ces éléments qui freinent et qui risqueront de mette à mal l’idée promue, vraiment je souhaiterais qu’ils nous en parlent.

Merci Monsieur le Président!

  1. PRESIDENT: Thank you very much. I now want to give the floor to Hon. Rouamba Workya from Burkina Faso.

HON. ROUAMBA WORKYA [BURKINA FASO] : Merci Monsieur le Président.

Je voudrais également joindre ma voix à celles de tous ceux qui m’ont précédée pour saluer et féliciter la présentation de nos interlocuteurs qui sont passés tout à l’heure.

Je voudrais dire que mon pays, le Burkina Faso, a ratifié les Accords sur le libre échange du 23 mai et les instruments ont été même déposés. Mais pendant que j’écoutais les gens parler, une question me taraude l’esprit.

Je voudrais savoir la place qu’occupe la sécurité dans tout cela ?

Merci.

  1. PRESIDENT: Thank you, Honourable Member. Security issue is a very big challenge in Africa. Now, I want to give the floor to Hon. Jatta from the Gambia.

HON. SIDIA SAMA JATTA [THE GAMBIA]: Thank you very much, Hon. President Today I am not sad. I am happy because the Parliament is today a Parliament because we are thinking and talking what is expected of us. Hon. President, thank you very much for having competently elucidated some of the points I made yesterday and I thank His Excellency, the Commissioner and a very able Chairperson of the Committee on Trade.

I agree with you Your Excellency that failure is not an option. Failure will lead to destruction of this continent. There is no challenge however impregnable that a united and determined people cannot overcome. Somebody spoke about the need for unity. That must be unity in talk, unity in action for this to succeed. Hon. President, you have raised a very important point.

Currently, all the raw materials in this country are transformed outside the country and here we are talking about a Free Trade Area on the African continent. That is a huge challenge. It means we have to re-conquer what belongs to us, for us to be able to do precisely what we are talking about here. But, we cannot just sit down and say you would wait for us until, and then you say ‘no’ let us begin to do exactly what it is being talked about here now. We must bear in mind that the fundamental thing still remains, that is our raw materials; this project must open the continent into the process of transforming its raw materials in order for us to have what some people are already talking about, and what they think the people of Africa are going to get from this enterprise.

So the only question that the Hon. President has asked is the question that – what products are we going to trade in this area? What will be the medium of trade, Your Excellency, you raised the question. What will be the qualification of those who are going to be actors in the Free Trade Area, particularly I am referring to non-African actors. What is going to be the qualification?

Somebody also raised the important issue of non-equipollence, economically speaking among the African countries themselves. But, I do not think that is a very big issue because every single African country is producing something. What is of essence is, what efforts are we going to make to begin to transform what we produce so that we will not be importing finished products from Africa, from Europe or elsewhere.

Hon. President, I thank you very much. I do not want to speak a lot because people have said important and very interesting things which I will not consider today. Thank you very much.  

  1. PRESIDENT: Thank you very much, Hon. Jatta. I now want to give the floor to Hon. Pemmy Majodina from South Africa.

HON. PEMMY CASTELINA PAMELA MAJODINA [SOUTH AFRICA]: Thank you very much Hon. President, Honourable Members, this is the time for this big giant Africa to rise. It is now or never, backwards never, and forward ever Africa. For us to be able to develop our continent, we need this African Continental Free Trade. Thank you very much for the good input and update as well as progress from His Excellency Mr Muchanga because you had a very clearly pointed programme of action of what is in the mission for us to achieve this African Continental Free Trade Area. The tabling of the report by the Chairman of the Trade is a very good input as well. South African has also found the Africa Trade agreement to demonstrate our willingness, our commitment politically for the development, economically of our continent.  The goal of this Trade agreement is to promote Intra-African Trade and offer an opportunity to create large economies of scale, a bigger market and improve the prospects of the African Continent to attract investment. This Trade will bring together all the 55 Member countries of African Union, covering market of more than 1.2 billion people including growing middle class, and combined gross domestic products of more than US$4 trillion.  Unemployment, poverty and inequality are one of the challenging triplets of this continent. And with these we are going to be able to challenge these triplets.  The continent is very rich, yet very poor. It is now our time to ensure that our economic developments in the continent will address all the inequalities on the continent.

 

Lastly, Honourable President, with SADC we prioritise development of cross-border value chains in key factors such as, energy, mining and mineral beneficiation, manufacturing, infrastructure and agro-processing. South Africa is fully committed as I said earlier on Mr. President in supporting this Free Trade agreement. Thank you very much.

  1. PRESIDENT: Thank you very much Hon. Member and now I want to give the floor to Hon. Maria Augusta Leonel Correia from Angola.

HON. MARIA AUGUSTA LEONEL CORREIA [ANGOLA]: - Obrigada Senhor Presidente por me conceder a palavra.

O Acordo de Livre Comércio Africano ou Tratado Continental de Livre Comércio Africano feito com o objectivo de criar um mercado único e uma área de livre circulação de pessoas, além de uma união monetária é um instrumento extremamente importante  que poderá transformar a economia dos nossos países.

Angola faz parte dos 54 países signatários. Em Angola já foi discutida e validada ao nível de Conselho de Ministros e que prossegue o seu percurso para o Parlamento a fim de ser ratificado.

Existem 22 países que já ratificaram o Acordo em menos de um ano e meio. Isto demonstra a importância que os países africanos concederam a este processo.

A concretização deste sonho de abrir um maior bloco comercial do mundo ainda está distante por falta de infra-estruturas, disparidades regionais e concorrências internas que são as maiores barreiras para que o projecto saia do papel para a prática. Só deste modo a África irá ganhar.

Muitas vezes é mais fácil importar ou comercializar um produto de um outro continente do que para um país africano.

Gostava de saber do senhor Comissário acerca dos limites impostos neste Acordo. Existe 10% da lista dos produtos dos quais 7% podem ser da lista protegida e 3% completamente de excluídas.

Muitos dos países têm receio de ratificar o Acordo motivados pelas forças internas devido ao possível dumping dos produtos vindos de outros países africanos. Portanto, qual será o impacto deste Acordo na nossa economia africana?

Muito obrigada.

  1. PRESIDENT: Thank you very much, Hon. Member. Now, I want to give the floor Hon. Yeremia Chihana from Malawi.

HON. YEREMIA CHIHANA [MALAWI]: Thank you, Mr. President.

Indeed, this presentation has been very encouraging and motivating. I would like to submit that the biggest benefit that we are going to get, as Africa, is coming from the youth. And the rate of adoption of ICT amongst the youth in Africa is the greatest.

If trade is going to flourish in Africa, we must make sure that in the component of trade, inward investment in ICT should be encouraged across the countries, mindful of large investments which can come from South Africa and Nigeria, which are large economies. This would help with the adoption of our own technology and research while waiting for research and development from other countries.

Apart from that, what I wanted to say is what has been said by my colleague from Angola; we cannot do trade without a monetary union. If economies and currencies are not converging quickly, it would be very difficult to have a union which has no currency conversion. Trade is about making profit and realizable dividends. We cannot concentrate on dividends coming from dollars, pound sterling and whatever; we should look at current conversion in Africa.

I would also be mindful of how we pool synergies in terms of African industrialisation. I would be of the view that Afrieximbank should be modelled on the African Development Bank. We should set up our own trade and investment bank which will focus on industrialisation, trade and development. Without that we will still be relying on banks that are foreign-driven.

I submit.

  1. PRESIDENT: Thank you very much. I now want to give the floor to Hon. Elsayed Feleifel from Egypt.

HON. ELSAYED ALI AHMED FELEIFEL [EGYPT]:

 

شكرا السيد الرئيس،

في الحقيقة هو يوم سعيد، لأن أفريقيا بدأت تضع مصالحها موضع التنفيذ، وكان هذا الأمل البعيد حلماً لدى الآباء المؤسسين لمنظمة الوحدة الأفريقية، لكني أرى أن أقترح على حضراتكم أن نوصي المفوضية بأن تُمهِد لهذه الاتفاقية لكي تصبح حقيقة واقعة، ولن يكون ذلك إلا بخطة عمل حول الطرق والنقل بين الدول الأفريقية، لأنه مهما كانت لدينا منتجات ولا يوجد طريق لنقل هذه المنتجات من بلد إلى بلد، فهذا سيجعل جميع المواثيق التي نوقع عليها في حالة شك من التنفيذ.

لكي ننفذ ما يتم الاتفاق عليه، علينا أن نعقد، لا أقول برامج ولا أقول مؤتمرات، إنما نعقد خطة عمل كاملة قابلة للتنفيذ من قبل الدول الأفريقية، يناقشها خبراء النقل والاتصال بين الأقاليم المتعددة للقارة الأفريقية.

منظمة الوحدة الأفريقية من قبل كانت قد وضعت مخططاً للطرق العابرة للقارة، من الشمال إلى الجنوب ومن الشرق إلى الغرب، ولكن هذه الطرق جميعا ما تزال حتى هذه اللحظة وبعد عشرات السنين، حلماً لم يتحقق ولم يتم تنفيذه. وهناك طرق يمكن أن تُستكمَل بسهولة وبإنفاق بسيط، فهناك طريق القاهرة كيب تاون، وهو طريق يمتد لآلاف الكيلومترات، متبقي فيه فقط حوالي ستمائة كيلومتر لكي ينتهي إنجازه وبهذا تستطيع أفريقيا أن تنقل تجارتها في هذا الاتجاه الطولي من الشمال إلى الجنوب والعكس، بما يخدم دول وسط وشرق أفريقيا أيضاً. وهناك طريق آخر عملاق بين السنغال وجيبوتي، وُضِع في مخططات قديمة للقارة الأفريقية ولكنها لم تُنفَذ.

لابد من إخراج هذه المشروعات جميعاً وأن نعهد بها إلى أساتذة نقل بكليات الهندسة كخبراء ليقترحوا علينا ماذا نفعل، ثم نقدم هذا إلى الاتحاد الأفريقي والمفوضية لكي نبحث معاً كيف يمول كل منا الجزء الذي يخصه في بلده، وأن يستعين في ذلك أيضاً بالدول التي تملك القدرة على المساعدة في هذا الاتجاه.

هذا في رأيي شيء عملي يجعل منطقة التجارة الأفريقية منطقة قابلة لأن تحظى بالنجاح وأن نسعد بها جميعاً للوصول إلى السوق الأفريقية المشتركة.

شكراً.

  1. PRESIDENT: I now want to give the floor to Hon. Felisberto Alves Vieira from Cape Verde.

HON. FELISBERTO ALVES VIEIRA [CABO VERDE]: - Bom dia.

Obrigado Senhor Presidente por me ter concedido a palavra.

Queria associar-me a este dia histórico e importante com a entrada em vigor da Zona de Comércio Livre em África.

Creio que se trata de um acontecimento histórico e diria mesmo a segunda independência do nosso continente do ponto de vista económico, financeiro e comercial.

Penso que África tem recursos suficientes para o seu desenvolvimento, mas precisa de instrumentos para garantir a maior produção, a maior produtividade, o melhor intercâmbio comercial, trocas comerciais entre os países, entre as regiões e garantir a sustentabilidade da nossa economia, o emprego e a inclusão social.

Queria, em nome de Cabo

Verde, saudar a entrada em vigor deste importante instrumento económico e dizer que Cabo Verde participa relativamente nas negociações quer de Kigali, Egipto e Niamey e por isso já foi aprovado em Conselho de Ministros a criação da Zona de Comércio Livre e reconhecimento de Cabo Verde e o documento já seguiu para o Parlamento, e coincidência feliz será a minha comissão, eu sou Presidente da Comissão de Relações Externas, Cooperação e Comunidade do Parlamento Cabo-Verdiano que vai apreciar a Resolução para a ratificação do Tratado que será nos próximos dias.

Queria também para terminar felicitar Gana, um país irmão e fraterno que nos ajudou muito no processo de independência de se ter disponibilizado para sediar os órgãos executivos da  Zona Continental do Comércio Livre. Portanto, auguro sucesso, a esse instrumento de cooperação económica comercial do nosso continente.

Muito obrigado.

  1. PRESIDENT: Now, the last on my list is Hon. Kone Aboubacar Sidiki from Cote d’Ivoire.

HON. KONÉ ABOUBACAR SIDIKI [CÔTE D’IVOIRE] : Merci monsieur le Président.

Je voudrais constater avec vous aujourd’hui, l’unicité des cœurs et des voix au Parlement panafricain, donc la réalité du slogan « Une Afrique, une voix ».

Monsieur le Président, je voudrais insister pour savoir davantage sur le mécanisme de collecte et de répartition des taxes douanières entre les pays signataires de l’accord. Je pense que la volonté politique peut être lourde à ce niveau, s’il n’y a pas un mécanisme clair et contraignant pour le reversement des taxes collectées et le respect des tarifs douaniers harmonisés.

Monsieur le Président, la question de la paix et de la sécurité a été relevée par notre sœur, comment envisager une zone de libre-échange continentale si la sécurité demeure un défi sur la quasi-totalité du continent ?

Comment envisager une zone unique de libre échange si la xénophobie, le repli identitaire ou la montée du nationalisme est en pleine expansion ?

Monsieur le Président, la question également de la corruption. Quel est l’état, aujourd’hui, des déperditions liées à la corruption et aux faux frais dans nos ports et dans nos frontières, dans nos postes douaniers ?

Monsieur le Président, on a parlé de la crainte des pays dits à faibles revenus économiques mais tout comme ces pays dits pays de faibles potentialités économiques, les pays dits aussi à fortes potentialités économiques n’ont-ils pas aussi peur d’être cannibalisés et de ne rien recevoir en réalité de cet accord ?

Une chose est de signer, de ratifier, mais une autre est d’avoir la volonté politique pour la mise en œuvre et l’application effective de l’accord. Comment rassurer ces pays dits de fortes potentialités économiques sur le fait que leur économie ne sera pas impactée véritablement ?

Monsieur le Président, je voudrais terminer sur la question du transport et des voies d’écoulement. Sommes-nous sûrs que le transport routier demeure la meilleure voie d’écoulement des produits commerciaux ?

Quand nous savons qu’il y a beaucoup de questions d’insécurité, qu’en est-il du développement de la voie ferroviaire et comment pouvons-nous régler le défi du transport aérien au niveau de l’Afrique ?

Merci beaucoup.

  1. PRESIDENT: Thank you. We are now at the end of the debate.

Your Excellency, according to your plan, I just want to give you three minutes to comment on the questions. I think a lot of contributions were made, so just answer some of them because we are now going to leave.

You have the floor; but you can speak while on your seat.

H.E. ALBERT M. MUCHANGA [COMMISSIONER FOR TRADE & INDUSTRY, AU]: Very rich contributions - I have to rush to the airport, Honourable Members. In fact, I have been hopping from city to city; since Sunday I have gone to about five countries - just to show you the pain that I am going through. This morning I only slept for two hours.  But I think - all these questions I have taken note. I am going to write an official reply to them so that they are fully answered.

The pertinent ones which I will answer are the markets. Well, of the 55 African countries, we are creating a big market. Now, in commercial diplomacy and in political diplomacy, it gives you unity and leverage. So we can use that large market to say, if somebody wants to invest in mining and you are from abroad, we want you to do value addition in Africa or you do not mine at all. So, you have to choose between either going to a large market or staying out.

In the past, the 55 African countries were small economies and were not able to attract investments. That is why we are creating this large market.

The issue from Angola; we must start with the production and trade in goods. Monetary union is going to come later. So, it is after we have created a single African market that we are going to go into monetary integration. So the programme we are doing now is the right one.

The issue from Zimbabwe; why wait? The issue that the Legislative Assembly must have work to do, and we are taking the mode of the European Union. The work of the European Commission is to draft legislation and take it to the European Union Assembly; they debate it and transform it into laws which are implemented both across Europe and in countries. So if we try to force the situation now, you will find that the workload will not be there. So we need to go through deeper integration to create the necessary workload. So like I said there are quite a number of issues. I can go on and on, I am going to reply them formally. But thank you very much and as African Union Commission and as Department of Trade and Industry, we are ready to engage with you all the time. Thank you very much.

  1. PRESIDENT: Thank you very much, Your Excellency. We are now free to move in the Chamber. We thank you very much.

Now, I want to give the floor to Hon Venaani, who is the chairperson of the Committee on Trade, Customs and Immigration matters to respond to all the questions. [Laughter]   Hon. Member, do you have the response or maybe, you can write to us? You have that option. [Laughter] So, Hon. Venaani, you have the floor.

HON MC HENRY VENAANI [CHAIRPERSON OF COMMITTEE ON TRADE]: Thank you very much, Honourable President, the Commissioner and all the Members of Parliament. I think it is apt to quote William Shakespeare who said that “If you prick us don’t, we bleed? If you tickle us don’t, we laugh? In his famous book the ‘Merchant of Venice.’ Because it means that Africa needs a fairer and better trade. And we have an opportunity ourselves to dictate the dictations of a new world order. And that new world order would demand men and women, young and old of courage, to make sure that we maximize Intra-African trade to the benefit of Africa and to its populous.  I always get ashamed when many Africans are dying in the Mediterranean seeking for better opportunities while our continent is a repository of under nearly 36 per cent of the world minerals are in our continent.  Yet, our people are the ones dying, seeking better opportunities while those resources are in our country. So, I want Members of Parliament to go back to their parities to their civilization and go and speak directly to African business people to prepare them for this new African Trade. If we do not prepare our own industries for Intra-African Trade, there won’t be any. This thing will be good in paper and we know that we have a number of enemies. All the other European countries, China, America they all have their own interest and they would want to take commodities out of Africa the way they do. So our enemies have become multi-polar.  So Africa must unite itself to make sure that whatever we design it is designed for the benefit of Africa first, for its populace and for its children.  I want to answer by saying it is an opportunity for all of us, as politicians, as leaders to go and map out a new Africa. We have that opportunity today.  I like what one Parliamentarian said that it is like a new liberation. It is Africa’s turn to liberate economically its populace and as African politicians, we should not be found wanting in delivering back liberation. Thank you very much.

  1. PRESIDENT: Thank you very much. Can I put the two presentations to the vote? No observation and no remark. The Chamber, please take note. (‘Laughter’)

Now, Mr. Clerk, you have the floor.

  1. LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL : Merci, Monsieur le Président.

Le prochain point inscrit à l’ordre du jour est la présentation et débat sur le rapport de la Commission coopération, des relations internationales et du règlement des conflits sur la paix et la sécurité en Afrique et le communiqué de la Commission permanente à l’issue de sa réunion tenue en août, en Égypte.

  1. LE PRÉSIDENT : Avant d’inviter le président KONE Aboubacar Sidiki, je voudrais aller dans le même sens que lui mais je ne sais pas si c’est prématuré.

La sérénité avec laquelle nous venons de travailler prouve bien que nous pouvons représenter dignement l’Afrique. Tout le monde a apporté une contribution très, très subséquente aux problèmes de la zone de libre-échange. Donc, si nous continuons dans cette lancée nous serons des dignes représentants d’Afrique que de perdre le temps dans des querelles intestines.

Président de la commission coopération, de règlement des conflits, continuez ce travail. Venez donc présenter votre rapport. 

HON. KONÉ ABOUBACAR SIDIKI [PRÉSIDENT DE LA COMMISSION PERMANENTE DE LA COOPÉRATION, DES RELATIONS INTERNATIONALES ET DE RÈGLEMEN DES CONFLITS] : Merci, Monsieur le Président.

Merci, chers collègues députés, mesdames et messieurs.

La tâche qui nous incombe ce matin est, comme l’a dit le Président, de présenter le rapport sur la situation de la paix et de la sécurité en Afrique et de présenter le communiqué final de nos travaux d’août en Égypte.

Monsieur le président,

Avant donc de présenter ce rapport, je vous prie de me permettre de faire une précision. Nous avons reçu ce rapport par une communication d’un expert, d’un envoyé de l’Union africaine et nous ferons l’effort de le transmettre tel que reçu fidèlement, parce qu’en aucun moment nous n’avons participé aux missions qui ont découlé sur la rédaction de ce rapport.

Cela dit, nous allons structurer notre intervention en trois étapes. La première étape consistera à éclairer la question des menaces à la paix et à la sécurité en Afrique. La deuxième sera de décliner la situation de la paix et de la sécurité sur le continent et bien entendu, la troisième étape sera la lecture du communiqué final de nos travaux en Égypte, en août 2019.

En ce qui concerne la première étape, monsieur le Président, le terrorisme et la radicalisation continuent d’être l’une des menaces majeures pour le continent et ses populations. La sophistication des groupes terroristes ne s’arrête pas à leurs stratégies de radicalisation et de recrutement. Au fil des ans, ces groupes sont devenus des entités parallèles bien organisées qui fournissent des services et, dans certains cas, agissent comme juges, jurés et bourreaux.

Ils ont également sophistiqué l’équipement qu’ils utilisent. Vous pouvez voir l’enquête sur Reuters qui dit et je cite : « Chaque année, des milliards de dollars en lingots d’or sortent clandestinement d’Afrique par le Moyen-Orient, une porte d’entrée vers les marchés des Etats-Unis, de l’Europe et ailleurs. Une grande partie de l’or n’est pas enregistrée dans les exportations des Etats africains et il est produit illégalement parfois par des opérations criminelles et souvent à un coût humain environnemental élevé. » Fin de citation.

Monsieur le Président,

La spirale de la violence communautaire devient un défi dans divers régions d’Afrique, notamment au Sahel.

La prolifération et la diversification des groupes islamiques, les changements climatiques, les transitions politiques engendrent des défis complexes.

En 2020, au moins 14 élections sont prévues d’être tenues et la prévention de la violence restera la priorité majeure du continent.

Les soulèvements populaires, notamment au Soudan, qui s’accompagnent de l’utilisation des plates formes des médias sociaux deviennent cruciaux. Exemple : vous avez un rapport sur la liberté d’expression et le maintien de l’ordre public. Aujourd’hui, le grand défi sur cette question est d’établir un rapport conséquent entre la liberté d’expression et le maintien de l’ordre public. Il existe un danger croissant d’utilisation d’armes et de matières explosives, notamment dans les zones urbaines. Nous en avons pour exemple la Somalie et le Nigéria.

Cependant, l’Union africaine a choisi de faire taire les armes en 2020. Je considère que cela est un grand défi.

Les outils et instruments de prévention tels que l’accord de libre-échange continental africain, nous venons d’en parler tout à l’heure, le protocole sur la libre circulation des biens et des hommes sont mis en œuvre pour traiter les questions de paix et de sécurité.

Monsieur le Président, ça, c’est le contexte.

Qu’en est-il de la situation de paix et de sécurité sur le continent ?

En Somalie, on continue d’accomplir des progrès sur le plan politique, notamment le renforcement des institutions de la mise en place du système fédéral. Le terrain est également préparé en vue des élections aux suffrages universels, prévues en 2020. Les relations entre le gouvernement fédéral somalien (FGS) et les Etats membres fédéraux (FMS) semblent s’être améliorées, notamment avec Galmuduug et Jubbaland. Actuellement le dialogue se poursuit avec Galmuduug pour unifier l’État, promouvoir la stabilité et rapprocher les différentes parties.

La situation de sécurité en Somalie reste fragile étant donné que les attaques et menaces d’Al Shabaab contre l’AMISOM et les forces de sécurité somaliennes semblent s’intensifier. Le 14 juillet 2019, Al Shabaab a lancé une attaque à l’engin explosif improvisé complexe dans le secteur de Kismayo  tuant une trentaine de civils et blessant plusieurs autres. Dans toutes ces attaques, les civils continuent d’être des victimes plus nombreuses que le personnel de sécurité.

La situation actuelle au Soudan du sud marquée par des efforts visant à préparer un environnement constructif et propice à la mise en place d’un gouvernement intérimaire en novembre 2019, conformément à la mise en œuvre de l’accord revitalisé de 2018.

Au Soudan, suite à l’éviction des militaires le 9 avril 2019, du Président de longue date Monsieur Oumar El Béchir, le Conseil d’Etat et de Sécurité de l’Union africaine a publié un communiqué le 15 avril 2019 demandant au Conseil militaire de transition d’installer une autorité civile de transition, faute de quoi, le Soudan devrait être suspendu de toutes ses participations aux activités de l’Union africaine. Le Soudan a ensuite été suspendu.

La situation en Lybie, je suis entrain de résumer pour nous permettre d’aller un peu plus vite.

La situation en Lybie, la poursuite des combats en Lybie conjuguée à l’affaiblissement des institutions de l’Etat et aux complications du processus d’une réconciliation effective demeurent une préoccupation majeure pour l’Afrique et la communauté internationale dans son ensemble.

Dans ce contexte, il convient de souligner que la situation en Lybie qui découle des bombardements de 2011 sur le pays a des conséquences généralisées sur le Sahel en particulier et sur le continent africain en général. On estime que des millions d’armes légères et lourdes ont été pillées dans les arsenaux Libyens. Ce qui a entrainé une prolifération illicite sans précédant des armes en Afrique. C’est un contre courant aux efforts en cours pour faire taire les armes en Afrique.

Le Comité de haut niveau de l’Union africaine sur la Lybie s’est réuni en marge du sommet de coordination (UA-CER) pour faire le point de la situation et convenir des nouvelles mesures visant à renforcer l’engagement de l’Union africaine en Lybie. En particulier, le comité a demandé la nomination d’un envoyé spécial conjoint UA-ONU pour faciliter les efforts visant à rétablir la paix en Lybie.

La Guinée Bissau est confronté à divers défis depuis son accession à l’indépendance en 1974, notamment dans le domaine politique. Ce qui a fait que le pays a eu des difficultés à réaliser ses potentialités. Le pays est doté de ressources naturelles qui, si elles sont pleinement exploitées, pourraient contribuer à réduire la pauvreté et à créer des conditions économiques favorables dans le pays. Malgré les nombreuses difficultés que le pays a connues au fil des temps, notamment en raison des crises politiques prolongées, la Guinée Bissau a pu organiser avec succès, des élections législatives du 10 mars 2019.

La situation en République Centrafricaine : la signature de l’accord politique de paix et de réconciliation (APPR) entre le gouvernement de la République Centrafricaine et les quatorze groupes armés à Bangui le 6 février 2019 et sa mise en œuvre constituent l’essentiel des derniers développements de la situation dans ce pays. Les massacres dans la région de Paoua en mai 2019 et le choc national qui en a résulté ont montré la fragilité de la situation générale y compris l’APPR et la nécessité d’une vigilance accrue et constante de la part des garants des facilitateurs de l’accord.

En République Démocratique du Congo, après plusieurs mois de discussion prolongée, la coalition politique (Cap pour le changement « CACH »)  qui avait soutenu la candidature de Monsieur Félix TSHISEKEDI élu Président de la République et le Front commun pour le Congo, la plate forme politique proche de l’ancien Président Joseph KABILA a abouti à un compromis qui a conduit à la nomination d’un Premier ministre Sylvestre ILUNGA ILUKAMBA en mai 2019 et à la formation d’un gouvernement d’environ 65 membres.

La situation sécuritaire au Mali reste dominée par les activités des groupes terroristes tels que l’État islamique au grand Sahara. Le Groupe de soutien à l’Islam et aux Musulmans Katiba Al Mansour, Ansar Eddine, Ansarul Islam, Macina et Al Murabitoune. Alors qu’ils continuent de mener des attaques meurtrières contre les forces nationales et internationales, le phénomène le plus préoccupant de ces derniers mois a été la perte en vies humaines dans les conflits intercommunautaires qui ont souvent opposés les communautés Dogon et Fulani au Mali.

Au Sahel, en particulier au Burkina Faso, la situation sécuritaire a continué à se dégrader au cours de l’année, en particulier dans les régions du centre-ouest, du centre-nord et du nord et de tout le Sahel où les attaques terroristes se sont multipliées au point d’alimenter la peur d’une expansion de la menace terroriste aux pays voisins tels que le Bénin, le Ghana et le Togo.

Dans le même temps, on compte beaucoup de victimes civiles dans les nombreuses attaques contre les villages, les enlèvements et les exécutions sommaires.

Au Niger, les forces de défenses et de sécurité nationales continuent de faire face aux menaces de groupes terroristes, tout comme au Mali dans tous les cas comme AQMI et Boko Haram, principalement dans les régions de Tilaberi et Diffa. Souvent, ces groupes ont mené des attaques complexes et massives. La situation humanitaire s’est gravement détériorée, principalement du fait de la dégradation de la situation sécuritaire.

Monsieur le Président,

En conséquence de cause, nous en arrivons à la conclusion : l’agenda 2063 de l’Union africaine est fondé sur la vision suivante : Afrique Intégrée, Prospère en Paix tirée par ses propres moyens et représentant une force dynamique sur la scène internationale.

L’aspiration numéro 4 de l’agenda insiste sur l’Afrique pacifique et sûre, sans conflit et où les communautés locales vivent en parfaite harmonie. Les guerres intra et inter États doivent totalement être éliminées.

Une Afrique prospère, intégrée et unie se fonde sur la bonne gouvernance, la démocratie et le respect des Droits de l’Homme, la justice et l’État de droit. L’Afrique devrait donc veiller à ce que d’ici 2063, une paix culturelle bien établie soit instaurée et la sécurité et la sûreté pour tous les citoyens, la contribution appropriée à la majorité, à la défense des intérêts de sécurité de tout le continent.

Je vous remercie.

              (Applaudissements.)

Monsieur le Président, eu égard à cette présentation, je vous ai dit depuis le contexte tout à l’heure, la Commission a formulé deux résolutions que nous allons proposer à la plénière. Comme elles sont écrites en anglais, nous allons soumettre ces résolutions au secrétariat.

Mais les deux résolutions concernent :

  • La participation du Parlement panafricain aux missions de paix et de sécurité en Afrique.

Monsieur le Président, vous convenez qu’il est difficile de venir exposer sur des questions pour lesquelles nous n’avons pas été associés.

  • Nous avons formulé une résolution et nous soumettons cette résolution à la plénière sur la situation sécuritaire au Sahel.

Nous pensons que nous devons proposer et faire adopter une résolution forte sur le soutien à ce peuple au niveau du Sahel qui souffre, mais nous pensons également que le Parlement panafricain doit absolument faire l’effort d’être auprès de ces peuples là, à travers une mission d’information et de soutien aux populations de cette zone.

A cet effet, je voudrais vous informer que le Parlement du G5 Sahel se réunit du 25 au 31 octobre à Nouakchott et nous attendons une… nous avons demandé au Président de ce Parlement d’adresser une invitation au Parlement panafricain, donc au Président du Parlement panafricain qui aura toute la latitude de prendre la décision politique de notre participation afin de créer un bon contact avec ce parlement et être auprès des populations.

Monsieur le Président, cela dit, nous allons passer à toute dernière partie de notre intervention qui est relative au communiqué final de nos travaux en Egypte en août.

Communiqué.

La commission permanente de la Coopération des Relations internationales et de Règlement des Conflits du Parlement panafricain a tenu sa réunion statutaire au Caire en Égypte du 2 au 10 août 2019 et rend public le communiqué ainsi qu’il suit :

- La commission exprime sa profonde gratitude à la République Arabe d’Egypte pour avoir accueilli cette réunion au Caire ;

- Exprime également sa profonde gratitude au Très Honorable Dr Ali Abdel Al Sayed Ahmed, Président de la Chambre des représentants de la République Arabe d’Egypte pour avoir accepté d’abriter la réunion de la Commission Permanente de la Coopération des Relations internationales et du Règlement des Conflits du Parlement panafricain au Parlement Égyptien.

- Exprime en outre sa profonde gratitude à l’Ambassadeur Mustafa El Kouny, vice-ministre des Affaires étrangères de la République Arabe d’Égypte pour son message de bienvenu.

- Exprime par ailleurs sa profonde gratitude à l’Honorable Tarek Radwan, Président de la Commission des Affaires africaines de la Chambre des Représentants d’Egypte, chargé des relations bilatérales entre la Commission permanente du Parlement panafricain et la Commission du Parlement de la République Arabe d’Egypte.

- Se félicite et prend note de son allocution d’ouverture qui a souligné l’importance de la collaboration et de la coopération entre les parlements africains pour le bien commun des peuples d’Afrique.

Au cours de ces travaux, La commission permanente de la Coopération des Relations internationales et de Règlement des Conflits a entendu divers exposés centrés sur la paix et la sécurité du continent africain et à cet effet :

  • Prend note de la présentation sur le cas des réfugiés en Égypte, en Lybie et en Tunisie par le Pr. Mirjam Van Reisen du Programme Extérieur Européen pour l’Afrique, de son appel sur la nécessité pour l’Afrique d’influencer la politique européenne en faveur des victimes de la migration.
  • Déplore les épreuves difficiles subies par les migrants qui quittent leurs foyers pour d’autres horizons à la recherche d’une vie meilleure.
  • Prend note de la présentation de l’Ambassadeur Yasser Sorour, Sous-secrétaire d’Etat adjoint aux affaires de l’eau, sur l’importance de l’objectif du développement durable numéro 6 qui vise à garantir la disponibilité de la gestion durable de l’eau.
  • Reconnait l’importance de la préservation de nos ressources en eau, de la nécessité d’une coopération régionale à la lumière des effets émergents du changement climatique et de la nécessité d’utiliser les ressources partagées d’une manière coordonnée, transparente, durable et avec une vision commune.
  • Prend note de la présentation du Dr Kambudzi de la Commission de l’Union africaine sur l’état de la paix et de la sécurité sur le continent africain et la menace émergente du terrorisme et de la radicalisation en tant qu’obstacle majeur à la sécurité, en particulier dans la corne de l’Afrique, le Sahel, le Bassin du Lac Tchad.
  • Prend note des problèmes de sécurité persistants dans certains pays du continent, en particulier en ce qui concerne le bien-être des citoyens et l’engagement continu du Conseil de Paix et de Sécurité à faire taire les armes à travers des mécanismes d’alertes précoces, la médiation et la diplomatie préventive.
  • Salue et encourage les pays qui font des avancées dans la mise en œuvre des accords de paix.
  • Prie instamment les députés du PAP de continuer à participer au processus de paix dans leurs pays respectifs afin de garantir aux citoyens un environnement de vie propice.
  • Prend note de la présentation de l’Ambassadrice Dr Naela Gabr, Présidente du Comité National de la Lutte contre l’immigration clandestine et la traite des êtres humains, un mécanisme institutionnel mis en place par l’Egypte pour relever ces défis, notamment au moyen d’un engagement économique.
  • Reconnait la nécessité d’offrir aux jeunes des emplois décents pour éviter qu’ils ne soient attirés par des activités illégales.
  • Félicite le gouvernement Egyptien pour sa gestion systématique de l’immigration clandestine et pour la participation des jeunes au développement socio économique du pays.
  • Prend note de la présentation de l’Ambassadeur Ehab Fahmy, Vice-ministre adjoint des Affaires étrangères et Directeur de l’Unité de lutte contre le terrorisme au Ministère des Affaires étrangères sur l’expérience de l’Egypte en matière de lutte contre le terrorisme.
  • Prend également note de la présentation de monsieur Allan Ngari, de l’Institut des Etudes de Sécurité sur le lien entre anti terrorisme- État de droit et Droits de l’Homme.
  • Salue le travail en profondeur réalisé par le gouvernement égyptien pour faire face au défi terroriste dans la région.
  • Reconnait que la mise en œuvre des stratégies de lutte contre le terrorisme représente un grand défi dans le contexte du respect de l’état de droit et des Droits de l’Homme.
  • Reconnait également que des efforts significatifs complémentaires sont nécessaires entre les parlements nationaux et les systèmes de justices pénales pour lutter contre la menace du terrorisme et de l’extrémisme violent en Afrique.
  • Convient de ce qu’un engagement plus ferme doit être pris avec les parlementaires étant donné que les efforts de lutte contre le terrorisme dans le monde affectent des lois nationales et les populations africaines.
  • Se félicite de la visite sur le terrain à l’Autorité du Canal de Suez et de l’exposé sur la manière dont l’Egypte œuvre pour l’autonomisation économique à travers le Réseau de transport national via le Canal et les infrastructures associées. Cela constitue un très bon exemple de ce que l’Afrique peut réaliser une vision et la prévoyance en mobilisant la volonté nationale et les ressources internes.
  • Se félicite également de toutes les visites sur les différents sites d’Egypte qui témoignent de son riche patrimoine culturel et historique et de ses réalisations, un exemple utile pour les pays africains.
  • Exprime ses vifs remerciements à l’Honorable Hatem Bashat, membre de la Commission permanente de la Coopération des Relations internationales et de Règlement des Conflits pour avoir organisé et coordonné la réunion de la Commission avec les autorités égyptiennes et le Parlement panafricain qui a été couronnée de succès.

Les députés expriment leur profonde gratitude à lui et à son personnel pour leur engagement constructif, clair et perspicace.

La Commission permanente de la Coopération des Relations internationales et de Règlement des Conflits recommande ce qui suit :

  • Le Parlement panafricain, par l’intermédiaire du Président du PAP et de la commission permanente de la Coopération des Relations internationales et de Règlement des Conflits devait réaffirmer son engagement avec le Conseil de Paix et de Sécurité de l’Union africaine et organiser une réunion conjointe sous l’égide de la Conférence des Chefs d’Etats et de Gouvernements de l’Union africaine en février 2020, dans le but d’entreprendre une mission d’information commune dans l’une des zones de conflits.
  • La Commission permanente devrait rester saisie de la question de l’immigration clandestine et se rendre dans les pays touchés pour comprendre directement le sort des populations africaines et conseiller le Parlement panafricain sur les solutions appropriées. Une mission d’information devrait se rendre dans la région du Sahel.
  • La commission permanente de la Coopération des Relations internationales et de Règlement des Conflits accepte de rester saisie de toutes les questions débattues.

Excellence monsieur le Président, honorables députés, chers membres de cet auguste chambre, je voudrais vous remercier pour votre attention.

              (Applaudissements)

  1. LE PRÉSIDENT : Merci beaucoup Monsieur le Président.

Le débat général est ouvert.

Je donne la parole au Dr. Zalikatou Diallo de Guinée pour son intervention.

HON. DR. ZALIKATOU DIALLO [GUINÉE]: Merci Monsieur le Président.

Je voudrais tout d’abord féliciter le Président de la commission, l’honorable KONÉ, pour son brillant exposé. Il nous a fait pratiquement l’état des lieux sur la situation sécuritaire en Afrique, même si par endroit je reste un peu sur ma fin, concernant ce rapport. Mais il s’est justifié quand même d’avoir reçu un rapport émanent de l’Union africaine qu’il a présenté et la commission n’a pas été associée à cela.

Monsieur le Président, je voudrais vous dire que nous étions habitués à un exercice ici, à savoir la présentation d’un des ambassadeurs du conseil de paix et de sécurité à chaque session ici au Parlement panafricain pour nous faire l’état des lieux de la situation sécuritaire en Afrique et à ce sujet, il y avait un débat engagé où les parlementaires africains que nous sommes étions mieux édifiés sur la situation sécuritaire et les mesures prises pour essayer de relever tous ces défis sécuritaires, mais cette fois-ci, nous n’avons pas eu droit à cela. On voudrait savoir pourquoi et ce que vous comptez faire pour qu’à l’avenir on continue de recevoir le représentant du conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine.

Deuxièmement, je voudrais m’intéresser à une pro-activité quand même, dans la mesure où le président de la commission, l’honorable KONÉ, nous a parlé de beaucoup d’élections qui doivent avoir lieu cette année en 2020 en Afrique. Pour cela, il faut prévenir, prendre des dispositions pour prévenir les conflits surtout avec les élections à hauts risques qui doivent être classifiées et une intervention de la commission coopération sur le terrain pour pouvoir prévenir ces conflits dus à des contentieux électoraux violents en Afrique.

Vous avez parlé de la situation sécuritaire dans plusieurs pays, mais je reviens sur la question de la Libye, où il y a une tragédie humanitaire, on peut qualifier cela de tragédie humanitaire, parce que les migrants font face à beaucoup d’atrocités dans ce pays, qui est malheureusement un État évanescent, où les défis sécuritaires sont immenses. C’est le lieu de remercier le Rwanda, le Président Paul KAGAME, qui a pris des dispositions quand même pour accueillir ses migrants en souffrance en Libye, on invite plusieurs pays africains à emboîter le pas au Rwanda.

Je voudrais donc savoir encore les dispositions prises pour arrêter cette tragédie humanitaire en Libye, concernant les migrants.

Je disais que je restais un peu sur ma faim sur le rapport qu’a bien voulu exploiter la commission coopération, c’est par rapport à la situation sécuritaire des ressortissants africains vivant en République d’Afrique du sud. Il y a eu des incidents diplomatiques suite à des attaques, à des violences contre les ressortissants africains. Il y a eu des incidents diplomatiques, des représailles mêmes dans certains pays africains, et le rapport curieusement ne fait pas état de cela et les dispositions qui ont été prises par l’Union africaine pour parer à cet état de fait.

Je vous remercie, Monsieur le Président.

  1. LE PRÉSIDENT: Merci, Honorable membre.

Je donne la parole à l’Honorable Maxas Bweupe NG’ONGA de la Zambie.

HON. BWEUPE MAXAS JOEL NG’ONGA [ZAMBIA]: Thank you, Mr. President for the opportunity. Allow me to thank the chairperson of the committee for the able manner in which he has delivered the report to this House. My intervention will be very brief.

 

I have decided to just comment on the paragraph on the political transitions in Africa and such things arising from electoral violence. This is becoming very common as Africa or our states pursue the democratic dispensation in order to allow our people have a freeway and contribution to the running of their countries. The electoral violence poses a very big danger to peace in Africa. More so where we try to use the massive numbers of our unemployed youths as tools to propagate the agenda of those who want - to take power by using the unemployed youths. This must definitely come to a stop. Whereas we are given the responsibility to find ways and means of employing our youths, having them used in electoral violence is definitely not a way to go. This is becoming a big challenge to our continent.

Mr. President, the other issue I want to comment on is the social media platforms. These are also becoming a very big danger in our communities or societies. It is used by those with the ability to put falsehoods and endanger others or put information that may not necessarily be prevailing in these countries. They make use of the social media to sometimes even disenfranchise those in leadership and controlling state affairs.

Again, I think this is an area where the African people, especially leaders, must put their heads together. Yes, technology is very important; it is very progressive and it can bring development into nations. However, if it is used to malign or exaggerate conditions that exist in countries, it can only exacerbate issues of conflict which are already in our domain. Africans have been seen to have so many ways of conflict as highlighted by the report. So, this issue which can be controlled can also be a big source of worry.

The danger with conflict at any level – whether it is at community, national or even the continental level – is that it brings forward the development of other things like diseases and underdevelopment. And where there are diseases like Ebola and Cholera under conflict situations, even the management of those diseases or disruptions becomes very difficult. That is because already the conflict has created a bad situation by removing all the resources to manage the conflict. Then, you get the amplification of these diseases or the underdevelopment that can come in.

 

Therefore, I urge this House to ensure that we focus our energies and attention to ensuring threats to peace and security in Africa are minimised, if we have to continue on moving Africa forward.

Once again, thank you, Mr. President, for the opportunity.    

  1. LE PRÉSIDENT: Thank you very much.

Maintenant, je voudrais donner la parole à Jacques DJOLI ESENG’EKELI de la République démocratique du Congo.  

HON. JACQUES DJOLI ESENG’EKELI [RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO]: Merci beaucoup, Monsieur le président.

Honorable Président,

Honorables membres du bureau,

Chers collègues,

Je voudrais joindre ma voix à celles des autres collègues pour féliciter l’honorable KONÉ et toute sa commission pour le travail qu’ils nous ont présenté. Il faut avouer que cette synthèse qui reprend le tableau de la plupart des conflits, du moins les plus pernicieux qui frappent notre continent, nous aide à voir un panorama des questions et de leur profondeur et des défis que nous avons à relever.

J’ai suivi ce rapport avec beaucoup d’intérêt, il y a des concepts que j’ai retenus : vulnérabilité structurelle, incapacité d’utiliser des outils efficaces qui sont disponibles pour résoudre ces crises, l’absence de volonté politique pour résoudre les problèmes. Je laisse les autres éléments.

C’est vrai que, hélas, ça m’a aussi étonné, le collègue a dit aussi que c’est un rapport de l’Union africaine qu’il s’est limité à condenser ou à présenter, je vais y revenir. Mais monsieur le Président, je voudrais dire qu’il est vrai que nous sommes un organe consultatif, mais nous ne sommes pas un centre de recherches et d’analyses. Nous sommes un organe qui doit œuvrer et s’il y a absence de volonté politique, c’est l’ensemble de l’architecture institutionnelle de l’Union africaine, y compris nous-mêmes, qui n’avons pas de volonté politique.

Et à partir du moment où nous n’avons pas de volonté politique pour résoudre les problèmes de conflits qui assaillent notre continent, mais toute l’assise que nous voulons faire, que ce soit le libre échange ou autre, risque d’être, comme l’a dit notre collègue de la Gambie, une vaste blague. Mais nous savons que ce n’est pas une vaste blague, c’est un rêve, qui ne se construit pas, ça devient une illusion, et cette illusion peut en être dangereuse.

Monsieur le Président, quand nous lisons notre règlement intérieur, nous avons des missions. L’article 4 est clair. Nous avons l’obligation, nous, d’œuvrer pour la promotion de la paix, de la sécurité, de la stabilité sur le continent. A l’article 5, nous avons encore d’autres obligations opérationnelles, dans la construction de la paix dans notre continent.

Alors, comment allons nous faire taire les armes en 2020, si concrètement nous nous limitons à faire, -heureusement ils ont fait quand même quelques résolutions-, parce que dans le texte écrit, il n’y avait rien du tout. On peut bien allez en Egypte, tout le monde espère aller en Egypte visiter les pyramides, mais nous avons un peuple en souffrance, des peuples en souffrances.

La paix, Monsieur le Président, ce n’est pas un don, c’est une construction et si nous voulons construire la paix, nous devons nous donner les outils et la volonté pour le faire. Voilà pourquoi au-delà des résolutions qui ont été présentées par les amis, il est important que nous ayons une vision stratégique claire pour faire terre à terre la paix, à moins que nous attendions 2060, j’espère qu’il y a encore des jeunes qui seront là en 2063 pour évaluer cet agenda dont on parle. Mais il est important que nous nous donnions les moyens aujourd’hui pour donner notre approche en tant que parlementaires, à ce qui se passe au Soudan du sud, ce qui se passe au Mali, ce qui passe au Sahel, nous avons la chance d’avoir des collègues ici qui peuvent nous dire, la collègue de la Guinée a parlé de la présence du membre du conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine qui doit venir. C’est une bonne initiative, parce que nous devons sortir, Monsieur le Président, des communiqués, des résolutions sans lendemain.

Nous avons un continent en crise, nous voulons construire une zone de libre échange, j’espère que ce n’est pas une zone de libre échange de groupes armés, parce qu’eux ils passent les frontières et nous, nous discutons à savoir comment ? Mais pourquoi eux ils n’ont pas de frontières ? Pourquoi ils font le commerce si bien de l’or qu’ils vont jusqu’au-delà du moyen orient ?

Donc nous avons une obligation de revisiter nos méthodes parce que nous avons les outils juridiques pour le faire, mais j’ai l’impression, en écoutant ces résolutions, -qu’elles sont un peu timides- que nous pouvons faire mieux, monsieur le Président, pour que l’Afrique n’attende pas 2063 pour évaluer ce qu’elle peut faire.

Je vous remercie.

  1. LE PRÉSIDENT : Merci beaucoup, cher collègue.

Je donne la parole à l’Honorable Lúcia DOS PASSOS de Cap-Vert.

Lúcia, you have the floor.

HON. LÚCIA MARIA MENDES GONÇALVES DOS PASSOS [CABO VERDE]: -  Muito obrigada Senhor Presidente.

Aproveito esta oportunidade para cumprimentar ao colega Presidente da Comissão de Cooperação…

Não? Tradução!

Interrupção por problemas de Interpretação

  1. PRESIDENT: Yes!

HON. LÚCIA MARIA MENDES GONÇALVES DOS PASSOS [CABO VERDE]: -  Posso continuar? Como estava a dizer aproveito a oportunidade para agradecer ao colega Kone Aboubacar Sidiki, Presidente da Comissão de Cooperação pela excelente apresentação e também pela Conferência que foi realizada na semana passada aqui no nosso Parlamento com os elementos do Fórum Parlamentar sobre Paz e Segurança.

Manter a paz e segurança no nosso continente significa vontade política e esforço de todos os países na implementação de políticas de desenvolvimento inclusiva, plano de acção para a paz e segurança e combate ao terrorismo e ao tráfico de droga.

Senhor Presidente

Temos um grande desafio de implementar na sua totalidade as leis humanitárias internacionais e os Direitos Humanos que protegem os Direitos das Mulheres e dos Jovens durante e pós-conflitos.

Com os países ocidentais a comercializarem armas de forma que todos nós conhecemos e com os governantes africanos corruptos que insistem em permanecer no poder por mais de 30, 40 ou até 50 anos obrigando `a imigração illegal e em massa da nossa população contribuindo para a criação de campos de refugiados e práticas de crimes nos países vizinhos pela ganância de poder.

Caros colegas

Temos a obrigação de exigir dos nossos governantes o cumprimento das Resoluções 3/25 e 2250 do Conselho de Segurança das Nações Unidas e de todos os ODS da Agenda 2030, em especial os ODS 5 meta 5 e o ODS 16 meta 4, e a Agenda da União Africana 2063.

Se realmente queremos uma África pacífica e segura temos que apostar no pleno potencial das mulheres e da juventude com políticas de desenvolvimento sustentável e inclusiva através da igualdade de acesso aos serviços financeiros e infra-estruturas, saúde, água, saneamento e mercado de trabalho, bem como dar a voz activa `as mulheres e aos jovens no processo decisório de todos os assuntos de interesse público, promover igual acesso a cargos de direcção nas empresas e instituições públicas e organizações da sociedade civil, e aos órgãos eleitos dos poderes locais e central para alcançarmos a prosperidade e o bem-estar de todos no nosso continente.

Por último, gostaria de apelar aos colegas para a sensibilização dos nossos países a criarem a sua rede Mulher e Paz, Segurança porque esse grupo tem desempenhado um papel preponderante. Um exemplo concreto que nós temos nesse momento é a Guiné-Bissau, o colega Presidente falou da Guné-Bissau, mas eu estou a falar do aspecto positive. Por que é que a Guiné nesse momento tem a paz? Porque o grupo da Mulher, Paz e Segurança desde 2014 vem fazendo um trabalho de sensibilização da população para conscientização da importância da manutenção da paz e da segurança para o bem-estar colectivo.

Muito obrigada.

  1. LE PRÉSIDENT : Muito obrigado. Merci, Honorable.

Maintenant, je donne la parole à l’Honorable Joseph Yieleh CHIREH du Ghana. 

HON. JOSEPH YIELEH CHIREH [GHANA]: Thank you, Mr. President. A few minutes ago, we were very happy talking about the African Continental Free Trade Area. But with this Report, despite the salient manner in which it was presented, it is sad and depressing to take note of all the things that have been observed. Why so? It is because without peace, we cannot have development.

 

As earlier on remarked by Hon. Colleagues, if we are talking about the Free Trade Area, the emphasis should also be on security and peace. If we do not have this, it may be an illusion. But, listening to the Report, you come across the situation in which terrorist elements are exploiting our natural resources, smuggling them out to other places and countries from which these are exploited are not benefitting from these resources. This indeed is very sad.

In my own country Ghana, when you take the statistics of gold that is produced and legally exported from Ghana, it is far less than what is reported by other countries as having come from Ghana, which means we are losing a lot of resources as a result of that.

Mr. President, the threat of terrorism, particularly the recent events in the Sahel which seems to moving downwards from initially the Sahel region. Now, we, in Ghana, have been threatened because our neighbours are not at peace and of course, if you want stability to trade, to do business, the cost of doing business will also be calculated against the cost of security and peace. But all this, we have seen the snippets of information about conflicts arising most of the time from the practice of democracy. Some people are not willing to give up power; some incite ethnic conflicts in order to remain in power. These are all things this Parliament must always voice out, our indignation at what is happening in our continent.

We must commend the Committee for the thorough work they have done, and I think that it should be a regular feature of our discussions, put it on our agenda always to talk about peace and security. Emphasize what steps we can take. If you look at the technology that is being deployed now, the dream technology, even very powerful countries like the Saudi Arabia could be attacked with this. So we in Africa have very fragile situations. Can you imagine what will happen if this again was to be deployed to our discomfort? That is why in the world, you cannot always be laughing and enjoying. You have to occasionally feel sad, but we should encourage you to try to find a solution to what is making you sad.

 

Today’s Report, I believe should spear us to continue to talk about our peace and security in Africa without which we cannot develop. Thank you very much.

  1. LE PRÉSIDENT: Thank you very much, Honourable member.

Je voudrais donner la parole maintenant à l’Honorable James Reat GONY du Sud Soudan.

HON. JAMES REAT GONY [SOUTH SUDAN]: Thank you, Mr. President, for the chance.

I will talk about the two Sudans: the South Sudan and the Sudan. Regarding South Sudan, which the Committee mentions, I need to also update the House that since last September, the major conflict that was raging since 2013, and especially 2016, has basically subsided. The main rebel group leader, Dr. Riek Machar, has been to Juba twice. And he is coming back to Juba on 25th October to attend a joint meeting of the UN Security Council together with the AU Peace and Security Council. That is to advance the implementation of that peace. And by 12th November this year, we hope to have the revitalised government in place. So far, the ceasefire has been holding since last year and we hope that it will continue forever and ever so that our people can have peace.

Also, in Sudan, with the new government in place, the delegation of the rebels who were fighting the Sudanese Government and the delegation of the Sudanese Government are both in Juba, South Sudan - which is funny since they are supposed to be unfriendly to each other. We tried to resolve their problems in the Sudan. Of course, we have a common commodity called “oil”. The majority of it is in South Sudan and transits through the Sudan to Port Sudan. So, it is also in our interest to ensure that they are peaceful and their economy is not disrupted. Hopefully, God willing - Insha’Allah in Arabic - by next year, the two Sudans will be at peace.

Thank you very much.

  1. LE PRÉSIDENT : Merci beaucoup.

La parole est à l’Honorable Ernesto MULATO de l’Angola.

HON. ERNESTO JOAQUIM MULATO [ANGOLA]: - Muito obrigado Senhor Presidente.

Eu faço parte da Comissão de Cooperação e por isso apoio totalmente este Relatório. Talvez para acrescer, estes aspectos que estamos aqui a debater são recorrentes nesta Casa.

O que temos tido dificuldades é na sua aplicação que envolve condições e meios, e por isso espero que as recomendações feitas no comunicado da nossa Comissão tenham a capacidade para podermos levar avante o que foi aqui proposto.

Era esta a minha contribuição e obrigado.

  1. LE PRÉSIDENT : Merci beaucoup.

La parole est à l’Honorable IZABILIZA Marie Médiatrice du Rwanda.

HON. MARIE MÉDIATRICE IZABILIZA [RWANDA]: Merci beaucoup Monsieur le Président de m’avoir donné l’opportunité de m’exprimer.

Je voudrais d’abord saluer et féliciter le Président  de la Commission permanente de la coopération pour la qualité du rapport présenté.

Monsieur le Président, j’ai apprécié aussi la façon dont le rapport de la commission nous a donné une vue générale sur l’état de la paix et la sécurité sur notre cher continent d’Afrique. Je salue également les efforts déployés par les pays mentionnés dans ce rapport, pour le maintien de la paix qu’ils ont manifesté.

Monsieur le Président, vue l’insécurité causée par le terrorisme, la violence intercommunautaire, les soulèvements populaires, les transitions politiques et j’en passe, qui continuent de frapper l’Afrique, et vue le rôle important que nous jouons dans la vie politique de nos pays respectifs pour maintenir la sécurité et la paix qui sont le fondement du développement, je voudrais implorer, Monsieur le Président, à cette auguste assemblée de nous engager davantage dans la prévention des conflits et dans la promotion des conflits et dans la promotion de la volonté politique dans nos pays respectifs.

A ce propos, Monsieur le Président, je souhaiterais que le sujet de paix et de sécurité soit toujours sur l’agenda des Caucus régionaux pendant les sessions ordinaires, afin de faire l’échange d’expériences de nos pays respectifs. Monsieur le Président, cette approche d’échanges d’expériences des Caucus régionaux nous permettra de nous évaluer au sein de nos parlements nationaux en ce qui concerne le pas à franchir dans la mise en œuvre de l’agenda 2063 de l’Union Africaine dans l’aspiration no 4, qui insiste sur une Afrique pacifique et sûre.

Enfin, je saisis cette occasion, Monsieur le Président, pour féliciter la République Démocratique du Congo qui se démarque aujourd’hui comme un pays modèle dans la réconciliation politique afin de promouvoir un environnement plus propice à travers toute la RDC.

Je vous remercie Monsieur le Président.

  1. LE PRÉSIDENT : Merci beaucoup, cher collègue.

La parole est à l’honorable Jaynet KABILA de la République Démocratique du Congo.

HON. JAYNET KABILA [RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO] : Honorable Président, je vous remercie une fois de plus pour la parole que vous m’accordez.

Je félicite aussi, à mon tour, le président de la Commission permanente de la coopération, des relations internationales et de règlement des conflits pour le rapport qu’il vient de nous présenter ainsi que tous les membres de ladite commission.

Vu que je suis devenue, depuis hier soir seulement, nouveau membre de cette commission, j’aurais dit que mon intervention est sans objet mais permettez-moi, Honorable Président, d’apporter la bonne information concernant mon pays, la République démocratique du Congo, sur quelques points du rapport.

Malheureusement, la version française, n’est pas numérotée mais pour les distingués membres qui utilisent la version française, c’est la page 10, premier paragraphe.

Notre commission parle des plates-formes, de la plate-forme politique proche de l’ancien président de la République Joseph KABILA. Si je peux corriger cela. C’est la plate-forme politique de l’ancien Président, Président honoraire. Je souhaite qu’on parle de Président honoraire Joseph KABILA.

Pour le deuxième paragraphe, les manifestations et les recours concernant les litiges relatifs aux dernières élections législatives nationales et provinciales initiés par les partis politiques qui ont perturbé la scène politique congolaise, je ne crois pas qu’on avait une perturbation de la scène politique congolaise, conformément à notre Constitution, en matière législative ou électorale, si je peux dire ça. Les recours relèvent d’une question normale. Cela relève des matières des litiges électoraux.

Quatrième paragraphe. La situation sécuritaire s’est relativement améliorée après l’élection du Président Félix TSHISEKEDI avec un vaste mouvement de reddition des militaires, notamment Nkamuina Nsapu.

La question de Nkamuina Nsapu était réglée avant les élections. Bien sûr, il y a eu une continuité des milices qui rendent leurs armes et entrent dans la vie civile.

Vous avez parlé aussi des questions des groupes armés à l’Est de notre pays. J’aimerais bien qu’on précise qu’il s’agit des groupes armés internes et externes aussi.

Enfin, en ce qui concerne la question d’Ebola, nous devons reconnaître qu’avant toute aide qu’on a reçue, il y a d’énormes efforts qui ont été fournis par la République démocratique du Congo elle-même.

Je vous remercie.       

  1. LE PRÉSIDENT : Merci beaucoup, chère collègue.

La parole est à l’honorable Noreddine Karbal du Maroc.

HON. NOREDDINE KARBAL [MOROCCO]:

 

شكراً السيد الرئيس المحترم،

شكرا زميلي وصديقي رئيس لجنة التعاون على العرض القيم، وأشكر السيدات والسادة المحترمين البرلمانيين الذين تدخلوا أو الذين لم يتدخلوا بعد.

كما سبق و قال أحد الزملاء لما  كنا نناقش التنمية الاقتصادية، واليوم بعد ذلك نناقش السلم والأمن، ونؤكد على أن هناك قاعدة أساسية: لا تنمية مستدامة دون سلم ولا أمن، ولا سلم ولا أمن دون تنمية. إذن، ما هو عدونا الوحيد؟ عدونا الوحيد هو الإرهاب، كيف نحارب الإرهاب؟

للأسف الشديد، الإرهاب يُحَارب فقط بالسلاح، والسلاح لا يولد إلا السلاح. يجب أن تكون مقاربتنا للإرهاب مقاربة شمولية، المقاربة الأمنية والمقاربة التربوية. ويمكن أن يلعب البرلمان دوراً أساسياً في بث هذا الحوار بين هؤلاء الإرهابيين على مستوى الفكر وعلى مستوى الثقافة وعلى مستوى الحضارة، لأنه غالباً نعتبر الإرهاب سلوك غير إنساني في الواقع، لكن هذا الإرهاب الذي هو سلوك غير واقعي وغير حضاري وغير إنساني، هو وليد أزمة عقلية وفكرية ووليد شقاء فكري يجب أن يُناقَش. وبالتالي، فإن محاربة الإرهاب تكون بالمقاربة الشمولية.

نؤكد على التوصيات التي جاءت بها اللجنة، فلابد أن تجعلوا السيد الرئيس، في جدول أعمالكم في اللقاء الذي ستقومون به مشكورين مع الاتحاد الأفريقي، ضرورة مشاركة البرلمان الأفريقي مع مجلس السلم والأمن في الأنشطة التي يقوم بها، حتى نكون على بينة لأننا نمثل الشعوب، وهذا أساسي ومهم جداً.

كما نؤكد على أن منطقة الساحل هي منطقة ساخنة لا بد من الاهتمام بها. ونحن نعلم أنه سيكون هناك مؤتمر خاص بليبيا قبل نهاية هذه السنة نظراً للأزمة التي تعيشها ليبيا الآن ونظراً للتآمر الدولي على ليبيا، فالكل يريد أن يستفيد من خيرات ليبيا وهي جزء منا. ولذلك نقول بأن هناك الآليات السياسية التي تُحضِر لهذا الملتقى الذي سيكون تحت إشراف البرلمان الأفريقي، ويجب أن يكون هناك مندوب من البرلمان الأفريقي في هذه اللجنة التحضيرية وفي هذه الآليات السياسية، حتى نصل إلى نتائج أفضل، وحتى نكون على بينة ويكون البرلمان الأفريقي حاضر في ممارسة ومعايشة القضايا التي تعاني منها القارة الأفريقية.

شكراً السيد الرئيس.

  1. LE PRÉSIDENT : Shukran!

Maintenant, la parole est à l’honorable Said Brahim Said du Sahara occidental.

HON. ALHAGIE MBOW [THE GAMBIA]: Thank you, Hon. President, for giving me this opportunity. Equally, I thank the committee, especially the Chair, for the brilliant presentation they have made to this Plenary.

The report clearly highlights some of the issues in terms of threats that this continent is exposed to - from terrorism, political transitions to other issues in terms of technology. However, I am a little bit worried that there are key issues that are also of interest but they have not been highlighted.

Number one is presidents that want to create self-perpetuating rules. You see, this is one of the challenges we have. We cannot have presidents who want to be there for the rest of their lives. It is seen in how they change constitutions to ensure there are no term limits or, they attempt to change constitutions. These are threats to democracy in Africa. These are the things we really must address as parliamentarians.

Another area is on unemployment. When you talk about Africa, we are very youthful. Reports are showing that over 60 per cent of the African population is youthful. So, talking about unemployment goes back to the youth. Unemployment is a real threat to the peace and security of Africa. I want the Chair to see how come those things are not highlighted.

The other issue is marginalising women in the political arena. All these things are issues we need to discuss. Women must be part of the emancipation of the politics of this continent. Again, most countries marginalise them, especially on the Executive side. It is for their selfish agenda.

 

Mr. President, to end, there is an area in the report, on the English version of the communiqué; on No.1 where it expresses a deep appreciation to the people of Egypt for hosting us. Basically, the word “appreciation” means you are appreciating or you cherish what they have done for the PAP. But, when you go further, to No.7, they use the same word “appreciate” to mean a different thing. So, I suggest they use “cognizant of” or “to be aware of”. That is because it may send a wrong information if you use one word to mean different things in one context. The same thing can be seen in page No.11 where “appreciate” has a whole different meaning as compared to the one in the first place.

Thank you very much.            

  1. LE PRÉSIDENT : Merci beaucoup.

Le Président prend note.

Honorable Hatem Mustafa Bashat de l’Égypte, vous avez la parole.

HON. HATEM MUSTAFA BASHAT [EYGPT]:

 

بسم الله الرحمن الرحيم،

أشكر السيد الرئيس على إعطائي الفرصة للحديث، كما أتوجه بالشكر إلى السيد رئيس البرلمان الأفريقي ورئاسة البرلمان لإتاحته الفرصة لعقد اجتماع لجنة العلاقات الخارجية وفض المنازعات في جمهورية مصر العربية.

في الحقيقة، أود أن أشكر السيد رئيس لجنة العلاقات الخارجية وفض المنازعات على تقريره وإن كان موجزا، ولكنه كان مفيدا، وأتفق معه تماماً في رأيه في أن هذا العرض كان مختلف تماماً في كثير من النقاط عما شمله التقرير الحقيقي. ومن منطلق عدم الدخول في التفاصيل، فهي موجودة في التقرير وتم مناقشتها مع بعض الأعضاء، ومن منطلق عبارة أن الشيطان يكمن في التفصيلات، فإنني سأترك هذا المجال وسوف أطلب من سيادتكم أن أتحدث عن ظروف عقد هذه اللجنة اجتماعاتها في جمهورية مصر العربية بالقاهرة.

أولاً، أتوجه بكل الشكر والتقدير لجميع أعضاء اللجنة الذين قدموا للقاهرة لحضور هذه الاجتماعات، وأشكرهم أيضاً على ما تحملوه من ضغوط بسبب ضغط البرنامج وقصر التوقيت الخاص باللجنة. وأشكرهم أيضاً على ما بدر منهم من انضباط والتزام، مما كان له أثراً رائعاً في نقل الصورة تجاه الرأي العام في مصر. وكنت أتمنى حضور جميع أعضاء اللجنة، ولكن نظراً لظروفهم الخاصة لم يتمكنوا، وإن شاء الله في القريب العاجل تكون هناك فرصة أخرى.

السيد الرئيس،

خلال اجتماعات هذه اللجنة في مصر، كانت هناك مكاسب عديدة، فقد نجحت هذه الدورة بشكل فاق التوقعات، سواء كان على المستوى السياسي أو المستوى الشخصي أو البرلماني، وكانت فرصة جيدة للتعارف والتقارب بين أعضاء اللجنة. فقد جرى العرف عندما نحضر هذه الدورات في البرلمان الأفريقي في جوهانسبرج، أن يقيم كل الأعضاء في فنادق مختلفة ونجلس في الجلسات العامة أو جلسات اللجان وفي النهاية نعود إلى فنادقنا. ولكن في هذه المرة في القاهرة، فقد كنا جميعنا في فندق واحد وكنا نتحرك بوسيلة مواصلات واحدة وكنا نأخذ الغذاء والعشاء كذلك مع بعضنا البعض، فحدث نوع من التقارب والصداقات، وأعتقد أنها ستكون صداقات دائمة بإذن الله.

وكانت فرصة طيبة أيضاً للتعرف على ما وصلت إليه الأمور في جمهورية مصر العربية من النواحي الاقتصادية والاستثمارية وخلافه. كما كانت فرصة طيبة جداً في عرض الكثير من الخبرات المصرية خلال هذه الاجتماعات في المجالات كافة، في حدود الوقت المتاح خلال هذه الجلسات. والحقيقة، أتمنى تكرار مثل هذه التجربة على مختلف اللجان في البرلمان للأهداف نفسها ولتحقيق المكاسب نفسها.

أكرر شكري للسيد رئيس اللجنة على ماذكره من مجاملة لجمهورية مصر العربية وشكره للسيد رئيس البرلمان المصري الدكتور علي عبدالعال، ولي شخصياً.

أرجو من السيد رئيس البرلمان الأفريقي ورئاسة البرلمان أن تضع بعين الاعتبار ما جاء من توصيات في هذا التقرير، لأنها جاءت خلاصة وقت ومجهود وآراء وحوارات وماديات .. إلخ.

في النهاية، أكرر شكري وتأكيدي أن مصر دائماً تتشرف بدعوة سيادتكم، فهو حق لكم على مصر، وأنا على المستوى الشخصي في أتم استعداد لاستقبال حضراتكم في أي توقيت في جمهورية مصر العربية.

أشكركم مرة أخرى، والسلام عليكم ورحمة الله.

  1. LE PRÉSIDENT : Chers collègues,

J’ai devant moi, une liste de dix intervenants.

Il est 12 h 30. On devrait suspendre à 12 h 30.

Les interprètes doivent se reposer à 12 h 30. Cela va nous coûter un coût supplémentaire.

Je donne 2 minutes à chacun des intervenants. Je vais chronométrer, moi-même.

Deux minutes !

La première personne inscrite sur cette liste de deux minutes est l’honorable Salek Abderrahman du Sahara occidental.

HON. SALEK ABDERRAHMAN MUSA [SAHRAWI REPUBLIC]:

بسم الله الرحمن الرحيم.

شكراً السيد الرئيس على إعطائي الكلمة،

السيد الرئيس،

حضرت اجتماعات اللجنة في جمهورية مصر العربية، والملاحظ وهو ما أكدته في القاهرة، هو غياب إدراج نزاع الصحراء الغربية من ضمن النزاعات التي تشهدها القارة وهو نزاع من أقدم النزاعات وأطولها. وقد أفادنا مبعوث مفوضية السلم والأمن في تلك الأثناء، بأن قضية الصحراء الغربية قد خُصِصَت لها في قمة نواكشوط ترويكا تتشكل من رؤساء ثلاثة قادة أفارقة، وهم: السيد عبدالفتاح السيسي رئيس جمهورية مصر العربية الرئيس الحالي للمنظمة، والسيد بول كاجامي رئيس رواندا، والسيد سيريل رامافوزا رئيس جمهورية جنوب أفريقيا. وأن هذه الترويكا التي تتشكل من هؤلاء القادة لم يتسن لها الاجتماع في القمة الماضية وستجتمع في القمة القادمة.

لا أدري لماذا لم تُدرج هذه التفاصيل وهذه المعلومات وغابت عن هذا التقرير، كان بودي أن تُدرَج ضمن التقرير، لأن أفريقيا تولي أهمية خاصة لهذه القضية، ولذلك تم التكليف بها لترويكا من قادة الاتحاد الأفريقي.

إذن، كان من اللازم إدراج هذه المعلومات أو التفاصيل التي أوردها ممثل مفوضية السلم والأمن وإضافتها إلى التقرير.

وشكراً.

  1. LE PRÉSIDENT : La parole est à l’honorable Barbara Rwodzi du Zimbabwe.

Deux minutes!

HON. BARBARA RWODZI [ZIMBABWE]: Thank you very much, Honourable President. I would want to, first of all, commend the Chairman in this Committee. But my issue has just been mentioned by the previous speaker. It was on the issue of Western Sahara. I just wanted to mention to say three things that can only amplify the economy of Africa and its development lies on us as legislators of Africa and that has to be peace, security and unity and if we have not resolved the issue of Western Sahara, we would have not done justice to Africa. Yes, they mentioned other critical issues or other critical conflicts that have arisen in our continent, but as legislators, let us keep pushing and not park the issue of Western Sahara and keep pushing to resolve that conflict.  I thank you and support.

  1. LE PRÉSIDENT : La parole est à l’honorable Suilma Hay Emhamed du Sahara occidental.

H.E. HON.  SUILMA HAY EMHAMED ELKAID [SAHRAWI REPUBLIC]: Gracias Señor Presidente. También me uno a los que hablaron antes para facilitar al Presidente de este Comité, pero me sorprende, como dijo mi compañera la honorable, que acaba de hablar. Me Sorprende, que estemos como parlamentarios, como representantes de los pueblos de África y de estar hablando de paz y seguridad en África y en el mundo. Hay un tema; hay un problema candente. Un problema que dura más de cuarenta y cuatros años y no figura en éste informe, mientras, que de este tema se habla en las Naciones Unidas, en Unión Africana y en todas partes donde se discuten los temas paz y seguridad en África, ¿Cómo es que en el Parlamento Africano no se habla de este tema? ¿Por qué no se presento a los Parlamentarios Africanos? ¿Quizás, me puedan decir, como otras veces han dicho hay una troica?; si hay una troica, ¿Díganos por favor, que ha dicho la troica? ¿Qué ha hecho la troica? Todo es, intentar enterar el tema del Sahara; que es un tema de descolonización en África, y está en las Naciones Unidas. ¡Es imposible! No se puede enterrar la lucha de un pueblo, que todavía está luchando. Que está sufriendo en campamentos de refugiados, más de cuarenta y cuatro años…no conseguí terminar (llaman a otra intervención) 

  1. LE PRÉSIDENT : La parole est à l’honorable Yeremia Chihana du Malawi.

HON. YEREMIA CHIHANA [MALAWI]: Thank you, Mr. President for giving me the floor. I will go immediately to the issue of border disputes among Malawi, Tanzania, Zambia and Mozambique. I am wondering why this Pan-African Parliament is paying a deaf ear. It has been an issue which is outstanding for a long time which a dispute between Tanzania and Malawi and it is going towards a conflict stage, but it is better to do prevention than to wait for something to happen.

Further, I wanted to comment on xenophobia. Malawians, especially from where I come from, are very much related to the Zulus in South African. It may be unfortunate but at this Pan-African Parliament, I would like to draw your attention to a paragraph in part (1) which state that there should be security in Africa with respect to xenophobia. We have to look at the root cause. What happened in South Africa is similar to what happened in Malawi.

People from Nigeria are dealing in drugs and illicit trade and those drugs happened to have gone to school going children. Nobody would like to see children who are going to school to be taking drugs. We must take serious measures to address this problem. Drugs cannot be condoned in Africa, especially those which are not managed properly.

Thank you.

  1. LE PRÉSIDENT : La parole est à l’honorable Maria Augusta Leonel Carrela de l’Angola.

HON. MARIA AUGUSTA LEONEL CORREIA [ANGOLA]: - Obrigada Senhor Presidente.

Penso que Angola tem tido um papel extremamente importante na Resolução de conflitos nos Grandes Lagos. Fez mediação para que o Congo Democrático tivesse a sua eleição e que as forças negativas naquele país tivessem que sair e o país encontrasse a sua estabilidade.

Eu penso que no Relatório devia constar também a Cimeira realizada recentemente em Luanda, portanto, uma Cimeira quadripartida promovida pelo nosso Chefe de Estado, o Presidente João Lourenço para a assinatura do Memorando de Entendimento entre o Ruanda e o Burundi que foi assinado pelos seus respectivos Chefes de Estado.

Participaram da Cimeira o Presidente da RDC, Presidente Félix Tshisekedi e o Presidente Denis Sassou Nguesso do Congo Brazzaville.

Penso que deverá constar no Relatório.

Obrigada.

  1. LE PRÉSIDENT: And now I give the floor to Honorable Mathole Serefo from South Africa.

Cher collègue vous avez la parole.

HON. DR MATHOLE MOTSHEKGA [SOUTH AFRICA]: Mr. President, Vice President, Hon Members,  South Africa wishes to reiterate the apology of President Cyril Ramaphosa to Africa and her people and in particular, the people of Nigeria and other SADC countries, including South Africa herself who lost beloved ones during the recent black-on-black violence that was defined as “xenophobia”.

President Ramaphosa correctly said that South Africans are not xenophobic. The South African delegation would like to join our President in expressing our condolences to the families - both in South Africa and sister countries - who lost their beloved in the black-on-black violence rooted in the socio-economic conditions which are the legacy of colonialism and apartheid.

 

President Ramaphosa appointed envoys and sent them to affected African countries to send condolences and deliver our apology. In particular, we want to commend the leadership of the SADC countries for taking collective responsibility to address the root causes of this violence that we experienced.

Last but not least, we want to commend President Buhari of Nigeria for the leadership he provided to clear misunderstandings and normalise relations between our two countries. The South African delegation believes and will live by the words of our icon, Nelson Mandela, who taught us that the lives of all Africans, regardless of their country of origin are not cheap. We shall do everything in our power to protect all Africans in our country.

Mr. President, I want to use one minute to say that – [Interruption]

  1. PRESIDENT: Thank you very much dear colleague. I now give the floor to Honourable Pemmy Majodina from South Africa.

HON. PEMMY CASTELINA PAMELA MAJODINA [SOUTH AFRICA]: Thank you very much, Mr. President. I welcome the Report on peace and stability. The previous Report on Continental Free Trade Area cannot be implemented unless we have peace and security in our continent. We have a duty to respect and deepen democracy. I think it is high time the AU and the PAP engaged all Member States to respect the will of the majority and to hold elections at required intervals so as to avoid people clinging to power when they are no longer needed. That is for us to be able develop our continent. The PAP is such an important platform for this engagement.

Lastly, in support of my colleague from Malawi we, as South Africa, dispute any notion which seeks to opportunistically and maliciously suggest that we are xenophobic. We are not xenophobic and neither are we afro-phobic. The fact of the matter is that, out of the 12 people who died, 10 are South Africans. 

  1. LE PRÉSIDENT : Merci chère collègue.

La parole est au Pr Elsayed Ali Ahmed Feleifel de l’Égypte.

HON. ELSAYED ALI AHMED FELEIFEL [EYGPT]:

 

شكراً السيد الرئيس، والشكر موصول للجنة على هذا التقرير الجيد، والحقيقة يبدو أنهم شجعوا زملائي في لجنة التربية والثقافة على طلب عقد الاجتماع القادم للجنة في القاهرة، وأنا أستأذن سيادتكم في تسليمنا خطاب بهذا الصدد ونرحب بهم في القاهرة مقدماً.

الحقيقة فيما يتعلق بالتقرير، أنا أرى أن التقرير كان يجب أن يجيب على سؤال محدد وهو: لماذا الإرهاب بهذا الشكل المتضافر في المنطقة الأفريقية ومنطقة الشرق الأوسط؟

نحن لدينا دول تقدم السلاح، والسلاح في أفريقيا والشرق الأوسط معروف مصدره، ولدينا دول تقدم التمويل وهي معروفة لنا حصراً. فلماذا لا تتفاوض أفريقيا مع هذه الدول لوقف العدوان على شعوبنا من خلال هذا الوضع؟

الأمر الثالث، يتعلق بالقرارات الجائرة، فليبيا التي لعبت الدور الأكبر في تأسيس الاتحاد الأفريقي تعرضت لعدوان من أكبر حلف عسكري في العالم ولم نفعل لها شيئاً، وصدر قرار بمنع تسليح جيشها، فكيف تقاوم الإرهاب وجيشها غير موجود؟

 القضية إذن، هي كيف نصوغ رؤية أفريقية لمجابهة الإرهاب؟ هذا يقتضي قمة أفريقية خاصة، ولابد أن نطلب في البرلمان قمة أفريقية خاصة تنظر في كافة القضايا في وقت واحد.

أيضاً، أنا أؤيد ما ذكره الزميل نور الدين (مقاطعة من رئيس الجلسة).

  1. LE PRÉSIDENT : Merci, cher collègue.

La parole est à l’honorable Carole AGITO de la RDC.

HON. ELSAYED ALI AHMED FELEIFEL [EYGPT]:

أريد فقط ثلاثين ثانية ... المطرقة حادة

  1. LE PRÉSIDENT: Please Professor, I give you three minutes. I already give you three minutes please, you need to end.
  2. LE PRÉSIDENT: I did’nt give you. Thank you very much Prof. Yes Carole.

HON. CAROLE AGITO AMELA [RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO] : Merci, Monsieur le Président, pour la parole.

Je m’appelle « Agito ». C’est vrai qu’il est […].

  1. LE PRÉSIDENT : C’est ?

HON. CAROLE AGITO AMELA [RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO] : « Agito » !

  1. LE PRÉSIDENT : « Agito » ? Yes!

HON. CAROLE AGITO AMELA [RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO] : Oui, parce que vous avez tendance à dire « Ajito ».

  1. LE PRÉSIDENT : Hein ?

« Agito ! »

HON. CAROLE AGITO AMELA [RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO] : Oui ! C’est l’honorable « Agito » ! 

Merci, Monsieur le Président, pour la parole.

Je félicite le Président de la Commission pour la présentation de son rapport, mais je voudrais faire observer que parmi les provinces concernées par le phénomène Mbororo, il y a le Bas-Uele dont je suis originaire. Donc, je connais bien le problème et pour lequel les Nations-Unies ont accordé un statut de réfugié climatique.

Sincèrement, nous, à notre niveau, nous ne comprenons pas bien ce que cela signifie, parce qu’aujourd’hui, les provinces citées ici en RDC, sont envahies par ces peuples pasteurs appelés Mbororo et pour lesquels il n’y a aucune solution à ce jour.

Comme l’a dit mon collègue Djoli, je crois que s’il y a une bonne volonté politique, il y a des problèmes qu’on pourrait éviter facilement dans nos États africains, puisque ces frères sont Africains. Ils arrivent chez nous, envahissent des territoires entiers, sèment la désolation parce qu’à part le fait de venir avec leurs bêtes, ils sont aussi armés.

Est-ce que nous pouvons demander aux États concernés de pouvoir s’impliquer davantage pour trouver des solutions à ce problème.

Merci Monsieur le Président. 

  1. LE PRÉSIDENT: Merci beaucoup honorable AGITO.

Maintenant, la parole est à l’honorable Abdiaziz Abdilahi Mohamed de la Somalie.

HON. ABDIAZIZ ABDILAHI MOHAMED [SOMALIA]: Thank you Mr. President for giving me the floor. I would also like to thank the Chair and the Committee of Cooperation for the Report. Mr. President, the issue of insecurity and peace is a very critical issue in our continent and unless we address certain issues and the root causes of these problems, I do not think we are going to have a lasting solution to our problems.

Mr. President, when we are talking about insecurity we have to talk about lack of good governance. We need to talk about climate change. We need to talk about illegal fishing in our waters. We need to talk about radicalisation. And we need to talk about so many issues. We need to talk about dumping toxic waste in our waters, in our oceans. Mr. President, we need to address these issues properly and I would like the Chairperson of the Committee of Cooperation to get rid of these things. Mr. President, from the Indian Ocean to the Atlantic Ocean, illegal fishing companies from other countries are coming and fishing illegally in our waters, which is unacceptable, Mr. President. We need to take note of that.

Mr. President, they talk about piracy. Do you know how that piracy was created in our continent? When these illegal fishing companies come to our waters and fish and take our waters and our mineral resources, what are our young boys going to do? They have to go and capture those illegal fishing companies so we can deal with these international and foreign companies.

Mr. President, the issue of radicalisation is another very serious issue in our continent. We really need to tackle this issue because who is radicalising our African youth? It is happening from outside the continent and Africans should know that. These are imported problems. Thank you very much, Mr. President.

  1. PRESIDENT: The last on my list is Honourable BOURAS, you have the floor.

H.E. HON. BOURAS DJAMEL [ALGERIA]:

السيد الرئيس

أنا مُسجًل، ولم ....

شكراً.

  1. LE PRÉSIDENT : Qui ? Je ne vois pas votre nom. Comment vous vous appelez, cher collègue ?

HON. DJAMEL BENDIR KHATARI:

 جمال بندير من الصحراء الغربية

  1. LE PRÉSIDENT : S’il vous plait ! Le règlement intérieur dit que si vous voulez intervenir, vous levez la main. Mais sur la liste, toute les listes, parce que ce n’est pas bien la suspicion, je n’ai pas ce nom, ni du collègue de la Somalie, ni de…

HON. DJAMEL BENDIR KHATARI:

السيد الرئيس، أنا أرسلت اسمي على القائمة ووقعت:

  1. LE PRÉSIDENT : On va vous donner la parole. Moi ça ne me coûte rien. On peut dormir ici, moi je suis très solide.

Vous aurez la parole. Allez-y !

HON. DJAMEL BOURAS [ALGÉRIE] : Monsieur le Président, merci.

Chers collègues, Honorables députés, aujourd’hui on remercie le président de la commission qui a présenté un excellent rapport. Notre continent africain, c’est comme notre collègue qui a parlé de terrorisme comme microbe.

L’Algérie a souffert de terrorisme. Le seul pays à avoir, dans les années 90, l’Algérie a payé la facture pour terrorisme, elle a même demandé, il n’y a pas de…

  1. LE PRÉSIDENT : Les machines sont fatiguées. Allez-y.

HON DJAMEL BOURAS [ALGÉRIE] : Le terrorisme a frappé durement l’Algérie. Elle a payé la grosse facture, 220 mille morts, des femmes, des enfants, des personnes âgées qui ont payé la facture. C’est l’Algérie qui a demandé dans le temps d’organiser une conférence internationale pour combattre le terrorisme. Personne n’a répondu jusqu’au jour où les géants de la planète ont été touchés et tout le monde était derrière.

Aujourd’hui, Honorables, le terrorisme est un microbe qu’il faut combattre par tous les moyens. Et qu’on parle de Lybie, qui aujourd’hui, est en train de payer la facture très chèrement. Il faut absolument qu’on aide la Lybie. Ce peuple libyen qui est en tain de mourir tous les jours. Des enfants, des femmes, des personnes âgées qui sont en train de payer la facture tous les jours et nous, comme on arrive à dormir, à manger, parce que nous sommes les députés, les représentants des peuples africains.

La Lybie, aujourd’hui, est laissée à elle-même, et il faut absolument que le problème de la Lybie soit réglé avec le continent africain, avec l’Union africaine, avec les parlements africains et avec les peuples africains parce que la Lybie, aujourd’hui, notre soeur qui a parlé tout à l’heure des migrants, la Lybie, dans le temps, était un pays fort. Il a accueilli trois millions des communautés africaines qui vivaient en Lybie. La Lybie a construit des écoles, elle a construit des hôpitaux, elle a construit des routes pour les pays africains. C’est pour cela, aujourd’hui, notre devoir est d’être à côté de la Lybie, de l’aider et être avec elle. Je vous remercie tous. 

  1. LE PRÉSIDENT : Maintenant, je passe la parole au collègue de la Libye.

Vous avez la parole !

HONORABLE MEMBRE [LIBYE] : Shukran […].

  1. LE PRÉSIDENT : Cher collègue,

Le prolongement des travaux en dehors des heures de travail régulières dans le contrat des interprètes entraîne les coûts supplémentaires.

Je vois qu’on ouvre à nouveau le débat, allons-y.

Oui, vous avez la parole !

AN HONOURABLE MEMBER:

شكرا السيد الرئيس لإتاحة هذه الكلمة

أولاً، أشكر العرض المقدم من لجنة العلاقات الدولية وفض النزاعات، ولكن أنا استغرب أنه لم يصدر في بيانها أي ذكر للمشكلة الليبية القائمة، رغم أن الاجتماع أُقيم بدولة قريبة من ليبيا، ويجب عليها أن تأخذ في الاعتبار ليبيا، كما أخذت على عاتقها دول الساحل في القارة، فليبيا جزء من أفريقيا، وهي الآن تدفع ضريبة 2011، من حيث انتشار السلاح والجماعات الإرهابية. والآن في عام 2019 منذ 4  ابريل، العاصمة فيها صراع حاد بين الليبيين، والآن وأنا أحدثكم في هذه اللحظة يوجد اقتتال شرس بين الليبيين ويتساقط العديد من الأرواح لأجل تدخلات خارجية، ويجب على اللجنة في الاجتماعات المقبلة أن تكون قريبة من المناطق التي فيها صراع.

إذا كنا نحن نمثل الشعوب الأفريقية، يجب أن نعيش معاناة هذه الشعوب، أما أن نجتمع اجتماعات أو ورش عمل بحثية لا توجد أي حلول فيها، فهذا عبث. يجب أن نكون ممثلين للشعوب ولما يعانونه. نعم أصدق الأخت الذي ذكرت الهجرة، نعم هناك أفارقة يُقتلون  (مقاطعة من رئيس الجلسة).

  1. LE PRÉSIDENT : La parole est à l’honorable du Sahara occidentale.

AN HONOURABLE MEMBER:

شكراً السيد الرئيس

أنا سأكون موجزاً، أريد من البرلمان الأفريقي أن يخصص جلسة خاصة تناقش احتلال الصحراء الغربية، وأرجو أن يؤخذ مقترحي بعين الاعتبار.

شكراً السيد الرئيس

  1. LE PRÉSIDENT : Merci.

Oui, vous avez la parole ! Oui, vous avez la parole !

AN HONOURABLE MEMBER: Thank you very much, Mr. President. I was only interested to take part in this very important debate over a very important Report presented. I do not need to call it xenophobic because that is not accepted by the host nation. Now, they gave an explanation that may not, on the other side, be accepted by other victims. At this point, Mr. President, the Africa-to-Africa attack in South Africa is so disturbing in Africa and does augur well with the image of the Pan African Parliament. We cannot allow the explanation given by the host nation and therefore, I want to put this country to task, that is, to conduct an independent investigation and give a report to this Parliament as to what happened and what was the recourse.

  1. LE PRÉSIDENT : Le débat général est clos.

(Coup de maillet)

Avant de passer la parole au Président, il y a eu beaucoup de contributions, Monsieur le Président, il faut en tenir compte, parce que vous n’aurez que trois minutes.

Je voudrais répondre rapidement aux deux questions qui ont été adressées au Bureau.

Qu’est-ce qu’on appelle réfugiés politiques ?

C’est le combat en cours aujourd’hui. Les réfugiés politiques résultent des faits des changements climatiques. Ce qui voudrait dire qu’une population qui était installée quelque part et menant son activité, du fait du changement climatique, elle est obligée d’émigrer pour chercher les mêmes conditions ailleurs. Il ne s’agit pas seulement de Mbororo en RDC. Il s’agit également des populations du Bassin du Lac Tchad.

Du fait de l’assèchement du Bassin du Lac Tchad, il y a beaucoup de mouvements des populations qu’on appelle aujourd’hui des réfugiés politiques.

C’est pour cela que […].

UN HONORABLE MEMBRE : Ce sont des réfugiés climatiques, Monsieur le Président.

  1. LE PRÉSIDENT : Hein ?

UNE HONORABLE MEMBRE : « Climatique ! » 

  1. LE PRÉSIDENT : Des réfugiés climatiques qui migrent pour aller trouver des conditions dans lesquelles ils vivaient ailleurs.

Vous savez que pour remplir le Bassin du Lac Tchad aujourd’hui, cela nécessite plusieurs milliards de francs CFA. Et l’eau devait être justement tirée du fleuve Oubangui pour permettre de réapprovisionner le Bassin du Lac Tchad.

Également pour Madame l’honorable de la Guinée, Dr Zalikatou Diallo, nous faisons tous les efforts nécessaires. Nous n’avons pas, si on regarde l’Acte constitutif, il est clair. Les commissaires à l’Union africaine devaient venir faire rapport au Parlement panafricain y compris le Président de la Commission. Donc, chaque fois on envoie les invitations. Ils ont toujours des agendas surchargés. C’est pour cela qu’on s’est réduit vers les Ambassadeurs. Et même aujourd’hui, ces derniers disent qu’ils sont chargés.

Mais nous allons continuer à faire. On a quand même reçu ce matin le Commissaire au Commerce et à l’Industrie de l’Union africaine.

Donc, les invitations partent, les gens ne répondent pas.

Monsieur le Président,

Je vous laisse la parole pour deux ou trois minutes pour répondre à vos questions.

HON. KONÉ ABOUBACAR SIDIKI [PRÉSIDENT DE LA COMMISSION PERMANENTE DE LA COOPÉRATION, DES RELATIONS INTERNATIONALES ET DE RÈGLEMENT DES CONFLITS] : Merci Monsieur le Président.

Je suis convaincu que comme vous me donnez 3 minutes ce n’est pas pour répondre, c’est juste pour faire une conclusion. Parce que vous conviendrez avec moi qu’en 2, 3 minutes je ne peux pas répondre.

Il  y a des questions institutionnelles qui ont été soulevées Monsieur le Président, je pense que ces questions sont plus adressées à vous qu’à moi, notamment vous avez répondu à la première et à l’inactivité ou à la non présence du Parlement panafricain dans les espaces où il y a les conflits. Je pense que le Bureau qui incarne l’Institution politique peut donner des réponses parce qu’on a toujours dit ici, que pour recevoir une mission il faut forcément que le pays hôte donne l’autorisation et garantir la sécurité.

Je suis d’accord avec les amis de la Lybie, mais je voudrais qu’ensemble on regarde avec le Président et le Bureau, comment est-ce que on peut garantir la sécurité des députés qui vont aller en Lybie pour donc faire ces missions là.

Monsieur le Président, je ne peux pas répondre aux membres de la commission, parce que  ce rapport a été adopté en commission hier, et il n’était pas question qu’on revienne là-dessus, je voudrai dire que l’Honorable Salek est membre de la Commission.

Il revient sur la question du Sahara et donne l’impression de façon insidieuse que commission a occulté ça expressément, mais il sait très bien que nous savons tous qu’en Egypte deux questions s’étaient invitées dans nos sessions mais ces questions n’étaient pas inscrites à l’ordre du jour et nous avons poliment demandé que ces questions soient adressées à la représentation politique de notre institution.

C’était la question du Sahara et la question de la Palestine.

Monsieur le Président, la question de l’ancien président ou de Président honoraire, il ne revient pas à notre commission de titrer un président.

Donc, Monsieur le Président, je voudrais qu’on s’en réfère à l’Union Africaine si le titre consacré est Président Honoraire, l’Union Africaine doit avoir des documents officiels qui justifient l’appellation de certains Présidents sur le continent.

Monsieur le Président, je ne voudrais pas revenir sur la question de l’Afrique du Sud, parce que j’ai dis que ce rapport n’avait pas été écrit par nous,  mais mon sentiment personnel c’est qu’ensemble nous devons avoir moins de passion. Dans chacun de nos pays, il y a la montée du nationalisme par un groupe et nos dirigeants politiques s’activent à encadrer cette situation, et je pense que nous sommes ici, nos ambassadeurs n’ont pas été rappelés et je voudrais féliciter le Parlement panafricain d’avoir maintenu la session ici en Afrique du Sud, parce que délocaliser cette session serait donner beaucoup plus d’influence et de pouvoir à ce groupuscule qui veux ternir l’image de l’Afrique en faisant monter leurs problèmes, leurs émotions personnelles pour des problèmes liés à un pays.

Monsieur le Président, je ne voudrais pas, vous m’avez donné juste trois minutes, je voudrais dire que, nous, au niveau de la commission nous croyons en l’Afrique, nous croyons en la recherche de la paix, nous croyons au Parlement Panafricain, c’est pourquoi nous insistons pour que ces deux résolutions soient adoptées pour donner plus de forces non pas à la commission, mais à l’ensemble du Parlement panafricain d’être sur le terrain. Parce que ce n’est pas nous qui allons faire ces missions de paix et de sécurité. C’est la commission paix et sécurité. Mais en même temps, il nous appartient en tant que représentants du peuple, d’être auprès de ces peuples afin de pouvoir porter la voix de la représentation africaine.

Monsieur le Président, je sais que vous êtes Bureau, les hommes sont plus frustrés de  voir votre volonté d’avancer mais cette volonté bute sur des réalités auxquelles vous faites face, et ces réalités là se déclinent sur chacune des commissions aussi, sur le Parlement panafricain, c’est à nous de montrer notre sérieux pendant notre session, de faire des résolutions et de continuer le lobbying dans nos pays respectifs parce qu’en réalité l’Union africaine n’est rien d’autre que l’ensemble de nos pays mis ensemble.

Donc, qu’on fasse nous-mêmes les lobbyings dans nos pays respectifs qu’on fasse bouger les lignes et ces lignes vont se sentir au niveau africaine, je voudrais vous remercier.

[Applaudissements]

  1. LE PRÉSIDENT : Merci, cher collègue. Je mets aux voix, oui ?

Le président a déjà répondu, vous voulez donner les réponses à sa place ? Oui ? [Chahuts dans la salle]

HON. KONÉ ABOUBACAR SIDIKI [PRÉSIDENT DE LA COMMISSION PERMANENTE DE LA COOPÉRATION, DES RELATIONS INTERNATIONALES ET DE RÈGLEMENT DES CONFLITS] : Il est membre de la commission. Donc, ce n’est pas la peine. Au niveau de la commission le débat est clos.

  1. LE PRÉSIDENT : Merci. Le Président a répondu. Je ne reviens sur aucune question. Les questions institutionnelles seront regardées de près mais je voudrais tout de même vous rappeler que le Parlement panafricain est un organe de l’Union africaine. Nous n’évoluons pas en bande dispersée. Nous devons tous regarder vers la même direction de développement des peuples africains, l’épanouissement de tous les peuples africains. Mais que les uns et les autres n’aient pas le sentiment de penser qu’on occulte le sujet mais nous regardons ce qui se passe au sommet de nos Etats. Le législateur ne va pas contre l’Exécutif.

Donc, ceci étant, je mets aux voix l’ensemble du rapport et du communiqué final.

Pas d’observation ? Pas de remarque ?

Adopté.

Monsieur le Secrétaire général, vous avez la parole pour des annonces.

Y a-t-il des annonces ? Pas d’annonces.

Nous sommes arrivés aux termes de nos travaux de ce matin.

La séance est suspendue et reprend à 14 heures 30. 

(La séance est suspendue à treize heures neuf minutes et reprend à quatorze heures trente).

  1. LE PRÉSIDENT : Veuillez vous asseoir !

La séance est reprise, Monsieur le Secrétaire général, vous avez la parole.

  1. LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL : Merci Monsieur le Président, l’ordre du jour appelle la présentation et débats sur le rapport sur la gouvernance en Afrique.
  2. LE PRÉSIDENT : J’invite le Professeur Eddy MALOKA, Directeur Exécutif du Secrétariat Continental du MAEP à entrer dans la Chambre, conformément aux dispositions de l’article 38 alinéa 1. h).

Est ce que Monsieur Eddy MALOKA est dans la salle ?

Pas encore !

Monsieur le Secrétaire général, on avance.

  1. LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL : Merci.

Les points à l’ordre du jour sont les points suivants :

Présentation et débats sur le point d’information sur le budget 2020 du Parlement panafricain et mise à jour sur les conventions relatives à la double taxation.

  1. LE PRÉSIDENT : Présentation et débats sur les points d’information sur le budget 2020 du Parlement panafricain et le point sur l’Accord relative à la double imposition.

J’invite l’Honorable James Reat Gony, Président ! Vous n’avez pas changé ! Président de la Commission permanente des Affaires monétaires et financières à faire sa présentation.

Honorable GONY, vous êtes bien le Président ?

Honorable GONY, you are the Chair? Because he said vice chair.

So you need… it is a small mistake. No problem! 

HON. JAMES REAT GONY [CHAIRPERSON OF THE COMMITTEE ON MONETARY AND FINANCIAL AFFAIRS]: Thanks to my colleagues. They decided to elect me the other day. Now I am no longer the Vice Chairperson but a duly elected Chair of the committee. Thank you very much.

This is the update on the approved 2020 Budget of the PAP. It is a report on the revision of the proposed 2020 Budget of the PAP; it is the one that we adopted here in May 2019. It was subsequently revised by the PRC Committee in Addis Ababa.

 

Introduction

During the Plenary Session of the Pan-African Parliament held in May 2019, the Committee on Monetary and Financial Affairs presented the proposed budget for 2020 amounting to USD 20,798,521 for the PAP. The budget was passed and subsequently presented to the AU Permanent Representatives Committee (PRC) Sub Committee on Budgetary Affairs for consideration before presenting it to the Executive Council for approval in compliance with the African Union Financial Rules and Regulations Article 11 (3) which requires that “the PRC shall consider the detailed budget of the Union presented by the Accounting Officer before presentation to the AU Executive Council for consideration.” The PAP 2020 Budget was subsequently reduced by USD 4,390,344 and approved as USD 16,408,177 by the Executive Council. The President actually reported on it.

The meeting to consider the detailed budget of the Union was held in Bahir Dar, Ethiopia in June 2019. The Pan-African Parliament was represented by five staff from the Secretariat and three Members of Parliament from the Committee on Monetary and Financial Affairs. And subsequently by… that included the Third and Fourth Vice Presidents plus other Members of Parliament.

 

Guiding Principles in the Discussion of the Detailed Budget

The Assembly decided in Addis Ababa – by the Summit of the Heads of State – in January 2017 that the Committee of 15 Finance Ministers (F15) will assume responsibility for oversight of the African Union Budget and Reserve Fund and develop a set of ‘Golden Rules’, establishing clear financial management and accountability principles. A set of nine Golden Rules was developed. Golden Rule Four was applied in the consideration of proposed budget limits. 

Golden Rule Four: expenditure ceilings should be set. It states as follows:

  1. There should be an annual budget ceiling, communicated by the Chairperson of the African Union Commission, before Departments and Organs submit their budget proposals.
  2. The Operational Budget including salaries should not exceed 30% of the total budget. This ratio will be calculated based on the expenditure outturn for the past three years. Implementation of this threshold may need to be done gradually.

The AU Organs and Departments are expected to include more activities in programme budget so as to shift the ratio of Operational Budget to Programme Budget in order to achieve a 30:70 ratio. 

Budget Ceilings

A decision was made by the AU Assembly of the Heads of State and Government that the overall budget of the African Union must be reduced by USD 32 million. The limits for the Organs and AU Offices were then set taking into consideration the average budget execution rates for the past three years in accordance with Golden Rule Three: budgets must be credible.

 

And Point 11 of this rule states that: “There must be an acceptable variance between budgets and expenditure outturn, as well as revenue forecast and income. To achieve this, a baseline for the past three years must be produced. The variance for the year T-1 – the base (first) year – must be known prior to the start of the budget process.”

 

In order to achieve acceptable variance between budget and expenditure outturn, realistic budget must be set. The realistic budget would be based on past budget performance. Based on the average budget execution average for the past three years, the budget ceiling for the PAP was set at USD 16,810,115 – instead of the USD 20 million we set.

 

2020 Approved Budget for the PAP

This is now for us. PAP Proposed Budget approved in Plenary in May 2019 amounted to USD 20,798,521; and the final budget approved by the Executive Council of the AU is USD 16,408,177. The details of the final proposed budget against the initial proposed budget by us are shown in paragraph 6 below. The budget cuts were mainly on the budget lines with low execution rates – lines that were never used by us; some budget cuts were arbitrary, and some budget lines were cut for specific reasons. The budget lines cut for specific reasons are discussed below.

 

  1. Staff Costs -Special Allowances

PAP requested the inclusion of a budget provision for Special Allowances for local general service staff category, but this was denied based on the Executive Council Decision of 2018 to stop the paying of special allowance – because we are not authorised. The fact that Washington and New York Offices of the AU are paying special allowance did not change the decision made on PAP to stop the paying of staff special allowance.   

 

  1. MP Medical Insurance/Expenses

The PRC Sub Committee on budgetary affairs had requested removal of MP Medical budget but the PAP brought to the attention of the PRC Sub Committee, the Executive Council Decision Ex.CL/Dec.407 (XII) taken during the Executive Council Twelfth Ordinary Council meeting of 25 to 29 January 2008 which provided that “medical and accident insurance for Members of Parliament while engaged in PAP activities shall be borne out of the PAP budget”. The MP medical budget of USD 200,000 was maintained. They had wanted it deleted. So it is double the budget now.

 

  • MP Allowances

MP allowances were reduced – in fact removed – in line with the provisions of the harmonisation of allowances for the AU Organs. An Executive Council Decision Ex.Cl./Dec.1 (XXXV) of July 2019 endorsed the payment of allowances and benefits according to the matrix below.

Modus operandi: President plus the Four Vice Presidents - Four Sessions; Caucus Committee Chair, Vice Chair and Rapporteurs – Four Sessions. (Each of the above should be for a maximum of 15 days).

Monthly Administration Allowances of USD 300 per month is allowed for President plus the Four Vice Presidents. For Caucus Committee Chair, Vice Chair and Rapporteurs, they do not receive monthly administration allowances.

 

Honorarium of USD 150 per day is paid for the Bureau members and the Bureaux of Committees. But neither of the gets Intersession allowance DSA rate. Similarly, they do not get Judicature allowance DSA rate.

However, both get travel insurance on AU Official Mission. For class of travel on AU Official Mission, President plus the Four Vice Presidents will travel business class while the MPs and staff economy.

 

The payment of honorarium of USD 150 per day is to a maximum of 15 days for the four statutory meetings for the Bureau members, Bureaux of Committees and Caucuses.  No provision was made for payment of allowances to other Members of Parliament who do not serve in the Bureaux.

 

Proposed Programme Budget For 2020

Consideration of Programme Budget was guided by Golden Rule One: Member States’ contributions should cover a minimum threshold of the budget which states:

“At the core of the Financing of the Union (FoU) decisions is the need for Member States of the AU to ensure the Union’s self-sufficiency and sustainability by decreasing dependence on external funding for its Programmes and Peace and Security budgets.  This is in line with the Johannesburg Decision that Member States should fund 100% Operational, 75% Programmes and 25% Peace and Security budgets over five years, starting in 2016 to 2020.”

PAP presented a proposed Partner funded Programme Budget for 2020 of USD 1,000,000 in respect of the new programme “African Governance Architecture” (AGA) being developed to be funded by the European Commission. This was reduced, and approved as USD 575,000 in order to remain within the overall budget ceiling provided as well as comply with the requirement to reduce dependence on external funding for programmes. 

 

Supplementary Budget

This could be good news or bad news depending on how you look at it. The PRC Sub Committee on budgetary affairs advised that Organs and AU Departments may request supplementary budgets in 2020 – if you finish your funds – but the granting of approval for the supplementary budget would depend on compliance with submission of periodic performance reports as well as acceptable budget execution rates. And based on this, we circulated to you the execution rate for January – August 2019 for your information. I hope that you read it. That is because in June it was so pathetic that it was only 39 percent. We rejected it in our committee and we told them that when they come back in October with a report of eight months – at least to the end of August. Now, it has improved a bit to 54 percent. It is only a few months to go; we can still do better that. 

Comparison of the 2020 PAP Approved Budget against the Proposed Budget approved in Plenary

No. 7 is a comparison of the final 2020 PAP Approved Budget by the PRC and the Executive Council as compared to what we adopted here in May. You can quickly go through the tables and see the areas where the big cuts were made. The staff costs – uncontrollable; a total of USD 344,962 was cut. When you go down to staff costs – others; we have education allowance, USD 110,000 was taken out. You can also see USD 150,000 of installation allowance was taken out. For staff’s medical expenses, USD 86,000 was taken out. So, the medical expense for MPs was less, at USD 200,000. The total cut for this Category B is close to USD 746,000. That gives you USD 1,091,000 taken out (A+B).

If you go to the allocation for mission and contingency, the hospitality was not passed by them at USD 40,000. The allocation for official mission was reduced by USD 595,000. They left the allocation for maintenance, utilities and other expenses as it was. On communication, the biggest cut was on telephone. An amount of USD 38,000 was taken out. There is procurement, stationery and supplies where nothing much was taken out; it is only USD 2,000. Bank charges and exchange losses lost USD 46,000. Some people were talking about it the other day. What remains is for us to push the people of finance department to explain why, if our funds are in dollars, why should there be this exchange variance between what we receive and what we are paying. They have been giving us all sorts of explanations which are not acceptable.

 

The total for the floating budget was reduced by USD 1.9 million. For the staff, bank charges, the stationery and so forth like capital, USD 1.9 million was taken out. It contributes to that USD 4.3 million cut.

In the programme budget, which Members need to look at very carefully, parliamentary sessions lost USD 467,307. Committee meetings - statutory, the ones of March and August, lost around USD 332,000. Non-statutory meetings lost USD 549,340. If you look at the column under 2018, you will see that the execution was USD 271,906. That is the base year they used to allocate. Then, we budgeted for USD 880,000 for the 11 permanent Committees. Each was supposed to get USD 80,000 to carry out their activities. If you look at the execution rates which we have circulated to you for information, in June, the execution rate for the approved budget was USD 535,660. It was only seven per cent in June (six months). By the end of August, it had only moved to 15 per cent. So, who are we to blame the PRC for cutting this budget line? It is not easy.

The allocation for the women conference, Speakers, Clerks conferences and so on lost USD 30,000 only – not that much. Regional parliamentary conference lost USD 112,000. Allocation for ratification of the legal instruments, climate change and integration was removed to zero because they think it can be covered under parliamentary missions and the AGA platform - the new programme.

Public hearings lost USD 90,000. And as we speak now, this line item has approved budget of USD 180,000. The execution rate was zero, so far. So, the PRC takes it out altogether. It is not used. Bureau and MPs’ allowances on caucuses lost USD 460,000. That is based on what we said before.

The AGA platform activities were reduced by USD 425,000. Simply, they are looking at what happened in 2018. That is because the donors may pledge but the money may come very slowly. Or not come at all. So, they said we use the basis of 2018 plus they wanted us to stay within the USD 15 million they had provided. That is why this category was reduced by USD 3.5 million. That all adds up to a total cut of USD 4,390,344.

And our Budget going forward to 2020 – which we have nothing to change now - is USD 16,408,177.

No. 8 is the summary of all that I have just said. The budget that was approved was USD 16,408,177 against the proposed budget of USD 20,798,521. That represents a cut of 21.1 per cent on the proposed budget. The table below shows budget cuts by categories. This is all I just said.

In Bahir Dar, when we were there in June, I was asked to approve the new ceiling given to us, I told them I cannot. It is because the ceiling that was given to us in February and adopted by Heads of State is the one that we worked for. That was the one which was discussed by the Plenary. Only the Plenary can change that. I even told Mr. President who called and said, “We cannot do anything. Let them do whatever they want then we come and report.” So, this is all we are doing. We are just updating you.

Recommendations

The Committee on Monetary and Financial Affairs invite the House to consider this report and recommends as follows:

  1. Debate and adopt the revised budget for 2020 for the Pan-African Parliament. And like I said, we can only submit a supplementary budget next year. There is nothing we can do; this is the maximum we have been allocated and there is nothing else we can do at this stage.
  2. The Bureau and the Secretariat of the Pan-African Parliament to address the issue of low budget execution as it has a direct impact on future budget allocations to the institution. Like putting money on statutory committee meetings that do not take place and other items. And a lot of money on positions of MPs and staff that are vacant. Then the execution remains zero. So our committee is taking charge of this process; we want to make sure that starting next month, as we go to the Budget 2020, we ask the PAP finance department what methodology they use because since I joined this committee in 2015, it is the same story.
  3. The Bureau of the Pan-African Parliament urgently constitute a team to meet with the Permanent Representatives Committee (PRC) in Addis Ababa to address two key issues that impact on the budget of the PAP and its relations with the African Union Commission. This will be a follow-up on the mission that was headed by the Third and Fourth Vice Presidents plus some MPs that went to Addis Ababa. They actually requested for a thorough discussion with the PAP because they do not understand what we are doing here.
    1. Member of Parliament Allowances; they are open to discuss this one.
    2. Special Allowances as related to the local cadre of the PAP staff.
  • The mandate of the PAP in relation to discussing the vote removed from the recommendations and AU Organs’ budgets. That is Rule 4(g), which says that: “PAP functions: To examine and debate the budget of the African Union and make recommendations as appropriate.” Also Rule 2.6.2(b) that gives the Committee to examine the AU budget. And present to the Plenary.

For the last two years, there has been a mission; so this mission is going to Addis Ababa to ascertain as to why the AU decided not to send a team to bring the budget here of the other members of the Union. I asked the in-charge of budget in Addis Ababa in Bahir Dar. They told me we are not invited. But it was more than that, I believe.

  1. The Bureau to address the issue of staffing at the PAP, especially those departments that impact on the work of the PAP. People were talking about there not being sufficient staff for committees; the finance department says they do not have enough people; the monitoring and evaluation - which is supposed to report all this – because we are being punished for not sending reports to Addis – has no staff. This monitoring and evaluation department has only one man; so, it is only one person. So, we recommend that adequate staffing be made – not just adequate staffing but qualified staff.

You’re Excellency, the President and Honourable Members, I so submit the revised version of the PAP 2020 Budget. I thank you.

  1. LE PRÉSIDENT : Merci Monsieur le Président.

Faites l’exposé sur les conclusions sur l’Accord de double Imposition et je vais ouvrir le débat.

HON. JAMES REAT GONY [DEPUTY CHAIRPERSON, COMMITTEE, MONETARY AND FINANCIAL AFFAIRS]: Those ones are short actually. Mr President, I present an update report of Committee on Monetary and Financial Affairs on the proposed African Model Double Taxation Agreement (DTA) for the elimination of double taxation with respect to taxes on income and the prevention of tax avoidance and evasion. This was also adopted in principle in May.

 

At 2nd Session of the 5th Parliament held in Midrand, South Africa, the Committee on Monetary and Financial Affairs presented to the House a proposal to develop an African Model Double Taxation Agreement to help curb among other things, illicit financial flows out of Africa.

Through, Resolution PAP5/PLN/RES/10/MAY19. The House resolved as follows:

  1. Approve the request for the formation of an African Model Double Taxation Agreement by the Pan-African Parliament;
  2. Mandate the Committee on Monetary and Financial Affairs to lead the formulation of the proposed Draft African Model Double Taxation Agreement and to present it for consideration by Plenary ;
  3. Welcome the collaboration with, and technical support from (African Tax Administration Forum (ATAF) and African Union Commission on International Law (AUCIL) and requests the Committee on Monetary and Financial Affairs to continue collaborating with these institutions and other relevant stakeholders in formulating the proposed Draft African Model Double Taxation Agreement.

UPDATE ON THE WORK CARRIED OUT

A joint Technical Advisory Group comprising the Pan-African Parliament, the African Union Legal Council, African Union Commission on International Law and the African Tax Administration Forum was established. This is a key requirement of the AU Guidelines on making model laws.

The advisory group met from 22nd to 24th July, 2019, in Pretoria South Africa, to review the Double Taxation Agreement and develop a roadmap for submission of the Agreement to the African Union Assembly of Heads of State and Government.

TECHNICAL MEETING RECOMMENDATIONS ON THE DOUBLE TAXATION AGREEMENT

On review of the Agreement, the Technical Committee agreed on amendments to the following:

  1. Title of the Double Tax Agreement;
  2. Structure of the Double Tax Agreement;
  3. Amend/update some provisions in the substance of the Double Tax Agreement ;
  4. Consensus on the philosophy of the Double Tax Agreement; and
  5. Consensus on reservations in the Double Tax Agreement.

This is because the document presented in May was adopted by African Tax Administration Forum (ATAF) Members who are [inaudible missing word] authorities of the 38 Third World Countries of Africa. In this, some countries have some reservations that this article is not needed because we have adequate provisions in our local laws. This time, your Committee says it is not necessary because these agreements will come as bilateral or multilateral agreements and when these countries sign them, there cannot be any reservation so we do not need to put it in the model law.

TITLE OF THE AGREEMENT

The title was amended to read African Model Double Taxation Agreement for the Elimination of Double Taxation with Respect to Taxes on Income and the Prevention of Tax Avoidance and Evasion. The word "African" reflects ATAF model which we presented here, so that it becomes an African model.

STRUCTURE OF THE AGREEMENT

The African Tax Administration Forum (ATAF) model did not accept this. The AU Legal Council and AU Commission on International Laws said such continental instrument normally have chapters so we introduce chapters.

Chapters were introduced into the Agreement and re-arranged as indicated:

Structure of the DTA: Rearrangement of chapters and sections.

SUMMARY OF THE AGREEMENT

Title and Preamble

Chapter I

SCOPE OF THE AGREEMENT

Article 1 Persons covered

Article 2 Taxes covered

Chapter II

DEFINITIONS

Article 3 General definitions

Article 4 Resident

Article 5 Permanent establishment

Chapter III

TAXATION OF INCOME

Article 6 Income from Immovable Property

Article 7 Business Profits

Article 8 International Transport

Article 9 Associated Entreprises

Article 10 Dividends

Article 11 Interest

Article 12 Royalties

Article 13 Fees for Technical Services

Article 14 Capital gains

Article 15 Income from employment

Article 16 Directors’ fees

Article 17 Entrainers and sports Person

Article 18 Pensions and annuities

Article 19 Government service

Article 20 Students

Article 21 Other Income

Article 22 Entitlement of Benefits

Chapter IV

ELIMINATION OF DOUBLE TAXATION

This is a key issue in this model.

Article 23 Methods of Elimination of Double Taxation.

Chapter V

SPECIAL PROVISIONS

Article 24 Non-discrimination

Article 25 Mutual agreement procedure

Article 26 Exchange of information

Article 27 Assistance in the collection of taxes

Article 28 Members of diplomatic missions and consular posts

Chapter VI

FINAL PROVISIONS

Article 29 Entry into force

Article 30 Termination

These are the new articles.

UPDATE ON PROVISIONS

There was a general retouch and harmonization of articles and numbering. So some articles were moved around from where they were and some issues on the language were also checked.

There was a retouch on the substance of the DTA which include:

  • The introduction of Chapter 6; the last chapter.
  • Introduction of chapters: 6 chapters; Six chapters were imported into this document. You were not there.
  • Article 3 : "competent authority" was introduced ;
  • Article 5(6) (b) becomes article 5(9) ;
  • Article 23 : Methods for elimination of DTA ; and
  • Introduction of paragraph (6) in Article 26: Consultation and exchange of information between competent authorities.

PHILOSOPHY OF THE DOUBLE TAXATION AGREEMENT

There was a general consensus on the relevance and nature of the DTA as follows:

  • No reservation should be included;
  • No reservation for the Double Taxation Agreement (DTA), but they can be presented as comments from the Member States ;
  • Preparation of an argument that African DTA is an African solution to an African problem ;
  • Preparation of an argument on the specificities of the Africa DTA as opposed to the UN and the OECD models ; and
  • Can be adopted as bilateral or multilateral DTA as I said before.

WAY FORWARD

The African Model Double Taxation Agreement needs further engagement with key stakeholders before it can be submitted to the Assembly of Head of States and Government for endorsement. In this regard, the House is invited to consider this report and resolve as follows:

Recommandations to Pan-African Parliament

  1. Approve the draft African Model Double Taxation as presented to you ;
  2. Approve the submission of the Draft African Model Double Taxation Agreement to the African Union Commission on International Law Conference which will take place in Angola next month. Actually, we would like to go ahead of the discussion in Addis Ababa so that when we get this document approved, then it will become less problematic. [Laughter.] We do not know whether it would be adopted by Heads of State and Government.
  3. Request the Committee on Monetary and Financial Affairs and the Technical Advisory Group to attend the Session of African Union Commission on International Law and the Standing Technical Committees through the Africa Union Commission to support the adoption of the Draft Model Double Tax Agreement ;
  4. Encourage the Committee on Monetary and Financial Affairs to carry out sensitization activities on the African Model Double Taxation Agreement ; and
  5. Call for further collaboration with African Tax Administration Forum (ATAF) and other relevant organisations working on tax and Double Tax Agreements.

There were about six of the Hon Members who were there for the meeting and there were ready for it by the support of CAPA the other day.

Mr. President, with this, I come to the end of my presentation, and I thank you very much, Hon Members.

  1. LE PRÉSIDENT : Merci.

Chers collègues,

Le deuxième document présenté par notre Président n’a pas circulé entre les mains des honorables parlementaires. Ce que nous pouvons faire, c’est de prendre tout simplement note, parce que ce document est encore en cours d’élaboration.

Maintenant, j’ouvre le débat sur le point sur le budget 2020.

La première personne inscrite sur ma liste est l’honorable Abdallah Barkat Ibrahim de Djibouti.

Honorable Abdallah ?

(Silence dans la salle)

La deuxième personne est l’honorable Bissiri Joseph Sirima du Burkina Faso.

(Silence dans la salle)

La troisième est l’honorable Segepoh Solomon Thomas de Sierra Leone.

HON. SOLOMON SEGEPOH THOMAS [SIERRA LEONE]: Mr President, Honourable Members, there is a saying where I come from that says “It is not always prudent to scold a dog for eating the bone, it is also necessary sometimes to scold the bone for making itself attractive and available to the dog.”  There is no gain saying, Mr President, Honourable Members, that the other organs and institutions of the African Union, like the PRC have definitely no respect for Members of the Pan-African Parliament. The house bade ourselves available and attractive to be treated this way. We are not saying Mr. President, Honourable Members, that the African Union is blameless but what I am saying is the fact that we too have played a part in our treatment. For example, we have refused deliberately to be properly accountable, we have also refused to submit our report on time, we have also refused to properly execute a budget assigned to us.  Because I cannot understand why there will be vacancies in the departments and we underperform when it comes to our budget. That is more the reason why the PRC have the audacity to cut allowances for entitlements belonging to Members of Parliaments without proper recourse.

Mr. President, Honourable Members, I think we need an introspection of our programmes and general operations. We must act now to bring back our respectability. I therefore urge you all. Of course, I know, when it comes entitlements for Members of Parliament, we are certainly going to get our entitlements back because they cannot take away the entitlements of Members of Parliament and go to sleep.  You won’t sleep as long they temper with the entitlements of Members of Parliament. But what I am saying, in addition to that is that, Mr. President, Honourable Members, when you try to recover entitlements, let us not forget, the staff also, the members of our staff. They are children of Africa too, of course they do not have a voice in this forum, they cannot come and talk here because they do not have a voice here, but they too are the reason why we are here, so let us not forget to recover their entitlements also.  Because, there is no better insult to the dignity of a man’s labour than to cut his take-home, when you know exactly that individual has no option. So I hold you all, Mr. President, Honourable Members, to accept the recommendations and this update so that we work together as a Parliament to ensure but we recover the respectability we deserve. Thank you very much.

Mme. LA PRÉSIDENTE : Merci cher collègue.

Je passe maintenant la parole à l'Honorable Abdellatif Abdouh du Maroc.

Est-il dans la Chambre ?

(Silence dans la salle)

Je passe la parole à l’Honorable Sidia Sama Jatta de la Gambie.  

HON. SIDIA SAMA JATTA [THE GAMBIA]: Thank you, Madam President. The previous speaker has articulated on what I wanted to say, so pass.

Mme. LA PRÉSIDENTE : Merci.

La parole est maintenant à Mohammed-Mubarak du Ghana.

(Silence dans la salle)

Il n’est pas là ?

Je passe la parole à l’honorable Aboubacar Sidiki Koné de la Côte d’Ivoire.

(Silence dans la salle)

Il n’est pas dans la Chambre non plus ?

Je passe la parole à l’honorable Bala Ibn Na’allah du Nigéria.

(Silence dans la salle)

Il n’est pas là non plus ?

La parole est maintenant à l’honorable Toussaint Manga du Sénégal.

(Silence dans la salle)

Honorable Toussaint Manga du Sénégal n’est pas dans la Chambre ?

La parole est à l’honorable Sen. Dr. Abdoullahi Ibrahim Ali du Kenya.

(Silence dans la salle)

Il n’est pas là non plus ?

La parole est à l’honorable Boundja Jaques Yempabou du Bénin.

Il n’est pas là ?

Il est là ?

HON. BOUNDJA JAQUES YEMPABOU [BÉNIN] : Je vous remercie Madame de m’avoir passé la parole.

Je crois que ce qui s’est passé par rapport à ce budget devrait nous interpeller ; nous interpeller à mieux faire notre travail, parce qu’il a été dit que ce budget s’appuie sur l’exécution des trois dernières années. Alors, lorsque j’ai parcouru le budget, j’ai constaté effectivement que ces trois dernières années, le budget, surtout le budget-programme, n’a jamais été bien exécuté.

Au lieu de s’en prendre à ceux qui prennent la décision – parce qu’on connaît les raisons pour lesquelles ils ont pris cette décision – il va falloir désormais qu’on prenne des dispositions ; que le Bureau prenne des dispositions pour que les différentes commissions fonctionnent à merveille ; parce que si les commissions fonctionnaient,
19 % de taux d’exécution du budget-programme, c’est tout à fait inadmissible.

Donc voilà, tout ce que je voulais dire, Madame la Présidente. Je suis quelqu’un qui accepte les reproches et les reproches permettent de bien faire et de mieux faire.

Voilà, merci Madame.

Mme. LA PRÉSIDENTE : Je suis tout à fait d’accord avec vous, cher collègue.

Je passe maintenant la parole à l’Honorable Lucia Dos Passos du Cap-Vert.  

HON. LÚCIA MARIA MENDES GONÇALVES DOS PASSOS [CABO VERDE]: - Muito obrigada Senhora Presidente.

Eu espero que a tradução esteja a funcionar.

Eu até poderia prescindir com a intervenção do colega de Serra Leoa, mas não ficaria bem com a minha consciência se não deixasse aqui a minha contribuição. Estamos a falar de um instrumento fundamental na gestão que é o orçamento.

Estamos a questionar a atitude da CRP da União Africana.

Vejamos quantos deputados estão presentes nesta Sala para discutir um instrumento tão importante para o funcionamento do nosso Parlamento? Por isso, não temos razão de queixa, de reclamar dentro da União Africana. Eles estão 100% pertos da razão. Merecemos esse corte de orçamento.

Aproveito para felicitar o Presidente da Comissão das Finanças que teve a coragem de colocar a nu, de uma forma transparente, qual é a nossa capacidade de realização neste Parlamento.

No mês de Agosto tínhamos uma taxa de realização de 39%, estamos hoje no último trismestre de 2019 com uma taxa de 54% de realização.

Quem terá a coragem de nos aumentar o orçamento, a não ser a pessoa que não tem noção do que é gestão e a pessoa que não tem noção de responsabilidade.

Nós não estamos a cumprir com a nossa responsabilidade! Temos que colocar a mão na ferida para saber de que lado está a culpa, se está nos técnicos, nos administrativos ou se está connosco, os Parlamentares.

Estivemos antes de ontem na Comissão do Género a fazer o exercício da aprovação do Plano de Actividades para 2020, nós não sabíamos, aliás, até este momento eu não sei qual é o montante que é destinado a esta Comissão para dizer aos meus colegas, olha, temos 20 mil, 10 mil, 50 mil para trabalharmos em 2020.

Aprovamos um plano estimativamente, depois vamos ser acusados que não estamos a cumprir o nosso plano porque não temos meios e isso não pode ser! Isso não poderá continuar a acontecer nesta Casa Parlamentar!

Temos que arcar com as responsabilidades!

Eu peço aqui à Senhora Presidente junto da Mesa que nos indique claramente quem é a pessoa responsável nesse Parlamento que nós os Presidentes das Comissões devemos dirigir directamente a essa pessoa para sentarmos e fazer o orçamento das nossas actividades e ajudar o Parlamento a cumprir com a sua responsabilidade para ter no final do próximo ano 2020 um mínimo de 90% de realização das execuções de orçamentos.

Isso é falta de respeito para com o povo africano, estarmos cá a gastar dinheiro e chegar aqui no final do ano a dizer que nós temos uma taxa de 50% de realização com dinheiro que poderá ser devolvido a União Africana, e estarmos aqui a exigir de novo que a União Africana nos financie mais para o nosso Parlamento. Portanto, eu acho que isso mostra que a nossa capacidade de execução precisa ser melhorada.

Em relação aos funcionários, eu acho que o Parlamento Pan-Africano precisa fazer aquilo que nós chamamos em Inglês de job training, portanto, capacitar no local de trabalho.

Nós não precisamos de recrutar mais pessoas e aproveitar o que já temos porque não vamos despedir ninguém para colocar no desemprego e aproveitar os que já estão cá, capacitá-los de acordo com as necessidades que o Parlamento tem para uma melhor execução das nossas actividades e cumprir com as nossas responsabilidades.

Muito obrigada.

Aplausos

Mme. LA PRÉSIDENTE : Merci chère collègue.

On a épuisé la première liste.

J’ai devant moi une deuxième liste de quatre personnes.

Je vais passer la parole au Vice-président, Honorable Chief CHARUMBIRA. 

HON. CHIEF FORTUNE CHARUMBIRA [ZIMBABWE]: Thank you, Madam President. I believe as the previous speaker has said, this is one of the most, and I am saying one of the most not the only, I have to be careful not to say one of the most important; one of the most important debates in this Chamber and we thought MPs would be here to apply their minds. I just want to reinforce some points especially on the issue of submission of reports and the budget execution.

When we went to PRC in July, PAP was attacked several times for not just submitting periodically budgetary execution reports, just to say this is the money we have used. I think we need to work together with the Finance Committee. We need to have a special committee within your sub-committee to work on this issue. It was very embarrassing to go through that experience.

Then we look at the cuts, Chair on page 9, the cuts I think need to be negotiated further because programme budget has been cut by more than 2 million yet already we are unable to undertake programmes even with the current amount. So if now you cut the only leg, it is like a person with one leg and then you cut the second leg, basically you are saying you cannot move anymore. I think we need to protest on this one. It is very important that this one cannot remain like this.

We need to go deeper, and if we go to page 8 on MPs allowances, I see the figure going down significantly. Again, we need to go back to this one. So Madam President, that Committee that has been proposed to be constituted from the Bureau, Finance and Audit must go and engage with the PRC. I think it is a very urgent matter. Thank you very much.

Mme. LA PRÉSIDENTE : Merci, cher collègue.

Je passe maintenant la parole à l’Honorable Paulette MOUNGUENGUI du Gabon.

Est-ce qu’elle est dans la Chambre ? Oui, vous avez la parole.  

HON. SEN. PAULETTE MOUNGUENGUI [GABON] : Merci Madame le Président.

J’ai suivi avec grand intérêt l’exposé relatif à la proposition du budget qui a été approuvée pour 2020.

Je remercie le Président de la Commission.

J’ai une toute petite question. Elle concerne les activités menées par les Commissions. J’ai cru comprendre que chaque Commission bénéficiait de 80 mille dollars ou bénéficierait de 80 mille dollars.

Ma question est la suivante :  

Sur quelle base se fait la répartition de ces dotations, si je peux les appeler ainsi ? Parce que j’ai constaté en travaillant hier, dans le cadre de la Commission dont je suis membre, que les activités étaient alignées, mais aucune évaluation n’est faite. Cela signifie que les Commissions proposent des activités, mais il n’y a pas d’évaluation ; il n’y a pas d’estimation et c’est peut-être le Bureau qui va mettre les montants.

Je voudrais comprendre.

Merci.

Mme. LA PRÉSIDENTE : Merci chère collègue.

Je passe maintenant la parole à l’Honorable Carole Agito de la RDC.

HON. CAROLE AGITO AMELA [RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO] : Merci, Madame la Présidente, pour la parole.

Je voudrais faire remarquer que pour le budget, à la dernière page, le dernier tableau de la version française, les chiffres ne sont pas bien écrits. La disposition des chiffres n’est pas bonne.

Le deuxième point, c’est celui lié aux dotations par rapport aux lignes budgétaires. J’ai compris qu’il y avait des postes budgétaires pour lesquels il n’y avait aucune utilisation de fonds jusqu’à la fin de l’exercice. Le constat était fait ; le Président de la Commission que je félicite pour la présentation l’a dit. Pourtant, comme venait de le dire ma collègue du Gabon, il y a un problème dans les commissions.

Pour la première fois que j’ai siégé dans la Commission Permanente du Commerce, des Douanes et de l’Immigration, c’était avant-hier. On a fait un plan d’actions avec cinq actions à mener pour l’année 2020.

Je me suis même posée la question de savoir, pour une Commission aussi importante que les autres, pourquoi nous ne devrions avoir que cinq actions à mener pendant qu’il y a beaucoup à faire au niveau de notre continent et que les peuples attendent beaucoup de nous ?

On m’a expliqué en me disant qu’il y avait un problème de budget, que les dotations étaient faibles et qu’on ne savait pas travailler tel qu’on l’aurait souhaité. Je vois qu’il y a des lignes budgétaires qui vont retourner puisqu’on n’a rien utilisé.

En matière financière, je ne pense pas que d’autorité, ceux qui gèrent le budget au niveau du PAP pourraient d’eux-mêmes désaffecter ces fonds là. Mais plutôt, je propose, s’il y a lieu, qu’à chaque fois, après évaluation des exécutions budgétaires, si on pourrait faire des demandes auprès de l’Union africaine pour réaffecter ces fonds, pour que cela ne paraisse pas comme un détournement auprès des lignes budgétaires qui en ont besoin, notamment les travaux en commissions.

Merci Monsieur le Président.

Mme. LA PRÉSIDENTE : Merci chère collègue.

Maintenant, dernier intervenant, Honorable Yeremia Chihana du Malawi.

HON. YEREMIA CHIHANA [MALAWI]: I was not meant to contribute on this one; it was on digital advance payment agreement and not on CAPA.

Mme. LA PRÉSIDENTE : Merci cher collègue, on va en tenir compte.

Avant de passer la parole au Président de la Commission, il y a quelque chose qui est revenue, qui est récurrente et qui est vraie : c’est que les commissions manquent énormément de moyens pour faire leur travail et pendant ce temps, on retourne de l’argent. Il y a de l’argent qu’on ne parvient pas à utiliser.

Il faudrait qu’on trouve une solution à cela, parce que je sais que dans les États, il y a ce qu’on appelle un réaménagement budgétaire, c’est-à-dire quand tu n’a pas pu utiliser le montant pour quelque chose de bien donné, mais tu l’affectes comme l’a dit ma collègue de la RDC.

Donc, il faudrait qu’on voit au niveau de la Commission, s’ils peuvent faire aussi des propositions au Secrétariat général afin qu’on fasse des demandes à chaque fois qu’on a évalué et qu’on voit qu’il y a un montant qui reste alors qu’on a des besoins, qu’on fasse un réaménagement. Et cela ne va pas se limiter au niveau du Secrétariat. Je pense qu’au niveau du Bureau, on a aussi une pression politique à faire.

On a suffisamment de problèmes, trop de problèmes avec le COREP comme tout le monde le dit, parce que le Conseil exécutif vient après le COREP. Et quelqu’un l’a dit hier, je crois que les Ambassadeurs viennent aussi de nos États. Il y a un manque de volonté politique manifeste par rapport au PAP.

Donc, il faudrait qu’on fasse aussi le lob auprès de nos ambassadeurs pour qu’ils soient plus regardant par rapport à notre Institution. C’est ce que je vais inviter les uns et les autres à faire pour qu’on puisse avoir des solutions à tous ces problèmes qui reviennent de façon récurrente.

Je passe maintenant la parole au Président de la Commission pour répondre aux questions.

Je vois qu’il y a eu beaucoup de contributions, mais il y a quand même quelques questions.

Je lui passe la parole pour ses réponses.

Merci.

HON. JAMES REAT GONY [DEPUTY CHAIRPERSON, COMMITTEE, MONETARY AND FINANCIAL AFFAIRS]: Thank you very much, Madam Chair and thanks to the colleagues who made some remarks. The key for us to go to Addis and convince or educate our Ambassadors who are under PRC is to get our mandate back that the budget of the Union should come back to PAP. Somehow they assume they are Bureau when they are actually bureaucrats even at home. Imagine a national parliament reporting to an Ambassador. That one cannot happen but this is the situation now. And our in-fighting here does not help because when we went to ‘Bara’ the first thing they were asking us is what happened in May. Those things that are being discussed here, we had to hide behind that the Bureau is taking actions on these issues.

Madam President, as I said this budget is final and concluded. The only thing we are doing today is to inform the House that the 10 million adopted in May has been cut by 4.3 million. The only thing left is that we can show a real cost in our dialogue with the PRC that we need more funds. They are open for that discussion between now and March 2020.

Hon. Chief, as he said he was there in July with Honourable Bouras and others. Initially, they were not received at all. They were even wondering why they were there, what the PAP is doing there. But after they interacted with individual hostile Ambassadors on one to one, they came to understand that MPs of Pan-African Parliament have two constituencies. One is the one that elected you to your National Parliament and the other constituency is the African people represented here at the PAP. When you come to work for the people of Africa, you forego or you lose allowances that you would have been given to go and visit your constituents because you have not gone to the constituency, therefore your PAP will not pay you. Therefore, African Union through the Pan-African Parliament should pay you your allowance for your time here to communicate with your constituents back home because next time they will not elect you, if they do not know where you are and what you are doing and you are solving their problems.

The per diems the Ministers of Finance were questioning, like all of us who work in finance, the finance people don’t like magicians, and they always question everything. Unless you convince them, they will not accept. They said we give them per diems and tickets to go to Midrand, what is all this other money they want? From African Union, it is contributed by the same Member States. So with the team that is going to go to Addis to engage the whole PRC, we are hopeful that this decision will be reversed.

Also on the staff, Pan-African Parliament is a continental institution or international institution like the UN and others and for us to attract high calibre staff to this institution we need to give them a fair package so that we do not lose people. I know we have lost one of the good staff members from this PAP to a UN agency in Pretoria only in the last three months. I don’t need to mention the name. Others will always go, and no wonder you see the high turn-over of staff from this institution. They need to get a fair deal, a fair pay for equal work whether they are South Africans, Moroccans or whatever. They do the same job, they have the same families, they have houses, cars and so on. They should be given adequate compensation for their work. So the team needs to go and educate the PRC members to understand this.

Also, the issue of making a discretion and reports to Addis, how come we came to learn in August that one of the reasons we are being punished because some of the cuts as I mentioned were arbitrary, with no reason at all, they just cut this line, cut that line to bring us to 16 million. The report we are talking about produced by this one-man show I told you from Monitoring and Evaluation of Pan-African Parliament in collaboration with the Department of Finance of PAP and used to go with them to Addis to explain how we are achieving our strategic objectives for the benefit of Africa and the value the PAP was contributing to the Union. Three years ago or two years or so, the gentleman for some reason has been sidelined here in PAP. So finance goes alone and they tried to improvise some small reports here and there which do not conform to the monitoring and evaluation of the African Union as a whole. So they do not call it a report.

Last week we managed to get to the bottom of this. We got the finance team, who admitted they used to work with him, and we gave them an assignment to go and ask people of Addis, is it the same report they produced together or new reports and report back to us in our meeting last Tuesday. They came back together with the template that is wanted by the African Union Commission that should be produced twice a year—bi-annually and an annual report. They now agree to work together and whenever there is a meeting in Addis, Finance Committee will go and the person of this M&E will go to see the overall performance of our institution and we hope they will adhere to that.

Now, the issue of how much is going to each Committee. I think it will depend on the activities of each Committee and the work plan because if you have your work plan set out and you have your meetings scheduled, you just need to write to the Bureau, the Bureau of which will send to the Clerk and the Clerk authorizes and gives it to the finance people, which should have the meetings.  If somebody says there is no money, it is not true. I just told you when I was standing there. There is a lot of money – US$530 000+ for this year, only $US15,000 is used out of US$S30,000. There is a lot of money and we need to use as much as possible so that next year it is not cut further to zero. I think, Your Excellency, Madam President, I can only thank everybody for this and I encourage the Bureau to capacitate the Department of Monitoring and Evaluation with at least two more professionals to help the gentleman there because without these reports when Honourable Chief goes back in March as you promised the PRC people, he will be asked - where are the reports? and that will be very funny and very tough to handle. So I thank you very much.

Mme. LA PRÉSIDENTE : Merci beaucoup, Monsieur le Président, pour ces réponses qui sont claires et nettes.

Je veux juste revenir sur quelque chose que vous avez dit, qui est très important. C’est le vote du budget. À Nouakchott, au Sommet des Chefs d’État, le Président a eu pratiquement, ils ont failli en venir aux mains par rapport à cette proposition que le Bureau a eu à faire, parce qu’on a dit qu’il n’y a pas de raison que le budget ne soit pas voté par le Parlement panafricain.

Ils ont dit que nous ne sommes pas habilités à voter le budget, ils sont allés plus loin en votant une recommandation, pour dire que nous, nous ne devons pas nous occuper de diplomatie. La diplomatie, on doit la laisser à l’Exécutif, c’est-à-dire aux ministres des Affaires étrangères de nos États.

Nous sommes restés une demi-journée à débattre de ces questions. C’est pour cela que je vous dis qu’il y a un manque de volonté politique manifeste. Et je crois que dans nos États, c’est nous qui votons le budget ! Il n’y a donc pas de raison qu’on nous dise qu’on n’a pas la capacité d’analyser un budget et de le voter, parce que c’est l’Assemblée nationale, les parlements nationaux qui votent le budget chez nous.

Donc, je reviens encore à ce que j’avais dit, c’est la sensibilisation de nos ambassadeurs et de nos ministres pour qu’ils reviennent à la raison.

Si on n’avait pas insisté, on n’allait plus s’occuper de diplomatie. Alors que tout le monde sait le rôle que la diplomatie parlementaire joue dans nos États.

Je voulais juste revenir sur ce petit point pour que vous sachiez combien on a des difficultés, des problèmes pour être entendu.

Je vous remercie et je soumets à la Chambre le point d’information sur le budget 2020. Il n’y a rien à voter. C’est juste un point d’information.

On va maintenant passer au point suivant sur l’Accord relatif à la double imposition.

Je passe la parole au Président pour donner les informations sur le point sur l’Accord relatif à la double imposition.

Vous m’excusez, je n’étais pas dans la salle, donc je n’avais pas eu la bonne information. Je m’excuse.

Ça été fait, on passe au débat.

J’ai une liste de six personnes.

Je passe la parole à l’honorable Dr Zalikatou DIALLO de la Guinée, pour son intervention.

HON. DR ZALIKATOU DIALLO [GUINÉE] : Merci Madame la Présidente.

Je commencerais d’abord par féliciter Monsieur le Président de la Commission Permanente des Affaires monétaires et financières, l’Honorable James Reat GONY, pour la qualité de ses deux présentations qui nous ont beaucoup édifiés.

En fait, nous ne pouvons que soutenir cette initiative d’améliorer la Convention sur la double imposition dans la mesure où rien que l’exemple que nous avons vécu ici, avec le rapport de l’ancien Président d’Afrique du Sud, Thabo MBEKI, sur les flux illicites des capitaux où l’Afrique a un manque à gagner par an de 50 milliards de dollars. C’est très révoltant.

Donc, nous devons faire un effort pour limiter cette hémorragie financière qui pénalise les États africains et réduire les flux financiers illicites. Il a fait un exposé, nous ne pouvons que soutenir ces recommandations faites par la Commission pour que les responsables de l’Exécutif de l’Union africaine adhèrent à cette idée d’améliorer ces Conventions et que lorsque cette Convention sera adoptée, qu’elle soit domestiquée pour renforcer nos législations nationales en matière de double imposition et aussi que sa mise en œuvre ne souffre d’aucune entorse.

Je vous remercie, Madame la Présidente.   

Mme. LA PRÉSIDENTE : Merci chère collègue.

Je passe maintenant la parole à l’Honorable Yousef de la Libye.  

Honorable Yousef de la Libye !

HON. YOUSEF MOHMMED KAMOUD ALFAKHRI [LIBYA]:

السلام عليكم ورحمة الله وبركاته

شكراً سعادة الرئيسة على إتاحة هذه الكلمة لي، مع إني طلبت الكلمة منذ يوم الأمس بخصوص تقرير الكابا وأتت الآن وهي فرصة سعيدة أني حصلت على هذه الكلمة، لذلك سوف أتكلم فيما طُرِحَ اليوم لكي نلتزم بجدول الأعمال وهو مطروح أمامي.

أنا لدي قبل أن أدلي بملاحظاتي بخصوص الازدواج الضريبي والتهرب الضريبي، لدي ملاحظة للسيد نائب رئيس لجنة المالية، وأنا هنا أشكره صراحةَ على هذا التقرير الواضح والوافي والشامل وكذلك على صراحته، فأنا سعيد لوجودي هنا واستمع إلى تقارير لديها معيار عالي من الشفافية والوضوح، وأنا عن نفسي سُرِرت جداً وشعرت بالارتياح لأنني كعضو عن القارة الأفريقية عندما أتيت إلى هذه المنصة وأديت القسم القانوني، قسمت على أن أحافظ على موارد القارة وأن التزم بمصالح القارة، فأنا أشكر كل العارضين يوم أمس على صراحتهم وعلى التقارير التي لمست فيها معيار عالي من النزاهة والشفافية.

السيد نائب رئيس لجنة المالية:

أنا لدي ملاحظة، نحن يوم أمس واليوم الذي قبله كنا نتحدث عن خطة اللجان والخطط الخاصة بالمجموعات التابعة للبرلمان الأفريقي، وكنا نتحدث عن المشروعات والخطط التي سوف تُقام من خلال هذه اللجان. الآن، أنا أجد أمامي ميزانية، وهي ميزانية تعتبر معتمدة، و نحن اليوم وأمس نتحدث عن خطط 2020 للجان والمجموعات. إذن، ما تحدثنا بخصوصه يوم أمس فيه ما أُعتمد وفيه ما لم يُعتمَد بعد.

الآن، عندما نقول أنا الميزانية اعتمدت، فكل ما تحدثنا عنه في جلساتنا كلجان ومجموعات لن يكون مُتضَمن داخل هذه الميزانية. لذلك، السيد نائب رئيس لجنة المالية: أرجو منك مع أن هذا البند تم تجاوزه، لكن أود أن أفهم وأود التوضيح بخصوص هذه النقطة.

أما بخصوص البند المطروح والذي أتيحت لي الكلمة بأن اتحدث فيه، فأن لدي ملاحظة وهي بالنسبة للنسخة العربية التي أمامي، فهي عبارة عن مواد وهذه المواد مرقمة فقط، على سبيل المثال المادة رقم 1 والمادة رقم 2، ولكن بدون أي محتوى لهذه المواد. فكما جرت العادة، فإن الاتفاقيات تأتي بالمواد مُصَاغة بتفاصيلها بحيث عندما نطلع عليها، نعرف عن ماذا نتحدث، وما تحتويه هذه المواد.

وقد جرت العادة، وهذا ما نعمل به داخل البرلمانات الوطنية، أنه عندما تنوي أن تُشرِع قانون أن تراجع هذه المواد بالمادة، وهذا ما نعمل به في البرلمانات الوطنية. فعلى سبيل المثال، نحن كممثلين عن البرلمان الليبي، عندما نذهب بهذه الاتفاقية إلى دولنا أو برلماننا الوطني ونتحدث معهم بخصوص هذه الاتفاقية، سوف يطلبون منا طلب بسيط جداً: ماذا تحتوي هذه المواد؟ أنا النسخة العربية التي لدي ليس فيها أي تفاصيل لهذه المواد.

النقطة الأخرى والأخيرة، أنا أعرف أنه في الاتفاقيات، وكما جرت العادة، هناك ديباجة خاصة بكل اتفاقية، يعني أنا من خلال هذه الورقة التي أمامي وهي النسخة العربية - قد يكون هناك خطأ في الترجمة- لا توجد أي ديباجة لهذه الاتفاقية، وهذا شيء أراه مخالف للصيغ والديباجات المتفق عليها دولياً.

شكراً السيد الرئيس

Mme. LA PRÉSIDENTE : Merci cher collègue.

Je passe maintenant la parole à l’Honorable Jaques Yempabou du Bénin.

Honorable Jaques Yempabou du Bénin !

HON. BOUNDJA JAQUES YEMPABOU [BÉNIN] : Non Madame, c’est une erreur.

Je n’avais pas demandé à prendre la parole.

Mme. LA PRÉSIDENTE : Merci.

Je passe maintenant la parole à l’honorable Joseph Osei Owusu du Ghana.

Honorable Joseph du Ghana !

(Silence dans la salle)

Il n’est pas dans la Chambre ?

Honorable Segepoh Solomon Thomas de la Sierra-Leone!

(Silence dans la salle)

Il n’est pas dans la Chambre non plus ?

Honorable Yeremia Chihana du Malawi.

Tout à l’heure, vous avez dit que c’est sur ce deuxième point que vous voulez intervenir.

Vous avez la parole!

HON. YEREMIA CHIHANA [MALAWI]: Thank you, Madam President. I just have one issue on which to comment, double taxation and tax avoidance. Our biggest challenge in Africa and most African countries, this issue of tax avoidance takes place at State Houses. I am very doubtful how we can enforce tax evasion because most of the large contracts and deals are taking place at State functions. It is a thing which is very difficult and I don’t know how Pan African Parliaments can help.

On advance payment which we are trying to curtail double taxation, it is difficult also to enforce between country to country and one case in point is between Kenya and Malawi because it was benefitting Malawi, Kenya just withdrew unilaterally. I am very happy with the Ethiopian government on Malawian Airline for the agreement is working but in some cases it is not working. I think we need to enforce and debate further so that we should find a real mechanism how this can be applied. Thank you.

Mme. LA PRÉSIDENTE : Merci beaucoup, cher collègue.

J’ai fini avec la liste que j’avais pour cet après-midi.

Il y a eu beaucoup plus de commentaires que de questions.

Je passe la parole au Président pour répondre aux questions.

Je crois qu’il y a eu deux ou trois questions, sinon il y a eu plus de contributions.

Merci.

HON. JAMES REAT GONY [DEPUTY CHAIRPERSON, COMMITTEE, MONETARY AND FINANCIAL AFFAIRS]: Thank you, Madam President and thank you colleagues for appreciating our report. First, I will start from the last one - who also happens to be a Member of my country. The idea of having a continental model on ATAC is to resolve some key issues that are contributing to leakages and preventing our countries to mobilize sufficient resources for our development, health, education, infrastructure and so on. Because of the treaties that were drafted by those who are colonizing our country, by the time they were leaving, they rushed some agreements to suit them, their nationals and their corporations.

Also as my colleague just said, when corporations come to your country they will demand unbelievable incentives for them to come, or if you do not give them they will go to another country in Africa, while shopping for a better deal.

With this model, we believe, adopted already by Third World countries national tax administrators or revenue authorities who are members of ATAF - because now they share information. They will be able to advise their countries and share with their colleagues in the other countries if they go and do same deals then also that one can be closed. The heads of state, when they went to China the last Summit for African leaders in China, they were given US$6 billion for projects. And every country that needs a programme or whatever, they sign there and then. Even though I believe all our constitutions say that loans and international agreements and what not are supposed to be ratified by parliaments. The leaders just go and sign; they come back for formality they tell Members of Parliament - usually the ruling party has majority in Parliament.  It is rubber-stamped, not calculating the benefit and costs of certain agreements.

Some agreements are just signed in dinners at home - the State House as my colleague said. Normally, the minister instructed by the President or whoever just signs there. And for those of us who has studied law, especially contract law, you would know that the devil will always be in the fine print hidden a small little thing down - exclusion clauses, you know.  A lot of time we do not study those; you just sign, and you just sign away the life of the country like that.

There is something called advance payments; the reason in South Sudan the of Minister of Petroleum was fired for getting money from companies, in lieu of fresher oil shipments, six to nine months in advance. When it was brought to the attention of the President by Parliament he was fired. Now he is unfortunately under house arrest, being investigated and so on. And those contracts were cancelled, three of them.  So advance payment is a bad deal; it is at the heart of corruption because how do you know the number of barrels of oil in six months’ or nine months’ time if you can sell 600,000 barrels of oil now. So, I agree with you.

Number two, my colleague from the Namibia, you asked for provisions. This is the document that you should have. The provisional articles are all there, what I read is the summary of that. The print-out is here and on page four, it starts with a preamble; credit to African Union Commission on International Law. They say exactly what you said, that what ATAF had did not have a preamble and for something like this, it must start with a preamble. And also introduce chapters. So if you do not have a copy, I ask those who are at the entrance to give you.

We also discussed this thing at length, actually article by article, in May. Maybe you were not here. That is why it is an update on what we presented in May and it was adopted, in principle, so that the ATAC model be translated to the African Model and this is what it looks like now.

The budget available we circulate the document to you ....... 31st of August - that will give you the overall budget for 2019, how much is used for the eight months - that give us a 54% execution rate and the balance. It is supposed to be 46% of the budget – it is there, line by line. If you gave your email to the Secretariat, probably it is in your email now. You can go and check that.

The high level panel that was led by H.E. Thabo Mbeki, the former president of South Africa, did an excellent work. And when I say to the floor that an illicit financial flow was identified, six institutions, including ATAF and this high level panel that includes our programme for 2020. Issues of working independently, including also the Commissioner of Economic Affairs; we want to harmonise all that they are doing. We have been receiving updates from them, presentations, but we want to concretise all that they are doing and give them a task of these institutions to undertake research from August say to January, February; to give us real figures - because their figures also differ. The high level panel would say US$50 billion loss, and if you look at the time they produced their report it is already out-dated. It is obsolete; it is no longer useful because the world of commerce moves on every day and every minute; we need fresh figures.

The economies in Africa have been growing and therefore the illicit flows through these corrupt practices would have also have grown, if it was US$50 billion maybe it is US$200 billion now.  We want to know and bring to the House here so that we are fully informed on the current status of these monies called Illicit Financial Flows - which is depriving our people of development. We need your support and I promise you that we will really conclude our reports in the near future. With this, Madam President, I thank everybody. Thank you.

Mme. LA PRÉSIDENTE: Merci cher collègue.

Je voulais juste parler des soixante milliards dont vous avez parlés. C’est vrai que les États signent souvent des conventions, moi j’en ai l’exemple au Mali, mon Président était allé en Chine et les gens étaient tellement contents qu’ils sont allés l’accueillir à l’aéroport. C’est tout le monde qui est monté à l’aéroport pour l’accueillir parce qu’il avait signé plus de soixante milliards pour le pays.

Mais, il faut voir les conditions de décaissement de cet argent, comme vous l’avez si bien dit. Si on doit prendre l’exemple de la Chine, parce qu’on parle de la Chine, souvent les entrepreneurs meurent tout simplement parce qu’on donne tous les marchés, presque à 80 %, dans certains de nos pays, à la Chine.

Quand ils donnent de l’argent, il y a aussi des conditions de décaissement de cet argent. Mais qu’est-ce qui se passe avec la Chine ? C’est qu’ils viennent avec les prisonniers pour travailler et ils sont exonérés, c’est-à-dire tout ce qu’ils amènent est exonéré. Que ce soit le ciment, que ce soit le bois, tout est exonéré. Donc ils viennent avec tout exonéré.

Et quand ils ont un marché, je sais de quoi je parle, ils viennent avec des bateaux pour 10, 15 ou 20 marchés, ce qui fait que lorsqu’on fait un appel d’offres, systématiquement, les Chinois ont le marché sans compter qu’ils savent corrompre les gens pour avoir le marchés.

Et c’est l’occasion pour moi de féliciter le Burkina Faso, parce que depuis des années, il n’y a pas question d’avoir un marché, au Burkina Faso, un étranger, si en tout cas une multinationale, si tu n’es pas dans le domaine du BTP, si tu ne t’associe pas à un ressortissant burkinabè, tu ne peux pas avoir le marché.

Et je crois que c’est ce qu’il faut que nous, en tant que représentants des peuples, parce qu’on représente les peuples africains, on ne doit pas laisser aussi nos entrepreneurs mourir, parce que les autres viennent, ils prennent tout, ils sont dans le BTP, ça fait des milliards, après maintenant ils sont dans la coiffure, ils font les ongles, maintenant même ils font les sandwiches. Il n’y a plus de travail pour les ressortissants.

Je voulais donc juste profiter de cette brèche qu’il a ouverte pour dire qu’on doit faire beaucoup attention et puis avoir un regard sur ce qui se passe par rapport à l’argent qu’on nous donne ou par rapport aux signatures qu’on nous fait faire.

C’est juste ce que je voulais rajouter.

S’il n’y a pas d’observation, il n’y a pas de remarque, le Parlement prend note.

(Coup de maillet)

Je passe maintenant la parole au Secrétaire général, s’il y a des annonces.

Monsieur le Secrétaire général, est-ce qu’il y a des annonces ?

  1. LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL : Il n’y a aucune annonce.

Mme. LA PRÉSIDENTE : S’il n’y a pas d’annonces, la séance est suspendue jusqu’à demain.

Merci.

 

 

 

 

REPORT OF THE PAN-AFRICAN PARLIAMENT

Third Session of the Fifth Parliament

_________

Friday, 11October, 2019

 

The House met at 09.01am

 

[The President in the Chair]

__________

 

  1. LE PRÉSIDENT : Chers collègues, bonjour.

Je vous invite à observer une minute de silence pour prier ou méditer.

(Une minute de silence, de prière ou de méditation est observée)

Veuillez-vous asseoir !

La séance est reprise.        

(Coup de maillet)                                                                

Chers collègues,

Bonjour et bienvenue à notre salle de délibération.

Je salue la présence parmi nous des interprètes, des hommes et femmes de médias. Nous allons continuer à travailler d’arrache-pied pour l’intérêt de nos peuples africains dont nous sommes les dignes représentants ici.

Je voudrais donc inviter Monsieur le Secrétaire général, à nous donner le point inscrit à l’ordre du jour de nos travaux.

Monsieur le Secrétaire général, vous avez la parole !

  1. LE SECRÉTAIRE GÉNERAL : Merci Excellence.

Le point inscrit à l’ordre du jour est le suivant : « Présentation et débats sur les nouveaux éléments relatifs à la loi-type sur le maintien de l’ordre ».

  1. LE PRÉSIDENT : « Présentation et débat concernant la loi-type actualisée sur le maintien de l’ordre ».

J’invite l’honorable Ignatienne Nyirarukundo, Présidente de la Commission Permanente des Affaires juridiques et des Droits de l’Homme, à faire sa présentation.

Honorable, vous avez la parole !

Honorable Présidente, avant de commencer, je voudrais demander à la plénière si vous avez reçu le document.

Est-ce que vous avez reçu le document dont il s’agit ?

Merci.

Également, je voudrais rappeler à la plénière, le souhait que j’avais émis ici au mois d’août. Le souhait d’une solidarité agissante envers les familles de nos deux collègues qui nous ont quittés.

Vraiment j’appelle à un élan de cœur si chacun d’entre vous peut donner quelque chose pour qu’on envoie aux familles de nos deux collègues endeuillées.

Je voudrais inviter, à ce fait, les deux Présidents de Caucus à être les trésoriers de cette opération.

La Présidente du Caucus Afrique de l’Ouest et la Présidente du Caucus Afrique du Sud. D’ores et déjà, je les prierais de passer voir le Président dont la petite contribution est déjà disponible.

Merci.

Honorable Présidente, vous avez la parole !

HON. IGNATIENNE NYIRARUKUNDO [PRÉSIDENTE DE LA COMMISSION PERMANENTE DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DES DROITS DE L’HOMME] : Honorable Président du Parlement panafricain,

Honorable Vice-présidente,

Chers collègues,

Je suis heureuse de vous présenter de projet de loi sur la police en Afrique pour une deuxième lecture.

La session plénière du Parlement panafricain qui s’est tenue en mai 2017 a été marquée par la première lecture du projet de loi sur la police en Afrique.

La plénière a chargé la Commission Permanente des Affaires juridiques et des Droits de l’Homme à poursuivre ses efforts pour élaborer ladite loi. La loi-type sur la police est maintenant soumise à la session plénière pour sa deuxième lecture.

Lors de l’élaboration de la loi-type, la Commission s’est inspirée du Règlement intérieur du PAP et du Protocole au Traité instituant la Communauté économique africaine relatif au Parlement panafricain.

Les deux documents reconnaissent le PAP en tant que composante législative du système de gouvernance de l’Union africaine et confient au PAP la responsabilité d’harmoniser les textes législatifs des États membres du PAP et de l’Union africaine, conformément à l’article 4 du Règlement intérieur du PAP.

La décision de confier à la Commission Permanente des Affaires juridiques et des Droits de l’Homme la responsabilité et l’élaboration de l’instrument s’inspirant de l’article 26 du Règlement du PAP :

La règle confère à la Commission le mandat de promouvoir le respect et l’élaboration de principes saints de liberté : liberté civile, justice, droits de l’Homme et des peuples et droits fondamentaux au sein de l’Union.

En outre, l’élaboration d’une loi-type sur les activités de police est une nécessité qui complétera plusieurs instruments de l’Union africaine tels que l’Agenda de l’Union africaine 2063, la Charte africaine de la démocratie, le cadre de politique et des réformes du secteur de la sécurité de l’Union africaine qui favorise l’harmonisation et la cohérence des réformes sur le continent et la Commission africaine des Droits de l’Homme et des Peuples, document d’interprétation africain sur le maintien de l’ordre.

La loi-type est sensée être un texte de loi qui établit les principes clairs et des directives officielles pour le mandat, la structure, les opérations et la performance des organismes chargés de l’application de la loi, afin de traiter des problèmes complexes rencontrés par les organisations de police dans leurs relations avec l’État, la communauté et le public, acteur de surveillance.

Ce qui a été le processus :

La loi-type sur la police en Afrique est le fruit de près de quatre années de travail au sein de la Commission Permanente des Affaires juridiques et des Droits de l’Homme et du Forum sur la police et le contrôle en Afrique appelé APCOF.

La Commission Permanente des Affaires juridiques et des Droits de l’Homme a d’abord conceptualisé le modèle de législation sur la police le 4 août 2015.

Le Comité a reconnu que les États membres réforment de plus en plus la police dans le cadre des efforts de démocratisation plus large. Cependant, au niveau africain, il n’existe pas de cadre législatif global pour orienter l’élaboration de la législation relative au maintien de l’ordre, afin de garantir la cohérence avec les buts et objectifs de l’Acte constitutif de l’Union africaine, de la Charte africaine des Droits de l’Homme et des Peuples et du Cadre normatif plus large du maintien de l’ordre dans le droit international.

C’est à cet égard que la Commission a élaboré une loi-type sur la police en Afrique qui constituera une contribution normative à l’amélioration de la police en Afrique qui viendra compléter les efforts régionaux et de l’Union africaine visant à promouvoir la sûreté et la sécurité, la gouvernance démocratique et les droits de l’Homme.

I – Guidée par la conviction que le Parlement panafricain peut apporter une contribution importante à ce secteur, la Commission a élaboré un avant-projet de loi-type.

  1. Cet avant-projet a été discuté lors d’une réunion de rédaction d’experts de la Commission et comprenait à la fois, des experts externes et des représentants légaux de l’Union africaine, tenue les 13 et 14 septembre 2016 à Johannesburg, en Afrique du Sud, et un premier projet de loi a été produit.

Le projet de loi-type sur le service de police en Afrique a été présenté et examiné par la Commission en octobre 2016 et a ensuite été présenté à la Commission les 4 et 5 mai 2017 à Johannesburg, en Afrique du Sud.

Le projet et le concept ont été présentés à la plénière de mai 2017 au cours de laquelle la Commission a été félicitée pour ses efforts et mandatée pour élaborer une loi-type sur le maintien de l’ordre en Afrique.

Un deuxième projet de consultation a été officiellement adopté le 9 mars 2018. Ce deuxième projet a été soumis à une consultation d’experts tenue les 19 et 20 octobre 2018 à Kigali, en marge de la plénière, et à laquelle ont participé des experts de l’Union africaine et les experts de l’extérieur.

Les commissaires ont examiné les commentaires des experts le 6 mars 2019 et un troisième projet est soumis à la plénière aujourd’hui pour une deuxième lecture.

En revenant sur notre loi-type sur la police, les obligations en matière de maintien de l’ordre sur les pays de l’Union africaine découlent de leur adhésion à l’Union africaine et à ses organes.

La promotion de la paix et de la sécurité est un principe fondamental de l’Union africaine. Son document fondateur fait spécifiquement référence à la promotion et à la protection des droits énoncés dans la Charte internationale des Droits et la Charte africaine.

Le cadre politique de la réforme du secteur de la sécurité (RSS) de l’Union africaine confirme les normes qui sous-tendent la gouvernance de la police, à savoir :

  • la démocratisation ;
  • la gouvernance démocratique et le contrôle démocratique ;
  • l’état de droit et le droit international et régional des droits de l’Homme.

La loi-type résume ce problème en prévoyant des services répressifs dont le rôle central est la protection de la vie, de la liberté et de la sécurité de la personne, le maintien de la sécurité publique et de la paix sociale ainsi que le respect de l’état de droit et des droits de l’Homme.

La loi-type prévoit, en outre, que les services de détection et de répression ayant le pouvoir d’arrêter et/ou de détenir des personnes doivent s’abstenir de priver arbitrairement toutes personnes de leur liberté et doivent garantir aux détenus les droits procéduraux garantis par la loi, notamment la présomption d’innocence, le droit à la caution, le droit de contester la légalité de l’arrestation et de la détention.

En plus de ces droits procéduraux, la loi prévoit que les personnels chargés de l’application des lois doivent veiller à ce que toutes les personnes privées de liberté soient traitées d’une manière compatible avec la dignité inhérente à la personne y compris la séparation des catégories de détenus, la fourniture d’une nourriture adéquate (vêtements et hygiène et facilitation des visites des avocats, du personnel médical et de la famille).

Des protections spéciales doivent être accordées aux personnes marginalisées ou vulnérables et aux catégories de personnes qui bénéficient de telles protections prévues par la loi telles que les femmes, les mineurs et les personnes handicapées.

La loi-type exige que le personnel chargé de l’application des lois s’acquitte des obligations qui lui sont assignées par la loi de manière équitable, avec un degré élevé de responsabilité professionnelle et soit soumis à des restrictions en matière d’utilisation de la force et d’arme à feu ainsi qu’à une interdiction absolue de torture et d’autres mauvais traitements.

En reconnaissance du droit de réunion pacifique, le cadre juridique de la police doit établir un équilibre entre une gestion efficace de l’ordre public, de recours à la force et le droit de réunion pacifique.

Enfin, la loi-type prévoit des organes responsables de l’application des lois et établit des normes minimales en matière de recrutement, de transfert et de discipline, de formation et de respect, des interdictions de corruption et d’abus de pouvoir.

Maintenant, en parlant du contenu :

La loi-type comporte quatre parties :

Première partie : Objectif et définitions préliminaires :

Il y a des services de police assurant le rôle, fonctions et pouvoirs.

Le personnel de police assurant la nomination, la discipline, le renvoi et le transfert des officiers et sous-officiers.

Conduite et discipline :

Quatre annexes sont les conditions d’emploi, les pouvoirs d’entraide judiciaire et la responsabilité.

Pour la Partie I - Préliminaire, il y a une section 1 : on parle de l’objectif de la loi. Ça je vais le dire, les autres vous allez les voir dans le document.

Pour la section 1 : Objet de la loi-type :

L’objectif de la loi-type est d’établir une organisation de police y compris sa vision, sa mission, ses responsabilités et ses devoirs, conformément aux principes consacrés dans le droit international et régional contraignants, notamment la Charte de l’Organisation de l’Unité africaine et la Charte africaine de la citoyenneté, droits de l’Homme et des Peuples et leurs instruments d’interprétation et de subordination.

La loi-type pour la police en Afrique définit la vision de la police en Afrique en partant du principe que toutes les personnes en Afrique bénéficient des services de police qui exigent le respect et s’engage à faire en sorte que toutes les personnes se sentent en sécurité.

Pour renforcer la légitimité et la confiance avec la communauté, la vision de police insiste sur la nécessité de mettre en place les services professionnels dotés de ressources suffisantes et hautement qualifiés qui s’efforcent de protéger et de faciliter la pleine participation de tous les citoyens dans tous les domaines de la société et de l’économie et de la vie politique étayée par l’approche démilitarisée centrée sur la communauté fondée sur les droits et responsabilités.

La section 2 parle des définitions, les termes clés utilisés dans la loi-type sont définis conformément aux définitions adoptées et acceptées au niveau régional, notamment la Charte de l’Organisation de l’Unité africaine et la Charte africaine des Droits de l’Homme et des Peuples ainsi que les instruments d’interprétation et de subordination.

La Partie II parle des services de police :

La loi-type est ensuite présentée en plusieurs parties.

La partie 2 définit le rôle et les pouvoirs de police et énonce son indépendance opérationnelle vis-à-vis de l’Exécutif qui définit l’orientation de police et le Pouvoir législatif qui élabore la législation et oblige, exception à rendre des comptes.

Je ne veux pas lire tout le contenu de la partie 2.

La partie 3 qui parle du personnel de police.

Division 3 : comme vous avez le document, je ne peux pas tout lire.

Mais en conclusion, au nom de la Commission Permanente des Affaires juridiques et des Droits de l’Homme, on était fier de discuter de lois, de faire un peu un travail parlementaire.

Alors, au nom de la Commission Permanente des Affaires juridiques et des Droits de l’Homme, je soumets ce document à l’Assemblée plénière.

Je vous remercie.

  1. LE. PRÉSIDENT : Merci beaucoup, Madame la présidente.

J’ai une liste d’intervenants devant moi. Mais je voudrais quand même reconnaitre la nécessité pour les pays africains d’avoir une loi type. Notre police qui a été mise en place juste après les indépendances a hérité des tares des gardes publics qui étaient là lors de la colonisation.

C’est la répression et seulement la répression qui guide ses actions. Au moment où le continent est en train de se démocratiser, où la démocratisation étant devenue une réalité en Afrique, nous avons aussi besoin d’une police qui respecte les normes démocratiques. C’est pour cette raison que ces problèmes de police, je suis sûr, se posent à tous les pays d’Afrique, la police peut vous priver de liberté à tout moment. La police peut faire entrave à l’exercice de vos fonctions à tout moment ; donc proposer un projet de loi type, pour ma part est indispensable pour nos pays. Voilà le travail qui nous incombe.

La police n’est pas là seulement pour la répression. La police a un rôle éducatif, mais on se rend très vite compte que la police, chez nous, c’est la répression et la répression à outrance, même au détriment des lois qui régissent les droits humains. Elle inflige même parfois aux citoyens des traitements inhumains et dégradants.

Ceci étant donc, je vais donner la parole à ceux qui l’ont demandée, peut-être pour apporter des contributions ou des questions.

La première inscrite sur ma liste est l’honorable Dr Zalikatou DIALLO de la Guinée.

Honorable, vous avez la parole.

HON. BWEUPE MAXAS JOEL NG’ONGA [ZAMBIA]: Thank you, Mr. President. Let me pass. 

  1. LE PRÉSIDENT : La troisième personne est l’Honorable Ndabirabe Gélase Daniel du Burundi.

HON. GÉLASE DANIEL NDABIRABE [BURUNDI] : Merci Monsieur le Président, de m’accorder la parole.

Je n’ai peut-être pas pu entrer dans le vif de tout le texte. Cependant, à regarder les difficultés que rencontre la police aujourd’hui, ce sont peut-être des difficultés qui sont liées aux missions mêmes de la police. En tant que police de protection, elle doit protéger la population, mais aussi une police qui doit vivre comme la population, une police qui doit avoir des armes et tout cela devient un problème. En même temps, une police qui rentre dans le cadre de la démocratie, tout cela peut se comprendre comme difficultés qu’ils peuvent rencontrer. D’ailleurs, comme vous le dites, seule la loi-type est nécessaire, bien que tous les pays ne sont pas semblables ou ne sont pas identiques. Tout de même, s’il y avait une plateforme au niveau de cette loi-type, peut-être que ce serait meilleur.

Je n’ai pas beaucoup de chose à dire.

Je vous remercie.

  1. LE PRÉSIDENT : Merci beaucoup, cher collègue.

La parole est à l’honorable Joseph Yieleh Chireh du Ghana.

HON. JOSEPH YIELEH CHIREH [GHANA]: Thank you Mr Speaker. I am sorry [Laughter]. Sometimes, I confuse “Mr Speaker” with “Mr President” and it is because in some African countries some time ago, no other association or body can have a President; they were all to be called “Chairmen” and not “President”, so sometimes when I get up, I confuse myself by saying President of the House.

Now, this is a very important model law because many countries have difficulty in having a police service that is serving people. But because of the definition of government, political parties, in particular those that are in power tend to confuse the power to enforce laws to do things. So, if you are an Executive and you have the Police; should you want to oppress your opponents, the Police are the ones to do so. It is a difficult thing for us sometimes to see the Police as independent and capable of treating other members of the society fairly. As long as you have a government that is not democratic and leaders who want to be tyrannical, there is no way the Police can perform their duties well.

In my country, for instance, there is a debate going on as to who should appoint the head of the Police and how are policemen to be transferred, promoted and so on. Some people think that it should not be the President who, through the Police Council – The Police Council currently is chaired by the Vice President of the Republic; so they are the ones who make the recommendations. People are saying that we should take it away from the government and have a body to appoint. Others suggest that we should have a nomination and then Parliament will decide on how the person is appointed - so that that person, after he is appointed, cannot be subject to control by the President. His promotion, his continuous stay in office will be determined by his performance; how well he is leading. So this model law, as far as I am concerned, is a very good suggestion, that would change ideas.

We have inherited these policemen from colonialism and their aim was to oppress us, the colonised people. After independence, the new leaders also think they should exercise the same powers. So if we in Pan-African Parliament, here in South Africa, decide that we should provide a basic model law for all countries to follow - and I will say a section of it. I can see that there is an attempt to make sure promotions, transfers and all others things are not conditional on how oppressive you can be to the opponents or people you do not like.

Police are very essential in our society; they need to ensure peace and security. They need to ensure that we have all these. We can make the law alright, but when we make this law and guide our countries to adopt portions of it in consonance with their constitutions - how their constitutions agree - it will help promote the interest of Police. I dare say that if we devote time to looking at this model law and recommending it for adoption, it will help us greatly because without the Police, we cannot sleep well.

Here, we sleep because the Police are outside and therefore, we must make the law that would also look at the incentives that we can give to them. What technical things we can assist them with, give them technology that can help them police all of us well.

Mr. President, I thank you for this opportunity.

  1. LE PRÉSIDENT : Merci Honorable Joseph.

Juste pour vous aider à ne plus faire la confusion. Je suis le Président du Parlement panafricain, que vous avez voté vous-mêmes et quand je ne suis pas là, il y a le président de séance. Donc, il faut toujours veiller à regarder qui est là, comme cela vous ne ferez plus de confusion.

Merci pour votre contribution qui est très importante.

Vous venez de soulever que la police a hérité d’un système colonial de répression. Il faut l’adapter au nouveau contexte.

Je vous en remercie et je crois que la Présidente a pris note.

L’honorable Alhagie S. Darbo de la Gambie, vous avez la parole !

HON. ALHAGIE S. DARBO [THE GAMBIA]: Thank you very much Mr. President, the Chairperson for Justice and Human Rights for the wonderful presentation. This model law could not have come at a better time than this in the sense that Police in Africa needs to be given that standard so that the populace would feel what the values of the police force entails. It is a wrong notion that whenever citizenry see the police, they feel threatened instead of being secure. That is something which is lacking in fully understanding what the fundamental roles and duties of Police are.

 

What is enshrined in this model law could be a guiding force in order to instill that in our society. It is very clear for a mission of the Police Service, the role of the Police Service, the general functions of the Police Service and powers of the Police Service. If these are followed to the letter, you will get what Police is, and the police will serve what it is supposed to serve. But here, this can only be executed if the personnel have the know-how. You should not limit police to people who are dropouts, but police should be people who should be well acquainted with the knowledge in the service, that is to say, the police need also to be educated.

Mr. President and Madam Chairperson, I am very much interested in Article 17—The Appointment of Head of Police Service. It is very clear that the Head of State or the Minister responsible should appoint the Head of the Police Service. When article 4 talks about the independence of the Service, here the appointment has something to do with the independence but it went further to say that under Article 17 (b), that subject to the recommendation of the body that is constituted by a special body where National Assembly and the Judiciary and likewise the civil society will make a recommendation for the appointment of the Head of the Police Service.  I think that will be in line if the appointment will be solely in by the Head of the Ministry responsible or by the President. The independence of the Police Service of the Head will not be in question. But, if the recommendation must come from the National Assembly or the body that is constituted among the Judiciary and the National Assembly be represented, there will be that balance and control of the independence of the Head of the Police Service. To give terms to the Police Head is important and the term could also be extended to a further one term pending the performance of the Head, I think that is in line.

Now, the resignation and removal of the Head of the Police Service; in certain national constitutions, he who appoints has the right to dismiss. Yes in this case, the appointment of the Head of the Police Service is not solely in the hands of the Head of State or the Minister but based on recommendations, it is also a right that such a removal of the Head of the Police Service should be subjected to recommendation from the National Assembly. In this case, it is stated that the recommendation must come from the Minister to the National Assembly. I am concerned. Wont it also not be the other way around or it can be both way, instead of only from the Minister to the National Assembly, it can also be from both the Minister or from the National Assembly. But, if you only limit to recommendation from the Minister to the National Assembly, what about if the Minister is not interested? It is obvious that the Head of the Police Service acted in a manner that warranted him to remove because the Minister is not interested. There is a gap. So, if both the National Assembly and the Minister can have the responsibility even if it arises to make their recommendation based on the stipulated conditions, I think that will be relevant.

Having said these observations that I have made on that, I welcome this move. If this is applied in our countries, certainly we will have a Police Service that will be independent, and the Police Service will not be there to serve the ruling government in power. Thank you.

  1. LE PRÉSIDENT: Merci beaucoup, je donne la parole à l’honorabla Dr. Mathole Motshekga de l’Afrique du Sud. Honourable Dr. Mathole is not in the Chamber and now let me give the floor to Honorable Pupurai Togarepi from Zimbabwe.

HON. PUPURAI TOGAREPI [ZIMBABWE]: Thank you, Mr. President. I will read my text. The key issues addressed by the proposed Model Law, include, but are not limited to: issues of governance, human rights and justice. You will be aware, Mr President, that the African Continent has been under the spotlight from the international community for alleged abuses in the mentioned areas. To this end, it is my view that the Model Law once implemented would dispel all such allegations, as the Continent will have taken massive strides towards transparency.

The Model Law, honourable colleagues, spells out the role, function, powers, and duties of the police officers including appointing, promotion, and conditions of employment, resignation and retirement. If all this is in the public domain, AU Member states will have demystified allegations that in the past have attracted international attention. And in the case of Zimbabwe, the West has sponsored other people, including the opposition, non-governmental organisations - pushing for security reforms - over unwarranted allegations of malpractices in the security sector. The Model Law on policing cannot be viewed in isolation. It is very much linked to the debate that we have undertaken in this House on the subject matter of free movement of goods and people. With the free movement of goods and people comes the risk of cross-border crime which calls for water-tight policing mechanisms. To this end, there is need for harmonisation of laws to condemn such crimes as the proliferation of small arms and light weapons as well as illicit financial flows.

In the case of Zimbabwe, Chapter 4 of the Constitution of Zimbabwe speaks to the Bill of Rights; addressing rights that range from the right to life, personal liberty, and rights of arrested and detained people as well as the right to human dignity. On this issue, we should also in our Model Law, consider that even the police officers have rights; anyone who is looking for rights must also give rights to others.

So those who clamour for rights must as well protect the rights of the police - those who are employed under the police service.

All these are fundamental provisions when one speaks of policing. In this regard, Zimbabwe is ready to embrace the Law as a Law that is aligned to our constitution that promotes respects and protects human rights.

Finally, we are living in a technologically advanced world where cyber security has become an everyday headline. It is envisaged therefore that in implementing the Model Law, there is need for the African States to advance their ICTs in the policing sector so as to deal with modern day crime. Above all, there is need to popularise the Model Law through interaction with Permanent Secretaries and Ministers in the relevant portfolios as well as all our Parliaments to enable acceptance and implementation of the Law for purposes of security of the Continent. I thank you. 

  1. PRESIDENT: Thank you very much. I now give the floor to Hon. Evangelina Filomena Oyo Ebule from Equatorial Guinea.

HON. EVANGELINA FILOMENA OYO EBULE [EQUATORIAL GUINEA]: Buenos días; gracias, Señor Presidente, todo lo que yo quería decir ya ha se dicho, así que solamente me queda felicitar a la ponente. Gracias.

  1. PRESIDENT: Thank you very much. And now I want to give the floor to Honourable Abdulqadir Hassan Sulayman from Libya.

HON. IGNATIENNE NYIRARUKUNDO [PRÉSIDENTE DE LA COMMISSION PERMANENTE DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DES DROITS DE L’HOMME] :

Je vous remercie, Monsieur le président.

Je suis tout à fait d’accord, au nom de la commission que le parlement ne fait pas de projets de loi, mais des propositions de loi. Pour l’intitulé, je suis tout à fait d’accord. Merci.

Est-ce que je peux dire quelque chose ?

UN HONORABLE MEMBRE : Monsieur le Président…

  1. LE PRÉSIDENT : Vous avez la parole.

Vous pouvez attendre Madame la Présidente ? J’ai entendu un collègue qui a dit Monsieur le président.

HON. KONÉ ABOUBACAR SIDIKI [CÔTE D’IVOIRE] : Monsieur le Président,

Tout en étant d’accord avec vous, il faudrait quant même dire ici que c’était un projet.

Donc, je proposerais que l’intitulé soit : « Projet de proposition de loi » parce que c’est quant même un projet de proposition de loi.

HON. JACQUES DJOLI ESENG’EKELI [RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO] : Merci beaucoup, Monsieur le Président.

Je m’excuse de vous avoir interrompu. J’avais sollicité la parole et j’ai l’impression que vous avez clôturé le débat, alors je ne sais pas […].

  1. LE PRÉSIDENT: Non, je n’ai pas clôturé le débat.

Le principe ici, c’est cette liste et vous pouvez demander la parole en vous levant, mais je ne vous ai pas vu. Je m’en excuse.

HON. JACQUES DJOLI ESENG’EKELI [RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO] : Même moi, je n’ai pas voulu interrompre le cours. Si vous pouvez me […].

  1. LE PRÉSIDENT: Allez-y, allez-y, vous avez la parole !

HON. JACQUES DJOLI ESENG’EKELI [RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO] : Merci beaucoup, Monsieur le Président, pour votre compréhension.

Monsieur le Président,

Je voulais m’associer à tous les autres collègues pour féliciter notre Commission des Affaires juridiques et des Droits de l’Homme, et particulièrement la Présidente pour sa présentation très synthétique qui nous a donnés les éléments structurants de ce texte.

Je crois, comme vous l’avez dit, c’est une loi importante qui traduit justement la conversion de notre système politique d’un État type colonial ou postcolonial à un État démocratique. Et la démocratie se lit essentiellement par le comportement de la police, par l’intériorisation par la police des principes des droits de l’Homme et donc d’une police au service [Microphone éteint], une police au service des individus ou d’un certain type de pouvoir.

Ceci dit, Monsieur le Président, je m’associe à vous pour insister, d’abord, sur la dimension philosophique que sur le plan technique d’articulation des textes. Il est important que dans une loi-type, et nous connaissons les difficultés des lois-types, ce sont des lois d’harmonisation et l’harmonisation n’est pas facile surtout lorsqu’on va dans les détails. Je crois qu’il faut rester dans ces lois-types, dans ces lois uniformes sur un certain nombre de principes parce que lorsqu’on entre trop dans les détails, comme quelqu’un l’a dit hier, le diable est dans les détails, nous risquons de nous trouver dans une situation de quiproquo.

Donc, insister sur la philosophie, sur le caractère démocratique de la police et cela va nous amener à insister sur la formation, sur l’état d’esprit de ces policiers qui doivent quitter les postures anciennes pour des postures innovantes.

Un autre élément qui est consécutif à cela, c’est lorsqu’on voit ce travail appréciable de notre Commission, en entrant dans les éléments techniques on risque de briser la dichotomie entre ce qu’on peut appeler les dimensions législatives. Il y a des questions ici d’une proposition, surtout d’un projet de loi où on doit rester sur un certain nombre de principes et ne pas aller dans les éléments qui sont du domaine du règlement parce que chez nous, du moins dans le système qui est le nôtre, et c’est cela les difficultés d’harmonisation, il y a des questions qui restent du domaine de la loi et d’autres qui sont prises en charge par le règlement.

Une autre difficulté que j’ai pu constater, c’est la question de vocabulaires. Cela est consécutif, n’est-ce pas, à la [Temps de parole épuisé].

  1. LE PRÉSIDENT: Une minute !

Une minute ! Allez-y !    

HON. JACQUES DJOLI ESENG’EKELI [RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO] : Merci beaucoup, Monsieur le Président.

Sur la traduction « Équipements de protection », par exemple à la page 2, on dit « Équipements de protection appropriés et non meurtriers ».

Non, Monsieur le Président, rien ne doit être meurtrier. Ce sont des armes non létales, c’est-à-dire des armes qui ne permettent pas à la police d’utiliser des armes à feu qui peuvent amener à la mort. Qu’elles soient moins meurtrières ou plus meurtrières, Monsieur le Président, c’est un vocabulaire qui peut être un peu dangereux.     

C’est comme aussi à la page 3, on parle de la « prétendue infraction », je crois qu’il y a de petits détails comme ceux-ci : « Infractions présumées ou prétendues », c’est pratiquement une traduction littérale de l’anglais.

Donc, sans aller trop dans les détails, je crois qu’on a souligné la difficulté de la nomination. Dans ce texte, on dit que les chefs de la police devraient être Commissaires, d’autres nommés par le Parlement. C’est un peu difficile ! C’est vrai que le Parlement peut avoir un mot à dire, mais nous sommes dans un système où nous sommes beaucoup plus en face de la responsabilité ministérielle, responsabilité politique des ministres et tout cela, c’est un problème d’école qu’il faudra, et ce sera ma conclusion, aller vers ce qu’un collègue, je crois de la Guinée, a dit, vers une plate-forme. Cette plate-forme va essayer de voir les pratiques néfastes ou des bonnes pratiques et qui va nous emmener à avoir ce qu’on peut appeler une loi uniforme, mais une loi d’harmonisation. Sinon nous entrerons dans ces lois-types, mécaniques qui, finalement, risquent de rebuter nos Exécutifs qui, nous le savons tous, chaque fois qu’ils sentent que nous voulons entrer dans leurs plates-bandes, ils se rebiffent et cela cause un problème à notre Parlement qui est l’organe consultatif qui doit avancer avec beaucoup plus de prudence.

Je vous remercie, Monsieur le Président.      

  1. LE PRÉSIDENT: Merci beaucoup.

Madame la Présidente, voulez-vous dire quelque chose ?

HON. IGNATIENNE NYIRARUKUNDO [PRÉSIDENTE DE LA COMMISSION PERMANENTE DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DES DROITS DE L’HOMME]: Monsieur le président, merci pour la parole.

Les interventions, sont des appuis.

Mr President…

AN HONOURABLE MEMBER [LESOTHO]: Mr President, I am here. Are we still going to be allowed to say just a word or two after her intervention? Are we still going to be given the opportunity to say a thing or two?

  1. PRESIDENT: You have the floor now. You cannot take the floor after the Chair.

AN HONOURABLE MEMBER [LESOTHO]: Thank you very much, Mr President for this opportunity. I will be very brief. Indeed, the Pan-African has to be commended for this initiative. I wish to congratulate the Chairperson for her presentation of this important instrument - Draft Model Police Act - which is intended to safeguard the safety of our people and their property as well as protection of human rights.

Mr President, to us in Lesotho, this has come at the right time when our country is in the process of general reforms, which should include the reforms of security forces. And we believe much guidance will be derived from this document, which is a product of wider consultations, thorough research and input from experts with requisite skills. I have taken note of what was mentioned earlier, Mr President, which is the issue of accountability; that the Police have to be made accountable for their actions. In most cases when the Police have acted illegally, it is the State which is taken to task and thus resulting in huge sums of tax payers’ moneys and this encourages the Police to act with impunity.

This instrument is going to serve as a deterrent for such behaviour from officers in such positions of responsibility.

I thank you, Mr President.

  1. LE PRÉSIDENT : Merci beaucoup.

Honorable Présidente, vous avez la parole !

Merci, bonne contribution !

HON. IGNATIENNE NYIRARUKUNDO [PRÉSIDENTE DE LA COMMISSION PERMANENTE DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DES DROITS DE L’HOMME] :

Merci beaucoup pour la parole.

Je remercie les collègues qui ont donné les contributions. Je vais parler sur deux choses. C’est l’importance de la loi en soi tout le monde est d’accord, mais aussi une loi type a des limites.

Pour Honorable Daniel, on le remercie de tout cœur, les difficultés qu’on a datent des années, mais ce qu’on voulait c’est que, il y a des avancées dans certains pays, il y a d’autres qui ont avancé en moyenne je dirai, il y a d’autres qui n’ont pas fait de progrès, on ne voulait pas harmoniser, mais on voulait donner des références ou on peut s’appuyer sur ce document pour améliorer ces lois. Ce n’est pas pour changer des lois ou pour harmoniser copier-coller, faire le même abus pour tout le monde, ça ne peut pas se faire, mais c’est une façon de contribuer ou ajouter ce qui n’a pas été fait.

Pour l’Honorable du Ghana, l’Honorable Chireh du Ghana, il parlait de l’organe...ok! Il disait : maintenant vous allez vers les choses qui ne sont pas importantes, disons les nominations, les transferts, mais chaque institution a des droits, Institution publique a des droits, mais aussi elle a des devoirs.

Les policiers aussi doivent être protégés même s’ils doivent protéger les autres, mais eux aussi, pour accomplir leurs fonctions il faut que la police en soi soit protégée.

Honorable de la Gambie parle du rôle de la police. L’article 17 est claire, il parle sous réserve d’un processus ouvert, transparent et concurrentiel, tel qu’établi par le Règlement, le Parlement peut nommer le Commissaire de Police” on était conscient que ça ne peut pas être la même chose partout. C’est pour cela qu’on a dit que s’il n’y a pas d’autres processus ouverts dans ce pays, le Parlement peut..., il y a des Parlements qui le font maintenant, il y a d’autres qui ne le font pas,  ce n’est pas une obligation. Mais au cas où c’est possible, c’est le Parlement qui représente la population nomme le Chef de Police, ça serait l’idéal pour nous.

Pour Honorable du Zimbabwé, le continent, les abus, chaque institution a des droits et des devoirs. L’intégration nécessite la lutte contre les violences, ça c’est vrai, on pensait aussi aux policiers, tu vois maintenant on a des policiers qui sont là pour la paix dans d’autres pays, ça aussi on n’avait pas quelque chose qui régisse cela. Ils quittaient leurs pays, ils allaient dans un autre pays pour la sécurité des africains, c’est bien, mais il faut aussi qu’ils soient protégés et puis qu’ils aient ce qu’ils vont faire là bas que ça soit bien clair pour que ça soit bien fait.

Pour l’intégration aussi, on nécessite une lutte contre les violences transfrontalières c’est vrai, la prolifération des armes, alors si on ouvre les frontières, si on parle du mouvement libre des personnes, on ne va pas dans un pays africain pour se faire maltraiter ou ne pas se faire respecter. Au fait, ça complète d’autres initiatives qui ont été faites au niveau de l’Afrique à savoir l’intégration, avec tout ce qui va avec.

Honorable de la République Démocratique du Congo a dit qu’il faut la dimension philosophique, c’est vrai, mais la formation professionnelle c’est vraiment important. Des fois, ils font des choses pas parce qu’ils ne veulent pas, mais c’est ça qu’ils ont appris, c’est ça qu’ils ont. La formation est alors importante comme droit et aussi pour pouvoir exercer les fonctions.

Le domaine Législatif, on peut dire, mais ce sera difficile mais je comprends, on ne va pas exiger quoi que ce soit, c’est un document d’inspiration, c’est un document de référence  ce n’est pas un document obligatoire que tout pays doit adopter tel qu’il est.

Honorable de Lesotho dit que dans son pays, on est en train de faire des réformes, on est heureux d’apprendre ça, et le texte va inspirer.

Je vous remercie Monsieur le Président.  

  1. LE PRÉSIDENT : Merci beaucoup.

Je voudrais ajouter à la suite de la Présidente pour notre collègue, pour nous tous, notre entendement, pour vous dire que les différents textes qui sont adoptés à l’Union africaine passent par les Ministres de la Justice et les Procureurs généraux pour s’assurer de leur constitutionnalité.

Donc, tout texte qui viole les dispositions constitutionnelles d’un pays ne peut pas être adopté à l’Union africaine. Donc, tout ce que nous faisons ça va attendre, si cela doit progresser, pour arriver aux chefs d’États, on sera obligé de convoquer les Ministres de la Justice et les Procureurs généraux pour qu’ils donnent leurs avis par rapport aux constitutions des différents pays.

Donc, c’est un long processus et l’organe chargé de faire cela s’appelle le Comité technique spécialisé de l’Union africaine. Donc, aucun texte et c’est pour cela que je vous ai dit dans la plaidoirie que nous faisons il est clairement dit que nous n’allons pas légiférer de nous-mêmes. Même lorsque nous faisons une proposition de loi il faut encore que cela arrive chez les chefs d’États et qu’ils acceptent. Comme le Ministre l’a dit tout à l’heure, nous pourrons faire un projet de proposition de loi, quand les chefs d’États ont accepté cela devient proposition de loi. Par contre, eux ils feront directement le projet de loi.

Donc, pour dire que tout ce que nous disons ici est vrai et cela rentre dans le contexte, mais il faut quand même prendre l’initiative de faire, parce qu’à ne pas faire aussi ce n’est pas bon.

Donc, pour ma part, je voudrais mettre aux voix le projet de proposition de loi-type sur la Police.

Pas d’observation ? Pas de remarque ?

La Chambre prend note. [Coup de maillet].

Merci beaucoup.

Monsieur le Secrétaire général, vous avez la parole pour le point inscrit à l’ordre du jour de nos travaux.

  1. LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL: Le point suivant inscrit à l’ordre du jour est la présentation et débat sur le rapport relatif au projet de loi-type sur le handicap.
  2. LE PRÉSIDENT : Je donne la parole à l’Honorable Lucia Mendes dos Passos, présidente de la Commission permanente de l’égalité en genre, de la famille, de la jeunesse et des personnes handicapées, à faire sa présentation.

Honorable, vous avez la parole. 

HON. LÚCIA MARIA MENDES GONÇALVES DOS PASSOS [PRESIDENTE DA COMISSÃO DO GÉNERO, FAMÍLIA, JUVENTUDE E PESSOA COM DEFICIÊNCIA]- Muito obrigada Senhor Presidente por me conceder a palavra.

Tradução está a funcionar?

Cumprimento a si Senhor Presidente e a todos os colegas Deputados e Deputadas, Senadores, Colaboradores do Parlamento Pan-Africano, Profissionais da Comunicação Social e os nossos Intérpretes.

Permita-me, Senhor Presidente, quebrar o Protocolo para cumprimentar em especial a ADA (African Disability Alliance) pela assistência técnica e financeira, e ainda cumprimentar a toda a equipa técnica que trabalhou com o Parlamento Pan-Africano através da Comissão de Género, Família e Juventude e Pessoas com Deficiência na elaboração deste Projecto de Lei-Modelo Africano sobre Deficiência que vai nos permitir tirar as pessoas com deficiência do abandono que muitos se encontram.

Senhor Presidente

Caros Colegas

No âmbito da realização das suas actividades, o Parlamento Pan-Africano trabalha em estreita colaboração com a sociedade civil e as organizações comunitárias. Esta colaboração visa garantir uma participação efectiva dos povos africanos nos processos de tomada de decisão, assim como a integração e o desenvolvimento económico do continente.

O alcance desse objectivo passa nomeadamente pela harmonização das leis e de políticas que protegem os interesses e os direitos de todos os grupos da sociedade, em particular os dos grupos vulneráveis como as mulheres, as crianças e as pessoas com deficiência.

Assim, com o objectivo de promover a implementação acelerada de iniciativas continentais, um Plano de Acção Continental para a Década Africana das Pessoas com Deficiência foi adoptado pelos Chefes de Estado e do Governo da União Africana para o período 2010-2019.

No final desta década, os Chefes de Estado e do Governo adoptaram em Janeiro de 2018, o Protocolo relativo aos Direitos das Pessoas com Deficiência cuja entrada em vigor requer apenas 15 ratificações.

Neste momento 5 países já fizeram a assinatura, nomeadamente: África de Sul, Burquina Faso, Gabão, República Centro-Africana e Togo, mas nenhum país ainda ratificou o presente Protocolo. Aproveito esta oportunidade para encorajar a todos os colegas para o trabalho de advocacia e fiscalização para a assinatura e ratificação do Protocolo pelos nossos países.

A adopção do processo do Protocolo relativo aos Direitos das Pessoas com Deficiência está na base da iniciativa tomada pela Comissão de Género, Família, Juventude e Pessoas com Deficiência do Parlamento Pan-Africano de elaborar um Anteprojecto Africano de Lei-Modelo sobre a Deficiência em colaboração com a ADA e contou também com a participação da Comissão da Saúde e Trabalho e Assuntos Sociais  a quem deixamos os nossos agradecimentos ao Senhor Presidente e a todos os elementos desta Comissão.

Este Projecto de Lei-Modelo justifica-se igualmente pelas disposições do artigo 1º da Carta Africana dos Direitos Humanos e dos Povos que estipula que os Estados reconhecem os direitos, os deveres e as liberdades contidas na Carta e comprometem-se em adoptar medidas normativas ou outras para as aplicar. Além disso, a Lei-Modelo servirá de instrumento de promoção e de protecção dos direitos e da dignidade das pessoas com deficiência. Por conseguinte, contribuirá de maneira significativa para eliminar a desvantagem social dessas pessoas e promover a sua inclusão total na vida política e socio-económica, cultural e em condições de igualdade, de oportunidade ao nível nacional, continental e internacional.

No plano legal, este Projecto de Lei-Modelo tem uma base jurídica tanto africana como internacional, no sentido em que as disposições nelas contidas encontram a sua fonte nos tratados e princípios regionais internacionais.

Trata-se nomeadamente de:

- O Programa de Acção Mundial referente `as Pessoas com Deficiência;

- Do Plano de Acção Continental da União Africana de 2002 para Década Africana das Pessoas com deficiência e o da segunda década Africana das Pessoas com Deficiência;

- O Tratado da Comunidade de Desenvolvimento da África Austral (SADC);

- O Protocolo relativo ao Direito da Mulher – Protocolo de Maputo;

- A Carta Africana dos Direitos Humanos e dos Povos;

- O Pacto Internacional sobre os Direitos Económicos Sociais e Culturais;

- O Pacto Internacional sobre os Direitos Civis e Políticos;

- A Convenção Internacional sobre a Eliminação de Todas as Formas de Discriminação Racial;

- A Convenção sobre a Eliminação de Todas as Formas de Discriminação contra as Mulheres;

- A Convenção contra a Tortura e Penas e outros Tratamentos Cruéis, Desumanos e Degradantes;

- A Convenção sobre os Direitos da Criança;

- A Convenção Internacional sobre a Protecção dos Direitos de todos os Trabalhadores Migrantes e Membros das suas Famílias e, por fim, o Tratado de Marraquexe para facilitar o acesso de obras publicadas para as pessoas cegas, com deficiência visual ou com outras dificuldades de aceder ao texto impresso adoptado pelos Estados-membros da Organização Mundial de Propriedade Intelectual (OMPI).

Caros Colegas

O objectivo principal deste Projecto de Lei é o de permitir que os Estados-membros se dotem de um instrumento jurídico que servirá de quadro de orientação para lutar contra todas as formas de discriminação e obstáculos que afectam as pessoas com deficiência, enquanto membros iguais da sociedade.

O Projecto de Lei sobre Deficiência teve um processo e seguiu várias etapas em conformidade com o roteiro adoptado pelo Parlamento Pan-Africano relativo a elaboração de uma Lei-Modelo. Por isso, um Conselho Consultivo foi constituído para fazer acompanhamento das diferentes consultas regionais com vista a recolher subsídios das populações africanas e dos grupos alvos que serão abrangidos por este instrumento.

O Conselho Consultivo foi constituído em Março de 2018 durante a reunião conjunta da Comissão de Género e da Comissão da Saúde, do Regimento e da Aliança Africana Desabilitada, parceiro técnico e financeiro.

O papel deste Conselho Consultivo era de fazer o acompanhamento do Projecto de Lei-Modelo e foi composto da seguinte maneira: 10 membros da Comissão de Género que é a Comissão piloto, 1 membro da Comissão da Saúde, 1 membro da Comissão de Regimento, 1 membro do Grupo Regional e 4 representantes do Parceiro ADA.

Em termos de conteúdo do presente Projecto de Lei-Modelo

O Projecto de Lei-Modelo que os colegas têm em mão foi actualizado com base nas contribuições recebidas dos Parlamentares, dos peritos e da sociedade civil e articula-se em torno de 6 capítulos e 50 artigos divididos da seguinte forma:

Capítulo I – Preâmbulo, artigos 1-6

Capítulo II – Direitos e Bem-estar das Pessoas com Deficiência, artigos 7-28

Capítulo III – As Obrigações e Deveres de Estado, artigos 29-38

Capítulo IV – Género, Idosos, Crianças e Jovens, artigos 39-42

Capítulo V – Implementação, Coordenação e Monitorização, artigos 43-46

Trata-se de coordenação de monitorização dessa discussão desta Lei-Modelo no seio dos Estados-membros.

Por último, Capítulo VI – as Disposições Gerais – artigos 47-50.

Senhor Presidente

Caros Colegas

A elaboração deste Projecto de Lei Africano sobre a Deficiência não seria possível sem o envolvimento dos grupos visados e dos principais interessados. Também em conformidade com a Resolução do Parlamento Pan-Africano adoptada em Kigali após a primeira leitura deste Projecto foram organizadas consultas regionais em 5 regiões do nosso continente.

O objectivo destas consultas era de apresentar ou colher as opiniões de todas as partes interessadas a fim de enriquecer o conteúdo do Projecto de Lei-Modelo, partilhar as experiências sobre as medidas jurídicas e políticas nacionais e subregionais que promovam o interesse das pessoas com deficiência e impregnar-se da abordagem adoptada pelas organizações da sociedade civil e de outras partes interessadas para ultrapassar os obstáculos que trazem a implementação efectiva das diversas regulações nacionais relativas aos direitos das pessoas com deficiência.

Sensibilizar as autoridades dos países anfitriões e de todas as regiões sobre a necessidade de ratificar o Protocolo relativo aos Direitos das Pessoas com Deficiência em África e a importância deste Projecto de Lei-Modelo.

As consultas aconteceram na África do Norte, na África Oriental, África Ocidental e Central e África Austral.

Recomendações

No final dessas consultas, o documento foi revisto para incorporar as emendas a fim de reflectirem as aspirações dos principais beneficiários.

Neste sentido, a Comissão de Género, Família, Juventude e Pessoas com Deficiência recomenda ao Parlamento Pan-Africano para adoptar este Projecto de Lei durante a Sessão Plenária de Outubro de 2019 e para o submeter junto da União Africana, aquando da sua próxima Conferência dos Chefes de Estado e do Governo em Janeiro de 2020 em Addis Abeba, Etiópia.

Promover a ratificação do Protocolo relativo aos Direitos Humanos das Pessoas com deficiência;

Promover, além disso, o Projecto de Lei-Modelo com vista a sua predisposição para o ordenamento jurídico nacional nos Estados-membros para o reforço das legislações;

Adoptar um mecanismo de monitorização e da avaliação da implementação da disposição deste Projecto de Lei-Modelo.

Para terminar senhor Presidente, gostaria de relembrar que foi também a vontade da sociedade civil termos um questionário africano único para recolha de informações estatísticas que poderá ser denominado questionário de MIDRAND ou qualquer outra cidade onde ela for aprovada ao invés de estarmos a utilizar o questionário de Washigton que é muito distante das nossas realidades culturais.

Caros Colegas

As pessoas com deficiência não precisam da nossa compaixão, mas sim da nossa paixão, bom humor e da vontade política para colocar a questão da deficiência nos centros das decisões políticas dos nossos respectivos países. Ela deverá ser considerada uma prioridade porque estamos a falar da dignidade da pessoa humana e também é uma questão de justiça e inclusão social e de direitos humanos. Precisam de vara para pescar e não do peixe para poderem ganhar a sua autonomia para auto-sustento e o sustento das suas famílias com dignidade.

Lembrem-se que qualquer um de nós é candidato a viver com deficiência em fracções de segundo. É uma questão de sorte ou de azar na vida.

Senhor Presidente

Tratando-se de um Projecto de Lei que representa toda a população solicitamos a aprovação da Resolução para adopção da presente Lei-Modelo e que o processo da sua aprovação continue ao nível da União Africana.

Muito obrigada pela vossa atenção.

Aplausos

  1. LE PRÉSIDENT : Le débat général est ouvert !

(Coup de maillet)

La première personne inscrite sur ma liste est l’honorable Pemmy Majodina de l’Afrique du Sud.

HON. PEMMY CASTELINA PAMELA MAJODINA [SOUTH AFRICA]: Thank you very much, Honourable President, and Members of this House.

Hon. President, let me first and foremost welcome this very important draft model which will be able to take us forward in terms of integration of all people with disabilities, and to integrate them in the law-making as we embrace their slogan, “I caught nothing about us without us.”

I wish to inform this august House that in South Africa, in terms of our electoral act, we make it a requirement that each and every political party must bring people with disabilities in its list for them to be Members of Parliament. I think we must act swiftly as Pan-African Parliament that out of the five members from each country there must be a person with disabilities if we are really to have them as part of this Parliament.

We also have employment equity which says that between 2% and 7% of senior positions must be filled by people with disabilities – be it Members of Parliament or the staff. I have looked around at the staff of Pan-African Parliament but we are not complying as well in that there is not a single person with disabilities in our own Parliament. We must walk the talk, as Pan-African Parliament.

In every sitting Parliament in South Africa, we make it a point – it is a requirement that must have a language interpreter in all the proceedings of Parliament. Having signed the protocols, we have further signed the United Nations Convention on People with Disabilities. That shows and demonstrates our commitment. And this draft model will be able to assist us.

On another matter, President, I want to make a special call that in light of the fact that there are only five countries of the AU that have signed the protocols, we must allocate a day of accountability for all Members that are here to be able to come and report to this Session, how far did we go as countries in ensuring that we sign and we have ratified protocols and also we embrace the rights of people with disabilities.

As I conclude, Chair, all our construction sites and building are meant to be user-friendly for people with disabilities. I think, as countries, we must also do that.

Lastly, we wish to condemn all attacks on people with disabilities, especially those who have albinism. Because albinism is another form of disability and they must be respected and be treated with dignity.

I thank you, Honorable President.  (Applause)

  1. LE PRESIDENT: Thank you very much, Honourable Member, and now I would like to give the floor to Honorable Alhagie S. Darbo from Gambia.

HON. ALHAGIE S. DARBO [THE GAMBIA]: Thank you very much, Mr. President. Again, this presentation to me is also very highly welcome in the sense that I noted the presenter mentioning that only five countries in Africa ratified the Protocol on People with Disability. It is not a surprise to me that my country is not a signatory to this Protocol. My country is still battling to lay before the National Assembly the much talked about Disability Act. If we cannot present that to the National Assembly, I have no doubt that we will not be submitted to the Protocol. But, the coming of this model law will now compel us to inspire the Protocol and then do as much as possible to pass our Disability Act. Furthermore, we will commit ourselves as a nation to ratify the Protocol. To me, disability is not inability. The disabled people are simply differently able. They need that conducive environment and facilities to exercise and enjoy their fundamental rights as the able-bodied. This cannot come if you do not have stipulated laws that can guarantee them to enjoy and exercise those rights.  Therefore, the coming of this model law will now compel all Member States to revisit their Disability Acts and above all, to ratify the Protocol for our sisters and brothers to enjoy their fundamental rights as we do. Thank you.

  1. PRESIDENT: Thank you very much. I now want to give the floor to Hon. Felisberto Alves Vieira from Cape Verde.

HON. FELISBERTO ALVES VIEIRA [CABO VERDE]:  - Bom dia a todos.

Muito obrigado Senhor Presidente por me ter concedido a palavra.

Em primeiro lugar, gostaria de felicitar a Senhora Presidente da Comissão de Género, Família, Juventude e Pessoas com Deficiência pela excelente apresentação e dizer que é também um momento importante nesta nossa Sessão Ordinária da Terceira Legislatura do Parlamento Pan-Africano.

Vários instrumentos já foram aqui adoptados e esta Proposta de Lei-Modelo é uma Proposta especial por se tratar de uma população também especial que exige de todos nós, como disse a apresentadora, não compaixão mas paixão, amor para valorizar ainda mais a dignidade dessa população com necessidades especiais.

É um momento também para avaliar o impacto da Convenção das Nações Unidas e a Carta Africana sobre os Direitos Humanos especificamente em relação `as pessoas com deficiência.

Dizem os estudiosos que a África está muito longe de dar respostas sustentáveis `a comunidade que vive com deficiência, mas nós aqui estamos a dar hoje um passo importante que é permitir a adopção desta Lei-Modelo para que os Estados-membros possam adoptá-la no sistema jurídico nacional, no sistema jurídico regional com vista a uma ordem social mais justa, a construção de um conjunto de políticas sociais e outras mais sustentáveis e mais humanizáveis.

É fundamental garantir e assegurar o pleno exercício de liberdades, garantias e direitos políticos, sociais e cívicos das pessoas com deficiência, mas garantir também políticas que visam o seu bem-estar, a sua segurança, a sua protecção e a sua qualidade de vida. Portanto, reputo de grande importância esta Proposta de Lei-Modelo para harmonização dos ordenamentos jurídicos nacionais de todo o quadro de Convenção sobre os Direitos das Pessoas com Deficiência e também porque dará mais força ao Instituto Africano de Reabilitação que foi instituído em 1995 por ter feito um excelente trabalho nesta matéria.

Termino, Senhor Presidente, reafirmando que fundamentalmente é mais humano, eticamente mais responsável em relação `as pessoas com necessidades físicas especiais para que possamos atender as suas necessidades, reforçar a sua dignidade, a sua autoconfiança e garantir a plena participação cidadã na vida política social, económica e cultural dos nossos países e do nosso continente.

Disse.

Aplausos

  1. PRESIDENT: Now let me give the floor to Hon. Joseph Yieleh from Ghana.

HON. JOSEPH YIELEH CHIREH [GHANA]: Thank you, Mr. President. I also feel that we must commend the Chairperson and the Committee from Disability which worked jointly with the Health, Labour and Social Affairs Committee and the Rules Committee to bring this model law up to this stage. It is very commendable for this Parliament to be talking about this currently. Several countries including Ghana pass persons with disability laws. In the case of Ghana, this law was passed in 2006 and as soon as the law was passed, various academics and people from disability associations immediately pointed out some omissions in this Act. And one of them was the omission in the Act of the Equality or Non-discriminate clause and from what has been provided for in this model law, everything has been taken into consideration. Many laws that have passed by African countries were taken on board and new ideas have come up. I believe that with these consultations which were also done on the regional basis and for the efforts of many people including experts and parliamentarians. This law has addressed quite several omissions in the previous Acts. These laws were passed based on conventions, protocols and treaties. At that time, the problem of terminology has always been a serious one. What should we use to determine persons with disability? So, at one stage it was physically challenged, and another stage, it was disabled persons, but now with this model law we have come to some processes of some understanding. Because we involved in the process the people who suffer various disabilities. Apart from the equity or parity issue of non-discrimination, as provided for in many of our constitutions, it is also the fact that even within disabled persons you have, particularly women and children and the aged, who are affected and I am very happy to see that in this model law this issue has also been addressed.

What I would further say here is, for us all to go back and impress upon our parliaments to amend or enact, as some of them have not yet passed the bill of the Act, to look at this model law very seriously. Indeed, the recommendation from the Chairperson is for us to pass it on so that the African Heads of State will adopt it. Let us do it urgently, because it is going to help those who say they are to amend and those are in the making law to be effective. The issue of disability is one that at any time, even those who are strong today, can become disabled. It is important, therefore, for society to give them rights and enforceable ones and so in this proposed bill what you can see is the responsibility of the State to disabled persons and how these are enforced. Unfortunately, in the model law, there are sanctions for violations, and I believe that if we get every country to adopt a model of this law according to what we have proposed, then it means that people can be held responsible, people can become liable for an infringement upon the law when it is passed.

Mr. President, I believe that we all owe it a duty as people who are making laws to ensure that this law gets the support of our Heads of State. So, each one of us as we go back, the unfinished business of the ratification of the additional charter on the People with the Disability and likes of it, people of Africa should be pursued. On this note, I commend the Chairperson and the Committees that have worked on this. Thank you, Mr. President.

  1. PRESIDENT: Thank you very much, Hon. Chireh. I now give the floor to Hon. Maria Augusta Correia from Angola.

HON. MARIA AUGUSTA LEONEL CORREIA [ANGOLA]: - Muito obrigada Senhor Presidente pela oportunidade que me concede em poder tecer algumas considerações acerca da Lei em discussão.

Felicito, em primeiro lugar, `a Comissão do Género pelo esforço empreendido para divulgação de tão importante Lei-Modelo de Deficiência da União Africana, sendo um instrumento jurídico que defende os direitos fundamentais da pessoa humana.

Este mundo luta para a inclusão da sociedade adoptando políticas para que as pessoas possam sentir-se parte integrante de qualquer sociedade.

Todos são iguais perante a Lei, sem distinção de qualquer natureza. Deverá ser competência dos Estados cuidar da saúde e assistência pública, da protecção e garantias das pessoas deficientes, habitação e a reabilitação das pessoas com deficiência e promoção da sua integração na vida comunitária.

O princípio da igualdade é considerado um dos princípios basilares, o qual tem como fundamento promover o tratamento igualitário entre os indivíduos levadas em conta as diferenças entre eles. Este princípio que também é conhecido como princípio da isonomia surge com o objectivo de corrigir as injustiças sociais históricas provenientes do tratamento igual que não pode ser disponibilizado a uma pessoa com deficiência.

O Estado angolano aprovou para adesão a Convenção sobre os Direitos das Pessoas com Deficiência.

A implementação desta Convenção decorre no âmbito da execução das políticas públicas, tendo em conta os compromissos assumidos...

Interrupção

Problemas de som 

...portanto, dizia eu, que o Estado angolano aprovou para adesão a Convenção sobre os Direitos das Pessoas com Deficiência, a implementação desta Convenção decorre no âmbito da execução das políticas públicas, tendo em conta os compromissos assumidos a nível interno e internacional, visando criar condições indispensáveis para a sua realização efectiva dos direitos civis, políticos, económicos, sociais e culturais da pessoa com deficiência consagrados no ordenamento jurídico angolano e nos instrumentos jurídicos internacionais de direitos humanos.

A ADA em Angola deu um grande contributo para efectivação desta Lei-Modelo e tem estado a trabalhar com o Estado para a sua adopção.

Os dados do Censo Geral de 2014 aponta a existência de 656 258 residentes em Angola que são pessoas que vivem com deficiência com uma prevalência de 2,5% do total da população das quais 365 858 são do sexo masculino perfazendo 56% e

290 400 do sexo feminino perfazendo 44%.

Os efeitos de mais de quatro décadas de conflitos armados contribuíram para elevado número da existência de pessoas com deficiência, portanto, este instrumento jurídico deverá ser adoptado para protecção e promoção dos direitos das pessoas com deficiência tal como oportuno no seu artigo quarto.

Muito obrigada.

  1. PRESIDENT: Now, I want to give the floor to Hon. Evelize Fresta from Angola.

HON. EVELIZE JOAQUINA JOAQUIM DA CRUZ FRESTA [ANGOLA]: - Obrigado Senhor Presidente.

Tudo o que queria dizer já foi dito. Felicito a Comissão de Género, Família e a equipa que trabalhou neste importante instrumento.

  1. PRESIDENT: I now give the floor to Hon. Bweupe Maxas Joel Ng’onga from Zambia.

HON. BWEUPE MAXAS JOEL NG’ONGA [ZAMBIA]: Thank you, Mr. President for this opportunity to add some words on this important Model Law on Disabilities. Mr. President, following the adoption of the continental plan of action for the African Decade of Persons with Disability between 2010 and 2019, and also following the adoption of the Protocol for the African Charter on the Human and Peoples’ Rights on the Rights of Persons with Disabilities the decision by the Pan-African Parliament to develop the Model Law on Disabilities is a very welcome move and extremely very important and therefore, Mr. President and Your Members of Parliament, must be commended for this action. I also commend, Mr. President, the Chairperson on the Committee on Gender and the other Committees that work together with them, Health and the Committee on Rules, in order to come up with this Model Law. Mr. President as you may be aware, this Model Law will not only relieve all forms of discrimination and obstacles but also it helps to give a chance or impetus to those African countries that may not have yet formulated their own state laws on people living with disability.

In Zambia, Mr. President, we have a law on people living with disability and this Act was adopted in 2010 and we have also a Council on Disability which oversees enforcing the Act. Unfortunately, Mr. President the law is in place but the enforceability of it is something else, we are not able to enforce it adequately as required. So being part of this group during the consultation, Mr. President, I was amazed to see that there are also other forms of disabilities which may not be very much in the eye especially in this part of the world, Central Africa, the silent part of Africa, especially the people with small bodies. Please bear with me if that is not the correct word that is used in the moment’s lecture, but these are people who basically are suffering quite a lot of consequences and discrimination. They have human rights; they have things they require to have in order to live perfect as able-bodied people. So, a law like this coming into place, Mr. President, would be able to address many forms of discrimination that may be happening in areas where such people are. One of the things that came to light, Mr. President, is the inadequacy or unavailability of data and statistics. In most nations, including probably my country Zambia, we may not have all the necessary statistics on numbers of people with disability let alone the aggregated data on it. So, a law like empowers the state or requests the state to ensure that they put in place adequate measures to get data, that is, statistics you can use in decision making. How do you make decisions if you don’t even know how many people that are blind, or are albinos, or maybe that even within our African context, it is very possible that even now, in most rural places, you find that people hide their children that are born with disabilities.

Therefore, States must be encouraged to ensure they have statistics that are important. Mr. President, let me also join those who urging Members of Parliament because we have a duty to ensure that we impress at home our executive wings of government to bring the protocols to Parliament so that this is where parliaments ratify, able to be ratified so that this Protocol and these laws can come into effect. Only 15 African countries are required to sign and ratify and as we speak, Mr. President, only five have done that. It is a shame for the African continent. I think we must take this very seriously to ensure that our colleagues, even if we are all potentially disabled, but our colleagues are must not live like beggars and we are doing them favours. They are all entitled to living a life and to having the rights as enshrined in our charters. I thank you, Mr. President.

  1. PRESIDENT: Thank you very much. I now want to give the floor to Hon. Stars Mathe from Zimbabwe.

HON. STARS MATHE [ZIMBABWE]: Thank you Mr. President for the time that you have given to me to share my views on this Report. I would like to thank the Chairperson who took with her Committee time to give a good report that we had. Thank you very much. Mr. President, the model Disability Law is a fundamental provision with our body politic. This category of people has been marginalised in several countries, Mr. President. I would want to reiterate the fact that disability is not inability, and as such, people with disability need the same attention granted to the able-bodied people. Mr. President, women and children find themselves on the receiving end when we talk of disability. In a family with a disabled child, it is usually the mother who spends much more time caring for the child. In some instances, we have young children taking care of disabled parents or grandparents. We have always seen them in the streets and that is happening in all countries. In this regard, there is need to empower women and children to be able to understand the dynamics of disability as well as help them with the basic requirements to take care of their disabled ones.

Governments should prioritise people living with disability and allocate requisite budgetary needs to this sector. It is therefore, incumbent upon us Hon. Members, when Ministers of Finance presents National Budgets that we lobby for increased budgets towards disability. Disabled people are prone to different ailments that need to be attended to. It is my hope that one day all African States will grant free health care to people with disabilities.

Section 120.1 (d) of the Constitution of the Republic of Zimbabwe provides for two Members of the Senate representing people with disabilities. This shows Hon. Members, that already the proposed law is in sync with our... [Timed out]

  1. PRESIDENT: One minute Madam, one minute – microphone Madam.

HON. STARS MATHE [ZIMBABWE]: As a former teacher, education remains at heart for me. In this regard, I want to draw your attention to the situation in Zimbabwe where we have schools for the disabled, for example, schools for the deaf, schools for the blind and a vocational training Centre for the disabled and sign languages. In this similar vein, as a former teacher, I would suggest the harmonisation of the provision where disabilities studies are introduced in the educational curriculum at the educational entry level to nip discrimination and stigma against the disabled in the world.

Generally, Mr. President, I would like to suggest to this Parliament that if all Parliaments could recommend the sixth Member to this PAP and that Member should be a disabled person. Having said this Mr. President, I want to support the popularisation and implementation of this very important model law. I thank you.

  1. PRESIDENT: Thank you very much, and now I give the floor to Hon. Dr. Zalikatou Diallo from Guinea.

HON. DR. ZALIKATOU DIALLO [GUINÉE] : Merci, Monsieur le Président.

Permettez-moi, à mon tour, de féliciter la présidente de la commission pour le remarquable travail effectué au cours du processus d’élaboration de cette loi-type.

Étant rapporteur de la commission Santé, Travail et Affaires sociales du Parlement panafricain, nous avons pris part à ce processus parce que la commission Santé était représentée dans le Comité consultatif. Nous avons travaillé ensemble.

C’est une loi-type qui, si elle entre en vigueur pourra enrichir les lois nationales et exhorter les pays qui n’ont pas encore de législation en faveur de ce groupe vulnérable de la société, de pouvoir se doter d’instruments juridiques qui vont lever tous les obstacles, toutes les discriminations à l’égard de cette population non négligeable.

Pour ce qui est de mon pays, la Guinée, nous avons déjà une loi. Nous avons ratifié la Convention internationale sur les personnes handicapées, nous avons élaboré une loi qui a été votée le 15 mai 2018 par l’Assemblée nationale de Guinée. Ceci, grâce à un partenariat fécond entre le Haut-commissariat des Nations unies pour les droits de l’homme et le Ministère de l’Action sociale.

En Guinée, il y a au moins 160 mille personnes qui vivent avec un handicap. C’est pourquoi la mise en œuvre de cette loi a impliqué l’adoption d’un programme national de l’autonomisation des personnes vivant avec un handicap et aussi la prise en compte des personnes handicapées dans toutes les institutions républicaines.

Pour preuve, à l’Assemblée nationale nous avons un non-voyant qui est parmi nous et qui se bat. Il y a une institution républicaine de droits humains également où les personnes vivant avec un handicap sont représentées, y compris l’association des albinos de Guinée dont je suis la marraine et je souhaite, de tout mon cœur, que les quinze ratifications requises pour l’entrée en vigueur de cette loi-type du Protocole soient de mises dans le plus bref délai pour continuer l’épanouissement de ces personnes vulnérables et réaliser tous les objectifs du développement durable à l’horizon 2030. Je vous remercie.          

  1. PRESIDENT: Thank you very much, Honorable Member and now I want to give the floor to Honorable Evangelina Filomena Oyo Ebule from Equatorial Guinea.

HON. EVANGELINA FILOMENA OYO EBULE [EQUATORIAL GUINEA]: Gracias una vez más Señor Presidente.

 Felicitar a la Presidenta que ha expuesto el tema, así también, a todo los que han intervenido sobre este tema. Es un tema importante que nos apela a todos, decirles como acaba de decir la Honorable  que me ha precedido en Guinea Ecuatorial; el Gobierno tiene dotación presupuestaria para asistir, tanto, a algunos como los discapacitados. En nuestro Parlamento tenemos en la Cámara baja a un discapacitado, tenemos un Senador discapacitado, tenemos Directores Generales, Funcionarios; algunos que se han integrado en la sociedad; el Gobierno se ha encargado de darles asistencias medico-farmacéutica, incluso una pensión para que puedan vivir dignamente, vivienda, trabajo, etc. Pero eso este tema es importante, porque si mal no recuerdo, legislaturas anteriores en esta santa casa se presento este modelo de ley, y lo cogimos para trabajar en nuestro país; y hemos trabajado bastante con el apoyo del Gobierno, de manera que todo lo que se ha dicho aquí; todos nosotros tenemos que trabajar para que esas personas tengan una mejor calidad de vida, y que no consideran la discapacidad como una disminución, que no les permita realizarse como persona. Gracias

  1. PRESIDENT: Now, let me give the floor to Hon. Gnan Salem from Libya.

I give the floor to Hon. Pupurai Togarepi from Zimbabwe.

HON. PUPURAI TOGAREPI [ZIMBABWE]: Mr. President, most of the things that I wanted to say have been said save to say I want to thank the Chairperson of this Committee for a job well done. But I also want to say or reiterate that as was said by some of my colleagues, it is important that we demonstrate as PAP that we embrace this model law by ensuring that members with disability are part of this august House.

I also want to encourage the drafters also to try and widen the definition of people with disabilities.

In most cases, you find in countries that there are specific disabilities that are considered and regarded either by the government or non-governmental organisations. However, I think we have many more disabilities that have not been considered and people suffer with those without recognition and support from government and some Development Partners. So, I also encourage that when we talk about disabilities without including people with disability, even if we bring in experts, I do not think they will exhaust the issues or challenges that are faced by people with disabilities. So, it is very important as we deal with this model law that people with disabilities are at the forefront so that they can share with us as we encourage this law to be adopted by various countries.

I think Members of Parliament, I would want also to encourage you in your own Parliaments to ensure that your governments ratify this model law. It is critical; it is very good for our people and people with disabilities are as important as we are to the national development of our people. I thank you.

  1. PRESIDENT: Thank you very, and now I would like to give the floor to Hon. Jaques Yempabou from Benin.

HON. BOUNDJA JAQUES YEMPABOU [BÉNIN] : Merci, monsieur le Président.

Je voudrais vous demander de bien vouloir me permettre de remercier ma présidente, parce que je fais partie de cette commission pour la brillante présentation de son exposé.

Monsieur le Président, je voudrais dire que déjà vivre avec un handicap constitue un facteur limitant à l’épanouissement de celui ou de celle qui vit cet handicap.

Alors, Monsieur le Président, si à côté de cela, des mesures idoines ne sont pas prises, pour mettre fin à un certain nombre de discriminations, sinon à l’ensemble des discriminations qui frappent ces personnes, ce serait dommageable pour nous qui nous croyons vivant sans handicap, parce qu’aujourd’hui, au cours de notre vie, de notre existence, nous ne sommes pas exempts de handicaps.

Comme vous le savez, au cours d’une circulation ou d’un accident de circulation ou tout autre accident, on peut se retrouver avec une jambe ou les deux ou un pied etc. Et même des yeux...et puis on devient handicapé. Donc cela veut dire que nous sommes potentiellement tous handicapés. C’est pour cela que je voudrais que notre Parlement puisse faire tout dans la mesure du possible pour que nous soyons à l’abri des discriminations qui frappent aujourd’hui nos frères et sœurs victimes de cet handicap.

Alors, pour ce qui est du Bénin, je crois qu’il y a deux ministères qui, de façon concomitante travaillent pour le bien-être des handicapés, à savoir le Ministre de la famille et le Ministre des Affaires sociales.

C’est vrai que mon pays n’a pas encore ratifié le protocole, mais à partir du moment où je fais partie de la Commission, je mettrai tout en œuvre pour que cela soit chose faite d’ici l’an 2020, parce que je prendrai langue avec les deux ministres, avec le Ministre des Affaires étrangères et les autres ministres concernés pour que, comme je viens de le dire...

  1. LE PRÉSIDENT : Is ok ! Thirty second

HON. BOUNDJA JAQUES YEMPABOU [BENIN] : Merci, Monsieur le Président.

 

Je voudrais alors pour terminer, demander à tous les parlementaires ici présents, que chacun, une fois retourné chez lui, puisse être un ambassadeur pour la promotion de ce texte pour qu’effectivement tous nos pays puissent parler le même langage afin que, après les 15 ratifications, l’entrée en vigueur soit effective. Même si, c’est vrai que dans les pays, il arrive très souvent que des textes de loi soient appliqués au cas par cas. Mais je voudrais suggérer que les parlementaires ici présents puissent faire en sorte que ce qui est proposé puisse être ce qui se fera.

Je vous remercie, Monsieur le Président.

  1. LE PRÉSIDENT : Merci beaucoup, cher collègue.

C’est difficile d’être juge dans un contexte où tout le monde a le droit. Vous venez ici pour parler, c’est très désagréable d’arrêter la parole. Donc comprenez-moi parfois.

Je donne la parole à l’honorable Marie Médiatrice du Rwanda.

HON. MARIE MEDIATRICE IZABILIZA [RWANDA] : Merci beaucoup Monsieur le président de m’avoir accordé la parole.

Je joins ma voix à celles de ceux qui m’ont précédée pour adresser nos félicitations à notre présidente, -je suis vice-présidente de la commission- pour sa présentation, qui a été bien faite.

Tout d’abord je voudrais saluer l’accueil chaleureux des autorités des pays qui ont abrité des réunions de consultations et je remercie également mes collègues députés qui nous ont bien accueillis chez eux. Nous les félicitons aussi pour leur organisation des travaux des réunions de consultation.

Monsieur le président, les travaux d’études de ce projet de loi type vont prendre un long processus. En attendant que cette loi arrive à sa fin ou à sa promulgation, je voudrais interpeller mes collègues Députés à faire la plaidoirie pour les personnes handicapées, dans leurs pays respectifs en ce qui suit :

  • Mettre en place des instruments juridiques portant protection des personnes handicapées. Dans mon pays, le Rwanda, la Constitution instaure le conseil national des personnes handicapées. En 2007, le Rwanda à promulgué une loi portant protection sociale des personnes handicapées et une loi relative à la protection des ex-combattants de guerre handicapés. Aussi, la loi organique régissant les élections prévoit l’élection d’un député représentant les personnes handicapées.
  • Je voudrais aussi interpeller les collègues pour qu’on prévoie dans le budget national pour chaque année, une allocation pour le développement des personnes handicapées.
  • Il faut aussi éliminer tous les obstacles à l’emploi des personnes handicapées et mettre en œuvre les mesures garantissant un quota de personnes handicapées pouvant être employées dans les établissements publics.
  • Continuer à appuyer les initiatives des associations et des coopératives créées par les personnes handicapées en garantissant les ressources matérielles et financières.
  • Il faut aussi mettre en place un cadre permanent de sensibilisation pour changer la mentalité du public à l’égard des personnes handicapées en diffusant des programmes de radios et télévisions destinés à éduquer le public sur les droits des personnes handicapées.
  • Enfin, mettre en place un système d’inspection des bâtiments d’inspection et autres équipements…
  1. LE PRÉSIDENT : Trente secondes.

HON. MARIE MEDIATRICE IZABILIZA [RWANDA] : Merci. C’est le dernier.

  • Mettre en place un système d’inspection des bâtiments d’inspection et des autres équipements à usage public afin de vérifier qu’ils conviennent aux personnes handicapées.

Merci, monsieur le président.

  1. LE PRÉSIDENT: Merci beaucoup.

La parole est à l’Honorable Mazabuka CHIPUNGU du Malawi.

HON. CHIMWEMWE MAZABUKA CHIPUNGU [MALAWI]: Thank you, Mr. President for giving the floor to contribute to this important model law. I am extremely happy to see today, this topic, about an often forgotten and neglected segment of society, who are our brothers and sisters with disabilities. It is extremely important to discuss these issues today because to all of us, so often these issues are left on the shelf, and are often forgotten as compared to issues of finance, agriculture or technology.

Mr. President, I wish to particularly draw this House’s attention to Article 31, which talks of the protection from abuse and harmful traditional practices. It is sad to note that after so many years, persons with disabilities continue to face pity, shame, stigma, exclusion and discrimination.

 

We still find stories, these days, of parents who keep their children inside the house, sometimes even chain them to the floor so that they should not be seen by the public. This is such a tragedy and a violation of human life and rights and indeed we need adopt a model of law to address this issue. Mr. President, I wish also to draw the attention of the House to Article 31 that mandates the State to take specific measures to ensure the protection and safety of persons with disability.

Over the past few years, the continent has seen a rise in cases of attacks on persons with Albinisms. Unfortunately, these issues are not particular to any one country. They transcend borders and regions and need collective efforts to end them. In Malawi, we have the disability Act of 2012 taking care of discrimination against people living with disabilities. Therefore, I am calling upon all countries to join hands and adopt this law so that we can address this specific area. Thank you, Mr. President.

  1. PRESIDENT: Thank you very much. I now want to give the floor to Hon. Regina Esparon from Seychelles.

HON. REGINA ESPARON [SEYCHELLES]: Thank you, Mr. President. The issue of disability in the African Continent should be taken more seriously. It is not enough to have treaties and protocols that we sign but in practice we are preaching what our own country or Heads of State have themselves signed. As we welcome the Protocol on the African Charter on Human and People’s Rights on the Rights of Persons with Disability in Africa and now the Africa Model Law on disability, we should also be bearing in mind our situation back home, help domesticate it and harmonise it with our own national law back home as pointed out by the presenter in her presentation.

As legislators, we have to put more emphasis on how to enact laws that will protect those that are more vulnerable by protecting their rights and that of their families while we draw up policies and while we approve budgets to make sure that in all aspects people living with disability are included and not excluded.

Mr. President, a case in point is that in some African countries, people living with albinism are classified as people with disability, yet they are being stigmatised and discriminated and killed. What are we doing as legislators to protect them? Be it culture, our application or xenophobic, it is our duty to step in and protect people living with disabilities. Back home, people living with albinism are normal people integrated in society as everybody. So we do not have the issue disregarding them. It is a fact that each Ministry must address the issue at ministerial level. Mr. President, we talk a lot about gender-responsive budgeting. I feel there is a need for a framework at each National Parliament for a combination or combined disability and gender responsive budget. The social delegations are welcome with our love and we support their cause. I thank you, Mr. President.

  1. PRESIDENT: Thank you very much. I do not know whether it is a mistake – Hon. Emily, do you need the floor again? (Interjection) Thank you very much. Now I would like to give the floor to Hon. Fatou Jawara from the Gambia.

HON. FATOU K. JAWARA [THE GAMBIA]: Thank you very much, Mr. President for giving me the floor. I will also like to add my voice to the previous speaker and to commend our Chairperson of the Committee on Gender for tabling this very important model law. Mr. President, considering the African Charter on Human and Peoples’ Rights, and the Kigali Declaration of 8 May 2003, these has stated clearly how we should protect the disabled in our societies. Disabled persons in our society should be treated equally, Mr. President. Those should have right to facilities and devices to enable them to live in dignity. The disabled should have rights and their rights need to be realized including the albinos. My country, the Gambia, is yet to ratify but my government is committed to championing disability because we have promoted the sign language in national TV, and we have a Minister who is responsible for social protection. Mr. President, going by the charter, the preamble reads, “Concerns: the disability continue to experience human rights violation, systematic discrimination, social exclusion and prejudice written political, social and economic sphere”. Another concern reads  “At the multiple forms of discrimination at high level of poverty and great risks of violation, exploitation, neglect and others that women and girls with disabilities face” so, I think as Parliamentarian, as elected representative we all have a part to play to see this thing is ratified in our various countries. Thank you.

  1. PRESIDENT: Thank you very much. And now I would like to give the floor to Hon. Yeremia Chihana from Malawi. Hon. Yeremia you have the floor.

HON. YEREMIA CHIHANA [MALAWI]: Thank you, Mr. President. Most of the things which I wanted to say have been said but suffice it to say that I want to intervene on two or three issues.

Apart from the general disability, I would like to urge this Parliament to see to it that some serious consideration should be given to mental disability; all other disabilities could easily be repairable, but mental disability, especially attributed to drugs and drug addict, is becoming a challenge and a common phenomenon in the whole of Southern Africa.

Apart from that also, I wanted to say one or two things on budgeting. Yes, it is a cross-cutting issue in terms of budget for disability, but there is also a challenge for direct investment and financing for people with disability. I urge this Parliament to consider setting up a fund for disability so that they can have direct access to funds in their nations.

Generally, very old people are, by nature, disabled. Again, they need special intervention in terms of health and other programmes which need their attention. We may not look at them in a different way with disability. In Malawi, we have also attempted to handle disability issues in two forms. In terms of children, we are trying to use school feeding programmes, but with the limited budget the country is facing, it is very difficult to finance each and every disability.

Apart from that, in agriculture, we have also attempted to include disabilities and challenges for the elderly in terms of farm input subsidy programme. Yes, they might be successful but because they do not work directly into the programme of production, it is very difficult to ascertain whether they are successful or not.

Furthermore, recipients of cash transfers – be it disabled or elderly people – it is very difficult to ascertain how they can reach the youth that are disabled because normally, the youth are not considered in the mainstream of programming. I support that we should really encourage that this cross-cutting programme should be nurtured and ratified.

I submit.

  1. LE PRÉSIDENT: Thank you very much, the debate is close.

Chers collègues, je voudrais, avant de donner la parole à la présidente de la Commission pour élément de réponse, faire deux annonces importantes.

La première annonce a trait à la conférence sur les droits de la femme lundi. J’invite tous les collègues, sans distinction, à venir participer à cette conférence et à animer même le débat, lundi et mardi.

Deuxième annonce : suite aux différentes demandes de certains de nos collègues, je voudrais rappeler que votre indemnité de communication est inaliénable. Par le passé, il m’a été rapporté qu’on payait au prorata des jours alors que c’est pour la session. D’ailleurs, les sommes restantes n’avaient jamais été reversées à qui de droit. Elles étaient toujours rentrées dans les poches.

Donc, dès à présent, que je n’entende plus que quelqu’un a touché la moitié de ses frais de communication. C’est disponible, vous pouvez y passer, l’intégralité.

Voilà les deux importantes annonces que je voulais faire. Je ne voudrais plus que demain quelqu’un vienne me voir, on m’a retenu deux jours. Non, non, non.

Ceci étant donc, je passe la parole à la présidente de la Commission pour ses réponses, mais je crois quand même qu’elle qui a suivi comme moi, de manière générale, nous sommes tous unanimes que ce projet de loi est très important, parce que nous sommes tous de potentiels handicapés. Si ce n’est pas aujourd’hui, demain. Donc nous devons tous travailler pour améliorer les conditions de vie de ceux là souffrent d’un handicap. C’est la première observation que je fais.

Également, s’il y a des contributions qui entrent dans le projet, vous allez les intégrer afin que ce projet puisse avancer, que nous le présentions à la session du sommet des Chefs d’Etats de janvier comme vous l’avez sollicité.

Madame la présidente, vous avez la parole pour vos éléments de réponse.

HON. LÚCIA MARIA MENDES GONÇALVES DOS PASSOS [PRESIDENTE DA COMISSÃO DO GÉNERO, FAMÍLIA, JUVENTUDE E PESSOAS COM DEFICIÊNCIA]: - Muito obrigada Senhor Presidente.

Agradeço a contribuição de todos os colegas para o enriquecimento do nosso Projecto de Lei-Modelo.

As contribuições foram no sentido de reconhecimento da importância do Projecto de Lei e não vou percorrer intervenção por intervenção. Para dar os esclarecimentos vou fazer de uma forma geral e realçar 3 aspectos que foram colocados em formas de questão.

A primeira tem a ver com a questão da definição de conceito, que está no nosso Projecto de Lei-Modelo dizer que essa definição de conceito foi consensualizada com os grupos alvos. Todo o processo da consultação envolveu a sociedade civil, os principais interessados que são as pessoas com deficiências, portanto a ADA (Africa Disability Alliance) esteve connosco, aliás foi o parceiro técnico-financeiro deste Projecto de Lei, então o conceito contou com o apoio de académicos, de pessoas que vivem com deficiência e também dos Parlamentares e da sociedadade civil.

Para a presente Lei definimos que o conceito de deficiência inclui aquelas que têm deficiências físicas, mentais, intelectuais ou sensoriais de longo prazo que a interacção com várias barreiras podem impedir sua participação plena e efectiva na sociedade numa base igualitária com as demais.

No artigo quarto, nós falamos na página 10 dos princípios da protecção que aqui também foram referidos pelos colegas e peço a colaboração da tradução, ainda continuamos nessa página 10 com problema de variação de conceito de “pessoas com deficiência” no documento está “pessoas portadoras de deficiência”. Uma vez que vamos adoptar o documento, Senhor Presidente, eu peço atenção dos colaboradores do Parlamento para tomarem nota das alterações que devem ser feitas da correcção na página 10 em substituir os termos “portadores de deficiência” por “pessoas com deficiência”, isso em todo o documento onde estiver essa questão.

Dizer que todos os colegas reconheceram a importância deste instrumento, enquanto instrumento jurídico, mas também da sua humanização a nível dos cuidados que as pessoas com deficiência precisam que irá permitir a harmonização dos quadros jurídicos nos nossos Parlamentos nacionais. Também ficou aqui o apelo dos colegas em relação ao nosso engajamento para a assinatura e a ratificação desse Protocolo que permitirá a entrada em vigor do Protocolo dos Direitos das Pessoas com Deficiência em África o mais rápido possível.

Nesse momento nós temos 5 países que já assinaram a África de Sul, Burquina Faso, Gabão, República Centro-Africana e Togo e todos os restantes, incluindo o meu país, ainda não fizeram a assinatura e a ratificação.

Os países que referi que já fizeram a assinatura devem se empenhar para a ratificação. Portanto, nós temos que garantir que a ratificação seja feita pelo mínimo de 15 países para permitir a entrada em vigor do Protocolo.

Em relação a questão da assistência das famílias também foi uma questão que foi amplamente discutida com a sociedade civil, inicialmente o Projecto-Lei não tinha essa questão introduzida, mas com a última consultação da região da África Central e Ocidental em Senegal e aqui na África Austral essa questão foi introduzida e o documento... também aqui eu peço desculpa porque acho que na impressão as contribuições que recebemos de melhoria, no documento em Português, não estou a falar dos outros, não sei como está nos outros, aparecem alíneas sem conteúdo, portanto, essas alíneas e artigos que não têm conteúdo são exactamente as contribuições e melhorias que foram introduzidas como estão a vermelho no texto que receberam no e-mail, então na impressão não aparecem, mas as contribuições estão registadas no documento que está na versão electrónica que todos os colegas receberam.

Senhor Presidente

Permitam-me também fazer aqui algumas correcções que são importantes na página 10, eu já disse artigo quarto.

Na página 36, o artigo 30 está repetido duas vezes, portanto, será 30 e 31.

Na página 41, a epígrafe do capítulo 4 diz “género, envelhecimento e deficiência”, portanto essa epígrafe deve ser corrigida para “género, idosos, crianças e jovens” porque o conteúdo dos artigos fala de crianças e jovens, e não está reflectido na epígrafe. Portanto, a epígrafe tem que reflectir o conteúdo dos artigos e é essa correcção que gostaria de fazer no capítulo quarto, página 41.

Na página 45, o artigo 42 passa para o artigo 44, também há um erro de enumeração do artigo.

Na página 46, o artigo 45 passa para o artigo 46. Portanto, são essas as correcções que tive oportunidade de verificar, não sei se outros colegas tiveram oportunidade de ver as correcções que são necessárias.

Essas correcções devem constar do Relatório para a aprovação do Projecto-Lei com essas correcções para que os técnicos finalizem o documento com essas contribuições.

Dizer que a questão das estatísticas também foi muito bem discutida e é realmente um problema dos nossos países, nós temos dificuldades de ter uma base de dados de estatística fiável que permita fazer a desagregação de tipos de deficiência e também de deficiência por sexo, portanto, a questão de género não é tida em conta a nível das estatísticas e é uma recomendação também que faz parte dessa consultação.

A nível das pessoas que cuidam das pessoas com deficiência, nós incentivamos os colegas na altura da domesticação da Lei-Modelo nos respectivos países que tenham isso em conta e que os países adoptem mecanismos para proteger essas famílias que têm a cuidado as pessoas com deficiência e que têm uma dependência a 100% de terceiros.

Aqui eu aproveito para dar exemplo do meu país Cabo Verde, aprovamos no ano passado o Plano Nacional de Cuidados. Esse Plano responde a preocupação da colega que falou da necessidade de formação das pessoas que cuidam das pessoas com deficiência, esse Plano tem essa vertente para além de criar uma nova categoria profissional que são os cuidadores. Portanto, o nosso país nesse momento tem uma nova categoria profissional como temos professores, médicos, enfermeiros nesse momento temos os cuidadores que são as pessoas formadas com certificado que vão cuidar das pessoas com deficiência profunda que estão a cuidar das famílias e vão cuidar também das pessoas idosas e das crianças dos 0-3 anos.

A questão da tranversalização tem que ser colocada na forma clara a nível dos programas nos nossos países e também a questão da orçamentação foi discutida a nível da consultação e aqui os colegas reforçaram que é importante nós optarmos por fazer uma descriminação positiva do orçamento para as pessoas que vivem com deficiência.

Em relação a universalização dos cuidados da saúde e da educação também foi amplamente discutida e também a questão da quota para o emprego é fundamental que os países tenham isso em conta.

O Banco Mundial e a OMS determinam que existe cerca de 15% da população mundial que vive com deficiência e é com base nisso que cada país deverá fazer o seu trabalho de casa, primeiro fazer a recolha dos dados, ter as informações estatísticas fiáveis e a partir dali definir a quota de emprego para as pessoas com deficiência.

Penso que falei de todas as contribuições aqui deixadas pelos colegas e termino dizendo que as pessoas com deficiência não precisam da nossa compaixão precisam do nosso amor, da paixão, da nossa consciência social em relação a assumir a deficiência e que elas devem fazer parte da nossa política central de desenvolvimento dos nossos países, do nosso continente para uma África próspera.

Muito obrigado Senhor Presidente.

  1. LE PRÉSIDENT : Merci beaucoup Madame la présidente.

Je mets aux voix l’ensemble du projet.

Pas d’observation ? Pas d’objection ?

Adopté !

Chers collègues, j’ai fait un certain nombre d’annonces qu’on me demande de reprendre. J’ai dit qu’au mois d’août, nous avions décidé d’un élan de solidarité envers nos deux collègues décédés. Il s’agit de l’honorable KANTE de Guinée et de l’honorable TEMPLE du Swaziland. Et cet élan de solidarité consistait à apporter une contribution à la mesure de nos capacités et de l’amour qu’on a pour ces deux collègues.

J’ai donc décidé, parce que cela avait été dit, on n’avait pas désigné les responsables, que pour l’honorable TEMPLE, la présidente du Caucus d’Afrique du sud soit la trésorière. Et pour l’honorable KANTE, le président du Caucus Afrique de l’ouest est responsable et je disais en son temps que la modeste contribution du président est prête.

La deuxième annonce était relative à la conférence des femmes. Je vous invitais humblement à ce que vous assistiez à cette conférence, qui débute lundi matin.

La troisième annonce, non moins importante, c’est que votre indemnité de communication est disponible.

Monsieur le Secrétaire général, avez-vous d’autres annonces ?

  1. LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL : Les annonces : il est prévu cet après-midi, de 14 heures 30 à 16 heures 30, la réunion du Caucus des femmes dans la salle de commission n° 3. Il est aussi prévu de 14 heures 30 à 18 heures, la réunion du Caucus des jeunes, dans la salle de commission n° 2.

Demain, de 9 heures à 16 heures, il est prévu un atelier de formation sur la formulation de loi type et la conduite des audiences publiques à l’attention des membres du bureau et des membres des bureaux de toutes les commissions permanentes.

Je vous remercie.

  1. LE PRÉSIDENT : Chers collègues, nous sommes arrivés au terme des travaux de ce jour.

La séance est suspendue pour reprendre le mercredi 16 octobre.

La séance est suspendue.

 

=-=-=-=-=

(La séance est suspendue à onze heures vingt-six minutes et reprendra le mercredi seize octobre deux mille dix-neuf à partir neuf heures).

=-=-=-=-=

 

 

 

 

 

 

 

REPORT OF THE PAN-AFRICAN PARLIAMENT

Third Session of the Fifth Parliament

_________

Wednesday, 16 October, 2019

 

The House met at 09.01am

 

[The President in the Chair]

__________

 

  1. LE PRÉSIDENT : Bonjour chers collègues.

Je vous invite à observer une minute de silence pour prier ou méditer.

(Une minute de silence, de prière ou de méditation a été observée)

Veuillez-vous asseoir !

La séance est reprise.

(Coup de maillet)

Chers collègues,

Je vous salue dans cette salle de délibérations de notre Parlement.

Je salue la présence parmi nous des hommes et des femmes de médias et des gens des cabines qui nous aident à conduire nos travaux.

Je voudrais féliciter, une fois de plus, les femmes pour leur Conférence réussie et je les invite à tout faire pour que leurs recommandations et résolutions puissent aboutir dans leurs pays respectifs.

Monsieur le Secrétaire général,

Je vous invite à donner lecture du premier point inscrit à l’ordre du jour de nos travaux.

  1. LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL : Merci Excellence Monsieur le Président.

Le premier point inscrit à l’ordre du jour des travaux de ce matin est la présentation et débat sur le projet de motion pour rendre hommage à S.E.M. Robert Gabriel MUGABE, ancien Président de la République du Zimbabwe.

  1. LE PRÉSIDENT : Merci beaucoup.

Présentation et débat sur le projet de motion pour rendre hommage à S.E.M. Robert Gabriel MUGABE, ancien Président de la République du Zimbabwe.

J’invite l’honorable Jaynet KABILA à présenter sa motion.

HON. JAYNET KABILA [RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO] : Merci, Honorable Président, pour m’avoir accordé la parole.

Projet de motion pour rendre hommage à Son Excellence Robert Gabriel MUGABE, ancien président de la République de Zimbabwe.

Rappelant que l’ancien Président de la République de Zimbabwe, Son Excellence Robert Gabriel MUGABE, fervent panafricaniste, a défendu son pays et l’Afrique à travers le monde ;

Conscient de sa quête pour la dignité de l’Afrique et du traitement égalitaire des pays africains dans le concert des Nations ;

Conscient de sa détermination à promouvoir et à protéger les droits fondamentaux des femmes, des jeunes et des enfants ; 

Conscient également de son plaidoyer en faveur de la femme, en tant que partenaire potentiel et incontournable au développement du continent africain ;

Reconnaissant l’héritage qu’il a laissé non seulement au Zimbabwe et à l’Afrique, mais aussi au monde entier ;

Notant les importantes leçons apprises de lui en termes de solidarité et d’engagement pour l’Afrique ;

Reconnaissant également son engagement ferme et la détermination de feu S.E. Robert Gabriel MUGABE pour assurer l’autonomie financière de la Commission de l’Union africaine afin de permettre au continent africain de s’approprier de ses programmes ;

Le Parlement panafricain décide de se joindre aux dirigeants africains, aux peuples zimbabwéen, africain et à ceux du reste du monde pour rendre hommage mérité à ce Héro tombé à l’âge de quatre-vingt-quinze ans.

Fait à Midrand, le 09 octobre 2019.

J’ai dit, Honorable Président.

  1. LE PRÉSIDENT: Merci beaucoup, honorable membre.

Qui appuie la motion? Oui, oui.

HON. DIDIER MOLISHO SADI [RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO] : Merci Monsieur le Président.

Je pense que cette motion tombe à point nommé pour les différentes actions que feu le Président MUGABE, a mené en faveur de la solidarité africaine. Je pense que cette motion vaut la peine d’être soutenue par le Parlement panafricain.

Merci.

  1. LE PRÉSIDENT : Merci, cher collègue.

Pouvez-vous vous présenter ? La personne qui appuie. Oui, honorable…

Hon. Didier Molisho Sadi : Didier Molisho, sénateur.

  1. LE PRÉSIDENT : Didier Molisho. Ont également appuyé cette motion, l’honorable Haidara Aichata et l’honorable Jacqueline Amongin.

Conformément aux dispositions de l’article 66, alinéa 1, les débats sur un projet de motion ne peuvent excéder une heure. Je ne vous donnerai la parole que pour deux minutes.

Quels sont ceux qui veulent intervenir sur cette motion ?

Oui, vous avez la parole. Oui, après l’honorable Fantamadi.

AN HONOURABLE MEMBER: Gracias Señor Presidente. Buenos días compañeros. Desde mi posición de Senador de la Republica de Guinea Ecuatorial, creo pertinente apoyar esa moción al difunto, Excelentísimo Señor Don Robert Gabriel Mugabe, Ex presidente…

 

  1. PRESIDENT: Which language? French is okay - [Interruption] English is channel No.1 and 2. [Interruption] Which channel? [Interruption] English; is it okay now? [Interruption] Not yet? English, version please!

HON. MEMBER: Estaba diciendo que soy, yo, Saturnino Kesono Senador de la Republica de Guinea Ecuatorial; creo pertinente apoyar esa Moción, puesto que el Ex Presidente Robert Gabriel Mogabe de Zambawe fue un africanista, un gran personaje de nuestro Continente, fue un gran Presidente y merece esa Mocion; al mismo tiempo quiero felicitar a la compañera, que ha traído la idea porque ha sido realmente…interrupción..Ok. bueno, había terminado, estaba diciendo que la compañera, felicitarla también por haber presentado esa Moción, porque la idea ha sido muy positiva. El difunto Presidente, es un Señor que ha trabajado muchísimo por su país y por el Continente Africano, por lo tanto, no nos que más que apoyar y agradecer la presentacion de esa Moción. Gracias.

  1. LE PRÉSIDENT : Merci beaucoup.

Honorable FANTAMADI.

Oui.

HON. SÉKOU FANTAMADI TRAORÉ [MALI] : Merci Monsieur le Président.

Tout d’abord, je félicite la très Honorable Jaynet Kabila pour cette belle initiative, parce que l’homme dont nous parlons ce matin, au-delà de son panafricanisme, il était ce grand homme aussi acquis pour la cause des femmes, de l’Union africaine et, à n’en pas douter, c’est lui qui a amené son pays à l’indépendance et a soutenu tous les pays opprimés de ce continent. Et aux Nations Unies, on se rappelle encore de ses propos à l’endroit des grandes puissances.

J’appuie fortement cette motion et je prie pour le repos éternel de son âme.

Merci.

  1. LE PRÉSIDENT: Thank you.

Honorable Evangelina ! Je vais partir de la droite vers la gauche et on va clôturer.

HON. EVANGELINA FILOMENA OYO EBULE [EQUATORIAL QUINEA]: Gracias

Señor Presidente. Buenos días, queridos compañeros. Quiero felicitar a la Honorable Kabila por presentar esta Moción. Como Todos sabemos, el difunto Presidente Mogabe fue un gran africanista. Fue muy amigo de Guinea Ecuatorial; voy ir más, nos ayudo en un momento dado para abortar un golpe de estado. Y siempre ha estado apoyándonos, en todas las instituciones y Organizaciones Internacionales. Todo sabemos lo que hizo por su pueblo, devolver a los nativos, las tierras que estaban en manos de los extranjeros para que pudiesen sentirse  dueños de su propia tierra. Para que pudieran trabajar para el desarrollo de su País. Apoyó mucho la causa de la emancipación de la mujer, la independencia de los Estados Africanos, y todo lo que hizo durante todo el periodo que estuvo en el poder. Nunca dejo de tender la mano a cualquier colega suyo que acudiera al él para consejos, apoyo,  etc.etc. Por lo tanto, el difunto Presidente Mogabe ha sido una gran personalidad que merece el reconocimiento de África y todos los africanos. Gracias.

  1. LE PRÉSIDENT : Merci.

Ici, il n’y a personne ?

Là, il n’y a personne ?

Oui honorable !

Attendez, attendez !

Lui d’abord et vous ensuite !

Oui!

You go first, and then the other honourable member, second.

HON. PUPURAI TOGAREPI [ZIMBABWE]: Thank you, Mr. President. I would like to recognise and thank Hon. Kabila for moving this Motion. I am a product of Robert Gabriel Mugabe, a man who taught us to be Africans and made us feel proud as a people. He led us to the freedom of Zimbabwe. He led us from the front. He is a man who gave us education, equality—a man who taught us to be free, a gift that he has given us today. As a Zimbabwean and many other Zimbabweans who are not here will testify, we are a free people. We look at every person—black, white or blue—as equal. We don’t feel inferior in any sense. I am happy that fellow Africans, you regard this great man in the same light as we. We are very thankful for this Motion and we continue to remember Robert Mugabe as our leader and he will remain so within a special place of our hearts. I thank you.

  1. PRESIDENT: Thank you, Honourable Member. Yes, you have the floor.

HON. YEREMIA CHIHANA [MALAWI]: Thank you, Mr President. We too, in Malawi, join to thank Comrade Hon. Jaynet Kabila for the wonderful contribution to this motion. Malawi would not be Malawi without the complete assistance and indulgence of Comrade Mugabe. The fight against the Federation of Rhodesia and Nyasaland was properly facilitated and anchored by Robert Mugabe to support Late Dr. Kamuzu Banda in the fight for freedom. Comrade Mugabe was a fierce frontline non-aligned movement leader who fought relentlessly for Pan-Africanism and joined Comrades in Ethiopia, Malawi and Ghana for the movement which today we are calling PAP. I support the motion and wish him well. Thank you.

  1. PRESIDENT: Yes, Honourable Member, you have the floor.

HON. KAKOOZA JAMES [UGANDA]Thank you. Mr President. I would like add my voice to those who have thanked the Honourable Member who has presented the motion, and also to say that Late Robert Mugabe was a hero of Africa, a true Pan-African. Not only did he involve himself with Zimbabwe affairs, he also went an extra mile. After the Scramble of Africa, he came to the centre stage for various African countries helping them fight for their freedoms.

This was a person who is no longer with us. We are going to miss him and the lessons we have learnt from him, we, as leaders of Africa, are that we should follow his footsteps ensuring that Africa is united. It is one Africa. It is one voice.

May his soul rest in eternal peace.

  1. PRESIDENT: Thank you. Yes, you have the floor – you, yes.

HON. SIMON GILL [SEYCHELLES]: Good morning, Mr. President, Good morning all Honourable Members. I would like reminding that I am the member of the Party, but I will present as Honourable Simon Gill from the Seychelles to add my voice and to support the motion submitted by Jaynet Kabila. In that same spirit, I would like to convey our sincere support to the people of Zimbabwe for their loss and we pray that Honourable Mugabe would be one of the thousand freedom fighters in Africa that we will always remember. We will not forget that he fought for the independence of his country and we will not forget his contribution to the cause of Africa. Africa as one nation – Africa as one people. With those brief words, I would like to congratulate you Honourable Jaynet again and to convey through you to the people of Zimbabwe a very successful future. Thank you very much.

  1. PRESIDENT: Thank you very much. Honourable Member, you have the floor.

HON. ALHAJI SANKUNG JAMMEH [THE GAMBIA]: Good morning, Mr President, and good morning every one of you here. I first of all thank the mover of the Motion.

This is what we expect, we, the Africans to do. If you go to the motion laid before us all what is said about the deceased is a fact, and that is what is expected. We have to respect our leaders and we say good things of them that they have done. Especially a great man like Mugabe, we all know that Mugabe came to power to fight for the liberation of Africa. We cannot say all about him because maybe we do not know all of his deeds.  We know some and others know some, but the little that we know about him you said that. I am in line with the mover, and I also support the Motion and I pray that may God rest his soul in perfect peace. Thank you.

  1. PRESIDENT: Thank you. Yes, Honourable Member, you have the floor.

HON. CAROLE AGITO AMELA [RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO] : Merci, Monsieur le Président, pour la parole.

Je suis l’Honorable Agito AMELA Carole, Sénatrice de la République démocratique du Congo.

Je félicite l’Honorable Jaynet KABILA pour cette initiative tant louable, parce que c’est ici, l’endroit par excellence, que toute l’Afrique se retrouve à travers les élus que nous sommes, représentants les peuples d’Afrique.

Le Président MUGABE, paix à son âme, est l’un des plus vaillants combattants de l’Afrique parce que, en tant que panafricaniste, il a eu à intervenir dans plusieurs pays africains, nous donnant son aide en R.D.C, pendant qu’on passait des moments très difficiles, il est venu à la rescousse de notre pays. Nous ne l’oublierons jamais.

Il est aussi celui qui a émancipé les femmes et les jeunes, puisque personnellement j’ai participé à une formation à la ZANU-PF, son parti, où j’ai été instruite. J’ai beaucoup appris de lui, parce que le jour où il a intervenu, je dois vous dire que sincèrement je suis sortie de la salle avec une autre idée de l’Afrique.

Nous devons vivre avec ça, parce que nous avons besoin d’être indépendants, d’être forts, d’être unis pour construire notre Afrique dont nos peuples ont tellement besoin.

Je vous remercie. 

  1. PRESIDENT: Thank you very much. Now I give the floor to Honourable Chief Charumbira from Zimbabwe. Oh no please, we heard, I didn’t see. Honourable Jatta, you have the floor.

HON. SIDIA SAMA JATTA [THE GAMBIA]: Mr. President, it is good that this Parliament is paying homage to one of African greatest sons. I think the late Mugabe deserves more than this. It would have been important and necessary to consecrate a whole day in paying homage to a man like the late Mugabe.

When he was first arrested during their revolution, I was still a student. And the late Mugabe and his likes tremendously inspired us the second generation of African politicians.

Generally, he is seen as somebody who fought for the liberation of his people, the black people – no, the late Mugabe fought for the liberation of the human person. I would say he puts in the practice of what we call in philosophy “the slave and the master”. A slave freeing himself from the master at the same time freeing the master himself, and that is precisely what happened in Zimbabwe. In freeing the black person from the oppression of the white person, the late Mugabe succeeded in freeing the white person himself and that is the big deal of his work. I am glad that our sister from Congo has brought this motion. I think this session would have been incomplete if we had not moved a motion of this nature.

I pray that his soul rest in peace, and I pray that those who survive him live in peace and longevity.

But the fundamental question we, here in this Parliament, must ask ourselves is: “What next?” What have we learnt from the late Mugabe? How are we going to immortalise his memory? And that is the fundamental question. The load on our shoulders, as African parliamentarians, is very heavy, and I think this is an occasion for us to reflect on what we must do and what we have to do post-Mugabe. They sacrificed their lives to lay the foundation for the unity of this continent and we are here to continue the struggle. Are we committed? Are we ready for this struggle that they have initiated? Are we ready to build on the foundation that they have laid? This is the fundamental question that we must ask ourselves, as African parliamentarians.

Thank you, Mr President.

  1. PRESIDENT: Thank you very much. Now I give the floor to Hon. Chief Charumbira from Zimbabwe, the last on my list. Hon. Loide Kasingo you have the floor, and the Chief is the last in my list. Hon. Kasingo you have the floor! It is not Hon. Kasingo. I apologise, please. Honourable, you have the floor.

HON. BEATRICE KONES [KENYA]: Thank you very much, Mr. President. I also rise to support this motion and I thank my colleague, Hon. Jaynet Kabila for bringing it here.

We all know, as Africans, that we have never had a Pan-Africanist of the calibre of Robert Mugabe; he is the best Pan-Africanist we have ever had in Africa. He led his people to independence and taught his people to be very courageous. He empowered his people; the youths, the women and the men equally.

Mugabe was a fighter and a leader who cut across in Africa. He worked very closely with the retired President of the Republic of Kenya, President Daniel arap Moi and he was a close friend in terms of development and encouraging working for his people.

The late Mugabe will be remembered by the whole of Africa and I wish the people of Zimbabwe well. May his soul rest in eternal peace.

  1. PRESIDENT: Honourable Neloumsei Loum, you have the floor.

HON. ÉLISE NDOADOUMNGUE NELOUMSEI LOUM [TCHAD] : Merci Monsieur le Président.

Je n’avais pas demandé la parole, mais puisque vous me la donnez, je vais la prendre.

  1. LE PRÉSIDENT : Ah je croyais [...].

HON. ÉLISE NDOADOUMNGUE NELOUMSEI LOUM [TCHAD] : Merci.

Non c’était pour désigner ma voisine de derrière.

  1. LE PRÉSIDENT : Ah ! D’accord !

HON. ÉLISE NDOADOUMNGUE NELOUMSEI LOUM [TCHAD] : Mais je me lève quand même pour saluer la présence d’esprit  de notre sœur Jaynet Kabila qui a bien fait de soumettre cette motion à notre sagacité.

MUGABE restera dans les souvenirs de tous les hommes et femmes africains. Mais au-delà de notre génération, il faudrait qu’on perpétue son hommage. Et c’est en décidant de voter cette motion que nous pourrons pérenniser ses mémoires à travers notre Institution.

Donc, je soutiens fortement cette motion et je pense qu’au-delà de MUGABE, il y aura d’autres motions également qu’on pourrait soumettre et soutenir.

Je vous remercie.

  1. LE PRÉSIDENT : Merci.

Yes, you have the floor.

AN HONOURABLE MEMBER: Thank you very much, Mr. President. I join my colleagues to thank the mover of the motion, Hon. Jaynet Kabila for laying before the august Assembly this important motion to pay tribute to the former President of Zimbabwe, Robert Mugabe.

As the name of this august Assembly implies, “Pan-African Parliament”, it is fitting that in the spirit of Pan-Africanism we remember somebody who is second to none as far as the spirit of Pan-Africanism is concerned. Robert Mugabe was a liberation fighter and one of the champions of the African cause against colonialism, but also against neo-colonialism. He did not only bring about independence to Zimbabwe, but was also a source of inspiration to other countries in particular South Africa that led to the struggle to end the apartheid.

He did not only become a source of inspiration to South Africa, but also fully supported to the movement that ended the apartheid. Africa, as you always claim to be, cannot gain its independence when its people could not have a share of their land. This land policy actually gave the black South Africans their fair share of the cake – that is the land – that they cannot live without the share of the cake. And that is important [Timed out]

  1. PRESIDENT: Hon. Member, please use one more minute.

AN HONOURABLE MEMBER: To pay this tribute to Robert Mugabe and doing so, we hope it is going to be a source of inspiration for all African leaders to live as Robert Mugabe lived.

  1. PRESIDENT: Thank you Honourable Zingas and at the end Honourable Chief Charumbira.

HON. AURÉLIEN SIMPLICE KONGBELET ZINGAS [RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE] : Merci, Honorable Président.

Je joins ma voix à celles de tous mes collègues qui m’ont précédé, pour féliciter notre collègue Jaynet KABILA, pour cette initiative panafricaine.

Je propose que cette motion soit appuyée par le baptême d’une salle au nom du Président MUGABE. Nous avons beaucoup de salles ici. Pour que cela reste inoubliable, parce que la motion va partir, or si nous choisissons une salle ou un endroit et que nous le baptisons au nom du Président MUGABE, ce sera pour toujours et que même demain, nous qui sommes présents aujourd’hui, si nous ne sommes pas là au Parlement panafricain, d’autres collègues qui viendront trouveront cette salle-là.

Je vous remercie.

  1. LE PRÉSIDENT : Bonne proposition !

Baptisons cette salle, « Salle Robert Mugabe » !

We have now exhausted the one hour debate. Is it possible to continue? You have exhausted?

[AN HON. MEMBER: Yes].

  1. LE PRÉSIDENT: I cannot refuse the floor but I am thinking, I am trying to remain in the rule of procedure. We have already exhausted one hour debate.

So honourable, you have the floor and the last is Chief Charumbira.

Yes, you have the floor honourable from Western Sahara.

AN HONORABLE MEMBER [SAHRAWI REPUBLIC]:

شكراً السيد الرئيس،

سأكون موجزاً، الرئيس الراحل موجابي كان زعيماً أفريقياً ناضل من أجل أفريقيا وكافح من أجل حريتها، وهذا لا يختلف عليه إثنان. نحن في الجمهورية العربية الصحراوية الديمقراطية أقمنا عشرة أيام حداداً على روح موجابي، وأطلقنا اسمه على دفعة من خريجي المدرسة الوطنية السياسية، وأسميناها دفعة موجابي. لذلك، علينا ألا ننكر ما قدمه موجابي لأفريقيا جميعاً ولشعوبها وللتحرر عموماً.

نقرأ الفاتحة ونطلب من الله أن يرحم موجابي وأن يجزيه بأحسن أعماله. وأدعم المقترح الذي تقدم به زميلي بأن نطلق اسمه على إحدى القاعات في البرلمان الأفريقي.

شكراً السيد الرئيس.

HON. SEN. AHMED OULD SIDI OULD ALALIM [MAURITANIE] : Merci beaucoup, Monsieur le Président.

C’est Sidi Baba Laha de la Mauritanie.

Je sais bien que l’heure étant épuisée, mais il est inconcevable pour un jeune parlementaire de la Mauritanie devant une motion parlant d’un des plus grands hommes de l’Afrique, de ne pas prendre la parole pour saluer sa mémoire et saluer aussi notre collègue Kabila qui a présenté cette motion.

Je joins donc ma voix à celles de mes collègues qui ont salué le travail laborieux qui a été fait. Mais l’essentiel, c’est que cet homme reste dans la mémoire collective, c’est d’encrer dans les esprits des générations que nous sommes et des générations futures. Et je joins ma voix à celle de mon collègue qui m’a précédé pour qu’effectivement son nom soit dans ce temple qui représente un peu l’Afrique.

Merci beaucoup, Monsieur le Président.

  1. PRESIDENT: Thank you very much, Chief Charumbira. You are the last. One minute.

HON. CHIEF FORTUNE CHARUMBIRA [ZIMBABWE]: Thank you, Mr President.

Mr President, I am from Zimbabwe, I am humbled by the contributions from Honourable Members. They, indeed, share the same sentiments with the Zimbabweans.

I thank Hon. Jaynet Kabila for moving this motion. It was better that it was moved by a person who is not from Zimbabwe; so this is befitting. I just want to say that all the complementary statements about the late Mugabe are true and very correct and we Zimbabweans share the same.

Our former President was a principled man. You are aware that he was a lecturer in Ghana – a top class lecturer. He left that job to come and liberate Zimbabwe and he was in prison for 10 years. After his imprisonment, he went to the bush.

In Zimbabwe we enjoyed a lot of transformation from independence. Women now have 16 reserved seats in Parliament. The land reform programme which is most talked about – we are very happy about it. Of course, we had to be punished by the Western World for what we did, but we are very happy because that is why we fought for independent; it was for the land. So the late President Mugabe would not leave this agenda unattended to.

We are now under sanctions because of what we did and we would like to encourage and urge you to support us – as you support our late President, also support the fact that these sanctions need to be removed from Zimbabwe, because the late Mugabe was a great man who led a just cause.

On the issue of African values; you know he was one of the most outspoken persons against homosexuality. As he said that that was behaviour – [Interruption] - He said human beings should not behave like pigs and I think we all hold those values.

On the UN reforms, he was one of the key heads of state who would face anyone at the UN – as you are all aware – to say, “Please, this whole forum, again, is not equal; some countries are more equal than the others.” And he fought for equality.

Thank you very much.

  1. PRESIDENT: Thank you very much. I now want to give the floor to honourable Kabila to respond but before you take the floor, let me add my voice to the one who congratulated you and the one who brought the fruitful talk for your Motion. I think Comrade Mugabe was one of the figures of Africa, very strong man, and I can say, it is important for us to keep his memory in one of your rooms and I think room number two would be the best one to be Mugabe’s room. Also, I think it is not only for Mugabe who can take over for any touch of Mugabe, we now, who can do something like he did? That is our challenge. We need to be Africans and I think all of us are facing this challenge. So now I give the floor to Honourable Jaynet Kabila. There are no questions, may be some comments for you. Honourable you have the floor.

HON. JAYNET KABILA [RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO] : Merci Honorable Président une fois de plus pour m’avoir accordé la parole.

Je voudrais très sincèrement remercier tous les distingués collègues qui ont appuyé, en tout cas cette motion pour rendre hommage au feu Président Mugabe, un hommage vraiment mérité.

Honorable Président, cette motion nous a donné l’occasion exactement de réflechir sur un homme, une légende continentale, et de lui rendre un hommage respectueux et mérité, de reconnaitre les bienfaits et de célébrer sa vie à notre manière en tant que parlementaires panafricains qui représentent le peuple africain.

C’est l’Afrique dans sa diversité, Honorable Président, dans cette auguste Chambre qui vient de rendre hommage à l’un des plus célèbres panafricanistes. Il y a un distingué membre qui a dit ça, un célèbre panafricaniste de notre temps et un fils digne charismatique de notre continent, Son Excellence, je dis, le Président Robert Gabriel MUGABE.

Honorable Président, c’est vrai que le Président Mugabe a conduit son pays à l’indépendance en 1980, en mettent l’accent sur l’homme dans sa quête pour le développement malgré toutes les épreuves et les tribulations inhérentes à la lutte d’indépendance. Le Président Mugabe était un visionnaire, un érudit, un homme qui connaissait le rôle important de l’éducation dans le développement d’une nation.

C’est pourquoi, en 1981, l’Honorable Chief CHARUMBIRA, notre collègue du Zimbabwe, en déclarant que l’éducation était un droit fondamental au Zimbabwe. Cette déclaration a aboutit à la création d’un système d’éducation inclusive  permettant aux milliers des zimbabwéens de s’instruire. Un défi qui reste, Honorable Président, aujourd’hui encore à relever par de nombreux pays africains dans ce 21ème siècle.

Le Zimbabwé était connu à l’époque et figure aujourd’hui parmi les pays ayant le taux d’alphabétisation le plus élevé  du continent et pourquoi pas aussi dans le monde.

De grandes réalisations dans le domaine de la santé, des infrastructures et de l’agriculture ont été accomplies. Elles ont permis de réduire la pauvreté dans la vie de nombreuses personnes autrefois marginalisées.

Honorable président, le Président Mugabe était un véritable panafricaniste, qui croyait à la politique de non alignement et une politique étrangère d’auto-détermination : défense de la souveraineté nationale, non ingérence dans les affaires des  autres Etats, de l’unité et de la solidarité.

C’est dans cet esprit de solidarité que le Président Mugabe a vigoureusement combattu à l’époque contre le régime d’apartheid ici en Afrique du Sud et en Namibie, derniers bastions du colonialisme et de l’impérialisme en Afrique.

C’est dans ce même cadre de solidarité africaine que le Président Mugabe a obtenu le soutien de la troïca lorsqu’il était Président du Conseil de paix et de sécurité de la communauté du développement de l’Afrique australe, quand la République Démocratique du Congo a été victime d’une agression armée venue de l’extérieure, le Zimbabwé, l’Angola, la Namibie sont venus appuyer la République démocratique du Congo conformément au Protocole de la SADEC en matière de politique de la défense et de la sécurité.

Honorable Président, la RDC restera à jamais reconnaissante de cet acte de solidarité qui a démontré qu’une injustice faite à l’un des Etats est une injustice faite à tous.

Le Président Mugabe était également un ardent défenseur du continent africain sur la scène mondiale et de l’agenda 2063 de l’Union Africaine pour l’Afrique que nous voulons. Il croyait et il s’est battu pour une Afrique libre sur le plan politique et économique.

Honorable Président, il était aussi dévoué, déterminé, et il a consacré sa vie pour le bien-être du continent africain en luttant contre le colonialisme et le néocolonialisme. Il était un ardent défenseur de la réforme des Nations Unies et un fervent militant pour les droits de l’Afrique d’avoir deux sièges permanents au Conseil de sécurité des Nations Unies, comme énoncé dans le processus de l’Union et la Déclaration de Syrte pour un continent de 1,2 milliards d’habitants avec près d’un tiers de tous les pays membres de l’ONU.

Honorable Président, nous garderons à jamais, le souvenir d’un grand... [Interruption]

Honorable Président, je vais atterrir, le souvenir d’un Grand homme combien apprécié qui a tout donné malgré les défis rencontrés.

Nous avons le devoir, nous les africains, nous les Parlementaires panafricains, de nous réapproprier et de continuer à défendre les valeurs panafricanistes de paix, de coopération et de solidarité entre les peuples de l’Afrique et entre les Etats africains.

De cette manière là, nous pourrons chérir et perpetuer les idéaux de nos Pères fondateurs comme Kwamé NKRUMA, Patrice Emery LUMUMBA, Julius NYÉRÉRÉ , Jomo KENYATA, Hailé SÉLASSIÉ, Ahmed Sékou TOURÉ, Ahmed Ben Bela et bien d’autres héros dont le Président Robert MUGABE est parti les rejoindre pour l’éternité.

Que son âme repose dans l’abondance de paix éternelle.

Honorable Président, je vous remercie pour avoir accepté la proposition de l’Honorable Zingas afin de pérenniser le nom du Président Mugabe.

Je vous remercie.

  1. LE PRÉSIDENT : Merci honorable Jaynet KABILA pour votre atterrissage sans dégâts. Je voudrais maintenant dire que les héros ne meurent pas. Un héro ne meurt jamais. Il laisse en nous, les germes de sa vie, et vivons tel qu’il a vécu, pour l’intérêt de notre continent.

Je mets aux voix l’ensemble du projet de motion.

Pas d’observation ? Pas d’objection ?

(Coup de maillet)

 Adopté !

Monsieur le Secrétaire général, vous avez la parole pour le point inscrit à l’ordre du jour de nos travaux.

Oui, on m’annonce l’arrivée d’un nouveau membre et qui doit prêter serment.

Je donne la parole au Secrétaire général.

  1. LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL : Merci Excellence.

Il s’agit de l’honorable INOUMOUDIE de la Mauritanie, qui doit venir prêter serment.

  1. LE PRÉSIDENT : INOUMOUDIE de la Mauritanie, vous avez la parole, pour jurer devant les hommes et devant Dieu, d’accomplir votre travail.

(L’honorable INOUMOUDIE a prêté serment, conformément aux dispositions de l’article 9 du Règlement du Parlement panafricain)

(Applaudissements)

Chers collègues, conformément aux dispositions de l’article 38, alinéa 1 h du Règlement intérieur, j’ai à présent le grand plaisir d’inviter le représentant de l’OMS au Bureau régional de l’OMS de l’Afrique de l’est et de l’Afrique centrale, à faire son entrée dans la salle.

UN HONORABLE MEMBRE : Mr President, procedure.

  1. LE PRÉSIDENT : Yes ! Procedure.

AN HONOURABLE MEMBER: Yes, I submitted a motion a few days ago. I was expecting that to be on the Order Paper, but I have not seen it on the Order Paper.

  1. LE PRÉSIDENT : Chers collègues,

Nous avons reçu cette motion.

Effectivement, il était question de l’annoncer mais compte tenu du retard, nous ne pourrons pas la débattre.

Donc, je ne trouve pas d’inconvénient à ce qu’on annonce d’autres motions. Il y a deux motions qui ont été reçues aujourd’hui : la motion pour lever les sanctions économiques au Zimbabwe et votre motion.

Je les ai inscrites à l’ordre du jour de nos prochains travaux. Mais, vous pouvez donner lecture de votre motion.

Vous avez la parole !

Et l’Honorable de l’Afrique du Sud également.

Yes, you have the floor.   

AN HONOURABLE MEMBER: Thank you, Mr. President for the consideration. Motion for the resolution - [interruption]

AN HONOURABLE MEMBER: In terms of procedure, Mr. President, will we also be accorded the same privilege – just reading the motion – as is the case with the current person who is on the floor?

  1. LE PRÉSIDENT : Mais il s’agit de quelle motion?

On a dit que le Zimbabwé [....]. On a reçu deux motions. On vous donne la parole pour lire les motions, mais ces deux motions seront inscrites à l’ordre du jour de nos prochains travaux.

C’est ce que j’ai dit!

Après lui, c’est vous, pour présenter la motion.

C’est Madame l’Honorable de la République d’Afrique du Sud qui a présenté la motion sur le Zimbabwé, je pense.

Est-elle dans la salle ?

Pourriez-vous éteindre votre micro ?

Éteignez votre micro, je vais vous donner la parole.

Thank you.

Sit down, I’m going to give you the floor!

Yes, you have the floor!

AH HONOURABLE MEMBER [THE GAMBIA]: Thank you very much, Mr President.

Motion for a resolution of the Pan-African Parliament to commend Uganda for the policies towards refugees – it is moved under Rule 60 of the Rules of Procedure of the Pan-African Parliament.

Whereas there are about 68.5 million forcibly-displaced people worldwide, including 40 million who are internally-displaced as per the United Nations High Commission for Refugees Report in early 2018.

And whereas Africa hosts 85 per cent of the refugee population with nearly one-third of the world’s 68 million forced migrants;

Aware that Uganda is the second largest refugee-hosting country in the world and the largest in Africa with over one million refugees, most of them are from South Sudan, the Democratic Republic of Congo (DRC), Burundi and Somalia.

Further aware that the refugee population in Uganda has been growing since 2013 and currently, about 200 asylum seekers arrive daily in the country.

Cognizant that host countries continue to shoulder the responsibility of facilitating refugees with basic needs, including provision of land for shelter, farming, thereby empowering refugees to become economically self-reliant;

Recognising that Uganda’s refugee policy guarantees freedom of movement and the right to employment, education and health as well as the right to start a business;

 

Appreciating that, some refugees have established businesses and employed nationals, while others are based in food production through agricultural activities, with others working as professionals.

Now, wherefore, be it resolved by the Pan-African Parliament as follows:

  1. That Uganda be applauded and appreciated for having one of the best policies for refugees and effective implementation of the policies.
  2. That other countries model their policies on Uganda’s refugee policies.

Mr President, I beg to move.

  1. LE PRÉSIDENT : Merci beaucoup.

Qui appuie la motion? Oui ! Vous appuyez la motion?

Simon GILL et James de l’Ouganda, la motion est appuyée et sera débatue lors de nos prochains travaux.

Je donne la parole à l’Honorable Membre de l’Afrique du Sud.

UN HONORABLE MEMBRE: Procedure, Procedure Mr. President.

  1. LE PRÉSIDENT : Oui ! Procedure.

HON. JACQUELINE AMONGIN [UGANDA]: Mr. President, I have a procedural issue for the guidance of this Plenary. You have ruled in the past that Motion of this sort be debated in the next session, which would be May next year. However, mindful that this year is the year of refugees and next year the African Union will be handling a different theme, would it not be prudent to conclude this year the debate and the theme of the year of refugees in the African continent?—this particular Motion, very relevant to this year’s theme should be concluded during this session so that it is an adoption of the resolutions of this session. Mr. President, your guidance, merci beaucoup.

  1. LE PRÉSIDENT : Je sais que tu es une jeune parlementaire et que tu suis les procédures. Le débat d’une motion, c’est 72 heures. Nous sommes à la clôture de nos travaux. Qu’on adopte une motion, l’année prochaine pour cette année, je ne vois pas le problème. L’ordre du jour n’a pas prévu cela. Il faut 72 heures pour débattre d’une motion.

Qu’est-ce qu’on fait ? La motion est déposée aujourd’hui. On clôture demain. Quelle est la procédure d’urgence qui est là ?

Oui honorable.

HON. AMOS MASONDO [SOUTH AFRICA]: Honourable President, I am the leader of the South African delegation. I feel honoured, Mr. President, to table this motion calling for the immediate lifting of unilateral economic sanctions imposed on Zimbabwean Government by United States, United Kingdom and European Union. Mr. President, I hereby in terms of Rule 61 give the following notice of motion:

That this House knows that the economic, financial and trade sanctions unilaterally imposed on Zimbabwe by United States of America, United Kingdom and the European Union since 2002 have all grave repercussions not only to the country’s economy and the fundamental rights of the Zimbabwean people but also the entire SADC Region which continues to ruin from the catastrophic effect of these sanctions.

Deeply concerned that these unjustified unilateral solutions have grave and untenable egregious impact to women, children and ordinary citizens of the country;

Referring to the world socioeconomic development in 2015 and the unanimous adoption of Agenda 2030 for sustainable development which emphasized inter alia the absolute rejection of the unilateral cohesive measures by the international community;  

Further noting that these unilateral sanctions have serious impact on African Agenda 2063 Goals and priority areas, in particular, Goal 6 which calls for Member States to strive for Africa whose development is people-driven especially to women and youth and caring for children;

Supporting the Resolution of SADC Heads of State and Government demanding immediate lifting of economic sanctions unilaterally imposed against the Government of Zimbabwe initiated by the US and the EU;

Agree with SADC Heads of State that these sanctions have not only affected the People of Zimbabwe and their Government, but the entire region which continues to be the recipients of the negative and atrocious effects of these sanctions;

Acknowledging that the Government of Zimbabwe, under President Emmerson Mnangagwa, has opened a new chapter and thereto constructively engaged with the rest of the world;

 

Therefore, the current unilateral sanctions by the US, Britain and the EU are unnecessary and harm the innocents, counterproductive to regional efforts to achieve the SDGs;

Recognizing and appreciating the PAP’s gallant campaign in 2016 which led to successful uplifting of economic sanctions imposed by the United States of America on Sudan since 2007;

Noting Africa’s long standing principles on solidarity, long standing practices which enjoin Africa to adopt common positions on issues which affect the continent and the Pan-African Parliament’s programme of One Africa One Voice in resolving challenges.

Therefore, resolved that this House debate and adopt this motion calling for the immediate lifting off economic sanctions unilaterally imposed by United States, United Kingdom and European Union on the Government and People of Zimbabwe;

The lifting of these unilateral economic sanctions will enable the Government of Zimbabwe to attract foreign direct investment which will serve as a catalyst for economic recovery which is so needed to beat the expectations of its citizens.

Mr. President, I beg move.

  1. LE PRÉSIDENT: Qui supporte la motion?

Oui. Vous supportez la motion ? Oui, qui d’autre supporte la motion ? Merci.

Vous supportez la motion ? Oui, tout le monde supporte.

Le Parlement prend note.

La motion sera débattue lors de notre prochaine session et je voudrais inviter l’auteur de la motion à inviter un haut responsable du Zimbabwe pour venir expliquer à la plénière les circonstances et la situation qui prévaut au Zimbabwe suite aux sanctions. On pourra prendre toute une matinée, comme nous l’avons fait pour le Soudan. Nous avons besoin de plus de clarification à ce sujet.

Donc, invitez-nous un responsable du gouvernement du Zimbabwe qui viendra nous expliquer la situation et nous allons agir comme nous avons agi avec le Soudan.

Je vous remercie. Le Parlement prend note. (Coup de maillet)

Monsieur le Secrétaire général, vous avez la parole.

HON. JACQUELINE AMONGIN [UGANDA]: Mr. President, I want to raise a point of procedure under Rule 66 of our Rules of Procedure; “Manner of Debate of Motions”.

(1) “The Presiding officer shall allocate time within one or less than an hour to debate a Motion.”

(2)  is clear about how motions are disposed of.

(3) “The Presiding Officer may call upon the Mover to reply at the end of the period.”

Mr. President, there is no rule that says that the motions will be deferred to be debated in the next session – which next session is next year in the uniqueness of the Pan-African Parliament. Mr. President, I am aware that two Motions have already been presented to this House. But the motion on refugees has been the talk of the whole year. I would have thought it is prudent, Mr. President – with your permission – that 30 minutes or less be allocated to this particular motion and it is disposed of. That is because we have been talking about this throughout the year. So there would not be much; it will be just be adopting the motion and we proceed.

Mr. President, I request.

  1. LE PRÉSIDENT : Madame Honorable membre. Vous êtes partie à l’article 66. Les dispositions de l’article 61 sont claires.

Il faut lire le droit du début à la fin.

Article 61, alinéa 2; article 61, alinéa 1 dit ceci : “Nonobstant les dispositions de l’article 60, un parlementaire peut, avec l’autorisation du président de séance, présenter verbalement un avis de motion au cours de la séance. Mais la motion n’est inscrite à l’ordre du jour avant que les trois jours entiers ne soient écoulés.”

Donnez-nous trois jours entiers pour que nous débattons de cette motion. On peut vous décerner un award même un an après. On reconnaît que cette année, c’est l’année des réfugiés. L’Ouganda a fait plus, je ne vois pas où est le problème. Donnez-nous les 72 heures entiers entre aujourd’hui et demain, journée de la clôture de nos travaux.

Maintenant je suis à l’article 61, c’est ce qui est écrit. Je ne sais pas s’il y a d’autres dispositions. Secrétariat ?

UN HONORABLE MEMBRE : Procedure.

  1. LE PRÉSIDENT: Secrétariat you have the floor.
  2. LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL: Justement c’est l’article 61, alinéa 2 qui pose le principe qu’il faut attendre 72 heures à partir du jour où la motion a été énumérée. Sauf si le président de la séance juge de l’urgence de la question et décide que ce soit débattue séance tenante. Le délai c’est 72 heures.

C’est comme la motion qui vient d’être adoptée, elle a été déposée depuis la semaine dernière. On a attendu le délai requis avant qu’elle ne soit débattue ce matin.

Voilà, Monsieur le Président.

AN HONOURABLE MEMBER: Mr President, I think we should interpret the rules properly. An ordinary motion cannot be a written motion which is submitted within three days. I do agree with what my colleague, the presenter of the motion, did; he wrote the motion and you allowed it to be received and it was received. The only thing is that it was not included in the Order Paper because of the time. But it is within your powers and discretion that – if the plenary can accept it based on its importance and being the theme of this year – that 30 minutes cannot cost much. It is within your powers; you can allow 30 minutes for it to be debated and we offload it because it would lose its meaning by next year. If the Plenary could accept to hear that motion which has been received within 30 minutes. I do not see any harm rather than waiting for it when we shall be tackling another theme next year. And it will help us, as the sitting Members of the Pan-African Parliament to offload this theme and conclude it once and for all.

I do not see any harm because this motion is not an ordinary motion; it was a written motion, submitted and then received. The only problem was that it was not included in the Order Paper. It is within your powers to give 30 minutes and the Members listen; it will not cost anything. But I think it is quite important for Pan-African Parliament since it is in the theme of the year, to offload this work, and not to postpone it to next year, and we will debate it.

I would like to thank you.

  1. LE PRÉSIDENT : S’il vous plaît, s’il vous plaît !

Je ne voudrais pas que cela devienne un problème de l’Ouganda.

Notre Règlement est clair ! Il s’agit des questions d’intérêt public que le Président peut décider. Mais je crois qu’en espèce, notre collègue de la Gambie a déposé une motion écrite et tout débat d’une motion écrite, il faut qu’elle soit traduite dans toutes les langues. C’est pour cela que les 72 heures sont nécessaires pour permettre au secrétariat [...]. Cette motion a été enregistrée.

Cette motion, c’est une motion écrite ! Ce n’est pas une motion verbale ! Il fallait changer, si vous voulez parler de motion verbale et même en disant que c’est une motion verbale, ça reviendrait au Président de décider si c’est d’intérêt public.

Il ne faut pas, il ne faut pas, je ne refuse rien. Parfois vous dites que le Président ne respecte pas le Règlement intérieur. Parfois quand les intérêts divergent on dit non qu’on peut faire autrement. C’est ce que dit le Règlement.

Je dis qu’on peut reconnaître ma valeur aujourd’hui, on me décore l’année prochaine pour le travail que j’ai fait, je vais accepter la décoration.

J’avais demandé d’ailleurs à l’honorable Jacqueline, parce que quand je rencontre les gens, on en parle. Si cette motion avait été déposée depuis le début de cette année, nous n’en serons pas là.

Pourquoi bloquer un autre ? C’est toujours éviter, quelqu’un l’avait dit ici, évitons ce qui divise le Parlement.

Vraiment, on a un agenda, nous pouvons poursuivre notre agenda.

Les interprétations qu’on peut prendre ne vont faire que diviser notre session.

Monsieur le Secrétaire général, vous avez la parole pour les points suivants inscrits à l’ordre du jour.

HON. JACQUELINE AMONGIN [UGANDA]: Guidance, Mr. President. I would want to appreciate the guidance that you have given to this House. Taking into consideration that last week when you presented the Activity Report, we raised the issue on the Motion, and you Okayed it. Mr. President, it is on record. The Motion was submitted three days ago the same day we submitted the Motion to applaud His Excellency the late former President Robert Mugabe. Which Motion has been debated today?

Mr. President, you also said that the President has the discretion to decide on issues that are relevant and important to the continent, and I think the issues of the displaced, the issues of the refugees and the issues of the IBPs are of a key interest to the continent. Mr. President, we would want to appreciate the fact that Gambia was able to bring this Motion for debate in this House. It means that Uganda is playing a critical role and in fact, if this continent believes that role is very applaudable, I don’t see any reason Mr. President, why if we cannot even debate that Motion today. Why we can’t spare that Motion time before we conclude our sittings of this session probably tomorrow. Mr. President, it’s over to you. It is my prayer, Sir.

  1. LE PRÉSIDENT : Vraiment, chers collègues, je suis parfois déçu, quand les gens passionnent nos débats.

Voilà l’accusé de réception sur la motion. La motion a été déposée le 15 octobre 2019. Le 15 octobre, nous n’avons pas travaillé. Le 16 octobre, nous n’avons pas travaillé.

Ah, le 16 octobre, c’est aujourd’hui même !

Le 16 octobre, c’est aujourd’hui ! La motion a été présentée le 15 octobre.

Le 16, c’est aujourd’hui ! Voilà l’accusé de réception, Jacqueline mon amie !

Voilà l’accusé de réception ! Ce n’est pas le Président qui reçoit le courrier.

Est-ce que vous pouvez permettre qu’on avance sur ce problème ?

(Applaudissements)

Jacqueline assois-toi, on reviendra là-dessus !

Assois-toi !

Ne fais pas de l’agitation dans la salle, asseyez-vous !

On a pris note de vos observations et je donne la parole au Secrétaire général pour rappeler la question inscrite à l’ordre du jour de nos travaux.

  1. LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL : Le point suivant inscrit à l’ordre du jour : Présentation pour information du communiqué du Sommet panafricain de haut niveau, sur le VIH et le financement de la santé, tenu à Brazzaville, les 11 et 12 juillet 2019.

C’est une présentation sans débat.

  1. LE PRÉSIDENT : J’invite l’honorable Aurélien Simplice ZINGAS, Président de la Commission Permanente de la Santé, du Travail et des Affaires sociales, à faire sa présentation.

Je crois que les recommandations seraient d’une grande utilité que tout le travail qui a été fait, honorable, puisque ça n’appelle pas de débat.

HON. AURÉLIEN SIMPLICE KONGBELET ZINGAS [PRÉSIDENT DE LA COMMISSION SANTÉ, AFFAIRES SOCIALES ET TRAVAIL] : Merci beaucoup, Très Honorable Président de notre Parlement.

Honorables députés, très chers collègues,

Dans le programme qui nous a été distribué, il était question que la Commission santé, affaires sociales et travail, par ma voix, fasse deux présentations.

L’une, c’est sur le rapport du Sommet panafricain de haut niveau sur le VIH/Sida qui s’était tenu les 11 et 12 juillet 2019, à Brazzaville, au Congo. 

Et l’autre, c’est sur la mission que la Commission a effectuée en Côte-d’Ivoire, la mission d’information sur le travail des enfants dans les zones minières en Côte-d’Ivoire.

Mais étant donné que le premier rapport sur le            Sommet panafricain de haut niveau n’a pas encore fait l’objet d’adoption au niveau de la Commission, je prie l’auguste assemblée d’accepter que ce rapport soit renvoyé à la prochaine session, le temps pour la Commission santé, travail et affaires sociales de l’adopter d’abord en son sein avant que ça revienne en plénière.    

Maintenant, Monsieur le Président, [….]

  1. LE PRÉSIDENT: Oui, Honorable, vous avez la parole. Mais, Honorable, vous avez deux présentations. On a dit la première présentation était de nous donner les conclusions des travaux de Brazza puisque la deuxième présentation c’est là où il y a le débat. Qu’est-ce qui vous gêne de donner les grandes lignes de la Conférence de Brazza et puis de vous attarder sur le rapport de Côte-d’Ivoire ? Il y a deux rapports inscrits sur la liste de nos travaux.

HON. AURÉLIEN SIMPLICE KONGBELET ZINGAS [PRÉSIDENT DE LA COMMISSION SANTÉ, AFFAIRES SOCIALES ET TRAVAIL] : Monsieur le Président.

  1. LE PRÉSIDENT: Oui, Président.

HON. AURÉLIEN SIMPLICE KONGBELET ZINGAS [PRÉSIDENT DE LA COMMISSION SANTÉ, AFFAIRES SOCIALES ET TRAVAIL] : Monsieur le Président, le rapport sur le Sommet panafricain de haut niveau c’est un travail qui avait été confié à notre commission, la commission a unifié et cela était devenu un travail de l’ensemble du Parlement panafricain et qu’un communiqué avait été pris, le rapport a été fait mais officiellement la Commission n’a pas reçu le rapport.    

Moi, qui suis le président de la Commission, humblement devant vous, jusqu’à ce matin, je ne me suis pas entretenu avec les collaborateurs sur la question. Donc, je ne peux pas engager la Commission que je préside comme ça et moi-même je ne me suis pas préparé, Monsieur le Président. Jusqu’à même ce matin, les collaborateurs qui ont la charge de ce dossier ne se sont pas rapprochés de moi pour me dire voilà ce que nous allons faire.

Alors, donc moi je ne souhaite pas qu’on fasse ce travail là avec beaucoup de dysfonctionnement, c’est pour cela que je demande le renvoi, Monsieur le Président.

  1. LE PRÉSIDENT: Monsieur le Président, faites ce que vous avez à faire.

HON. AURÉLIEN SIMPLICE KONGBELET ZINGAS [PRÉSIDENT DE LA COMMISSION SANTE, AFFAIRES SOCIALES ET TRAVAIL] : Merci.

Je demande le renvoi de ce rapport pour la prochaine session.

  1. LE PRÉSIDENT: Oui, on va le renvoyer.

HON. AURÉLIEN SIMPLICE KONGBELET ZINGAS [PRÉSIDENT DE LA COMMISSION SANTE, AFFAIRES SOCIALES ET TRAVAIL] : Merci.

  1. LE PRÉSIDENT: Présentez-nous donc le deuxième rapport. L’après-midi ?
  2. LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL : Oui. L’autre présentation, qui devrait être faite par l’Honorable ZINGAS, passe dans l’après-midi.

La présentation suivante […] 

HON. AURÉLIEN SIMPLICE KONGBELET ZINGAS [PRÉSIDENT DE LA COMMISSION SANTE, AFFAIRES SOCIALES ET TRAVAIL] : S’il vous plaît. Monsieur le Secrétaire général, s’il vous plaît, maintenant que nous avons ce temps là. Moi, je vais voyager ce soir, Monsieur le Président. Alors, nous avons ce temps là vous avez utilisé ce temps là pour présenter ce rapport là…

  1. LE PRÉSIDENT : Monsieur Zingas, vous savez que pour changer l’ordre du jour des travaux, cela demande que la plénière l’adopte. Vous ne pouvez pas le changer de manière unilatérale. C’est ça le problème.

HON. AURÉLIEN SIMPLICE KONGBELET ZINGAS [RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE] : C’est mentionné dans l’ordre du jour d’aujourd’hui.

  1. LE PRÉSIDENT : Oui, mais c’est mentionné que ça passe dans l’après-midi.

HON. AURÉLIEN SIMPLICE KONGBELET ZINGAS [RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE] : Bon ! Ok.

Si dans l’après-midi vous verrez le quota, tout à l’heure, dans l’hémicycle, on avisera.

  1. LE PRÉSIDENT : Est-ce que la plénière accepte qu’on change l’ordre du jour de nos travaux ?

(Plusieurs voix dans la salle disent : non, non, non !)

  1. LE PRÉSIDENT : Bon. Honorable Zingas, vous allez faire la présentation dans l’après-midi.

Même s’il y a deux personnes, on va faire la présentation dans l’après-midi.

HON. AURÉLIEN SIMPLICE KONGBELET ZINGAS [RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE] : Monsieur le Président, je ne serai pas là dans l’après-midi, s’il vous plaît !

  1. LE PRÉSIDENT : Bon !
  2. LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL: Merci Monsieur le Président.

Le point suivant est inscrit à l’ordre du jour : « Présentation et débat sur la session OMS-PAP relative aux maladies non transmissibles dans le cadre de la couverture sanitaire universelle ».

  1. LE PRÉSIDENT : J’invite le Docteur Patrick KABORÉ à faire sa présentation.

DR PATRICK KABORÉ [POINT FOCAL « MALADIES NON TRANSMISSIBLES AU NIVEAU DE L’ÉQUIPE INTER-PAYS BASÉE À LIBREVILLE, REPRÉSENTANT LE DR MATSHIDISO REBECCA NATALIE MOETI, DIRECTRICE RÉGIONALE DE L’OMS POUR L’AFRIQUE] : Merci Honorable Président.

Honorables Membres du Parlement,

Je m’appelle Patrick KABORÉ. Je travaille au niveau du Bureau régional de l’OMS pour l’Afrique et je suis le point focal « Maladies non Transmissibles au niveau de l’équipe inter-pays basée à Libreville ».

C’est vraiment un immense honneur et un privilège qui nous est offert de nous adresser à cette auguste Assemblée et je voudrais vous transmettre les compliments et les salutations de  Dr Matshidiso Rebecca Natalie Moeti, la Directrice régionale de l’OMS pour l’Afrique qui est très reconnaissante de l’invitation qui nous a été faite et de l’opportunité qui nous est donnée de traiter d’un sujet brûlant et qui, en tout cas, touche notre continent.

Ma présentation et les slides seront en Anglais mais je vais les présenter en français.

La présentation va s’articuler essentiellement autour de deux points.

D’abord, je vais essayer de vous donner un aperçu de l’ampleur des maladies non transmissibles dans la région africaine de l’OMS, et également de la fréquence et de la distribution des principaux facteurs de risque.

Dans un second temps, nous allons essayer d’aborder les réponses qui ont été apportées par la communauté internationale à ce fléau et surtout nous allons essayer de vous entretenir des interventions qui sont préconisées pour lutter efficacement contre les maladies non transmissibles.

Quand on parle des maladies non transmissibles, en fait nous regroupons sous ce vocable neuf groupes de maladies :

  • le premier groupe, ce sont les maladies cardio-vasculaires, c’est-à-dire les maladies du cœur et des vaisseaux ;
  • le second groupe, c’est le diabète que vous connaissez sûrement très bien ;
  • le troisième groupe, ce sont les cancers ;
  • le quatrième groupe, ce sont les maladies chroniques respiratoires.

Et il y a cinq autres groupes qui consistent à ce que nous appelons les hémoglobopathies. En fait, c’est un terme technique pour désigner tout ce qui est maladie liée à l’hémoglobine comme la drépanocytose que vous connaissez sûrement, et les maladies mentales et les troubles mentaux. Il y a également dans ce groupe de maladies non transmissibles, ce qu’on appelle les maladies orales, entre autres, avec le Noma. Et nous avons tout ce qui est trouble oculaire et trouble lié à l’audition et enfin dans ce groupe, il y a ce qu’on appelle tout ce qui concerne les violences et également tout ce qui est en lien avec le traumatisme.

Ce groupe de maladie, en fait, partage en commun un certain nombre de caractéristiques.

Et la première caractéristique, c’est le fait qu’elles sont chroniques à l’opposé de ce que nous appelons les maladies transmissibles qui, d’habitude, évoluent sur un mode d’épisode aigu. Ce groupe de maladies, ce ne sont pas des maladies qui sont transmissibles de personne à personne ou qui sont transmissibles par un vecteur. Ce qui n’est pas le cas des maladies transmissibles que vous connaissez très bien comme le paludisme, comme la tuberculose, comme le Sida, le VIH.

Et l’autre caractéristique de ces maladies, c’est que ce sont des maladies au long cours et qui bien sûr, peuvent se manifester parfois de manière bruyante et vous connaissez sans doute dans votre entourage des personnes qui ont été victimes de ce qu’on appelle l’accident vasculaire cérébral ou de crise cardiaque, mais ce sont des maladies chroniques qui peuvent justement avoir une manifestation aigüe.

Ces maladies partagent également le fait d’avoir en commun un certain nombre de facteurs génétiques, parfois physiologiques et également parfois sont en lien avec des facteurs liés surtout au comportement et les facteurs environnementaux. Nous allons y revenir plus tard.

Enfin, dans le groupe des neuf maladies dont je vous ai parlé tantôt, il faut savoir que les quatre premières maladies, c'est-à-dire les maladies des vaisseaux et du cœur, le diabète, le cancer et les maladies chroniques respiratoires sont responsables de près de 2/3 des décès quand on parle de maladies non transmissibles.

En fait, quand on parle de maladies non transmissibles, il faut dire que nous parlons de la première cause de mortalité dans le monde. En effet, quand on regarde les chiffres de 2015-2016, on se rend compte que dans le monde, il y a eu environ 56 millions de décès. Et parmi ces 56 millions de décès, environ 40 millions étaient imputables aux maladies non transmissibles. Donc, nous avons bien affaire à la première cause de mortalité dans le monde, bien devant les autres maladies, y compris les maladies transmissibles.

Qu’en est-il de la région africaine ?

En 2015, on a enregistré environs 3 millions de décès qui sont imputables aux maladies non transmissibles. Et ce nombre de décès, un peu au-delà du chiffre, représente une augmentation d’environ 30 % en dix ans, entre 2005 et 2015.

(Je pense qu’il y a eu du souci avec les diapositives)

En fait la figure qui était présentée, c’était pour vous dire que quand on parle de maladies transmissibles, il faut dire qu’il y a ce qu’on appelle les maladies transmissibles responsables des mortalités prématurées. On parle de mortalité prématurée quand le décès survient avant l’âge de 70 ans. Il se trouve qu’à l’opposé des pays développés, la plupart des pays de notre région, donc les pays à revenus intermédiaires et les pays à faibles revenus, partagent, en fait, la caractéristique d’avoir près de 15 millions de décès qui sont appelés des décès prématurés, c'est-à-dire que ce sont des décès qui sont qui pourraient être évités parce que ces décès-là surviennent avant l’âge de 70 ans.

(Je crois qu’il a un souci encore avec la diapositive précédente)

Mais, c’était juste pour vous montrer, en fait, la projection pour la région africaine en matière de maladies non transmissibles.

La diapositive montrait qu’en 2010, parmi les causes de mortalité en Afrique, dans la région africaine de l’OMS qui regroupe 47 pays, 60 % des décès étaient imputables aux maladies transmissibles et à d’autres causes de décès comme les décès maternels et les décès néonataux.

Il se trouve que quand on se projette à l’horizon 2025, on va avoir un changement, en fait, de profil de ces causes de ces décès. En 2025, on estime que 55 % de décès seraient plus imputables aux maladies non-transmissibles. Cela veut dire qu’on a ce qu’on appelle un virage épidémiologique et l’Afrique subira plus les conséquences des maladies non transmissibles que les maladies transmissibles.

Et la diapositive qui vous est présentée montre, en fait, les facteurs de risque et en bas de la pyramide, vous avez un certain nombre de déterminants qui sous-tendent la survenue des maladies non transmissibles. Parmi ces déterminants, on a bien sûr la globalisation, l’urbanisation rapide, on a une population qui devient de plus en plus âgée et surtout on a ce qu’on appelle les changements d’habitude de vie et de consommation. Et ces racines-là vont entraîner un certain nombre de facteurs de risques que nous appelons ce qu’on appelle le deuxième niveau de la pyramide, que nous appelons les facteurs de risques modifiables et qui sont en lien avec la consommation de cigarette, une alimentation non équilibrée et une inactivité physique et l’usage nocif de l’alcool.

Tout cela va favoriser ou, en tout cas, renforcer un certain de facteurs que nous appelons, les facteurs de risques métaboliques qui sont en lien avec, d’abord, une pression sanguine ou ce qu’on appelle la pression artérielle qui est élevée et parfois une obésité, le surpoids, et également un facteur de risque métabolique qui est lié à une élévation du taux de sucre dans le sang et aussi une élévation du taux de graisse ou ce qu’on appelle les lipides dans le sang. Et tout cela va donner le sens au groupe des maladies transmissibles dont je parlais tantôt.

(Je crois que vraiment on a des soucis avec les diapositives)

En fait, ces diapositives, c’était pour vous montrer la distribution des principaux facteurs de risques dans la région africaine. Et pour ce qui concerne l’hypertension, il faut noter qu’il y a vraiment un sérieux problème pour notre région parce que la prévalence, c'est-à-dire le nombre de personnes qui souffrent d’une tension artérielle élevée dans la région varie de 24 % à près de 34 % alors que la moyenne mondiale est autour de
25 %.

Donc, l’essentiel des pays de la région ont des chiffres qui sont nettement au-delà de la moyenne mondiale. Et en plus quelque chose qui aggrave cette situation, c’est que dans une récente étude que nous avons réalisée dans onze pays, on s’est rendu compte que près de 82 % de personnes qui souffrent d’une tension artérielle élevée ne connaissent pas leur statut. Donc, cela est découvert parfois de manière fortuite à l’occasion, malheureusement d’un épisode aigu comme une crise cardiaque ou comme un accident vasculaire cérébral.

Pour ce qui concerne le deuxième facteur de risque métabolique que j’évoquais tantôt  en lien avec ce qu’on appelle le surpoids ou l’obésité, là encore il y a un souci dans la région par ce que nous avons environs 11 % de personnes dans la région qui sont obèses.

L’obésité signifie quoi ? Que ce sont des personnes qui ont ce qu’on appelle un indice de masse corporelle supérieur à 30. Et l’indice de masse corporelle, on peut le calculer aisément en mettant son poids au numérateur et en divisant par sa taille au carré. Un indice normal devrait être inférieur à 25. Quand on est entre 25 et 30, on est en surpoids et quand on est au-dessus de 30, on est en situation d’obésité morbide, c'est-à-dire une obésité qu’on peut considérer comme une maladie. Et malheureusement dans la région africaine, la femme des pays, la moyenne, on a jusqu’à 41 % des personnes qui souffrent soit de surpoids, soit d’obésité.

Et l’autre facteur de risque qui est encore un facteur de risque modifiable, c’est la prévalence ou la fréquence, en tout cas, de l’activité physique ou plutôt de l’inactivité physique. Là encore, on se rend compte que la moyenne régionale africaine, c’est qu’environ 21 % des personnes n’ont pas une activité physique régulière.

Après avoir présenté un peu ce tableau qui n’est pas très relisant, j’ai quand même quelques bonnes nouvelles pour vous parce qu’il existe des réponses qui ont été apportées par la communauté internationale tant au niveau mondial qu’au niveau régional.

(Next ! Next, s’il vous plaît ! Excusez-moi)

En fait, cette diapositive montre un certain nombre d’engagements qui ont été pris par la communauté internationale depuis les années 2010. Vous n’êtes pas sans savoir qu’au niveau régional en 2008, il y a eu ce qu’on appelle la Déclaration de Brazzaville sur les maladies non transmissibles et ensuite les pays de la région, les ministres de la santé de la région africaine ont également fait l’appel du Rwanda en 2010, mais c’est surtout en 2011, au niveau international, qu’il y a eu la Déclaration de politique générale des Nations-Unies pour lutter contre les maladies non transmissibles. Et cela s’est traduit au fil des ans par un certain nombre de sommets et de rencontres de haut niveau et qui ont abouti également en 2015, à l’adoption de l’Agenda de développement durable que vous connaissez tous, dans cet Agenda, pour vraiment situer l’importance des maladies non transmissibles et du fléau croissant. Et dans l’Objectif de Développement Durable 3 qui est spécifique à la santé, il y a sur les treize cibles, il y en a cinq cibles qui sont spécifiquement consacrées aux maladies non transmissibles.

La première cible qui est la cible  3-4 ambitionne de réduire de 70 %, donc de 2/3 toutes les mortalités, toutes morts évitables et causées par les maladies non transmissibles d’ici à l’horizon 2030.

La deuxième cible, c’est la cible 3-5 qui envisage de lutter contre tout ce qui est consommation et utilisation abusive des produits illicites, y compris les narcotiques et également l’usage abusif de l’alcool.

Il y a une troisième cible, la cible 3-6, qui est en lien avec la volonté de réduire de moitié les accidents, toutes les morts et les blessures liées aux accidents de la route.

Ensuite nous avons deux autres cibles qui sont en lien avec la mise en œuvre effective de la Convention-cadre de lutte contre le tabac qui est la cible 3A. Enfin, la cible 3B qui est la cinquième cible qui est directement liée aux maladies non-transmissibles et qui ambitionne de mettre en œuvre la recherche et le développement, et également pour améliorer l’accès et la disponibilité des vaccins et des médicaments ainsi que des technologies pour lutter efficacement contre les maladies transmissibles et les maladies non-transmissibles.

Le dernier engagement, c’est vraiment le troisième sommet qui s’est tenu en 2018. Au cours de ce sommet, la communauté internationale, parce que ce sommet s’est tenu sous l’égide du Sommet des Nations-Unies, s’est engagé à renforcer vraiment le rôle des Chefs d’États et des leaders d’opinion que vous êtes en matière de lutte contre les maladies non-transmissibles.

Ce sommet a consacré également, on va le voir tantôt, la nécessité d’adopter un certain nombre d’approches de santé publique et également d’interventions et en se focalisant sur les cinq maladies qui sont les plus responsables de décès, en matière de maladies non transmissibles mais également en se focalisant, en élargissant, les cas dont je vous ai parlé tantôt, c'est-à-dire l’usage du tabac, l’usage de l’alcool, l’inactivité physique et d’ajouter la pollution de l’air.

Enfin, ce sommet a également consacré le rôle de leadership de l’OMS et en matière de coordination de l’action multisectorielle qui devrait être engagée de commun accord pour lutter efficacement contre les maladies non-transmissibles.

Je vous parle rapidement d’une réponse qui a été apportée par l’OMS et l’ensemble des ministres de la santé, globalement, il s’est agi de traduire concrètement, de décliner les engagements politiques au cours des différents sommets, surtout le sommet de 2011 pour mettre en œuvre ce qu’on appelle un Plan Mondial de lutte contre les maladies non-transmissibles devant couvrir la période de 2013 à 2020. Et ce Plan a pour vision, en fait, un monde débarrassé de tout ce qui est mortalité évitable par les maladies transmissibles et se fixe justement pour objectif de réduire le fardeau des maladies non-transmissibles que ce soit en lien avec la fréquence de ces maladies-là ou que ce soit en lien avec la mortalité imputable à ces maladies et également de réduire tout ce qui est « disability » c'est-à-dire invalidité liée aux maladies non-transmissibles à travers surtout des approches multisectorielles et à travers une collaboration internationale.

Dans ce point mondial, la bonne nouvelle est que nous avons, sous l’égide de l’OMS, identifié un certain nombre d’interventions qu’on a appelées les « best buy », c'est-à-dire les meilleurs choix pour pouvoir lutter efficacement contre les maladies non-transmissibles. Il s’agit, en fait, d’intervention à moindre coût, en tout cas, qui sont plus efficaces et qui sont faciles à mettre en œuvre par l’ensemble des pays de la région quel que soit le niveau de développement de ces pays.

Et la première mesure, vraiment le premier choix judicieux à faire quand on veut lutter contre les maladies non-transmissibles, c’est en matière de lutte contre tout ce qui est produit en lien avec le tabac. Et dans ce domaine-là, il y a un peu de ce qu’il faut faire, et c’est essentiellement réduire l’accessibilité des produits de tabac aux jeunes en augmentant, entre autres, les taxes par exemple, de faire en sorte que l’on ne puisse pas vendre de produits de tabac à des mineurs, de faire en sorte que ça coûte cher et que les jeunes ne puissent pas, en tout cas, se payer aisément ce produit.

Dans la deuxième intervention qui est efficace, c’est bien sûr mener des campagnes de sensibilisation grand public sur le danger du tabac.

L’autre intervention de lutte qui est très efficace est que de décideurs comme vous, avaient un rôle prépondérant à jouer, c’est d’adopter des législations interdisant l’usage des produits du tabac sur les lieux publics et beaucoup de pays dans la région en lien avec la Convention-cadre de lutte contre le tabac ont mis en œuvre ces stratégies-là.

La deuxième intervention efficace est tout ce qui concerne la lutte contre l’usage abusif ou nocif de l’alcool. Là également, c’est vraiment de réguler tout ce qui est en lien avec la publicité, tout ce qui est en lien avec la disponibilité des produits alcooliques.

Je sais que dans beaucoup de pays, il est interdit de vendre l’alcool à des mineurs, il est interdit parfois de vendre l’alcool à certaines heures également dans certains pays, d’où l’intérêt de la législation. Bien sûr aussi, d’augmenter les taxes pour diminuer l’accessibilité de ces produits y compris également tout ce qui est mesure de lutte contre ce qu’on appelle les alcools frelatés qui sont malheureusement lésion dans nos pays.

Pour ce qui concerne l’alimentation de bonne qualité et l’activité physique, là vraiment beaucoup reste à faire parce que les meilleures interventions devraient se focaliser sur tout ce qui est réduction du sel dans les aliments et dans les produits manufacturés et également tout ce qui concerne justement la réduction des produits qui contiennent du sucre comme les Soda qui sont vraiment un fléau, aujourd’hui, avec toute l’urbanisation que nous connaissons.

La dernière et non de moindre qui est un autre choix, un des meilleurs choix en matière de lutte contre les maladies non-transmissibles, c’est ce que nous appelons les soins de santé primaires.

Dans ce domaine, dans cette perspective, l’OMS a développé  ce que nous appelons un paquet essentiel de soins à mettre en œuvre aux différents niveaux de système de santé que ce soit depuis le niveau communautaire, là où pour les pays qui ont un système dynamique d’agents de santé communautaire ou même au niveau des centre de santé de base, au niveau des hôpitaux régionaux, au niveau des hôpitaux tertiaires et un certain nombre d’interventions qui sont parfois simples et qui ne coûtent pas chers et qui, vraiment ont démontré leur efficacité en matière de lutte contre les maladies non-transmissibles.

Il s’agit par exemple de tout ce qui est contrôle du niveau de sucre, qu’on appelle la glycémie lors des différents contacts que les gens ont avec les services de santé, tout ce qui concerne le contrôle de la tension artérielle et tout ce qui concerne les conseils, justement, pour prévenir les accidents vasculaires cérébraux et les attaques cardiaques.

Une autre mesure, par exemple, assez simple, c’est l’aspirine que vous connaissez tous, qu’on appelle Acide acétylsalicylique et en le dispensant de manière pertinente aux personnes à risque, on arrive à réduire de manière substantielle le risque de crise cardiaque et d’accidents vasculaires cérébraux sur les personnes à risque.

Également, en matière d’intégration dans ce qu’on appelle les soins de santé primaires, il y a tout ce qui concerne les mesures de prévention du cancer essentiellement, et surtout le cancer de l’utérus dont souffrent beaucoup les femmes dans la région. Il s’agit de faire de vastes campagnes de dépistage, également de procéder au traitement, à temps, en tout cas de manière diligente quand on trouve de légions précancéreuses.

Au regard des facteurs de risques que j’ai évoqués tantôt, vous comprenez aisément qu’une lutte efficace contre les maladies non-transmissibles devrait faire appel à une approche vraiment multisectorielle et intersectorielle.

Donc, cette diapositive vous donne l’ensemble des acteurs qui devraient être sollicités s’ils veulent être efficaces pour gagner le combat contre la mort évitable par les luttes non-transmissibles.

Il s’agit essentiellement, bien sûr, des gouvernements et là également, on touche vraiment l’ensemble des secteurs que ce soit la santé, parce que ce sont des maladies non-transmissibles, au regarde des facteurs de risques, ce n’est pas un problème uniquement sanitaire.

C’est en lien avec l’alimentation, c’est en lien avec la connaissance des populations des différents facteurs de risque dont en lien avec l’éducation et c’est a un lien avec l’information, c’est en lien le commerce, les normes que nous mettons en place et que vous adoptez pour tout ce qui concerne la sécurité sanitaire des aliments et également bien sûr en lien avec d’autres secteurs comme les finances.

Nous les verrons, pour conclure le rôle justement des finances et du financement surtout s’ils veulent être efficaces et bien sûr d’autres acteurs non moins importants, c’est la société civile, au niveau gouvernemental et également le secteur privé qu’il soit le niveau mondial ou le niveau national, parce que, comme vous le voyez en lien avec les facteurs de risque surtout alimentaires, il y a beaucoup, il y a vraiment un rôle à jouer par l’industrie agro-alimentaire en matière de normes et en matière de qualité et des aliments, si on veut réduire le risque lié à la mauvaise alimentation.

(Next)

Cette diapositive montre vraiment qu’on a une opportunité, une bonne nouvelle parce que l’ensemble des principales maladies non-transmissibles partagent les mêmes facteurs de risques. Que vous prenez sur la gauche, que ca soit les maladies cardiovasculaires, le cancer, le diabète ou les maladies chroniques respiratoires, vous voyez que toutes ces maladies là, l’usage du tabac, l’usage de l’alcool, l’alimentation non  équilibrée, l’absence d’activité physique adéquate favorisent l’ensemble de ces maladies. Donc, toutes les approches qui luttent en fait contre une de ces maladies, doivent bénéficier à l’ensemble de ces maladies. Donc, c’est vraiment quand on veut mettre en œuvre les politiques et les stratégies au niveau national, c’est de penser vraiment à faire une approche intégrée et cela va nous permettre d’être efficace et à moindre coût.  

(Next)

Cette diapositive, c’est pour vraiment vous donner, parce qu’on a des bonnes nouvelles malgré ce tableau qui paraît un peu sombre, le problème des maladies non-transmissible, c’est au-delà du secteur de la santé. C’est vraiment une problématique qui porte préjudice au développement économique dans notre région, parce que vous êtes sûrement dans votre entourage, vous avez vu le poids de ces maladies sur les familles et les individus et cela fait beaucoup de déperditions en termes de gain de productivité parce que comme, on l’a dit tantôt, ce sont des maladies au long cours. Ce sont des maladies chroniques qui jouent sur la force de travail et qui sollicitent beaucoup les familles parce qu’il faut pouvoir soutenir ces personnes-là sur le long terme ; de toutes les façons, vivre avec des incapacités et des invalidités parce que parce que quelqu’un qui est victime d’un accident vasculaire cérébral, dans la majorité des cas, cette personne va subir les séquelles tout au long de sa vie. Cela demande un investissement familial. Cela demande un investissement de la société.

Et également, en terme de coût, parce que ce sont des maladies chroniques qui demandent une certaine technologie une fois qu’elles sont installées et cela coûte vraiment cher aux individus.

Je vais vous donner un exemple. Il y a eu une récente étude qui a été faite au Ghana, je crois l’année passée. On s’est rendu compte par exemple que les personnes qui souffrent de diabète parmi la franche de la population qui ne bénéficie pas de plus que le salaire minimum, 60 % de leurs revenus sont consacrés aux soins et à l’achat des médicaments. C’est vraiment immense, c’est vraiment très clair et important.

En parlant des meilleurs choix que j’ai évoqués tantôt, en matière de lutte contre les maladies non-transmissibles, le graphique nous montre qu’entre 2018 et 2030, on peut se projeter en termes d’investissement et quel retour d’investissement sur le plan économique on peut avoir en investissant sur la lutte contre les maladies non transmissible.

Par exemple, en 2020 pour 0,49 dollar investi par tête d’habitant, il y a un retour sur investissement d’environs 1,35 dollar ; donc plus que le double. Et quand on se projette, vous voyez la dernière colonne du graphique, en 2030, si chaque État investit en plus de ce qui est investi actuellement pour la santé : 1,27 dollar et par tête d’habitant, il y aura un retour d’investissement de près de 14 dollars en termes de gain de productivité et en termes de gain pour le Produit Intérieur Brut.

Donc, vraiment investir sur la lutte contre les maladies non-transmissibles, c’est faire le choix d’éviter des pertes au niveau économique et des gains vraiment pour notre continent.

(Next)

Pour terminer, je vais vous évoquer un peu les principaux défis et les problématiques qui se posent à notre région en matière de lutte contre les maladies non-transmissibles. Et comme vous l’avez vu, en fait, ce sont vraiment des maladies qui sont en pleine expansion. La problématique n’est pas seulement liée au fait qu’on a plusieurs types de maladies, mais c’est lié également à ce qu’on appelle la multi-pathologie parce que fréquemment la même personne qui souffre d’hypertension va souffrir du diabète, va avoir de complications cardiaques, va avoir de complications rénales. Donc, il s’agit vraiment de poly-pathologies qui sont plus difficiles à manager quand on les compare par rapport aux maladies transmissibles où d’habitude on a un épisode aigu que l’on traite et qui dure quelques jours.

C’est vraiment une grosse problématique et nous ne sommes pas habitués à gérer ce genre de problématique complexe en termes de gestion des patients.

Le deuxième défi qui se pose à notre continent, c’est qu’on a de plus en plus une augmentation des besoins et des demandes en matière de maladies non-transmissibles  mais malheureusement, ces besoins ne sont pas satisfaits.

Cet aspect chronique des maladies non-transmissibles pose vraiment un grand challenge pour les services de santé, parce que les services de santé ne sont malheureusement pas calibrés ou organisés pour répondre à ce type de maladies. Nous ne sommes plutôt organisés à répondre aux maladies transmissibles, donc sur un mode aigu.

On n’est pas habitué, on n’est pas organisé pour accompagner des malades sur le long terme, pour accompagner des familles sur le long terme. Cela pose vraiment un enjeu pour les services de santé qui doivent vraiment se repenser en termes de ce qu’on l’on appelle une approche centrée sur le patient parce que quand on commence à suivre un malade vivant avec une maladie non-transmissible, c’est pour toute sa vie.

On  ne guérit pas d’un diabète, on ne guérit pas d’une hypertension, à la limite on peut contrôler ou stabiliser une hypertension ou un diabète, mais il faut savoir que c’est pour toute sa vie qu’il fait accompagner le malade. Cela demande vraiment un changement de paradigme en termes d’organisation de soins pour les services de santé.

L’autre défi, c’est  que concomitamment avec l’augmentation du poids des maladies non-transmissibles, nous avons toujours malheureusement les maladies également transmissibles. Donc, nous avons ce qu’on a appelé le double fardeau pour notre continent même si on pense qu’à l’horizon déjà 2030, on aura un changement, en fait, de profil épidémiologique de la région, parce que les maladies non-transmissibles veulent prendre le dessus, mais cela ne veut pas dire qu’on sera débarrassé pour autant des maladies transmissibles.

Donc, nous avons vraiment ce double fardeau à gérer. 

Et l’autre défi, je vous ai parlé des engagements qui ont été pris au niveau mondial et également au niveau de la région en termes d’engagement des politiques, malheureusement on se rend compte que ces engagements ne se sont pas toujours traduits par les financements adéquats par la mise en œuvre des interventions dont je vous ai parlées tantôt. Et aussi en termes de priorités, on se rend compte que la priorité requise n’est pas accordée aux maladies non-transmissibles.

Donc, il va falloir encore que ces engagements soient déclinés en actes concrets qui permettent de mettre en œuvres toutes les approches multisectorielles dont je vous ai parlée tantôt parce que les mécanismes malheureusement de collaboration intersectorielle et multisectorielle parfois existent dans certains pays, mais malheureusement dans la majorité des cas ces mécanismes ne sont pas opérationnels.

Également, il y a un défi en termes de structuration de la lutte contre les maladies non-transmissibles et d’institutionnalisation de la lutte.

Je vais vous donner un exemple sur la lutte contre le cancer. Parmi les 47 pays de la région africaine, nous avons seulement 11 pays qui disposent d’un plan national de lutte contre le cancer. Donc vraiment il y a quelque chose à faire.

(Next)

C’est ma dernière diapositive.

Dans le cadre justement de la couverture sanitaire universelle, nous pensons que nous pouvons vraiment avancer dans cet agenda de lutte contre les maladies non-transmissibles. Parce que si nous fournissons les efforts nécessaires, avec votre soutien, nous pensons que nous pouvons sauver près de 8 millions de vies d’ici l’horizon 2030. Et en investissant environ 1,27 dollar par personne, par habitant et par an, nous pouvons justement gagner cette lutte-là. Il faut savoir qu’investir dans la lutte contre les maladies non-transmissibles, c’est investir pour le développement dans la mesure où chaque dollar investi va nous apporter au retour sur investissement d’environs 7 dollars gérés près de 350 milliards de dollars pour l’économie régionale à l’horizon 2030.

Je vous remercie de votre attention et nous avons au niveau de l’OMS proposé un appel à l’action que nous allons partager avec vous, qui sollicite vraiment votre action, qui sollicite l’action des Parlementaires que vous êtes, des décideurs que êtes, et nous pensons que pouvez vraiment intervenir au niveau du plaidoyer pour faire en sorte que la dimension économique des maladies non-transmissibles soit perçue par l’ensemble des décideurs et surtout pour pouvoir lever le financement additionnel nécessaire à travers justement la vocation de ligne de crédit pour la couverture sanitaire universelle régionale, mais spécifiquement pour les maladies non-transmissibles.

Nous pensons également que les Parlementaires pourraient jouer un rôle de contre- pouvoir parce que comme vous le savez, le rôle de lobbies et  des industries de tabac, de l’alcool ou des industries agroalimentaires parfois ont un rôle vraiment négatif sur la fréquence des facteurs de risque. Parce qu’il y a malheureusement un certain nombre d’intérêts commerciaux, d’intérêts économiques qui sont engagés.

Nous pensons que les Parlementaires que vous êtes pourraient vraiment nous aider en ce sens là, en jouant un rôle de contre-pouvoir et enfin en votant, bien sûr, les lois qui peuvent permettre d’avoir une approche multisectorielle et surtout une approche orientée sur la réduction de facteurs de risques.

Je vous remercie pour votre attention.

(Applaudissements)

  1. LE PRÉSIDENT : Merci beaucoup Docteur.

Chers collègues,

Je viens de me rendre compte qu’il y a deux sujets qui sont identiques et qui concernent la santé. Je voudrais, avec votre permission, regrouper ces deux sujets, pour qu’on les évacue et qu’on puisse avancer.

Donc, il y a Monsieur ZINGAS qui nous parle de la santé et du travail et nous avons le Dr Margaret Agama-Anyetei, qui est Chef de Division de la Santé nutritionnelle et population au Département des Affaires sociales de l’Union africaine.

Madame,

Je vous invite à faire votre entrée dans la salle.

Après ces deux exposés, nous allons engager un débat général, parce qu’ils traitent d’un même sujet qui est la santé.

Le temps que Madame souffle, je passe d’abord la parole à l’honorable ZINGAS, pour qu’il nous parle des conclusions de leurs travaux sur la santé au travail des jeunes.

Je crois que c’est ça ?

Monsieur ZINGAS, vous avez la parole !

Honorable ZINGAS !

C’est le rapport d’information sur le travail des enfants dans les centres miniers en Côte d’ivoire.

HON. AURÉLIEN SIMPLICE KONGBELET ZINGAS [PRÉSIDENT DE LA COMMISSION PERMANENTE DE LA SANTÉ, DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES] : Merci beaucoup, Très Honorable Président.

Honorables membres du Bureau,

Chers collègues députés,

La synthèse du rapport que j’ai l’honneur de vous présenter, est le résultat d’une mission d’information entreprise par la Commission Permanente de la Santé, du Travail et des Affaires sociales sur l’implication et l’exploitation des enfants dans les zones minières.

Cette activité s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre du plan du travail de la Commission de cette année.

C’est ainsi qu’une délégation de cinq parlementaires panafricains a séjourné à Abidjan, en Côte-d’Ivoire, du 16 au 18 septembre 2019.

La délégation était conduite par moi-même et a rencontré des parlementaires de l’Assemblée nationale de la Côte d’Ivoire, des responsables des départements ministériels et d’autres partenaires.

L’objectif majeur de ces consultations était d’évaluer le cadre juridique relatif à la protection des droits des enfants contre leur exploitation dans les zones minières et la mise en application effective de ce cadre.

Très Honorable Monsieur le Président,

Honorables Messieurs les vice-présidents,

Chers collègues parlementaires,

Le Fond des Nations-Unies pour l’Enfance a défini un enfant comme « tout être humain âgé d’au moins de dix-huit ans, sauf dans le cas où une législation nationale détermine un âge applicable plus tôt ». Par conséquent, cet enfant a des droits fondamentaux comme l’accès à l’éducation, à l’alimentation équilibrée et aux soins de santé selon ses conditions. 

Cependant, la crise économique mondiale qui touche particulièrement notre continent a ralenti son développement socio-économique. Aussi, l’accroissement de la population, de façon naturelle ou par flux migratoire, la répartition inégale des ressources sur le territoire et la forte urbanisation de certaines régions sont des aspects réels qui contribuent à augmenter la pauvreté des populations. Les familles démunies sont parfois obligées de sacrifier leurs enfants en les exposant à la traite et l’exploitation pour leur survie.

La Côte-d’Ivoire n’a même pas été épargnée du fait de sa position géographique dans la sous-région de l’Afrique de l’Ouest.

Selon une étude réalisée par le Ministère de l’Emploi et de la Formation professionnelle de la Côte d’Ivoire, ce pays, contrairement aux autres pays du monde, enregistre l’un des plus forts taux d’étrangers. En moyenne 15,7 % des enfants âgés de 5 à 17 sont des étrangers venant principalement du Burkina Faso : 7,4 % et du Mali : 3,7 %.

Ces étrangers sont attirés non seulement par la culture du cacao qui est la principale activité et source de revenus du pays mais aussi par l’orpaillage clandestin.

Le statut d’occupation économique des enfants est une situation de plus en plus inquiétante en Côte d’Ivoire malgré l’adoption d’un code minier moderne.

Des recherches ont révélé qu’en 2016, 21,5 % des enfants de 5 à 17 ans effectuaient des travaux dangereux dans le pays.

Très Honorable Monsieur le Président,

Honorables Messieurs les vice-présidents,

Chers collègues parlementaires,

La délégation de la Commission a eu à échanger avec vingt parlementaires des différentes commissions permanentes de l’Assemblée nationale de la Côte d’Ivoire pour présenter la situation du travail des enfants, en général, et en particulier dans les champs de cacao et dans les mines au niveau de leurs circonscriptions respectives.

Les parlementaires ivoiriens ont déploré la situation de l’orpaillage clandestin qui fait plusieurs dégâts. Malgré l’existence du cadre juridique, ce sont des étrangers venant des pays limitrophes, comme je l’ai cité plus haut, le Mali, le Burkina Faso et le Ghana qui utilisent la main-d’œuvre infantiles.

Selon les parlementaires ivoiriens, l’impuissance de la population face à ce fléau qui est galopant est due au laxisme des autorités et à la cupidité des cadres de l’Administration, des élus, des chefs traditionnels et des parents.

La délégation a également rencontré différents représentants des ministères, de la société civile.

Au terme des échanges avec différentes parties prenantes, l’on a constaté que les causes qui accentuent le travail des enfants dans l’orpaillage clandestin sont d’ordre économique et structurel.

S’agissant de l’ordre économique, la pauvreté et les situations de conflits de certains pays sont les causes principales de l’implication des enfants dans cette activité. Grâce à la libre circulation des biens et des personnes dans la sous-région, les familles toutes entières se déplacent vers la Côte d’Ivoire à la recherche d’une vie meilleure. Il devient donc difficile de faire la traçabilité du travail des enfants dans les scènes d’approvisionnement de ces sites clandestins. 

Sur le plan structurel, il a été constaté que le manque de suivi des engagements de l’État par rapport aux instruments juridiques disponibles et la mise en œuvre effective des accords bilatéraux avec les pays limitrophes ne garantissent pas l’efficacité des actions entreprises par l’État et si la concentration des actions de lutte contre le travail des enfants dans les cacaoyers ne permet pas à l’État de jauger l’ampleur et les risques que courent de nombreux enfants impliqués dans l’orpaillage clandestin qui sont laissés pour compte.

Pour terminer ma présentation, Honorables députés, très chers collègues, la délégation a recommandé à la Côte d’Ivoire :

  1. d’initier une mission d’information d’urgence, composée des parlementaires, du gouvernement et de la communauté internationale, pour retirer ces enfants en captivité sur les sites ;
  2. d’initier une mission d’enquête parlementaire ivoirienne pour faire l’état des lieux et une analyse objective de la situation car le mal est profond ;
  3. de déterminer les responsabilités de toutes les parties prenantes afin de proposer des solutions à long terme ;
  4. de recenser les terres fertiles et les redistribuer aux familles vivant dans ces régions pour l’agriculture afin d’améliorer leurs conditions de vie ;
  5. de renforcer les actions de sensibilisation des parents sur l’importance d’envoyer leurs enfants à l’école en leur offrant un cadre propice ;
  6. de renforcer la collaboration entre les pays d’origine et de départ des enfants ; et enfin
  7. d’élaborer le code de l’enfant tout en renforçant les capacités des magistrats.

Très Honorable Monsieur le Président,

Honorables Messieurs les vice-présidents,

Très chers collègues,

Voilà la synthèse du rapport de la mission d’information sur la responsabilité sociale des parlementaires dans la lutte contre le travail des enfants dans les zones minières que je viens de vous le faire et je voudrais profiter de ce micro pour remercier sincèrement nos collègues de la Côte d’Ivoire, notamment les Honorables Koné Dognon, Koné Sidiki et Juliette Camara qui nous ont prêtés mains fortes pour que la mission de la Commission réussisse.

Je vous remercie.

  1. LE PRÉSIDENT : Merci beaucoup.

Vous venez de suivre les conditions de travail des jeunes dans les zones minières qui sont source de beaucoup de maladies.

Nous allons suivre maintenant le problème de la nutrition dont le Docteur parlait ici. À ce sujet, je donne la parole au Dr Margaret Agama-Anyeteiqui qui est Chef de Division de la Santé, de la Nutrition et de la Population au Département des Affaires sociales.

Docteur,

Qu’est-ce qu’on ne doit pas manger ?

Qu’est-ce qu’on doit manger pour qu’on soit en bonne santé ?

Vous avez la parole!

DR. MARGARET AGAMA-ANYETEI [HEAD OF HEALTH, NUTRITION AND POPULATION DIVISION, SOCIAL AFFAIRS DEPARTMENT AFRICA UNION COMMISSION (AUC)]: Good morning Honourable Speaker, Honourable Vice-President, Honourable Members of this Honourable House. I bring you the greetings of Her Excellency Mrs. Amira Elfadil, Commissioner of Social Affairs of the African Union Commission. My remarks this morning will be extremely brief, given that our partner and colleague, WHO has already presented in great depth on the issue of Non-Communicable Diseases.  Indeed, WHO had approached the Commission to take this matter before the Heads of State and Government and we felt that it was appropriate that we first engage with the Parliamentarians of the Continent starting with the Pan-African Parliament. It is recognized that the burden of NCDs remains a threat to the vision for prosperous Africa, and in particular, for realization of Agenda 2063 and its aspiration for a high standard of living, quality of life, sound health and well being as enshrined in Aspiration 1.

We also align ourselves with the United Nations and the WHO that the NCDs are cause of inequalities and a threat to sustainable development. We recognize that the NCDs are important if Africa is to achieve a sustained, inclusive economic growth as envisioned in our agenda.

There is a huge economic burden of the NCDs and African people and Government are losing money from the morbidity and mortality that are associated with it. The cost – the economic cost related to the health cost about which my colleague has already spoken in-depth, and the indirect cost, productivity losses where sick individuals cannot give us and are not able to contribute to national economies. So a vicious cycle results between the chronic disease and sustained economic development and goal.

There have been a number of studies on the NCDs, WHO has done this, the World Economic Forum has also done, the World Bank has also done studies. But we think what is missing is the cost to each sector of national governments. So the transport industry will have to look at the cost, the energy industry  will have to look at the cost not only to its workers but to their individual agendas and this is one of the reason why we are pushing and advocating for multi-sectoral  response to addressing the NCDs.

As my brother has spoken about, factors have been identified inclusive of tobacco, unhealthy diet and physical inactivity. I am not going to go in-depth into all of that but I will say that we are working closely with the African Union Champion on Nutrition and his name is His Excellency King Letsie III of Lesotho, who is leading the continental agenda on nutrition, and indeed tomorrow we shall be in Lesotho with him where he is holding a private sector consultation with Parliamentarians and representation from this Honourable House and the Private Sectors to see how they can engage with us to address the issues of nutrition and indeed NCDs. 

The multi-sectoral response to NCDs must also be held in our policies whole of government approaches and whole of society approaches including civil society and the private sector. I apologise to you, a better slide here which I will give to the Honourable Chair of the Committee which can be distributed but prevention and control of NCDs is not a health issue alone and must be driven by strong regulatory policies and strategies. We believe there should be population-based interventions and individual-based interventions and population-based ones will be pillared on a multi-sectoral approach which involves all the other sectors as I have already mentioned. And if this is equitable, then sectors such as the environment, finance, trade and industry, labour, socio-economic developments, sports, transport, urban planning, agriculture, communication, education, and energy must all contribute to the equitable response, and it is for this reason that we believe that the various sub-committees within Parliament should be engaged in discussing the NCDs.

In some sort of conclusion, we are advocating for stronger political venue beginning at the level of Parliament, the coordination of getting the various sectors to work together and for adequate financing as well as for the right legislation to be put in place in order to address the NCDs.

This is also main-scaled at advocacy and a facilitated process through which the main health sectors can collaborate with the health sector to address the NCDs. Equitable multi-sectoral budgeting and commitments and legislation and rules] such as labelling, appropriate labelling on foods that would provide advice for the public. Permit me to stop there, and thank you for your engagement.

  1. LE PRÉSIDENT : Thank you Doctor.

Chers collègues,

Vous venez de suivre successivement trois exposés.

Je voudrais vous inviter, soit à poser des questions, soit à laisser […].

Vous avez bien entendu de quoi il s’agit. Cela nous ferait gagner un peu de temps, parce qu’il nous reste encore deux exposés, avant la suspension à midi.

Premier intervenant, sur ma liste – vous posez les questions ciblées aux présentateurs comme vous les avez notées – c’est l’honorable Paulette Mounguengui du Gabon.

Honorable Paulette,

Vous avez la parole !

HON. SEN. PAULETTE MOUNGUENGUI [GABON] : Merci, Monsieur le Président, de me donner la parole.

Je voudrais tout d’abord remercier l’intervenant sur les maladies non transmissibles de l’O.M.S, qui nous a donné beaucoup d’informations qui nous permettront, je crois, d’essayer de réguler nous-mêmes nos vies.

Les maladies non transmissibles sont en général des maladies chroniques, parce que ce sont des maladies de longue durée et dont les produits coûtent encore chers.

Dans mon pays, nous avons une couverture sanitaire universelle mais parfois les budgets affectés ou mis à la disposition de cette structure ne permettent pas de couvrir les charges. Dans ces cas là, que préconise l’O.M.S ? Lorsque nous savons que les pays ne tiennent pas les engagements. Je pense à Abuja, les 15% qui ont été demandés aux Etats.

Ma deuxième question, toujours à l’intention du premier intervenant, concerne les mesures préconisées pour lutter contre le tabac et l’alcool. Alors, je crois savoir qu’il y a des pays qui ont déjà mis en place ces mesures. Est-ce que l’O.M.S a évalué justement ces pays pour savoir que les mesures préconisées contribuent à la diminution des maladies non transmissibles ?

Je ne sais pas si je peux aller […]

  1. LE PRÉSIDENT : Si vous posez des questions, posez des questions.

 

HON. SEN. PAULETTE MOUNGUENGUI [GABON] : D’accord. La dernière question, parce que je suis sur les deux listes, ce n’est même plus une question parce que j’ai fait partie la mission de Côte-d’Ivoire.

Je voudrais simplement dire que mes inquiétudes ont été apaisées parce que nous avons une réunion de la Commission et ce que je pensais avoir été oublié a été pris en compte dans le rapport dont je partage. Merci.

  1. LE PRÉSIDENT : Merci beaucoup.

La parole est à l’Honorable Yeremia Chihana du Malawi.

[Silence dans La Salle]

He is not in the chamber?

Je vais donner la parole à l’Honorable Felisberto Alves Vieira de Cap-vert.

Vieira, vous avez la parole.

HON. FELISBERTO ALVES VIEIRA [CABO VERDE]: - Obrigado Senhor Presidente por me ter concedido a palavra.

Bom dia a todos!

Eu queria falar sobre o tema: doenças não infecciosas ou não transmissíveis em África e as suas causas.

Primeiro, felicitar o exponente pela brilhante apresentação e pelas informações relevantes que nos prestou nesta Casa da Democracia sobre uma matéria muito importante para as nossas vidas, as nossas famílias e particularmente para os nossos filhos e netos.

Realmente as doenças não transmissíveis representam um fardo social elevado para o mundo e particularmente para o nosso continente. Constitui uma das principais causas das mortes em África e uma das principais causas de factores de risco de vida e de saúde pública também no nosso continente, doenças como câncer, diabetes, problemas pulmonares, doenças mentais, etc., etc. constituem de facto um dos problemas graves da saúde pública e um perigo para o desenvolvimento do nosso continente.

Eu acredito que devemos apostar fundamentalmente na prevenção como a melhor arma, a educação para a cidadania como a melhor arma, a mudança de comportamentos e atitudes como a melhor arma, e a mudança de estilo de vida e da cultura de vida saudável sobretudo baseada na actividade física e no desporto, na alimentação equilibrada e adequada, e no consumo moderado de álcool.

Em África, segundo os dados da OMS, mais de 46% dos adultos têm hipertensão arterial. A hipertensão arterial como dizem os especialistas é uma espécie de morte silenciosa ou assassinato silencioso.

Nos próximos cinco anos, quarenta e quatro milhões de pessoas em todo o mundo correm o risco de ter doenças não transmissíveis, o que representa 15% superior a estatísticas de 2010.

Cabo Verde, o meu país, está numa fase de transição das chamadas doenças infecciosas para as doenças crónicas não transmissíveis que atinge neste momento cerca de 35% das cabo-verdianas e dos cabo-verdianos.

Nós estamos numa mudança, a chamada transição epidemiológica são doenças com outro perfil com outro carácter e implica também novas estratégias e novas abordagens, apostando na prevenção, na educação para que possamos ter acesso universal `a promoção da saúde e para termos um melhor futuro.

Cabo Verde cumpriu a maioria dos objectivos dos ODS, tem um Plano Nacional de Cuidados baseado na prevenção, temos uma campanha liderada pelo Presidente da República “menos álcool mais vida”, realizam-se as feiras municipais para a saúde nos municípios, nas universidades e nas escolas.

Eu acredito como disse o senhor Director da OMS para África, é possível ganharmos esta batalha, com o engajamento de todos, com boas políticas, com boas práticas e com bons recursos financeiros.

Costumo dizer que apostar na educação e na saúde não é despesa é sim investimento no futuro.

Disse, Senhor Presidente.

  1. LE PRÉSIDENT : Merci beaucoup.

Je donne la parole à Alhagie S. Darbo de la Gambie.

Alhagie, vous avez la parole.

HON. ALHAGIE S. DARBO [THE GAMBIA]: Thank you very much, Mr. President. My intervention would be in form of a question on the presentation about the fact-finding mission in the fight against child labour in the mining area in Cote D’iVoire. The report indicated that Cote D’Ivoire, unlike other countries in the world, has one of the highest rates of foreign nationals and on average 15-17 percent of which are children from the age 5-17. And these are mainly from Burkina Faso (7.4%) and Mali (3.7%). These foreign nationals mainly work not only at the cocoa plantation areas but also with the illegal mining areas. My question is: Is it the children who are foreign nationals in Cote D’Ivoire who are involved in this child labour at the mining areas?

The report also tried to make recommendations that in order to try to remedy this, there should be a fact-finding mission, comprising of Ivorian Parliamentarians, to make an assessment and objective analysis of the situation because it is a deep rooted problem.

I want to observe that, it should not be limited to only Ivorian Parliamentarians in the sense that the people, who are mostly involved in the illegal mining or in the child forced labour at the mining areas, are mainly children from Burkina Faso and Mali. Would it not be necessary for the fact-finding mission to engage and involve the parliamentarians from Burkina Faso and Mali?

The other case relates to the report on World Health Organisation concerning the non-communicable diseases. It is believed that we have serious diseases in Africa and whereas HIV/Aids that is widely known, the non-communicable diseases are equally silent killer diseases.

It is noted that “high-blood pressure is high in the Region.” I want to know which particular reference is that; is it where the research was based or the “Region” refers to Africa in general?

And that: “...in 11 countries 82% do not know their status.” Which are these 11 countries the report is referring to? And then what is the World Health Organisation trying to do in order to increase awareness about the high-blood pressure in those specific countries? Thank you.

  1. LE PRÉSIDENT : Merci beaucoup.

La parole à l’Honorable Solomon Segepoh Thomas de Sierra-Leone.

Honorable Thomas, vous avez la parole ! 

HON. SOLOMON SEGEPOH THOMAS [SIERRA LEONE]: Mr. President, Honourable Members, child labour is not peculiar to Ivory Coast alone. Child labour is everywhere. In every State of the continent of Africa, we have this problem of child labour. Of course, Mr. President, Honourable Members, Africa is not bereft of good laws for prevention. There are national and international legal frameworks that our nations in Africa have adopted for preventing this malaise. The question therefore is why have we not curbed this disease in this continent? As Africans and as leaders of this great continent we need to do more. The future of this continent is then sowed to the dust bin. The future of our children is really sacrificed because, we as leaders have refused deliberately to do something to stop this particular malaise on the continent.

I refuse Mr. President, Honourable Members, to accept the fact that we cannot prevent child labour on this continent. I refuse that assertion. It can be stopped if we are willing as leaders, elected leaders of this continent to take the right decisions. Of course, it is very easy to identify the areas of child labour. All we need to do is to activate the necessary sanctions. But what I have realised, Mr. President, honourable Members, is the fact that as African leaders we do the talk-show for most of the time. We come to conferences, we come to Parliaments, we talk and talk and talk and that is end and nothing is being done while the lives and the future of our continent is going down the drains. It is about time Honourable Members that I urge you, if we leave this place and go back to our Parliaments that we go all out to ensure that this time we take the necessary action to ensure that the future of our children is protected. I thank you, Mr. President.

  1. LE PRÉSIDENT: Merci beaucoup.

La parole est à l’Honorable Bweupe Maxas Joël Ng’onga de la Zambie.

HON. BWEUPE MAXAS JOEL NG’ONGA [ZAMBIA]: Mr President, thank you for the opportunity. Mr President, since I appear on both presentations, allow me to make a few comments on the many communicable diseases. I thank the presenters for these pieces of information they continue to give to us.

Mr President, we all know that as countries raise their standards of living, we, all as Africans envisage an Africa we want by 2063, with raised incomes rising middle income in groups. What it has actually brought about is the fact the more income and population that get into these brackets, we change our feeding and activity patterns, especially this generation, Mr President, when we were young and growing up, we were all looking forward to having better lives, and these lives that I am looking at now is a life of danger because of obesity, inactivity and probably spending most of the time in offices without much activities. I would want to find from the doctor or the presenters what is it that WHO together with other partners are doing to ensure that we raise a generation. I look for hope from the young generation that is probably starting their basic primary schools, as a generation that will probably take this message seriously. In my generation and those that are within my category, probably we were looking for life that we have now come to realize that it is a life that would probably shorten even our lives going forward. But what is it that we are doing to ensure that in our education systems, the knowledge that we were giving the leaders is given to these children that are growing up so that as they grow up, they will avoid the pitfalls into which were fallen because of what we were projecting in the future.

Mr. President, on child labour, allow me to indicate that the child labour is not only in Burkina Faso and Cote d’Ivoire as the reporter indicated, it is probably across the whole continent, and studies from the International Labour Organization (ILO) in 2016 indicated that in about a fifth of African children are involved in one form of child labour or the other. The main causes, we know, poverty is one of them, but I think lack of compulsory and free education is a major cause of child labour. Therefore, it calls upon on the leaders both Parliamentarians and the Executives to ensure that we put enough funds into education, not only to educate the children but also  to educate the parents, because we know very well that educated parents will do much better for their children in order to avoid child labour – [Interruption.] 

  1. LE PRÉSIDENT: Vous ne pouvez pas demander de vous accorder alors que vous avez déjà pris. (Rires). Terminez.

HON. NG’ONGA: Thank you very much, Mr President. I just wanted to check again with the presenters what programmes that they have in place, again, for the young generation that could be impacted positively with these messages so that we avoid this child labour in the future. It is a serious problem across the entire
Africa.

I thank you, Mr President.

  1. LE PRÉSIDENT : Je voudrais donner la parole à l’Honorable Fatou Jawara de la Gambie.

Honorable Fatou?

HON. FATOU K. JAWARA [THE GAMBIA]: Thank you very much, Mr. President for giving me the floor.  My question will go to the presenter on the fact-finding mission on child labour and the mining areas. Mr. President, I want the presenter to elaborate more on the findings because he stated that there at the findings observed that most of these children who are in the mining areas are from foreign countries. I want to know whether they further consulted the study concerned whether they were driven by economic hardships from their countries or they are refugees.

Question number two is I am going to ask WHO Representative about the Non-Communicable Disease. When we talk about the Non-Communicable Disease, mental disorder, if I may relate this one to free movement of services and goods, like trading between African and African Countries, I think we all need to do more. Because most of these drug abusers in some countries; they don’t get the drug from their countries, but it is rather imported from other countries to their countries. So I don’t know what mechanism PAP or WHO can do to monitor the free movement of illegal goods such as dangerous drugs to other African Countries. Thank you.

  1. LE PRÉSIDENT : Je donne la parole à l’Honorable Juan Roku Enumbie de Guinée Equatoriale.

Honorable Juan, vous avez la parole.

HON. JUAN ROKU ENUMBIE [EQUATORIAL GUINEA]: Muchas Gracias Señor Presidente. Por favor, ¿ya está la traducción? ¿Si ya está? Muchas gracias. Yo solo voy a hacer una pregunta al Doctor Brewe, y felicitarle, la verdad ha sido muy importante, muy interesante en las medidas en que se ha podido trabajar para ver la evaluación y las medidas, y la equivalencia de los niveles de las enfermedades en África; pero cuando él hablo: solo le voy hacer una pregunta, él mencionó once países, de los onces países de los cincuenta y cuatro de ahí en África, buenos cincuenta y cinco, me gustaría que nos deletreara cuáles son esos once países, de la cual nosotros también tenemos que tomar referencia. Bueno, ya paso a la segunda de la Comisión de Salud Trabajo y Asuntos Sociales, que como no voy hacerles una pregunta, les voy hacer una recomendación, porque que dicen que en África ahí es donde se están acumulando las enfermedades, porque en la verdad no tenemos muchas veces el respeto a lo que se llama las prevenciones, y donde van, yo voy en esta dirección, porque hoy en África, nuestra sesenta o setenta por ciento en estas poblaciones son agricultores; y estos agricultores en hoy día, todos ahora mismo están dedicándose a los que son los pesticidas. Hoy en día los pesticidas son mal fabricados. Y están dando muchas enfermedades a nuestros agricultores. Están haciendo mucho dañosa nuestras tierras y nuestras poblaciones. Si la tierras ya son productivas todo ese mundo baja a las ciudades, como esta pasando hoy en día. Me gustaría mucho que esta Comisión y como siempre trabaja la OMS, lo que es Organización Mundial de la Salud, que si en estas sesiones no han podido tener cuenta lo que dañan los esticidas...interrupción…Gracias Señor Presidente. En este caso, si en estas sesiones no se ha tomado en cuenta el daño que hacen los pesticidas a nuestros agricultores en África que por lo menos en las próximas sesiones que esta Comisión de Salud y la OMS trabajen juntos, como para tener en cuenta esta situación. Muchas gracias.
MR. LE PRÉSIDENT : Gracias !

Je voudrais donner la parole à l’honorable Evangelina Filomena Oyo Ebule de la Guinée équatoriale.

Evangelina, vous avez la parole.

HON. EVANGELINA FILOMENA OYO EBULE [EQUATORIAL GUINEA]: Gracias Señor Presidente, una vez más por concederme la palabra. Quiero hablarle del tema del trabajo infantil; un niño de cinco años que no puede ni siquiera valerse por si solo llevarlo a una mina a trabajar, es prácticamente condenado a la muerte, porque sabemos que toda esa gente que está en la minas, cuando toman cuarenta años ya no puedan vivir, porque serán víctimas de las todas enfermedades que se están diciendo aquí,: Salen con diecisiete años, ya lo saca hay como chapuzas, porque ya sirven para producir en las minas; entonces, que pasa, se dedican directamente a la delincuencia porque no tiene otra manera de vivir. Estamos hablando de la trata, de la delincuencia que está aumentando; entonces, lo que yo sugiere es que por favor que el PAP, con este informe pueda por lo menos sugerir a esos Gobiernos que se ocupen de educar a esos niños; sabemos que la educación infantil es obligatoria. Una vez que se le pone a trabajar, lo que están haciendo es arrebatarle su infancia. Esos niños tenían que estar en el patio de un colegio jugando, en vez de estar en la mina, entonces,…estos son criminales. Son criminales, porque están condenando esos jóvenes a la muerte. Ya sabemos que existe la pobreza; la pobreza siempre ha asistido por eso alquien aquí ha dicho que todo nosotros como Diputados debemos emprender acciones para ayudar a esta pobre gente que no tienen medios porque al final siempre requerimos sus votos. Muchos de ellos no votan; entonces, por favor. Gracias Señor Presidente. Lástima que no tengo tiempo, pero es que de verdad es un tema triste, si se ha identificado que esto ocurre en Costa de Marfi, por lo menos vamos a instar a los Gobiernos que tomen en cuenta la situación y que traten de luchar contra trata, que eviten ese situación porque esos jóvenes no tienen futuro, son piltrafa humana que prácticamente de ahí salen para los cementerios, porque ya no sirven para nada, por lo menos pedimos que tomen conciencia de esta situación, eh que tomen conciencia porque es una situación que de verdad ya sabemos que en muchos países los niños suelen a trabajar, algunos ayudan a sus padres pero un niño de cinco años que muere al trabajar en una mina y aceptable en ese trabajo, de verdad honorables no sé qué decir. Gracias.    

  1. LE PRÉSIDENT: Gracia, Honorable membre.

Je voudrais donner la parole à l’Honorable Ntlhoi Motsamai du Lesotho. 

HON. NTLHOI MOTSAMAI [LESOTHO]: Thank you, Mr. President for giving me the floor. I wish to comment on the first presentation on non-communicable diseases, especially on the issue of universal health care. Allow me, Mr President, to start by thanking the presenter for allowing us to tap into his expertise on these matters of great importance to our wellbeing.

As representatives of the people, we have a moral obligation to unpack, interrogate and analyse issues in an endeavour to come up with lasting solutions to the citizens’ daily struggles of life. This topic puts a finger right on the heart beat of any nation; and indeed, as the saying goes; “A healthy nation is a wealthy nation.”

We welcome this partnership between the Pan-African Parliament and World Health Organisation (WHO) because it brings the WHO closer to us. And it allows the flow of first hand information as we continue to articulate the realities on the ground concerning the plight of the people, thus, putting these conversations on a much clearer perspective.

Mr President, I wish to state – even at the risk of repeating myself – that the idea of universal health coverage remains an elusive dream to many, especially those residing in rural areas. This is because of many challenges including, but not limited to, shortage of trained health personnel, absence of health facilities and road networks.

If, for those in dire need of health services, access is hindered, clearly we cannot even begin to talk about aspiring to achieve the Sustainable Development Goal No. 3, which is about ensuring healthy lives and promoting well-being for all at all ages.  For complex diseases that require attention - [Member timed out]

  1. PRESIDENT: Please, use one minuter, honourable Member.

HON. NTLHOI MOTSAMAI [LESOTHO]: Thank you, Mr President. Fees are exorbitant and treatment for such is beyond reach by many Africans, who struggle daily for the very bare necessities. Therefore, it is my considered view that World Health Organisation has to re-think its strategies to make sure that no one is left behind.

Last but not least, I would like the representative of WHO to make a brief comment on what is being done to empower the families with skills, which will enable them to render support to the family members grappling with mental disorders which constitute a complex epidemic largely misunderstood and always surrounded by controversy and stigma. I thank you, Mr President.

  1. LE PRÉSIDENT : Merci beaucoup.

Je donne la parole à l’Honorable Stars Mathe du Zimbabwe.

Honorable Stars Mathe from Zimbabwe.

HON. STARS MATHE [ZIMBABWE]: Thank you very much, Mr. President for giving me this time to react on this Report especially on the non-communicable diseases. Mr. President, access to health care is a fundamental human right and I will begin by quoting the Constitution of the Republic of Zimbabwe. Section 29 of our Constitution provides as follows Mr. President, “the State must take all practical measures to ensure the provision of basic, accessible and adequate health services throughout Zimbabwe. The State must take appropriate, fair and reasonable measures to ensure that no person is refused emergency medical treatment at any health institution. The State must take all preventive measures within the limits of the resources available to it, including education and public awareness programmes against the spread of diseases”. Section 76 states that, “Every citizen and permanent resident of Zimbabwe has the right to have access to basic health care services including reproductive health care services. Every person living with chronic illness has the right to have access to basic health care services for the illness. No person may be refused emergency medical treatment in any health care institution”. It is crystal-clear Mr. President, that the Constitution of Zimbabwe is in sync with the quest to achieve universal health coverage.

Mr. President, it is sad to learn that...

  1. PRESIDENT: Micro, Microphone - 30 seconds. Aha! One minute, I apologize.

[Laughter].

HON. STARS MATHE [ZIMBABWE]: Thank you, Mr. President for adding more one minute after the one you have mentioned.

Mr. President, it is sad to learn that non-communicable diseases account for 63 per cent of global deaths with 80 per cent of non-communicable diseases deaths accounting in low and middle income countries yet these diseases are largely preventable. Much of these statistics point at Africa as the most affected.

Mr. President, our leaders have committed to ensuring univeral health coverage by 2030 and it is our task as parliamentarians to exercise our legislative, representative and oversight functions by demanding accountability in the health sector, particularly in handling non-communicable diseases.

Mr. President, education is key. Allow me to say that nutrition education is important guarding against diet related non-communicable diseases. To this end, I would like to appreciate the work being done by the Pan African Parliament alliance on food and nutrition security and urge Member States that have not established local alliances to do so as soon as possible Mr. President.

Mr. President, I wish to suggest to the House a few points that will make us visible as parliamentarians in ensuring universal health coverage is achieved across our continent.

  1. Passing enabling legislation at continental and national levels.
  2. Advocacy for increased—
  3. LE PRESIDENT: Thank you very much. I now want to give the floor to Hon Anifa Kawooya from Uganda.

HON. BANGIRANA ANIFA KAWOOYA [UGANDA]: Thank you so much Mr. President. I want to thank the presenters and I want to support the report though with some observation and I want to confine myself on the issues of child labour and this goes together with children working in the mining sector. Mr. President, Honourable Colleagues, we are all aware that, under WHO, children working in the mining sector is prohibited. So, the onus is on us to ensure enforcement of these prohibitions; and ensure it is considered by the Pan-African Parliament and the rest of the people.

Mr. President, I want to look at the child labour export. As one colleague said it is not only in Cote d’Ivoire where there is a highest export of foreigners. I am sure Ugandans may find themselves that way. But we should look at it as the child export and when we are looking at child export which has got child trafficking, the current new modern slavery and the abuse in the form of economic exploitation. I want us to look at the issue, globally, there is an issue to look at our policies, Member State policies, insofar as labour export is concerned. When we talk about labour export this is where much of the problem is coming in and labour export which is next to drug trafficking in terms of looking—

Thank you, Mr. Chairperson, as I conclude, Mr. Chairperson, Mr. President, Sir, it is time we looked at the Child and the Youth Child as the next generation that is going to transform and accelerate our economic growth on the African Continent and it is time that we looked into the issue of child export, child labour. I thank you.

  1. LE PRÉSIDENT : Anifa Kawooya. Le débat général est clos.

Voilà, j’avais trois listes vos noms ne sont pas là, et comme on ne refuse pas la parole aux honorables députés, vous la prenez dans le respect de deux minutes chacun.

Oui, Carole et votre voisin.

HON. CAROLE AGITO AMELA [RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO] : Merci beaucoup honorable Président, pour la parole que vous m’accordez. Je voudrais...

  1. LE PRÉSIDENT : Attendez chère collègue. On engage une quatrième liste alors ?

Il nous reste deux exposés avant la suspension.

Bon, vous avez ma parole.

HON. CAROLE AGITO AMELA [RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO] : Merci, Honorable Président, pour la parole que vous m’accordez.

Je serais très brève.

Je voudrais féliciter le représentant de l’OMS qui nous a fait une présentation ce matin.

J’ai une question à lui adresser, c’est celle de savoir si l’OMS a un programme de sensibilisation pour prévenir les maladies non transmissibles qui constituent un sérieux problème de santé publique dans nos pays ?

Merci.  

  1. LE PRÉSIDENT : Merci. Votre voisin. Je suis croyant.

HON. DIDIER MOLISHO SADI [RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO] : Merci Monsieur le Président.

J’aimerais féliciter le Dr KABORÉ pour sa présentation.

Ce que je voudrais dire, c’est que la transition épidémiologique est une évidence, maintenant.

La question que j’aimerais poser au Dr KABORÉ est celle-ci : vous avez proposé un changement de paradigme, mais le paradigme initial c’était des soins globaux intégrés et continus portés par les soins de santé primaires comme l’OMS.

Pourquoi avez-vous quitté ce paradigme qui permettait au système de santé de faire face à tous les problèmes de santé et que vous vous êtes orientés vers un paradigme de soins sélectifs ?

Le 1,7 dollar que vous proposez sera-t-il affecté aux soins de santé sélectifs ou au renforcement du système de santé global, intégré et continu ?

Merci.

  1. LE PRÉSIDENT : Merci beaucoup.

La parole est à l’honorable Workya ROUAMBA.

HON. ROUAMBA WORKYA [BURKINA FASO] : Merci, Monsieur le Président.

Je voudrais également féliciter les différents intervenants pour la qualité des présentations, et m’intéresser à la mission d’information en Côte-d’Ivoire sur le travail des enfants.

Je voudrais dire qu’au départ j’avais souhaité, en tout cas, de tout cœur, que cette mission se fasse au Burkina Faso, dans mon pays. Du reste, on avait échangé mais n’étant pas de la commission, je pense que finalement la Côte-d’Ivoire l’a emporté. Mais, qu’à cela ne tienne, c’est toujours dans le même ordre d’idées, le même état d’esprit.

Le rapport a indiqué que la majorité des travailleurs, des enfants sur les sites miniers viennent du Burkina Faso, du Mali, etc.

Je suis restée un peu sur ma soif parce que je voudrais savoir si véritablement cette mission d’information a pris le temps de prendre des statistiques au niveau de la Côte-d’Ivoire pour se rendre compte que c’est une uniquement des burkinabés et des maliens qui occupent ces sites, puisque c’est un problème d’employabilité qui se pose et nous savons que nous sommes en Afrique et nous avons les mêmes cultures, les mêmes manières de faire. Alors, s’il n’y a que le Burkina Faso en tête et le Mali, la Côte-d’Ivoire, à mon avis, n’est pas en reste. Et il y a des ivoiriens aussi qui travaillent sur ces sites miniers et j’aurais aimé qu’on évoque cela.

Alors, le travail sur les sites miniers. Je voudrais dire que le Burkina Faso était l’un des premiers à ouvrir des sites miniers où ce travail se faisait et que ces enfants ont souvent été exploités dans ces sites là et il y a véritablement des problèmes, par exemple, d’ordre, je voudrais parler des violences à l’endroit des enfants.

Et je vais aussi parler de terrorisme parce que les terroristes utilisent ce milieu également pour s’imposer et, en tout cas, semer la psychose au sein de nos populations.

Alors, je pense que cette mission qui a identifié un certain nombre de parlementaires, dans le cadre de ses recommandations, pour rejoindre le collègue Honorable gambien qui a évoqué aussi tantôt cela. Je voudrais quand même que les parlementaires du Burkina Faso soient impliqués et, au mieux, si cette mission peut encore, je ne sais pas mais je pense que ce serait bien, qu’en tout cas, des échanges approfondis soient menés avec non seulement les parlementaires mais, au besoin, qu’une sortie au Burkina Faso se fasse également parce que nous avions véritablement des problèmes. C’est vrai que c’est un problème continental mais je pense que jeter un coup d’œil au Burkina Faso ne serait pas vraiment de trop et c’est toute l’Afrique qui gagnera. Merci.   

  1. LE PRÉSIDENT : Merci.

Honorable, vous avez la parole !

HON. CHIMWEMWE MAZABUKA CHIPUNGU [MALAWI]: Thank you, Mr. President. I rise to contribute to the topic on the floor on non-communicable diseases in the context of the UHC. Let me share with you the situation and some lessons that we have gathered so far in Malawi within this area.

As with many developing countries, NCDs were in the 1960s and 70s not a major health problem in Malawi. In this decade, they were less than 1 per cent in terms of prevalence. The government was pre-occupied with other issues such as malaria and nutrition. Later, the focus moved to HIV and some related diseases. Therefore, only in the last decade or so we started to pay attention to NCDs but by then the problems were already severe making up a 30 per cent or so of the national disease burden.

Despite this setback, the government, driven by visionary political leadership, has taken bold steps towards addressing and reversing this trend. We recognise that health is a political decision and requires sound governance decisions to ensure success. Fundamental to this, it is the government of Malawi’s policy to hold on, on introducing user fees for health services. Since the early years of the structural adjustment policies as driven by IMF, Malawi has restored the pressure of introducing these fees, putting the needs and concerns of the citizens first. Malawi has therefore also put in place a comprehensive Health Sector Strategic Plan with the current one running from 2017 to 2022. Through this Plan, we seek to ensure that we establish a Non-communicable Disease Unit that coordinates national response to—

  1. PRESIDENT: Thank you very much, your neighbour has the floor. The neighbour, you have the floor. The neighbour, please, Honourable Member, please one more minute is finished now. I apologise, go ahead please.

AN HONOURABLE MEMBER: Mr. President, my intervention will just be on two items. Most of the drugs for non-communicable diseases which come to Africa come from India or other countries. They are not African-modelled drugs, and when they arrive here in Africa, most them would have reached their expiry date.

The second item which I also wanted to intervene on is; can’t we have a drug Centre and research Centre for these non-communicable diseases in Africa so that our drugs will be manufactured and prepared here? It seems to be another form of colonisation with these drugs being made in foreign countries and not in Africa.

Another item I wish to talk about is cancer. In Africa, people force themselves or patients to go to India and doctors in India are from Kenya. Why can’t we have a registration of doctors who can help us to manage the situation within Africa so that we can save a lot of forex?

  1. PRESIDENT: Hon. Felix Ogong, you have the floor.

HON. OKOT OGONG FELIX [UGANDA]: Thank you very much, Mr. President. I would like to bring to the attention of this Parliament and the continent at large that Africa remains the most diseased continent in the world and the problem is being compounded by the high incidence of Non-Communicable Diseases that we have in Africa. Mr. President, we need to look at the causes of Non-Communicable Diseases in Africa. One cause that is very important, and a member raised here, is about the pesticides that we have here. As you are aware many of our people don’t know how to use the pesticides and how to control it and many of these enter the food chain of what we eat.

Mr. President, we need to look at the radioactive substance that we have now. Many of the food products are being dumped into Africa, as you know Africa remains a dumping place for foods that are expired, foods that have incidents of radioactive substance; we need also to look at the level of pollution in Africa. We need to control our environment, and we also need to look at the level of ultra-violet rays to which we are exposed, like now, we use phones, I know all the time you are using phones but you know the effect of phones on our bodies. Mr. President, we need to look at the way we can reduce the cost of medication of Non-Communicable Diseases and I urge the African Union to take this as a very important point so that we reduce the cost of medication of Non-Communicable Diseases. Mr. President, I raise my point.

  1. LE PRÉSIDENT : Merci beaucoup.

L’Honorable Amongin Jacqueline, la dernière.   

HON. JACQUELINE AMONGIN [UGANDA]: Thank you, Mr President. I would like to commend the presenters. I have two issues; one is with regard to child trafficking. I would like to know how far – because in most of the countries, if you look at their laws, there are no laws relating to the rights and protection of children. This is supposed to be our role, as legislators, to make sure that these gaps are addressed. You will find that child trafficking is rampant, especially in Africa. They are trafficking our children and other young people; our young women are suffering in different parts of the world and we are quiet and moving on as usual.

Mr. President, in our Agenda 2063, health is an important aspect, and beside everything that we do, health must be a priority because if we do not have a healthy generation, we are actually heading nowhere. The hype about many other diseases, including malaria and HIV, has been very high are embraced politically by the different Member States, but the issue of non-communicable diseases, which is currently killing many people, is quiet.

We are talking about cancers and access to health. When we have cancer patients, we do not even know where to take them. A majority cannot even have access to healthcare and cannot afford to be flown abroad for treatment. I think this is an area that we really need to put emphasis.

Again, I would like to ask the presenters what is their say on this recent changes, because the cancer rates have gone higher in Africa than before. Previously, we adapt to own lifestyle but today, with the introduction of genetically modified organisms (GMOs) –

  1. PRESIDENT: It is OK, Hon. Jacqueline Amongin.
  2. LE PRÉSIDENT : Merci beaucoup.

HON. JACQUELINE AMONGIN [UGANDA]: So, the introduction...

  1. LE PRÉSIDENT: Veuillez vous asseoir !

HON. JACQUELINE AMONGIN [UGANDA] : The introduction...

  1. LE PRÉSIDENT: Veuillez vous asseoir Jacqueline !

Je risque de faire l’injustice.

Tu es mon amie.

(Coup de maillet)

Le débat général est clos !

[DUE TO AN ELECTRICAL PROBLEM BETWEEN 12:06:36-12:29:22 SOME RECORDINGS WERE LOST]

REPRESENTATIVE FOR MR. MOHAMED BEAUOGUI [DIRECTOR GENERAL FOR AFRICAN RISK CAPACITY AGENCY]: ...and among those 200 billion, 70 per cent are attributable to extreme weather events. This pushes people into extreme poverty and they continue to be in the poverty cycle. So the African Capacity that was created by the Heads of State came in that context. So the African Capacity came in that context. Normally, when a disaster occurs in African countries, there are two mechanisms that our country uses to quickly activate responses to lift the African population. So one mechanism is to rely on humanitarian actors and another one is to rely on the budget reallocation. So the first one, given the switch of international funds the humanitarian actors intervene a bit later when the farmers have already started to sell their productive assets.

The second mechanism which some of our African countries use is the budget reallocation, and in budget reallocation, it treats development when you reallocate money/fund that was initially allocated to health and education and because when events strike you have to reallocate to take that money to go to relieve affected operation. So the African Risk Capacity came as a second instrument to see how they can quickly structure requisite finance when a disaster occurs. So when a disaster occurs we should have a mechanism so that we are able to quickly disburse a pay-out within the trade week after the rainy season has ended. So basically that is what we are offering to the countries.

So when we engage with the countries, there are two major components. One is to build the capacity of government official in alerting, monitoring the agricultural season. So when, for example, the season trigger we are observing some droughts, so we can trigger payment if earlier a country has bought policy insurance to our company. So when we are offering the capacity, we give an earlier warning in the contingency planning and in risk transfer solution. So the first two components, the earlier warning and contingency planning, we offer to the countries as public goods. The third one—if, as countries, we have to build the capacity in terms of putting in place mechanisms to get earlier warning alert and we walk together as countries to put in place contingency planning instruments. So a country can decide to go to the next step to transfer some of the risk to us, and let the country to transfer those risks to the national market to our insurance. So in case there is a rebate that triggers payments, we are able to disburse the money in the next three weeks after we have observed that there are indicators showing that there is a serious drought in the context of agreed parameters. So basically that is how our mechanism functions. Currently, we have – I can just go quickly to the presentation there. Sorry [interruption]

Okay next slide please, the next one. So this slide is showing two mechanisms to respond to a disaster. The first one is the mechanism the household is using when the rain falls. So in the period of a pre-harvest the household starts to eat less in-take. In the next three months, there is completely reduction of the food in-take, the consequences, for example, from the child that have five years, the consequences cannot be recovered. So the second mechanism is a humanitarian emergency intervention. So once the rain falls, the following month, the humanitarian actor starts assessing the situation on the ground. That assessment can take three, four or five months. Meanwhile, there is someone who is dying. After assessment, there is appeal. They have to appeal to mobilise resources in order to give relief to the affected population. It may take very long. So the second mechanism is Africa Risk Capacity mechanism. So with Africa Risk Capacity, when a season starts, we are able to monitor the toll of the season. Every 10 days we get data on how the season is evolving. So if there is a rain that falls we are able to activate the pay-out if a country has bought the policy insurance with us.

Next slide please. I give this slide as an example of what we are monitoring currently in a number of countries in East Africa that have bought insurance. So this figure is for this on-going season. So you can see that in total in the Region and if we put together the country that are in the queue, there is an estimate of nearly 3 million people that are likely to be affected with the current season in a number of countries in East Africa.

Next slide, please. So the African Union, it was established by the Heads of State to work with countries to improve the capacity to better prepare and in response to extreme weather events and natural disaster. So our mechanism is embodied. There are two packages and our mechanism is now consistent. The first one is earlier warning, the second one is contingency planning and the third one is risk transfer insurance. So as I share with you, the two components we are offering to the countries as public goods.

The second one, if a country has received training from us, it can decide to go to the next step to buy insurance. So when there is a trigger parameter that shows that we have to make a pay-out. So the system that we put together in place with countries we activate them. So the most important one here is a contingency planning, I am going to get back to this later.

So what we are doing, we got the mandates from the Africa Union. Currently, the mandate that we got to develop insurance products around four products in 2012 - drought, flood; three products – drought, tropical cyclone and flood. In 2014, we got another mandate to develop a vehicle of how we can with the increase of climax event, how we can help countries to access finance and to adapt better. So it is another product going on. The other product for which we got a mandate is outbreak and epidemics, the outbreak following the Ebola crisis that happened in 2015. We are now at the stage of piloting those products in the two countries, in Guinea and Uganda. So these countries, we had a meeting with an insurance to see if they can embark with us in offering those products to our countries. Without insurance, we cannot move that far.

Next slide please. [Interruption] Sorry!

AN HON. MEMBER: Translation, Portuguese.

  1. PRESIDENT: Translation, which language?

Portuguese, it is okay go ahead.

REPRESENTATIVE FOR MR. MOHAMED BEAUOGUI [DIRECTOR GENERAL FOR AFRICAN RISK CAPACITY AGENCY]: So the next slide is talking about the institutional and legal arrangements. Normally, we have two entities—one acts as a public agency, the one that is a specialised agency of the African Union that offer public services goods some of which are to build the capacity of the countries. The second arm is affiliated insurance company that carries out the insurance functions, for which the company is underwriting insurance policy. Next slide please.

 So far, 33 countries have signed the Treaty establishing the African Risk Capacity. So, eight countries have ratified the Treaty. So we have two countries where the Treaty has been adopted by the respective Parliaments. I want to speak here that Cote d’Ivoire has just recently adopted the law and also Niger. So now they are waiting for the signature by the respective Presidents before they deposit at the African Union Legal office. Next slide please.

So this slide is basically breaking down the process of working with the ARC. So a country becomes the member of the African Capacity Agency through signing the establishment of a Treaty. Member States sign a Memorandum of Understanding to receive capacity building and a component which is to work with the ARC Agency to customise the African Risk Review. The African Risk Review is a platform that brings all underwriting models to develop a contingency plan for the use of potential insurance pay-outs. So the ARC boards review the contingency plans and they issue certificate of good standing once a Member country has met all the requirements. I want to insist on this. We cannot accept a country to buy our policy insurance without a proper contingency planning in place because when we disburse the funds in case there is an emergency that will trigger payments, we have to make sure that the money gets to the affected populations. The vehicle to work with us on that is the contingency planning. That contingency planning has to be approved by the ARC boards. Next slide please.

So, I am going to be briefing honourables

So far, we have been conducting a number of missions, scoping mission. Next slide please. There is another picture. Okay thank you. So far we have been conducting 99 scoping missions in a number of countries to see how we can collaborate and from those scoping missions we can decide to go to the next step to sign a memo and to start a capacity building. Next slide, please, there is another picture. So far we have 24 Memorandum of Understanding.  We have active memorandum with 24 countries. Next slide, on this one there is a picture. So far by now we have 20 countries that are engaging with us. So a country with which we are customising, they risk a profile with our underwriting models.

Next slide, please. Thank you very much. So here, the slide is showing that for the contingency planning, for example, we are building capacity for countries, people amounting to over 2,000, so for the African Risk Review, our customisation model has been working in the countries to design the risk profile and over 2,000, nearly 4,000 people and for the risk transfer training we are being able to train cumulatively nearly 2,000 people.  Next slide please.

So these figures are showing what we are achieving. So far we are offering 32 insurance policies and countries have been able to pay 33 million. I want again to insist on that those 33 million come from their own national budgets not from outside. They come with their own national budgets. So cumulatively that was the policy that was brought by those countries that have been able to offer insurance cover amounting to nearly 500million. That insurance cover is able to insure 55 million people. On the right side, we have made some pay-out following some bad agricultural season that happened in those four countries – Mauritania, Niger, Malawi and Senegal. In these countries in this agricultural year of 2019 following a bad agricultural season in Senegal and Cote d’Ivoire, ARC is going to dispatch to Senegal 22 million and to Cote d’Ivoire nearly $800,000. Next slide please.

There are a number of challenges; some of them are to get countries to sign the Treaty establishing our mechanism and also to go after ratifying it. It is very important, it is very crucial and it gives some independence to our mechanism. So another challenge is to get a mechanism that can consistently support countries to pay premium. Countries may feel some fatigue somewhere or another and there is other development priorities that can kick in.

So the next slide please. I have to emphasise here the press release attesting that Senegal is going to get the 22 million at the end of the agricultural season this year.

-(French)-

Honorable monsieur le président, je voudrais encore vous remercier pour l’opportunité que vous avez donnée à la mutuelle de gestion des risques, et comme je l’ai bien dit ici, on a un certain nombre de défis et on croit fermement que le Parlement panafricain peut nous aider à avancer dans ce que nous faisons pour le continent.

Une de ces recommandations, c’est que les pays puissent signer le traité qui établit le mécanisme et aussi le ratifier. Au-delà de cela, c’est nous aider  pour un mécanisme panafricain two african solutions two african problem. De nous aider pour un travail de plaidoyer pour faire avancer ce que nous faisons dans la construction de la résilience de nos pays africains.

Thank you very much honourable, Excellence monsieur le president.

Merci beaucoup aux représentants du peuple pour votre écoute.

Je vous remercie.

  1. LE PRÉSIDENT : Merci beaucoup monsieur le représentant de l’OMS.

Votre doléance tombe là, dans les oreilles bien ouvertes des députés panafricains qui ont eux aussi le problème de ratification de leur instrument juridique. Nous allons conduire les deux phénomènes ensemble.

J’appelle le vice-président de la Commission des Transports à faire son exposé pour que nous puissions conclure nos travaux de ce matin.

Je crois que l’exposé a été distribué.

Si l’exposé a ét distribué, je demanderai au vice-président de nous amener au résultat et à la conclusion.

Vous avez la parole pour le résultat attendu et la conclusion de vos travaux.

HON. OUSMANE KOURÉ JACKOU [VICE-PRÉSIDENT DE LA COMMISSION PERMANENTE DES TRANSPORTS, DES INDUSTRIES, DE LA COMMUNICATION, DE L’ÉNERGIE ET DES TECHNOLOGIES] : Merci, Monsieur le Président.

Chers collègues, honorables députés.

Il s’agit de la synthèse des travaux d’un atelier qui a regroupé trois commissions, à savoir celle des transports, la commission permanente de l’économie rurale, de l’agriculture, des ressources naturelles et de l’environnement et la Commission permanente du Commerce, des douanes et de l’immigration.

Dans son mot de bienvenue, l'honorable Jacqueline Muhongayire, Présidente de la commission permanente des transports, de l'industrie, des communications, de l'énergie et de la technologie a indiqué que le Parlement panafricain, à travers ses commissions permanentes, reconnaît que l'énergie joue un rôle essentiel dans la réalisation des objectifs de développement durable, car elle peut stimuler la croissance économique, créer des emplois et améliorer les opportunités d'éducation, de santé et de bien-être en général. 

De la Présentation

2.1 « Urgence de l’atteinte de l’accès universel à l’énergie en Afrique » a été faite par l’honorable Dr. Kandeh Kolleh Yumkella, membre de la Commission permanente des transports, de l’industrie, des communications, de l’énergie et de la technologie du Parlement panafricain. Le Dr Yumkella a indiqué qu'au cours de la prochaine décennie, le continent africain devra faire face à cinq transitions majeures pour assurer un développement durable à ses populations. Il s’agira de:

  1. gérer le commerce international et l’industrialisation dans le contexte de la «quatrième révolution industrielle» dans laquelle le reste du monde est déjà engagé ;
  2. investir dans les transitions énergétiques et le développement des infrastructures afin de réduire le coût des activités commerciales et améliorer la compétitivité systématique des secteurs productifs stratégiques ;
  3. gérer les transitions démocratiques en vue d’un leadership éclairé et responsable ayant une vision claire pour assurer un plus grand développement humain ;
  4. gérer les transitions démographiques (l'essor de la jeunesse et tirer parti des ressources en main-d'œuvre hautement qualifiées et peu coûteuses pour acquérir un avantage concurrentiel) ;
  5. renforcer la résilience au changement climatique dans tous les investissements publics et privés et dans les stratégies de croissance afin d'assurer un environnement durable à long terme.

2.2 Le thème « Accès à l’énergie et autonomisation des femmes » a été présenté par Mme Sheila Oparaocha. Elle a informé les participants que la vision d'ENERGIA, l'organisation qu'elle représente, est « un monde dans lequel les femmes et les hommes auraient un accès égal et équitable à des produits et services énergétiques durables et à leur contrôle ». L'institution y voit un droit essentiel pour améliorer les moyens de subsistance et le niveau de vie et ceci s’inscrit parfaitement dans le cadre de l’engagement des dirigeants africains pour un développement durable et leurs aspirations pour l’avenir que «Nous voulons».

2.3 Dans sa présentation sur le défi énergétique en Afrique, l’honorable Jacqueline Amongin, a déclaré qu'aucun pays ne peut initier son développement sans une politique énergétique cohérente. En Afrique, il y a un potentiel pour l’exploitation de l’énergie au service du développement, mais les moyens font défaut. À la lumière de ce déséquilibre entre les ressources disponibles et l’absence de moyens de mise en œuvre d’une politique énergétique, c’est la femme qui paie le tribut le plus lourd. Le taux de morbidité élevé et la pauvreté chez les femmes sont des problèmes réels engendrés par le déficit énergétique.

2.4 Le thème « Rôle du secteur privé dans l’accès à l’électricité » a été présenté par M. Brian Dames, Directeur général, African Rainbow Energy and Power, qui a indiqué que l'Afrique a la plus forte demande en énergie en raison des programmes de développement en cours et qu’il lui faut un miracle énergétique pour répondre à cette forte demande. Il a annoncé que d'ici 2030, l'Afrique aura besoin de beaucoup plus d'énergie. Par conséquent, il est nécessaire d’investir dans des projets pouvant répondre à cette demande. Il a ajouté que si l'Afrique n'agissait pas rapidement, on pourrait assister à l’horizon 2040, à un déficit énergétique sans précédent, d'où l'urgente nécessité de trouver des solutions en termes d’énergies renouvelables.

2.5 Le thème de « La transition de l’Afrique vers une trajectoire de développement économique vert à faibles émissions de carbone et résiliente au climat : le potentiel en énergies renouvelables de l’Afrique » a été présenté par Madame Mithika Mwenda, Directrice exécutive de l'Alliance panafricaine pour la justice climatique (PACJA). Elle a indiqué que les Etats africains continuent de dépendre énormément des combustibles fossiles, qui deviennent de plus en plus coûteux pour les gouvernements et les ménages en raison de la flambée des prix et de la demande. Les systèmes d'énergies renouvelables sont un sujet majeur dans le débat sur l'avenir énergétique de la planète pour deux raisons principales : les systèmes d'énergies renouvelables fournissent de l'énergie provenant de sources inépuisables et ils produisent moins d'émissions de gaz à effet de serre que les systèmes d'énergie utilisant des combustibles fossiles. À cet égard, les gouvernements africains devraient accélérer la transition énergétique pour lutter contre le changement climatique et la pauvreté en s’appuyant sur les énergies renouvelables et l'efficacité énergétique en Afrique.

2.6 Dans son exposé sur « le rôle des parlementaires dans les dispositions relatives aux énergies propres », M. Tapiwa Mashakada, député du Zimbabwe, a déclaré que le rôle des parlementaires dans le monde entier est de légiférer, d’approuver les prévisions de recettes et de dépenses, de représenter la population et de contrôler l’action de l'exécutif, qui est responsable de la formulation des politiques et de la trésorerie.

Dr Mashakada a indiqué que, malheureusement, dans de nombreux pays africains, il n’y a pas de cadre législatif et politique régissant l'accès universel à l'énergie, en particulier dans les zones reculées où vivent la plupart des couches vulnérables de la population telles que les femmes et les filles.

Le rôle des parlementaires à cet égard est de surveiller l'engagement du gouvernement dans la fourniture d'énergies renouvelables et de veiller à ce que les gouvernements apportent les solutions appropriées. En ce qui concerne les budgets nationaux, les députés devraient veiller à ce que les gouvernements prévoient des incitations fiscales, telles que le taux-zéro pour les produits d’énergie solaire et les équipements pour d’autres formes d’énergie.

3.0         Résultats possibles

Pour rendre les énergies renouvelables disponibles et accessibles à tous, notamment aux femmes, il est nécessaire de :

  1. supprimer les droits d'importation sur les composants et accessoires d'énergies renouvelables ;
  2. traiter l'accès universel à l’énergie comme un droit humain économique ;
  3. identifier les sources d'énergies renouvelables bon marché et appropriées ;
  4. investir dans le développement local des ressources humaines au lieu de dépendre uniquement des entreprises étrangères ;
  5. inciter les investissements dans l'énergie, quels que soient les acteurs impliqués, les entreprises locales ou étrangères ;
  6. développer la capacité locale d'éliminer et/ou recycler les déchets d'énergie.

Compte tenu des interconnexions entre accès à l'énergie, industrialisation, commerce et emplois, il est proposé qu'un atelier de suivi soit organisé lors de la session d'octobre 2019.

4.0         Conclusion

Au cours de la prochaine décennie, le continent africain aura à gérer cinq transitions majeures pour assurer un développement durable à ses populations. Il est nécessaire de gérer le commerce international et l'industrialisation dans le contexte de la "quatrième révolution industrielle" dans laquelle le reste du monde est déjà engagé. Les États africains devront:

  1. investir dans les transitions énergétiques et le développement des infrastructures, en vue de réduire les coûts des activités commerciales et renforcer la compétitivité systématique des secteurs productifs stratégiques et
  2. gérer les transitions démocratiques pour produire un leadership éclairé et responsable pour une vision claire pour permettre un développement humain plus important.

Voilà monsieur le Président, la substance de notre rapport, qui regroupe les trois commissions de notre auguste assemblée.

Merci, Monsieur le Président.

  1. LE PRÉSIDENT : Merci beaucoup, cher collègue.

Une très belle synthèse des travaux.

Félicitations !

Le débat général est clos !

(Coup de maillet)

Premier intervenant sur ma liste !

On m’a dit que ces deux rapports étaient à titre d’information. Maintenant qu’il y a le débat, c’est deux minutes.

Premier inscrit sur ma liste, c’est l’Honorable Fatou Jawara de la Gambie.

Honorable Fatou, vous avez la parole ! 

HON. BWEUPE MAXAS JOEL NG’ONGA [ZAMBIA]: I will pass it, Mr. President.

  1. PRESIDENT: Thank you very much, dear colleague, and now I give the floor to Honourable Dr. Saloun Cisse from Guinea. Not in the Chamber. Now, let me give the floor to Honourable Alhagie Darbo from Gambia—not in the Chamber—and now I want to give the floor to Honourable Nelson Brito from Cape Verde—not in the Chamber and now let me give the floor to Honourable Yeremia Chihana from Malawi.

HON. YEREMIA CHIHANA [MALAWI]: Thank you, Mr. President. My interventions are only two items. On items one is use of energy, especially renewable energy should devolve all the way to training pupils with low levels of education so they can understand the importance of energy. Otherwise, with climate change and fewer fuels, the rate of depletion is getting greater and greater, creating calamities in the climate change.

And on item number two, I would have also loved to encourage the African countries to enhance inter-connectivity activities. Some of the countries may not meet the energy gap as climate change and resilience are changing in the pattern.  Thank you.  

  1. PRESIDENT: Honourable Segepoh Solomon from Sierra Leone. [Interruption: withdrawn] Thank you very much. Let me give the floor to Alhagie S. Darbo from Gambia. Not in the chamber, the last in my list is Honourable Anifa Kawooya from Uganda.

HON. BANGIRANA ANIFA KAWOOYA [UGANDA]: Thank you, Mr. President because you have pronounced my name well and I am available here.

I have one or two observations on the first presentation on the African Risk Treaty. In my opinion – maybe I got it wrong – but I saw much of the presentation towards insurance policy. And the interventions which are mostly coming in are after the disasters. Uganda being one of the countries prone to disaster, I needed to hear more on how this treaty comes in. There are those countries that are specifically known to be prone to disaster. That is what I wanted you to throw more light on.

When we turn to the report; I thank the committee which was here for the Report which said the areas of transport and trade need more; that we need to develop our infrastructure if Africa is to move ahead. Management and utilisation of our resources is one other fact I wanted to hear more on and ensure that emphasis is put on it. Ensuring investment in agriculture is another area we wanted to hear more on when it comes to the committee and their workshop. If Africa is to compete on the global scene, there is need for partnership. That is why countries in the West are going faster – they are in partnerships. There is need for zoning our products – which must be finished products. That is value addition. In trading, you cannot trade what you do not produce; you cannot trade what you do not have. We must ensure that we have something so that we can trade it.

I thank you very much.

  1. LE PRÉSIDENT : Merci. Le débat général est clos.

Je voudrais maintenant donner la parole au représentant de l’ARC et au vice-président de la Commission des transports pour leurs observations.

Vous avez la parole. Représentant de l’ARC d’abord.

Vous avez reçu une question de l’honorable ANIFA qui vous demandait que les interventions viennent toujours après les catastrophes.

Est-ce que vous pouvez lui répondre ? Je crois que c’est ce qu’elle a dit.

REPRESENTATIVE FOR MR. MOHAMED BEAUOGUI [DIRECTOR GENERAL FOR AFRICAN RISK CAPACITY AGENCY]: Thank you, Hon. President. Regarding the question from the Honourable representative from Uganda; indeed, as my colleague was presenting, ARC is a mechanism for Member States to access quick disbursing funds to mitigate emergencies caused by disasters. And the concept is basically to be the first intervention through Member States on resources kept aside through premium to respond quickly and pro-actively to natural disasters.

I am sure you may recall the devastating impact of the Tropical Cyclone Idai in Mozambique. In the case of the ARC mechanism, if for instance Mozambique was a treaty signatory and participating in the response mechanism, quick disbursing funds could have been used in the emergency phase of the intervention. That is the way the mechanism is designed.

And then of course, there are other instruments that come in much later into the recovery and rehabilitation phases due to the impact of the disasters.

For Uganda specifically, Uganda has not yet signed the treaty for the ARC agreement. We encourage the Honourable Member, as part of the recommendations we have set forward, to encourage Parliament to sign the treaty. That will enable us to accelerate the technical work which entails signing an MOU to begin the capacity building work. During the capacity building process, a country can then make an informed decision to participate in the ARC mechanism. Of course, there are terms and conditions that apply when operating such an international response mechanism – with insurance which the ARC instrument offers. There is proof of concepts – as you can see from the presentation my colleague made.

Over the years several countries have already benefitted. And this year already due to the drought situation in the West African Region – Senegal and Cote d’Ivoire – would receive payouts to activate the contingency plan which we have developed with them to respond quickly to the disasters upon their occurrence. But for them, the ARC mechanism uses early warning satellite systems; so a country already knows even before the season ends, for example in the context of drought, that it received a certain amounts of estimated funds and closer to the end of the season, the satellite early warning tool which we use also shows how the season progresses and a definite number would be, in terms of the impact of disasters – number of people affected and insurance contract. The country would then receive a payout based on those terms and conditions. Thank you. 

  1. LE PRÉSIDENT : Merci beaucoup.

Je donne la parole au vice-président. L’épineux problème de qu’est-ce-qu’on va vendre dans le marché revient. Heureusement, vous l’avez abordé en disant qu’il faut industrialiser notre continent pour transformer nos matières premières. C’est mon entendement, mais ce n’est pas la réponse du président.

Monsieur le Président, vous avez la parole pour donner réponse.

Hon. OUSMANE KOURE JACKOU [VICE-PRÉSIDENT DE LA COMMISSION PERMANENTE DES TRANSPORTS, DE L’INDUSTRIE, DES COMMUNICATIONS, DE L’ENERGIE, DES SCIENCES ET DE LA TECHNOLOGIE] : Merci monsieur le Président.

  1. LE PRÉSIDENT : Monsieur le président, veuillez-vous lever. On peut permettre aux invités de ne pas se lever. Mais vous, vous avez une bonne taille comme moi. Vous pouvez vous lever.

HON. OUSMANE KOURÉ JACKOU [VICE-PRÉSIDENT DE LA COMMISSION PERMANENTE DES TRANSPORTS, DE L’INDUSTRIE, DES COMMUNICATIONS, DE L’ENERGIE, DES SCIENCES ET DE LA TECHNOLOGIE] : Merci Monsieur le Président.

  1. LE PRÉSIDENT : Monsieur le Président, veuillez-vous lever.

On peut permettre aux invités de ne pas se lever, mais vous vous avez une bonne taille comme moi.

Vous pouvez vous lever.

HON. OUSMANE KOURÉ JACKOU [VICE-PRÉSIDENT DE LA COMMISSION PERMANENTE DES TRANSPORTS, DE L’INDUSTRIE, DES COMMUNICATIONS, DE L’ENERGIE, DES SCIENCES ET DE LA TECHNOLOGIE] :

(Rire du Vice-président de la Commission)

Merci Monsieur le Président.

Je salue les collègues qui ont intervenu. Ils ne sont pas nombreux.

Pour ma part, je dirais que le problème est entier. Il est posé à tous le monde.

Il est entier et nous sommes parfaitement d’accord avec l’intervenant qui disait que ce sujet doit être intégré dans notre système d’enseignement et dès la base. Ce qui est une très bonne chose, une très bonne proposition que nous retiendrons dans notre rapport.

Par rapport à ces questions qui ont été soulevées, nous pensons que des débats ont été menés et des avis ont été donnés. Et je pense que je vais m’arrêter là parce que ce que j’ai retenu comme question fondamentale, c’est une contribution qui consiste à intégrer ces dispositions dans notre système d’enseignement et cela dès la base, dès le primaire.

Merci Monsieur le Président.    

  1. LE PRÉSIDENT: Merci beaucoup.

Je mets aux voix les deux présentations.

Pas d’observations ? Pas d’objections ? (Coup de maillet)

Adopté !

Chers collègues, permettez-moi de dire merci à nos invités et je voudrais, en votre nom, les rassurer que le combat de la ratification des instruments juridiques en Afrique est un combat commun. Nous-mêmes, nous souffrons de ce combat, de cette non-ratification des instruments de notre parlement pour en faire un organe législatif. Nous devons donc, d’un commun accord, nous battre pour que nous puissions ratifier les instruments juridiques. Ce n’est qu’à ce prix que les peuples africains auront bénéficié de votre soutien, quant à la situation de catastrophe que connaissent la plupart de nos pays actuellement, du fait des changements climatiques.

Je voudrais remercier nos collègues pour leur promptitude, leur bonne tenue, nous avons débattu de problèmes d’intérêt commun à l’Afrique et j’ai bonne mémoire et bonne conscience que ce qui a été fait, c’est pour l’intérêt de notre continent.

Monsieur le Secrétaire général, vous avez des annonces, je vous donne la parole.

  1. LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL : La première annonce. Il est porté à l’attention de tous les présidents de commission de désigner, pour chaque commission, un représentant qui prendra part à une réunion de l’Alliance du Parlement Panafricain sur les objectifs du développement durable, de 12 heures à 13 heures.

Bon, l’heure est passée, je crois que ce sera juste après la plénière. Chaque commission désigne un représentant pour prendre part à la réunion de cette alliance. La réunion se tiendra dans la salle de commission n°4.

Deuxième annonce. Le quatrième vice-président du Parlement panafricain demande aux honorables membres suivants de prendre part à une réunion qui se tient juste après la séance plénière dans la salle… la salle n’est pas indiquée, mais ce sera dans la salle de réunion présidentielle. Il s’agit de:

  • l’honorable Bouras, qui n’est présentement pas là ;
  • l’honorable Fantamadi TRAORE ;
  • l’honorable GINA ;
  • et d’un membre de la commission de règlement. Je crois donc que la commission de règlement devrait être représentée par un membre, à cette réunion.

Les présidents de groupes sont aussi conviés à cette même réunion. La réunion aura pour objet de discuter des questions qui seront débattues lors de la mission prévue à Addis Abeba, dans les jours à venir, suite aux recommandations de la plénière. Il s’agit notamment des questions de l’assurance médicale des membres, des questions de classes de voyage des membres, des questions des indemnités et des questions d’ordre budgétaire. Les membres conviés sont priés d’y prendre part.

Je vous remercie.

  1. LE PRÉSIDENT : Je souhaiterais que toute personne ou tout honorable de par son expertise qui peut se joindre à cette commission, qu’il puisse apporter son expertise. Il est question vraiment que nous bâtissions un argumentaire solide pour défendre les acquis du Parlement panafricain, peut-être le Clerk est allé un peu loin, sans hélas sauter d’abord le passeport diplomatique, qui est dans l’article 10 de notre règlement et également les indemnités.

Cette réunion aura lieu dans la salle du Président feu Robert MUGABE. Donc la salle 3 de commission. La réunion aura lieu là-bas dès la clôture de nos travaux. Chers collègues, je vous invite à y participer pour en faire un argumentaire très solide.

Chers collègues, nous sommes arrivés au terme de nos travaux de ce jour, la séance est suspendue. Elle reprendra demain à 9 heures.

La séance est suspendue.

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La séance est suspendue à treize heures treize minutes et reprendra le jeudi 17 octobre 2019 à partir de neuf heures.

=-=-=-=

 

 

 

 

 

 

 

 

REPORT OF THE PAN-AFRICAN PARLIAMENT

Third Session of the Fifth Parliament

_________

Thursday, 17October, 2019

 

The House met at 09.00am

 

[The President in the Chair]

__________

 

  1. LE PRÉSIDENT : Chers collègues bonjour.

Je vous invite à observer une minute pour prier ou méditer.

(Observation d’une minute de prière ou de méditation)

Merci. Veuillez vous asseoir.

La séance est reprise.                       

Chers collègues, je vous souhaite la bienvenue dans notre salle de délibération. Je salue la présence parmi nous des hommes et des femmes de médias. Je vous remercie pour votre assiduité à nos travaux et souhaite la fin de cette session dans de bonnes conditions.

Monsieur le Secrétaire général, pouvez-vous nous dire le point inscrit à l’ordre du jour de nos travaux ?

  1. LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL : Merci, Monsieur le Président.

Le point inscrit à l’ordre du jour est la note d’information sur le rapport du comité de discipline présenté le 09 octobre 2019.

  1. LE PRÉSIDENT : Merci, Monsieur le Secrétaire général.

Honorables vice-présidents,

Honorables parlementaires panafricains,

Le mercredi de la semaine dernière, soit le 9 octobre 2019, nous avons reçu dans cet hémicycle, le juge Sylvain Oré, Président de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples et président du conseil de discipline mis en place pour connaitre de l’action disciplinaire intentée contre Monsieur Yusufa JOBE, ancien Secrétaire général par intérim et Secrétaire général adjoint en charge des affaires administratives et des ressources humaines.

Conformément à la résolution PAP5/PLM/RES/05/MAI2019 sur l’examen du rapport final de la Commission permanente de l’audit et des comptes publics, il vous souviendra que dans sa présentation faite devant cet auguste assemblé, le juge Oré nous a fait le point du travail abattu par le conseil de discipline en particulier, des conclusions et des recommandations. Le juge nous a indiqué que la procédure disciplinaire suivie était conforme aux dispositions des statuts et règlement du personnel de l’Union africaine et respectueuse des droits de la défense du fonctionnaire mis en cause.

Conformément à l’article 59, alinéa 17 des statuts et règlement des fonctionnaires de l’UA, qui prévoit que l’autorité compétente de tout organe qui, pour le PAP est le bureau, prenne des décisions, dès réception des recommandations du conseil de discipline.

L’objet de cette communication est d’informer la plénière de la décision prise par le bureau en vertu de l’article 12, alinéa 6 du Protocole du PAP et de l’article 17, alinéa 1 au titre du respect du principe de parallélisme des formes et des compétences.

Avant d’aller en besogne, il sied de rappeler que les faits portés devant le conseil de discipline à l’encontre de Monsieur Yusufa Jobe, comprenaient les 11 chefs d’accusation suivants :

  1. Négligence ou omission d’exécuter ses devoirs, causant des pertes financières ;
  2. Fraudes, malhonnêteté, faux et détournements de fonds publics ;
  3. Fausses déclarations ou fausses certifications dans le cadre d’une réclamation ;
  4. Abus de pouvoir et/ou abus d’autorité ;
  5. Répartition et utilisation d’un bien de l’Union à des fins personnelles ;
  6. Transport illégal d’argent comptant de l’Union ;
  7. Désobéissance aux ordres légitimes et raisonnables ;
  8. Refus d’exécuter les instructions légales ;
  9. Exposer volontairement ou par négligence d’autres personnes à un danger psychologiques ou physiques à des blessures ou à la torture ;
  10. Négligence ou omission d’exécuter les tâches causant des dommages aux biens ou à la réputation du syndicat ;
  11. Négligence de l’obligation d’exposer l’institution à un risque juridique.

Dans sa communication, le juge Oré nous a indiqué que, compte tenu de la gravité des accusations portées contre Monsieur Jobe, le conseil de discipline s’est appliqué à examiner scrupuleusement les observations du défendeur et réservant des preuves présentées par l’institution et défendeur. En plus des pièces à conviction, le conseil de discipline a aussi auditionné des témoins à charge dans le respect du principe de contradictoire et des droits de la défense. C’est cet exercice qui a éclairé la lanterne du conseil de discipline, qui a conclu qu’il y avait des preuves suffisantes pour établir 10/11 accusations portées contre Monsieur Jobe, ce qui a amené le conseil à déclarer monsieur Jobe coupable des actes d’inconduite suivants :

  1. Négligence ou omission d’exécuter ses devoirs causant des pertes financières ;
  2. Fraudes, malhonnêteté, faux, détournements et détournements de fonds publics ;
  3. Fausses déclarations ou fausses certifications dans le cadre d’une réclamation ;
  4. Abus de pouvoir ;
  5. Répartition et utilisation d’un bien de l’Union à des fins personnelles ;
  6. Transports illicites de liquidité de l’Union ;
  7. Désobéissance aux ordres légitimes et raisonnables ;
  8. Refus d’exécuter des instructions légales ;
  9. Négligence ou omission d’exécuter des tâches causant des dommages aux biens ou à la réputation de l’Union ;
  10. Négligence de l’obligation d’exposer l’institution à un risque juridique.

Honorables parlementaires,

Chers collègues,

Ce sont ces conclusions confirmant ces actes et faits graves au-delà de tout doute raisonnable qui ont conduit le conseil de discipline à déclarer Monsieur Jobe coupable et a recommandé à l’unanimité ce qui suit :

  1. Que monsieur Jobe soit révoqué de ses fonctions, en tant que fonctionnaire du PAP avec toutes les conséquences de droit ;
  2. Qu’il soit condamné à rembourser au PAP toutes les pertes subies et les fonds mal acquis ;
  3. Que la division des finances calcule tous les montants dus à l’institution qui doivent être retournés de droit et de séparation du défendeur. Le calcul effectué conjointement avec la division des finances sous le contrôle des auditeurs et du bureau juridique donne un montant à peu près de 148 086.64 USD de pertes subies par le PAP à la suite des actions et omissions de Monsieur Jobe. De ce montant, s’ajoute le montant des 51 767.08 USD qui représentent les sommes mal acquises par lui, qui seront directement recouvrées par les retenues déductibles des droits et avantages patrimoniaux. Ce montant n’inclut pas les dettes contractées par l’intéressé qu’il devra aussi payer.
  4. Que l’institution mette en œuvre, un ensemble de mesures de contrôle et de reformes pour assurer que la non-répétition de fautes commises par Monsieur Jobe en ce qui comprend l’investigation de ramification de certains abus commis avec Monsieur Jobe, de connivence avec des tiers, dont certains sont des fonctionnaires du PAP. Il n’est pas redondant de rappeler que le juge Oré a indiqué, avant de clore son propos, que le conseil de discipline a envisagé toutes les options possibles, voire explorer des considérations humanitaires avant de recommander les sanctions susvisées, qui pour le conseil, étaient des mesures qui s’imposaient au regard de la gravité et de la récurrence des actes d’inconduite dont Monsieur Jobe Yusufa s’est rendu coupable.

Honorables parlementaires,

Chers collègues,

Comme je l’ai indiqué à l’entame de mon propos, l’article 51, alinéa 17 des statuts et règlement des fonctionnaires de l’UA prévoit que l’autorité compétente qui est le bureau, dès réception des recommandations, prenne une décision.

Il est donc de mon devoir de vous informer que le bureau du Parlement panafricain, réuni le 15 octobre 2019, a scrupuleusement examiné les recommandations du conseil de discipline et a décidé :

  1. De prendre note des recommandations du conseil de discipline présentées au bureau et à cette plénière par le juge Sylvain Oré, président du conseil de discipline ;
  2. Approuver à l’unanimité les conclusions du conseil de discipline et les sanctions recommandées à l’encontre de Monsieur Jobe Yusufa ;
  3. Instruit le Secrétariat à mettre en œuvre la décision du bureau avec effets immédiats.

Ce rapport informatif vous est fait pour en prendre acte et à toutes fins utiles, en vertu de l’article 12, alinéa 6 du Protocole du PAP et l’article 17, alinéa f au nom du respect du principe de parallélisme des formes.

Je vous remercie.

HON. JACQUELINE AMONGIN [UGANDA]: Thank you, Mr. President and honourable colleagues.

I would like to be guided in regards to this particular issue that has been brought to our attention. I know that staff members of any institution are also protected by certain regulations and I know that the PAP is not any different. I would like to be guided on whether the right to fair hearing was instituted before the dismissal of the member of staff and the recommendations of the different committees, the Bureau and also the disciplinary committee. I do not know whether the right to a fair hearing – as per the administrative measures – was accorded to the said member.

Secondly, from the President’s presentation, he also mentioned of connivance by Mr. Jobe with other staff; I would also like to know what measures the disciplinary committee and the Bureau have taken towards those staff. Could those staff members also be brought to the attention of the Members so that we know whether disciplinary action has been taken holistically?

Thank you, Mr. President. 

  1. LE PRÉSIDENT: Merci. Oui, Chief.

HON. CHIEF FORTUNE CHARUMBIRA [ZIMBABWE]: Thank you, Mr. President, I want to answer the first part, because now it is about the Bureau, whether the Bureau followed the proper disciplinary procedures or whether the due process was complied with and to an extent, whether principles of natural justice of the right to be heard, the right to call witnesses, the right to food, measure of all information and also absence of bus, whether those were complied with. Let me explain as follows:- there are rules and regulations of the AU which binds all the organs of the AU on matters of staff. And I can tell you within the Bureau, we had heated debates in trying to ensure that we follow the proper procedures which ensure fairness. That, I can assure you. There was quite some hot debate until we were satisfied that we are doing the right thing.

The rules of AU state that when there is a disciplinary procedure to be instituted, the Head of the Organ first can suspend. So the power to suspend by the Head of the Organ are enshrined in the rules. So the suspension was proper. The second thing is that once you suspend, they prescribe some number of days that you then need to institute an investigation and come up with an investigation report first. That report should then be presented to the suspended employee to respond before any disciplinary hearing. So you need procedure. In other organisations, you do not have that stage. But, the AU demands that you do an investigation and all the other allegations should be contained in a document. I can remember that was more than or about a 30-page document which was prepared after investigation and was handed over to the accused, in this case Mr. Jobe. He was then given time to respond. I hope to be very detailed. The intention or purpose of that stage is to say, in case his response is so satisfactory he may not need to move to a disciplinary hearing. So when that document was presented to Mr. Jobe, he did not reply to the document. Instead, his lawyers when they realised that now we are proceeding to a hearing, they wrote and said, ‘no, no, we have to comply with South African laws’. That is what they said, ‘and this is not proper’. No-one responded to – that look , this is an international organisation and it has its own procedures. And, we have a case law against Martha Muleka from Tanzania, a similar case about PAP. So the rules that apply are international and there are proper protocols we have quoted. So the lawyers then said, ‘okay, now we are coming to the hearing’. So then a hearing took place. But, the composition of the hearing or the board, again the rules say the Head of the Organ will appoint a person to chair the board. I am aware some may say, how could President Roger appoint? I am saying in the Bureau, these matters were really debated and the rules are very clear. The person who chairs the board is the Head of the Organ, whether it is Pan African Parliament, the African Court and any other such organ. And then he says, ‘in that Committee, a member of the staff association whether one or two should be there’ and then it prescribes the membership of who should be there and I can assure you that was done. Someone from the AU had to be part of that hearing and that was done. You are aware that AU usually also wants to question how these things are being done but they participated.

So in terms of procedure and composition, the composition is prescribed in the rules; I want to emphasise that point. If you ask - why did this one participate? It is because the rules say, some staff members have to be in that Committee. We even debated whether that was proper and I remember our own legal counsel said, ‘if we don’t involve staff, the whole procedure was going to be ruled null and void’. So we had to comply with what the AU says; some staff members, the association and then the chairperson. In this case, it was seen proper that for people to see that it is fair, let us have somebody – Mr. President, there seems to be other meeting this side.  Anyway, the Bureau in its wisdom said, in order to show impartiality, let us take the President of the African Court. These are very seasoned who would have served in their own countries for years as Judicial Officers. By the time you join the African Court of Justice and become the President of it, surely if you don’t have confidence in that type of profile of a presiding officer of a hearing, I do not know what other set-up you could have confidence in, and that man cannot be brought in to play games. He is a very senior judicial person and he came to preside over the proceedings and again during the proceedings, fairness was followed because even Jobe was invited; he presented his case, he came with his own lawyer, witnesses were allowed which again are tenets of natural justice. He was allowed to bring in witnesses. I do not need to say what the witnesses said but that is what happened up to the end and recommendations were made and conclusions. I am just emphasising that both in terms of procedure of the AU and of natural justice, I personally and everyone else is satisfied and I think that we tried our best. Thank you very much.

  1. LE PRÉSIDENT : Chers collègues, je voudrais dire que nous ne discutons pas d’une enquête. L’enquête n’est pas l’objet de discussion publique, parce qu’elle a été menée. C’est la procédure, comme Chief vient de donner, c’est ça qui nous intéresse.

L’enquête a été menée devant tout le monde. Il y a eu un avocat, il y a en droit anglo-saxon, ce qu’on appelle le cross examination. Donc, on appelle cela la confrontation. Je me suis soumis à cet exercice.

Donc, aujourd’hui, nous ne pouvons pas, le juge aurait été venu ici. Il nous a présenté les conclusions. S’il y a des gens qui veulent en savoir plus, c’est une procédure que nous sommes en train de suivre.    

Je sais qu’on vous a dit que ça ira à la Cour, vous pouvez donc y aller défendre parce que je trouve que nous n’étions pas tous ici présents lors des enquêtes.

Donc, vraiment, si on peut s’en tenir aux conclusions qui nous aient présentés, cela serait faire l’économie de notre temps.

Je vous remercie.

AN HONOURABLE MEMBER: Mr President, it is a fundamental principle of the Criminal Law that it is better for 10 or more people that are guilty to go to jail, than for one innocent person to go to prison; it is fundamental in the Criminal Law. That is one more reason why, as far as I know, what has been done by the Committee – If we liken to the General Construct of the Criminal Justice System, we would say that what has been done by the Committee could likened to near police investigation. That is why the recommendations were made – they did not arrive at conclusions; but they only made recommendations.

And the mere fact that that document was read in the Chamber of Parliament would inform every Member of Parliament that we matter, as Members of Parliament; we matter in the decision-making relating to Mr Jobe. As far as I know, we have not got the full information regarding what was done. And indeed the Chairman of the Committee said – in this world of Parliament – that what was presented to us was the summary of the proceedings. I consider that to be unfortunate, because when it has to do with criminal charges – when it has to do with offences levelled against somebody (offences that are criminal in nature) we do not talk about summary. I would have thought that we see the full text of the entire proceedings so that we address our minds to what went on in actual fact. Under the circumstances, Mr President and Honourable Members, I urge this House to stay whatever decision that we want to take until probably the next Session when we all properly debate the full text of the proceedings. I thank you very much.

AN HONOURABLE MEMBER: Thank you, Mr. President for your communication and letting us as Members of Parliament representing our countries, as far as this same very sensitive issues concerned. Mr. President I stand to be corrected, I remember in the past some reports, from PAP which were brought on the floor of this august House, indicated that there are so many financial irregularities for some time, and at one time, I think, one report was sent back so that could be harmonized. In your communication and as my other colleague has just said, all the offences, 11, in their nature were criminal. You communicated that the actions that were done by Mr. Jobe were in connivance with other staff. Now the procedural matter I am raising, Mr. President, Sir, is on holding one individual responsible while the others who were also in connivance and played a part in these other charges have not yet been brought to court. Wouldn’t it have been procedural right if a comprehensive investigation was carried out involving all these other accounting officers so that they also held responsible. Number two. Wouldn’t it be procedural right that all the accounting officers in this institution go through a comprehensive investigation how they are managing the finances of this institution? I thank you.

HON. CHIEF FORTUNE CHARUMBIRA [ZIMBABWE]: Mr. President, I am standing up because this is a Bureau matter and I am a member of that bureau. Thank you for the questions; you are actually raising very fundamental questions. The issue of proceedings of a criminal nature – alluding to criminal proceedings. Let me emphasise that this is not a criminal proceeding; this is a civil proceeding. I do not know how they put it in French. [Interruption]

AN HONOURABLE MEMBER: It is criminal, Sir.

HON. CHIEF CHARUMBIRA: Can I finish? These are not criminal proceedings; these are civil proceedings and that should be settled. Then, the next thing is that, if there is an aspect which is criminal, it is now the role of this plenary to say that: “Because of fraud and this, we have failed as plenary.” But here, we are only recommending for dismissal. If the plenary says we should proceed beyond dismissal to institute criminal proceedings, then it is the plenary which is now saying it. But the proceedings under this hearing were civil proceedings; they are not criminal proceedings. [Interruption] Honourable Members, sorry. Let me not repeat it.

In labour cases, a labour proceeding is not a criminal proceeding. This is very important. But after finding a person guilty on a civil standard – because the standard in English might be different - in civil proceedings, you have to prove on a balance of probabilities. In a criminal proceeding, you have to prove beyond any reasonable doubt. And that proceeding was not a criminal proceeding. But as you proceed, there could be criminal issues emerging from a civil proceeding, and then we hand over that matter to a competent criminal platform. Thank you.

HON. SIDIA SAMA JATTA [THE GAMBIA]: Thank you, Hon. President.

I have said it here many times and I will repeat: This institution is the most important on the Continent; this institution is supposed to be a model. All the other organs of the AU still copy the operations of this institution. However, what we are doing here is, to me, undesirable and not inspiring at all. A judge came here and I did not say anything. I should have even stopped him. This is a Parliament. You cannot just come to a Parliament with somebody’s matters as important as these and then you say, “That is it.” What do we have here on the PAP Table on which we can base ourselves and take any decision here? Nothing! The judge came; he jumped. There were many gaps when he was reading. He gave just a summary to Parliament – without any real documents. And then you came here today again, without any document. Are you just informing us? Do we matter at all in this case? Is it you alone who has to take the decision? If that is the case, why have you come to tell us? Why didn’t you just do what you have decided to, without coming here? Because you have given us absolutely nothing on what we can base ourselves and say, “Yes, this is this.” (Applause)

Chief, I am sorry to say what the disciplinary committee did was to act as a court. They found Jobe guilty, accordingly, on 11 accounts. That is how a court operates. If it was just a committee of inquiry/enquiry, the finding should refer to a court. But, you constituted a committee – the so-called disciplinary committee, and then that disciplinary committee came into a conclusion that a court would have come to. And you have given nothing to us. My question is: Why have you come to tell us what you are telling us? Since you have said it is up to you to decide, why did you come here to say what you are saying? This is an insult to this institution. This is an actual insult to this institution.  We do not deserve this; we deserve more than this. We are supposed to steer the way for justice in this Continent. We have not pursued the path of justice in this Continent. This is precisely what you are doing. If your committee has come to the conclusion that Jobe has done this and that, my question is: What are Jobe’s answers to these questions? What has he responded? We have been hearing only one side of the story. Have we heard anything from Jobe? By the way, you have been saying or “Jo-be” yet it is “Job”; we do not pronounce the “E”. It is Job, not Jobe. There is nothing like that. [Laughter] If you want to do justice in what has happened – Your committee has drawn conclusions; these conclusions are supposedly criminal. Then, refer them to a court. You cannot just say: “Therefore, this is this; so Jobe is dismissed.” Where is the natural justice you are talking about? I have not heard anything from Jobe. He is my compatriot but, he has never told me anything. And you have told me nothing other than what you have written in the CAPA Report. That is insufficient. And that is why you constituted a committee. That committee’s findings should be subjected to something else. You do not just come here and say; “We have dismissed him.” Where have you ever seen such a thing?                     

  1. LE PRÉSIDENT : Merci, cher collègue. Merci beaucoup.

Cher collègue, moi je crois que nous avons dit qu’il faut parfois laisser de côté les questions qui nous divisent. Il s’agit d’une procédure disciplinaire administrative. Les sanctions proposées ici sont des sanctions administratives qui peuvent être attaquées en justice à tout moment. Donc, tout ce que vous dites, et puis on ne recuse jamais le juge à la fin. Tout juge est recusé, toute personne étant supposée connaitre d’une affaire est recusée dès le départ.

À partir du moment où le mis en cause est venu avec un Avocat et a défendu ses points de vue, cela voudrait dire qu’il a reconnu tacitement la compétence du conseil de discipline. Vraiment il ne faut pas qu’on avance et qu’on dise les choses qui ne sont pas bien les uns envers les autres. Nous, on n’était pas membre du conseil de discipline. On a essayé de suivre la procédure telle que décrite par le règlement du personnel de l’Union africaine. Tous ceux qui veulent défendre ou faire quelque chose, quand la procédure disciplinaire judiciaire va arriver, allez défendre ! ça c’est une procédure purement administrative que nous avons engagée.

Je voudrais arrêter ce débat à ce niveau. On n’est pas venu influencer qui que ce soit. Les faits sont là. Mais lorsque CAPA présentait le rapport ici, la plénière dans son entièreté avait aclamé. Les mêmes qui craquent les tables aujourd’hui ce sont les mêmes qui avaient dit que le Bureau ne fait pas ce qu’il doit faire. Le Bureau doit prendre ses responsabilités. Le Bureau est incapable !

Aujourd’hui, le Bureau poursuit, on dit non, le Bureau ne devait pas faire cela. Chers collègues, nous devons être conséquents et nous devons être justes les uns envers les autres. Cette affaire est arrivée à faire aujourd’hui... parce que c’est le Président qui était mis en cause. Vous devez aussi le savoir. On disait que c’est le Président qui prenait de l’argent. Et dans sa déclaration, Monsieur JOBE a déclaré qu’il donnait de l’argent au Président. Vous vous êtes président aujourd’hui, quelqu’un qui dit : je prenais de l’argent pour donner au Président. Je me soustrais de cette affaire.

Je pense que n’importe qui, tous mes collègues ici peuvent être là où je suis et le Secrétaire dit : l’argent que je prends, je remets au Président. Il fallait quand même qu’on clarifie les choses. Et la poursuite va aller en justice. Je vous en prie, je crois qu’on arrête jusque-là. Ça va aller dans tous les sens. Nous allons faire notre programme. Je considère que l’information est passée. Le reste, la procédure va se poursuivre.

Je vous remercie.

UN HONORABLE MEMBRE : Monsieur ! monsieur !

  1. LE PRÉSIDENT: Yes!

HON. CHIEF FORTUNE CHARUMBIRA [ZIMBABWE]: Mr. President sorry, I think the issue of taking the matter to court; I just want to advise that there are two separate processes. And let us not be unnecessarily emotional and even worsen the situation. That is my advice. If now we say, “No, let it go to court –” [Interjection] it is proper, yes. But is that the decision of this Plenary? Do we have a desire to that route for Jobe? Is that our wish, as a Parliament, that we hand over the matter to the police? [Interjection] Yes, because the court mean the police. Is that a genuine desire of the Plenary?

AN HONORABLE MEMBER: If he is asking a question we need also to say our opinion. When we were raising our hands we cannot close this and move on until you give us opportunity to voice our concerns. It is because the dignity of this Parliament is all our responsibility. We cannot just allow things like this to tarnish the image of PAP. The CAPA Report was very clear, four clerks in four years and with some issues surrounding this and you bring this right now you need to let everybody speak their mind. Because, the dignity of this Parliament our responsibility you cannot just come in the morning and lecture us on issues that we don’t need to discuss. If this is a criminal matter, so be it, but you would agree plenary to discuss it, we have the right to discuss it. You cannot just come, give a lecture, and you move on like that. That is unparliamentary – that is very unparliamentary. 

  1. LE PRÉSIDENT : On donne à tout le monde. Mais comme vous avez déjà parlé, honorable, laissez que les autres s’expriment. Oui.

HON. DIDIER MOLISHO SADI [RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO] : Merci, Monsieur le Président.

Moi, comme nouveau membre de ce Parlement, je suis vraiment écœuré et déçu.

Une organisation fonctionne sur la base des textes et elle ne peut pas fonctionner si les membres de l’organisation ne respectent pas les textes.

Le Bureau a la responsabilité de la gestion administrative de notre organisation. Le Bureau prend ses responsabilités et nous en informe.

Ce matin, nous avons assisté à une information. Moi, je ne peux pas comprendre qu’au niveau d’une chambre parlementaire parce que nous, parlementaires, c’est nous qui élaborons les lois, qui élaborons les textes et nous sommes appelés à les respecter.

Comment dans une chambre parlementaire, un Bureau donne l’information et on se lance dans un débat ? Je pouvais comprendre la première intervention qui demandait des détails. Quand le Bureau vous y en donne, pourquoi doit-on aller encore dans des détails en détails ? Nous représentons des peuples africains ici. Nous ne venons pas représenter nos Etats respectifs !

Si nous continuons comme ça je pense que ce Parlement ne va pas fonctionner. Comme nouveau membre, moi, je suis déçu, complètement déçu

  1. LE PRÉSIDENT : L’application des textes doit prévaloir...

Madame la présidente, tu es la dernière à intervenir.

L’application des textes doit prévaloir dans l’organisation que nous représentons. Merci.

HON. IGNATIENNE NYIRARUKUNDO [RWANDA] : Merci beaucoup pour la parole. Moi je voudrais, comme c’est une information que vous nous donnez et je vous remercie. Je voudrais donner...

[Une intervention en off]

Ok. Je voudrais donner un conseil. Est-ce qu’il ne serait pas prudent et pour le PAP et pour l’Union africaine, d’attendre la révocation et qu’on continue avec la suspension et qu’on saisisse la justice. Pourquoi ?

Parce que si on prend une décision qui tend vers la version criminelle et qu’on est vraiment administratif, est-ce qu’il ne serait pas plus prudent de saisir la justice maintenant avant la révocation ? Qu’on continue la suspension et puis après ce sera plus clair pour protéger toujours les fonds publics. Merci.

HON. CHIEF FORTUNE CHARUMBIRA [ZIMBABWE]: Sorry, you will still come back to him, do not worry. I think let us move and debate and discuss intellectuallyfairly. We were not even accusing whoever and I am standing up a lot because this is also my professional area of practice. So I am just encountering things that I am also very familiar with. These are the labour and there was a reference to – there was a court. It is a quasi-judicial proceeding.It is not a proper court of law, it is a quasi-judicial proceeding. What that means is that it should follow principles of natural justice, that is trite in law. So there it is not a court of law but because it is quasi-judicial proceedings which determines the rights of persons, it has to follow principles of natural justice. So the inquiry here should be – did we follow principles of natural justice?

Then again, you can find a person guilty in a civil proceeding but still found innocent in a criminal proceeding. That does not vitiate and I am using technical language, that does not vitiate the proceedings of a quasi-judicial proceeding. So, if Jobe or any other employee in any country goes to court today on a criminal matter and wins, it does not follow automatically that the civil procedure is nullified because the civil procedure uses a lesser standard of proof on a balance of probabilities. The Criminal Court uses a standard. So in a civil procedure, an employee can be fired yet still found innocent in another court. Although if you were to advise me, I would say no, let us not jump to criminal for Jobe. It may not be wise because the consequences in that area are too grave yet in our case if it is just dismissed, he can still look for another job even with the AU and continue with his life. So some of these recommendations we are making, I can advise that I am totally against at this stage saying, criminal let us go to the police because I am very sure that we will probably be pursuing a more harmful and painful consequence to Jobe himself whom we are trying to protect. Let us go to the next stage. We want the judgement, the whole judgement to be read, probably it is 120 pages, Mr. President, if they are patient enough it could be read for example. But sorry, let me do this – please, let us not do things here differently from what we do in our own countries. In any country, a court can issue a judgement on a particular matter and sentence and still say, the full judgement, because we take time to write, will come later. People don’t say, that is not a judgement because I have not had a full 200-page document. You still move and this is common in all of our countries. The actual detailed judgement can come seven months later even after 12 years or months. But as long as the judge makes a pronouncement, that judgement is binding unless there is appeal. So what would happen is, if we say he is guilty and dismissed today, Jobe would then say, ‘what I want is the full judgement so that I can appeal’. The full judgement usually is for appeal purposes if you want to appeal.

But Mr. President, I am simply sharing with you, I am not directing. I am just sharing that whilst I listen to you, some of the issues you are raising at law are not quite competent but then at the same time, your feelings is why we are here. This is what happened and if you believe that the whole judgement should come, I take this unprecedented. Judgements are never debated even in your Parliaments, for example, but anyway Mr. President, I am just sharing my feelings.

  1. LE PRÉSIDENT : Attendez ! (Bruits dans la salle) Roku Enumbie, Fantamadi and you, the last.

UN HONORABLE MEMBRE: You noted me, Mr President?

  1. LE PRÉSIDENT : Yes I noted you. (Bruits dans la salle)

Non, tu as déjà parlé, laisse les autres parler. Yes Fantamadi.

HON. SÉKOU FANTAMADI TRAORÉ [MALI] : Merci, Monsieur le Président.

Dans ce Parlement, comme quelqu’un l’a dit avant moi, on est trop tenté vers le sentiment que le droit. Ce sont les textes qui nous régissent. Je pense, à l’époque quand le juge d’Arusha était là, j’ai vu depuis que je suis là, pendant ces trois ou quatre journées, Monsieur JOBE qui n’a jamais refusé de se prêter à cet exercice. Il l’a fait de bout en bout et le juge ici a dit qu’au début du processus et à la fin il il lui a posé la question s’il lui fait confiance. Ça c’est la parole du juge. Et je pense qu’il a été très clair qu’il fait totalement confiance, qu’il a son avocat.

Aujourd’hui, on nous fait une conclusion. Si Monsieur JOBE n’est pas content de sa révocation, il a tous les moyens, toutes les voies de recours pour aller à une justice. Mais les conséquences, comme l’a dit tantôt le Quatrième vice-président, Monsieur Chief, si sa culpabilité est établie, cela va sortir dans son casier judiciaire et va compromettre sa carrière. Et lui-même, dans sa déclaration, il a reconnu certains des faits et qui sont graves.

Je prends un exemple concret : l’enlèvement des plaques d’immatriculation d’un véhicule usager, qui n’est plus en état de fonction du Parlement panafricain, pour bénéficier du carburant de ce même véhicule pour sa propre voiture. Cela est suffisant pour incriminer un grand responsable comme lui, qui a été Secrétaire général adjoint des Finances et du Personnel et puis Secrétaire général par intérim.

Moi je l’ai dit et je le répète, si et seulement si ce Parlement doit avoir chaque six mois un Secrétaire général pour inconduite, on n’hésitera pas une minute. Que cela soit clair dans l’esprit de tout un chacun. Et le Secrétaire général, sa révocation et son admission est de la pure discrétion du Président de l’Institution. Dans nos institutions, c’est comme cela. Ce n’est pas ici au Parlement panafricain qu’on va déroger à la règle, dans toutes nos institutions, dans tous nos parlements c’est comme ça. Il faut qu’on respecte les principes qui nous gèrent et qui vont nous permettre d’avancer, parce que demain, aucun Secrétaire général qui sera nommé ne va tomber dans les mêmes fautes que JOBE.

Je vous remercie. 

  1. LE PRÉSIDENT : Honorable Roku est le dernier et on arrête. Non, lui d’abord et vous le dernier et on arrête.

HON. JUAN ROKU ENUMBIE [EQUATORIAL GUINEA]: Muchas gracias señor presidente, no sé si tiene traducciones, si tienen, ok, muy bien, muchas gracias. Señor presidente en primer lugar le agradecemos mucho esta información que usted ha compartido con nosotros esta mañana, la verdad es que es muy importante porque la administración del parlamento verdaderamente es otra cosa. Nosotros aquí somos diputados y somos legisladores pero somos políticos a la vez y la Secretaría General del parlamento es otra cosa, estos señores son administrativos que están a nuestro cargo para que la labor nuestra vaya mejorando y haciendo bien las cosas todos los días pero yo no creo un caso como este que hemos escuchado a través del representante de la UA que aquí nos vino a leer todas las acusaciones que el señor Joube ha cometido y ha aceptado, también y que esta mañana vaya a ser el debate de la sesión de hoy, la verdad que estamos saliendo de donde tenemos que estar como legisladores y como diputados porque aquí pensamos distintos pero la verdad hay una cosa que nos une a todos. El reglamento que rige aquí en este PAP que todos tenemos que estar muy muy muy ceñidos a este reglamento por lo cual señor presidente yo creo que el proceso del señor Joube debe estar en manos de los juristas y de los abogados del PAP mientras dure el juicio o hasta que no haya una sentencia firme le agradecemos nos vaya informando todos los días, eso no será cuestión de debate. Muchas gracias señor presidente.

HON. JULIUS SELLO MALEMA [SOUTH AFRICA]: Thank you very much. Mr President. First, I do not know the purpose of giving that report to us if we have no role to play. Because if we had a role to play or you are presenting it here for the purpose of saying, “Even the Parliament itself agreed on the recommendation.” I would therefore argue, Chief, that we needed a full report, so that we familiarise ourselves with the facts; who constituted the Committee, who were the witnesses, what type of evidence was laid? Was it sufficient? Were the parties which were appearing before the panel given fair hearing? Now, if you do not want us to do anything, you must just say so – that we have no role to play. Therefore, it should never be argued anywhere that this Parliament has actually adopted a report which it does not know how the process unfolded because papers were not even given to us.

Secondly, Mr President at some point you may want to take us into confidence as to why do we lose Clerks under you? We lose one Clerk after another yet the President remains the same. What type of leadership do you provide if these Clerks cannot be in this Parliament until you finish your term of office? We are told that Jobe actually is found guilty of stealing the money. Is Jobe keeping the safe keys? Is Jobe the only signatory? We are told that he connived with other workers of this Parliament? Who are those workers? What is happening to those workers? It cannot be that a person who is not the only signatory steals money and we are only told, “He connived with others”. And those “others” are not identifiable, and we are not being told what type of action has been taken? Why was that action not taken simultaneously with Jobe’s when he was going through the disciplinary committee? So, all of these issues are not properly explained.

But if we have nothing and no role to play – you are just informing us, I am happy to receive that information and not do anything with it. But I am not going to endorse a report that I am not familiar with, where people are just mentioned in passing – “He connived with others.” He is not keeping the keys of the safe and he is not the signatory alone; the President is the last authority. Where was he when these shenanigans were happening? Why did the President allow so much money to disappear under his own watch? Because you are the accounting officer. So we should at some point have an honest discussion about why we are not keeping our Clerks in this Parliament. Jobe is not the first one; there was a Clerk before Jobe. We came here and debated that Clerk, and nothing happened. And if this protection of the leadership of the Bureau is going to continue, we are not going to have reliable Clerks. And without reliable Clerks we will not have stability in the management and the staff members of this Parliament. And I even doubt if there will be even anyone willing to be a Clerk, if Clerks can be lost like this without serious consideration. Thank you very much.

  1. LE PRÉSIDENT: Je voudrais m’en remettre à votre intégrité… Fermez votre micro.

Je voudrais m’en remettre à votre intégrité morale pour vous dire, peut-être ce sont des informations que vous ne savez pas, le Président n’est pas comptable du Parlement panafricain.

Il y a un seul signataire dans les comptes du Parlement panafricain, c’est le Secrétaire général et il s’adjoint des services de son Directeur financier.

Donc, je ne peux pas vous dire, de vous à moi, combien de comptes le Parlement panafricain a ici conformément à notre Règlement. Combien de comptes ? Je ne sais pas.

Deuxièmement, je ne signe pas dans les comptes. Vous généralisez les cas. J’aimerais savoir si vous étiez Président, la rumeur va persistante et tout le monde est au courant que le Secrétaire général qui est là travaille MALEMA. Il prend de l’argent pour donner à MALEMA, et tout le monde est au courant parce qu’ici tout le monde était au courant. Maintenant, on a cherché la manifestation de la vérité.

En 2018, qu’est-ce qui s’était passé au Sommet, en Mauritanie ? En Mauritanie, les chefs d’Etats ont été saisis par la région Afrique australe que le Président a volé de l’argent. Les chefs d’Etats ont commis un audit indépendant qui est venu ici. Le résultat de cet audit est sorti. Il a été clairement établi que les fonctions de gestion financière n’incombent pas au Président.

Or, Jobe a été nommé par décision du Bureau et il a commencé donc à travailler. En commençant, il mettait tout sur le dos du Président. Moi, je suis sûr que si aujourd’hui on avait établi une seule preuve que le Président prenait de l’argent, vous alliez crier à ma démission. Personne n’allait plus demander que la procédure se poursuive. Ça aussi il faut être juste.

Donc, ce qui a été fait que vous ne voulez pas, les voies de recours s’ouvrent dans cette affaire. Un conseil de discipline, soixante-quinze pages, on ne mettra pas cela à la rue. Toute décision est attaquable devant le juge qui connaîtra à nouveau l’affaire dans le fond.

Donc, je vous remercie mais j’accepte que vous disiez que qui est le seul signataire ? Je dis donc que le signataire c’est celui-là et c’est celui-là même qui s’est compromis dans la gestion parce qu’il était en même temps Secrétaire général par intérim et Secrétaire chargé des finances.

On a essayé de tout faire pour le sortir de là et quand on vous dit qu’il a accepté certaines chose, moi, j’étais la première personne à lui dire Monsieur, tu es déjà Secrétaire général, ne portes plus de l’argent. J’étais la première personne à lui dire Monsieur tu es déjà Secrétaire général ne vas plus en mission. Mais tout cela n’a pas été entendu. Donc, ceci étant, on vous remercie pour vos contributions.

On entérine la décision du juge. (Coup de maillet)

Je vous remercie. 

Monsieur le Secrétaire général, vous avez la parole pour les points inscrits à l’ordre du jour.

  1. LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL: Merci, Monsieur le Président.

Une motion a été déposée. Il vous revient d’en appeler.

  1. LE PRÉSIDENT: Une motion? Qui est l’auteur ? Donnez-moi, je ne l’ai pas.
  2. LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL: L’Honorable Simon Gill plutôt.
  3. LE PRÉSIDENT: L’Honorable Simon Gill, vous avez la parole pour présenter votre motion.

HON. SIMON GILL [SEYCHELLES]: Good morning, Honourable Mr. President, good morning Honourable Members of Parliament, I stand here to present a motion in accordance with Rules and Procedures of our Parliament and I so read.

The Pan-African Parliament, in accordance with Rule 60 of the Rules of Procedures of the PAP, considering Article 3 of the Protocol to the Treaty Establishing the African Economic Community, relating to the Pan-African Parliament, which provides inter alia that the Pan-African Parliament aims to facilitate the effective implementation of the African Union policies and objectives to contribute to the more prosperous future of African People by promoting corrective, self-sufficiency and economic recovery and to promote peace, security and stability. Recalling the historical contribution made by the Cuban Revolution towards the liberation struggle of many African Countries, considering the present level of economy, socio-cultural, political and diplomatic ties within Cuba and the African Continent, considering the continuous contribution made by Cuba towards empowering African people by providing educational, scientific and medical services, recognizing the continuous expression of support in the cause being pursued by Africans at level of AU and considering the need to establish constructive relationship between the Parliament of Cuba and the PAP hereby submit a motion appealing to the Plenary of the PAP to consider the merit granting Cuba the status of observer at the Pan-African Parliament. Mr. President, I do submit. Thank you very much.

  1. LE PRÉSIDENT: Qui appuie la motion?

UN HONORABLE MEMBRE : Mister Felisberto.

  1. LE PRÉSIDENT : Honorable Felisberto Alves Vieira.

La motion sera inscrite dans l’ordre du jour de notre prochaine session. Merci.

Honorables membres, en vertu des dispositions de l’article 38 (1) (h) du Règlement intérieur, j’ai à présent le plaisir d’inviter Docteur Ahmed Eltigani Sidahmed, Consultant, à entrer dans la salle.

Monsieur le Secrétaire général, donnez-nous le point inscrit à l’ordre du jour de nos travaux.

  1. LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL: Il s’agit, Monsieur le Président, de la présentation et débat sur le projet de loi-type sur la sécurité alimentaire et la nutrition.
  2. LE PRÉSIDENT : Présentation et débat sur le projet de loi-type sur la sécurité alimentaire et la nutrition.

J’invite l’Honorable Koné Dognon, président de la Commission permanente de l’économie rurale et de l’agriculture, des ressources naturelles et de l’environnement, à faire sa présentation.

Madame la vice-présidente, vous avez la parole.

HON. MAI MAHMOUD EBRAHIM [VICE CHAIRPERSON COMMITTEE ON RURAL ECONOMY, AGRICULTURE, ENVIRONMENT AND NATURAL RESOURCES]:

Honourable President and Honourable Members of PAP, on behalf of the Chairperson of the Committee on Rural Economy, Agriculture, Natural Resources and Environment and on my own behalf, I wish to thank you for this opportunity to introduce to this august House the Draft Model Law on Food Security and Nutrition, the formulation of which was approved by the PAP Resolution on 2nd November, 2018, in Kigali, Rwanda.

The proposed Model Law was envisaged as a means to advancing food security and nutrition and to create an enabling environment for the realisation of the right to adequate food, which, as you know, requires multi-faceted measures that could be policy, legal, institutional and operational in nature.

It is evident that Food, Security and Nutrition (FSN) policies and frameworks that are anchored in legislation are more effective in fostering sustainable involvement of FSN and the right to adequate food.

The formulation of the Model Law on Food Security and Nutrition was initiated in the context of the implementation of the MoU between the PAP and Food and Agriculture Organisation (FAO), which led to the signing of a Technical Cooperation Programme (TCP) in October 2017. The expected outcome of the TCP included increasing capacity to enable a legislative environment for food security and optimal nutrition with the progressive realisation of the right to adequate food.

In this regard, the TCP through its activities provided training, advocacy and technical tools and materials to strengthen Members of the PAP’s position on FSN at the highest level of the political and legislative agendas. The TCP also enabled the strengthening of the capacity of Parliamentarians on FSN and the right to adequate food.

And the creation in May 2016, of the Pan-African Alliance for Food Security and Nutrition (PAPA-FSN) activities under the TCP also enabled the formulation of a work plan in advancing parliamentary engagements on FSN in Africa and the development and implementation of a communication strategy to provide greater visibility to countries which have legislative and policy measures on FSN.

Honourable President and Honourable Members of PAP, it is worth recalling that the Resolution on the formulation of a Model Law on Food Security and Nutrition underscored the importance of a model law on FSN for the development and strengthening of pertinent laws in African countries, and mandated the Committee on Rural Economy, Agriculture, Natural Resources and Environment and the Pan-African Parliamentary Alliance on FSN to lead the formulation of a draft model law on FSN in Africa and present the draft model law for consideration by the Plenary of the PAP.

To this end, the Committee on Agriculture benefitted from the technical support of the FAO, NEPAD, the Secretariat of PAP and other PAP Committees that are Members of the PAPA-FSN, which enabled the drafting of the model law that is tabled before you. We believe that it will make a significant normative contribution to improving FSN in the continent, and become the catalyst for the effective implementation of, and delivery on the goals of the Malabo Declaration, the 2030 Agenda on Sustainable Development Goals (SDGs) and the aspirations of the Africa Agenda 2063.

It is worth highlighting that the proposed model law is informed not only by the international and regional commitments of the AU Member States, but also the relevant national policy and legal instruments they have put in place. The FAO and PAP Legal Team assisted the committee in conducting an assessment of existing international, regional and national legal and policy instruments to identify common principles, normative elements and implementation mechanisms, which served as the basis for the determination of the structure and contents of the model law. About 175 pieces of legislation from close to 35 African countries were analysed with a view to understanding the forms and substantive contents of FSN laws for the continent. The study which was conducted explored options for a regional model law based on the typology of relevant legislations and the legal structures of African countries, which informed the normative and institutional components of a model FSN legislation. 

Honourable President and Honourable Members of PAP, the draft Model Law on FSN, as you can see, includes provisions on the definition of rights and entitlements of individuals and groups; the duties and responsibilities of states and other relevant actors at all levels; and an enabling governance and accountability mechanisms for the production, distribution and consumption of sufficient, safe and nutritious food.

It also contains technical issues in the area of FSN that may be governed by two or more pieces of legislation. It has the necessary flexibility to be adapted to the needs and contexts of the different countries.

In a nutshell, the draft Model Law on FSN is constituted of 26 articles. The issues covered may be grouped into the following thematic areas:

  • Access to productive resources, agricultural inputs and services;
  • Nutrition and food safety-related standards and measures;
  • Regulation of food marketing and trade;
  • National food reserves and FSN information systems;
  • School feeding, social protection and other special measures;
  • Institutional responsibilities and coordination mechanism;
  • The right to adequate food implementation and accountability mechanisms; and
  • Implementation, interpretation and revision of the model law.  

Honourable President, itt is my duty to request you and the august House to:

  1. Take note and adopt this first draft of the Model Law on Food Security and Nutrition, and
  2. Authorise the Committee on Agriculture to proceed with regional consultations to provide the opportunity for African citizens, civil society organisations and relevant stakeholders to make contributions to the Model Law so that it can reflect the aspirations of the people of Africa.

Before closing my remarks, allow me to express our appreciation to the Technical Drafting Team of this Model Law, which consists of Legal Experts from FAO and the PAP Legal Office, who conducted legal and policy research and produced a background study or policy paper, which informed the draft Model Law. The support of our Committee Clerk and the contributions of Members of the Committee on Agriculture and PAPA-FSN cannot go unnoticed.

Last but not least, we also wish to express our gratitude to the Bureau and the entire Parliament for the support that we have enjoyed in the formulation of the draft Model Law, support which will be even more critical for the consultations stage and the final adoption of the proposed Model Law.

I thank you.

  1. LE PRÉSIDENT : Le débat général est ouvert.

La première inscrite sur ma liste est l’Honorable Jacqueline Mahongayire.

Madame la président, prenez place !

Honorable Jacqueline Amongin, vous avez la parole.

HON. JACQUELINE AMONGIN [UGANDA]: Thank you so much, Mr. President. I would like to applaud my colleague, Hon. Mai, the Chair of the Committee on Agriculture, Natural Resources and Environment for presenting this draft model law. As you realise, most of the African countries have been overtaken by influence from different other continents, especially we are also even passing out laws which may not be relevant to the context. The GMOs and all that have erupted in different countries. However, I say that having a model law on food and nutrition security is not bad. It is because, whereas Africa is able to feed the whole of the world, Africa is the most malnourished continent in the world. When we are talking about SDGs, ending poverty by 2022 and no one going to bed without food, Africa is one of those continents where people are still going to be d without anything and living on less than a dollar a day. So, if we are to compare Africa with other continents, we are still lagging behind. Therefore, coming up with such a model law is in line with addressing our Agenda 2063 which prioritises agriculture and the Malabo Declaration which is realigning the comprehensive agricultural development plan.

As the PAP and a Parliament that is meant to be a model for the continent of Africa. We say this model is in order and I call upon this House to adopt this draft and join the Members of the Committee of Agriculture, Natural Resources and Environment to ensure that the right consultations are done in the different ranks of the AU so that this model comes to pass and countries use it as an example to come up with laws on food and nutrition security. 

We also appreciate Hon. Mai’s comments on the role of the different sectors, the different actors including the private sector, civil society, the women and the youth. The good thing this model law brings on board is access to productive resources, regulation of food marketing and all those, including school feeding because a majority of the stunted are the young people, pupils who go to school and they do not have a voice. We are their representatives. We represent everyone.

So, it is in good faith and would like to second and call upon the Parliament to support the Committee to ensure this modal law comes to pass. I beg to move. 

  1. LE PRÉSIDENT : Merci Honorable.

Vous êtes membres de cette commission. Vous faisiez tout simplement la plaidoirie pour qu’on adopte la loi-type. Merci beaucoup pour votre plaidoirie. C’est entendu.

La deuxième personne inscrite sur la liste est l’honorable Bweupe Maxas Joel Ng’onga, de la Zambie.

HON. BWEUPE MAXAS JOEL NG’ONGA [ZAMBIA]: Thank you, Mr. President and let me thank the Committee on Agriculture and through their Chairperson for the presentation of this model law. Mr. President, we all know that in almost all the African Countries over 80 per cent of our national citizens are involved in one way or the other in the Agricultural sector. Therefore Mr. President this model law comes at a very opportune time and I would also wish to support that this model law is adopted and moves further. Becasue this will give impetus, Mr. President, to most of our African nations that we know have put in place in either food security or nutrition commissions that looks like this, but having a law that speaks to the many issues as outlined in this report is exteremely very important. A food secure nation, a nutritious nation, Mr. President, gives rise to wealth in our people and also to healthy citizens and we all know that we cannot do without food and specially the nutritious food. Therefore, Mr President, I have gone through this model law draft, it must be supported and I support it from where I am sitting. Thank you very much, Mr President

  1. PRESIDENT: Thank you very much. I will now give the floor to Hon. Sepa Mbamuala from Equatorial Guinea. [Interjection] He is not in the Chamber? Let me give the floor to Hon. Evangelina Filomena Oyo Ebule from Equatorial Guinea.

HON. EVANGELINA FILOMENA OYO EBULE [EQUATORIAL GUINEA]: Buenos días señor presidente, buenos días colegas. Felicitar a la comisión que ha presentado esta ley modelo ya sabemos que en África hay pobreza de la pobreza y el hambre, son dos temas que afectan al continente africano. No solamente debemos adoptar la ley, sino que nosotros como representantes del pueblo debemos trabajar y aportar para que nuestros países, nuestras comunidades la gente no pase el día y la noche sin tener nada que llevarse a la boca. También deberíamos instar a nuestros gobiernos que tengan laboratorios para controlar la alimentación que se importa porque se sabe que hoy en día todo lo que consumimos viene de otros lugares a pesar de que África es uno de los continentes que más tierra tiene para cultivar pero parece que lo que esta ocurriendo es que nosotros no trabajamos debidamente y hoy por hoy las enfermedades que están apareciendo por nuestras sociedades se presume que son enfermedades que provienen de los alimentos que consumimos por lo que debemos aunar esfuerzos pata tratar de controlar todo lo que se importa para el consumo en nuestras comunidades. Gracias.

  1. PRESIDENT: I give the floor to Honourable Purificación Buhari Lasakero from Equatorial Guinea.

HON. SEN. PURIFICACIÓN BUHARI LASAKERO [EQUATORIAL GUINEA]: Felicitaciones a la comisión de agricultura. El ponente ha sido muy brillante y con su fluidez verbal, la verdad es que es muy importante asegurar la seguridad alimenticia para un desarrollo sostenible. Sabemos muy bien que para ello se requiere recursos humanos cualificados y sin una alimentación no sería posible, por ello atraigo la atención a todos los parlamentarios aquí presentes para que cada uno desde su área de influencia procure instruir y orientar a fin de que se fomente la agricultura ya que en África tenemos la tierra muy fértil y así apoyar también, de forma especial, a las mujeres, ya que la mayoría de ellas se ha sustentado del cultivo para la alimentación de la familia y de su sociedad mejorando así también la técnica para la producción por ello apoyo resueltamente el modelo presentado para su aprobación. Gracias.

  1. PRESIDENT: Thank you very much. I now want to give the floor to Hon Felix Okot Ogong from Uganda. I will now give the Floor to Hon. Yeremia Chihana from Malawi.

HON. YEREMIA CHIHANA [MALAWI]: Thank you, Mr. President. I completely and entirely agree on the model law. Much as we talk about it, I will address you to Article 6 which is on access to productive resources, agricultural inputs and diseases. Africa has had and will remain to have a challenge in addressing land and land-related challenges issues. I am talking that way more especially because land, which is one of the phases for agricultural productivity, remains in the hands of foreigners. Much as we talk about foreign direct investments, they control the inputs, the credit market and land ownership. If we look at all mechanisms to address the challenges of land ownership, comparable challenge of market rate developments cannot cope with budgets of most African countries. It is a drain on the economy and we are compensating the same foreigners who acquired our land for free. 

I will also be talking about the inputs; all inputs related to production. They are also in the hands of foreigners. It will remain a challenge for the model law to be addressed if we remain to be advised and driven by foreigners like the World Bank and the IMF. We need to find a way of addressing our own models of land ownership and address the challenge of access to land by all communities of Africa without being addressed by foreign direct investment.

I submit.    

  1. PRESIDENT: Thank you very much. My list is exhausted; I now want to give the floor to the Vice President to respond. Madam Vice President, you have the floor.

HON. MAI MAHMOUD EBRAHIM [VICE CHAIRPERSON COMMITTEE ON RURAL ECONOMY, AGRICULTURE, ENVIRONMENT AND NATURAL RESOURCES]: Thank you, Mr. President. I would like to thank all the members for the interventions they have made. I hope to adopt this Model Law. It is for our countries, our African countries; it is for all people, the youth and women. So I wish the House adopted this Model Law today. Thank you.

  1. LE PRÉSIDENT : Je mets aux voix l’ensemble du projet de loi-type.

Pas d’observation ? Pas de remarque ? [Coup de maillet]

Le Parlement prend note.

Madame la Secrétaire générale, veuillez donner lecture du point inscrit à l’ordre du jour de nos travaux.

Mme. LA SECRÉTAIRE GÉNÉRALE : Merci.

Le prochain point inscrit à l’ordre du jour est le suivant : Présentation et débat sur le Plan stratégique 2018-2023 du Parlement panafricain.

  1. LE PRÉSIDENT : Je donne la parole au Docteur Ahmed Eltigani Sidahmed, Consultant, à faire sa présentation.

Docteur, donnez-nous les grandes lignes de votre projet de Plan triennal. Quinquennal ? C’est un plan quinquennal, d’ailleurs. Donnez-nous les grandes lignes de votre plan quinquennal du Parlement panafricain. Vous avez la parole.

Le plan stratégique couvre quelle période ? 2019-2023 ou 2018-2023?

You have the floor.

  1. AHMED ELTIGANI SIDAHMED [CONSULTANT]: Thank you very much Honourable President, Honourable Members of the African Parliament, I am very honoured to present the Strategic Plan of the Parliament in my capacity as a Consultant but also as a citizen of the new Democratic Republic of the Sudan, where freedom is now the motto for everybody.

The Plan, originally written as 2018-2023, is being modified because of necessity to be 2019-2023. I will go through the following issues. First, what you know about the Parliament; second, a summary of what we found on the evaluation of the previous Strategic Plan 2014-2017 and then we venture into this new Strategic Plan, look at the drivers for the plan, the theory of change, the logic structure of the Strategic Plan, the implementation arrangements and the financing on the Strategic Plan.

You know about the Pan-African Parliament, what I just picked for your attention here is that it is only going to ensure full participation of the African People in the development and economic integration of the continent. The Pan African Parliament is guided mission vision called values impacting on evolving objectives, the ultimate aim of the Pan African is to evolve from advisory and consecutive body into becoming a fully legislative power and it constitutes, as you all know, the internal structure of planning the Bureau, Caucus Permanent Committees and Secretariat. The stakeholders of the Parliament are from national, regional, continental and global. Global level by other development partners, important – actually stakeholders are of the national Member States, legislative and government bodies. They are supported by regional parliaments and of course the Pan African Parliament with its governance structure.

We did the evaluation for the previous Strategic Plan and in order to do the evaluation there were two questions set. One is what difference have previous Strategic Plan made to sustainable and accelerated development of the African Parliament? And the second, what are the specific contributions of the Strategic Plan to the changes, how it took place at Member States, Caucuses Bureau, Permanent Standing Committees and the Pan African Parliament Secretariat.

The Strategic Plan of 2014-2017 was composed of six strategic objectives. We looked at each of them and how it performed and how the constituencies performed in implementing it.

Strategic objective one: Strengthening Parliamentary, Legislative functions of the Pan African Parliament.  For that, we found some of the major happenings at that time, we revised and approved PAP Protocol, which is a major and important issue. Successfully convened statutory and non-statutory meetings, consultative and advisory reports were tabled to the Plenary, regional consultative meetings on various thematic issues and AU Legal Instruments ratified and adopted by the member states. Strategic Objective two aimed to provide a platform to mainstream African voices and those in the Diaspora into the African Union policy-making processes. What we have achieved, annual speakers and press conferences were done during that time, the Youth and Women Conferences provided platforms for African voices and AU policy- and decision-making processes informed by the recommendations for women, youth and vulnerable group forums.

The Strategic Plans three and four: Strategic three is promoting human rights, democracy and good governance in Africa and what we have achieved  is missions investigated, human rights situation, participated in elections as observers, AU actions informed by resolutions and recommendations and human resources situation, protocols ratified like Maputo Protocol of the African Court Protocol, Member States urged impromptu signup on the APRM and events to discuss ratification of revised protocol and other human resources protocols.

Number four of the Strategic Objective aiming to promote peace, security and stability. There were some advances as well there. The fact-finding missions, for example, they went to different countries, the collaboration in joint election missions have also been done but still remember that the role is observer mission and assembly resolution and recommendation and peace and security submitted to the Executive.

The last two Strategic Objective of the Strategic Plan were five: Promote Integration and Development in Africa and motivated regional and continental integration issues such as intra-African trade, market access and harmonization of monetary policies.

The last, Strengthening the Institutional Capacity of the Pan African Parliament: some advances took place that time, for example, 70 out of 74 vacancies have been filled out, skills development and training took place, communication and advocacy through the live streaming, committee meetings and improved website took place;  collaboration on joint election observer missions.

But it didn’t go without challenges. During the implementation of the Strategic Plan, the issue of not getting full legislative power was a problem, it is a challenge, and budget negatively impacted the Permanent Committees. We have 11 Permanent Committees dealing with very important diplomatic issues and in order for them to function they need adequate funding. Lack of autonomy over AU budget, PAP, until now, doesn’t have the autonomy, it waits until somebody approves. Inability to independently observe elections, as I said they are just observers, and slow ratification and domestication of the PAP Protocol, African Union Human Rights and African Union Legal Instruments. There are also problems of attribution, PAP cannot implement activities directly and also the visibility of PAP needs a lot of improvement and that low visibility resulted in the delay in ratification of the AU Revised Protocol, and there is no mechanism to ensure sustainability of benefits from the implementation of the Strategic Plan 2014, no mechanism accept to ensure sustainability. 

Recommendations that took place were:  to establish measures for a speedy ratification of the revised Protocol; to maintain functional, effective knowledge management communication, documentation and reporting system; and to enhance the visibility of the Pan African Parliament. 

Recommendation four: to enhance greater collaboration of Pan-African Parliament and synergies with AUC departments; to strengthen Pan-African Parliament’s M&E System, this is very crucial to support the development of the new Strategic Plans and the many of the strategic plans whether in the PAP or other AU there was always a divorce between the M&E system and the plan—which causes a lot of delays. To develop resource mobilization strategy is equally important to reduce the financial gaps with the aim of making Pan-African Parliament self-sufficient and independent to undertake fully its oversight responsibilities.

Now, I will devote some time to present to you the Strategic Pla